Chapitre 5 : Crédits octroyés par certaines
banques pour les entreprises
Toutes
les entreprises ne peuvent pas faire appel au marché financier qui est
réservé aux sociétés les plus importantes. Ces
dernières peuvent, elles aussi, préférer s'adresser
à leur banque pour financer certains investissements.
Si
le recours aux concours bancaires est une solution couramment utilisée
et qui a bien souvent le mérite d'être la seule possible -ou
presque- pour la quasi-totalité des petites et moyennes
entreprises.
Les
banques peuvent intervenir soit sous forme de crédits classiques
(section 1), soit sous forme de crédit bail (section2), soit encore sous
forme d'un prêt participatif (section 3).
Section 1 : les crédits classiques :
Les
Banques peuvent accorder aux entreprises des prêts à court,
moyen ou long terme dont l'appellation est PBE (Prêts bancaires aux
entreprises).
Lorsqu'on
parle de court, moyen ou long terme on définit ainsi la durée du
prêt (le temps qui le sépare de la fin). Le
mot « terme » désigne la fin du
prêt.
La
durée d'un prêt est importante, car les conditions d'un
prêt à long terme ne sont pas les mêmes que celles
à court terme.
§
Bénéficiaires :
-
Les personnes physiques ou morales, entreprises en création, les
repreneurs, les entreprises existantes.
-
Tous les secteurs économiques, toute taille d'entreprise, tout statut
juridique: SA, SARL, les Artisans, ...
§
Objet : Peuvent être financés les
investissements : immobiliers, les fonds de commerce, les mobiliers
professionnels, les matériels de production, les matériels de
transport, les agencements, les travaux , l'informatique des campagnes de
publicité/communication, etc.. Et les besoins en trésorerie
générés par ces investissements.
§
Quantum de financement :
Généralement 70 % maximum du montant HT de l'investissement et du
besoin en fonds de roulement éventuellement complémentaire. De
facto l'apport personnel est de 30%.
§
Durée :
-Le
prêt à court terme est un crédit dont la durée est
inférieure à 2 ans. (Plus utilisé en matière de
consommation) .
-Le prêt à moyen terme est un crédit dont la
durée est comprise entre 25 mois à 7 ans. (Ayant pour objet de
compléter le financement de projets d'investissement).
-Le
prêt à long terme est un crédit dont la durée est
comprise plus de 7 ans et peuvent atteindre 10 et 15 ans voire même plus
dans certains cas (20 et 25 ans pour certains crédits à
l'habitat). En fonction de la nature des investissements et de la
capacité de remboursement de l'entreprise, un différé de
remboursement est possible.26(*)
§
Taux : Chaque banque a sont propre taux27(*).
1- Le crédit à moyen terme réescomptable
par Bank Al Maghrib en faveur des PME (CMTR/PME)
La
formule de financement bancaire des petites et moyennes entreprises PME mise en
place par la circulaire de Bank Al Maghrib n° 245 du 15 décembre
1987 (modifiée, depuis, par les circulaires BAM n° 53 du 21 mars
1989, n° 5 du 7 juillet 1993 et n° 6/G/94 du 29 mars 1994), marque un
véritable tournant au niveau de l'investissement au Maroc grâce
aux innovations importantes qu'elle y a introduites.
§
Objet : Financement des projets d'investissement concernant la
création, l'extension ou la modernisation des entreprises produisant des
biens ou des services destinés au marché local ou à
l'exportation.
§
Bénéficiaires :
-Secteurs
d'activité : Tous les secteurs d'activité peuvent
bénéficier de cette procédure, notamment l'agriculture,
la pêche, l'industrie, l'artisanat, le transport, les mines, les
bâtiments et travaux publics, le tourisme, les activités de
service dont les professions libérales, etc....
Toutefois,
en ce qui concerne les entreprises opérant dans le secteur de la
promotion immobilière, seule sont éligibles à cette
procédure les investissements nécessaires à leur
équipement.
-Entreprises
concernées : Toute entreprise dont le total du Bilan, avant
investissement, est inférieur ou égal à 15 millions de
dirhams.
§
Quantum de financement : 70% du
programme d'investissement.
§
durée : 7 ans au maximum y compris la
période de différé de 2 ans maximum.
§
coût : Négociable entre 9 et
12%.
§
Programme d'investissement : Le programme d'investissement
finançable dont le montant maximum ne doit pas dépasser 7.500.000
dirhams peut comporter :
-les
dépenses en frais d'établissement ;
-le
terrain, pour la partie nécessaire à l'investissement
envisagé ;
-les
matériels, les équipements et autres investissements
physiques ;
-le
fonds de roulement de démarrage en cas de création ou le fonds de
roulement additionnel en cas d'extension ou de modernisation.
Le coût des équipements doit constituer la part la plus
importante du programme d'investissement finançable.
Par ailleurs, les investissements ne doivent pas concerner des
réalisations antérieures de plus de 6 mois par rapport à
la date de la demande du crédit formulée par le client à
la banque.
§
Garanties : Sûretés usuelles demandées par
les banques en vue de couvrir leurs risques28(*).
§
Mobilisation auprès de Bank Al Maghrib : Pour que les
crédits à moyen terme en faveur de PME puissent être
considérés comme « réescomptable » par
l'Institut d'Emission, les établissements bancaires sont appelés
à adresser à Bank Al Maghrib :
-
les fiches signalétiques correspondantes pour tous les
crédits d'un montant supérieur à 500.000DH ;
-
et les listings des crédits agréés le mois
précédent pour les CMTR/PME inférieurs ou égaux
à 500.000DH.
Parallèlement
à l'envoi de ces fiches et de ces listings, les banques doivent
créditer Bank Al Maghrib d'une commission d'engagement de 0,35% flat
majorée de TVA29(*).
Les
effets représentatifs des CMTR/PME peuvent faire l'objet d'avances sur
le marché monétaire lorsqu'ils répondent aux
caractéristiques suivantes :
-
être crées à 120 jours au maximum (puis renouvelés
au fur et à mesure) ;
-l'échéance
du CMTR/PME, doit être inférieur ou égale à 5
ans.
Ainsi,
lorsqu'il est accordé sur 7 années, le CMTR/PME ne peut
être mobilisé que sur 5 dernières années.
*
26 Berrada Mohamed Azzedine,
« Les techniques de banques, de crédits et de commerce
extérieur au Maroc », édition SECEA, année 2007,
p.309.
* 27
Ne pas oublier les frais de dossiers et assurances, qui s'ajoutent au
taux bancaire, et qui peuvent avoisiner parfois les 1,5%.
* 28 Les
CMTR/PME peuvent être garantis à hauteur de 50% par aval de la CCG
ou encore de Dar Ad Damane.
* 29
Circulaire de BAM n°6/G/94 du 29 mars 1994, p.3.
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