Memoire Online - Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

Depuis bien de temps le monde subit des mutations intenses de son système de fonctionnement général ; de la société traditionnelle à la société moderne ; de l'autarcie à la mondialisation ; du système centralisé au style décentralisé comme mode de gestion et d'organisation de l'administration des Etats.

La république démocratique du Congo évoluant dans cet ensemble a vu depuis un certain temps son système centralisé des pouvoirs, longtemps décrié comme un handicap réel au développement et susceptible du blocage des institutions du pays, subir des changements vers une décentralisation adoptée d'abord à la deuxième république avec la loi de 1982 de VUNDUAWE mais non appliquée et puis c'est le peuple congolais qui l'a adopté lors du referendum du 25/12/2005 qui a conduit à la constitution du 18/02/2006 démontrant clairement en son article 3 l'option de décentralisation en RDC^1(*).

En s'interrogeant sur le pourquoi de l'échec du développement du pays, beaucoup de citoyens avaient pensé à l'éloignement de centre des décisions aux centres de répercussion par rapport à la maîtrise des problèmes à résoudre. Le cas c'est aussi celui de l'éminent professeur VUNDUAWE Tepe Mako qui, déjà en 1982 avait estimé que compte tenu de l'immensité du territoire continent à une superficie de l'ordre de 2.345.000 km², il était impossible par une centralisation outrancière d'assurer un développement harmonieux et équilibré des provinces^2(*). De plus, de Kinshasa il était difficile par ce système d'appréhender correctement les réalités politiques, économiques, sociologiques, de cerner les problèmes des entités régionales et locales encore moins d'y apporter des solutions. Il était et est encore important pour lui et pour d'autres de rapprocher les centres de décision des administrés.

Prise alors comme alternative indiscutable, mieux une nécessité pour redonner un souffle nouveau au développement économique des entités territoriales et pourquoi pas restituer la république au peuple, la décentralisation par le transfert des compétences et ressources aux entités doit permettre la résolution des problèmes locaux de développement car c'est avec les recettes transférées des réalisations des régies financières, base de calcul de la retenue à la source que différents projets sociaux et de développement doivent être financés.

C'est dans ce cadre que nous avons voulu essayer d'analyser les implications de la décentralisation sur le plan socio-économique en RDC en général et en province du sud Kivu en particulier.

La décentralisation entendue comme un mode d'organisation de l'Etat censé favoriser la bonne gouvernance, le développement socio-économique durable (domaines intéressants différents bailleurs de fonds) semble donc s'imposer dans presque tous les Etats du monde vu la mondialisation avec différents risques bien sûr suivant le pays^3(*) selon les rapports du groupe de recherche et d'information pour la paix et la sécurité basé en Belgique(GRIP)

Une analyse critique de certaines contraintes^4(*) qui se posent encore en RDC comme la difficulté du contrôle effectif des frontières, le désarmement et la pacification encours, la rigidité de la constitution autour de la question des 40% de la retenue à la source, l'absence d'outils de planification et de programmation locale, la méconnaissance par la population de ce processus, le climat de méfiance entre autorités et administrés lié à la corruption pour ne citer que celles-là , il y a lieu d'émettre des réserves sur les implications en développement socio-économique de ce processus en RDC et dans notre province du Sud-Kivu. La situation peut encore sembler se compliquer quand on sait que les compétences^5(*) et les ressources ne seront transférées que progressivement compte tenu du niveau d'appropriation des populations et des entités territoriales décentralisées et aussi des capacités de l'Etat central, ce qui dénote d'emblée la complexité de la réalisation effective de ce processus qui, a -t-on dit n'est pas une nouveauté en RDC, il a existé sans produire des résultats fiables pendant la 2^ème République.

Notre prétention dans le corps de cette étude est de réunir les éléments de réponse aux interrogations ci- après :

1. La décentralisation prise comme processus peut-il se réaliser effectivement dans un pays post conflit et encore fragile comme la RDC particulièrement au Sud-Kivu?

2. Quelle serait l'influence de la part des recettes publiques rétrocédées sur le financement du budget de la Province du Sud-Kivu?

3. Les compétences et ressources permettraient-elles d'assurer le développement socio-économique de l'entité territoriale décentralisée « Province du sud Kivu » au moins pour chaque année ?

0.2. HYPOTHESES

Aux questions précédemment posées, nous envisageons les éléments ci-dessous pour réponses provisoires :

1. Dans un Etat fragile comme la RDC, la décentralisation au-delà des avantages qu'elle offre présenterait des risques significatifs. Il faudra donc arriver à identifier les facteurs des risques et procéder à leur analyse pour pouvoir atteindre l'objectif global de la décentralisation qui est la promotion du développement.

2. Les recettes publiques rétrocédées auraient une influence positive sur le financement du budget de la province.

3. un élan de développement serait influencé par les compétences et ressources disponibles dans l'entité territoriale décentralisée « Province du Sud-Kivu ». Sur cette mesure, nous devons relever les compétences et toutes les ressources possibles d'une entité (propres, retenue à la source, subventions, dons) et les comparer aux charges transférées à la province.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Ce sujet se justifie sur le plan scientifique par le souci de vouloir apprécier méthodiquement les implications de ce mode d'organisation et de gestion de l'administration de l'Etat sur le développement socio-économique dans notre entité qu'est la province du Sud-Kivu. En plus, notre intérêt aux branches administratives de notre filière de formation a été déterminant dans le choix de ce thème.

Personnellement, c'est notre attachement aux vertus^6(*) prônées par la décentralisation comme mode d'organisation administrative d'Etat moderne insistant sur la bonne gouvernance et l'efficacité administrative, démocratie et participation citoyenne aux actions publiques, reconnaissance et prise en compte des identités locales,... nous a conduit à entreprendre cette recherche aboutissant à ce travail.

0.4. DELIMITATION DU SUJET.

Notre étude portera sur l'entité territoriale décentralisée « province du Sud-Kivu » en prenant en considération l'intervalle de temps 2006-2007.

0.5. METHODE ET TECHNIQUES UTILISEES.

Les méthodes et techniques ci-après nous ont servi dans la récolte des données, leur analyse ainsi qu'à l'interprétation des résultats de cette étude :

0.5.1. Méthodes.

0.5.1.1. Méthode quantitative.

Cette méthode nous à permis de quantifier les données, à faire des regroupements méthodiques des données récoltées se prêtant à des appréciations numériques nous conduisant à l'interprétation des nos résultats.

0.5.1.2. Méthode analytico-comparative

Elle nous a aidé à évaluer, analyser et à faire des rapprochements entre les recettes et les charges de l'entité « Province du sud Kivu ».

0.5.1.3. Méthode historique

Cette méthode nous a facilité la recherche de l'information sur l'évolution dans le temps et dans l'espace du processus de décentralisation en RDC.

O.5.2. Techniques

0.5.2.1. Interview libre et entretien

Cette technique a été plus utilisée lors de la vérification de l'exactitude des données obtenues et la réalité vécue.

0.5.2.2. Technique documentaire.

La recherche d'informations nécessaires à ce travail a été rendue possible par le recours à des ouvrages, textes légaux et règlementaires, revues, articles scientifiques et à des archives et documents des régies financières et de certains services publics en Province ayant de rapports avec notre sujet de recherche.

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

Notre travail est subdivisé en trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre portant sur les généralités s'est plus orienté sur la présentation du cadre théorique dans le sens des généralités, il y a été également question d'un regard sur l'histoire de la décentralisation en RDC.

Le deuxième chapitre par contre est revenu sur les rapports entre la décentralisation, la bonne gouvernance, l'économie locale et le changement sociopolitique, la démocratie.

Enfin de compte, le troisième chapitre, qui a porté sur les recettes et les charges transférées de la province s'est considérablement focalisé dans l'analyse des recettes de la rétrocession, des recettes propres et des subventions par une démarche comparative avec les charges qui sont transférées jusque-là à la province, il s'agit des charges de rémunération dans les secteurs de l'EPSP, de la santé publique, de l'agriculture et de l'autorité coutumière.

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES.

Notre travail, comme toute oeuvre scientifique ne saurait être épargné des difficultés, il est donc évident que nous nous sommes heurté à des difficultés dont ci-dessous les fondamentales :

· L'absence au niveau de la ville des bibliothèques riches en ouvrages concernant le domaine de la décentralisation, ce qui nous a obligé de faire des tours dans les bibliothèques d'un pays voisin le « Rwanda ».

· L'accès difficile à certaines données dans les quatre services transférés à la province principalement à l'inspection provinciale de la santé où on ne révèle jamais les charges liées aux différentes primes.

· L'hésitation dans le chef des responsables des régies d'autoriser l'accès aux données sur leurs réalisations.

0.8. ETAT DE LA QUESTION.

Dans son n°181, la revue Zaïre-Afrique par BIRANGAMOYA Makombe revient vers 1984 sur « la décentralisation et le développement : la répartition des compétences en matière de développement^7(*)t ». L'auteur en considérant la décentralisation comme un procédé mieux un instrument de promotion de développement pense que ce processus nécessite la participation de toute la population et plus particulièrement celle du milieu rural en vue de réduire les disparités qui remontent aux époques coloniales.

Pour lui, il faut donc des animateurs, des encadreurs qui sachent identifier et satisfaire les besoins réels ressentis et exprimés par la population et pense qu'il était important d'arriver même à la décentralisation industrielle. C'est servant de l'analyse exégétique de la loi de 1982 sur la décentralisation pour comprendre la répartition des taches entre le pouvoir central et les entités dans les matières de développement, l'auteur avance deux difficultés : théoriques et pratiques.

Théoriquement, il est difficile de déterminer pour une collectivité territoriale ses compétences effectives alors que la tache est moindre s'il s'agit d'un établissement public par le principe de spécialité.

Pratiquement, les deux instances, en poursuivant toutes une vocation générale dans l'intervention, elles peuvent se buter devant un enchevêtrement des compétences, ce qui créerait des conflits de compétences.

BULU-BOBINA Bogilo dans ce même n° revient sur « la formation et la décentralisation territoriale : regard sur un aspect du développement rural au Zaïre^8(*) ».

