1.2.3. ANALYSE CRITIQUE DE DEUX ORDONNANCES LOI
La multiplication des activités informelles en RDC en
général et dans la province du Sud - Kivu en particulier
découle de l'ambiguïté de deux textes de lois
réglementant le petit commerce, notamment en ce qui concerne les mesures
d'application et d'exécution de ces textes.
Bien que l'ordonnance loi n°079- 021 du 2 Août 1979
consacre un champ large à ce qu'on appelle petit commerce, l'ordonnance
loi n°90- 046 du 8 Août 1990 donne des critères objectifs
pour définir le petit commerce notamment la petite quantité et la
valeur globale mensuelle des marchandises qui ne doit excéder un certain
montant. Le chiffre retenu ici est 400. 000 Zaïres.
Les critères déterminant pour cette ordonnance
loi est le chiffre d'affaires mensuel. La difficulté d'application de
cette ordonnance loi réside dans l'interprétation du seuil
fixé par le législateur, l'on peut, cependant se poser la
question de savoir : que représente 4OO.OOO Zaïres à ce jour
face aux changements de la monnaie et dépréciation que subie
notre monnaie au jour le jour?
Du point de vue de l'objet, il existe une nette
démarcation entre l'ordonnance loi de 1979 et celle de 1990.
L'ancien texte tenait compte de la nature et de la forme de
l'activité exercée pour déterminer l'objet du petit
commerce.
Ce nouveau texte quant à lui, met l'accent sur le
chiffre d'affaires mensuel qui est un critère objectif et global.
Celui-ci, ne doit pas être supérieur à 4OO.OOO Zaïres
pour les activités commerciales accomplies et il ne doit pas être
supérieur à 2OO.OOO Zaïres pour les services rendus.
Dans l'ordonnance loi du 8 Août 1990, le
législateur parlant de l'objet du petit commerce ne tient compte que du
chiffre d'affaires qui est un critère objectif et globalisant.
Ce critère est objectif dans la mesure ou il soumet sans
distinction toutes les activités lucratives comprises dans les limites
fixées par elle.
Il est globalisant dans la mesure où nous pensons qu'il
est notamment le résultat des éléments subjectifs suivants
: le nombre d'employés, la quantité d'équipements
utilisés, la qualité des services rendus.
Bien que le chiffre d'affaires soit le critère de
détermination du petit commerce d'après l'ordonnance loi n°
90-046 du 8-08-1980, son application reste confrontée à des
difficultés :
- La première est celle de la détermination du
chiffre d'affaires vu que la nouvelle ordonnance loi à supprimé
l'obligation de la tenue par le petit commerçant d'une
comptabilité sommaire que préconisait l'ordonnance loi du 2
Août 1979 ;
- La deuxième difficulté résulte de
l'impossibilité de fixer un chiffre d'affaires
stable compte tenu de
l'inflation monétaire chronique constatée en RDC.
Après ce cadre légal et réglementaire
réagissant les activités du petit commerce, nous allons
décrire dans la section 3 les différentes activités du
secteur informel en RD Congo.
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