CONCLUSION GENERALE
Arrivé au terme de notre travail qui a porté sur
: la problématique de la fiscalisation du secteur informel en R D Congo
Cas du sud Kivu; il nous revient de résumer les points saillants
auxquels son analyse a conduit.
Certes, cette tâche n'est pas aisée car toute
conclusion est périlleuse et nécessairement partielle ou
partiale.
En abordant cette Etude, notre objectif a été
celui de faire une analyse minutieuse sur le choix à opérer entre
la fiscalisation et la formalisation du secteur informel.
La problématique de notre travail a reposé sur les
interrogations ci-après : > Que ce qui est à la base de la
prolifération du secteur informel ?
> Quelles sont les difficultés liées à la
fiscalisation du secteur informel dans la ville de Bukavu ?
> Quels mécanismes peut-on envisager pour fiscaliser le
secteur informel ?
> Quel serait l'impact socio-économique et fiscal de la
fiscalisation du secteur informel sur le développement de la R D
Congo?
De prime à bord, nous avons émis les
hypothèses suivantes :
> L'inapplicabilité des lois dans leur rigueur,
l'absence de culture fiscale la mauvaise gouvernance, seraient à la base
de la prolifération du secteur informel.
> L'absence de coordination entre les différents
services publics, le régime d'imposition forfaitaire inadapté
ainsi que le laxisme des agents de l'administration fiscale seraient le blocage
à la fiscalisation du secteur informel.
> Le reforme de la loi régissant le commerce, la
mise en place d'une politique d'incitation à la formalisation de ce
secteur seraient entre autres des mécanismes à mettre en place
pour une bonne et durable fiscalisation du secteur informel.
> La formalisation de ce secteur et la mobilisation effective
des recettes seraient l'impact positif sur le développement de la R D
Congo.
Pour procéder à la vérification de nos
hypothèses nous avons recouru aux techniques documentaires et à
l'interview.
Les méthodes historiques, descriptives, comparatives et
analytiques ont été exploitées à cet effet. Elles
nous ont permis de cerner le contexte historique du secteur informel, de
décrire les différentes catégories du secteur informel et
comparer les données recueillies dans certains services de
l'administration publique.
Pour bien approfondir le thème de notre recherche, le
présent travail a été subdivisé en trois chapitres.
Précédés d'une introduction, Le premier chapitre
comprenant 4 sections; donne un aperçu historique du secteur
informel,
Dans ce chapitre nous avons donné les
caractéristiques et le rôle du secteur informel, l'analyse du
cadre légal régissant les activités commerciales nous a
amené à dégager les causes de la prolifération du
secteur informel ainsi que ses conséquences sur le plan social,
économique et social.
Dans le deuxième chapitre nous avons
présenté la problématique de la fiscalisation du secteur
informel. Nous avons définit quelques concepts inhérents à
la fiscalisation et présenté les objectifs poursuivi par la
fiscalisation d'une activité.
Cela nous a conduits à une analyse du système
fiscal existant en R D Congo et à la collaboration des services publics
pour une fiscalisation durable en jetant un regard sur la Fiscalisation du
secteur informel à travers le monde.
Enfin, dans le troisième chapitre nous avons
présenté quelques pistes de solution pour la fiscalisation du
secteur informel après interprétation des Résultats de nos
enquêtes menées à travers la ville de Bukavu et nous avons
présenté ensuite l'impact de la fiscalisation du secteur informel
sur le plan social, économique et fiscal.
Partant de nos hypothèses de départ et
après dépouillement des résultats de nos enquêtes ;
nous pouvons retenir que la prolifération du secteur informel en R D
Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier est
dû par le fait que :
Ø L'Inapplication des lois avec rigueur, l'absence de
culture fiscale, la mauvaise
gouvernance.
Certes, le pouvoir en place est animé par la
volonté de fiscaliser le secteur informel sans toutefois
l'étouffer mais le laxisme des agents de l'administration et le manque
de collaboration parfaite entre différents services publics constituent
encore le blocage pour atteindre cet objectif.
Nous sommes persuadé qu'une reforme de la loi
régissant le commerce en R D Congo et la mise en place d'une politique
incitative à la formalisation de ce secteur à l'instar d'autres
pays du CREDAF constituent des mécanismes à mettre en place pour
la fiscalisation durable du secteur informel.
Ainsi, la fiscalisation du secteur informel ne visera pas
seulement la maximisation effective des recettes qui constituent les moyens par
excellence de l'Etat afin d'intervenir dans le domaine social et
économique ; mais aussi permettre à l'Etat de réglementer
les marchés de charge non officiel et lutter contre la
thésaurisation par le rétablissement du circuit bancaire et la
mise en application de la législation sociale et du code du travail afin
de consolider les emplois créés par le secteur informel.
Par ailleurs, il convient de noter que la fiscalisation du
secteur informel recommande :
Ø La prise en compte de la vision politique,
économique, sociale et Fiscale. Ø La Bonne Gouvernance.
Ø La collaboration des services publics pour assurer un
suivi permanent des acteurs du commerce et de l'artisanat.
Ø La culture du civisme fiscal.
Ø La mise en place d'un régime incitatif.
A la lumière de ce qui précède, nous pouvons
conclure sans ambages que nos hypothèses de départ se sont
confirmées.
Toutefois, comme toute Suvre humaine, le présent
travail peut renfermer des lacunes susceptibles d'être comblées
par des recherches ultérieures vu la pertinence du sujet.
Nous sommes donc ouvert à toute forme de critique
constructive surtout dans le sens de la publication future des résultats
de la présente investigation.
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