Traitement d'un dossier de crédit d'exploitation. Cas Banque extérieure d'Algérie

B - Les prêts sur titres :

Les prêts sur titres sont sollicités par les clients détenant un portefeuille de titres et ce pour palier les besoins passagers de trésorerie auxquels ils peuvent être confrontés. Ces prêts sont consentis par la banque en contrepartie du nantissement de ces titres. Les prêts sur titres sont proposés aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et concernent tous les titres financiers.

Le remboursement de ces concours peut s'opérer par un versement en espèces ou bien par la négociation des titres nantis. Le montant du prêt sur titres peut atteindre 90 % de la valeur des titres nantis, la marge ainsi laissée servira, à faire face, le cas échéant, au paiement des intérêts.

Ils consistent à créditer le compte du client à un certain pourcentage de la valeur des titres remis en gage. Le client paie, dans ce cas là, des intérêts sur la totalité de la somme avancée, même si elle est utilisée que partiellement.

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Section B : Les crédits par signature (crédits indirects)

On a vu précédemment, que la banque peut financer les entreprises à court terme en offrant à celle-ci une gamme de crédits par caisse, ces crédits se traduisent par un décaissement ou mise à disposition des fonds.

Il existe une autre procédure de financement qui évite à la banque les décaissements de fonds, celle où l'entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l'étalement de certains paiements, ou de lui éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses créanciers et d'honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Ce genre de financement est appelé crédit ou engagement par signature.

> L'étude à faire par le banquier doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements massifs. Sachant aussi qu'il ne peut en aucun cas être remis en cause même si la situation du client se dégrade.

> A la différence des crédits par caisse figurant au bilan, les crédits par signature sont comptabilisés en hors bilan.

Afin de mieux comprendre le crédit en question, nous aborderons respectivement :

· L'aval ;

· Le crédit d'acceptation ;

· Le cautionnement ;

· La garantie à première demande ;

· Le crédit documentaire ;

1- Etendue de l'engagement du banquier :

L'engagement du banquier est limité dans le montant et l'étendue ; il peut être limité ou non dans le temps.

Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce quelle que soit l'évolution de la situation de son client.

L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il ne se présume pas.

En cas de caution, celle- ci peut être simple ou solidaire. Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans des droits du créancier bénéficiaire de la caution. Une fois qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéfice donc des droits du bénéficiaire de l'engagement. Cette subrogation est particulièrement intéressante dans le cadre de cautions fiscales. Toutefois, dans ce cas, le banquier doit se faire remettre une quittance subrogative.

Le coût des cautions varie de 1% à 3%, et les commissions peuvent porter d'une part sur l'autorisation et d'autre part sur l'utilisation.

2 - Les différents types d'engagements par signature : 2.1- L'aval :

L'aval bancaire est l'engagement fourni par la banque qui se porte garante de payer tout ou partie du montant, d'un effet de commerce si le principal obligé (débiteur) est défaillant à l'échéance. (1)

L'aval est donné soit sur un effet de commerce ou sur allonge, soit par acte séparé. Et ce en portant la mention «Bon Pour Aval en Faveur de MR x à concurrence du montant en lettre» suivie de sa signature. En avalisant l'effet de commerce, le banquier permet ainsi à son client d'obtenir facilement des délais fournisseurs.

Toutefois, l'appréciation des risques pouvant résulter de cette opération est indispensable, et ce à travers l'étude de la situation financière mais aussi à travers l'état des effets déjà avalisés.

2.2- Le crédit d'acceptation :

L'acceptation bancaire consiste en l'engagement d'une banque à payer un effet de commerce à échéance. Cet engagement est matérialisé par la mention « bon pour acceptation » précédé par la signature du banquier.

La banque accepte, tout simplement, à titre de débiteur principal, une lettre de change. Elle perçoit pour ce faire une commission, variable avec le crédit accordé et le risque, et compte sur la provision que lui fournira le terrier pour payer à l'échéance. Ici encore, elle

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n'engage donc que sa signature. Et c'est bien un crédit puisque le tireur pourra très facilement escompter une traite acceptée par une banque. 1

Dans ce type de crédits, le banquier devient le principal obligé vis-à-vis des tiers, elle est accordée par le banquier à son client dans les deux cas suivants :

* Dans le cadre du commerce extérieur ou le banquier substitue sa signature à celle de son client (importateur), s'engageant ainsi à payer le fournisseur à échéance.

* Dans le cas ou le banquier ne peut escompter une traite présentée par son client à ses guichets, ceci peut être dû à un gène de trésorerie.

2.3-Les cautions :

« Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui même »2

Le cautionnement étant un contrat unilatéral, la banque appelée «caution» ne l'accorde à son client que s'il le justifie par l'existence d'une obligation principale (celle qu'il a envers son créancier).

Le cautionnement ne se présume pas, il doit dans tous les cas faire l'objet d'un écrit.

II existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut classer selon deux critères:

1 - Selon leur destination (créancier) - Cautions administratives.

- Cautions fiscales.

- Cautions de douanes.

2 - Selon leur objet : (classement le plus signifiant) - Cautions différant les paiements.

- Cautions évitant certains décaissements.

- Cautions accélérant les rentrées de fonds.

(1) Document interne de la B.E.A, « Manuel de procédures de crédit », Tome I, dec.1997.

1 « Droit bancaire » édition DALLOZ .P 563

2 Guide & Manuel des procédures de crédits. BEA, Avril 1997.

Nous préférons présenter les cautions suivant la deuxième classification. Les cautions différant les paiements :

* Les obligations cautionnées pour paiement de la TVA :

Une entreprise est redevable de sa TVA tous les mois. En principe cette taxe se paie le mois qui suit celui d'exigibilité.

L'administration fiscale peut, à la demande du contribuable, accorder un délai de règlement de la TVA par obligation cautionnée à quatre (4) mois.

Le client bénéficiaire de cette obligation cautionnée doit souscrire un ou plusieurs billets à ordre (sous forme d'obligation) au profit de l'administration fiscale. Ces derniers doivent être avalisés par la banque (la caution) qui prendra des commissions en contrepartie.

* Les obligations cautionnées en douane :

Les droits de douane sont généralement payables à 15 ou 30 jours, mais l'importateur peut obtenir de la part du receveur en douane la possibilité de régler les droits à l'aide d'une obligation cautionnée à 04 mois d'échéance (la procédure de traitement est identique à la précédente).

* Soumission de crédit à l'enlèvement :

L'administration des douanes peut autoriser un importateur à prendre livraison de sa marchandise avant le décompte des droits de douane, sous condition de délivrance d'une caution par la banque.

II est à noter que les droits de douane seront payés 15 ou 30 jours après la liquidation (calcul) des droits ou alors il y'aura signature d'une obligation cautionnée.

Cette caution permet à l'importateur de payer les droits de douane après avoir vendu ou transformé le produit importé.

* Caution pour impôts contestés :

C'est un engagement par signature fourni pour le compte d'un client au profit d'une administration fiscale pour couvrir une contestation d'impôts à régler et pour lesquels des recours ont été introduits.

De tels engagements doivent être souscrits envers de très bons clients, car dans la pratique, il est difficile de prévoir le terme et encore moins d'apprécier le bien fondé de la

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contestation, ce qui peut amener la banque, en cas de défaillance du client, à supporter en plus du montant des impôts en litige, les pénalités de retard ainsi qu'éventuellement les frais de justice.

* La soumission contentieuse :

C'est une caution délivrée à a demande du client en cas de litige avec les services des douanes, suite à une fausse déclaration sur les marchandises importées par exemple.

Les cautions évitant certains décaissements

Elles sont destinées à remplacer des cautionnements (nantissement d'espèces) et garantir la bonne fin d'une opération. Elles dispensent le client d'effectuer un décaissement immédiat mais non d'effectuer un décaissement définitif. Ces cautions sont demandées surtout dans le cadre des marchés publics.

* Caution de soumission ou d'adjudication :

Elle est destinée à garantir la moralité, la compétence et les moyens professionnels de l'entreprise adjudicataire, démontrant ainsi son intention d'exécuter le marché.

En cas de défaillance de l'entreprise, la banque est engagée à la hauteur de la caution qu'elle a fournie.

* Caution de bonne fin ou caution définitive :

La caution de bonne fin garantit l'administration, maître de l'ouvrage, contre la mauvaise exécution ou l'abandon du marché avant son terme par l'entreprise déclarée adjudicataire.

La banque ainsi engagée garantie le recouvrement, au profit de l'administration, de toutes les sommes dont le titulaire du marché serait éventuellement redevable. Cette caution reste valable jusqu'à la réception définitive du marché.

* Caution d'admission temporaire :

« C'est un engagement délivré pour admettre sur le territoire des matières ou tout autres produits et matériels, à titre temporaire, en vue de leur transformation et réexportation» 3

³ Guide de crédit BEA.

Les marchandises importées en vu d'être réexportées n'ont pas à acquitter les droits de douane. En délivrant cette caution, la banque se porte garante pour paiement des droits de douane à échéance ainsi que des pénalités en cas où le produit en question ne serait pas exporté.

* Caution de retenue de garantie :

A la réception de travaux, l'administration procède sur chaque situation, à une retenue dont le pourcentage est prévu dans le contrat (fixé généralement à 5%). Cette retenue va servir de garantie contre des malfaçons constatées avant la réception définitive du marché.

Le banquier, en délivrant cette caution dispense l'entrepreneur de ces retenues, et ce en s'engageant à assurer à l'administration le remboursement éventuel des retenues qui auraient du être effectuées au fur et à mesure des règlements.

Les cautions accélérant la rentrée des fonds :

* Caution de restitution d'avance ou d'acompte :

Cette caution est un engagement de rembourser les avances accordées par l'administration au lancement des travaux d'un marché, telles que l'avance forfaitaire et les avances sur approvisionnement, ainsi que les acomptes reçus par l'entreprise.

Il est à noter que l'avance de démarrage peut représenter de 10% à 20% du montant du marché, elle sera remboursée au fur et à mesure des encaissements des situations. En délivrant cette caution, la banque se trouve ainsi engagée à honorer le remboursement en cas de défaillance du titulaire du marché.

Pour cette raison et vu la difficulté d'appréciation du risque dans ce genre de crédit, le banquier procède souvent à la constitution de provisions dont le taux peut être très élevé ou même à 100%. Cela fait perdre à la caution son objet financier.

2.4- La garantie à la première demande :

La garantie à la première demande est un engagement souscrit par une banque, qui promet d'indemniser le cocontractant de son client à sa première demande. Il est destiné à éviter les délais et procédures résultant des contestations des banques fondées sur les rapports entre leur client et le créancier étranger.

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La nature juridique de la garantie à première demande diffère profondément de celle du cautionnement et ce malgré leur but commun à savoir garantir de bonne exécution d'une obligation par un paiement à première demande. Cette différence résulte de l'autonomie, dans le cadre de la garantie à première demande, de l'engagement bancaire du résultat de l'obligation principale de paiement. En effet, alors que les rapports entre le client et la banque garante sont régis par la garantie qui elle est complètement indépendante du contrat de base.

Dans le cadre d'émission de titres par des émetteurs publics ou privés : garantie de bonne fin.⁽¹⁾

2.5- Le crédit documentaire :

Le crédit documentaire est un engagement par signature conditionnel. Il constitue à la fois un moyen de paiement garanti et un instrument de crédit il offre au 2 partenaire d'une transaction un haut degré de sécurité.

D'une part, il garantie à l'exportateur le paiement des marchandises une fois livrées, d'autre part, il permet à l'importateur d'être sur de recevoir ces marchandises. Bien que le crédit documentaire profite essentiellement à l'exportateur qui peut accéder à l'escompte auprès de sa banque, c'est l'importateur qui en demande l'ouverture à son banquier.

(1) « Principes de technique bancaire » ; LUC Bernet- Rollande ; 23^e dunod paris ; avril2004, p228.