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Les effets du système de protection sociale sur la réalisation des Objectifs du Millénaire de Développement(OMD):le cas de la Tunisie

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par Ezzeddine MBAREK
Université deTunis - Master 2010
  

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3. Les transferts sociaux :

La Tunisie est parvenue malgré une conjoncture difficile à réaliser des taux de croissance acceptables qui ont dépassé les 4,0% aux prix constants durant la période 1987-2008.

Le taux d'endettement et son service sont ramenés respectivement à 43% du PIB et 7,8% des exportations en 2008 contre 58 et 26,3% en 1986 alors que l'inflation est maitrisée à un niveau ne dépassant pas les 5,0 %.

La part des investissements dans le secteur privé par rapport à l'investissement global a passé de 47,9% en 1986 à 62,5% en 2008 ce qui dénote la réactivité de l'économie et la réussite des orientations vers la libéralisation et l'encouragement de l'initiative privée.

Cette tendance est illustrée par une progression de la part des exportations par rapport au PIB de 61,6% en 2008 au lieu de 34,7% en 198.

L'économie tunisienne s'est engagée dans la voie de l'ouverture sur le monde extérieur pour pouvoir bénéficier des gains de l'échange et de la proximité avec l'Union Européenne (UE) dont les liens de partenariat s'intensifient davantage avec les accords d'association et l'instauration d'une zone de libre échange en janvier 2008.

Cette démarche au niveau économique basée sur les principes de l'économie du marché avec une liberté progressive des prix des biens, le désengagement de l'Etat de certaines activités, la levée des subventions en faveur des entreprises déficitaires et l'instauration d'une politique budgétaire restrictive, a eu des répercussions négatives sur la population des vulnérables et des actifs sans emploi.

En effet, la vérité des prix et la fin de la politique des sureffectifs dans des services publics pour résorber le chômage structurel ont induit une situation de précarité au niveau des individus qui n'ont pas d'emploi ou qui ne peuvent pas travailler à cause de l'handicap, de l'invalidité et de la vieillesse.

Pour remédier à cette situation, les pouvoirs publics ont misé sur la solidarité nationale par le biais des dons des particuliers et des entreprises, l'intervention directe via des programmes d'incitations et d'encouragement pour la création des sources de revenu, la prise en charge de certaines catégories à partir du budget de l'Etat et l'implication dans le domaine non assurable des organismes de la sécurité sociale.

L'Etat s'engage alors de plus en plus dans le domaine des transferts sociaux budgétisés c'est-à-dire de financer à partir des ressources fiscales les dépenses de santé, de l'éducation, de la formation et de l'environnement.

Ces transferts sociaux sont des biens et services offerts pour tout le monde avec des prix allant du gratuit comme l'éducation au tarif réduit comme le cas de la santé. Mais la population des pauvres ne peut pas en profiter car il ya d'autres coûts annexes comme le transport par exemple.

Il est donc posé la question de l'équité de ces transferts sociaux au même titre que la compensation des produits alimentaires de base dont les pauvres en profitent moins que les riches par manque de mécanismes du ciblage efficaces.

L'aide sociale pour la population pauvre constitue à juste titre un moyen de réduire tant soit peu l'écart entre l'offre et l'accès à ses biens sociaux.

De ce fait, la démarcation entre les trois composantes de la protection sociale, aide sociale, sécurité sociale et transferts sociaux est aujourd'hui claire alors que les programmes, les partenaires et les gestionnaires sont multiples ce sui peut nuire à la cohérence et l'efficacité des actes.

Cette croissance économique qualifiée de pro-pauvres en ce sens qu'elle donne une importance particulière à la dimension sociale, génère un revenu par tête de 4911 dinars en 2008 contre 960 dinars en 1986.

Le volume des transferts sociaux a progressé selon un rythme soutenu passant de 81 dinars par mois en 1986 à 333 dinars en 2008 ce qui a qui un effet certain sur le recul de la pauvreté dont l'indice a chuté de 7,7% à 3,8%.

Les transferts sociaux représentent une part importante du budget de l'Etat à hauteur de 60,8% en 2008 alors que leur poids atteint 19,3% par rapport au PIB.

La part en pourcentage du PIB des dépenses en matière d'éducation et d'enseignement supérieur s'élève à 6,9% en 2008 alors que la part qui revient à la santé publique est de l'ordre de 7%.

Tableau 20 : Evolution des Transferts Sociaux : montants globaux, montant par ménage, par tête et parts relatif au budget de l'Etat et du PIB en % :

années

Montants des transferts en MD

Transferts mensuels moyens par ménage en D.

Transferts annuels par habitant en D.

Parts des transferts /au Budget de l'Etat en %

Parts des transferts /au PIB en %

1987

1469,1

87

192

48,2

18,3

2002

5859,8

234

601

51,3

19,6

2003

6279,4

245

638

56,8

19,5

2004

6667,7

253

671

51,3

19,0

2005

7091,2

265

707

54,7

19,1

2006

7668,1

278

757

56,2

19,0

2007

8432,4

302

823

58,8

19,1

2008

9821,6

303

951

60,8

19,3

Source : Budgets économiques (1990, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009), Ministère de développement et de Coopération Internationale.

Graphique 8: Evolution du volume global des transferts sociaux en MD

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius