Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

Notre travail est subdivisé en trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre portant sur les généralités s'est plus orienté sur la présentation du cadre théorique dans le sens des généralités, il y a été également question d'un regard sur l'histoire de la décentralisation en RDC.

Le deuxième chapitre par contre est revenu sur les rapports entre la décentralisation, la bonne gouvernance, l'économie locale et le changement sociopolitique, la démocratie.

Enfin de compte, le troisième chapitre, qui a porté sur les recettes et les charges transférées de la province s'est considérablement focalisé dans l'analyse des recettes de la rétrocession, des recettes propres et des subventions par une démarche comparative avec les charges qui sont transférées jusque-là à la province, il s'agit des charges de rémunération dans les secteurs de l'EPSP, de la santé publique, de l'agriculture et de l'autorité coutumière.

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES.

Notre travail, comme toute oeuvre scientifique ne saurait être épargné des difficultés, il est donc évident que nous nous sommes heurté à des difficultés dont ci-dessous les fondamentales :

· L'absence au niveau de la ville des bibliothèques riches en ouvrages concernant le domaine de la décentralisation, ce qui nous a obligé de faire des tours dans les bibliothèques d'un pays voisin le « Rwanda ».

· L'accès difficile à certaines données dans les quatre services transférés à la province principalement à l'inspection provinciale de la santé où on ne révèle jamais les charges liées aux différentes primes.

· L'hésitation dans le chef des responsables des régies d'autoriser l'accès aux données sur leurs réalisations.

0.8. ETAT DE LA QUESTION.

Dans son n°181, la revue Zaïre-Afrique par BIRANGAMOYA Makombe revient vers 1984 sur « la décentralisation et le développement : la répartition des compétences en matière de développement^7(*)t ». L'auteur en considérant la décentralisation comme un procédé mieux un instrument de promotion de développement pense que ce processus nécessite la participation de toute la population et plus particulièrement celle du milieu rural en vue de réduire les disparités qui remontent aux époques coloniales.

Pour lui, il faut donc des animateurs, des encadreurs qui sachent identifier et satisfaire les besoins réels ressentis et exprimés par la population et pense qu'il était important d'arriver même à la décentralisation industrielle. C'est servant de l'analyse exégétique de la loi de 1982 sur la décentralisation pour comprendre la répartition des taches entre le pouvoir central et les entités dans les matières de développement, l'auteur avance deux difficultés : théoriques et pratiques.

Théoriquement, il est difficile de déterminer pour une collectivité territoriale ses compétences effectives alors que la tache est moindre s'il s'agit d'un établissement public par le principe de spécialité.

Pratiquement, les deux instances, en poursuivant toutes une vocation générale dans l'intervention, elles peuvent se buter devant un enchevêtrement des compétences, ce qui créerait des conflits de compétences.

BULU-BOBINA Bogilo dans ce même n° revient sur « la formation et la décentralisation territoriale : regard sur un aspect du développement rural au Zaïre^8(*) ».

Pour l'auteur, la décentralisation exige pour sa réussite des hommes à l'esprit décentralisé, c'est-à-dire des hommes capables de comprendre la portée de la décentralisation et de la conduire jusqu'à une application intégrale, des hommes capables de comprendre que la décentralisation est un programme de développement des entités locales ou décentralisées. Sous cet angle, il insiste sur la formation en vue d'acquisition d'une certaine connaissance en la matière par les animateurs dans le souci d'atteindre le développement lié à ce processus. C'est ainsi que l'auteur envisage une formation des responsables des services administratifs et techniques des entités ainsi que des élus du peuple.

Pour le 1^er cas, cette formation doit rendre les agents capables de concevoir, de gérer, d'animer et d'évaluer des projets de développement rural en identifiant les ressources naturelles et humaines et en déterminant les besoins des entités au sein d'une équipe. Le programme à proposer est celui qui viserait une parfaite acquisition des aptitudes à :

· La coordination et à la collaboration des services ;

· L'analyse des besoins et ressources de l'entité ;

· La conception et l'exécution des projets locaux de développement ;

· L'incitation de la population à la participation.

Quant au 2^ème programme, la formation des élus pris ici comme multiplicateurs et innovateurs est d'importance capitale vu leur influence sur la population. Cette formation poursuivrait les objectifs ci-après :

· Améliorer le fonctionnement des conseils ;

· Inciter les entités à prendre des initiatives ;

· Sensibiliser les conseils à la participation populaire dans le processus du développement ;

· Conscientiser les conseils à un comportement coopératif, social et responsable dans la prise de décisions.

Vers 1988, ISANGO IDI Wanzila dans « décentralisation administrative pour le développement : quelques écueils à éviter »^9(*) stigmatise certains problèmes qui peuvent constituer un frein à ce processus. Il parle à ce sujet des empiétements sur des attributions, des modes de désignation de certains hauts responsables (nomination), la création d'organes faisant le contre-poids ou situés hiérarchiquement au dessus des organes délibérants des entités. Dans son analyse, il montre comment la décentralisation peut se heurter à des difficultés d'ordre théorique et pratique :

Au niveau théorique ou de la conception, il faut une volonté de décentraliser l'Etat ou l'entité doit manifester sa volonté dans le domaine financier (autonomie dans la taxation, les subventions), en plus une capacité de gestion et une viabilité doivent se tracer au niveau de l'entité elle-même. L'entité doit être capable de gérer elle-même ses propres affaires de façon à se développer harmonieusement et cette viabilité concerne plus les potentialités fiscales de l'entité en faisant prévaloir certaines compétences techniques, enfin de compte l'insertion dans une politique globale de développement. L'entité est alors comprise comme n'évoluant pas en vase clos. Elle subit les influences de son environnement. Les agglomérations urbaines par exemple sont confrontées à des problèmes dont l'origine leur est étrangère et dont la clé de solution leur échappe.

Quant au niveau pratique, l'auteur relève les problèmes d'organisation des pouvoirs et des relations d'autorité, de gestion, financiers et de représentation, de participation de la population à la gestion de leur entité.

Au n° 241, la revue Congo-Afrique par EKILI Tabu et OTEMIKONGO Mandefu revient sur « la décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises (Région du Haut Zaïre) » ^10(*). Les deux auteurs mettent en exergue pour échec de la décentralisation de l'époque les séquelles de la forte centralisation et le manque de ressources humaines, matérielles et financières. Il s'agit pour eux de trouver les ressources et alors de bien les gérer, ce qui vient encore renforcer l'idée de l'autonomie financière des entités. Revenant à l'analyse des budgets des entités : collectivités, zones urbaines, régions, les deux auteurs ont constaté que la grande part de dépenses était allouée aux frais de fonctionnement au détriment des probables investissements de remplacement soient-ils

* ⁷ BIRANGAMOYA Makombe, « la décentralisation et le développement : la répartition des compétences en

matière de développement », in Zaïre-Afrique, n° 181, 1984, p.33.

* ⁸ BULU-BOBINA, « la formation et la décentralisation territoriale : regard sur un aspect du développement rural au Zaïre », in Zaïre-Afrique, n°181, 1984, p 393.

* ⁹ ISANGO IDI Wanzila, « décentralisation administrative pour le développement : quelques écueils à

éviter », in Zaïre-Afrique, n° 221,1988, p85.

* ¹⁰ EKILI Tabu et OTEMIKONGO Mandefu, « la décentralisation administrative et les finances publiques

zaïroises (Région du Haut Zaïre) », in Congo-Afrique, n° 241, 1991, p 69.