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Pouvoir d'investigation et de contrôle parlementaire. Le développement des commissions d'enquête et des missions d'information à  l'Assemblée Nationale sous la Ve République

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par Sophie Léron
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 mention études politiques sous la direction de Pierre Rosanvallon 2005
  

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Sophie Léron

Année universitaire 2005-2006

Pouvoir d'investigation, d'information et de contrôle parlementaire
Le développement des commissions d'enquête et des missions d'information à
l'Assemblée nationale sous la Ve République

Mémoire de Master 2 Mention études politiques, sous la direction de Monsieur Pierre Rosanvallon.

EHESS

105, boulevard Raspail 75006 Paris

Table des matières

Pouvoir d'investigation et de contrôle parlementaire
Le développement des commissions d'enquête et des missions
d'information à l'Assemblée nationale sous la Ve République

Table des matières (p.1) Introduction (p.4)

PREMIERE PARTIE : UNE FACE MECONNUE DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE EN PLEIN ESSOR (p.10)

Chapitre 1 : Un cadre procédural très contraint et le fait majoritaire ont limité, depuis 1958 l'intérêt démocratique du contrôle sanction: l'évolution des commissions d'enquête (p.11)

1) Une procédure juridiquement encadrée ... (p.11)

2) ... et soumise au fait majoritaire... (p.14)

3) ... dont l'utilisation s'est banalisée puis développée (p.16)

Chapitre 2 : Un Parlement rationalisé qui cherche à reprendre l'initiative et à revaloriser son rôle : la montée en puissance des missions d'information (p.22)

1) De nouveaux moyens d'information (p.22)

2) Les missions d'information créées par la conférence des Présidents (p.27)

Chapitre 3 : Le développement du contrôle information sur les politiques publiques en mêlant désormais enquête, investigation et évaluation, a bouleversé le temps du travail parlementaire (p.30)

1) Un équilibre entre temps consacré au législatif et temps dévolu au contrôle qui reste à trouver (p.30)

2) Des travaux qui nécessitent un investissement particulier (p.32)

DEUXIEME PARTIE : DES INSTRUMENTS DE VALORISATION DU TRAVAIL DES PARLEMENTAIRES AU SERVICE DE NOUVELLES FORMES DE REPRESENTATION (p.37)

Chapitre 1 : Un contrôle information qui assure mieux les droits de l'opposition (p.38)

1) L'ouverture de fonctions significatives à des membres de l'opposition (p.38)

2) L'expression de la minorité parlementaire (p.41)

Chapitre 2 : Un Parlement au coeur des préoccupations de l'opinion (p.46)

1) Le choix des thèmes de travail (p.46)

2) Un Parlement à l'écoute (p.53)

Chapitre 3 : De la publicité à la médiatisation des débats (p.59)

1) Quand la réponse à une demande de transparence rencontre un besoin de revalorisation du travail parlementaire (p.59)

2) La question de la médiatisation des débats (p.63)

Chapitre 4 : Une nouvelle forme d'initiative législative (p.67)

1) Les missions d'informations créées pour préparer une loi (p.67)

2) Les missions d'information et commissions d'enquête qui amènent à une modification de la loi (p.70)

3) Vers de nouvelles formes de travail parlementaire ? (p.72)

Conclusion (p.77)

Table des annexes (p.84) Bibliographie (p.98)

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