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Environnement des affaires et relance économique post-crise en Côte d'Ivoire

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par Mathias Yao KOUADIO
Université d'Auvergne - CEFEB - Matser Economie et Développement Internation - Maà®trise d'Ouvrage Publique et Privée 2011
  

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ANNEXE 12 : Présentation du Doing Business

Le projet Doing Business a été développé à partir de 2002 par la Banque Mondiale en tant que partenaire au développement, pour mesurer la réglementation des affaires et leur application effective dans plusieurs économies du monde et certaines villes au niveau infranational et régional. L'évaluation repose sur les données issues d'enquêtes annuelles diligentées dans aujourd'hui 183 économies du monde entier à travers un réseau de 8 000 correspondants et experts. La collecte des données se fait sur la période allant du 31 mai de l'année précédente au 1er juin de l'année de référence, soit un décalage systématique d'un an dans la production du rapport d'évaluation.

De façon précise, le rapport Doing Business étudie dix indicateurs pertinents relatifs au cycle de vie d'une Petite et Moyenne Entreprise (PME) nationale, en se fondant sur des scénarios normalisés et en mettant l'accent sur le secteur formel de l'économie étudiée. Ces dix indicateurs qui permettent d'établir des comparaisons entre pays à l'échelle mondiale peuvent se regrouper en trois grandes rubriques portant sur le cycle de vie de l'entreprise. Ils sont présentés dans le tableau ci-après :

Cycle de vie de l'entreprise

Indicateurs Doing Business

I- Démarrage de l'activité

1. Création d'entreprise

II- Vie de l'entreprise

2. Octroi de permis de construire

 
 
 
 
 
 
 
 