Pour l'auteur, la décentralisation exige pour sa réussite des hommes à l'esprit décentralisé, c'est-à-dire des hommes capables de comprendre la portée de la décentralisation et de la conduire jusqu'à une application intégrale, des hommes capables de comprendre que la décentralisation est un programme de développement des entités locales ou décentralisées. Sous cet angle, il insiste sur la formation en vue d'acquisition d'une certaine connaissance en la matière par les animateurs dans le souci d'atteindre le développement lié à ce processus. C'est ainsi que l'auteur envisage une formation des responsables des services administratifs et techniques des entités ainsi que des élus du peuple.

Pour le 1^er cas, cette formation doit rendre les agents capables de concevoir, de gérer, d'animer et d'évaluer des projets de développement rural en identifiant les ressources naturelles et humaines et en déterminant les besoins des entités au sein d'une équipe. Le programme à proposer est celui qui viserait une parfaite acquisition des aptitudes à :

Quant au 2^ème programme, la formation des élus pris ici comme multiplicateurs et innovateurs est d'importance capitale vu leur influence sur la population. Cette formation poursuivrait les objectifs ci-après :

· Sensibiliser les conseils à la participation populaire dans le processus du développement ;

· Conscientiser les conseils à un comportement coopératif, social et responsable dans la prise de décisions.

Vers 1988, ISANGO IDI Wanzila dans « décentralisation administrative pour le développement : quelques écueils à éviter »^9(*) stigmatise certains problèmes qui peuvent constituer un frein à ce processus. Il parle à ce sujet des empiétements sur des attributions, des modes de désignation de certains hauts responsables (nomination), la création d'organes faisant le contre-poids ou situés hiérarchiquement au dessus des organes délibérants des entités. Dans son analyse, il montre comment la décentralisation peut se heurter à des difficultés d'ordre théorique et pratique :

Au niveau théorique ou de la conception, il faut une volonté de décentraliser l'Etat ou l'entité doit manifester sa volonté dans le domaine financier (autonomie dans la taxation, les subventions), en plus une capacité de gestion et une viabilité doivent se tracer au niveau de l'entité elle-même. L'entité doit être capable de gérer elle-même ses propres affaires de façon à se développer harmonieusement et cette viabilité concerne plus les potentialités fiscales de l'entité en faisant prévaloir certaines compétences techniques, enfin de compte l'insertion dans une politique globale de développement. L'entité est alors comprise comme n'évoluant pas en vase clos. Elle subit les influences de son environnement. Les agglomérations urbaines par exemple sont confrontées à des problèmes dont l'origine leur est étrangère et dont la clé de solution leur échappe.

Quant au niveau pratique, l'auteur relève les problèmes d'organisation des pouvoirs et des relations d'autorité, de gestion, financiers et de représentation, de participation de la population à la gestion de leur entité.

Au n° 241, la revue Congo-Afrique par EKILI Tabu et OTEMIKONGO Mandefu revient sur « la décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises (Région du Haut Zaïre) »^10(*). Les deux auteurs mettent en exergue pour échec de la décentralisation de l'époque les séquelles de la forte centralisation et le manque de ressources humaines, matérielles et financières. Il s'agit pour eux de trouver les ressources et alors de bien les gérer, ce qui vient encore renforcer l'idée de l'autonomie financière des entités. Revenant à l'analyse des budgets des entités : collectivités, zones urbaines, régions, les deux auteurs ont constaté que la grande part de dépenses était allouée aux frais de fonctionnement au détriment des probables investissem ents de remplacement soient-ils

CHAPITRE I : DES GENERALITES

I.1.DEFINITION DES CONCEPTS

Les lignes qui suivent précisent bien le sens des termes utilisés dans ce travail pour éviter toute confusion en sachant que l'emploi d'un concept dépend de son contexte.

I.1.1. La décentralisation

De manière simple et selon l'encyclopédie Wikipedia^11(*), la décentralisation est un mode d'organisation de l'Etat consistant en un transfert d'autorité, des ressources, des responsabilités publiques, de l'Administration centrale vers les organisations subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Elle implique donc l'abandon par l'autorité centrale d'une partie du pouvoir politique à d'autres groupes qui exerceront ces compétences sur une partie bien définie du territoire de l'Etat dite entité territoriale décentralisée.

Ces groupes en formes des structures politiques formelles (provinces, villes, communes,...) ont pour objet la sauvegarde non seulement des intérêts locaux mais aussi des intérêts de l'autorité centrale.

I.1.1.1. Les objectifs de la décentralisation

Les principaux objectifs de la décentralisation comme mode d'organisation se ramènent à deux selon Paul Kalifa MAGASSOUBA dans penser pour agir.^12(*)

v l'approfondissement du processus démocratique, à ce niveau il s'agit d'adapter l'administration et plus généralement le cadre institutionnel aux objectifs et aux exigences du pluralisme politique en permettant l'émergence d'une démocratie locale ;

v la promotion du développement local et régional, il faut donc favoriser l'émergence d'initiative au niveau des différents acteurs et la mise en place d'un nouveau cadre du développement à partir des préoccupations, des ressources et du savoir-faire des populations locales.

En se référant au projet du livre blanc sur la décentralisation^13(*), on retiendra la prévalence des objectifs généraux et des objectifs opérationnels. En parlant des objectifs généraux, deux groupes s'identifient par rapport au citoyen et à l'Etat en insistant sur la responsabilité des décisions aux citoyens, l'adéquation aux besoins, la cohérence de l'action et des services, la transparence des structures et des responsabilités pour le cas du citoyen et du coté de l'Etat, il faut recentrer le rôle de celui-ci, augmenter le rendement administratif et clarifier les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Quant au document stratégique sur la décentralisation en RDC, la stratégie à une double visée^14(*) :

ü dans sa visée globale, la décentralisation doit contribuer à la promotion du développement humain et la prévention des conflits.

v Bonne Gouvernance, il faut créer les meilleures conditions juridiques et financières pour les ETD ; développer des nouvelles pratiques de gouvernance locale et de responsabilisation dans la gestion du développement provincial et local ; assurer la coordination -assistance technique et conseils des acteurs de la décentralisation.

v Promotion de l'économie Locale, il faut développer une approche de partenariat Etat/Province/ETD/population pour booster l'économie locale, encourager les initiatives locales et le Co-développement.

v Amélioration Fournitures des Services et Infrastructures Socio-culturelles de base, amélioration de la qualité de livraison des biens et services et des infrastructures socio culturelles de base de proximité dans le cadre d'une politique de proximité.

v Environnement, en inculquant la culture de protection permanente de l'environnement.

I.1.1.2. Les principes de base de la décentralisation

Toute reforme de décentralisation est fondée sur un certain nombre de grands principes sans lesquels ce processus ne peut exister et réussir, il s'agit à ce sujet^15(*):

§ Le contrôle permanent de l'Etat des actions des entités territoriales décentralisées.

La république démocratique du Congo quant à elle à travers sa stratégie sur la décentralisation met un accent sur les principes dits directeurs dans la poursuite de ce processus, en évoquant :

a) l'autonomie de gestion : l'entité a le droit et la capacité de régler et gérer au profit de leurs populations une part importante des affaires publiques.

b) La subsidiarité entre les différents niveaux de l'administration et des ETD ; en insistant sur le fait que l'exercice des responsabilités publiques incombe de préférence aux autorités les plus proches des citoyens tout en laissant l'opportunité de tenir compte de l'ampleur et de la nature de la tache et des exigences d'efficacité et d'économie pour transférer le problème à une autre autorité.

c) La rédevabilité : les autorités sont obligées de rendre compte aux électeurs et au pouvoir central.

d) La responsabilité : les autorités locales sont responsables et ont la latitude d'exercer leurs initiatives pour toute question qui n'est pas exclue de leur compétence ou attribuée à une autre autorité.

e) L'efficacité et L'efficience : en évoquant le fait qu'il faut fournir les biens et services absolument nécessaires tenant compte des objectifs et assurer le suivi des performances du secteur public local (audit social), aussi en allouant des ressources limitées au bon usage.

f) La participation : les citoyens et les organisations de la société sont obligés de participer à la prise des décisions (planification, programmation et budgétisation) et aussi au suivi des performances du secteur public.

g) Le partenariat : la promotion du développement économique local et la fourniture des infrastructures, services publics sociaux locaux nécessitent la collaboration du secteur privé mais aussi des organisations communautaires de base.

h) La solidarité entre les provinces : la procédure de péréquation financière pour corriger les effets de la répartition inégale des sources de financement entre les provinces.

i) La durabilité et la pérennité des ressources : obligent l'institution de la retenue à la source des 40%.

j) La progressivité et la coordination : l'action du pouvoir central par des unités déconcentrées pour assurer une meilleure fourniture des services et infrastructures.

k) Le contrôle : pour faire régulièrement le point sur la progression du processus et rendre effective l'obligation redditionnelle.

I.1.1.3. Les caractéristiques de la décentralisation

Pour déterminer où se place un pays sur l'échelle de la décentralisation, il est important de décrire un certain nombre de caractéristiques et indicateurs spécifiques évoqués par le professeur D.BEKE (2001) ^16(*)comme :

§ Les décisions doivent être prises par des représentants de la population locale ;

§ L'administration locale doit posséder une personnalité juridique complète, un cachet propre, elle peut entreprendre et faire l'objet d'action juridique, elle a le droit de disposer de la terre et des propriétés en son nom propre ;

§ L'administration doit disposer des moyens financiers suffisants, capables de déterminer ses dépenses et de choisir ses revenus tout en ayant un personnel qualifié ;

§ L'entité décentralisée doit exercer habituellement les fonctions d'entretien des routes, de développement de l'agriculture, de contrôle des marchés locaux et petits commerces, d'urbanisation locale, de distribution d'eau,.... ;

§ Une bonne participation de la population à la gestion des affaires locales ;

§ Un centre d'initiative, d'impulsion des responsabilités et des décisions, de mise sur pieds des programmes et projets de développement justes ;

§ Le développement de la confiance en soi et des compétences des citoyens toute catégorie confondue et de combattre la malhonnêteté et la corruption au niveau local.

I.1.2. Catégorisation de décentralisation.

Plusieurs types de décentralisation sont à signaler et revêtent plusieurs formes dans différents pays, au sein d'un même pays ou d'un même secteur.

Elle vise à transférer ou à confier aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décisions. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif, soutient la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration.

Les partisans de ce type de décentralisation se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques centrales, aussi les citoyens connaîtront mieux les élus locaux et ceux-ci connaîtront les besoins et les aspirations de leurs électeurs.

A la différence de la précédente, celle-ci vise à refaire la répartition à différents échelons du gouvernement des responsabilités et des ressources financières pour assurer la fourniture des services publics. C'est effectivement le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion lié à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi autonomes, des municipalités ou des régions.

Il faudra également retenir que cette sorte de décentralisation peut se présenter sous trois formes :

Fréquemment utilisée dans l'Etat unitaire, cette forme de décentralisation exprime le fait que certaines fonctions sont confiées à des services périphériques de l'Etat. Il y a par exemple des ministères dont les bureaux locaux accomplissent certaines taches loin de l'administration centrale. En empruntant le langage du professeur VEDEL, la déconcentration consiste à transférer des attributions, pouvoirs de décisions à des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives^17(*). Ces agents représentent donc les intérêts des mandataires centraux dans les régions éloignées de la capitale et agissent sous les prérogatives du pouvoir central.

Prise comme forme plus poussée de la décentralisation, la délégation de pouvoir justifie un transfert de processus de prise de décision et d'administration par le gouvernement central vers des organisations autonomes mais qui, en dernier ressort doivent lui rendre des comptes.

Il en est question lorsque le gouvernement délègue les fonctions, transfère les pouvoirs de décisions, d'autorité en matière des finances et de gestion des unités d'administration locales quasi autonomes avec statut de municipalité (province, communes,...).

Dans cette forme de décentralisation, on insiste sur le fait que l'exercice efficace des fonctions administratives décentralisées par les autorités locales n'étant possible qu'avec des revenus d'un niveau adéquat provenant soit des sources locales, de transfert du gouvernement central et ces instances doivent avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Elle peut impliquer :

- l'autofinancement ou le recouvrement des coûts en faisant payer les usagers pour les services fournis ;

- le cofinancement ou les arrangements de coproduction par lesquels les usagers participent à la fourniture des services ;

- l'augmentation des recettes locales par les taxes sur les propriétés, les ventes, les impôts indirects ;

- le transfert des recettes générales des impôts perçues par le gouvernement vers les administrations locales ;

C'est l'application des stratégies destinées à renforcer le secteur privé, encouragement des partenariats entre acteurs publics et privés. C'est en d'autres termes l'exercice des fonctions publiques par le secteur privé qui transparaît dans la plupart de cas à travers la privatisation ou la dérégulation.

I.1.3. Esquisse sur le système centralisé

La centralisation des pouvoirs a longtemps caractérisé le système congolais et a handicapé réellement le développement et entraîné le blocage des institutions par la lourdeur de la bureaucratie. La centralisation est le mode d'organisation administrative qui consiste à concentrer la puissance publique entre les mains des gouvernants de l'Etat et à faire assumer par ceux-ci, généralement depuis la capitale, la gestion de tous les services publics par le truchement d'agents hiérarchisés travaillant sous l'autorité directe du gouvernement, en liaison immédiate avec lui et sans pouvoir de gestion autonome^18(*).

· la concentration de la puissance publique, c'est-à-dire les gouvernants se réservent le monopole de l'émission des règles juridiques liant la collectivité nationale et centralisent à leur profit les moyens matériels d'en assurer l'exécution.

· l'unicité de la personnalité juridique stipulant que les services centralisés sont soumis à une autorité unique : l'Etat, la province, la communauté et là aucune personnalité distincte n'est reconnue à ces services.

· le pouvoir hiérarchique avec trois composantes : le pouvoir de substitution, le pouvoir de reformation et le pouvoir d'instruction. l'on retiendra à cet égard que ce pouvoir hiérarchique est exercé sur tous les services d'Etat par les autorités centrales de l'Etat.

Une chose est sûre au sens des avantages de ce système selon Muyer Oyong^19(*) car la centralisation est une nécessité politique pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire mais il se révèle impropre avec la lourdeur administrative et la non maîtrise des problèmes locaux par les responsables centraux qui peuvent être induits en erreur par la base^20(*)

Il faudra retenir que la centralisation ne peut être que limitée car le pouvoir central ne peut pas en effet prendre toutes les décisions et signer tous les actes. Pour cette cause, la centralisation avec déconcentration se révèle comme un outil suppléant en transférant certaines compétences à l'intérieur même de l'administration et en déléguant le pouvoir de décision à l'échelon local ou régional à des agents du pouvoir qui restent sous dépendance tout en subissant le contrôle hiérarchique du pouvoir central.

I.2. HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN RDC21(*)

La question de la décentralisation est souvent apparue en RDC sous forme d'un débat autour de la forme de l'Etat (Fédéral ou Unitaire). Ce débat commencera durant la période coloniale avec l'arrêté royal qui regroupa les 22 districts du Congo en 4 provinces dirigées par un vice gouverneur, le pays (Congo-belge) étant lui-même dirigé par un Gouverneur Général. Malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leurs provinces contre les exigences des autorités de l'administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l'époque.

Cette tendance au lendemain de la 1^ère guerre mondiale (1933) amena le pouvoir colonial par un arrêté à une réorganisation administrative en vue de renforcer les pouvoirs du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces. Six provinces créées et gérées par des commissaires de provinces, hauts fonctionnaires, représentants du gouverneur général et cela dans le souci d'exécuter les décisions centrales.

L'année 1947 par contre a été marquée par une certaine décentralisation par la délégation du pouvoir administratif aux gouverneurs de provinces et l'arrêté royal du 13 février 1957 est venu renforcer l'autonomie des gouverneurs de provinces par la création des budgets provinciaux et les premières élections communales en 1957.

La constitution de 1964 qui ramène le nombre des provinces de 6 à 22 a apporté d'autres bases en envisageant aussi un referendum sur l'architecture administrative mais bouleversé par le coup d'Etat de 1965 qui arrêta ce processus en ramenant cette fois là le nombre des provinces à 9 en 1967 mais cette situation ne dura pas longtemps et vers 1988 on assista à un pays avec 11 provinces. Les jalons furent posés ensuite et sensiblement par les décrets ou les dispositions des décrets du 25/03/1957, du 10/05/1957 et du 13/10/1959 qui accordèrent aux entités le caractère des circonscriptions territoriales dotées de la personnalité civile et jouissant de l'autonomie financière. Ces entités décentralisées ont réalisé jusqu'en 1960 d'importants projets de développement. Politisées à outrance et sans encadrement technique, ces entités se sont vues vers 1973 retirées la personnalité civile en devenant tout simplement des simples circonscriptions administratives.

On ne peut pas parler de la décentralisation en RDC sans évoquer la loi VUNDUAWE de 1982. En effet, cette loi est venue apporter des innovations au processus déjà entamé en élargissant le champ d'application de la décentralisation aux régions (provinces) et zones rurales (territoires). Ces entités jusque-là étaient des simples circonscriptions administratives. Quant à l'actuelle loi sur la décentralisation qui s'appui sur le décret-loi n°98-081 du 02/07/1998(insistant sur la suppression des organes délibérant élus des EAD et leur remplacement par des conseils consultatifs dont les membres sont nommés, la suppression du principe de contrôle assorti des sanctions,...)il y a changement de la situation dans le sens qu'elle édicte que les entités territoriales décentralisées et les provinces jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Tableau n° 1. Organisation administrative décentralisée de 1998 vers 2006^22(*)

Entités Administratives	Loi081 de2 Juillet1998 Organisation Administrative et Territoriale de la RDC (Situation actuelle)		Nouvelle Constitution
	Milieu		Milieu
	Urbain	Rural	Urbain	Rural
Provinces	Autorité locale (EAD)		Autorité locale (ETD) (les limites des 26 nouvelles provinces coïncident avec celles des anciens districts)
Districts	Déconcentration Administrative
Territoires		Autorité locale (EAD)		Déconcentration Administrative
Villes	Autorité locale (EAD)		Autorité locale (ETD)
Communes	Autorité locale (EAD) (seulement à Kinshasa. Ailleurs, Déconcentration Administrative		Autorité locale (ETD) (partout)
Cités		Déconcentration Administrative		Autorité locale (ETD) (à confirmer par la Loi Organique)
Chefferies		Déconcentration Administrative		Autorité locale (ETD)
Secteurs		Déconcentration Administrative		Autorité locale (ETD)
Quartiers		Déconcentration Administrative		Déconcentration Administrative
Groupements		Déconcentration Administrative		Déconcentration Administrative
Villages		Déconcentration Administrative		Déconcentration Administrative

Cette question trouve ses réponses dans le discours présidentiel du 1èr juillet 1977 qui a été par la suite complété et explicité davantage par ceux du 25/11/1977, 19/11/1980 et du 26/03/1981. Les motivations ci-après ont été dégagées d'après le professeur VUNDUAWE en 1982^23(*):

a) une analyse approfondie de la vie politique, économique, sociale et culturelle du Zaïre par le président l'a conduit à une conclusion. Pour lui, si la centralisation politique des pouvoirs était une nécessité politique dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire mais alors une centralisation trop forte et durable risquait à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique du pays ;

b) en plus d'asphyxie, le chef de l'Etat a constaté au fur et à mesure que la participation du peuple aux activités du parti déclinait, la voix du peuple était étouffée et qu'il fallait donc redonner la parole aux citoyens ;

c) compte tenu de l'immensité du territoire, il est impossible par une centralisation outrancière, d'assurer un développement harmonieux et équilibré des régions. De Kinshasa, il est difficile d'appréhender clairement les réalités politiques, économiques et sociologiques et donc difficultés dans l'apport des solutions aux problèmes que l'on ne vit pas ;

d) sur le plan économique en particulier, le président avait perçu que la trop grande centralisation avait fini par presque asphyxier l'appareil de production parce qu'il faisait trop dépendre nos régions des prévisions et des décisions de Kinshasa, ne laissant aucune initiative ni aucun moyen aux forces vives et aux objectifs économiques des régions ;

e) il sied d'ajouter d'autres raisons en faveur de la décentralisation, c'est pour assurer l'autonomie des entités locales qui est un thermomètre de la démocratie administrative. Elle suppose pour les entités locales une liberté solennellement reconnue par une loi de prendre en toute indépendance des décisions sur des matières qui relèvent des compétences leur déléguées par le pouvoir central ;

f) sur le plan politique, décentraliser c'est démocratiser, associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques au niveau qui le concerne directement, c'est également favoriser la formation politique du citoyen(électeur) qui s'intéressera facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux, ensuite du citoyen élu, qui fera son apprentissage au niveau le plus bas de la gestion des affaires se préparant ainsi à assumer plus tard des hautes responsabilités au niveau local et même national ;

h) sur le plan juridique et administratif, décentraliser c'est transformer les centres de répercussion qu'étaient la région et les entités de base en centre d'initiatives, d'impulsion et de responsabilité.

L'article 2 de la constitution renforce encore la décentralisation en envisageant une configuration du pays à 26 provinces^24(*). Ce découpage a tout simplement consisté à ériger des anciens districts en provinces mais qui entreront effectivement en jeu conformément à l'article 226 de la même constitution endéans 36 mois qui suivent l'installation effective des institutions politiques prévues par la présente constitution^25(*).

De prime abord, et à titre d'exemple, nous citerons : La France qui, avec 550.000 Km ², environ quatre fois moins que la RDC, est découpée en 100 Départements ou provinces, en 341 Arrondissements ou territoires, en 4.039 Cantons ou Secteurs/Chefferies et en 36.782 Communes ou Groupements, nous dirons que le découpage territorial de la RDC est une opportunité et offre des avantages si l'on prend en compte les dimensions continentales de notre pays qui se situent à 2.345.000Km². Plusieurs pays, moins vastes que le nôtre, ont recouru à cette technique pour une meilleure gestion de leur espace ou territoires. L'Allemagne qui, avec 357.050 Km², environ sept fois moins que la RDC , moins vaste que la province de l'Equateur qui mesure (403.282 Km²), est pourtant découpée en 16 Régions ou Länder ou Provinces, en 26 Districts ou Territoires et en 16.127 Communes (Secteurs ou Chefferies). Vu sous cet angle, la Décentralisation a l'avantage de rapprocher l'administration de l'administré, d'associer les communautés de base dans la gestion de la cité à travers des organes élus, dotés des pouvoirs spécifiques propres dans des matières telles que définies dans la Constitution. Sans pour autant énerver votre savoir et vos connaissances, car nous savons que vous le savez bien, mais ici, il s'agit d'un simple rappel des chiffres qui interpellent :
- La Province Orientale actuelle, la plus vaste de notre pays avec ses 503.293 Km², est aussi vaste qu'un pays comme l'Espagne et dépasse de loin le Cameroun (475.442 Km², la Suède (449.964Km²).
- Les Provinces du Katanga et de l'Equateur, avec respectivement 496.877 Km² et 403.282 Km², sont de loin plus étendues que : le Japon (377.801 Km²) ; la Côte d'Ivoire (322.462 Km²); l'Italie (301.278Km²).
- Le Bandundu, qui a 295.580 Km², supplante le Royaume Uni (244.100 Km²) ; la Roumanie (237.500Km²).
- Le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental et le Maniema, avec respectivement 169.886 Km², 156.967 Km² et 132.250 Km² de superficie sont plus vastes que les pays suivants : la Corée du Nord (120.538 Km²) ; la Corée du Sud (99.221 Km²) ; le Portugal (92.072 Km²).Le Sud Kivu, le Nord Kivu et le Bas Congo avec respectivement 69.130 Km², 59.483 Km² et 53.920 Km² dépassent largement les Pays-Bas (34.182 Km²) ; la Suisse (41.418 Km²) ; la Belgique (30.518Km²).
- La ville de Kinshasa est, avec ses 9.965 Km², 3 fois plus étendue que le Luxembourg (2.586 Km²). Ci-dessous le tableau qui démontre la configuration de la république depuis 1960 jusque l'horizon 2009 qui matérialisera l'actuel découpage territorial.

Changement du Nombre des Provinces depuis l'indépendance de la RDC en juin 1960
Année du changement	(2006) 2009	1988	1966	1964	1960
Nombre de provinces	26	11	9	22	6
Nom de la province	Kwango	Bandundu	Bandundu	Kwango	Léopoldville
	Kwilu			Kwilu
	Maï Ndombe			Lac Léopold II
	Kongo Central	Bas Congo	Bas Congo	Kongo Central
	Kinshasa	Kinshasa	Kinshasa	Léopoldville
	Kasaï	Kasaï Occidental	Kasaï Occidental	Luluabourg	Kasaï
	Kasaï Central	Kasaï Occidental	Kasaï Occidental	Unité Kasaïenne
	Kasaï Oriental	Kasaï Oriental	Kasaï Oriental	Sud
	Sankuru	Kasaï Oriental	Kasaï Oriental	Sankuru
	Tanganyika	Katanga	Katanga	Katanga Oriental	Katanga
	Lualaba			Lualaba
	Haut Katanga			Nord Katanga
	Lomami			Lomami
	Haut Lomami			Lomami
	Equateur	Equateur	Equateur	Cuvette Centrale	Equateur
	Mongala
	Tshuapa
	Nord Ubangi
	Sud Ubangi			Ubangi
	Tshopo	Orientale	Orientale	Haut Congo	Orientale
	Ituri			Moyen Congo
	Bas Uélé			Kibali-Ituri
	Haut Uélé			Uélé
	Maniema	Maniema	Kivu	Maniema	Kivu
	Nord Kivu	Nord Kivu		Nord Kivu
	Sud Kivu	Sud Kivu		Kivu Central

CHAPITRE II. LES RAPPORTS ENTRE LA DECENTRALISATION, LA BONNE GOUVERNANCE, L'ECONOMIE LOCALE ET LE CHANGEMENT SOCIO-POLITIQUE, LA DEMOCRATIE.

II.1. AVANTAGES ET RISQUES DE LA DECENTRALISATION

Le processus de décentralisation dans un Etat fragile aussi nécessaire soit-il comporte des avantages et des risques qu'il nous revient de présenter dans ce paragraphe après interrogation d'un certain nombre d'ouvrages et rapports du domaine.

II.1.1. Avantages de la décentralisation

Dans un système décentralisé, les valeurs générales ci-dessous sont plus privilégiées et ces dernières sont des indicateurs d'une société organisée selon le groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP)^28(*) :

II.1.2. les facteurs des risques de la décentralisation

En situation post conflit et dans les Etats fragiles, la décentralisation a souvent pour principal objet de combler le déficit de légitimité de l'appareil de l'Etat, lequel a perdu une part importante de sa crédibilité auprès des citoyens.

D'abord parce qu'il s'est révélé incapable de maîtriser le conflit et de protéger sa population contre les sources d'insécurité externes et/ou internes et ensuite parce que les péripéties du conflit ont le plus souvent eu pour conséquences la dégradation voire l'interruption des services publics. Enfin parce que livrés à eux-mêmes et privés de leur salaire, les agents de l'Etat sont à leurs tours devenus source de harcèlement divers et d'insécurité pour leurs administrés^29(*).

L'identification des facteurs de risques dès le début du processus permettra aux acteurs de les prévenir pour une meilleure conduite de la décentralisation dans un Etat, ces facteurs sont les suivants selon le même groupe de recherche ^30(*):

· Capture du pouvoir local par des forces politiques qui n'ont pas intérêt à la réussite du processus ;

· Corrections insuffisantes des différentiels de développement entre entités décentralisées.

II.1.3. Les conditions de succès du processus.

L'expérience des études scientifiques a mis en évidence un certain nombre de conditions nécessaires à une décentralisation réussie^31(*) :

Pour être efficace, un gouvernement local a tout d'abord besoin d'une certaine sécurité. Il ne pourra pas s'acquitter correctement de ses taches si son existence est menacée par le fait que des autorités supérieures peuvent le dissoudre aisément ou bouleverser ses compétences territoriales.

Le succès d'un processus de décentralisation dépend dans une large mesure des ressources effectivement disponibles et de la possibilité de les utiliser de façon autonome, ce qui demande :

Il faut rendre le gouvernement local et ses membres responsables devant le peuple, ce qui signifie que les citoyens peuvent élire les personnes qui les dirigeront et évaluer leurs prestations au moment de nouvelles élections. Il faut pour cela que l'administration soit transparente et que l'on ait accès aux informations concernant par exemple : les budgets, comptes, plans, etc.

Aussi faudra t-il que ce gouvernement soit responsable devant les échelons supérieurs de l'administration qui pourront exercer un contrôle rétrospectif et châtier s'il ya transgression de la loi.

Une décentralisation réussie suppose également un cadre juridique bien structuré, qui définit clairement les compétences, les droits et les devoirs du gouvernement local pour savoir qui est responsable de quoi et ceci empêcherait les autorités centrales de se mêler impunément dans les affaires locales.

Les axes ci-après doivent être pris en compte pour complément de la stratégie du processus et cela suivant le langage de Laurent Thevoz dans décentralisation en Bolivie^32(*):

II .2 DECENTRALISATION ET BONNE GOUVERNANCE

Pour les volontaires des nations unies à la décentralisation au Mali, la gouvernance c'est la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institution, de processus pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire^33(*). Les programmes de bonne gouvernance visent surtout à promouvoir un environnement propice au renforcement des capacités de mise en oeuvre de processus législatif, juridique et administratif et de gestion d'un développement décentralisé.

L'administration de proximité se caractérise aussi par les aspects principaux de la bonne gouvernance :

Les administrations publiques doivent montrer en quoi leurs actions et décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. En décentralisation, l'obligation est faite aux élus de rendre des comptes devant leurs électeurs.

L'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont dans une certaine mesure ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.

Les administrations publiques doivent s'attacher à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens et veiller à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action publique tout en restant dans les objectifs poursuivis.

Les autorités doivent être en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, aussi elles doivent être à mesure d'élaborer des politiques tenant compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques ; etc.).

Les autorités feront appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et transparence.

Les autorités publiques doivent avoir les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, tenir compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles doivent être prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'Etat.

II. 3 DECENTRALISATION ET ECONOMIE LOCALE

Chaque collectivité territoriale constitue un espace d'initiatives, un niveau de programmation, de réalisation des actions de développement et d'organisation de la gestion et de la fourniture des services publics essentiels qui fondent le développement.

