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Contribution à  la mise en place d'un cadre de partenariat entre les communes et les organes GIRE dans le sous bassin versant de la basse vallée de la Tarka au Niger

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par Abdou Rhamane AHMET
Centre régional Agrhymet de Niamey - Master en gestion concertée des ressources naturelles option eau et environnement 2011
  

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3-2-2 Le statut des CLE

Il est composé de 10 chapitres. Entre autres, le statut précise que la durée du CLE est de quatre vingt dix neuf ans. Il est apolitique, à but non lucratif, non confessionnel ni ethnique.

Les membres du CLE sont des personnes physiques ou morales désireuses de mettre leurs compétences à contribution pour la réalisation des objectifs du CLE. Chaque membre a le droit de :

- Être électeur et éligible sous réserve de s'acquitter de ses devoirs ;

- Être informé sur les activités du CLE et y participer activement ;

- Jouir des avantages que lui confère son appartenance au CLE (formation, voyages d'étude...) ;

- Se retirer conformément aux dispositions statutaires et règlementaires.

Les organes du CLE sont une assemblée générale, un comité exécutif et un commissariat aux comptes. La fonction des membres élus des comités exécutifs des CLE ne leur donne droit à aucune forme de salaire.

L'assemblée générale se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Elle est composée de :

- deux représentants par village (un homme et une femme),

- un représentant des groupements maraîchers par sous bassin, - un représentant de la filière oignon,

- un représentant des groupements d'éleveurs par sous bassin,

- deux représentants pour l'ensemble des groupements des pêcheurs, - un représentant de la SEEN,

- un représentant des conseillers villageois par sous bassin,

- deux représentantes des groupements féminins,

- un représentant des exploitants individuels par sous bassin, - deux représentants des migrants exploitants,

- un représentant par services techniques et par autorités impliquées,

- un représentant par ONG, programme et projet.

L'assemblée générale peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la participation est jugée nécessaire.

Les ressources financières du CLE proviennent des cotisations des membres ; des dons, legs et subventions provenant des ressources publiques et privées ; et, de toutes autres sources autorisées par la loi.

3-2-3 Le règlement intérieur

En six titres, le règlement intérieur donne des détails sur les dispositions générales, sur les membres (droit, devoir...), la discipline, l'organisation et le fonctionnement, le patrimoine des CLE et les amendements des dispositions finales.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo