La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ET ETAT

Dans ce chapitre, nous parlerons de la souveraineté et de l'Etat.

Ce chapitre se subdivise en deux sections : Section 1 traite sur l'Aperçu général de la souveraineté et la section 2 : porte sur l'Etat et la RDC

SECTION I : APERÇU GENERAL DE LA SOUVERAINETE

La souveraineté est une notion complexe et polysémique désignant de nombreuses situations politiques ou juridiques relatives soit à la légitime du pouvoir soit à l'exercice de prérogatives, soit à la définition de l'Etat. C'est ainsi qu'on parle aussi bien de la souveraineté du roi de la nation ou du peuple que de la souveraineté de législateur, du constituant ou bien encore de la souveraineté de l'Etat.

D'autres usages sont seulement dérivés, comme lorsqu'on parle de la souveraineté d'une juridiction pour dire qu'elle statue en dernier ressort. C'est à l'explorateur des trois premiers champs sémantiques que s'attachera la présente définition d'une manière générale.

Concrètement, la souveraineté est la faculté pour un Etat d'agir dans la liberté, sans aucune contrainte et cela d'une manière égale sur la scène internationale face aux autres Etats.

I.1. Utilité légitime de la Souveraineté

Le premier usage de la souveraineté est relatif à son titulaire légitime. En ce sens, la souveraineté est un concept politique qui sert à désigner le titulaire légitime de la puissance susceptible dans un cadre étatique qu'elle présuppose d'être unilatéralement soit par le souverain lui-même, soit par les autorités constituées agissant en son nom.

On parle ainsi de la souveraineté du monarque, du peuple, de la nation ou lorsque le titulaire est un mixte anotologique de souveraineté du roi en son parlement et son souveraineté de l'Etat du siècle dernier qui tente, ou de cette puissante abstraction de combiner le principe monarchique avec celui de la représentation du peuple.

Il en résulte d'une part que la souveraineté sert à qualifier la volonté supposée du titulaire légitime de la puissance en signifiant premièrement que cette volonté n'en connaît pas de plus haute et supérieure à toutes les autres volontés. En ce sens que le souverain est la source de la force obligatoire de tout le droit positif même s'il n'en détermine pas nécessairement le contenu qui peut être, par exemple coutumier.

La souveraineté signifie donc le pouvoir exclusif de son titulaire de composer ou modifier l'ordre juridique. Elle n'implique pas l'exercice d'un pouvoir physique mais plutôt d'une omniprésence de la puissance.

D'autres part, la reconnaissance de la souveraineté d'un titulaire revient à lui reconnaître un véritable droit naturel sur lequel le souverain lui-même ne peut avoir prise car ce droit est la condition de possibilité de son pouvoir.

C'est en ce sens que SIEYE peut écrire de la nation souveraine qu'elle « existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi même. Avant tout elle est au-dessus d'elle, il n'y a que le droit naturel » (^7(*)).

La souveraineté du monarque, du peuple, de la nation se présente aussi à la fois comme un droit naturel et la source du droit positif.

* ^{(7 )} Diction de Culture juridique,éd 2006 P. 1128