La décentralisation est à mesure de favoriser une meilleure adéquation des programmes de développement et des besoins locaux, une mobilisation plus spontanée des ressources. La dynamique d'économie locale s'articulera donc autour de :

· La conception d'une approche de développement s'appuyant sur la capacité de mobilisation des ressources locales ;

· Une nouvelle répartition des compétences, des ressources et du patrimoine national entre l'Etat et les collectivités ;

· La réintégration de la dimension spatiale dans l'approche de résolution des problèmes économiques ;

· La mise en place des nouvelles méthodes et règles de relation de partenariat entre les acteurs appuyant le développement local (coopération décentralisée).

Dans cette approche, on considère l'entité locale comme un centre de décision, d'initiatives de son propre lendemain tout en n'excluant pas la zone mixte où l'Etat et le privé se rejoignent.

En plus donc de sa fonction régalienne, l'Etat et également les entités décentralisées à leur niveau peuvent stimuler et subventionner soit des sociétés civiles « entreprises privées reconnues comme offrant des services d'intérêt public » soit des entreprises d'économie sociale ou solidaire (cas des coopératives).

Le gouvernement local continuera à organiser et à offrir certains services de base avec les revenus de taxes, créer un cadre fiscal, juridique et infrastructurel pour les entreprises de type coopératif. C'est sur le même ordre d'idée que la RDC à travers le document stratégique de la décentralisation^34(*) focalise son attention sur la promotion de l'économie locale en insistant sur l'encouragement des initiatives locales et le codéveloppement, le développement d'une approche de partenariat Etat-Province-Entité territoriale décentralisée-Population pour avancer l'économie locale et par là le développement économique qui pourra s'observer par des améliorations du niveau du revenu de la province-entité qui est confrontée au sérieux besoin de développement.

II.4. DECENTRALISATION ET CHANGEMENT POLITIQUE, SOCIAL ET LA DEMOCRATIE.

Une autre approche liée au défi d'une décentralisation réussie est celle qui contribue au renforcement du pouvoir social et politique des marginalisés.

Dans changement politique et social, Enda ; Graf et Sahel décrivent en 2005 quatre axes de changements de première ligne en citant la transformation des régulations, la libération de l'extraversion, l'entreprise des complicités et la généralisation de l'autonomie reliante^35(*).

1) La régulation au sens de production des règles et leur contrôle sont au coeur de la vie en société, changer les règles et remettre en débat les normes conduit inévitablement à refonder la société et ses nombreuses institutions. Il faudra donc arriver à faire participer le plus grand nombre pour que cette fonction régulatrice devienne la préoccupation et le fait de tous. Ce qui revient à jeter des bases d'une démocratie participative, celle qui ne se limite pas à l'organisation des choix des chefs par les urnes et pour laquelle la régulation n'est plus l'apanage des seuls élus.

2) L'extraversion, les mêmes auteurs avancent deux dimensions d'extraversion : extérieure et intérieure. Se libérer de l'extérieur consiste à s'inventer un avenir là où on vit sans pour autant s'enfermer ni s'isoler en prenant ce qui vient du dehors mais sans s'aliéner, sans y perdre son âme ; en somme en faisant du sien ce qui vient des autres. Combattre l'extraversion de l'intérieur par contre signifie autre chose en l'occurrence le développement de la pensée propre, en réalité la pensée critique. On doit s'interpeller et s'interroger sur le pourquoi de ce qui se produit autour de soi et en soi car il n'existe pas de citoyenneté ni sans doute d'Etat sans citoyens éclairés de l'intérieur (capables de se forger une opinion propre détachée des influences claniques, religieuses ou partisanes).

3) Les auteurs conjuguent le décloisonnement pour lutter contre toutes les formes d'enfermement social, idéologique, culturel, économique de deux manières : d'une part, il faut créer des liens fonctionnels entre des mondes différents dans une logique de réciprocité et de création de valeur ajoutée ; d'autre part décloisonner les institutions, les réseaux, la communication pour favoriser l'intégration dans des cadres inédits.

4) Il faut enfin briser la soumission, construire une autonomie reliante. Il s'agit de neutraliser les processus qui inscrivent dans les personnes les postures de soumission ou de domination ainsi que les dispositifs qui assurent la maintenance régulière de ces postures. L'essentiel c'est d'arriver à une autonomie qui mène à être pour et avec l'autre justement parce qu'il est autre donc potentiellement ressource par la différence qu'il propose.

Le processus de décentralisation se réfère aussi à la démocratie qui ne se limite pas aux élections et éventuelles alternances qui en sont des conséquences. C'est un processus permanent qui doit se développer sans cesse. Qui n'avance pas recule et se fait récupérer par ceux qui occupent à ce moment là le pouvoir dit-on.

Dans décentralisation en l'Afrique de l'Ouest^36(*), Cota Karthala au chapitre vingt de cet ouvrage propose quelques principes généraux qui fondent ou devraient fonder la démocratie dans une décentralisation :

Le premier principe concerne la démocratie élective qui implique l'exercice d'élection libre, la séparation des pouvoirs, les mécanismes de contrôle sur l'action des gouvernements et le respect des minorités.

Le deuxième principe renseigne sur la démocratie participative qui insiste sur la pertinence dans la définition des objectifs, l'efficacité dans leur réalisation et la nécessité de l'implication des acteurs non Etatiques aux différents stades d'élaboration des programmes.

Le troisième principe découlant des précédents montre que la démocratie est duale et doit s'envisager en terme de coexistence de logiques différentes : égalité d'une part et équité de l'autre.

En quatrième lieu, la participation ne se décrète pas, c'est la réalité sociale qui commande la nature et le degré de participation.

En dernier stade, le principe de l'obligation de gérer la chose publique de manière différenciée en partant de la spécificité des contextes d'action et de la singularité des territoires. Il faut donc rompre avec l'idée du service public qui ne serait qu'une gestion standardisée des situations elles-mêmes standardisables.

II.5.L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE « PROVINCE DU SUD KIVU »

La loi portant principes fondamentaux de la libre administration des provinces en son article 2 présente la province comme une composante politique et Administrative du territoire de la RDC dotée d'une personnalité juridique et jouissant d'une autonomie de gestion de ses ressources humaines, économiques et techniques^37(*). En son article 4, la même loi précise les subdivisions ci-après au sein de la province:

Quant à l'alinéa 2 de l'article 3 de la constitution, les entités territoriales sont les villes, communes, secteurs et chefferies sont dites décentralisées au sein de la province.

II.5.1.Les institutions provinciales.

L'article 195 de la constitution établit à 2 les institutions provinciales à savoir l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial^38(*).

Elle est l'organe délibérant de la province, elle statue par voie d'édits. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux (article 197 de la constitution).

Il est le responsable de la gestion de la province à travers ses institutions et se voit confier la conception, la programmation et la mise en oeuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional ou local, ce qui revient à dire que la province doit prendre des initiatives propres en matière de création et de gestion des services et des biens dont les populations ont besoin et qui doivent faire l'objet de planification avec la participation de tous les acteurs de la décentralisation.

Le document stratégique de la décentralisation en RDC clarifie spécifiquement les objectifs à atteindre en insistant sur la bonne gouvernance, la promotion de l'économie locale, l'amélioration de la fourniture des services et infrastructures socioculturelles de base, l'environnement pour concrétiser l'objectif global qui est la contribution à la promotion du développement humain et la prévention des conflits.

C'est ainsi que l'entité veillera pour la bonne gouvernance à créer les meilleures conditions juridiques et financières, à développer des nouvelles pratiques de gouvernance locale de responsabilisation dans la gestion du développement provincial et local en incorporant les aspects principaux de la bonne gouvernance, à assurer la coordination- assistance technique et conseils des acteurs.

Pour la promotion de l'économie locale, il faut développer une approche de partenariat Etat-Province-Entité territoriale décentralisée-Population pour faire avancer l'économie, à encourager les initiatives locales et le codéveloppement.

Pour l'amélioration de fourniture des services et infrastructures socioculturelles de base, à améliorer la qualité de livraison des biens et services, infrastructures de proximité et enfin pour l'environnement, à inculquer la culture de protection permanent de l'environnement.

II.5.2. Les compétences reconnues à la province.

II.5.2.1. Compétences exclusives.

L'article 204 de la constitution de la RDC renseigne sur les matières qui sont de la compétence exclusive de la province entant qu'entité territoriale décentralisée ^39(*):

- Le plan d'aménagement de la province ;
- La coopération interprovinciale ;
- la fonction publique provinciale et locale ;
- l'application des normes régissant l'état civil ;
- les finances publiques provinciales ;
- la dette publique provinciale ;
- les emprunts intérieurs pour les besoins des provinces ;
- la délivrance et la conservation des titres immobiliers dans le respect de la

législation nationale ;
- l'organisation du petit commerce frontalier ;
- l'organisation et le fonctionnement des services publics, établissements et entreprises publics provinciaux dans le respect de la législation nationale ;
- les travaux et marchés publics d'intérêt provincial et local ;
- l'acquisition des biens pour les besoins de la province ;
- l'enseignement maternel, primaire, secondaire, professionnel et spécial ainsi que l'alphabétisation des citoyens, conformément aux normes établies par le pouvoir central ;
- l'établissement des peines d'amende ou de prison pour assurer le respect des édits en conformité avec la législation nationale ;
- les communications intérieures des provinces ;
- les impôts, les taxes et les droits provinciaux et locaux, notamment l'impôt foncier, l'impôt sur les revenus locatifs et l'impôt sur les véhicules automoteurs ;
- la fixation des salaires minima provinciaux, conformément à la législation nationale ;
- l'affectation du personnel médical, conformément au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, l'élaboration des programmes d'assainissement et de campagne de lutte contre les maladies endémo-épidémiques conformément au plan national : l'organisation des services d'hygiène et de prophylaxie provinciale, l'application et le contrôle de la législation médicale et pharmaceutique nationale ainsi que l'organisation des services de la médecine curative, des services philanthropiques et missionnaires, des laboratoires médicaux et des services pharmaceutiques, l'organisation et la promotion des soins de santé primaires ;
- l'élaboration des programmes miniers, minéralogiques, industriels, énergétiques d'intérêt provincial et leur exécution conformément aux normes générales du planning national ;
- l'élaboration des programmes agricoles et forestiers et leur exécution conformément aux normes du planning national, l'affectation du personnel agricole, des cadres conformément aux dispositions du statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, l'application de la législation nationale concernant l'agriculture, la forêt, la chasse et la pêche ainsi que l'environnement, la conservation de la nature et la capture des animaux sauvages, l'organisation et le contrôle des campagnes agricoles, la fixation des prix des produits agricoles ;
- l'affectation en province du personnel vétérinaire, conformément au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat; l'élaboration des programmes de campagne de santé animale et l'application des mesures de police sanitaire vétérinaire, notamment en ce qui concerne les postes frontaliers et de quarantaine ;
- l'organisation des campagnes de vaccination contre les maladies azootiques, l'organisation des laboratoires, cliniques et dispensaires de la provenderie ainsi que l'application de la législation nationale en matière vétérinaire, l'organisation de la promotion de santé de base ;
- le tourisme, le patrimoine historique, les monuments publics et les parcs d'intérêt provincial et local ;
- l'habitat urbain et rural, la voirie et les équipements collectifs provinciaux et locaux ;
- l'inspection des activités culturelles et sportives provinciales ;
- l'exploitation des sources d'énergie non nucléaire et la production de l'eau pour les besoins de la province ;
- l'exécution des mesures du droit de résidence et d'établissement des étrangers, conformément à la loi ;
- l'exécution du droit coutumier ;
- la planification provinciale.

