Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

CHAPITRE II. LES RAPPORTS ENTRE LA DECENTRALISATION, LA BONNE GOUVERNANCE, L'ECONOMIE LOCALE ET LE CHANGEMENT SOCIO-POLITIQUE, LA DEMOCRATIE.

II.1. AVANTAGES ET RISQUES DE LA DECENTRALISATION

Le processus de décentralisation dans un Etat fragile aussi nécessaire soit-il comporte des avantages et des risques qu'il nous revient de présenter dans ce paragraphe après interrogation d'un certain nombre d'ouvrages et rapports du domaine.

II.1.1. Avantages de la décentralisation

Dans un système décentralisé, les valeurs générales ci-dessous sont plus privilégiées et ces dernières sont des indicateurs d'une société organisée selon le groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP)^28(*) :

* l'efficacité administrative et la bonne gouvernance ;

* la démocratie et la participation ;

* La reconnaissance et la prise en compte des identités locales ;

* l'aide à la transformation des conflits.

* le rapprochement des centres de décision des administrés.

II.1.2. les facteurs des risques de la décentralisation

En situation post conflit et dans les Etats fragiles, la décentralisation a souvent pour principal objet de combler le déficit de légitimité de l'appareil de l'Etat, lequel a perdu une part importante de sa crédibilité auprès des citoyens.

D'abord parce qu'il s'est révélé incapable de maîtriser le conflit et de protéger sa population contre les sources d'insécurité externes et/ou internes et ensuite parce que les péripéties du conflit ont le plus souvent eu pour conséquences la dégradation voire l'interruption des services publics. Enfin parce que livrés à eux-mêmes et privés de leur salaire, les agents de l'Etat sont à leurs tours devenus source de harcèlement divers et d'insécurité pour leurs administrés^29(*).

L'identification des facteurs de risques dès le début du processus permettra aux acteurs de les prévenir pour une meilleure conduite de la décentralisation dans un Etat, ces facteurs sont les suivants selon le même groupe de recherche ^30(*):

· Capture du pouvoir local par des forces politiques qui n'ont pas intérêt à la réussite du processus ;

· Accroissement du coût de la gouvernance ;

· Dispersion du pouvoir ;

· Prolifération des structures électives et lassitude électorale ;

· Concurrence fiscale ;

· Tensions sécessionnistes ;

· Corrections insuffisantes des différentiels de développement entre entités décentralisées.

II.1.3. Les conditions de succès du processus.

L'expérience des études scientifiques a mis en évidence un certain nombre de conditions nécessaires à une décentralisation réussie^31(*) :

1. existence assurée :

Pour être efficace, un gouvernement local a tout d'abord besoin d'une certaine sécurité. Il ne pourra pas s'acquitter correctement de ses taches si son existence est menacée par le fait que des autorités supérieures peuvent le dissoudre aisément ou bouleverser ses compétences territoriales.

2. ressources et autonomie

Le succès d'un processus de décentralisation dépend dans une large mesure des ressources effectivement disponibles et de la possibilité de les utiliser de façon autonome, ce qui demande :

· le droit, pour le gouvernement local, de percevoir des taxes et impôts locaux et d'obtenir du gouvernement central les fonds nécessaires pour accomplir les taches qui lui ont été déléguées.

· le droit de dépenser cet argent sans trop de contrôles préalables de la part des autorités supérieures.

· le droit de prendre des décisions relatives aux activités locales sans interventions intempestives de l'administration centrale.

· une dotation suffisante en personnel qualifié et, le droit pour les autorités locales d'engager et de licencier ce personnel.

· l'assistance technique et les conseils de la capitale.

3. responsabilité et transparence

Il faut rendre le gouvernement local et ses membres responsables devant le peuple, ce qui signifie que les citoyens peuvent élire les personnes qui les dirigeront et évaluer leurs prestations au moment de nouvelles élections. Il faut pour cela que l'administration soit transparente et que l'on ait accès aux informations concernant par exemple : les budgets, comptes, plans, etc.

Aussi faudra t-il que ce gouvernement soit responsable devant les échelons supérieurs de l'administration qui pourront exercer un contrôle rétrospectif et châtier s'il ya transgression de la loi.

4. volonté politique et partenariat

5. cadre juridique bien structuré

Une décentralisation réussie suppose également un cadre juridique bien structuré, qui définit clairement les compétences, les droits et les devoirs du gouvernement local pour savoir qui est responsable de quoi et ceci empêcherait les autorités centrales de se mêler impunément dans les affaires locales.

Les axes ci-après doivent être pris en compte pour complément de la stratégie du processus et cela suivant le langage de Laurent Thevoz dans décentralisation en Bolivie^32(*):

- Appropriation du processus par tous les acteurs

- Participation de la population rurale ;

- Renforcement de la société civile ;

- Démocratie participative ;

- Renforcement de structures de dialogue et des institutions intermédiaires.

* ²⁸ Les rapports du GRIP, Op cit, P.7.

* ²⁹ Les rapports du GRIP, idem.

* ³⁰ Les rapports du GRIP, idem, P.9.

* ³¹ Laurent Thevoz et Alii, Décentralisation et développement, DDC, Berne, p57-59,1999.

* ³² Laurent Thevoz, Décentralisation en Bolivie, DDC, Berne, p.187, 1999.