III- Cessation de l'activité

10. Fermeture d'entreprise

~~~iro~~e&e~t es c-ff~ires et reLc&c é~ovovvi~ve post-~rise ~~ c6te 'tJoire ANNEXE 13 : Evolution du classement Doing Business pour la Côte d'Ivoire

Indicateurs Doing Business

Rang
DB 2009

Rang
DB 2010

Rang
DB 2011

2010/2009

2011/2010

Classement général de la facilité de faire des affaires

163

168

169

? 5

? 1

Création d'entreprise

170

172

172

? 2

0

Octroi de permis de construire

157

167

165

? 10

? 2

Embauche des travailleurs

128

129

**

? 1

**

Transfert de propriété

142

145

151

? 3

? 6

Obtention de prêts

147

150

152

? 3

? 2

Protection des investisseurs

151

154

154

? 3

0

Paiements des impôts

150

152

153

? 2

? 1

Commerce transfrontalier

158

160

160

? 2

0

Exécution des contrats

126

127

126

? 1

? 1

Fermeture d'entreprise

71

71

76

0

? 5

Source : Rapport Doing Business (2009), (2010) et (2011)

a) Création d'entreprise : Côte d'Ivoire classée 172ème en 2010

Indicateurs de création d'entreprise

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Procédures (nombre)

10

9,4

5,7

Délai (jours)

40

45,6

13,0

Coût (% du RNB par habitant)

133,3

99,7

4,7

Capital minimum (% du RNB par habitant)

204,9

144,7

15,5

b) Obtention du permis de construire : Côte d'Ivoire classée 167ème en 2010

Indicateurs d'obtention
du permis de construire

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Procédures (nombre)

22

17,3

15,1

Délai (jours)

629

260,5

157,0

Coût (% du RNB par habitant)

230,9

1 955,6

56,1

c) Embauche des travaileurs : Côte d'Ivoire classée 129ème en 2010

Indicateurs d'embauche des travailleurs

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Difficulté d'embauche (0-100)

33

37,3

26,5

Rigidité des heures de travail (0-100)

47

29,3

30,1

Difficulté de licenciement (0-100)

20

39,8

22,6

Rigidité de la législation du travail (0-100)

33

35,5

26,4

Coût du licenciement en semaine de

salaire (0-100)

49

67,6

26,6

d) Transfert de propriété : Côte d'Ivoire classée 145ème en 2010

Indicateurs du transfert de propriété

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Procédures (nombre)

6

6,7

4,7

Délai (jours)

62

80,7

25,0

Coût (% valeur de la propriété)

13,9

9,9

4,6

e) Accès au crédit : Côte d'Ivoire classée 150ème en 2010

Indicateurs de l'accès au crédit

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Indice de fiabilité des garanties (0-10)

3

4,6

6,8

Etendue de l'information sur le crédit (0-6)

1

1,5

4,9

Couverture par les registres publics

(% des adultes)

2,7

2,4

8,8

Couverture par les bureaux privés

(% des adultes)

0

4,5

59,6

f) Protection des investisseurs : Côte d'Ivoire classée 154ème en 2010

Indicateurs de protection des investisseurs

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Indice de divulgation de l'information (0-10)

6

4,8

5,9

Indice de la responsabilité des dirigeants (0-10)

1

3,3

5,0

Indice de la facilité des poursuites par les actionnaires (0-10)

3

5,1

6,6

Indice de protection des investisseurs (0-10)

3,3

4,4

5,8

g) Pression fiscale : Côte d'Ivoire classée 152ème en 2010

Indicateurs de la pression fiscale

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Nombre d'impôts et taxes

66

37,7

12,8

Temps consacré aux déclarations et calculs (en heures)

270

306,0

194,1

Impôt sur les bénéfices (% profits)

9

23,8

16,1

Charges sociales (% profit brut)

20,1

12,7

24,3

Autres taxes (% profit brut)

15,7

30,9

4,1

Total impôts (% profit brut)

44,7

67,5

44,5

h) Commerce transfrontalier : Côte d'Ivoire classée 160ème en 2010

Indicateurs du commerce transfrontalier

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Documents pour l'export (nombre)

 

10

 

7,8

 

4,3

Délai à l'export (jours)

 

25

 

33,6

 

10,5

Coût à l'export (USD / conteneur)

1

969

1

941,8

1

089,7

Documents pour l'import (nombre)

 

9

 

8,8

 

4,9

Délai à l'import (jours)

 

36

 

39,4

 

11,0

Coût à l'import (USD / conteneur)

2

577

2

365,4

1

145,9

i) Exécution forcée des contrats : Côte d'Ivoire classée 127ème en 2010

Indicateurs de l'exécution des contrats

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Procédures (nombre)

33

39,2

30,6

Délai (jours)

770

643,9

462,4

Coût (% de la créance)

41,7

49,3

19,2

j) Liquidation d'entreprise : Côte d'Ivoire classée 71ème en 2010

Indicateurs de liquidation d'entreprise

Côte d'Ivoire

Afrique Subsaharienne

OCDE moyenne

Délai (nombre d'années)

2,2

3,4

1,7

Coût (% du RNB par habitant)

18

20,1

8,4

Taux de recouvrement (cent / dollar)

34

17,0

68,6

ANNEXE 14 : Indicateurs de l'éducation en Afrique Subsaharienne (Moyenne sur la période 2002 -2008)

Pays ou région

Taux d'inscription à l'école (% brut)

Dépenses d'éducation
(en % du PIB)
Moyenne 2002-2008

Primaire

Secondaire

Supérieur

Côte d'Ivoire

72,0%

24,5%

7,8%

4,6%

Afrique Subsaharienne

90,4%

29,7%

5,3%

4,2%

Ghana

87,9%

44,8%

5,4%

5,4%

Cameroun

104,3%

29,5%

5,7%

3,1%

Maroc

103,0%

45,9%

10,9%

5,7%

Maurice

100,0%

83,8%

19,2%

4,4%

Sénégal

75,9%

21,4%

6,0%

4,4%

Bénin

102,3%

27,9%

5,4%

3,9%

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