II.5.2.2. Les compétences en concurrence.

Conformément à l'article 203, la province et le gouvernement central doivent exercer certaines compétences dites ici de collaboration^40(*) :

- l a mise en oeuvre des mécanismes de promotion et de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales consacrés dans la présente Constitution;
- les droits civils et coutumiers ;
- les statistiques et les recensements ;
- la sûreté intérieure ;
- l'administration des cours et tribunaux, des maisons d'arrêt et de correction et des prisons;
- la vie culturelle et sportive ;
- l'établissement des impôts, y compris les droits d'accise et de consommation, à l'exclusion des impôts visés à l'article 174 ;
- l'exécution des mesures sur la police des étrangers ;
- la recherche scientifique et technologique ainsi que les bourses d'études, de perfectionnement et d'encouragement à la recherche ;
- les institutions médicales et philanthropiques, l'engagement du personnel médical et agricole de commandement ;
- la mise en oeuvre des programmes de la météorologie, de la géologie, de la cartographie et de l'hydrologie ;
- les calamités naturelles ;
- la presse, la radio, la télévision, l'industrie cinématographique ;
- la protection civile ;
- le tourisme ;
- les droits fonciers et miniers, l'aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts
- la prévention des épidémies et épizooties dangereuses pour la collectivité ;
- la protection de l'environnement, des sites naturels, des paysages et la conservation des sites ;
- la réglementation sur les régimes énergétiques, agricoles et forestiers, l'élevage, les denrées alimentaires d'origine animale et végétale ;
- la création des établissements primaires, secondaires, supérieurs et universitaires ;
- le trafic routier, la circulation automobile, la construction et l'entretien des routes d'intérêt national, la perception et la répartition des péages pour l'utilisation des routes construites par le pouvoir central et/ou par la province ;
- les institutions médicales et philanthropiques ;
- l'initiative des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique et sociale internationale ;
- la production, le transport, l'utilisation et l'exploitation de l'énergie ;
- la protection des groupes des personnes vulnérables.

CHAP.III. LES RECETTES ET LES CHARGES TRANSFEREES DE LA PROVINCE DU SUD- KIVU.

III.1. NOTIONS SUR LES RECETTES.

L'origine des recettes des provinces telle qu'indiquée par l'article 175 de la constitution de la RDC à savoir 40% de la part des recettes à caractère national^41(*) suppose que le taux actuel de rétrocession des recettes de la DPI, de l'OFIDA et de la DGRAD qui était de 20% durant notre période d'étude pourra donc passer à 40%.

Ceci impliquerait un renforcement des moyens d'actions des entités territoriales décentralisées si un élargissement de l'assiette sur laquelle s'appliquera ce taux est rendu possible, et tout ceci dans le cadre de permettre aux provinces de répondre à toutes les charges qui leurs seront transférées progressivement par le pouvoir central.

La caisse de la province étant constituée par la rétrocession ou la retenue à la source, certains transferts et des ressources propres, il a été donc pour nous une obligation de procéder à un inventaire fouillé de toutes les ressources réalisées dans la province depuis 2006 jusque 2007.

Ci-dessous une explication de chacune de l'élément constituant le portefeuille de la province du sud Kivu.

III .1 .1. Ressources de la rétrocession.

La rétrocession (la retenue à la source) ou son assiette est basée sur les recettes provenant des trois régies financières dont l'OFIDA, la DGI et la DGRAD.

Ces administrations ont dans leurs attributions la perception des droits, impôts, taxes, redevances ou autres ressources au profit du Trésor public et chacune d'elles a ses principaux axes d'intervention dans une entité.

III.1.1.1. L'Office des Douanes et Accises (OFIDA).

v Les droits et taxes à l'importation. : ils sont perçus sur les marchandises franchissant la frontière à l'entrée dans le pays. Ils sont ad valorem c'est à dire établi sur la valeur CIF qui est la valeur en douane des marchandises. Ils comprennent : les droits d'entrée, la redevance administrative et l'impôt sur le chiffre d'affaires.

v Les droits et taxes à l'exportation : ils représentent l'ensemble des droits et taxes qui frappent les marchandises en partance pour l'étranger suivant cette catégorisation :

v Les droits d'accises : ce sont des impôts indirects qui frappent la consommation de certains produits à l'occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation au pays.

v Autres recettes. elles se constituent à la fois des recettes d'entrepôts et des perceptions diverses telles que une proportion de revenu de la vente publique.

Source : Relevé des recettes réalisées et ventilées par nature et par clôture exercice

III.1.1.2. La Direction Provinciale des Impôts (DPI).

La DPI est chargée de la perception des impôts directs et indirects ci-après :

v Les impôts directs : ils frappent directement les biens possédés et/ou revenus du contribuable. Ils sont supportés par celui qui en est assujetti et sont généralement payables annuellement. Dans cette catégorie, on retrouve les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus.^42(*).

Les impôts réels sont constitués de l'impôt foncier, l'impôt sur les véhicules, l'impôt sur le revenu locatif des personnes physiques non commerçantes, l'impôt sur les superficies des concessions minières et d'hydrocarbures.

Les impôts cédulaires sur les revenus quant à eux sont assis sur ce que gagne le contribuable, qu'il s'agisse des dividendes, intérêts, tantièmes, redevances.^43(*)

v Les impôts indirects : ils frappent le revenu, la fortune, ou le capital du contribuable à l'occasion de la dépense ou de la consommation. Cet impôt nous fait comprendre que dans les sommes versées lors des achats des biens et services, une part représente leur prix et l'autre part représente l'impôt. Le vendeur ou le prestataire des services est obligé de verser la part due à l'impôt au fisc (c'est le redevable), seul l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur dans cette catégorie est perçue par la DPI et les autres typologies d'impôts indirects étant du ressort de l'OFIDA.

Source : Rapports annuels des statistiques des recettes mensuelles par centre de

III.1.1.3. La Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires , Domaniales et de participations (DGRAD).

Les recettes non fiscales faisant l'objet de l'encadrement par la DGRAD sont de quatre ordres :

v Les recettes administratives : Une taxe administrative est le prix acquitté par l'usage

d'un service public non industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ces services publics, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il en tire.^44(*) Elles sont constatées et liquidées par les services générateurs.

v Les recettes judiciaires : Elles sont générées par les cours et tribunaux, les parquets et la police nationale.

v Les recettes domaniales : Il s'agit des recettes que l'Etat tire de ses domaines publics et privés. Nous retrouvons ici les recettes générées par l'environnement, les affaires foncières, les mines et géologie ainsi que par l'urbanisme et habitat.

v Les recettes de portefeuille : Il s'agit des dividendes et les intérêts des actions et des obligations que l'Etat possède dans les entreprises privées en plus des revenus des entreprises publiques proprement dites.

Tableau n° 6. Structure synthétique des recettes réalisées par les régies et par an

L'analyse de ce tableau permet de conclure que l'OFIDA influence plus structure des recettes publiques dans la province du sud Kivu dans la mesure où elle a mobilisé en moyenne 82,8 % du total des recettes, suivi de la DGI avec une moyenne de 10,9 % laissant la place à la DGRAD avec une moyenne de 6,3 % des recettes.

III.1.1.4. Variations des recettes par régies.

III.1.1.5. Calcul de la rétrocession ou de la retenue au regard du tableau.

En prenant en considération la clef de répartition de 20% du montant total des réalisations des régies financières, nous réalisons que la province pendant notre période d'étude avait bénéficié de :

III.1.1.6. La part de la rétrocession sur le budget General de la province.

A ce niveau, une approche mettant plus en exergue le budget général sera mise en oeuvre car la rétrocession et les autres ressources relevant des finances publiques dites recettes courantes ne doivent que permettre de financer ou de couvrir les dépenses courantes constituées des rémunérations, des frais de fonctionnement et des projets d'investissement

A la fin de ce paragraphe, un essai de prévision de cette rétrocession sera établi prenant en considération le principe de la retenue de 40%.

Il s'observe que la rétrocession a contribue en moyenne à 37,93% au budget de la province et à 58,09% au budget général de celle-ci, ce qui revient à dire que la rétrocession a eu une influence importante au budget général de la province.

III.1.2. les ressources propres.

S'agissant des ressources propres de la province, la loi sur les principes fondamentaux de la libre administration des provinces précise en son article 48 que ces ressources comprennent les impôts, les taxes, les droits provinciaux et locaux ainsi que les recettes de participation.^45(*)

Appelées encore ressources locales, ces ressources sont rattachées et définies de façon précise pour chaque entité. C'est ainsi que dans le cadre de notre travail qui a retenu l'entité province, nous allons donc présenter sous le respect du décret loi publié en 1998 portant liste limitative des taxes et redevances. Ci-dessous les principaux axes des ressources d'une province de façon détaillée :

§ Taxes sur poste de quarantaine dont le montant est fixé entre 1 et 3 Ff suivant le type de bétail ;

§ Taxe sur les permis d'exportation des produits vivriers de première nécessité (30 à 145Ff) ;

Au delà de ce décret ; d'autres recettes dites d'intérêt commun sont susceptibles de gonfler la caisse de la province comme entité qui jusque là se refuse de repartir ces revenus entre elle et les autres entités territoriales décentralisées suivant la clef de répartition ci-dessous :

§ De l'impôt foncier, des taxes sur les véhicules, de l'impôt sur le revenu locatif personne physique non commerçante, de la taxe de circulation routière, collectés par la DGI ;

§ Des taxes sur la consommation de la bière et du tabac fabriqués localement, collectés par l'OFIDA ;

§ D'autres ressources comme les taxes sur la vente d'or, diamant d'exploitation artisanale ou tout simplement des transactions sur des matières précieuses.

	Motifs des entrées	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	Total
1	Report	-	19.991,1	1.999,1	2.182,09	2.661,1	-	2.769,1	2.781,11	2.139	21.390	5.110	5.110	66.132,6
2	Relevé d'impôt foncier	352.789,62	584.426	765.766,8	479.005,61	225.310	233.322,04	4.890	591.490,77	2.414.077	18.193.730	1.036.424	408.805	25.290.036,84
3	Relevé des taxes sur la consommation de la bière locale	13.316.306,8	13.816.308,8	9.511.505	6.315.216,6	16.376.281,68	-	13.174.704,2	12.941.543	15.030.070	14.856.990	16.176.215,82	13.781.278,4	146.932.889,3
4	Relevé des taxes sur tabac local	-	-	-	-	108.000	100.000	-	68.000	-	-	-	130.000	406.000
5	Relevé produits des transactions sur matières précieuses	5.146.902,49	348.767.876	4.472.576,76	486.074.392	3.549.035,76	-	3.747.396,18	7.134.842,96	5.442.513,67	39.228.140	1.564.780	9.826.559,17	914.955.015
6	Relevé taxe poste de quarantaine	75.000	128.800	251.678,07	253.758,46	204.621,74	-	40.000	517.610,87	165.OOO	700.000	439.672,17	393.590	1.533.262,17
7	Relevé taxes sur autorisation de bâtir	3.317.146,2	328.852,44	1.585.381,92	767.953,64	677.962	-	562.441	692.885	652.871	4.843.110	404.086	788.552	14.621.241,2
8	Relevé sur débiteurs divers	-	589.592	1.287.893,39	167.236	13.360	-	-	-	-	-	-	-	2.058.081,39
9	Relevé sur recettes produits pétroliers	468.111	-	-	2.603.359	12.132.536	27.533.274	5.869.561	-	-	-	-	328.050	48.934.891
10	Impôt sur le revenu locatif	14.700	15.197,09	8.770,18	-	-	337.567	27.092,93	-	-	1.767.445	-	-	2.170.772,2
11	Recettes pour rencontres sportives	-	28.090	-	-	49.000	7.580	-	-	-	-	-	-	84.670
12	Taxe exportation quinquina	-	-	-	-	-	-	22.989,71	-	-	-	-	-	22.989,71
14	Exportation des produits agricoles	-	-	-	-	-	-	-	201.876,35	-	953.570	-	-	1.155.446,35
15	Autres	-	-	-	-	1.572.745	-	-	-	-	-	-	-	1.572.745
16	Vignette	-	-	-	-	438.600	-	-	-	-	-	-	-	438.600
	Total	22.690.956,11	364.279.133,43	17.885.571,2	496.663.103,4	35.350.113,3	28.211.743,04	23.451.844,12	22.151.030,06	23.706.670,67	80.564.375	19.626.287,99	25.661.944,57	1.160.242.773

Source : extrait livre de caisse du cabinet/recettes code 0731Tableau n° 9. Les Recettes propres de la province en FC pour 2007.

	Motifs des entrées	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	Total
1	Report	-	-	-	2.139	-	-	-	-	-	-	-	-	2.139
2	Relevé d'impôt foncier	368.593	2.165.181	2.466.232	971.172	286.962	233.322,04	141.713	27.270	178.285	67.910	12.405	249.088	7.168.133,04
3	Relevé des taxes sur la consommation de la bière locale	16.413.322,2	14.556.713,4	14.073.363	17.412.032	17.218.623,77	-	16.771.983	19.487.738	19.612.335	19.413.872	19.441.990	20.523.272	194.925.244,4
4	Relevé des taxes sur tabac local	-	180.000	-	942.651	315.000	100.000	250.000	353.000	100.000	460.000	450.000	375.000	3.525.651
5	Relevé produits des transactions sur matières précieuses	4.099.587,27	7.743.363,84	10.866.990,3	7.299.422	9.535.258	3.740.331,42	18.015.427,19	6.884.817,70	7.273.629,82	15.522.176	5.648.203,65	5.021.479,2	101.650.686 ,4
6	Relevé taxe poste de quarantaine	243.000	995.000	572.750	817.515,29	563.000	134.500	442.600	413.250	512.676	556.540	1.025.000	729.000	7.004.831,29
7	Relevé taxes sur autorisation de bâtir	732.721	325.818	927.774	387.002,86	352.052	923.110	147.654,09	960.536,18	1.034.903	719.702	173.224,97	29.864,43	6.714.362,53
8	Relevé sur débiteurs divers	-	10.186.515,46	4.179.611,32	8.187.932,91	7.788.215	1.031.000	-	200.000	1.801.677	988.010	325.750	-	34.688.711,69
9	Relevé sur recettes produits pétroliers	-	-	-	-	-	27.533.274	-	-	-	-	-	-	27.533.274
10	Impôt sur le revenu locatif	-	-	-	-	-	337.567	-	-	-	-	-	-	337.567
11	Recettes rencontres sport	-	-	-	-	-	7.500	-	-	3.050	-	-	-	10.550
12	Taxe exportation quinquina	-	97.742,04	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	97.742,04
14	Exportation des produits agricoles	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
15	Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
16	Vignette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
		21.857.223,47	36.250.333,74	33.086.720,62	36.019.867,06	36.059.110,77	34.040.604,46	35.769.377,28	28.326.611,88	30.516.555,82	37.728.210	27.076.573,62	26.927.703,63	383.658.892,4

III.1.3. Les recettes des subventions du pouvoir central à la province.

Il se dégage que les recettes rétrocédées ont contribué à 75,7% en moyenne dans les recettes de la province alors que les recettes propres ont atteint 23,2% laissant ainsi la place aux subventions et dons avec 1,1%. Cette situation démontre combien de fois l'avenir de la province dépend plus des réalisations de ces régies financières.

Tableau n° 13. Prévision de la rétrocession à 40% et des recettes propres, des

De ce tableau, il ressort que la rétrocession constitue la principale ressource pour l'entité province et se situerait à 7.263.643.479 FC soit 96,65% du total de par nos prévissions tenant compte de l'application du principe de la retenue à la source et des recettes réalisées par les régies durant les deux années alors que les autres recettes représentent 3,35% Ce calcul étant rendu possible par le coefficient de variation exprimé en pourcentage.

En outre, il ressort de ce tableau, compte tenu de l'application de la clef de 20% de la rétrocession qui n'est pourtant pas légale au regard de la constitution en son article 175 alinéa 2ème, que les recettes de la province soient minorées (de7.263.643.479 FC à 2.532.651.143FC). Ces constats permettent de formuler une inquiétude permanente dans la mesure où le non respect de la clef de répartition de la rétrocession démontre que le pouvoir central affaiblit tant soit peu l'entité Province quant à la couverture des charges de fonctionnement et la capacité d'intervention dans les secteurs de développement ; étant entendu que lorsque les moyens financiers sont dérisoires, ils sont obligatoirement destinés au fonctionnement, sacrifiant ainsi l'aspect développement.

III.2. DES CHARGES TRANSFEREES.

Le document stratégique rappelons - le soutient que le transfert des responsabilités aux provinces doit se réaliser de façon progressive en tenant compte du niveau d'appropriation des provinces, des ETD et des capacités de l'Etat central.

A cet ordre d'idée, quatre secteurs clés sont d'ores et déjà transférés aux provinces suivant la loi contenant le budget de l'Etat pour l'exercice 2008 en balisage de la décentralisation. Il s'agit de l'autorité coutumière, de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel(EP.S.P), de la santé publique et de l'agriculture.

L'intervention des provinces dans ces secteurs s'orientera sur deux grandes catégories des charges dont les charges de rémunérations et les autres charges (rémunération des institutions provinciales, leur fonctionnement et enfin l'investissement). Il sied de signaler que ce transfert et son effectivité seront fonction de l'application du principe de la retenue à la source de 40%.

Pour le cas de cette étude, il nous a été obligé de limiter son champ aux charges de rémunérations de ces quatre services, les autres charges ne nous étant pas révélées par les bouches autorisées. Pour ce faire, la préoccupation qui a été la notre était de connaitre la charge salariale pour ces secteurs en mettant en évidence les effectifs de chacun, le barème salarial ainsi que le niveau de grade reconnu par la fonction publique. Toutefois, il est important de signaler que le barème n'est pas appliqué selon son esprit pour certains services, c'est le cas de l'EPSP où un barème spécial est toujours d'application.

Nous allons à ce titre présenter d'abord les prévisions de ces charges par le gouvernement central avant de montrer selon la réalité du terrain le volume de ces charges au niveau provincial.

Tableau n°.14 III.2.1. Les prévisions des charges transférées aux provinces.

Il ne sera pas tenu compte tout au long de notre étude des autres charges pour des raisons de cohérence.

Ci-dessous la présentation des effectifs par services et par grade pour évaluation de la charge au regard du barème par année. Apres cette description de la charge réelle, une démarche allant à la confronter aux prévisions réalisées à Kinshasa sera faite pour en dégager d'autres conclusions.

Tableau n°15. III.2.2. Évaluation de la charge salariale des services transférés par an.

N	SERVICES	GRADES
N	SERVICES	110	120	130	140	210	220	310	320	330	340	350	TOTAUX
1	Aff. Cout	-	-	-	1	13	-	171	-	-	-	-	185
2	Agricult	-	-	2	15	70	45	81	218	117	100	21	669
3	Santé publ	38	72	31	55	184	100	910	1.356	1.153	1.205	1.062	6.166
Sous-tot Barème en FC		38	72	33	71	267	145	1.162	1.574	1.270	1.305	1. 083	7.020
Sous-tot Barème en FC		26.405	26.405	26.165	25.448	23.532	22.722	22.096	21.698	21.378	21.138	20.500
Sous total en FC(1)		12.040.680	22.813.920	10.361.340	21.681. 691	75.396.528	39.536.280	308.106.624	409.831.824	325.800.720	331.021.080	266.418.000	1.823.008.687
4	EPSP	-	11	578	1.463	1.576	1.376	13.700	2.353	235	137	59	21.488
	Barème en FC	-	45 .241	44.698	43.634	36.459	34.645	30.943	30.036	22.561	22.016	20.564
	Sous total en FC (2)		5.971.812	310.025.328	766.038.504	689.512.608	572.058.240	5.087.029.200	848.096.496	63. 622.020	36.194.304	14.559.312	8.393.107.824
Total (3)= (1+2)		12.040.680	28.785.732	320.386.668	787.720.195	764.909.136	611.594.520	5.395.135.824	1.257.928.320	389.422.740	367.215.384	280.977.312	10.216.116.511

- tableau des statistiques des divisions provinciales à gérer par la province du sud Kivu(les sous-statuts et les nouvelles unités.

- Barème de salaires budget 2007(SECOPE). - barème en vigueur à la fonction publique, tableau d'équivalence de correspondance des grades de 1992.

Tableau n° .16. Le rapprochement des prévisions et des données du terrain.

De ce tableau, il se dégage une différence de l'ordre de 3.444.668.642 soit 33,71% en terme de sous estimation de la charge, ce qui est déjà un problème pour la province car lors des assignations des régies, on tiendra compte de ce qu'on a prévu comme dépenses.

III.3. IMPLICATION DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE.

Dans cette section, une présentation chiffrée des charges et toutes possibilités des ressources en province pour analyse est effectuée ci-dessous tout en ayant à l'esprit l'idée que la décentralisation par le transfert des compétences et des ressources aux entités devrait permettre la résolution des problèmes locaux et non l'aggravation de ceux-ci.

La décentralisation aura des implications concrètes si les ressources disponibles permettent de satisfaire à certains aspects du développement économique dont le niveau de vie qui passe par l'octroi d'un salaire aux fonctionnaires de l'Etat modique soit-il.

III.3.1. Le Rapprochement ressources et charges de la province

Il s'observe que les recettes courantes provenant de la rétrocession, des recettes propres et des subventions couvriraient à 73,56% les charges de rémunérations des agents de ces quatre secteurs transférés. Ce qui revient à dire la province du sud Kivu aura besoin d'autres sources de financement plus important pour couvrir l'écart des rémunérations, les autres charges (rémunérations des institutions provinciales, le fonctionnement et l'investissement) qui, selon les prévisions faites de Kinshasa atteignent facilement 9.656.854.072 de FC. Les charges de rémunérations effectives de ces quatre secteurs soient 10.216.116.511FC cumulées aux autres charges soient 9.656.854.072 de FC font un total de 19.872.970.583 FC, ce qui dépassent dans une large mesure les prévissions de 16.428.301.941FC donne une différence de 3.444.668.642FC soit une augmentation de 21%.

CONCLUSION

Pour notre étude qui a porté sur la décentralisation en RDC : essai d'évaluation de son implication sur le développement socio-économique au Sud-Kivu, il était question d'examiner la réalisation de ce processus dans notre pays, de saisir l'influence des recettes rétrocédées ou de la retenue sur le financement du budget de la province et enfin de vérifier si ce nouveau mode de gestion de l'Etat pourrait favoriser la résolution des problèmes sociaux liés aux quatre secteurs transférés. Ces problèmes sociaux étant dans le cadre de cette étude les charges de rémunérations des fonctionnaires de l'Etat.

Quant aux questions de la réalisation de ce processus dans un Etat fragile, de l'influence des recettes rétrocédées sur le budget de la province et de la vérification de son implication sur la résolution des problèmes, les hypothèses suivantes ont été formulées :

v Dans un Etat fragile comme la RDC, la décentralisation au-delà des avantages qu'elle offre présenterait des risques significatifs. Il faudra donc arriver à identifier les facteurs des risques et procéder à leur analyse pour pouvoir atteindre l'objectif global de la décentralisation qui est la promotion du développement.

v Les recettes publiques rétrocédées auraient une influence positive sur le financement du budget de la province.

v un élan de développement serait influencé par les compétences et ressources transférables à l'entité territoriale décentralisée « Province du Sud-Kivu ». Sur cette mesure, nous devons relever les compétences et toutes les ressources possibles d'une entité (propres, retenue à la source, subventions, dons) et les comparer aux charges transférées à la province.

En interrogeant ces hypothèses par les méthodes quantitatives, analytico-comparative, historiques et les techniques d'interview, documentaire, il se dégage :

Que certaines conditions doivent être observées pour une réalisation de ce processus dans un Etat post conflit comme le notre. Il s'agit d'une existence assurée, des ressources et autonomie, du duel responsabilité-transparence, d'une volonté politique et partenariat mais aussi et surtout d'un cadre juridique bien structuré. En plus, les axes ci-après doivent être pris en compte pour complément de la stratégie du processus :

Que la rétrocession a contribué en moyenne à 37,93% au budget de la province et à 58,09% au budget général de celle-ci, ce qui revient à dire que la rétrocession a eu une influence importante au budget général de la province. Ceci est une confirmation de notre deuxième hypothèse. (Tableau n°7)

Que les recettes courantes provenant de la rétrocession, des recettes propres et des subventions couvriraient à 73,56% les charges de rémunérations des agents de ces quatre secteurs transférés. Ce qui revient à dire que la province du sud Kivu aura besoin d'autres sources de financement plus important pour couvrir l'écart des rémunérations, les autres charges (rémunérations des institutions provinciales, le fonctionnement et l'investissement) qui, selon les prévisions faites de Kinshasa atteignent facilement 9.656.854.072 de FC. Les charges de rémunérations effectives de ces quatre secteurs soient 10.216.116.511FC cumulées aux autres charges soient 9.656.854.072 de FC font un total de 19.872.970.583 FC, ce qui dépassent dans une large mesure les prévissions de 16.428.301.941FC donne une différence de 3.444.668.642FC soit une augmentation des charges de 21%, ce qui prouve à suffisance l'absence de l'implication directe de ce processus dans notre province car elle ne saura pas faire face à ses dépenses avec ses ressources courantes , cette situation démontre que la dernière hypothèse est infirmée.

Au regard de ces résultats, nous envisageons les recommandations suivantes pour des améliorations :

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des compétences en matière de développement », in ZaïreAfrique dans son n° 181 ,1984.

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7. EKILI Tabu et OTEMIKONGO Mandugu, « la décentralisation administrative et les

9. ISANGO IDI Wanzila, « Décentralisation administrative pour le développement :

10. G.Vedel et Alii, Droit administratif, 11è éd, vol II, Thémis, Paris, 1990.

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2. Archives du ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC

6. Le Décret-loi n0 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo

10. Loi n°07/002 du 07juillet2007 contenant le budget de l'Etat pour l'exercice 2007. Volume III/08.

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM...........................................................................................................................................i

DEDICACE...................................................................................................................................................ii

REMERCEMENTS......................................................................................................................................iii

CHAPITRE II. LES RAPPORTS ENTRE LA DECENTRALISATION, LA BONNE GOUVERNANCE, L'ECONOMIE LOCALE ET LE CHANGEMENT SOCIO-POLITIQUE, LA DEMOCRATIE. 21

C HAP.III. LES RECETTES ET LES CHARGES TRANSFEREES DE LA PROVINCE DU SUD- KIVU. 32

III.2.2. Évaluation de la charge salariale des services transférés par an. 39

* ² Vunduawe Te Pemako, « la décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi

* ³ Les rapports du GRIP, décentralisation en RDC: enjeux et défis, p.7, 2008

* ⁴ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, Esquisse du document stratégique de la

* ⁷ BIRANGAMOYA Makombe, « la décentralisation et le développement : la répartition des compétences en

* ⁸ BULU-BOBINA, « la formation et la décentralisation territoriale : regard sur un aspect du développement rural au Zaïre », in Zaïre-Afrique, n°181, 1984, p 393.

* ⁹ ISANGO IDI Wanzila, « décentralisation administrative pour le développement : quelques écueils à

* ¹⁰ EKILI Tabu et OTEMIKONGO Mandefu, « la décentralisation administrative et les finances publiques

zaïroises (Région du Haut Zaïre) », in Congo-Afrique, n° 241, 1991, p 69.

* ¹³ Livre blanc sur la décentralisation (PROJET), 12 décembre 1977, p. 33.

* ¹⁴ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, Op cit, P.7.

* ¹⁶ D. BEKE cité par Norbert Yamba Yamba dans dynamiques de la décentralisation en RDC, P.5-6, Kin, 2005.

* ¹⁷ G.Vedel et Alii, Droit administratif, 11è éd, vol II, Thémis, Paris, 1990.

* ¹⁸ Maurice André Flamme, Droit administratif, Tome1, Bruylant, Bruxelles, 1989, p.105.

* ¹⁹ Muyer Oyong, « la décentralisation des responsabilités au Zaïre », in Zaïre Afrique, n°166,1982, p.325-343.

* ²¹ Archives du ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC mis à jour en 2007, p1-3.

* ²² Archives ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC, op cit, p4.

* ²³ V.Te Pemako, « décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment? », In

* ²⁶ Archives Assemblée nationale de la RDC, cfr loi sur la décentralisation de 2008.

* ²⁷ Archives ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC, op cit, p 2.

* ³¹ Laurent Thevoz et Alii, Décentralisation et développement, DDC, Berne, p57-59,1999.

* ³³ THamani KARGNE, Tic, décentralisation et bonne gouvernance au mali, P 71-72.

* ³⁴ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, op cit, p.7.

* ³⁵ Enda, Graf et Sahel, changement politique et social, Atol, 2005(www.Atol.Be)

* ³⁷ Loi n°08 de 2008 portant principes fondamentaux de la libre administration des provinces

* ⁴⁴Van Lierde Christian, Notions de Législation sociale, de Finances publiques et de Droit fiscal,

* ⁴⁵ Loi n°08 de 2008 portant principes fondamentaux de la libre administration des Provinces.

Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE