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Impact de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)

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par Vincent KONATE
Université Ouaga II Burkina Faso - Diplome d'études approfondies en économie 2009
  

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    Macroéconomie

    (Analyse et Politiques Monnaie, Banque

    appliquée Economie internationale

    Economiques, et Finance)

     

    Impact de l'AGOA sur les

    exportations des pays éligibles

    de la CEDEAO

    Présenté

    et soutenu par : Directeur de mémoire :

     

    KONATE Vincent

    1ère Promotion

    2007-2009

    . Pr Souleymane SOULAMA

    Master/NPTCI Agrégé des Facultés des Sciences Economiques

    et Gestion, Enseignant chercheur à l'Université Ouaga II

    Co-directeur

    . Dr Nouve KOFI, Ph.D

    Economiste agricole

    Banque Mondiale, Washington

    Juin 2009

     

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

    2009

    DEDICACE

    ii

    A mon père Mr KONATE Victor pour son soutien et ses bénédictions;

    A mes frères Omer et Raymond pour leur soutien

    A tous mes oncles

    iii

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Remerciements

    Ce mémoire a pris forme et voit le jour aujourd'hui grâce à l'apport de plusieurs personnes que nous tenons à remercier. C'est pourquoi, nous nous faisons le devoir de citer ces personnes qui, par leurs contributions multiformes, ont permis la rédaction de ce mémoire. Qu'elles trouvent là, l'expression de notre profonde gratitude. Nous nommons :

    I Notre directeur de mémoire, Pr Souleymane SOULAMA, Agrégé des Facultés des Sciences Economiques et Gestion, Enseignant chercheur à l'UFR/SEG de l'Université Ouaga II, qui malgré son programme très chargé, n'a ménagé aucun effort pour nous assurer un suivi régulier de ce mémoire. Son assiduité au travail et son sens de l'organisation nous ont édifiés et témoigné de son intérêt pour la qualité des mémoires et de la formation des étudiants. Nous lui souhaitons plein succès dans ses activités de recherches et du progrès à son laboratoire LEPSS qui a mis en place une nouvelle filière (MEGESS) ;

    I Notre co-directeur de mémoire, Dr Kofi Nouve Ph.D, qui a ordonné nos idées et dont les travaux déjà réalisés sur l'AGOA ont été un socle pour notre analyse. Malgré la distance qui sépare Washington de Ouagadougou, il a été proche de nous et mis à notre disposition des outils d'analyse et de collecte des données ;

    I Pr KAMGNIAN DIA Bernadette, coordonnatrice du NPTCI, pour ses conseils économétriques et statistiques. Malgré ses occupations, elle a su être disponible pour lever nos inquiétudes en matière d'estimation ;

    I Dr Théodore J. O. KABORE et Dr Jean Baptiste ZETT pour la disponibilité dont ils ont fait preuve au début et tout au long de la rédaction. Leur expérience d'aîné dans la recherche nous a permis d'être efficace et de gagner en temps ;

    I Mme Gladys KINDA, économiste du développement et gestionnaire de projets à la Banque MondialeBurkina pour son soutien

    I Drs Alladari TRAORE, enseignant à l'UFR.SEG de l'Université Ouaga II pour ses idées édifiantes et les observations apportées après lecture de ce document;

    I Mrs Eric DJIGUIMDE, inspecteur du trésor et Abel LOYARA, économiste gestionnaire au Ministère des Mines et Carrières pour leur soutien multiforme ;

    I Tout le corps enseignant, le personnel du NPTCI et de l'UFR/SEG de Ouaga II ;

    I Les camarades de la 1ère Promotion Master/NPTCI, pour la solidarité et pour avoir accepté d'échanger avec nous et de nous faire quelques suggestions ;

    I Mr Alassane KY, étudiant à l'UFR/SEG de Ouaga II pour la lecture de ce document et les corrections apportées ;

    I Enfin, les parents et ami(e)s que nous ne nommerons pas de peur d'en oublier, nous leur adressons notre profonde gratitude pour leur soutien moral et financier.

    iv

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Table des matières

    DEDICACE II

    REMERCIEMENTS III

    TABLE DES MATIERES IV

    LISTE DES TABLEAUX ET ENCADRES VI

    LISTE DES GRAPHIQUES VII

    ACRONYMES VIII

    RESUME X

    ABSTRACT XI

    INTRODUCTION GENERALE 1

    CHAPITRE I : L'AGOA ET LES PAYS DE LA CEDEAO 6

    1.1. LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR L'AGOA 6

    1.1.1. Les avantages commerciaux 6

    1.1.1.1. Les avantages commerciaux généraux 7

    1.1.1.1.1. Les avantages commerciaux existant sous le SGP 7

    1.1.1.1.2. Objectifs et avantages généraux de l'AGOA 8

    1.1.1.2. Dispositions particulières applicables aux textiles et vêtements 9

    1.1.1.2.1. Avantages accordés aux textiles et vêtements 9

    1.1.1.2.2. Plafonnement des avantages et critères d'éligibilité 10

    1.1.2. Avantages spécifiques de l'AGOA 12

    1.1.2.1. Avantages relatifs aux investissements et à la coopération technique 12

    1.1.2.1.1. Dispositions pour inciter les investissements en ASS 12

    1.1.2.1.2. Une particularité de l'AGOA : la coopération/assistance technique 15

    1.1.2.2. Modalités d'éligibilité 20

    1.1.2.2.1. Critères d'éligibilité 20

    1.1.2.2.2. Procédure d'admission d'un pays ou d'un produit 22

    1.2. STRUCTURE ECONOMIQUE ET STRUCTURE DES ECHANGES DES PAYS DE LA CEDEAO SOUS L'AGOA 23

    1.2.1. Les non PMA éligibles à l'AGOA 24

    1.2.2. Les PMA éligibles à l'AGOA 25

    1.3. CONCLUSION DU CHAPITRE 26

    CHAPITRE II : EXPERIENCE DES ACCORDS PREFERENTIELS UNILATERAUX ET ANALYSE THEORIQUE DE LA DYNAMIQUE DES ECHANGES 28

    2.1. EXPERIENCE DES ACCORDS PREFERENTIELS UNILATERAUX 28

    2.1.1. Débat autour de l'atteinte des objectifs de l'AGOA 29

    2.1.1.1. Littérature soutenant l'apport des préférences commerciales unilatérales 29

    2.1.1.2. Opinion défavorable aux préférences commerciales unilatérales 33

    2.1.2. Autres débats relatifs à la mise en oeuvre de l'AGOA 34

    2.2. ANALYSE THEORIQUE DES ECHANGES ENTRE LES ETATS UNIS ET LES PAYS DE LA CEDEAO 36

    2.2.1. Fondements théoriques des échanges internationaux 36

    2.2.2. Impact théorique d'accord préferentiel non réciproque sur les échanges 39

    2.2.2.1. Effet d'une préférence commerciale : Création et détournement de commerce 39

    2.2.2.2. Effet d'un accord préférentiel non réciproque sur les pays participants 40

    2.2.2.2.1. Impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays donateur 40

    2.2.2.2.2. Impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays bénéficiaire 41

    2.3. CONCLUSION DU CHAPITRE 42

    CHAPITRE III : EVALUATION DE LA DYNAMIQUE DES ECHANGES ENTRE LES USA ET LES PAYS DE LA CEDEAO 43

    3.1. EVALUATION DE L'IMPACT DE L'AGOA A TRAVERS LE MODELE DE GRAVITE 43

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    3.1.1. Modélisation de l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO 43

    3.1.1.1. Spécification de l'équation de gravité 43

    3.1.1.2. Problèmes économétriques et réponses apportées 45

    3.1.1.4. Analyse des variables 48

    3.1.2. Analyse de l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO à 51

    travers le modèle de gravité 51

    3.1.2.1. Définition des échantillons 51

    3.1.2.2. Stationnarité 52

    3.1.2.3. Résultats des estimations 52

    4.1.2.3.1. Significativité d'ensemble 55

    3.1.2.3.2. Significativité individuelle 56

    3.1.2.4. Interprétations économétriques et économiques 57

    3.1.2.4.1. L'impact des exportations antérieures des pays éligibles de la CEDEAO sur les

    exportations totales 57

    3.1.2.4.2. L'impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO 58

    3.1.2.4.3. L'impact des exportations vers l'UE sur les exportations totales des pays

    éligibles de la CEDEAO vers les Etats Unis 60

    3.1.2.4.4. L'impact des autres variables 61

    3.2. EVALUATION DE L'IMPACT DE L'AGOA SUR LES EXPORTATIONS DES PAYS DE LA CEDEAO : ANALYSE A TRAVERS LE MODELE CMS 63

    3.2.1. Le modèle Constant Market Share (CMS) 63

    3.2.1.1. Construction du modèle CMS 64

    3.2.1.2. Méthode d'estimation de la part des déterminants de l'augmentation des exportations

    67

    3.2.2. Impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO : analyse à travers le

    modèle CMS 67

    3.2.2.1. Présentation des données 68

    3.2.2.2. Résultats et Interprétations 69

    3.2.2.2.1 Analyse régionale 69

    3.2.2.2.2. Analyse par pays 70

    3.2.2.2.3. Analyse sectorielle 72

    3.3. CONCLUSION DU CHAPITRE 75

    CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 76

    BIBLIOGRAPHIE 80

    ANNEXES a

    vi

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Liste des tableaux et encadrés

    Encadré n°1 : Avantages sur les textiles et vêtements d'ASS dans le cadre de l'AGOA 10

    Encadré n°2 : Critères relatifs à l'exportation sans droits de textiles et vêtements aux USA - 11

    Tableau 1.1 : Pays de la CEDEAO éligibles et non éligibles à l'AGOA en juin 2009 23

    Tableau 3.1 : Noms, définitions et sources des variables 49

    Tableau 3.2 : Estimation robuste en panel dynamique par le GMM en différence 53

    Tableau 3.3 : Estimation robuste en panel dynamique par le GMM en système 54

    Tableau 3.2' : Valeur du coefficient des exportations antérieures. GMM en différence 55

    Tableau 3.3' : Valeur du coefficient des exportations antérieures. GMM en système 55

    Tableau 3.4 : Conditions de maintien du signe de certains coefficients 57

    Tableau 3.5 : Liste des produits suivant la SITC -68

    Tableau 3.6 : Evolution des exportations des pays de la CEDEAO éligibles (Base 100 en 2004) ---- 69

    Tableau 3.7 : Décomposition des sources de l'augmentation des exportations des pays de la CEDEAO éligibles à l'AGOA entre 2004 et 2008 70

    Tableau 3.8 : Décomposition des sources de l'augmentation des exportations des pays de la CEDEAO éligibles de la CEDEAO sans le Nigeria entre 2004 et 2008 71

    Tableau 3.9 : Décomposition par produit des sources de la croissance des exportations des pays éligibles entre 2004 et 2008 .73

    vii

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    2009

     
     

    Liste des graphiques

    Graphique 1.1 : Evolution des exportations des pays éligibles de la CEDEAO entre 1999 et

    2008 24

    Graphique 1.2 : Evolution des exportations des pays éligibles de la CEDEAO sans le Nigeria entre 1999 et 2008 26

    Graphique 3.1 : Evolution de l'indice de la valeur des exportations totales des pays éligibles de la CEDEAO entre 2004 t et 2008 69

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    2009

     
     

    Acronymes

    - ACP : Afrique Caraïbes et Pacifique

    - ADF : African Development Foundation

    - AEI : Africa Education Initiative

    - AGCI : African Global Competitiveness Initiative

    - AGOA : African Growth and Opportunity Act

    - ALENA : Accord de Libre Echange Nord Américain

    - AMF : Accord Multi Fibre

    - APHIS : Animal and Plant Health Inspection Service

    - ASS : Afrique Sub-Saharienne

    - ATA : American Trade Association

    - ATPA : Andean Trade Preference Act

    - BNT : Barrières Non Tarifaires

    - BT : Barrières Tarifaires

    - CBI : Caribbean Basin Initiative

    - CEA : Commission Economique pour l'Afrique

    - CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    - CEPII : Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales

    - CES : Constant Elasticity of Substitution

    - CGF : Credit Gurantee Facility

    - CMS : Constant Market Share

    - CNUCED : Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement

    - DOE : Department of Energy

    - FMI : Fonds Monétaire International

    - GATT : General Agreement on Tariffs and Trade

    - GMM : Generalised Moments Method

    - GSP : Generalized System of Preferences

    - GTN : Global Trade and Technology Network

    - IC : Indice de Couverture

    - IDE : Investissements Directs Etrangers

    - MBDA : Commerce Minority Business Development Agency

    - MCA : Millennium Challenge Account Initiative

    - MCC : Millennium Challenge Corporation

    - MCO : Moindres Carrés Ordinaires

    - MMG : Méthode des Moments Généralisés

    - MMGD : Méthode des Moments Généralisés en Différence

    - MMGS : Méthode des Moments Généralisés en Système

    - NPF : Nation la Plus Favorisée

    - NTCA : National Telecommunication Cooperative Association

    - OCDE : Organisation de la Coopération et du Développement Economique

    - OMC : Organisation Mondial du Commerce

    - ONG : Organisation Non Gouvernementale

    - OPIC : Overseas Private Investment Corporation

    - PAT : Programme d'Assistance Technique

    - PD : Pays Développés

    - PED : Pays En Développement

    - PIB : Produit Intérieur Brut

    ix

    - PMA : Pays les Moins Avancés

    - PME : Petites et Moyennes Entreprises

    - PNB : Produit National brut

    - PPA : Parité de Pouvoir d'Achat

    - SGP : Système Généralisé de Préférence

    - SITC : Standard International Trade Classification (SITC)

    - STIPP : Short Term Insurance Pilot Program

    - TRADE : Trade for African Development and Enterprise

    - TSA : Tous Sauf les Armes

    - UE : Union Européenne

    - UNCTAD : United Nations Conference on Trade And Development

    - USA : United States of America

    - USAID : United States Agency for International Development

    - USCB : United States Census Bureau

    - USDOT : United States Department of Transportation

    - USITC : United States International Trade Commission

    - USTDA : United States Trade and Development Agency

    - USTR : United States Trade Representative

    - WARP : West Africa Regional Program

    - WEO : World Economic Outlook

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    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Résumé

    Neuf ans après sa mise en oeuvre, l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) présente un bilan mitigé en Afrique Sub-saharienne (ASS) et particulièrement dans l'espace CEDEAO où le Nigeria représente 95,7% des exportations communautaires en 2008. Durant cette période, le pétrole s'est accaparé annuellement plus de 95% de ces exportations.

    Face à la faiblesse des exportations de produits non pétroliers des pays de la CEDEAO vers les USA, il est opportun de se demander si l'AGOA a eu sur elles un impact significatif eu égard aux multiples avantages qui la distinguent du Système Généralisé des Préférences (SGP), de l'Accord de Lomé/Cotonou et de l'Initiative « Tout Sauf les Armes » (TSA).

    L'analyse à travers le modèle de gravité montre que l'AGOA a positivement influencé les exportations totales de la CEDEAO avec un impact plus faible sur les produits non pétroliers. De plus, les exportations des pays de la CEDEAO vers l'Union Européenne (UE) ont positivement influencé leurs exportations totales vers les USA. Allant au-delà de cette analyse, le modèle Constant Market Share (CMS) a évalué le volume de commerce dû à l'effet propre de la loi américaine. Il a permis de conclure à un impact global négligeable sur l'ensemble des exportations des pays éligibles de la CEDEAO et même après exclusion du Nigéria. Cependant l'impact est positif pour certains pays.

    Mais l'impact de l'AGOA serait davantage important si tous les pays étaient éligibles pour une durée indéterminée et les produits exportés différentiés et peu substituables sur le marché américain. Une grande campagne d'information des producteurs et exportateurs sur les avantages de l'AGOA aurait un apport indéniable.

    Mots Clés : AGOA, CEDEAO, Accords commerciaux, exportations, politiques commerciales, modèle de gravité, modèle CMS, données de panel, panel dynamique, modèle dynamique, méthode des moments généralisé, Tests.

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    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Abstract

    Nine years after its implementation, the African Growth and Opportunity Act (AGOA) shows a mitigated balance in Sub-saharian Africa particularly in ECOWAS where Nigeria accounts for 95.7% of the exports in 2008.

    Facing the weakness of the ECOWAS' exports of non oil products toward USA between 1999 and 2008, it is appropriate to wonder if AGOA had on them a meaningful impact taken into consideration multiple advantages that distinguish it of the Generalized System of Preference (GSP), the «Accord de Cotonou» concerning ACP countries, the EBA Initiative.

    The analysis through the gravity model shows that AGOA had positively influenced the ECOWAS' total exports with a weaker impact on the non-oil products. Besides, the ECOWAS' countries exports toward the European Union had positively influenced their overall exports toward the US. Going beyond this analysis, the Constant Market Share model (CMS) valued the volume of trade due to the own effect of the American law. In fact, AGOA has globally a negligible impact on the total exports of the ECOWAS' eligible countries and even after exclusion of Nigeria. However, AGOA improved exports of some countries.

    Finally, AGOA would be more important if on the one hand all the countries were eligible for an indeterminate length and on the other hand if the products exported distinctive and less substitutable on the American market. A large campaign of information of the producers and exporters on the advantages of the AGOA would have an incontestable contribution.

    Keywords : AGOA, United States of America, ECOWAS, European Union, Trade Agreements, Exports, Trade Policies, Gravity Trade Model, CMS Benchmark, Panel Data, Dynamic Panel, Generalized Method of Moments, Tests.

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    INTRODUCTION GENERALE

    Dès la fin des années 60, les pays de la Quadrilatérale1

    avaient mis en place comme moyen

    d'aider les PMA notamment les pays d'Afrique Subsaharienne (ASS) des préférences commerciales unilatérales. C'est ainsi qu'en 2001, l'OMC dénombrait 28 initiatives d'accès à leurs marchés et l'une des dernières reste l'AGOA (Mold, 2005). Selon Mold (2005), l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), à l'instar des autres initiatives, est davantage susceptible de contribuer à la lutte contre la pauvreté que les programmes d'aide classique à travers l'accroissement des exportations. C'est ce qui avait conduit le Président Bill CLINTON à lancer le slogan « Trade not aid » c'est-à-dire le commerce plutôt que l'aide. Cet argument en faveur de la loi américaine tient, au delà de ses avantages commerciaux, à son caractère distinctif en matière de coopération/assistance technique et financière et surtout d'existence de cadre d'échange entre les USA et les pays bénéficiaires. Ces dispositions devaient donc permettre une évolution importante des exportations des pays d'ASS vers les USA depuis la promulgation de l'AGOA en mai 2000 par le Président CLINTON.

    Cependant, force est de constater que 9 ans après sa mise en place dans les pays d'ASS, l'AGOA laisse percevoir un simulacre de bilan significativement positif. En effet, les exportations des pays d'ASS vers les USA se sont accrues de 66,9% entre 2001 et 2004 mais seulement 16,07% de cette augmentation était due à la mise en oeuvre de l'AGOA (Fouda, 2007). Ce bilan est mitigé dans la mesure où les avantages de cette loi américaine profitent à quelques pays d'ASS notamment les producteurs de pétrole. Ces observations sont corroborées par Diemond (2008) sur la période 2006-2007 où les importations américaines hors produits pétroliers ont progressé de 7% seulement alors que ces produits pétroliers occupaient 93% des importations américaines au titre de l'AGOA.

    Cette faible progression des exportations hors produits pétroliers de ces pays est inattendue eu égard à la multitude d'avantages qu'offre la loi américaine. En effet, l'AGOA permet aux pays éligibles d'exporter aux USA environ 4650 produits admissibles et 1700 produits supplémentaires en franchise de droits de douane et sans restriction quantitative et ce sans réciprocité (USTR, 2000). Les 48 pays d'ASS et leurs produits sont susceptibles de bénéficier de l'AGOA à condition de remplir certains critères. Mais 39 sont éligibles à l'AGOA depuis

    1 Canada, Etats Unis, Japon, Union Européenne

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    2008 contre 38 en 2002 (Nouve et Staatz, 2003). Dans l'espace CEDEAO, ce nombre est passé de 13 en 2004 à 14 en janvier 2009.

    Il s'avère que cette propension des pays d'ASS en général et des pays d'Afrique de l'Ouest en particulier à ne pas profiter des opportunités commerciales est récurrente. Tout d'abord, le système Généralisé des Préférences (SGP) qui a dans un contexte multilatéral amorcé l'ère des préférences commerciales s'est soldé par un bilan insatisfaisant (Mold, 2005). Ensuite, les accords préférentiels (Accords de Lomé, Accord de Cotonou, Initiative «Tout Sauf les Armes») qui ont, pendant une trentaine d'années, réduit davantage la protection du marché européen unilatéralement au profit de ces pays, n'ont pas empêché leur marginalisation dans le commerce mondial (Rose, 2002).

    Il va sans dire que tout comme les autres systèmes préférentiels accordés aux pays d'Afrique de l'Ouest, l'AGOA possède à son actif des résultats mitigés au grand dam de certaines contributions théoriques. En effet, Fouda (2008) montre que l'impact d'un accord préférentiel non réciproque sur les pays bénéficiaires se trouve essentiellement au niveau de l'augmentation de la quantité de biens offerts dans le pays donateur. Donc avec la suppression des droits de douane, les flux d'IDE et l'assistance technique, outre les produits pétroliers, l'AGOA devrait théoriquement assurer une croissance significative des exportations de plusieurs produits avec une part importante dans cette augmentation. Cependant, la courte période de mise en oeuvre ne permettait pas de meilleures estimations de l'impact de l'AGOA (Nouve et Staatz, 2003 ; UNCTAD, 2003). Mais de nos jours, Diemond (2008) montre que

    seulement cinq (5) pays2

    d'ASS tirent largement profit de l'AGOA. Ceux-ci représentent

    93% des importations américaines sous l'AGOA. Et, mis à part les produits pétroliers, les exportations d'ASS vers les USA se sont accrues de 7% entre 2006 et 2007.

    Dans l'espace CEDEAO entre 1999 et 2008, les exportations totales vers les USA ont eu un taux d'accroissement annuel moyen de 25,13%. De façon particulière, les exportations AGOA de la CEDEAO vers les USA ont réalisé une croissance spectaculaire de 210,54% entre 2003 et 2008 (annexe 11). Cependant, ces exportations restent aussi concentrées dans les produits pétroliers qui représentent 99,99% de ces exportations AGOA en 2008 contre 99,85% en 2003. Cela est dû à la présence du Nigeria, 1er producteur de pétrole et qui s'accapare 95,67% des exportations de la communauté en 2008 contre 85,03% en 1999 (annexe 8). Cependant,

    2 Nigeria, Afrique du Sud, Gabon, Lesotho, Congo

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    tous les pays éligibles de la CEDEAO, outre le Mali et le Niger, ont réduit leurs exportations AGOA dans leurs exportations totales (annexe 8). Ce débat au sujet de l'atteinte des objectifs de l'AGOA en ASS en général et dans la CEDEAO en particulier met en exergue de manière plus large la problématique de la relation entre préférence commerciale et croissance économique.

    De tout ce qui précède, le problème général qui se dégage est la faiblesse des échanges
    commerciaux des pays d'ASS (dont la CEDEAO) vers les USA malgré la pléthore d'accords
    commerciaux comme l'AGOA dont ils sont bénéficiaires. Cette situation avait été prédite par

    Blackman & Mutume3 (1998), Mutume (1998)4

    et Raghavan (2000), Rose (2002) pour qui les

    gains possibles de l'AGOA pour la plupart des pays d'ASS sont illusoires et comparables à ceux obtenus dans le cadre des accords UE-ACP. Cette question est d'autant plus actuelle qu'il a été remarqué que la configuration des échanges commerciaux entre PED et PD est de type ricardien : les PD se spécialisent dans la production des biens manufacturés tandis que les pays pauvres se spécialisent globalement dans la production des ressources naturelles (Fouda 2008). Et l'essentiel des exportations d'ASS vers les USA est constitué de produits pétroliers extraits par quelques pays (Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Angola, Gabon, ...). La question générale peut alors se formuler comme suit : comment donc expliquer la faiblesse du flux des exportations hors produits pétroliers de ces pays vers les USA étant donné que l'AGOA promeut le commerce, l'investissement et les reformes en ASS?

    Les économies africaines étant fortement agricoles, quasiment chaque stratégie de développement en ASS voire dans la CEDEAO reconnait le rôle central de l'agriculture dans la stimulation de la croissance tirée par les exportations (Nouve, 2003). Les accords commerciaux tels l'AGOA devraient permettre l'atteinte de cet objectif de croissance. Sous l'AGOA, les exportations se sont certes accrues mais restent largement dominées par les produits pétroliers qui, selon Mold (2005), répondent favorablement à la demande américaine. Si donc à la différence des économies Est-asiatiques, la pléthore de préférences commerciales mises en oeuvre au profit des économies mal-en-point depuis les indépendances n'ont jusque là pas substantiellement jugulé la dépendance de l'ASS des exportations de certaines matières premières et de l'aide extérieure (Fouda, 2008), d'énormes questions se posent. Et comme l'AGOA a été conçue pour évoluer vers des accords de libre échange dans les deux sens (Latreille, 2003 ; UNCTAD, 2003), les pays de la CEDEAO notamment les non PMA

    3 Cité par Lall (2003)

    4 Cité par Lall (2003)

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    (Ghana, Nigeria) risquent de s'enliser dans une impasse telle celle des APE où ils seront contraints de signer sous l'AGOA des accords de libre échange bilatéraux, préjudiciables à leurs économies (Logossah et al, 2001).

    Par ailleurs, l'OCDE à travers une étude en 2004, a confirmé ses observations antérieures sur l'importance de la prise en compte des systèmes concurrents existants. Ainsi, cette étude a-telle révélé que l'adhésion à l'un des deux accords préférentiels à savoir l'Initiative TSA et l'Accord de Cotonou semble avoir un effet négatif sur l'autre. Cela conduit à la prise en compte de l'interférence entre accords commerciaux unilatéraux dans l'analyse de la faiblesse des exportations hors produits pétroliers vers les USA.

    Le problème spécifique peut alors se formuler comme étant la quasi-stagnation des exportations des pays de la CEDEAO éligibles à l'AGOA dans un contexte de systèmes d'accords préférentiels concurrentiels (les accords unilatéraux européen et l'AGOA). Cette possibilité d'interférence conduit à poser deux questions spécifiques :

    i) L'AGOA a-t-elle accru sa contribution à l'augmentation des exportations de ces pays ?

    ii) L'influence de l'AGOA sur l'accroissement des exportations de ces pays n'est-elle pas réduite par l'existence d'accords préférentiels concurrentiels européens5 ?

    L'objectif général de cette recherche est de comprendre et d'expliquer la faiblesse des exportations des pays de la CEDEAO dans le cadre de l'AGOA. En fait, cette situation de faiblesse des exportations est peu confortable dans la mesure où il demeure tout aussi évident que la suppression de droits de douane peut développer le trafic entre deux partenaires (Viner, 1950) et qu'avec les nouvelles théories du commerce internationale de F. Graham, les économies d'échelle peuvent influencer le commerce suite à l'acquisition de débouchés. Et confirmant l'analyse « vinérienne », Haveman & Shatz (2003) montrent que les USA sont le pays le plus sensible aux variations des droits de douane. Pour eux, un abaissement de 1% des droits de douane américains dans le cadre d'un accord préférentiel entraînerait une augmentation de 19,4% des exportations en provenance des pays bénéficiaires contre une augmentation de 8,5% pour l'UE. Ainsi, les exportations AGOA devraient s'accroître plus qu'elles ne le sont et pour tous les produits prisés par les USA outre les produits pétroliers. Dès lors, notre objectif peut doublement être reformulé de la façon spécifique suivante :

    5 L'Union Européenne est le principal partenaire des pays d'ASS représentant 46% de leurs exportations (Mold, 2005). Elle leur a le plus accordé des avantages commerciaux (SGP, Accord de Lomé et Cotonou, Initiative TSA, STABEX, SYSMIN, ...)

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    i) Evaluer l'effet de l'AGOA sur les exportations de ces pays vers les USA.

    ii) Evaluer l'effet des accords concurrentiels sur l'AGOA dans les pays éligibles de la CEDEAO.

    Les études d'impact de l'AGOA ont porté sur les pays éligibles (UNCTAD, 2003), sur les exportations totales d'ASS (Fouda, 2007 et 2008, Nouve, 2005), sur leurs exportations de textile (Lall, 2003 ; Olarreaga and Özden, 2005) et les exportations d'autres secteurs (Nouve et Staatz, 2003 ; Shapouri and Trueblood, 2003) vers les USA. Mais les études systématiques qui examinent les effets de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO, l'interférence de l'AGOA et de ses systèmes concurrents font défaut dans la littérature.

    Des questions spécifiques énoncées, deux hypothèses peuvent se distinguer alors :

    H1- la mise en oeuvre de l'AGOA dans ces pays se traduit par une augmentation significative de leurs exportations.

    H2- l'adoption d'accords préférentiels européens par certains pays de la CEDEAO réduit leur capacité à tirer pleinement profit de l'AGOA.

    Avec la détérioration des termes de l'échange (DTE) des produits primaires, il convient pour les pays de la CEDEAO de saisir les opportunités de débouchés, de réduction de coûts et de fourniture d'IDE. En effet, eu égard à la réduction de l'APD, les pays de la CEDEAO sont contraints de s'appuyer sur un financement endogène d'où l'analyse des opportunités offertes par l'AGOA.

    La présente étude s'articule autour de trois (3) chapitres. Le chapitre I analysera les relations commerciales entre les Etats et les pays éligibles de la CEDEAO dans le cadre de l'AGOA. Le chapitre II traitera de l'expérience des préférences commerciales unilatérales et les prédictions théoriques y afférentes. Sur la base de ces constatations théoriques et empiriques, le chapitre III tentera d'estimer l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles à travers le modèle de gravité et le modèle Constant Market Share (CMS). Les résultats obtenus permettront de conclure et de faire des recommandations.

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    CHAPITRE I : L'AGOA ET LES PAYS DE LA CEDEAO

    L'analyse des relations économiques entre les USA et les pays de la CEDEAO peut
    s'effectuer à travers les politiques commerciales mises en oeuvre qui déterminent l'orientation
    et le type d'échanges à mener. Au premier degré, les instruments de ces politiques sont les

    barrières tarifaires (BT) et les barrières non tarifaires6

    (BNT). Au second degré d'analyse,

    trois (3) alternatives sont offertes à un pays qui adopte une politique commerciale basée sur les BT : réduire sa protection bilatérale en participant à un accord régional ou réduire sa protection dans le contexte multilatéral de l'OMC ou enfin, réduire sa protection unilatéralement. Les relations commerciales entre la CEDEAO et les USA sont basées sur les deux dernières alternatives. En effet, les USA ont réduit leurs BT dans un contexte multilatéral à travers le SGP en 1974 mais également de manière unilatérale à travers l'AGOA en 2000. Cette réduction voire suppression peut inéluctablement développer le trafic commercial entre ces deux partenaires car les programmes commerciaux américains ont un impact plus élevé sur les PMA (Haveman & Shatz, 2003). Ainsi, les programmes élaborés par les USA visent à proposer une kyrielle d'avantages (1.1) aux pays bénéficiaires dont certains voient la structure de leur production et de leurs échanges avec les USA affectée (1.2).

    1.1. Les opportunités offertes par l'AGOA

    Les programmes mis en place par les Etats Unis en faveur de l'ASS étaient initialement basés sur l'attribution d'avantages commerciaux. La nouvelle stratégie de la politique commerciale des USA en faveur des pays d'ASS en général et de la CEDEAO en particulier, consiste dans le cadre de l'AGOA à ajouter aux avantages commerciaux (1.1.1) d'autres mesures spécifiques relatives à la coopération et l'assistance technique (1.1.2.).

    1.1.1. Les avantages commerciaux

    Sous l'AGOA, les pays d'ASS bénéficient d'un traitement spécial concernant les textiles et vêtements tandis que sous le SGP, un lot de restrictions leur était imposé. L'énumération des avantages généraux du SGP et de l'AGOA (1.1.1.1) permettra ainsi d'apprécier certaines dispositions particulières applicables aux textiles et vêtements (1.1.1.2) comme indicateur de la nouvelle politique commerciale africaine des Etats Unis.

    6 Cette étude fera abstraction de cet instrument de politique commerciale

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    1.1.1.1. Les avantages commerciaux généraux

    La marginalisation des PED dans le commerce international a incité la CNUCED à instaurer au sein du GATT un plaidoyer qui s'est soldé en 1971 par la limitation du principe de la réciprocité des règles commerciales entre Etats. Dès cette date, le SGP (1.1.1.1.1) fut le seul socle des rapports commerciaux préférentiels USA-ASS jusqu'à la promulgation de l'AGOA (1.1.1.1.2) en 2000.

    1.1.1.1.1. Les avantages commerciaux existant sous le SGP

    Le Système Généralisé des Préférences (SGP) est selon Mold (2005) «le père» de tous les systèmes de préférence c'est-à-dire des programmes de préférence non réciproques autorisés par le GATT/OMC. Tirant son origine de la 1ère session de la CNUCED en 1964, cette idée de discrimination en faveur des importations de produits, est mise en vigueur par les USA en 1976. L'objectif originel du SGP était d'aider les économies en développement à diversifier et à accroître leurs exportations en facilitant la pénétration de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés grâce à l'application par ces derniers d'un droit de douane préférentiel (très bas ou nul) ou encore d'un quota à tarif nul. Il existe aujourd'hui dans le monde quinze (15) schémas de SGP appliqués par 29 pays (CNUCED, 1998).

    Le SGP américain accorde une entrée en franchise de droits de douane à près de 4650 produits provenant de 144 pays et territoires dont 46 pays d'ASS. Tous les pays de la CEDEAO bénéficient de cet accord américain (USTR, 2008). En 1997, 1770 produits supplémentaires ont été ajoutés par le président Bush mais au profit des seuls PMA.

    Toutefois, ces avantages sous le SGP ont fait l'objet de restrictions à plusieurs égards : exclusion de certains articles (les produits textiles et d'habillement, les vêtements en cuir, les chaussures, les produits électroniques,..), l'annulation de l'exonération des droits de douane pour des importations dépassant un certain seuil (clauses dites de « limitations au titre de la

    préservation de la compétitivité »)7

    , la prorogation des avantages par le Congrès à l'expiration

    du délai. De plus, l'entrée des produits en franchise de droits de douane sous le SGP exige le respect de règles d'origine fondée sur la valorisation d'au moins 35% de la matière locale (règle d'origine élargie appliquée aux PMA) ou sur l'obligation que les matières doivent provenir des USA ou des pays d'ASS bénéficiaires des mêmes préférences.

    7 Les importations d'un produit ne doivent pas excéder 50% des importations américaines de ce produit ou un plafond de 90 millions de $ US en 1999.

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    Les PMA éligibles au SGP américain notamment les pays d'ASS, ont des avantages plus élargis dans l'accès au marché américain pour un certain nombre de leurs produits comme les produits manufacturés. Le SGP exonère 20% du baril du pétrole provenant des PMA alors que le pétrole des non PMA est taxé en totalité. Mais pour bénéficier du SGP, les pays doivent respecter sept (7) critères objectifs et six (6) subjectifs contenus dans le Titre V de la loi de 1974 sur le SGP dans sa section 502a et b (annexe 1A).

    Dès sa mise en place, le SGP s'est voulu être l'architecte d'une nouvelle charpente des relations commerciales internationales devant stimuler le processus de développement des pays du Sud. Cependant, cet objectif semble ne pas être atteint. Seulement 1% des exportations d'ASS ont bénéficié du SGP américain depuis 1989 (Fouda, 2008). Celui-ci attribue cette inefficacité du SGP à l'insuffisance des fonds de régulation des marchés, la non valorisation des secteurs à avantage comparatif (produits agricoles, habillement, ...) et/ou leur exclusion du SGP, la limitation de la liste des produits admis sous le SGP, son mauvais fonctionnement. Mais l'objectif de dynamisation des exportations de ces pays vers les USA et les autres marchés internationaux a conduit le gouvernement américain à envisager des innovations sur les marges préférentielles, la gamme des produits couverts et l'appui technique à travers des programmes comme l'AGOA.

    1.1.1.1.2. Objectifs et avantages généraux de l'AGOA

    Le 18 mai 2000, le président George BUSH a promulgué la Loi de 2000 sur le commerce et le
    développement (The Trade and Development Act, Public Law 106-200) dont le Titre premier

    est la Loi8

    sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, en anglais African

    Growth and Opportunities Act (AGOA). L'USTR (2000) présente les objectifs de l'AGOA qui offre aux pays d'ASS des possibilités sans précédent :

    -promouvoir le commerce et les investissements entre les Etats-Unis et les pays de l'Afrique subsaharienne (ASS) en accordant aux pays admissibles un accès au marché américain en franchise de douane et sans contingent à la quasi-totalité de leurs produits;

    -encourager le développement économique et les réformes en ASS en favorisant une vaste gamme de branches d'activités et en accordant des avantages concrets aux créateurs d'entreprises, aux agriculteurs et aux familles ;

    -favoriser un accès et des possibilités accrues pour les investisseurs et les entreprises des Etats-Unis en ASS.

    8 Le texte de cette loi figure en anglais sur le site Internet consacré à l'AGOA, « www.agoa.gov », et sur le site Internet du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, « www.ustr.gov ».

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    En effet, en sus des 4650 produits admis au SGP, 1835 produits sont exonérés des droits de douane et l'AGOA rend caduques les clauses dites de «limitations au titre de la préservation de la compétitivité». Ainsi, l'AGOA accorde l'accès en franchise de droits de douane et sans restrictions quantitatives de nombreux produits des pays éligibles au marché américain. Cette annulation des droits de douane a pour but d'améliorer la compétitivité des exportateurs des pays bénéficiaires. Comme souhaité par ces exportateurs, les avantages qui ont expiré le 30 septembre 2008, ont été prolongés en 2015 (AGOA, 2009).

    Cependant, des règles d'origine empêchent certains produits de bénéficier de ces avantages. C'est le cas si ces derniers ne sont pas cultivés, produits, manufacturés dans un pays bénéficiaire ou n'en sont pas importés directement. En d'autres termes, le coût direct de la transformation effectuée dans ces pays ne doit pas être inferieur à 35% de la valeur estimée du produit à son entrée aux USA.

    En août 2002, les USA ont promulgué une nouvelle loi (AGOA II) qui modifie certaines dispositions de l'AGOA I de 2000. Cette nouvelle loi transforme le traitement douanier applicable à certains produits et plus spécifiquement aux produits textiles et aux vêtements. De plus, cette loi redéfinit le statut de PMA, désormais conditionné par un PIB par tête inférieur à 1500 $ US par an (USTR, 2000).

    La loi de juillet 2004 sur l'accélération de l'AGOA (AGOA III) promulguée par le président Bush, fait état d'une volonté manifeste des USA d'adapter l'AGOA aux économies africaines. En effet, l'AGOA III prolonge l'échéance du programme de 2008 à 2015 et en plus accorde de nouvelles facilités d'entrée aux produits du secteur textile et des vêtements. Elle a prolongé ainsi les préférences spéciales attribuées aux PMA dans ce secteur jusqu'en 2007. Cette échéance sera ramenée à septembre 2012 et celle des avantages généraux du secteur textile à 2015 grâce à la promulgation de la loi de décembre 2006 (AGOA IV). Cette loi élève la limitation des exportations des produits textiles par l'AGOA III de 27 à 30 millions de mètres carrés (m2). Elle ouvre ainsi la voie à d'autres types d'avantages applicables à ce secteur dans le cadre de l'AGOA.

    1.1.1.2. Dispositions particulières applicables aux textiles et vêtements

    1.1.1.2.1. Avantages accordés aux textiles et vêtements

    Le secteur textile et vêtement était exclu des avantages accordés dans le cadre du SGP mais
    sous l'AGOA, il bénéficie d'un traitement spécial notamment en matière de règles d'origine
    bien que les USA soient un grand producteur dans ce secteur. Ce traitement spécial provient

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    de la volonté des USA de protéger leurs producteurs et leurs fabricants de la concurrence de produits similaires à faibles coûts de production en provenance d'ASS. Toutefois concernant ce secteur, les fournisseurs d'ASS bénéficient d'avantages conséquents par rapport à leurs homologues d'autres régions (Encadré n°1).

    Encadré n°1 : Avantages sur les textiles et vêtements d'ASS dans le cadre de l'AGOA

    (i) la suppression de tous les contingents applicables aux textiles et vêtements en provenance d'ASS

    (ii) L'élargissement de l'accès en franchise des droits de douane et sans contingent au marché américain des vêtements fabriqués dans les pays éligibles à partir de filés et d'étoffes qui n'existent pas aux USA

    (iii) L'extension du traitement en franchise et sans contingent aux vêtements fabriqués dans les pays bénéficiaires de l'AGOA à partir de filés et d'étoffes des USA et aux chandails tricotés en cachemire ou en mérinos. Cette franchise s'étend aussi aux vêtements fabriqués en Afrique et qui sont en soie, en velours et à partir d'autres étoffes non produits suffisamment aux USA.

    (iv) L'élargissement de l'accès en franchise et sans contingent au marché américain des vêtements fabriqués dans les pays éligibles à partir de filés et d'étoffes provenant de l'une des régions africaines. Ces importations sont cependant plafonnées entre 1,5 et 3,5% de l'ensemble des importations américaines de vêtements et au delà de ce seuil, des négociations sont possibles dans le cadre de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF).

    (v) la possibilité pour les PMA9 d'utiliser des étoffes en provenance des pays tiers et ce jusqu'en 2012.

    Source : USTR (2005)

    Ces avantages visent d'emblée à dynamiser le secteur textile et vêtement car d'une part plusieurs pays d'ASS sont des producteurs potentiels de coton mais n'arrivent pas à le transformer localement pour l'exportation. L'industrialisation du secteur donnerait plus de valeur ajoutée à ce produit. Notons que le Burkina Faso et le Mali sont de grands producteurs de coton et ont même occupé le rang de premier producteur de coton en Afrique. D'autre part, les exportations d'ASS sont exonérées de droits de douane pendant que les pays n'ayant pas d'accords commerciaux avec les USA continuent de payer les frais de douane. En annulant complètement ces droits sur les importations de certains produits primaires (pétrole, tabac, ...) ainsi que manufacturés (vêtements, tissus, ...), le gouvernement américain entend par la main visible de l'AGOA encourager la diversification des exportations des pays d'ASS.

    1.1.1.2.2. Plafonnement des avantages et critères d'éligibilité

    D'un autre côté, l'AGOA permet l'entrée en franchise de douane d'autres catégories de vêtements jusqu'à un certain plafond, fonction du volume total des importations de vêtements au cours des douze derniers mois. Le seul plafond affectant les vêtements en matière de traitement préferentiel est la part annuelle des importations américaines totales de vêtements mesurées en m2. Cette part était de 1,5% pour la période 2000-2001 et de 3,5 pour 2007-2008.

    9 Sont désignés par PMA dans le cadre de l'AGOA les pays dont le PIB par habitant est inférieur à 1500 $ US par an (USTR, 2000)

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    Et bien que l'AGOA III ait élevé ce plafond, elle autorise les produits visés en provenance d'ASS à être admis aux USA même si le plafond est atteint au cours d'une année donnée. Mais les USA protègent évidemment leurs entreprises contre l'afflux de ces importations de vêtements si bien qu'ils suspendent l'exonération des droits de douane à un article donné si celui-ci risque de causer préjudice aux producteurs américains. Par ailleurs, le traitement préferentiel sera abrogé pour un vêtement si les Etats Unis déterminent que le poids total des fibres ou des filés confectionnés dans un pays tiers dépassent 7% du poids total de l'article en question : c'est la règle de minimis.

    Pour exporter les vêtements aux USA en franchise de droits de douane, un pays doit remplir un certain nombre de critères figurant à l'encadré n°2 et dont l'élément phare est l'adoption d'un système efficace de visas.

    Encadré n°2 : Critères relatifs à l'exportation sans droits de textiles et vêtements aux USA

    Les dispositions précises figurent à la section 113 de l'AGOA. Parmi elles, on note :

    -l'adoption d'un système efficace de visas et des mesures répressives qui peuvent prévenir la réexpédition illicite des produits visés et l'usage de faux documents relatifs à l'exportation de ces articles vers les USA ;

    -la promulgation des lois ou des règlements qui donnent au Service des douanes des USA les moyens de mener des enquêtes approfondies sur les allégations de réexpédition ;

    -l'acceptation de communiquer au Service des douanes des USA les documents établissant le pays d'origine des articles visés et les conditions de production ;

    -l'acceptation de communiquer le montant total de ses importations et de ses exportations pour les produits visés ;

    -l'engagement à coopérer pleinement avec les USA pour faire face au contournement et pour prendre les mesures voulues en vue de le combattre ;

    -l'acceptation d'obliger tous les producteurs et tous les exportateurs des articles visés à consigner dans des registres le détail de la production et ce pour une durée d'au moins deux ans après la production ou l'exportation ;

    -avoir déjà rempli les formalités et les conditions pertinentes stipulées au chapitre V de l'ALENA10

    Source : USTR (2000)

    Un système efficace de visas est un processus par lequel les pouvoirs publics et l'industrie établissent que les produits pour lesquels les avantages commerciaux sont sollicités, ont effectivement été fabriqués dans un ou des pays d'ASS selon les règles d'origine exigées (USTR, 2000). Après examen, le pays appose un visa sur la facture originale de l'expédition, visa dont les exigences sont données par le gouvernement américain (date, quantité, catégorie, ...), visa correspondant au groupe visé parmi les neuf (9) groupes entre lesquels ont été repartis les articles. Il doit aussi autoriser des visites dans ses usines. Ces mesures ont pour

    10 Le Chapitre V de l'ALENA définit les procédures douanières que doit remplir un produit afin de bénéficier des avantages inhérents à l'accord. Il précise les conditions en matière de certificat et de vérification d'origine du produit, de règlementation et d'application des décisions relatives aux éventuels différends.

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    but d'empêcher les réexpéditions11

    illégales de vêtements vers les USA pour in fine protéger

    tant les producteurs d'ASS que le marché et l'industrie américains. Ainsi, tout pays contrevenant est passible d'une série de peines dont le refus par les Etats-Unis d'exonérer ses articles et ce pour une période de cinq (5) ans. Parmi les pays de la CEDEAO, huit (8) ont obtenu le visa d'expédition de vêtements jusqu'en juin 2009 : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Ghana, Mali, Niger, Sénégal, Sierra Léone.

    Au regard de tels avantages, il est trivial que le secteur textile et vêtements bénéficie d'un traitement préferentiel important sous l'AGOA contrairement au SGP, toute chose pouvant favoriser son développement industriel en ASS. Outre cet éventail d'avantages commerciaux, les USA ont inséré un volet coopération technique ainsi que d'autres dispositions la distinguant du SGP et des autres accords commerciaux unilatéraux.

    1.1.2. Avantages spécifiques de l'AGOA

    Les USA ont tiré leçon de l'expérience du SGP si bien qu'ils ont réalisé que seuls les avantages commerciaux ne suffisaient pas à impulser une dynamique de leurs échanges avec les pays d'ASS tant entendu que ces derniers ont des capacités productives limitées. C'est pourquoi à travers l'AGOA, le gouvernement américain a pris des dispositions incitatives aux investissements et des mesures renforçant la coopération/assistance technique (1.1.2.1). Cependant, pour prétendre bénéficier de ces avantages de l'AGOA, les pays d'ASS doivent observer un certain nombre de critères (1.1.2.2).

    1.1.2.1. Avantages relatifs aux investissements et à la coopération technique

    L'échec du SGP a été un signal fort pour l'introduction dans la nouvelle stratégie commerciale américaine de mesures aux fins d'attirer des investissements en ASS (1.1.2.1.1) et d'assister techniquement la production locale (1.1.2.1.2).

    1.1.2.1.1. Dispositions pour inciter les investissements en ASS

    Mis à part les motivations commerciales, l'AGOA offre, contrairement au SGP, des opportunités encourageant les investissements dans les pays éligibles. Ainsi le gouvernement américain favorise l'accès de ces pays et de certains américains aux financements en incitant et en aidant certaines structures américaines comme l'OPIC (Overseas Private Investment Corporation), la Banque Import-Export, l'ADF (American Development Foundation),

    11 Il y a réexpédition lorsque le traitement préferentiel est demandé pour un produit textile ou d'habillement sur la base de documents officiels falsifiés (USTR, 2000)

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    l'USAID (United States Agency for International Development), l'USTDA (US Trade and Development Agency), l'USDOT (Department américian au Transport), la NTCA (National Telecommunication Coopération Agency), l'ATA (American Trade Association) et le MCA (Millenium Challenge Challenge Corporation).

    L'OPIC est une institution américaine qui assure aux investissements potentiels américains une aide financière et une garantie contre les risques politiques. En 2004, l'OPIC a dépensé 1,6 milliard de $ US aussi bien dans les financements que dans les garanties contre les risques politiques de près de 60 projets en ASS (Fouda, 2008). De la part de l'OPIC, les prêts et

    subventions reçus par les pays de la CEDEAO se sont élevés à plus de 184,912

    millions de $

    US en 2006 contre 82,93 millions en 2005 (OPIC, 2006, 2007, 2008). Ce dernier montant a connu une hausse spectaculaire entre 2006 et 2008 où il était de 1,134 milliards de $ US. Dans cette somme, on distingue les financements et garanties contre les risques politiques reçus directement et individuellement par les pays de la CEDEAO qui se chiffrent à 209 millions de $ US contre 77,93 en 2005 soit une hausse de 168% (OPIC, 2005). Le financement le plus important (209 millions de $ US) entre 2005 et 2008 a été accordé au Togo en 2008 pour la construction d'une centrale électrique. Dans l'optique de renforcement de l'intégration dans l'espace CEDEAO, un projet de canalisation du gaz naturel ouest africain du Nigeria vers le Ghana, le Togo et le Benin a été financé pour 45 millions de $ US en 2005. L'OPIC a aussi intervenu particulièrement au Nigeria en 2005 pour le financement de trois (3) prêts de 6,7, 7,6 et 8,5 millions de $ US respectivement en vue de la construction d'un grand moulin de farine, la construction d'un nouveau campus et la garantie de bourses et matériel et enfin l'établissement d'un réseau sans fils. Le Ghana a obtenu 4,9 et 30 millions de $ US en 2006 respectivement pour le projet d'établissement de la 1ère facilité industrielle pharmaceutique nationale intégrée et celui d'une institution financière. L'annexe n°2 fait un récapitulatif pour la période 2005-2008. Par ailleurs en Septembre 2004, l'OPIC a créé un fonds d'investissement de 250 millions de $ US afin de soutenir la croissance des entreprises en ASS. Le secteur bancaire a bénéficié d'une grande part dans les différents financements accordés par l'OPIC ainsi que certaines agences comme la Im Ex Bank.

    La Banque Import-Export (Im Ex Bank), l'agence officielle de crédit d'exportation des USA
    est dans sa 75ème année d'aide à la finance et à la vente des exportations américaines, en

    12 Les données relatives à l'OPIC proviennent de 2005 Press Releases, 2006 Press Releases, 2007 Press Releases, 2008 Press Releases disponibles sur www.opic.gov

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    fournissant des garanties de prêts, des assurances de crédit d'exportation et des prêts directs. Elle a autorisé 4174,6 millions de $ US en 2008 contre 8354,2 millions de $ US en 2005 pour des prêts soit une baisse de 50% (Im Ex Bank, 2008). Par contre, les pays de la CEDEAO ont vu le montant global de leurs prêts passé de 35,81 à 417,12 millions de $ US soit une hausse de 1065% entre 2005 et 2008. De même, alors que le financement pour assurance et garantie obtenu par ces pays est passé de 57,94 à 103,28 millions de $ US soit une hausse de 78,25% sur la même période, le financement global correspondant n'a évolué que de 1,79% (Annexe n°5). Le Nigéria13 est le principal bénéficiaire des activités de la Banque. En effet, en 2008, trois (3) compagnies nigérianes ont obtenu respectivement un prêt de 9,74, 13,66 et 29,23 millions de $ US pour l'achat d'un avion et la GZ Industries Ltd un prêt de 20,27 millions de $ US pour l'achat d'équipement. En 2005, la Banque a accordé à Bourde Télécommunication du Nigeria un prêt de 13 488 $ US pour ses installations. Les deux prêts restant de 35,8 et 344 millions de $ US sont revenus respectivement à Air Sénégal International en 2005 et le Ministère des finances ghanéen en 2008. La Banque import-export, en dehors du programme pilote de courte durée (STIPP14) a élaboré d'autres programmes chargés d'assurer et de garantir la solvabilité des entreprises d'ASS (Liberia, Ghana, ...). Ainsi, le programme de

    garantie de crédit et de solvabilité (CGF15

    ) a permis à certaines entreprises de la CEDEAO de

    pouvoir s'acquérir des biens et services sur le marché américain. La Ex-Im Bank finance également de manière constante les programmes de promotion et de présentation des opportunités d'affaires dans les pays d'ASS. Le programme dénommé Special Workshop on Opportunities attire chaque année environ 175 participants dont les représentants des pays d'ASS chargés de promouvoir leur pays devant un panel constitué entre autres d'investisseurs étrangers.

    Globalement, à travers tous ces programmes de prêts (Nigeria, Sénégal, Ghana), d'assurance et garantie (Nigeria, Sénégal, Ghana, Guinée Bissau, Benin, Mauritanie, Guinée) et de séminaires (Nigeria), la Banque Import-Export a dépensé plus de 520,40 millions de $ US en 2008 contre 93,76 millions de $ US en 2005 soit un coefficient multiplicateur de 5,55.

    Au même titre que la Banque Import-Export, l'African Development Fund (ADF) intervient
    en ASS dans le domaine financier mais soutient en plus les activités des organisations non

    13 Le Nigeria a obtenu cinq (5) prêts sur les sept (7) accordés aux pays de la CEDEAO en 2005 et 2008 et six (6) financements d'assurances et de garanties sur les seize (16) de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (Ex-Im Bank, 2005, 2006, 2007, 2008 News Releases).

    14 Le terme d origine en anglais est Short Term Insurance Pilot Program (STIPP)

    15 Le terme originel est Credit Guarantee Facility (CGF). Le CGF est un accord de crédit entre la Banque import-export et les banques d'ASS qui garantit la solvabilité des entreprises locales.

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    gouvernementales qui travaillent localement. Cet organisme africain finance également le développement des petits projets (commerce, élevage, agriculture, ...), ouvre des débouchés aux entreprises africaines et apporte des compétences techniques. L'ADF aide aussi les entreprises d'ASS ou celles qui s'y installent à trouver des débouchés à leurs produits auprès des groupes d'industries installés aux USA ou dans un autre pays. Le programme Trade and Investment (T&I) sert parfois de garantie aux entreprises d'ASS qui veulent accéder aux financements privés. L'ADF finance aussi les exportations des firmes d'ASS vers leur destination finale à travers le programme de gains à l'exportation des PME (MSE-exportearning micro and small-enterprise). Selon l'USTR (2005), le programmes T&I et le programme MSE-export-earning micro and small-enterprise ont généré des gains estimables à plus de 39 millions de $ US en 2004.

    Le gouvernement américain a encouragé et soutenu particulièrement à travers l'AGOA III les investissements dans les infrastructures du secteur énergétique (électricité), communicationnel (routes, ports, voies ferrées, ...) et télé communicationnel (internet, téléphone, ...). Avec le soutien de l'USTDA, du Département américain au transport, celui de l'énergie (DOE), celui de la défense en collaboration avec la Banque Import-Export, beaucoup de projets de la CEDEAO ont été financés notamment au Nigeria dans le domaine des infrastructures de communication, du transport ferroviaire, de la sécurité et la navigation aériennes, (Fouda, 2008).

    A la différence du SGP, l'AGOA a facilité l'afflux d'investissements en ASS et la CEDEAO en a beaucoup bénéficié à travers le Nigeria. En vue d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, l'AGOA a également aménagé la coopération et l'assistance technique avec l'ensemble des pays d'ASS.

    1.1.2.1.2. Une particularité de l'AGOA : la coopération/assistance technique

    Conformément aux recommandations de l'Agenda de Développement de Doha de 1991, les USA ont enrichi les avantages de l'AGOA d'un volet assistance technique très dense portant notamment sur : le raffermissement de la coopération sous-régionale, le développement des activités génératrices de revenus, le transfert de connaissance en matière de commerce et d'investissement dans les pays bénéficiaires avec une mention spéciale pour les PMA. A finalité tridimensionnelle (individuelle, institutionnelle et sociétale), les programmes de

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    coopération/assistance technique sont non remboursables (dons), remboursables non conditionnés (prêts) ou à remboursement conditionnel.

    Depuis 2000, le Congrès exhorte le Président, dans le cadre de l'AGOA, à oeuvrer de concert avec la communauté internationale en vue de l'allègement de la dette des pays qui en ont le plus besoin (USTR, 2000). De plus en ordonnant à certaines institutions (OPIC, Banque Import-Export, ADF, USTDA, ...) d'accroître leurs appuis financiers et techniques, le gouvernement américain oeuvre à la création d'autres (MCC). Ces institutions américaines sont financées par l'Etat américain, certains privés et certaines institutions internationales.

    En 2002, les USA ont mis en place un programme spécial d'assistance dénommé Millenium Challenge Account Initiative (MCA) ou Millenium Challenge Corporation (MCC) qui a adopté une stratégie de développement consistant d'une part à financer des programmes spécifiques de réduction de la pauvreté et de stimulation de la croissance (Millenium Challenge Compacts ou MCA Compacts16) et d'autre part à fournir une assistance financière à travers les Millenium Challenge Threshold Programs17 (MCC, 2007). En 2004, le congrès lui a octroyé un budget de 1 milliard de $ US pour mener ses activités. Entre 2005 et 2006, ce montant est passé de 2,5 à plus de 5 milliards de $ US. Les fonds obtenus par l'Afrique sont destinés à l'éducation, au développement du secteur privé et des infrastructures, à la promotion de la bonne gouvernance, à la lutte contre les maladies infectieuses et le SIDA. Ainsi, près de la moitié des pays de la CEDEAO18 ont-ils bénéficié du financement de ce programme entre 2005 et 2008 (annexe n°4). Cependant, les prêts perçus sont passés de 110 à 65,3 millions de $ US au cours de la période soit une baisse de 40,64%. Sur la même période, le Mali a reçu la part la plus importante (460,8 millions de $ US) dans le cadre du MCA Compact en 2006 au profit des secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du transport. A

    l'opposé, le MCC a relativement moins accordé au Niger ainsi qu'au Cap Vert19

    qui a obtenu

    un financement de 42,3 millions de $ US dans le cadre du projet d'expansion et de modernisation du port de Praia en vue d'accroître l'emploi, l'accès à de nouveaux marchés et la croissance économique.

    L'enveloppe des subventions accordées par le MCC aux pays de la CEDEAO s'est
    considérablement alourdie (annexe n°4) passant de 9,5 en 2005 à 547 millions de $ en 2008

    16 Les pays bénéficiaires de ce type de programmes de lutte contre la pauvreté et de stimulation de la croissance sont les pays éligibles au MCC, remplissant un certain nombre de critères définis par ce programme.

    17 Les bénéficiaires des Threshold Programs sont les non éligibles.

    18 Burkina Faso, Cap Vert, Ghana, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal.

    19 Le Cap Vert a reçu du MCC en 2005 un financement de 110 millions de $ US au profit du secteur agricole, de l'eau, du transport et de la promotion du secteur privé.

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    soit une multiplication par 57. Dans l'espace CEDEAO, le Burkina Faso fut le seul bénéficiaire de subventions-MCC en 2007 et ce pour la sécurité territoriale, l'irrigation, les infrastructures routières, l'agro-industrie (MMC, 2005). Au cours de la période 2005-2008, la plus grosse enveloppe de subvention (547 millions de $ US) est obtenue par le Ghana dans le cadre des MCA Compacts en 2008 au profit également de l'agrobusiness, l'éducation, l'agriculture et le renforcement des institutions (MMC, 2008). Au demeurant, le montant total des programmes financés par le MCC en 2005 (119,5 millions de $ US) a été multiplié par 5 en 2008 soit 612,3 millions de $ US.

    Hors mis ces programmes du MCC, les Etats-Unis ont monté un éventail de programmes parmi lesquels plus d'une dizaine oeuvre dans la quasi-totalité des secteurs.

    Tout d'abord, les programmes d'assistance technique (PAT) américains en ASS ont été développés et sont assurés en majorité par certaines institutions gouvernementales20 . Par exemple, le Département d'Etat au commerce à travers le GTN (Global Trade and Technology Network) a assisté depuis 2002 prés de 55 firmes africaines pour les aider à identifier les marchés ainsi que les opportunités d'investissement aussi bien sur les marchés locaux que sur le vaste marché américain et même d'autres. Le budget de ces PAT estimé à 181 millions de $ US en 2004 progresse à un taux annuel moyen de plus de 20% (Fouda, 2008).

    Mais en juillet 2005, les USA ont crée pour les pays d'ASS éligibles à l'AGOA un programme spécial dénommé African Global Competitiveness Initiative (AGCI). Doté d'un budget de 200 millions de $ US sur cinq ans, son but est essentiellement d'aider les pays bénéficiaires à augmenter leur compétitivité, leurs capacités de production et de tirer avantage de toutes les opportunités offertes par l'AGOA. Déjà en 2002, par le biais du TRADE (Trade for African Development and Enterprise), les USA avaient créé trois pôles régionaux de

    compétitivité

    21 . Depuis 2005, un 4ème pôle existe à Dakar au compte de l'Afrique de l'Ouest.

    Ces hubs aident non seulement les producteurs locaux à conformer leurs productions aux
    normes sanitaires et phytosanitaires américaines à travers le programme APHIS (Animal and
    Plant Health Inspection Service)
    mais aussi les banques et PME locales (Nigéria) et des PME

    20 On peut citer l'USAID, l'USTDA, l'USTR, le Bureau des douanes et de la protection des frontières (Bureau of Customs and Border Protection), les départements du Commerce, de l'Agriculture et du Transport

    21 Leur nom originel est Regional Hubs for Global Competitiveness. Il s'agit du Hub de l'Afrique centrale et de l'Est dont le siège est au Kenya, le Hub de l'Afrique australe (Botwana et le Hub de l'Afrique de l'Ouest (Ghana).

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    américaines désirant localiser ou étendre leurs activités en ASS à travers la Commerce

    Minority Business Development Agency22

    (MBDA).

    Par ailleurs, les USA ont beaucoup investi dans l'espace CEDEAO dans les secteurs de l'agriculture, la santé, l'éducation et de l'humanitaire par l'entremise de l'USAID. Cette agence est l'instrument phare du gouvernement américain dans la fourniture de l'assistance humanitaire et économique des PED depuis plus de 50 ans. Elle a à son actif plus d'une douzaine de programmes mis en oeuvre dans la CEDEAO entre 2005 et 2008. Les

    programmes intégrés (IF)

    23 ont été élaborés par l'USAID pour un objectif plus global de lutte

    contre la pauvreté et d'intégration des PMA à l'économie mondiale et sont implantés dans
    plus de la moitié des pays de la CEDEAO24. Dans la même vision, le West African Cotton

    Improvement Program25

    et d'autres programmes agricoles aident les pays de la CEDEAO à

    profiter des produits agricoles notamment le coton.

    De même en marge de l'Initiative présidentielle contre la faim et la malaria, l'USAID a mis en place un programme Anti-Malaria, un programme de soutien aux sinistrés (Burkina, Mali, Liberia, Togo, ...) et un programme dynamique de sécurité alimentaire partout en Afrique de l'Ouest avec beaucoup d'activités au Burkina, Mali, Niger et Sénégal. A travers plusieurs programmes d'éducation notamment la Africa Education Initiative (AEI), l'USAID oeuvre pour le développement de l'éducation de base (Sénégal notamment). De même dans l'optique de promouvoir l'intégration ouest africaine, la démocratie et la bonne gouvernance, l'USAID

    a créé depuis 2000 la WARP 26 (West Africa Regional Program). Enfin en plus d'autres

    programmes (protection de l'environnement, télécommunications, ...), l'agence américaine s'investit dans la promotion des entrepreneurs et des exportations africaines à travers le Partnership Agreement et les programmes d'assistance pour l'accroissement des exportations africaines. Le coût global de ces programmes est passé de 172,35 à 175 millions de $ US entre 2005 et 2008 soit une évolution de moins de 2% (annexe n°6).

    22 Cette agence intervient dans l'organisation et le financement des séminaires de formation en direction essentiellement de ces types de banques et PME

    23 Leur nom originel est Integrated Framework (IF). Ils sont élaborés par l'USAID, conformément à l'Agenda de Développement de Doha, qui incident plusieurs donateurs et agences gouvernementales à aider les PMA à participer plus intensément à l'économie mondiale et à lutter efficacement contre la pauvreté.

    24 Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Léone

    25 Les principaux bénéficiaires de ce programme sont le Bénin, le Burkina, le Mali, le Sénégal

    26 La WARP comprend plusieurs projets concernant spécifiquement la promotion du commerce ouest africain (West Africa Business women's Network ou WABNET, West African International Business Linkages ou WAIBL), l'énergie (West Africa Power Pool ou WAPP),

    18

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    L'USTDA poursuit le développement économique et les intérêts commerciaux américains dans les PED et les pays à revenu moyen (PRM). Ainsi à travers l'assistance technique (les études de faisabilité, la formation, ...), les subventions, les contrats avec les firmes américaines, l'usage de fonds de confiance pour plusieurs banques de développement multilatérales, cet agence soutient la politique économique des USA et la décision de créer dans les pays bénéficiaires un environnement propice au commerce, à l'investissement et au développement économique durable. Les financements (annexe n°3) sont accordés aux projets qui représentent des priorités du développement. Cependant, tout comme en ASS, l'enveloppe que l'USTDA a alloué à ces projets dans l'espace CEDEAO s'est allégée passant de 5,195 à 4,421 millions de $ US entre 2005 et 2008 (USTDA, 2005 et 2008). Le montant des investissements reçus individuellement par les pays de la CEDEAO a connu un pic en 2006 (3,688 millions de $ US) et représentait 34,73% du montant total octroyé à l'ASS (USTDA, 2006) contre 21,85% en 2007 (USTDA, 2007).

    L'AGOA a reformé les relations bilatérales entre les pays d'ASS et les Etats Unis. A propos, les Etats Unis ont instauré dès la promulgation de l'AGOA un forum annuel. Ce cadre d'échange convie à une même table décideurs africains et américains ainsi que le secteur privé et la société civile des pays éligibles afin de discuter des améliorations à apporter à l'AGOA et de renforcer la coopération entre les USA et les pays éligibles. Après le 1er forum de Washington en octobre 2001, l'Ile Maurice a abrité le second en janvier 2003. Les forums suivants (Washington 2003, Dakar 2005, Washington 2006, Accra 2007, Washington 2008) ont beaucoup discuté du problème lancinant des financements et de l'accès au crédit si bien qu'au forum de Dakar, le secteur privé africain à proposer la création d'une banque spécialisée répondant à ce type de besoins (ICTSD-ENDA, 2005). Le 8ème forum qui se tiendra au Kenya planchera sur la réalisation du plein emploi de l'AGOA à travers l'expansion du commerce et de l'investissement.

    En plus des institutions susmentionnées et de ces forums, bien d'autres structures (ADF, Banque Mondiale, ...) apportent des compétences techniques aux producteurs, aux entreprises et aux Etats ouest africains afin de promouvoir leurs exportations et soutenir la croissance économique. Mais toutes ces initiatives intègrent une stratégie globale américaine et leur accès est conditionné par un certain nombre de critères.

    20

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    1.1.2.2. Modalités d'éligibilité

    Tous les 48 pays d'ASS peuvent bénéficier des avantages découlant de l'AGOA. Ainsi, les

    seize (15) pays de la CEDEAO sont-ils d'emblée susceptibles d'exporter sous l'AGOA à la condition de remplir des critères d'éligibilité. Ces critères sont contenues dans la section 104(a) de la Loi de 2000 (AGOA I) portant création de l'AGOA, dans la section 502(b) de la Loi commerciale de 1974 définissant les modalités d'accès au SGP américain et enfin dans la section 506A de la Loi commerciale de 1974. En fait, certains critères du SGP ont été repris dans l'AGOA qui a but de stimuler les échanges et les investissements. Dans la procédure d'admission d'un pays ou d'un produit (1.1.2.2.2), la justification des critères d'éligibilité (1.1.2.2.1) constitue un enjeu incontournable.

    1.1.2.2.1. Critères d'éligibilitéParmi les critères d'éligibilité à l'AGOA, on distingue les critères sociopolitiques (A) et les critères économiques (B).

    A- Critères sociopolitiques

    Les critères considérés comme sociopolitiques sont ceux qui relèvent soit de la gestion publique soit du respect des droits sociaux. Ces critères sont :

    1- Le pays candidat ne doit pas être communiste ou encore être dominé ou contrôlé par le communisme international sauf si ses produits bénéficient du traitement consenti dans le cadre des relations commerciales normales applicables aux membres de l'OMC et du FMI;

    2- Le pays candidat ne doit pas se livrer à des activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des Etats-Unis ou à leurs intérêts en matière de politique étrangère ;

    3- Le pays candidat ne doit pas soutenir les actes du terrorisme international soit en aidant logistiquement les individus ou les groupes qui ont commis de tels actes soit en leur offrant un asile pour qu'ils échappent aux poursuites judiciaires ;

    4- Le pays candidat doit s'engager à participer de manière active aux efforts internationaux visant à éliminer les activités terroristes ;

    5- Le pays candidat doit s'engager à établir un système politique pluraliste où tous les citoyens sont égaux au regard de la loi et du droit ;

    6- Le pays candidat doit s'engager à mettre en oeuvre des mesures visant à combattre la corruption, les pots-de-vin notamment par la signature et l'application de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ;

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    7- Le pays candidat doit protéger les droits internationalement reconnus des travailleurs, dont le droit d'association, l'interdiction de toute forme de travail forcé, le droit de s'organiser et de faire des négociations collectives ;

    8-Le pays candidat doit s'engager a lutter contre le travail des enfants et a mettre en place des conditions acceptables de travail en ce qui concerne un salaire minimum, les heures de travail et la sécurité du travail ;

    9- Le pays candidat doit s'engager a reconnaître ou a appliquer les sentences arbitrales rendues en faveur des ressortissants américains ou des entreprises américaines ;

    10- Le pays candidat ne devrait pas avoir nationalisé, exproprié ou confisqué de quelque manière que ce soit des biens appartenant a un ressortissant américain y compris des marques déposées, des brevets ou des droits d'auteur sans avoir compensé celui-ci.

    B- Critères économiques

    Les critères qualifiés d'économiques sont des critères qui relèvent soit de l'orientation économique soit du respect des droits économiques. Ces critères sont :

    1- Le pays candidat doit s'engager a établir une économie de marché capable de protéger le droit a la propriété privée, d'incorporer un régime commercial ouvert et fondé sur des règles et de minimiser les mesures d'intervention de l'Etat dans l'économie telles que le contrôle des prix, l'octroi de subventions et l'étatisation d'avoirs économiques ;

    2- Le pays candidat doit s'engager a éliminer les obstacles aux échanges et aux investissements des Etats-Unis, y compris par les moyens suivants : (i) application du traitement national et adoption des mesures propres a créer un environnement propice aux investissements intérieurs et étrangers, (ii) protection de la propriété intellectuelle et (iii) règlement des différends en matière d'échanges commerciaux et d'investissements ;

    3- Le pays candidat doit s'engager a adopter des politiques économiques de nature a faire reculer la pauvreté, a accroître l'accès aux soins et a l'éducation, a élargir l'infrastructure matérielle, a promouvoir le développement du secteur privé et a encourager la formation de marchés de capitaux par le biais du micro crédit ou d'autres programmes ;

    4- Le pays candidat doit s'engager a ne pas accorder aux produits d'un pays industriel quelconque, un traitement préférentiel qui soit gravement préjudiciable au commerce des Etats-Unis ou qui soit susceptible de l'être ;

    5- Le pays candidat doit s'engager a ne pas participer a un accord ou a une action visant a restreindre la production des matières premières d'importance vitale dans le but d'accroître

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    leurs prix de manière non raisonnable, ce qui pourrait entraîner de graves perturbations de l'économie mondiale.

    Ces critères d'éligibilité ont été rédigés par le pays donateur (USA) et les pays bénéficiaires de l'initiative AGOA (pays d'Afrique sub-saharienne). Les signataires ont reconnu la nécessité d'exiger de tels critères pour créer un climat politique et économique propice à l'accroissement des exportations vers les Etats Unis. Le statut des pays éligibles est réexaminé tous les ans et à l'occasion de cette révision annuelle, des pays peuvent être rajoutés à la liste des pays bénéficiaires et d'autres radiés. Toute radiation prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la décision du président. La radiation intervient lorsque les EtatsUnis jugent que le degré de conformité du pays concerné recule ou cesse de progresser au regard des critères d'éligibilité. En 2004, 37 pays d'ASS étaient admis à ce programme (annexe 1B).

    1.1.2.2.2. Procédure d'admission d'un pays ou d'un produit

    Dés la mise en oeuvre de l'AGOA, l'USTR (2000) a présenté les étapes d'admission d'un pays ou d'un produit à l'AGOA. C'est le Service des douanes des Etats-Unis (Bureau of Customs and Border Protection) qui détermine la classification des produits et qui décide s'ils remplissent les conditions prévues par la loi.

    La sous-commission SGP de la << Trade Policy Staff Committee », que préside le représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur (USTR), examine l'admissibilité des produits textiles autres que les vêtements. Tous les organismes de l'exécutif compétents en matière de commerce extérieur prennent part à l'examen interministériel des modifications relatives à l'admissibilité au SGP et à l'AGOA. Le service fédéral des douanes détermine la classification des produits et leur conformité par rapport aux conditions requises définies dans l'AGOA.

    De même, les décisions relatives à l'admissibilité d'un pays sont prises dans le cadre d'un processus interministériel auquel participent tous les organismes compétents de l'exécutif, sous la direction du Bureau du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur. Les recommandations sur l'admissibilité des produits et des pays sont adressées au Président des Etats-Unis, dont les décisions sont publiées dans le journal officiel américain << Federal Register ». Le tableau 1.1 donne la liste des pays AGOA et non AGOA de la CEDEAO en janvier 2009.

    24

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    Tableau 1.1 : Pays de la CEDEAO éligibles et non éligibles à l'AGOA en juin 2009

    Pays éligibles

     

    1ère Année d'éligibilité

    Bénin

     

    octobre 2000

    Cape Vert

     

    octobre 2000

    Ghana

     

    octobre 2000

    Guinée

     

    octobre 2000

    Guinée-Bissau

     

    octobre 2000

    Mali

     

    octobre 2000

    Niger

     

    octobre 2000

    Nigeria

     

    octobre 2000

    Sénégal

     

    octobre 2000

    Sierra-Léone

     

    octobre 2000

    Gambie

     

    10 janvier 2003

    Burkina Faso

     

    10 décembre 2004

    Liberia

     

    26 décembre 2006

    Togo

     

    17 avril 2008

     

    Pays non éligibles

    Côte d'Ivoire *

     

    16 mai 2002 (non éligible
    depuis 01 janvier 2005)

    Source : AGOA (2009)

    *Eligible en 2002, la Côte d'Ivoire a perdu le statut de pays éligible en 2005.

    Au 1er janvier 2005, douze (12) pays de la CEDEAO avaient le statut de pays éligibles à l'AGOA. Deux (2) autres pays (Liberia et Togo) ont pu obtenir leur éligibilité si bien qu'aujourd'hui tous les pays de la CEDEAO peuvent bénéficier des avantages offerts par l'AGOA sauf la Côte d'Ivoire. Cette facilitation des exportations par l'AGOA a tendance à affecter la structure des échanges des pays bénéficiaires de la CEDEAO vers les Etats Unis.

    1.2. Structure économique et Structure des échanges des pays de la CEDEAO sous l'AGOA

    L'étude des relations économiques entre les pays de la CEDEAO et les Etats-Unis peut aussi s'effectuer à travers l'analyse de la structure économique et de la structure des échanges des pays de la CEDEAO. Pour des raisons de commodité et de fluidité, cette analyse se fera en regroupant les pays en fonction des secteurs et produits dont les exportations potentielles ont une forte croissance. Elle s'inspire de l'étude menée par l'USITC (2005b). Il s'agit non seulement des produits exportés dont l'accroissement des exportations est possible grâce à la productivité améliorée ou à la qualité du produit mais aussi des produits reflétant la dotation d'un pays mais non exportés en quantité importante. Ainsi les pays seront repartis entre les neuf (9) groupes de la classification de l'USITC (2005b) en fonction de ces produits (annexe n°10) mais cette classification tiendra compte préalablement de la subdivision des Etats de la CEDEAO en pays éligibles à l'AGOA et pays non éligibles au 1er janvier 2005.

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    Ce choix tient au fait que l'étude s'arrêtant en 2008, les pays éligibles après 2005 (Liberia en 2006, le Togo en 2008) ont besoin de plus de temps pour s'accommoder de la loi américaine (AGOA) et en tirer profit. La preuve est que ces pays n'ont jusque là pas exporté sous l'AGOA (USITC, 2009). A la date du 1er janvier 2005, douze (12) pays de la CEDEAO étaient déjà éligibles à l'AGOA. Parmi eux, on distingue des PMA et deux pays non PMA. Mais tous les pays éligibles de la CEDEAO sont considérés comme des « bénéficiaires moins avancés » (USTR, 2004).

    1.2.1. Les non PMA éligibles a l'AGOA

    Lors de la révision du statut des PMA en 2003, l'ONU désignait pays moins avancé (PMA) tout pays ayant un PNB par habitant inférieur à 750 $. Ainsi parmi les pays éligibles de la CEDEAO, le Nigeria et le Ghana n'ont pas le statut de PMA. Cependant, leur PIB par habitant semble ne pas leur conférer ce statut. En effet, l'annexe 14 montre qu'au cours de la période 1985-2004, leur PIB par habitant est resté en dessous du PIB par habitant moyen des pays de la CEDEAO.

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    Autrefois grand exportateur de produits agricoles, le Nigeria est aujourd'hui le 1er producteur
    de pétrole en Afrique (USITC, 2005b) et représente plus de 95,67% des exportations totales

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    des pays de la CEDEAO en 2008 contre 85,03% en 1999 (Annexe n°8). Cet accroissement de la part des exportations du Nigeria est également constaté à travers le graphique 1.1 où les exportations des autres pays semblent nulles. Cela confirme la suprématie de l'économie nigériane dans la sous région. Mais après exclusion du Nigeria de l'échantillon, le graphique 1.2 montre que le Ghana reste la 2ème grande exportatrice de la CEDEAO vers les USA même si ses exportations ont fléchi jusqu'en 2004.

    Par ailleurs même si l'indice de couverture de l'AGOA27 pour ces deux pays a baissé entre 2005 et 2008 (annexe n°8), le pétrole semble avoir modifié la composition de leurs exportations avec 99,5% des exportations totales pour le Nigeria et 56,06% pour le Ghana en 2008 contre respectivement 99,78% et 25,65% en 2000 (annexe n°10).

    Somme toute, si le Nigeria a réalisé le taux de croissance des exportations le plus élevé et le Ghana un faible taux (annexe n°8), il reste qu'ils ont plus exporté sous l'AGOA que les PMA éligibles.

    1.2.2. Les PMA éligibles a l'AGOA

    Au titre de PMA éligibles à l'AGOA à la date de janvier 2005, la classification du l'USITC (2005b) distingue les pays à forte potentialité minérale (Guinée), les pays à capacité d'exportation modérée de minerais (Niger, Sierra Léone), les pays exportateurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali), les pays à forte potentialité halieutique (Gambie, Sénégal), les exportateurs d'autres produits agricoles (Guinée-Bissau), les pays exportateurs de services de transport (Cap Vert). Parmi ces pays, seuls le Cap Vert, le Sénégal et dans une moindre mesure le Bénin ont un PIB par habitant supérieur à la moyenne des pays de la CEDEAO entre 2001 et 2008 (annexe n°14). Même si leurs exportations se sont accrues à plus de 70% sur la même période, ces pays outre le Sénégal n'ont presque pas exporté sous l'AGOA. Ce pays a accru ses exportations AGOA de 92 890,91% durant sa période d'éligibilité (annexe n°8).

    La Gambie, le Niger et la Sierra Léone ont renforcé leur partenariat économique avec les USA en accroissant leurs exportations à plus de 250% (annexe n°8) mais le graphique 1.2 montre que la Guinée est la 1ère exportatrice vers les USA parmi les PMA éligibles. Certains pays (Burkina, Guinée et Mali) ont par contre réduit leur partenariat économique avec les USA en témoigne le taux d'accroissement négatif de leurs exportations entre 1999 et 2008 et de plus n'ont presque pas exporté sous l'AGOA. Par ailleurs, depuis quelques années déjà,

    27 Cet indice représente selon De Melo & Grether la part des exportations AGOA dans les exportations totales des différents pays.

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    plusieurs pays (Sénégal, Niger, Bénin, ...) accroissent leurs exportations de produits pétroliers et carburants vers les USA. Ces produits tendent à représenter plus de la moitié de leurs exportations (annexe 10).

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    Dans l'ensemble, les pays de la CEDEAO éligibles à l'AGOA n'ont pas beaucoup profité de la loi américaine à l'image du Nigéria, du Ghana et du Sénégal. Les graphiques 1.1 et 1.2 montrent que globalement les exportations des pays éligibles vers les USA n'ont augmenté qu'à partir de 2003 pour certains et 2005 pour d'autres mais avec des fléchissements et des stagnations pour quelques pays. Toutefois, les exportations totales des pays qui ont le plus profité de l'AGOA (Nigeria, Ghana) se sont accrues à des taux très élevées.

    1.3. Conclusion du chapitre

    Malgré ses critères d'adhésion sélectifs, l'AGOA a admis quasiment tous les pays de la CEDEAO qui ont vu un accroissement des flux d'investissements et de la coopération technique américaine. Autant le Nigeria a le plus bénéficié de l'assistance technique et financière des USA, autant il est le principal exportateur de la CEDEAO vers ce pays.

    L'analyse de la structure des échanges entre les pays éligibles de la CEDEAO et les Etats Unis a permis de constater que leurs rapports commerciaux sont de type ricardien. Les pays

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    AGOA, compte tenu de leur niveau de développement, sont exportateurs de matières premières. Entre 1999 et 2008, les exportations des pays éligibles vers les USA se sont accrues et les produits pétroliers y occupent de plus en plus une place de choix. Cette augmentation peut-elle être attribuée à la mise en oeuvre de l'AGOA en 2000 ? Seule l'analyse contrefactuelle au chapitre 4 peut donner une réponse à cette interrogation. D'ors et déjà, l'expérience des accords préférentiels unilatéraux et la théorie économique nous renseignent sur l'influence effective et probable de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO.

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    CHAPITRE II : EXPERIENCE DES ACCORDS PREFERENTIELS UNILATERAUX ET ANALYSE THEORIQUE DE LA DYNAMIQUE DES ECHANGES

    Un accord commercial préférentiel unilatéral est une convention entre un pays donateur et un pays bénéficiaire permettant à celui-ci de profiter de certains avantages commerciaux notamment l'accès de ses produits au marché du donateur. Le bénéficiaire n'est pas contraint de faire en retour des concessions. L'Afrique sub-saharienne a fait l'expérience de tels accords dans le cadre de ses relations avec plusieurs pays de la Quadrilatérale. Même si le pessimisme de certains auteurs entache les résultats de ses préférences commerciales, il reste que les théoriciens des échanges internationaux encouragent les pays à y participer. L'analyse théorique de ces échanges continue d'être rythmée par les défenseurs et les critiques du modèle libre-échangiste.

    2.1. Expérience des accords préférentiels unilatéraux

    Le succès de l'AGOA dans la promotion de la croissance des exportations en ASS dépend des gains attendus par les pays et de la capacité des structures économiques nationales à transmettre ces gains aux producteurs. Dans la littérature, plusieurs études économétriques et analytiques l'apprécie non seulement par la grandeur des marges préférentielles, la part du commerce engendré par le programme, le nombre de pays éligibles mais aussi par la sensibilité des consommateurs américains et de producteurs d'ASS (CNUCED, 2003 ; Shapouri et al, 2003).

    De façon générale, plusieurs auteurs ont étudié l'impact des accords préférentiels (SGP,

    Accord de Lomé/Cotonou, Initiative `'Tout Sauf les Armes», CBI28, ATPA29

    ) sur les

    exportations des pays éligibles. Les premières études sur l'analyse des effets de l'AGOA sur
    les exportations ont été peu concluantes à cause de l'insuffisance des données et l'utilisation

    28Les USA créèrent en 1983 en plus du SGP, la Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA) plus connue sous le nom de Caribbean Basin Initiative (CBI) afin de promouvoir le développement économique de l'Amérique Centrale et des pays des Caraïbes. En 1990, la CBERA initialement prévue pour 12 ans a été rendue permanente par la promulgation de la CBI II.

    29 La Andean Trade Preference Act (ATPA) promulguée en 1991 puis renouvelée en 2002 par les USA a pour objectif premier de contrer l'expansion du trafic de drogue en fournissant de nouvelles opportunités à près de 5600 produits originaires des pays tels que : la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.

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    de modèles peu complets. La littérature sur l'impact des préférences commerciales unilatérales en général et de l'AGOA en particulier laisse entrevoir des pôles de débat.

    2.1.1. Débat autour de l'atteinte des objectifs de l'AGOA

    Les accords commerciaux unilatéraux ont fait l'objet de débat autour de l'atteinte de leurs objectifs. Quelques années après sa mise en oeuvre en 2000, l'AGOA a suscité un intérêt particulier dans les études d'impact (Nouve, 2003). Dans la littérature, plusieurs auteurs soutiennent la mise en place d'accords préférentiels (2.1.1.1) tandis que d'autres estiment que les gains attendus de l'AGOA sont illusoires (2.1.1.2).

    2.1.1.1. Littérature soutenant l'apport des préférences commerciales unilatérales

    Les années 2002 et 2003 ont connu une floraison d'études présentant une vision positive des préférences commerciales. En effet, Nielson (2002) évalue l'impact du SGP européen sur les exportations des PED en utilisant un modèle gravitaire pour la période 1973-1992. Les résultats montrent que les variables fictives pour le SGP et l'Accord de Lomé sont toutes deux significatives. Ainsi des estimations de Nielson (2002), il ressort que sur la même période, le SGP a permis aux PED d'augmenter leurs exportations vers les pays de l'OCDE de 34 à 59% contre 45 à 69% pour l'Accord de Lomé.

    Suivant les brisées de Nielson (2002), Rose (2002) estime l'effet d'accords commerciaux
    multilatéraux sur le commerce international pour 178 pays sur une période plus large (1948-
    1999). Après l'usage de variables instrumentales et la résolution des problèmes de manque de

    certaines données30

    , l'auteur détecte des effets significatifs et substantiels des SGP, des

    variables traditionnelles de gravité sur les volumes des échanges qui doublent pratiquement mais des effets non significatifs pour le GATT/OMC. En plus de la robustesse des résultats, Rose (2002) conclut que même si les systèmes multilatéraux n'entraînent pas forcément une augmentation des échanges, les accords préférentiels tels les SGP les stimulent. De plus, cette étude sur les exportations totales montre que les pays membres d'un même espace commercial régional, ceux qui ont en commun une langue, une frontière, une histoire coloniale commercent plus. Mais l'étude par industrie (agriculture, textile) s'avère plus intéressante. C'est ce que feront Nouve et Staatz en 2003.

    30 L'économétrie a développé plusieurs techniques pour parer les problèmes de manque de données (Gourieroux et Monfont, 1981 ; Griliches, 1986 ; Peu, 1992). Cela améliore typiquement l'efficacité de paramètres d'intérêt mais introduit quelques fois des biais.

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    Avant eux, Haveman & Shatz (2003) indiquaient que le volume des exportations des PMA pour l'année 2000 augmenterait de 7,6 millions de dollars si l'UE, le Japon et les USA leur ouvraient simultanément leurs marchés en exonération de droits. Environ 90% de cette augmentation serait absorbée par le marché américain. Ces auteurs réalisent ces prévisions à partir de leur étude sur les importations annuelles des USA, de l'UE et du Japon en provenance des PMA pour la période 1993-2000. L'estimation du modèle de gravité utilisé leur a permis de conclure également qu'une préférence tarifaire de 1% entraînerait une augmentation moyenne des exportations des PMA vers les USA, l'UE et le Japon de 19,4%, 8,5% et 13,1% respectivement. Mold (2005) soutient ces résultats dans la mesure où il montre que le taux d'utilisation31 du SGP accordé aux 49 PMA par les pays de la Quadrilatérale32 a augmenté de 20 points de pourcentage entre 1994 et 2001 essentiellement dû à une augmentation des importations américaines de pétrole. Par ailleurs, il note que le SGP américain a un taux d'utilisation très élevé et un taux d'utilité faible c'est-à-dire que sa liste sur les produits éligibles est restreinte.

    Nouve et Staatz (2003), 4 ans après la promulgation de la loi américaine se posent la question de savoir comment les exportations agricoles d'ASS ont évolué avec les avantages commerciaux offerts par l'AGOA depuis 2000. En effet, les quelques vraies études qui avaient jusque là évalué l'initiative AGOA comme Mattoo et al. (2002) n'avaient pas traité cette question spécifique. Ainsi ces auteurs comblèrent-ils ce manque en utilisant les techniques de régression sur données de panel pour isoler ceteris paribus les effets de l'AGOA sur les exportations agricoles d'ASS vers les USA. Ils font appel à un modèle de gravité où les variables exogènes sont les variables traditionnelles de gravité (revenu, population, distance) et deux variables dummy (éligibilité, Système de Visa). L'estimation porte d'abord sur les 46 pays d'ASS ensuite sur les 27 plus grands exportateurs agricoles et enfin sur les 8 meilleurs. Le trend croissant des exportations agricoles sur les 4 ans est compatible avec les résultats qui témoignent d'une réponse positive mais la relation entre la variable «AGOA» et la variable endogène « les exportations agricoles» reste marginale. Cependant les profits tirés de l'AGOA à travers les exportations agricoles sont perçus comme statistiquement non différents de zéro. Nouve et Staatz (2003) constatent aussi qu'une grande part des variations des exportations agricoles d'ASS vers les USA reste inexpliquée par ce

    31 Le taux d'utilisation est le rapport entre la valeur des importations bénéficiant de préférences et celle des importations susceptibles de bénéficier des préférences. S'il est très élevé, on dit que les préférences proposées sont assez bien adaptées à la structure des exportations des pays bénéficiaires.

    32 Il s'agit des USA, l'UE, le Canada et le Japon

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    modèle. La faible qualité des estimations est imputable à l'insuffisance des données. Cela peut être aussi dû à l'omission des particularités des différents pays et à d'autres facteurs. Les études économétriques qui ont suivi, ont paré ses limites.

    Mais ces mêmes problèmes ont été rencontrés par Shapouri et Trueblood (2003). Les auteurs qui, comme eux, ont essayé d'estimer les impacts possibles des concessions unilatérales de tarif à travers un modèle d'équilibre partiel (Kirmani et al., 1984 ; Bond, 1987 ; Pelzman et Schoepfle, 1988) montrent aussi des impacts positifs de telles politiques. Shapouri et Trueblood (2003) estiment l'impact de l'AGOA sur la performance des exportations d'ASS vers les USA en traitant trois questions spécifiques. D'abord, ils montrent que les produits susceptibles d'être admis à l'AGOA n'intégraient pas véritablement la structure des exportations africaines et cela est probablement selon eux une raison justifiant la faible participation des pays d'ASS en 2002. Néanmoins, l'intérêt porté à l'AGOA s'est accru (pays éligibles : 16 en 2001 et 22 en 2002) et l'AGOA a modifié la structure d'exportation de quelques pays et certains ont même triplé leurs exportations en un an. Enfin, les résultats indiquent qu'en moyenne, les réponses aux incitations de l'AGOA étaient positives et de façon inattendue importantes même si les bénéfices se sont limités à quelques pays surtout les exportateurs de produits pétroliers et vestimentaires ; ce qui conforte les résultats de Mattoo et al. (2002). Shapouri et Trueblood (2003) suggèrent par ailleurs que les pays se spécialisent dans l'exportation de produits transformés, à valeur ajoutée plus élevée.

    A ce propos, Nouve (2005) analyse les effets de l'AGOA sur les exportations des 46 pays d'ASS vers les USA en utilisant cette fois-ci un modèle de gravité du commerce augmenté, inspiré de Anderson & Van Wincoop (2001/2003). Portant sur la période 1996-2004, cette étude aborde les problèmes de données de panel et de regresseurs endogènes et emploie la méthode des variables instrumentales pour étreindre l'endogénéité provoquée par trois variables à savoir les exportations totales, les exportations AGOA et les exportations de textile. Il régresse la première variables sur les deux autres, les variables traditionnelles du modèle, le taux de change, la langue, l'enclavement et des variables institutionnelles. La robustesse du modèle couplée à la significativité de la plupart des coefficients a permis à Nouve (2005) de conclure que l'AGOA a un effet fortement positif sur les exportations d'ASS vers les USA depuis sa mise en oeuvre. Cependant, l'élasticité de substitution constante doit être inferieure à l'unité c'est-à-dire que les produits exportés doivent être peu substituables sur le marché américain. Lorsque cette élasticité est supérieure à 1, le modèle

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    prédit que l'AGOA a un effet négatif sur les exportations. Ainsi, Nouve (2005) note que les efforts de diversification des exportations en ASS seront donc salutaires. Par ailleurs, les exportations de textile dans le cadre de l'AGOA ont un effet négatif sur les exportations d'ASS. L'auteur conclut alors que l'AGOA a dynamisé le secteur des textiles et vêtements qui est d'ailleurs porteur pour les pays d'ASS presque tous producteurs de coton. Enfin, les résultats montrent que ces exportations sont intensives en capital. Cela contredit ses résultats obtenus avec Staatz en 2003.

    Fouda (2007) utilise un modèle CMS (Constant Market Share) pour évaluer la contribution de
    l'AGOA à l'augmentation des exportations des pays éligibles. Il égalise la variation des
    exportations de ces pays entre 2001 et 2004 à la variation de la demande américaine

    d'importation, de la composition des biens exportés et de l'effet de la compétitivité33

    (effet de

    l'AGOA). Cette étude montre que l'AGOA est responsable de seulement 16,07% de l'augmentation des exportations (66,9%) entre 2001 et 2004. Mais pendant qu'elle était de 59,1% pour l'Afrique de l'Est, la part de l'AGOA dans l'accroissement des exportations n'était que de 19,88% en Afrique de l'Ouest.

    Au niveau sectoriel, la mise en place de l'AGOA en Afrique de l'Ouest a généré 62,48% de l'augmentation des exportations des produits agricoles, 82,99% de celle des boissons et du tabac, 55,01% de celle des produits chimiques et huiles essentielles mais aussi 63,22% de l'augmentation des exportations des produits manufacturés divers. Cependant, l'effet de l'AGOA sur le secteur des carburants et lubrifiants est limité en Afrique de l'Ouest (21,19%) alors que cette région s'affiche comme la grande exportatrice d'ASS vers les USA à cause du Nigeria qui est le 1er producteur africain de pétrole (le secteur pétrolier occupe plus de 90% des exportations de cette région). Si en Afrique de l'Ouest, les avantages issus de l'AGOA ont surtout été captés par les secteurs primaires (les secteurs agricoles), la mise en place de l'AGOA a toutefois permis le développement d'une industrie manufacturière spécialisée dans le secteur des biens manufacturés divers mais celle-ci reste embryonnaire (Fouda, 2008).

    Cette vision positive n'est cependant pas l'apanage des auteurs qui sont sceptiques sur les capacités des préférences commerciales non réciproques en général et de l'AGOA en particulier à créer des conditions favorables et durables de croissance et de développement économique dans les pays bénéficiaires.

    33 La variable `'effet de la compétitivité» indique surtout les changements des conditions de marché attribués à l'AGOA.

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    2.1.1.2. Opinion défavorable aux préférences commerciales unilatérales

    D'ailleurs, l'idée de créer l'AGOA exclusivement pour l'ASS en plus du SGP a provoqué des prises de position au sein des économistes. Pour Blackman & Mutume (1998), Mutume (1998) et Raghavan (2000), les gains possibles de l'AGOA pour la plupart des pays d'ASS sont illusoires et comparables à ceux obtenus dans le cadre des accords UE-ACP. Cela est dû, pour Nouve et al. (2002), aux subventions agricoles, aux barrières tarifaires et non tarifaires et pour Nouve et Staatz (2003) à la concentration des échanges ASS-USA sur quelques produits et quelques pays. Dans le même ordre d'idée, Fouda (2008) estime que malgré les préférences accordées par les pays de l'UE à ces pays depuis plus de trente ans, leurs exportations sur le marché mondial de manière globale n'ont cessé de décroître. En effet, alors que le sous-continent africain représentait 3,3% du commerce mondial en 1980, il ne représentait plus que 1,6% des échanges mondiaux en 2000. Des ONG réunionnaises se sont d'ailleurs mobilisées lors du 2ème forum de l'AGOA qui s'est tenu à l'Ile Maurice en janvier 2003 pour dénoncer non seulement la politique américaine mais aussi les conditions dans lesquelles l'AGOA lie les pays bénéficiaires. Les études suivantes soutiennent ces inquiétudes.

    Mattoo, Roy et Subramanian (2002) utilisent un modèle simple d'équilibre partiel et montrent que sous les règles d'origine courantes, l'élimination des quotas de l'Accord Multi-Fibre (AMF) diminuera les exportations de vêtements d'Afrique de plus de 30% du fait de la concurrence subséquente devant laquelle les pays africains fléchiront sur le marché international. Cependant, si l'AGOA offrait un accès sans restriction, l'impact négatif pourrait être presque complètement compensé.

    Fouda (2008) estime l'effet de la mise en place de l'AGOA dans les 37 pays éligibles en 2004, observés sur la période 1970-2004 grâce à un modèle de gravité qui s'est révélé robuste. Identiques à ceux de Nouve (2005), les variables dans ce modèle sont significatives sauf la population et la variable dummy AGOA. Du point de vue analytique, l'AGOA n'a pas eu une influence significative sur les exportations des pays éligibles. Par contre, la variable Visa apparait significative avec un signe négatif. Cela montre que la mise en place d'un «système

    de visas»34

    dans le cadre de l'AGOA constitue un frein pour le développement des

    exportations de ces pays et l'effet de la résistance aux exportations du fait de ce système est

    34 C'est un processus établissant que les vêtements et textiles ont été effectivement produits dans un ou plusieurs pays d'ASS selon les règles d'origine exigées. Le pays délivre un visa sur la facture originale de l'expéditeur qui peut désormais exporter ses produits aux USA sans droits de douane dans le cadre de l'AGOA.

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    estimé à près de 56% soit un coefficient multiplicateur de 0,44. Cette conclusion corrobore les résultats obtenus par Mattoo et al (2003) pour qui en absence de ces restrictions, les exportations des pays éligibles auraient été multipliées par 5.

    Par ailleurs, l'analyse de l'effet de l'AGOA sur les exportations non minières non pétrolières montre que ni la variable AGOA, ni la variable Visa ne sont significatives. Selon Fouda (2008), la mise en oeuvre de l'AGOA n'a pas eu d'impact sur les exportations de l'Afrique de l'Ouest alors que cette région reste la plus grande exportatrice d'Afrique vers les USA.

    Ainsi, il ressort que le débat sur l'atteinte des objectifs de l'AGOA ne fait pas l'unanimité. Toute fois il faut admettre avec l'OCDE (2004) que les petits pays exportateurs auront des difficultés à mettre à profit l'accès préférentiel garanti par ce système.

    2.1.2. Autres débats relatifs à la mise en oeuvre de l'AGOA

    Les auteurs ne s'accordent pas également sur l'interférence entre accords commerciaux non réciproques. Certaines études estiment que des accords commerciaux non réciproques peuvent être concurrents ; autrement dit l'un peut avoir un impact négatif sur l'autre. Candau, Fontagné et Jean (2004) soulignent en effet que de nombreux partenaires de l'UE peuvent bénéficier d'autres systèmes et qu'il est donc difficile d'identifier dans un cas particulier le système dans le cadre duquel un produit d'exportation donné a pénétré le marché de l'UE. Cette difficulté d'identification peut donc entrainer la sous-évaluation des exportations d'un pays bénéficiaire dans le cadre d'un accord préferentiel unilatéral européen donné (SGP, Accord de Lomé/Cotonou, Initiative TSA).

    Dans une évaluation détaillée de l'efficacité des différents systèmes préférentiels disponibles, l'OCDE (2004) confirme cette vision qui veut que les taux d'utilisation soient beaucoup plus élevés qu'on ne le pense généralement lorsque l'on tient compte des systèmes concurrents. Ces constats laissent entendre que la sous utilisation supposée des préférences, telle que

    reflétée par les taux d'utilité35

    et d'utilisation, est en quelque sorte un leurre statistique qui

    donne une idée trompeuse de l'assimilation de préférences proposées.

    Dans le même document, l'OCDE (2004) a réalisé une étude empirique intéressante sur le
    choix du régime de l'initiative à l'aide d'un modèle économétrique type Probit. Ce modèle

    35 Le taux d'utilité représente le rapport entre la valeur des importations bénéficiant d'une préférence et celle des importations totales. Lorsque ce taux est faible, on conclut que la liste des produits est limitée donc de nombreux produits d'exportation sont exclus du système préferentiel

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    analyse la probabilité d'utilisation de l'Initiative TSA en fonction de la marge préférentielle, le volume de transaction et d'un système concurrent dit de Cotonou. Les résultats montrent très clairement que l'adhésion à deux systèmes semble avoir un effet négatif, confirmant ainsi les observations de Mold (2005) sur l'importance de la prise en compte des systèmes concurrents existants.

    A propos, Mold (2005) souligne que compte tenu du fait que la plupart des pays bénéficient déjà d'un traitement préferentiel en raison de leur statut de PMA, les préférences accordées à la plupart des produits ne présentent pas un progrès significatif par rapport aux accords préférentiels existants. En particulier, Latreille (2003) avait déjà estimé qu'à la différence des bénéficiaires d'autres accords commerciaux unilatéraux (CBI, ATPA), les effets de l'AGOA seraient modestes dans la mesure où les pays africains bénéficiaient déjà avant l'AGOA, du SGP américain. Ces conclusions sont également obtenues pour l'Initiative TSA (Brenton, 2003 ; Yu et Jensen, 2004).

    A l'instar de Cernat et al. (2003) et de la CNUCED (2003), Mold (2005) constate que les différents systèmes en vigueur comme l'AGOA sont à l'origine de problèmes spécifiques (règles d'origine, recours aux barrières non tarifaires, caractère éphémère des préférences, leur complexité, leur changement probable en accords bilatéraux) qui empêchent les pays africains d'en tirer pleinement profit. Ainsi, il suggère leur homogénéisation et l'élimination progressive de la mosaïque actuelle des préférences. Par ailleurs, un tel accord renforcerait les relations commerciales et stimulerait dans une certaine mesure l'intégration régionale, source d'expansion des exportations (Viner, 1950) si tous les pays étaient éligibles.

    Cette proposition est largement appuyée par Ianchovichina, Matoo et Olarreaga (2003) qui indique à travers une simulation par un modèle d'équilibre général que l'AGOA n'entraînera qu'une légère amélioration du bien-être et particulièrement des exportations dans les pays d'ASS, mais que les gains seraient beaucoup plus conséquents si tous les pays de la Quadrilatérale procédaient simultanément à la même libéralisation et une telle initiative ne leur coûterait rien.

    Par ailleurs, les investissements directs étrangers (IDE) sont reconnus comme essentiels dans
    l'accroissement de la productivité et des exportations d'un territoire (Henner, 1997, Aitken B.

    & Harrison A., 199936

    ). Et l'un des objectifs de l'AGOA est de favoriser ce type

    36 Cité par Fouda (2008)

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    d'investissements en Afrique. Mais Latreille (2003) constate peu d'afflux d'IDE attirés par les possibilités offertes par l'AGOA. De plus, il estime que la loi américaine aura peu d'impact en termes d'IDE nouveaux en raison de la conception même de cette loi. Fouda (20008) montre également que la mise en place de l'AGOA n'a pas affecté les flux d'IDE en direction de l'Afrique de l'Ouest mais que dans l'ensemble, c'est le secteur pétrolier qui capte les flux.

    Ces propositions soutenues également par les pessimistes sont cependant infirmées par certaines particularités. En effet, Lall (2003) décrit l'expérience exceptionnelle du Lesotho qui malgré sa pauvreté et son manque total de ressources sauf l'eau a attiré considérablement des IDE taïwanais surtout dans l'industrie de textile et des vêtements. Ces IDE sont passés de 3 à 243 millions de dollars entre 1982 à 2001. En Afrique Centrale, il est apparu que la mise en place de l'AGOA a également influencé positivement et significativement les IDE (Fouda, 2008).

    Somme toute, la littérature relève un bilan mitigé des effets de la loi américaine sur les exportations des pays bénéficiaires d'ASS en général et d'Afrique de l'Ouest en particulier. Loin d'être exhaustive, cette revue de littérature empirique permet d'entériner certaines prédictions de la théorie économique des échanges internationaux.

    2.2. Analyse théorique des échanges entre les Etats Unis et les pays de la CEDEAO

    Les premiers théoriciens des échanges internationaux estiment que les nations profitent du libre-échange du fait de leur spécialisation dans la production des biens et services pour lesquels ils détiennent un avantage comparatif. Mais le contexte économique mondiale des années 50 a favorisé l'émergence des accords préférentiels d'abord intra-régionaux, puis interrégionaux et enfin inter continentaux pour corriger des inégalités. Nous privilégierons l'approche par les exportations car l'un des succès de l'AGOA tient à sa capacité à favoriser une augmentation des exportations des pays bénéficiaires vers les USA tout en rappelant le rôle de la demande à cause de l'importance de la demande américaine.

    2.2.1. Fondements théoriques des échanges internationaux

    La théorie du libre-échange a été développée en réaction au mercantilisme37 qui consacrait

    l'ouverture extérieure comme source de richesse des nations. C'est Martyn38

    qui jeta les bases

     
     
     

    37 Il existait trois courants mercantilistes :

    a-le bullionisme ou «mercantilisme espagnol» qui préconise l'accumulation de métaux précieux ; b- le colbertisme ou «mercantilisme français» qui est tourné pour sa part vers l'industrialisation ;

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    d'une réflexion sur le bien fondé du libre échange en signifiant que la liberté de commerce accroît le bénéfice de l'Inde. L'échange international ainsi prôné est toujours fondé sur une différence, qui entraine des différences de coût de production et/ou de prix de vente sur les marchés (Henner, 1997).

    La théorie de l'avantage absolu de Smith (1776) stipule que pour deux biens, un pays a intérêt à développer la production du bien pour lequel il dispose d'une productivité de travail supérieure à celle de son concurrent et à importer le bien pour lequel il a un désavantage absolu de productivité. Ce modèle smithien exclut cependant le pays désavantagé pour les deux biens c'est-à-dire n'explique pas l'échange lorsqu'un pays à un désavantage absolu.

    Dans un cadre a-monétaire, Ricardo (1817) prolonge l'analyse smithienne et démontre qu'il suffit que les structures nationales de prix (coûts comparés ou coûts d'opportunité) soient différentes en autarcie pour qu'un échange bénéfique même pour le pays doublement désavantagé puisse prendre place et qu'apparaisse un gain réel de cet échange. Le taux d'échange international doit être compris entre les limites des coûts comparés internes.

    Ce modèle ricardien ne peut cependant être étendu à plusieurs biens. Alors une généralisation dans une économie monétaire à continuum de biens est proposée. Ce modèle ricardien

    monétarisé à continuum de biens39

    permet de déterminer d'emblée les produits exportés par

    chacun des deux pays, compte tenu des productivités comparées par banche, des taux de salaire relatifs et du taux de change.

    Si toutes ces théories originelles déterminant le gain de l'échange sont fondées exclusivement

    sur les caractéristiques de l'offre, la théorie de la demande réciproque 40 de John Stuart Mill

    montre que le partage du gain est fondé sur les conditions de demande. Ainsi, un pays avantagé peut-il gagner moins à l'échange que son partenaire lorsque sa demande est peu élastique par rapport au revenu et que son offre comporte pour l'essentiel des produits régressifs.

    c- le commercialisme ou «mercantilisme anglais» qui voit dans le commerce extérieur la source de la richesse d'un pays.

    Les principaux penseurs de cette théorie étaient Jean Bodin (1530-1596), Antoine de Montchrestien (1576-1621), William Petty (1623-1687).

    38 La première analyse rigoureuse sur le libre-échange est de Henry Martyn dans Considérations sur le commerce avec les Indes orientales (1701).

    39 Il retrouve les découvertes empiriques de McDougall ou plus récemment celles de Guinchard : un avantage comparatif ricardien ne suffit pas à garantir l'exportation d'un produit par un pays s'il existe plusieurs biens.

    40 Linder (1961) et Lassudrie-Duchêne (1971)

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    Sous l'inspiration de la théorie de Ricardo, le théorème de Heckscher-Ohlin (HO)41

    a montré

    que sous les hypothèses de technologie similaire entre pays, d'intensité factorielle différente entre biens et d'absence de mobilité internationale des facteurs de production, les pays engagés dans l'échange international exporteront les biens dont la production utilise de manière relativement intensive les facteurs dont le pays est relativement bien doté.

    Dès 1923, Graham envisageait l'influence des économies d'échelle sur le commerce. Il fonde son analyse sur des hypothèses fortes d'évolution des coûts de production, ce qui lui permet de distinguer l'avantage statique de l'avantage dynamique dont peut bénéficier un pays. Il a montré que toutes les spécialisations ne s'équivalent pas à long terme, certaines sont propices à l'apparition de rendements croissants et donc de coûts décroissants liés notamment aux économies d'échelle des firmes et à la taille de leur marché, d'autres pourraient générer des coûts croissants liés à la spécialisation dans les produits non porteurs. On distingue deux

    approches de cette théorie 42 : la première se fonde sur les modèles de la concurrence

    38

    oligopolistique des marchés, principalement ceux de Cournot adaptés par les travaux de Brander et Krugman et selon laquelle les échanges internationaux sont la conséquence des comportements stratégiques des firmes qui créent un effet pro compétitif du commerce.

    La seconde s'appuie sur les deux grands modèles de la concurrence monopolistique des marchés de Hotelling et de Chamberlin adaptés par les travaux de Krugman, Lancaster et Helpman. Pour ces auteurs, les échanges internationaux sont la conséquence du goût pour la diversité des consommateurs qui engendre une demande pour les variétés étrangères et des rendements d'échelle croissants pour les producteurs et favorise en plus, l'effet d'attractivité des marchés. Cette théorie est fondamentale dans cette étude d'impact dans la mesure où les préférences américaines pour certains biens de la CEDEAO sont très dominantes (produits pétroliers et carburants).

    41 Le théorème HO (1933) a connu une amélioration à travers le lemme de Stolper-Samuelson (1941) pour devenir le théorème HOS. Le théorème HOS montre que l'accroissement du prix relatif du bien pour lequel le pays a un avantage comparatif augmente la rémunération du facteur de production qui est utilisé intensivement dans la production. La convergence dans les prix relatifs conduit aussi à une convergence dans les rémunérations des facteurs de production (Egalisation du coût des facteurs). Il existe également une autre extension du théorème HO dans une situation de techniques de production identiques et d'égalisation des revenus factoriels à travers le théorème HOV (Heckscher Ohlin-Vanek). Ce théorème montre que le pays abondant dans un facteur exporte le service de ce facteur (ce qui est différent d'une exportation de biens intensifs dans ce facteur).

    42 La nouvelle théorie du commerce international reprend les outils microéconomiques développés par l'économie des marchés et l'économie industrielle, en les adaptant, pour traiter de la concurrence imparfaite.

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    De ce qui précède, il ressort globalement que la détention d'un avantage en terme de ressources naturelles, de connaissance, de technologie ou d'espace est un critère déterminant dans les relations internationales. Les théories du commerce international montrent que les pays africains en général et de la CEDEAO en particulier gagnent en échangeant avec les USA dans la mesure où ils disposent déjà de potentialités énormes à l'origine d'avantages comparatifs. En effet, tout comme les autres accords commerciaux unilatéraux, l'éligibilité à l'AGOA leur permet d'attirer de nouveaux investissements et d'accroître leurs exportations avec l'acquisition de nouveaux débouchés.

    2.2.2. Impact théorique d'accord préferentiel non réciproque sur les échanges

    L'impact d'un accord unilatéral sur les échanges est d'abord analysé à travers le concept de création et de détournement de commerce dans le cadre d'un accord commercial préférentiel.

    2.2.2.1. Effet d'une préférence commerciale : Création et détournement de commerce

    Viner (1950) considère trois pays (un pays domestique U et un pays partenaire A, signataires d'un accord commercial préferentiel de type union douanière accordé par U et enfin le reste du monde C). Il se place dans le cadre d'un équilibre général (De Melo & Grether, 1997) en concurrence parfaite et suppose des coûts de production constants. Les accords commerciaux préférentiels non réciproques se traduisent par un abaissement des barrières commerciales (droits de douane et barrières non tarifaires) sur les exportations d'un bien z du pays bénéficiaire.

    Viner stipule alors qu'il y aura création de commerce c'est-à-dire augmentation des importations du pays domestique U associée à la substitution de la production nationale moins efficiente par des importations en provenance du pays partenaire A moins coûteuses (en terme de coût relatif). Dans ce cas, le partenaire A peut accroître ses exportations.

    De plus, il y aura détournement de commerce correspondant au simple remplacement des exportations des producteurs plus efficients du reste du monde C par les exportations des producteurs moins efficients du pays partenaire A.

    40

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    Ce modèle «vinérien43

    '' a été étendu en considérant les coûts de production croissants pour

    des pays ou groupes de pays dont les ressources naturelles et autres dotations productives sont limitées, en particulier, en comparaison à l'économie mondiale. L'hypothèse de coûts de production constants pour le pays non membre C est maintenue afin de satisfaire la condition de position de <<Price-takers>> pour les pays U et A sur les marchés mondiaux. On obtient ainsi un modèle plus réaliste dans lequel les importations du pays U viennent à la fois du pays A et du pays C. Les effets sont similaires à ceux de l'analyse vinérienne.

    Dans une telle configuration, les membres d'une telle union (U et A) perdent dans l'ensemble au même titre que C car en plus de la contraction des exportations de C qu'elle (union) engendre, on constate que les pertes de U sont supérieures aux gains de son partenaire A. Grosso modo comme l'accord préférentiel entre U et A encourage une production inefficace dans le pays A au coût supérieur à celui de C, les exportations de A ont plus de chance de s'améliorer si après suppression des barrières, le prix de z originaire de A est inférieur à celui de C (toujours avec droits de douane).

    2.2.2.2. Effet d'un accord préférentiel non réciproque sur les pays participants

    L'impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays bénéficiaire ne peut être capté qu'à travers l'analyse de son impact sur le pays donateur (Fouda, 2008).

    2.2.2.2.1. Impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays donateur

    En s'appuyant sur Rogowsky et Koopman (2001), l'étude d'un tel impact revient à évaluer les effets d'une réduction unilatérale des droits de douane sur les importations du pays donateur. Ces auteurs supposent que le marché du pays donateur est divisé en trois sous marchés : le marché des produits originaires du pays bénéficiaire de l'accord (b), le marché des produits originaires des pays qui ne font pas partie de l'accord (w) et enfin le marché des produits domestiques donc du pays donateur de la préférence (d). Les produits existants sur ces différents marchés sont des substituts imparfaits, de plus, les marchés sont séparés ce qui permet l'existence de plusieurs équilibres de prix. L'élasticité prix de la demande d'importations de produits originaires de (b), (w) et (d) est négative et constante tandis que

    43 L'analyse de Viner (1950) a été élargie par Meade (1955), Lipsey (1957, 1960) et Gehrels (1956) aux << effets de consommation >> consécutifs à la formation d'une union douanière ou d'une zone de libre- échange (ZLE) et par Vanek (1962) puis développé par Kemp (1969) et plus récemment par Bhagwati et Panagariya (1996) en présence de coûts de production croissants pour l'un des pays de l'union.

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    l'offre de produits originaires de (w) et (d) est supposée parfaitement élastique. On suppose également que toutes les productions réalisées sont à coûts constants.

    La modification du traitement tarifaire (suppression des droits de douane) intervenue pour les produits originaires du pays bénéficiaire de l'accord préférentiel non réciproque (b) améliore leurs conditions d'offre. Alors, la baisse de prix subséquente va entraîner une augmentation de la demande des produits de (b) sur le marché de pays donateur (d). De plus, cette diminution des prix des biens importés de (b) a tendance à réduire la demande des biens similaires en provenance du marché domestique (d) (création de commerce) et des autres marchés (w) (détournement de commerce). Cette diminution relative de la demande des biens similaires de (w) et de (d) est fonction de la valeur des élasticités de substitution entre les différents biens. La substitution des biens en provenance de (w) et (d) par les biens originaires de (b) sera d'autant plus élevée que l'élasticité de substitution entre les biens (óij) est élevée. Le changement des équilibres des quantités demandées des produits de (w) et de (d) ne modifie pas les équilibres des prix sur ces marchés à cause de l'hypothèse principale de séparation des marchés.

    Somme toute, les effets de l'accord préférentiel unilatéral se traduisent par l'augmentation des importations dans le pays donateur à travers la création et le détournement de commerce. Cette variation des importations correspond à un accroissement des exportations du pays bénéficiaire.

    2.2.2.2.2. Impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays bénéficiaire

    L'analyse de l'impact d'un accord préférentiel non réciproque sur le pays bénéficiaire est relativement aisée en équilibre partiel dans un cadre de statique comparative. Un tel accord n'a aucun effet sur les revenus douaniers du pays bénéficiaire.

    Cependant, compte tenu du fait que d'une part, les biens originaires du pays bénéficiaire sont imparfaitement substituables et du fait de la séparation des marchés, l'augmentation de l'offre du pays bénéficiaire sur le marché du pays donateur entraine la baisse de ses seuls produits ce qui empêche tout transfert de l'équivalent des droits de douane supprimés du pays donateur vers les producteurs du pays bénéficiaire. L'effet net sur le surplus du producteur dépend de la quantité de biens offerts. En effet, le gain n'est réalisé pour le producteur du pays bénéficiaire que si l'augmentation de la quantité offerte est suffisante de telle manière qu'elle puisse compenser la baisse de prix observée dans le pays donateur.

    42

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    2.3. Conclusion du chapitre

    Après la mise en vigueur du SGP européen en 1971 et celui des USA en 1976, plusieurs accords commerciaux unilatéraux ont au fil du temps été signés en faveur des PED. Dans la pratique, le bilan de leur exécution reste insuffisant quoique certains auteurs justifient un apport indéniable sur le dynamisme des exportations de certains PED comme ceux d'ASS. Si au plan théorique l'accord préférentiel non réciproque peut générer un accroissement de l'offre de produits du pays bénéficiaire sur le marché du pays donateur, une analyse empirique s'avère nécessaire pour confirmer ou infirmer cette hypothèse en Afrique de l'Ouest dans le cadre de l'AGOA.

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    CHAPITRE III : EVALUATION DE LA DYNAMIQUE DES ECHANGES ENTRE LES USA ET LES PAYS DE LA CEDEAO

    Parmi les modèles économétriques, le modèle de gravité est le plus utilisé dans les échanges internationaux (Fouda, 2008). Il sera utilisé dans la première section de ce chapitre pour apprécier l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO. Mais la nécessité d'évaluer le volume du commerce qui serait issu de l'effet propre de l'AGOA sur les pays éligibles conduira à recourir au modèle CMS (Constant Market Share). Ainsi présenté dans la deuxième section, ce modèle CMS permettra-t-il non seulement de confirmer les résultats du modèle de gravité mais aussi d'évaluer le volume du commerce imputable à l'AGOA.

    3.1. Evaluation de l'impact de l'AGOA à travers le modèle de gravité

    Cette section estime l'impact de l'AGOA sur les exportations des 12 pays éligibles de la CEDEAO à travers le modèle de gravité. Après la présentation du modèle théorique, des variables supplémentaires y seront ajoutées dans le cadre de cette étude pour tester les hypothèses préfinies.

    3.1.1. Modélisation de l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO

    Le modèle de gravité du commerce est le cadre empirique utilisé pour analyser les échanges commerciaux entre les USA et les pays de la CEDEAO. Le modèle utilisé est basé sur l'équation théorique de gravité de Anderson et Van Wincoop (2001/2003)44 .

    3.1.1.1. Spécification de l'équation de gravité

    Le modèle de gravité est largement utilisé dans les analyses empiriques des relations commerciales pour sa capacité à expliquer les échanges entre les pays. Il suppose que le volume du commerce xij entre deux pays ou régions i et j croît avec la taille de l'économie (revenu yi, yj) et décroît avec les coûts et barrières entre eux (distance dij ) (Nouve, 2005).

    Anderson et Van Wincoop (2001/2003) développent une équation théorique de gravité basée sur l'hypothèse que les pays ont des CES (élasticité de substitution constante) identiques bien que les produits soient nationalement différenciés. Le modèle de gravité du commerce

    44 Cité par Nouve (2005)

    1

    -ó

    (1)

    44

    considère les barrières commerciales comme l'un des principaux déterminants du commerce entre pays. En particulier, l'équation de gravité d'Anderson et al. implique que le commerce entre deux partenaires dépend de la comparaison entre leurs barrières commerciales bilatérales et les barrières commerciales moyennes imposées par d'autres partenaires sur leurs exportations respectives. Cela nous introduit dans le cadre des préférences commerciales notamment de l'AGOA qui brise les barrières à l'entrée de milliers de produits d'ASS en général et de la CEDEAO en particulier. En somme, l'AGOA assouplit la résistance au commerce bilatéral et multilatéral. L'équation de gravité de Anderson et al. (2001/2003) se présente comme suit :

    x ij =

    y y t

    ?

    i j ij

    ?

    ? ?

    y PP

    1\ ?

    i j

    tij mesure la résistance au commerce bilatéral, y représente le revenu total mondial, ó est le CES identique pour tous les pays, Pi et Pj sont des termes de résistance multilatéraux45 autrement dit, des indices de prix basés sur les résistances commerciales bilatérales entre tous les partenaires commerciaux. tij est fonction de la distance entre les pays i et j (dij) et d'un vecteur de variables w composé de variables dummy (la langue commune, enclavement, ...). Anderson et al. définissent tij comme fonction de la distance et du vecteur de variables w suit :

    'w (2)

    t ij d ij e

    ñ ë

    =

    Où la fonction exponentielle e est choisie par commodité, ñ représentant un paramètre du coût du commerce et ë le vecteur de paramètres rattachés à w. Nouve (2005) suggère d'introduire dans ce vecteur w toute autre variable supposée affecter la résistance bilatérale (exportations sous l'AGOA46, taux de change, la population, éligibilité à l'AGOA, les exportations entrant dans l'UE sous l'Accord de Lomé/Cotonou47 , ...).

    En introduisant l'équation (2) dans l'équation (1) et en appliquant le logarithme, on a :

    ln ij ln i ln j ln ( 1 ) ln ( 1 ) ln ( 1 ) ln ( 1 )

    x = y + y - y + ó - ñ d - ó - ñ P - ó - ñ P j + ó - ë w ij

    ij i

    45 Ils sont fonction de la somme des termes de résistance bilatérale (tij).

    46 L'AGOA donne des opportunités de modifier la résistance bilatérale entre les pays d'ASS et les USA donc de favorise les flux commerciaux vers les USA. Cela implique alors que la variable «exportations Agoa» est bien un terme de stimulation du commerce. Elle est fait alors parti des termes de résistance bilatérale avec un effet opposé.

    47 L'Accord de Cotonou/Lomé peut détourner le commerce des pays de la CEDEAO avec les USA dans la mesure où les capacités de production de ces pays sont faibles.

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    En modifiant cette équation de manière à la comparer à la spécification traditionnelle48 de l'équation de gravité augmentée, on obtient un modèle de gravité théoriquement valide incluant les variables relatives à l'AGOA :

    ln ijt

    x = á + â y + â y + - ó ñ d - - ó P - - ó P jt + - ó ë w ijt + å ijt

    1 ln it 2 ln jt ( 1 ) ln ( 1 ) ln ( 1 ) ln ( 1 )

    ijt it (3)

    oil le terme constant - lny est inclus dans la constante du modèle a. Cette constante a est une fonction linéaire de termes constants. Les indices de prix Pit et Pjt sont inobservables. Selon Anderson et al. (2001/2003), ces termes de résistance multilatéraux Pit et Pjt peuvent être traités comme les effets inaperçus d'un pays spécifique.

    3.1.1.2. Problèmes économétriques et réponses apportées

    L'estimation des paramètres de l'équation (3) peut se faire par les MCO après une transformation des effets fixes sur les données. Mais étant donné qu'économétriquement les effets fixes sont logiques mais moins efficaces (Wooldridge, 2002), l'utilisation de méthode alternative nécessitera l'introduction des variables explicatives endogènes quitte à corriger cette endogénéité.

    Dès lors, le modèle théorique retenu dans cette étude est une équation inspirée de Anderson et al. (2001/2003), reprise par Nouve (2005).

    lnx ijt = á + â ln z ijt + ã w ijt + c i + c j + å ijt (4)

    Oil z =Eyit, y jt , d ijti, â = Eâ1, â2 , ( 1 ó ) ñ], y = ( 1 ó-) ë et â est le vecteur de paramètresassociés au vecteur de variables bnz. ci et cj représentent les effets inaperçus des exportateurs i
    et de l'importateur j. Comme il n'y a qu'un seul importateur (USA), cj sera constant pour tous

    les exportateurs i et sera absorbé par á. Pour des raisons49 modèle ne peut être estimé par les MCO.

    identifiées par Nouve (2005), ce

    Cet auteur remarque alors que la facilitation du commerce sous l'AGOA instaure une dépendance temporelle dans la série des exportations xij,t-1 autrement dit, les exportations

    48 Cette spécification traditionnelle est : ln x ijt =+ á â lnz+ijt ã w+ijt åijt oil z est le vecteur traditionnel du

    modèle (revenu, distance) et w le vecteur de variables supplémentaires du modèle augmenté.

    49 a- les effets inaperçus sont corrélés avec les éléments de z et probablement ceux de w d'oil l'endogénéité des termes de résistance multilatéraux

    b-la facilitation du commerce entre les USA et l'ASS sous l'AGOA encouragerait les exportations et créerait une dépendance temporelle dans le processus xijt décrivant les exportations d'ASS vers les USA d'oil la spécification d'un modèle de données de panel dynamique.

    c-la possibilité pour un pays d'ASS à exporter aux USA sous l'AGOA pourrait avoir un effet sur leurs exportations totales vers les USA (c'est-à-dire les exportations AGOA et exportations non AGOA). Donc, les exportations AGOA sont élément de w et peuvent être endogènes dans l'équation (4).

    46

    antérieures vers les USA ont tendance à encourager les exportations courantes. Et étant donné que les études de Lall (2003), Olarreaga et Ozden (2005) montrent que les exportations de la période t-1 (xij,t-1) ont des capacités à expliquer les variations des exportations de la période t, la variable xij,t-1, en plus des justifications de Kim, Cho et Koo (2003), est une variable explicative légitime de notre équation. De plus comme le suggère Fontagné et al. (2001), l'intégration d'autres déterminants potentiels au modèle de gravité permet de l'améliorer et d'élargir sa portée en limitant le risque de biais dans les estimations des coefficients qui proviendrait de l'omission de variables pertinentes.

    L'objectif d'évaluation de la dynamique des échanges entre les pays de la CEDEAO et les USA va nécessiter l'introduction d'un processus de croissance. Ainsi, en ramenant l'équation (4) à une équation de croissance à travers l'introduction de xij,t-1, on a :

    ln x iit - ln x -= á + ( ä- 1)ln , 1

    x ij t+ â ln zjit + ã wiit + ci + cj + åijt (4')

    , 1 -

    Cette équation peut être réécrite de la façon suivante :

    ln xijt = á + ä ln x ij , t - 1+ â ln zijt + ã wijt + ci + åijt (5)

    Le problème économétrique qui se pose est qu'on a des effets inaperçus en plus des variables explicatives endogènes dans notre modèle de données de panel dynamique. Une manière courante de traiter cette question est d'abord de supprimer l'hétérogénéité par la différence première. Ä est l'opérateur de retard. Sous une forme dynamique, l'équation générale de cette étude se présente comme suit :

    ? ln xijt = á ä+ln ? x ij , t - 1 â + ln? zijt ã+ w ? ijt+å?ijt (6)

    ,

    La différence première appliquée à l'équation (5) résout le problème d'effets inaperçus et par conséquent le biais de variables omises invariantes dans le temps. Cependant, ne sont pas supprimées la corrélation entre la variable dépendante différentiée retardée (Älnxijt-1) et les variables différentiées dans w (exemple : les exportations AGOA) d'un côté et la corrélation entre Älnxijt-1 et le terme d'erreur (Äåijt) de l'autre. Cette dernière corrélation entraine des biais appélés biais de Nickel (1981). Donc l'endogénéité de Älnxijt-1 doit être supprimée par la méthode des variables instrumentales « VI » (Anderson et Hsiao, 1982). Pour ce faire, ils suggèrent que les variables dépendantes (lnxijt-2, lnxijt-3) ou celles différentiées (Älnxijt-2, Älnxijt3) soient retardées à des ordres élevés. Äw ou Äw retardé peut être aussi utilisée comme instrument pourvu que ces retards n'appartiennent pas à l'équation de gravité structurelle. Le nombre d'instruments valides dépend du temps. Au lieu de la procédure d'effets fixes50

    50 L'utilisation d'un nombre limité de VI retardées dans une procédure d'effets fixes conduit à des estimateurs généralement bons mais inefficaces. A cause de cette inefficacité, cette procédure ne sera pas utilisée.

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    2009

     
     

    l'approche efficace exploitée ici va consister à utiliser le maximum d'instruments disponibles dans le temps dans une procédure GMM.

    3.1.1.3. Méthode d'estimation

    L'équation (6) est un modèle dynamique dans la mesure où la variable dépendante retardée figure parmi les variables explicatives. La technique économétrique appropriée dans ce cas est la méthode des moments généralisés (MMG). Elle permet d'apporter des solutions aux biais d'endogénéité et aussi de contrôler les effets spécifiques individuels et temporels. On distingue deux approches pour estimer le modèle empirique : l'estimateur GMM en différence

    première51 de Arellano et Bond (1991) et l'estimateur GMM en système52 Bond (1998).

    de Blundell et

    L'estimateur GMM en système domine pour plusieurs raisons. Bien que pour l'estimateur en
    différence première on suppose que les variables explicatives sont faiblement endogènes, que
    les termes d'erreur entre eux et avec toutes les variables explicatives sont non corrélés, celui-

    ci souffre de la faiblesse des instruments. Il en découle des biais considérables 53 dans les

    47

    échantillons finis et une précision asymptotiquement faible. Par ailleurs, la différentiation de l'équation en niveau élimine les variations inter-pays et ne prend en compte que les variations intra-pays. L'estimateur GMM en différence première présente alors des limites. Ces insuffisances peuvent être levées par l'estimateur GMM en système. Dès lors, Blundell et Bond (1998) admettent que l'estimateur GMM en système est plus efficient que l'estimateur GMM en différence première. C'est pourquoi, l'estimation par le GMM en système sera retenue. Toutefois, l'estimation par le GMM en différence sera aussi effectuée pour confirmer la dominance de l'estimateur GMM en système.

    En général, ces deux types d'estimateurs ont chacune des variantes à une et deux étapes. La variante à 2 étapes qui utilise les résidus des estimations de la première phase est asymptotiquement plus efficace que la variante à une étape. Robuste en théorie, cette estimation à 2 étapes a tendance à produire des erreurs standard biaisées dans les échantillons

    51 Cet estimateur d'Arellano et Bond consiste à prendre pour chaque période la première différence de l'équation à estimer pour éliminer les effets spécifiques des pays, et ensuite à instrumenter les variables explicatives de l'équation en première différence par leurs valeurs en niveau retardées d'une période ou plus.

    52 Cet estimateur de Blundell et Bond combine les équations en première différence avec les équations en niveau dans lesquelles les variables sont instrumentées par leurs premières différences.

    53 Les coefficients sont d'autant plus biaisés que les variables sont persistantes dans le temps, que les effets spécifiques sont importants et que la dimension temporelle du panel est faible.

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    2009

     
     

    finis et c'est pourquoi Arellano et Bond (1991) ont recommandé la méthode à une étape pour l'inférence.

    Mais avant l'estimation proprement dite de l'impact de l'AGOA, il convient de discuter des problèmes économétriques éventuels (non stationnarité, hétéroscédasticité, autocorrelation) qui pourraient biaiser les résultats.

    L'utilisation des deux estimateurs GMM présuppose la quasi-stationnarité des variables de l'équation en niveau et l'absence d'autocorrélation des résidus. Comme les données macroéconomiques font le plus souvent état de non stationnarité, l'application du GMM doit se faire prudemment. C'est pourquoi les séries seront soumises à un test de racine unitaire pour vérifier le niveau de stationnarité de chacune d'elle.

    Parmi les variables explicatives de l'équation (6), deux variables endogènes ont été identifiées : les exportations totales retardées (lntotalxijt-1) et les exportations AGOA (xagoaijt). Mais l'utilisation de variables instrumentales dans la procédure GMM permet de corriger cette endogénéité afin d'obtenir des résultats statistiquement valides.

    Lors des estimations dans STATA, l'option « robust » sera utilisée. Cela permettra l'obtention de statiques z corrigées de l'hétéroscédasticité par la méthode de White.

    Par ailleurs, la procédure d'estimation fournit aussi bien la statistique de Hansen pour tester l'hypothèse nulle de validité des instruments (test de suridentification)54 que la statistique de

    Arellano-Bond pour détecter l'autocorrélation55

    d'ordre un (AR(1)) et d'ordre deux (AR(2))

    dans les résidus d'ensemble. Dans les données de panel, un AR(1) est attendu ; mais le modèle serait invalide si une corrélation AR(2) est détectée. Ainsi, le test d'Arellano et Bond (1991) permettront de discuter de l'hétéroscédasticité et l'autocorrélation.

    3.1.1.4. Analyse des variables

    Le tableau suivant donne l'ensemble des variables utilisées dans notre modèle de gravité mesurant l'impact de l'AGOA sur les exportations des 12 pays éligibles de la CEDEAO. Les variables du modèle (7) sont comparables à celles de l'équation de gravité de Anderson & Van Wincoop (2001/2003), de Nouve (2005) et de Fouda (2008).

    54 Si la probabilité du test est supérieure à 10%, on ne peut pas rejeter l'hypothèse nulle de validité des instruments.

    55 Si la probabilité du test est supérieure à 10% pour AR (2), on ne peut pas rejeter l'hypothèse nulle d'absence d'autocorrelation de second ordre.

    2009

    49

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    Tableau 3.1 : Noms, définitions et sources des variables

    Nom des Signe Source de

    Vecteurs variables Définition attendu

    données

    Variables dépendante

    lntotalxijt

    Exportations totales du pays i vers les USA j à t

    USITC(2009)

    (lnxij)

    lnnoptotalxijt

    Exportations totales hors produits pétroliers du pays i vers les USA j à la date t

    USITC(2009)

    Variables

    lnpibnit

    PIB nominal du pays i à l'année t (en log) +

    WEO(2009)

    traditionnelles de

    lnuspibnt

    PIB nominal des USA à l'année t (en log) +

    WEO(2009)

    l'équation de Anderson-

    lndistij

    Distance entre le pays i et USA (en log) -

    CEPII(2009)

    Wincoop (lnzijt)

     
     
     
     

    lntotalxijt-1

    Exportations totales de i vers les USA à l'année t-1 +

    USITC(2009)

    Variables
    supplémentaires
    dans le

    lnnoptotalxijt_1

    popit

    Exportations totales hors produits pétroliers du +

    pays i vers les USA j à la date t-1 (en log)

    Population du pays i à l'année t (en log) +

    USITC(2009)
    USCB(2009)

    modèle augmenté

    uspopt

    Population des USA à l'année t (en log) +

    USCB(2009)

    (wijt)

    TCRijt

    Taux de change réel entre i et USA à t (en log) +

    Afristat (2009)

     

    Langij

    Langue commune entre le pays i et les USA +

    CEPII(2009)

     

    lnideit

    IDE reçus par le pays i à l'année t (en log) +

    UNCTAD (2009)

     

    Accèsij

    Accès du pays i à la mer +

    CEPII(2009)

     

    xAGOAijt

    Exportations AGOA de i vers USA à t (en log) +

    USITC(2009)

     

    xlomecotit

    Exportations Lomé de i à l'année t (en log) -

    CEA(2009)

    Note : les différentes sources mentionnées dans le tableau

    On peut alors réécrire le modèle sous sa forme dynamique avec les variables en exhaustivité :

    (7)

    ? á ä

    + ? ln totalx â pibn + ?

    â uspibn dist

    - 1 + ? ln ln

    ijt ln

    1 it 2 t + â 1

    3 ij

    ? ?

    ? ln totalx = ? + ã ? pop + ã ?

    ijt 1 it + ã ? uspop Tcr

    2 t 3 ijt + ã4 Lang ij + ã 5 Accès Ò

    i

    ? ?

    ? + ?

    ã xagoa + ?

    ã xlomecotnou

    6 ijt 7 it + ? + ?

    ã ide å

    ? 8 ijt ijt Òÿ

    Les signes attendus des coefficients des différentes variables sont consignés dans le tableau 3.1.

    Notre équation a comme variable dépendante Älntotalxij (Estimation I) et Älnnoptotalxij (Estimation II) respectivement les exportations totales et les exportations non produits pétroliers d'un pays i de la CEDEAO vers les USA j.

    Comme signifié plus haut, les exportations de la période t-1 (Älnxijt-1) ont des capacités à expliquer la variation des exportations de la période t (Älnxijt). C'est pourquoi comme mentionné dans le tableau 3.1, on s'attend à une influence positive des exportations antérieures sur les exportations totales courantes.

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    2009

     
     

    Les PIB nominaux (Älnpibnit ; Älnuspibnt) évaluent respectivement les capacités d'offre pour
    le pays exportateur i et de demande pour le pays importateur j. Nous utilisons les PIB en
    parité de pouvoir d'achat (PPA) exprimés en dollar US car d'après Baldwin56 (1993),

    Fontagné & alii. (1999)57

    , à plus long terme le PIB en PPA prend en compte les ajustements

    qui se réalisent dans l'économie du pays et permettent une meilleure comparaison à l'échelle internationale. Selon la théorie économique un accroissement du PIB se traduit par une augmentation des exportations.

    Älnpopit et Älnuspopt représentent respectivement la population du pays i et celle des USA. La variable Älnpopit informe sur les dotations factorielles du pays exportateur i. Pour Bergstrand (1989), si le coefficient de la population du pays exportateur i est positif (négatif) alors ses exportations sont intensives en travail (en capital). Par ailleurs, la population du pays exportateur (importateur) est censée représenter un frein à l'ouverture du marché national. Plus un pays est grand (taille de la population), moins il a tendance à s'ouvrir aux autres (Fouda, 2008).

    Älndistij renseigne sur la distance (exprimée en km) séparant la capitale du pays i de la CEDEAO et New York. La distance est considérée comme un facteur de résistance bilatéral aux exportations de la CEDEAO vers les Etats Unis. Autrement dit, la distance influence négativement les exportations d'un pays vers un autre notamment lorsque celui-là est incapable de supporter les coûts afférents au transport.

    Le taux de change réel (ÄlnTCRij) est introduit pour capter l'effet de variation de la compétitivité. Dans le système de cotation à l'incertain retenu dans cette étude, une augmentation du taux de change améliore la compétitivité extérieure de l'exportateur i et lui permet d'accroitre ses exportations.

    La variable Langij prend la valeur 1 si le couple de pays (i, j) partage une langue commune et 0 si non. Les agents commercent davantage lorsqu'ils ont une langue commune. Ainsi, on s'attend à un effet positif de la langue sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO vers les USA.

    56 Cité par Fouda (2008)

    57 Cité par Fouda (2008)

    51

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    2009

     
     

    La variable Accèsij prend la valeur 1 si le pays i à accès à la mer ou dispose d'un port et 0 si non. L'enclavement pénalise les échanges d'un pays avec l'extérieur. Ainsi l'accès à la mer doit positivement influencer les exportations des pays éligibles de la CEDEAO vers les USA.

    Les exportations sous l'AGOA (ÄlnxAGOAijt) peuvent selon Nouve (2005) expliquer l'évolution des exportations totales d'un pays i de la CEDEAO vers les USA. Elles s'expriment en dollar US.

    Les préférences commerciales accordées par l'UE (SGP européen, Accord de Lomé/Cotonou, Initiative TSA, ...) sont des systèmes concurrents de l'AGOA. L'adhésion à deux accords concurrents a un effet négatif sur les exportations de l'un de ces accords (OCDE, 2004 ; Mold, 2005). Ainsi, l'augmentation des exportations de l'Accord de Cotonou (Älnxloméit) doit influencer négativement les exportations sous l'AGOA.

    3.1.2. Analyse de l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO à travers le modèle de gravité

    3.1.2.1. Définition des échantillons

    Le modèle de gravité spécifié sera estimé en panel sur la période 1999-2008. Le panel d'observation est composé des USA et des douze (12) pays de la CEDEAO déjà éligibles à l'AGOA à la date du 1er janvier 2005 à savoir Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone (Echantillon 1). Les sources de données sont précisées dans le tableau 3.1. Un second échantillon (Echantillon 2) sera constitué des pays éligibles sauf le Nigeria. L'Echantillon 3 portera sur les pays qui ont le moins exporté sous l'AGOA (tous les pays sauf le Nigeria, le Ghana, le Sénégal, le Mali et le Niger). L'estimation I où la variable dépendante est l'ensemble des exportations des différents pays sera effectuée pour ces trois échantillons. L'estimation II portera uniquement sur l'Echantillon 1, la variable dépendante étant cette fois-ci les exportations totales hors produits pétroliers. Tous les couples de pays ne sont pas totalement observés si bien que le panel utilisé est non cylindré. Les données portent sur les treize (13) variables identifiées précédemment.

    Le choix de l'économétrie des données de panel tient au fait qu'elle offre plus d'informations, plus de variabilité et plus d'efficacité aux analyses (Baltagi, 1995). En plus, elle permet de contrôler l'hétérogénéité éventuelle des individus. En outre, une estimation faite sur des données de panel permet de capter les caractéristiques inobservables entre les individus telles que les liens historiques, culturels ou la proximité géographique (Fouda, 2008).

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    2009

     
     

    3.1.2.2. Stationnarité

    Parmi les deux générations de tests de racines unitaires sur données de panel, la première qui

    repose sur l'hypothèse d'indépendance entre les individus58

    est retenue. Particulièrement, le test

    de Levin, Lin et Chu, l'un des tests de première génération est utilisé. Avec STATA, les résultats de ce test montrent que toutes les variables du modèle contenus dans le tableau 3.1 sont non stationnaires à niveau donc possèdent une racine unitaire exceptés lntotalxijt, lnuspibt, lnnoptotalxijt, lnnoptotalxijt-1. Les autres variables sauf distij et uspopt sont stationnaires en différence première.

    3.1.2.3. Résultats des estimations

    Les données introduites dans le logiciel STATA 9 ont présenté les résultats en fonction des
    deux types d'estimateurs (GMM en différence première et GMM en système) et des deux
    variantes à savoir la variante à une étape aussi appelée modèle non contraint59 et la variante à

    deux étapes appelée modèle contraint60

    . Les tableaux 3.2 et 3.3 donnent les coefficients des

    différentes variables après estimation.

    > La variante à deux étapes

    Toutes estimations effectuées avec le GMM en différence et en système pour la variante à deux étapes donnent des coefficients non significatifs conformément à Nouve (2005). En effet selon celui-ci, cette estimation bien que robuste en théorie, a tendance à produire des erreurs standards qui sont biaisés dans les échantillons finis. Des cas similaires ont incité Arellano et Bond (1991) à recommander la méthode à une étape pour l'inférence. Mais Windmeijer (2005) développe une méthode pour corriger les erreurs standards dans un échantillon de petite taille pour l'estimation à deux étapes et Roodman (2005) rend la procédure disponible sur STATA. La non disponibilité de cette méthode et de cette procédure ne permet pas l'estimation avec la variante à deux étapes.

    > La variante à une étape

    L'estimation de l'équation (7) par la méthode GMM en différence à donner les résultats du tableau 3.2 tandis que son estimation par la méthode GMM en système a donné les résultats inscrits dans le tableau 3.3.

    58 L'hypothèse est Ho : toutes les séries sont non stationnaires contre H1 : elles sont toutes stationnaires. Une probabilité du test inférieure à 10% conduit à rejeter Ho.

    59 Ce modèle utilise l'ensemble des instruments valides pour chaque période

    60 Ce modèle suit la pratique habituelle d'utilisation des deux premiers instruments valides.

    53

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    2009

     
     

    Tableau 3.2 : Estimation en panel dynamique, GMM en différence Robust

    Estimation I dlntotalxijt

    dlntotalxijt-1 (dlnnoptotalxijt-1)

    dlnpibit

    dpopit

    duspopt

    dtcrijt

    dxagoaijt

    dideit

    dxlomecotnout

    Test de Sargan/Hansen , P>Chi2

    Test d'Arellano-Bond AR(1)

    Test d'Arellano-Bond AR(2) Wald, P > Chi2

    Nombre d'observations Nombre de pays

    Echantillon 1

    Echantillon 2

    Echantillon 3

    Estimation II
    dlnnoptotalxijt

    -0,2424***

    -0,2424***

    -0,3740***

    -0,5248***

    (0,5823)

    (0,5823)

    (0,0027)

    (0,0383)

    -13,1713

    -13,1713

    -0,6191

    -0,2199

    (8,7821)

    (8,7821)

    (7,0624)

    (4,7624)

    4,84e-06

    4,84e-06

    -4,81e-06

    -6,77e-07

    (4,84e-06)

    (4,84e-06)

    (8,11e-06)

    (1,02e-06)

    0,00007**

    0,00007**

    0,00002

    7,61e-07

    (0,00003)

    (0,00003)

    (5,90e-06)

    (3,01e-06)

    -0,0165

    -0,0165

    -0,0278

    0,0015

    (0,01057)

    (0,01057)

    (0,0163)

    (0,0085)

    1,51e-07***

    1,51e-07***

    1,7e-07***

    5,47e-08***

    (2,88e-08)

    (2,88e-08)

    (2,60e-08)

    (1,0e-08)

    5,06e-10

    5,06e-10

    8,99e-10

    -5,91e-10

    (2,13e-09)

    (2,13e-09)

    (2,98e-09)

    (1,27e-09)

    1,47e-11***

    1,47e-11***

    5,51e-11

    -1,62e-13

    (7,14e-12)

    (7,14e-12)

    (2,54e-11)

    (3,02e-12)

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    0,31

    0,31

    0,11

    0,07

    0,15

    0,15

    0,31

    0,10

    0,00

    0,00

    0,95

    0,00

    36

    36

    18

    42

    6

    6

    3

    6

    Notes : Resultats des estimations

    (***) significatif au seuil de 1%, (**) significatif à 5%

    Les valeurs entre parenthèses dans le tableau représentent les erreurs standards des valeurs des coefficients situées au-dessus

    6

    6

    3

    6

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

    Tableau 3.3 : Estimation en panel dynamique par le GMM en système, Option Robust

    2009

    Echantillon 1

    Echantillon 2

    Echantillon 3

    Estimation II
    dlnnoptotalxijt

    -0,2424***

    -0,2424***

    -0,3740***

    -0,5248***

    (0,5823)

    (0,5823)

    (0,0027)

    (0,0383)

    -13,1713

    -13,1713

    -0,6191

    -0,2199

    (8,7821)

    (8,7821)

    (7,0624)

    (4,7624)

    4,84e-06

    4,84e-06

    -4,81e-06

    -6,77e-07

    (4,26e-06)

    (4,26e-06)

    (8,11e-06)

    (1,02e-06)

    0,00005***

    0,00005***

    0,00002***

    7,61e-07

    (0,00002)

    (0,00002)

    (5,90e-06)

    (3,01e-06)

    -0,0214**

    -0,0214**

    -0,0278*

    0,0015

    (0,0108)

    (0,0108)

    (0,0163)

    (0,0085)

    1,51e-07***

    1,51e-07***

    1,72e-07***

    5,47e-08***

    (2,88e-08)

    (2,88e-08)

    (2,60e-08)

    (1,0e-08)

    5,06e-10

    5,06e-10

    8,99e-10

    -5,91e-10

    (2,13e-09)

    (2,13e-09)

    (2,98e-09)

    (1,27e-09)

    1,47e-11**

    1,47e-11**

    5,51e-11**

    -1,62e-13

    (7,14e-12)

    (7,14e-12)

    (2,54e-11)

    (3,02e-12)

    -14,9698***

    -14,9698***

    -5,7163***

    -0,2237

    (5,2539)

    (5,2539)

    (1,8728)

    (0,9847)

    1,00

    1,00

    1,00

    1,00

    0,31

    0,31

    0,11

    0,07

    0,15

    0,15

    0,31

    0,10

    0,00

    0,00

    0,95

    0,00

    42

    36

    21

    48

    Notes : Résultats des estimations

    (***) significatif au seuil de 1%, (**) significatif à 5% , (*) significatif à 10%

    Estimation I dlntotalxijt

    dlntotalxijt-1 (dlnnoptotalxijt-1)

    dlnpibit

    dpopit

    duspopt

    dtcrijt

    dxagoaijt

    dideit

    dxlomecotnout

    lndistij

    Test de Sargan/Hansen, P>Chi2

    Test d'Arellano-Bond AR(1)

    Test d'Arellano-Bond AR(2)

    Significativité d'ensemble P(Wald)

    Nombre d'observations Nombre de pays

    55

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    Comme signifié précédemment, l'échantillon 1 comprend les douze pays de la CEDEAO éligibles à l'AGOA à la date du 1er janvier 2005 à savoir le Benin, le Burkina, le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone. L'échantillon 2 est constitué par les douze pays éligibles de la CEDEAO sauf le Nigéria. Enfin, l'échantillon 3 est formé des pays qui ont le moins exporté sous l'AGOA c'est-à-dire tous les pays sauf le Nigeria, le Ghana, le Sénégal, le Mali et le Niger.

    Ces deux tableaux 3.2 et 3.3 donnent en plus des coefficients des autres variables, la valeur ä du coefficient des exportations antérieures dans l'équation 6. Il sied alors de déterminer la valeur (ä - 1) de cette variable dans l'équation de croissance.

    Tableau 3.2' : Valeur du coefficient des exportations antérieures. GMM en différence

    Echantillon 1 Echantillon 2 Echantillon 3 Estimation II

    dlntotalxijt-1 -1,2423*** -1,2423*** -1,3739*** -1,5248***

    (0,0582) (0,0582) (0,0026) (0,0383)

    Note : Estimation sous STATA

    Tableau 3.3' : Valeur du coefficient des exportations antérieures. GMM en système

    Echantillon 1 Echantillon 2 Echantillon 3 Estimation II

    dlntotalxijt-1 -1,2423*** -1,2423*** -1,3739*** -1,5248***

    (0,0582) (0,0582) (0,0026) (0,0383)

    Note : Estimation sous STATA

    La valeur du coefficient des exportations antérieures contenue dans les tableaux 3.2' et 3.3' pour les trois échantillons et l'estimation II sera retenue pour l'interprétation.

    3.1.2.3.1. Significativité d'ensemble

    Pour ces deux estimations, le test d'autocorrelation AR(2) d'Arellano et Bond donne une probabilité supérieure à 10%. On ne peut donc pas rejeter l'hypothèse d'absence d'autocorrelation du second ordre. Dès lors le modèle est valide. De même, la statistique de Sargan et Hansen a une probabilité supérieure à 10%. Cela implique que les instruments sont valides.

    Du point de vue de la robustesse du modèle, le test de contribution globale (Wald chi-2)
    révèle que ce modèle est significatif à 1% pour toutes les estimations sauf dans le cas de
    l'échantillon 3 où la significativité du modèle est remise en cause même à 10%. Autrement

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    dit, les coefficients sont globalement significatifs avec le GMM en système et le GMM en différence. Toutefois, l'estimation par le GMM en système est meilleure, ce qui corrobore les prédictions statistiques. En effet pour les échantillons 1 et 2, six (6) coefficients sont significatifs à 5% avec le GMM en système contre quatre (4) avec le GMM en différence première ; pour l'échantillon 3, six (6) coefficients le sont avec le GMM en système contre deux (2) avec le GMM en différence. Ainsi, vu la qualité des résultats de l'estimateur GMM en système, il sera prisé dans la suite de l'analyse et donc nous ferons fi du GMM en différence.

    3.1.2.3.2. Significativité individuelle

    Il s'agit de tester si les coefficients (ä, â, ou ã) sont significativement différents de zero à un seuil donné. L'hypothèse nulle à tester est :

    Ho : le coefficient est égal à zéro (ä, â, ou ã = 0) contre

    H1 : non Ho

    Le critère de décision peut repose ici sur la comparaison de la probabilité (Proba) de rejet de Ho par rapport au seuil á (1%, 5% ou 10%). Ho est rejetée lorsque Proba < á. Dans ce cas, le coefficient est significativement différent de zéro au seuil á et la variable dont le coefficient est testé a une influence sur la variable dépendante.

    Les tableaux 3.2, 3.3, 3.2' et 3.3' montrent que dans l'estimation GMM en système pour l'échantillon 1, quatre (4) coefficients (celui des exportations antérieures et des exportations AGOA, de la distance et de la population américaine) sont significatifs au seuil de 1%. Le coefficient du taux de change et celui des exportations de la CEDEAO vers l'UE le sont au seuil de 5%. Pour l'échantillon 2 composé de tous les pays éligibles sauf le Nigeria, les mêmes résultats statistiques sont obtenus comme pour l'échantillon 1.

    Pour l'échantillon 3 (pays ayant le moins exporté sous l'AGOA), les mêmes résultats sont obtenus sauf que le coefficient du taux de change devient significatif à 10%.

    Considérant l'estimation II (tous pays éligibles, les exportations non pétroliers étant la variable dépendante), seules la variable dépendante retardée et la variable exportations AGOA sont significatives et à 1%.

    Au total, les résultats montrent que les exportations retardées, les exportations AGOA, la
    population américaine, la distance, le taux de change et les exportations vers l'UE ont eu une
    influence significative sur les exportations totales entre 1999 et 2008 dans la quasi-totalité

    57

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    des échantillons. Cependant, considérant le signe des coefficients, l'effet des exportations vers l'UE sur les exportations totales et les exportations non produits pétroliers est contrasté. Les résultats corroborent la dominance de l'estimateur GMM en système et la non pertinence de la variante à deux étapes surtout dans les petits échantillons comme ceux de cette étude.

    3.1.2.4. Interprétations économétriques et économiques

    A travers l'estimation par le GMM en système, six (6) variables ont été identifiées comme ayant une influence significative sur les exportations totales et les exportations non produits pétroliers de l'ensemble ou de quelques groupes de pays de la CEDEAO. Il s'agit des exportations totales antérieures, de la distance, de la population américaine, des exportations vers l'Union Européenne, des exportations AGOA et du taux de change. Quatre aspects de ces résultats empiriques sont particulièrement d'intérêt : l'impact des exportations antérieures des pays de la CEDEAO sur leurs exportations totales, l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO, l'impact des exportations vers l'UE et l'impact des autres variables (distance, population américaine, taux de change). Le tableau 3.4 donne les conditions de maintien du signe de certains coefficients.

    Tableau 3.4 : Conditions de maintien du signe de certains coefficients

    Variable Après estimation Formule du Condition sur

    Coefficient Signe Coefficient le coefficient

    AGOA ã6 positif ã6 = (1-ó)ë6 + si ó < 1 et ë6 > 0

    Population américaine ã2 positif ã2 = (1-ó)ë2 + si ó < 1 et ë2 > 0

    Source : tableaux 3.3 et 3.3'

    NB : (**) significatif à 5% ; (***) significatif à 1%

    Le tableau 3.4 montre que le coefficient des exportations AGOA et celui de la population américaine sont positifs si l'élasticité de substitution constante (CES) est inférieure à 1. Dans l'interprétation, le coefficient des exportations antérieures et des variables traditionnelles61 du modèle représente des élasticités tandis que ceux des autres variables sont des semi-élasticités. 3.1.2.4.1. L'impact des exportations antérieures des pays éligibles de la CEDEAO sur les exportations totales

    Le tableau 3.3' montre que l'effet des exportations totales antérieures et des exportations non
    produits pétroliers antérieures des 12 pays éligibles de la CEDEAO respectivement sur leurs

    61 Le PIB et la distance

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    exportations totales et leurs exportations non produits pétroliers courantes est négatif et significatif au seuil de 1%. Donc entre 1999 et 2008, un accroissement de 1% des exportations totales antérieures et de celles des produits non pétroliers de ces pays a entraîné une baisse de leurs exportations courantes et de leurs exportations non produits pétroliers respectivement de 1,24% et de 1,52%. Ce signe est inattendu car les exportations antérieures devraient influer favorablement les exportations courantes. Ce signe est également opposé à celui obtenu par Nouve (2005) où l'échantillon est composé de tous les pays d'ASS.

    Ce paradoxe peut se justifier en terme de limitation des capacités de production et d'exportation des pays éligibles de la CEDEAO qui sont majoritairement des PMA (75%). En effet malgré leurs dotations en ressources, ces pays ont a leur actif un secteur industriel embryonnaire et des techniques agricoles rudimentaires qui les rendent moins apte à satisfaire à court terme la demande d'importations étrangères, moins apte à faire face aux chocs sur les marchés internationaux (prix des produits). Les graphiques 1.1 et 1.2 montrent que entre 1999 et 2003, tous les pays éligibles de la CEDEAO ont vu leurs exportations décroître et de façon importante pour les deux plus grands exportateurs vers les USA (Nigeria, Ghana). Certains pays (Benin, Burkina, Gambie, Guinée-Bissau, Sierra Leone) n'ont presque pas ou pas du tout exporté sous l'AGOA malgré ses avantages alléchants. Pour les pays producteurs de pétrole comme le Nigeria, ce phénomène est beaucoup plus crucial dans la mesure où l'exploitation de cette ressource nécessite de gros investissements dans l'optique d'accroissement de l'offre. Mais à long terme, ces pays pourront ajuster leurs capacités productives en recourant aux investissements étrangers ou aux prêts pour répondre à la demande d'importation.

    3.1.2.4.2. L'impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

    Les coefficients estimés à partir du modèle (7) montrent qu'entre 1999 et 2008, l'AGOA a positivement influencé les exportations totales et les exportations non produits pétroliers des pays de la CEDEAO respectivement avec un coefficient (ã6) très significatif de 1,51.10-7 et 5,47.10-8 pour le GMM système. Cela implique que les opportunités offertes par l'AGOA depuis sa mise en oeuvre en 2000 ont été saisies par les 12 pays éligibles de la CEDEAO mais faiblement au regard de la valeur des coefficients. L'impact de l'AGOA sur les produits non pétroliers a été beaucoup plus faible. En effet, un accroissement d'un dollar des exportations AGOA de ces pays a entrainé l'augmentation des exportations totales de 1,51.10-7 % contre une augmentation de 5,47.10-8 % pour les exportations non pétrolières. C'est donc dire que les IDE entrés dans la communauté, l'assistance technique reçue et les prêts octroyés par le biais

    59

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    de l'AGOA et dont le Nigeria fut le principal bénéficiaire ont dynamisé les exportations de la CEDEAO mais très faiblement.

    Tout comme Shapouri et Trueblood (2003), Nouve et Staatz (2003), Nouve (2005) conclut à un impact positif de l'AGOA sur les exportations des pays d'ASS vers les USA pendant les quatre premières années de sa mise en oeuvre. Seulement, cet effet est beaucoup plus important variant entre 0,16 et 0,20 selon les deux estimateurs GMM. Il va sans dire que dans cette étude, l'influence de grands exportateurs et producteurs de pétrole (Afrique du Sud, Gabon, Congo, Angola) a été de mise contre dans notre étude-ci, le faible dynamisme des échanges des pays éligibles de la CEDEAO sans le Nigeria. Contrairement à ces auteurs, Fouda (2008) aboutit à un effet positif mais non significatif de l'AGOA sur les exportations totales et les exportations non minières des pays d'ASS et de l'Afrique de l'Ouest observés entre 1970 et 2004. La divergence dans les résultats serait due à la longue période considérée par Fouda (2008) mais qui ne tient en compte que quatre années de variation de la variable AGOA

    Par ailleurs, la positivité du coefficient (ã6) est conditionnée par une contrainte sur ó et ë6 comme le montre le tableau 3.4. Puisqu'il n'y a pas d'estimation fiable du paramètre ó, celuici peut prendre une gamme variée de valeurs (Anderson et Wincoop, 2001/2003) et les valeurs communément utilisées ont tendance à être plus grandes (Nouve, 2005). Cependant, il y a une évidence solide que les élasticités des exportations d'ASS aux USA sont inferieures à l'unité pour plusieurs biens (Bilgic et al., 2002). Cela implique que l'élasticité de substitution ó est inférieure à 1. Donc les exportations de la CEDEAO ont été peu substituables. Et comme l'effet de l'AGOA est positif alors ë6 > 0. Une implication de cette analyse est que les pays de la CEDEAO tireront davantage profit de l'AGOA en diversifiant leurs exportations (en les rendant moins substituables) sur le marché américain.

    Il est important d'évaluer l'impact de l'AGOA sur les exportations totales de la communauté car l'impact positif de l'AGOA sur certains produits peut compenser l'impact nul ou négatif sur d'autres produits. Du reste, l'influence de l'AGOA sur l'allocation des ressources (naturelles, financières, humaines, ...) dans la production des biens d'exportation pourrait aider à identifier les canaux par lesquels l'initiative américaine affecte les exportations totales et cela permettra l'élaboration de stratégies appropriées pour maximiser les profits à tirer de l'AGOA.

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    3.1.2.4.3. L'impact des exportations vers l'UE sur les exportations totales des pays éligibles de la CEDEAO vers les Etats Unis

    L'UE est le principal partenaire commercial des pays de la CEDEAO (Mold, 2005). Ainsi, étant donné que la capacité de production et d'exportation des pays de la CEDEAO est limitée, elle pourrait détourner le commerce de la CEDEAO avec les Etats Unis et dans ce cas le signe du coefficient des exportations vers l'UE serait négatif. Toutefois, l'expérience acquise dans le cadre du SGP européen ou des accords unilatéraux européens (Accord de Lomé/Cotonou, Initiative TSA) au profit de ces pays peut être un atout pour dynamiser leurs échanges avec les USA notamment dans le cadre de l'AGOA, leur offrant ainsi de meilleures conditions de production et d'exportation. Dans ce cas, le signe attendu est positif. Donc le signe de ce coefficient est ambigu.

    Pour l'estimateur GMM en système, le modèle estimé montre que l'effet (ã7) des exportations des pays éligibles de la CEDEAO (échantillon 1) et celui des pays qui ont le moins exporté sous l'AGOA (échantillon 3) vers l'UE sur leurs exportations vers les Etats Unis sont positifs, significativement différents de 0 au seuil de 5% et respectivement égaux à 1,47. 10-11 et 5,51.10-11. Autrement dit l'augmentation des exportations de ces deux groupes de pays vers l'UE d'un F CFA a entrainé l'accroissement de leurs exportations vers les USA de 1,47.10-11 % et de 5,51.10-11 % respectivement. Ainsi cet effet a été 4 fois plus important pour les pays qui ont peu profité de l'AGOA.

    Ce résultat est contraire au signe attendu. En effet, l'UE étant le principal partenaire de la CEDEAO, on s'attendait à un signe négatif donc à un détournement des exportations de la CEDEAO vers les Etats Unis car malgré l'avènement de l'AGOA, leurs exportations AGOA ont été nulles ou presque nulles (Benin, Burkina, Gambie, Guinée Bissau, Sierra Leone), ont peu évolué (Ghana), ont diminué (Cap Vert, Guinée, Niger). Mais le signe positif de ã7 implique que le partenariat avec l'UE a positivement influencé le commerce de ces pays avec les USA. Les procédures d'exportation de produits sous un accord donné sont longues et les coûts élevés surtout pour les petits exportateurs. Ainsi, les expériences acquises dans le cadre

    des préférences commerciales62

    européennes notamment l'Accord de Lomé/Cotonou (depuis

    1975), l'Initiative TSA (depuis 2000) ont édifié les exportateurs de la CEDEAO. Mais cet

    62 Les exportateurs préfèreront exporter sous ces différents accords étant donné qu'ils leur offrent beaucoup d'avantages surtout en matière de droits de douane. C'est pourquoi la variable désignant les exportations vers l'UE fait référence à l'Accord de Lomé/Cotonou.

    61

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    effet positif des exportations de la CEDEAO vers l'UE sur leurs exportations totales vers les USA est très faible.

    En revanche, le signe des exportations vers l'UE sur les exportations de produits non pétroliers est celui attendu. Cet impact sur les exportations non produits pétroliers (Estimation 2) est négatif et égal à -1,62.10-13. On peut donc dire que sur la période 1999-2008, les exportations vers l'UE ont détourné les exportations non produits pétroliers vers les USA. Par conséquent pour ces produits, l'effet du partenariat européen aurait dominé. Cependant, le coefficient reste statistiquement non significatif. Ainsi les résultats viennent corroborer l'ambiguïté du signe du coefficient des exportations de la CEDEAO vers l'UE.

    3.1.2.4.4. L'impact des autres variables

    D'après les estimations de l'équation (8), le coefficient de la population américaine (ã2) et celui de la population des pays de la CEDEAO (ã1) sont positifs mais seulement le premier est significatif au seuil de 5% pour les deux estimateurs. Cela est conforme à nos prévisions et aux résultats obtenus par Fouda (2008). Ainsi au cours de la période 1999-2008, l'accroissement annuel de la population américaine d'un habitant a entraîné l'augmentation des exportations des pays éligibles de la communauté à un taux compris entre 0,00007% et 0,00005%. Malgré que la littérature théorique sur le signe attendu du coefficient de la population dans l'équation de gravité est ambiguë, Cheng et Wall (1999) remarque que les interprétations ont tendance à suivre les conclusions de Bergstrand (1989). Selon lui, un coefficient positif (négatif) de la population signifie que les exportations sont intensives en travail (en capital) pour le pays exportateur.

    Ainsi d'après Bersgtrand, les exportations de la CEDEAO sont intensives en travail. Cette conclusion infirme les résultats obtenus par Nouve (2005) pour les pays d'ASS et pour les Etats Unis. Pour lui, les exportations d'ASS sont intensives en capital et les exportations américaines élastiques par rapport à la population. Cela n'est pas étonnant dans la mesure où l'échantillon était constitué de pays africains exportateurs de produits à haute valeur ajoutée comme le Nigeria, l'Afrique du Sud, le Congo, l'Angola,... Mais concernant les pays de la CEDEAO, les produits primaires représentent 99,40% de leurs exportations totales en 2008 contre 98,81% en 2000 (annexe 11). Dès lors, les résultats de cette étude corroborent la théorie économique qui postule que les pays de la CEDEAO, spécialisés dans la production de ce type de produits (primaires) sont intensifs en travail. C'est pourquoi d'ailleurs les importations américaines en provenance de cette région sont inélastiques car la population

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    américaine est désireuse de produits manufacturés (Nouve, 2005). Il en découle que les pays de la CEDEAO doivent davantage développer leur tissu industriel en vue de la production de produits finis et ainsi profiter du vaste marché américain.

    Mais si on s'en tient aux résultats, la faiblesse des exportations non produits pétroliers pourrait se justifier. En effet, les exportations de la CEDEAO connaissent une croissance importante mais restent dominées par les produits pétroliers. Ces produits tendent à constituer la première exportation de la plupart des pays éligibles. C'est donc la composition du panier

    de biens exportés63

    aux Etats Unis qui dope la croissance des exportations totales.

    Concernant la variable distance, l'estimation de l'équation (8) a donné un coefficient élevé â3 = -14.96978, significatif au seuil de 1% mais seulement pour l'estimateur GMM en système reconnu d'ailleurs pour son efficacité. Le signe de ce coefficient est conforme aux attentes. Ainsi même si les pays de la CEDEAO sont pratiquement tous à égale distance des USA, il reste que certains ont un accès à la mer et d'autres non. L'enclavement peut dés lors être un facteur de résistance au commerce bilatérale entre un pays de la CEDEAO et les Etats Unis, allongeant implicitement la distance qui les sépare. De ce fait, les pays de la CEDEAO ont intérêt à cultiver l'intégration économique en mal afin de faciliter l'ouverture des pays enclavés aux marchés mondiaux en général et au vaste marché américain en particulier. Le renforcement de la politique d'infrastructures de transport commune pourrait également réduire l'effet négatif de cette variable.

    De même, le coefficient du taux de change (ã3) n'est significatif que pour le GMM système à 5%. Inattendu, son signe (-0,0214) laisse entendre qu'une variation du taux de change d'une unité provoque une diminution des exportations de la CEDEAO vers les USA de 0,0214%. Ce signe conforte les conclusions de Fouda (2008) où la valeur du coefficient est de -0,03. Mais théoriquement dans un système de cotation à l'incertain comme ici, un accroissement du taux de change bilatéral ($US - FCFA par exemple) entraîne une dépréciation du F CFA et donc un gain de compétitivité des pays utilisant cette monnaie. A propos, Dufort et Murray (2004) ont montré qu'une appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain entraîne une perte de croissance des exportations canadiennes en direction des USA. Si cette théorie est battue en brèche dans le cas de la CEDEAO, c'est qu'en fait, le dollar américain fluctue beaucoup (Dufort et Murray, 2004) et que ces pays sont moins flexibles aux chocs externes

    63 Le pétrole occupe une part importante dans ce panier et il est beaucoup prisé aux USA.

    63

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    (Henner, 1997). Cela affecte la parité des différentes monnaies de la CEDEAO et le dollar américain toute chose qui dissuade les businessmen qui peuvent d'un jour à l'autre perdre d'énormes devises. Fouda (2008) explique le signe inattendu par l'inexistence d'une évaluation directe de la monnaie de la plupart des pays d'ASS et de la CEDEAO avec le dollar américain. Comparativement, la stabilité avec l'Euro (notamment pour le F CFA) donne une idée des gains futurs et peut renforcer les relations commerciales.

    La non significativité des autres variables conduisent à conclure à leur impact négligeable sur les exportations des pays de la CEDEAO.

    Somme toute, l'AGOA a eu un impact positif sur les exportations totales des pays de la CEDEAO mais un impact beaucoup plus faible sur les exportations des produits non pétroliers (soit trois fois moins). Par ailleurs, l'analyse à travers le modèle de gravité révèle que les exportations de la CEDEAO vers l'UE ont eu un impact positif sur leurs exportations totales vers les Etats Unis mais un impact négatif mais non significatif sur leurs exportations de produits non pétroliers vers les Etats Unis. Si ce modèle a permis de déterminer l'impact de l'AGOA, il est cependant moins apte à évaluer le volume du commerce dû à cette initiative américaine. C'est l'objet de l'utilisation du modèle Constant Market Share (CMS)

    3.2. Evaluation de l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO : analyse à travers le modèle CMS

    Le modèle CMS permet également de conclure sur l'impact positif ou nul de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO. Dans cette section, sera déterminé le volume du commerce dû à cette initiative américaine (3.2.2). Mais avant, il sied de présenter le modèle CMS et de donner la procédure d'estimation de la part de l'AGOA dans l'accroissement des exportations (3.2.1).

    3.2.1. Le modèle Constant Market Share (CMS)

    Les origines du modèle CMS dans l'analyse des flux internationaux peuvent être attribuées à

    Tyszynski64

    (1951). Dans ses premiers travaux, Tyszynski cherche à expliquer les sources de

    la croissance des exportations d'un pays, d'une région ou d'un bloc économique. Dans un premier temps, le modèle CMS sera construit (3.2.1.1) puis la méthode d'estimation donnée (3.2.1.2).

    64 Cité par Fouda (2007)

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    3.2.1.1. Construction du modèle CMS

    L'analyse des sources de la croissance des exportations à travers le modèle CMS repose sur l'hypothèse fondamentale selon laquelle, les exportations d'un pays ou d'une région peuvent s'accroître (décroître) aussi rapidement que la moyenne mondiale sous trois conditions :

    + les exportations de ce pays ou de cette région sont concentrées dans les biens pour

    lesquels la demande mondiale croît relativement plus rapidement (lentement) ;

    + les exportations totales de ce pays ou de cette région croissent relativement plus

    rapidement (lentement) ;

    + le pays ou la région en question est capable (incapable) de concurrencer effectivement les autres pays ou les autres régions (Leamer & Stern, 1970)65.

    Pour Richardson (1971a et b)66

    , une autre hypothèse fondamentale du modèle CMS est que la

    part des exportations du pays dans le marché mondial ou dans un marché bien déterminé doit être constante au cours du temps. Le modèle CMS utilisé dans cette section est celui présenté par Fouda (2008). Dans ce modèle, la différence entre la croissance actuelle des exportations, sous l'hypothèse implicite de parts constantes, et la croissance des exportations d'une période de base est considérée comme un identifiant des sources de croissance des exportations en terme d'effet du marché mondial (ou effet de demande du pays importateur), d'effet de compétitivité et d'effet de composition des biens d'exportation. Cette formulation du modèle CMS semble plus pertinente pour la présente analyse car l'AGOA contribue à rendre encore plus vraisemblable l'hypothèse d'économie ouverte (économie américaine) en supprimant les droits de douane sur de nombreux produits potentiellement entrant sur le marché américain. De plus, l'analyse se concentre uniquement sur les exportations des pays de la CEDEAO en direction d'un seul marché, celui des USA.

    Sous sa forme algébrique, le modèle CMS se présente comme suit : soient deux pays notés respectivement C (pays de la CEDEAO) et U (USA). Le pays C exporte des produits vers le pays U.

    Soient

    xi et 2

    1 xi les variables exportations de C vers U pour le bien i à la période de base (1) et

    à la période finale (2). 1

    X et 2

    X sont les exportations totales de C vers U respectivement en

    ces deux périodes. s est la variation (parfois en pourcentage) des importations mondiales de

    65 Cité par Fouda (2007)

    66 Cité par Fouda (2007)

    X = ? x i = 1,...n (1)

    t t

    i

    65

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    2009

     
     

    U entre les deux périodes et si leur variation (parfois en pourcentage) pour le bien i entre les deux périodes.

    La valeur des exportations totales ( Xt ) de C vers U à la période t = (1,2) est représentée par :

    n

    i

    Si C exporte un seul produit vers U à l'instant t ( x t) et maintient sa part de marché vers U, les exportations de C vers U peuvent augmenter de t

    sx . Dès lors, on peut écrire que :

    1 ) (2)

    x 2 - x 1 = sx 1 x 2 -x 1 sx

    (

    L'augmentation des exportations (X2 - X1) a été décomposée en deux composantes dans l'identité (2). Cette relation révèle que l'augmentation des exportations de C de la période 1 à la période 2 (x2-x1) se divise en deux parties : une partie issue de l'augmentation de la demande d'importation de U (sx1) et une autre partie résiduelle inexpliquée mais attribuable à l'effet de compétitivité (x2-x1-sx1).

    Cette relation (2) peut être agrégée pour obtenir la variation des exportations totales. On a :

    ? x - ? x

    2 1

    = ? s x ? + x x - s x - (3)

    1 2 1 1

    ( )

    i i i i i i

    i i

    i i i i

    D'après (1) et par retrait et ajout de s à l'expression 1

    ? s x , on obtient :

    i i i

    X - X = ? s s - s + x ? + x x - s x - (4)

    2 1 ( i ) i 1 2 1 1

    ( )

    i i i i

    i i

    X 2 - X 2 = ? ( s4) ? ( st s )4- ? ( +x2 4 -5i 4)- (5)

    i i i

    Après arrangement, cette identité devient :

    X - X = sX ? + s s - x ? + x x - s x - (6)

    2 1 1

    ( ) ( i ) i

    1 1 2 1

    ( )

    i i i i i i

    (a) (b) (c)

    L'identité (6) révèle que la croissance des exportations du pays C vers le pays U peut être

    attribuée à trois composantes. La première est l'augmentation de la demande globale de U (a), la seconde composante est une modification de la composition de biens d'exportation du pays C à la période 2 (b). La troisième composante est la partie résiduelle attribuée à l'effet de compétitivité (c). L'analyse globale et l'analyse par pays se baseront sur l'identité (6).

    La composante (b) suppose que les produits dans lesquels les exportations de C vers U sont concentrées, bénéficient des taux de croissance plus favorables par rapport à la moyenne des taux de croissance des mêmes produits originaires du reste du monde dans le marché de U.
    Cela revient à écrire que : si - s - 0 (7)

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    2009

     
     

    Ainsi, en supposant, indépendamment des deux autres composantes de l'équation (6) que le signe de cette identité (7) est celui de (b) alors la positivité (négativité) de (b) entraîne celle de (6) et signifie que les exportations de C sont concentrées dans les biens dont la croissance sur le marché de U est relativement supérieure (inférieure) à celle des biens originaires d'autres marchés.

    Par ailleurs, la composante (c) représentant l'effet de compétitivité indique la différence entre l'augmentation réelle des exportations de C et celle théorique si C maintient constant sa part de marché dans U pour chaque produit. De plus, on montre que (c) peut s'écrire :

    c = ? p p (8)

    ( )

    2 1

    i i

    i

    Alors l'effet de compétitivité (c) évalue l'évolution de la part de marché du pays A dans le marché de U sur le bien i entre la période 2 ( 2

    pi ) et la période 1 ( 1

    pi ). Cet effet peut provenir non seulement d'une variation du prix mais aussi des préférences, des changements des conditions de marché (libéralisation des échanges commerciaux, promotion de l'investissement,...). L'effet de l'AGOA sur les exportations de la CEDEAO sera capté à travers cet effet. Il sied de préciser que lorsque l'effet de compétitivité est évalué dans le cadre d'un accord commercial, le fait qu'il soit positif (négatif) pour des produits traduit un impact significatif (non significatif) sur ces produits (Fouda, 2008).

    L'utilisation du modèle CMS à un niveau sectoriel67

    reprend du point de vue théorique et

    analytique l'analyse précédente. L'équation retenue est donc semblable à l'équation (2). Cependant, le raffinement de l'analyse au niveau désagrégé empêche toute captation de l'effet de la composition de la structure des exportations représenté par (b) dans l'équation (2). En considérant le produit i, cette équation devient alors :

    x i - x i = ( s i x i ) x + i x i - s i x - i

    2 1 1 2 1 1

    ( ) (9)

    (a) (b)

    Concrètement, tout revient à voir si l'augmentation des exportations des pays de la CEDEAO

    dans le bien i peut être attribuée soit à l'augmentation de la demande du marché américain pour le bien i considéré (effet saisi par -a-), soit à l'effet de compétitivité attribuable à la mise en place de l'AGOA (effet saisi par -c-).

    67 Il s'agit de l'analyse par produit. Dix groupes de produits ont été retenus conformément à la classification internationale SITC.

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    2009

     
     

    3.2.1.2. Méthode d'estimation de la part des déterminants de l'augmentation des exportations

    L'analyse des sources de la croissance des exportations des pays de la CEDEAO à travers le modèle CMS se basera sur l'équation (6). Au plan sectoriel, elle portera sur l'équation (9). Tout d'abord, nous calculerons la variation des importations mondiales (s) des USA entre 2004 et 2008 et la variation des importations mondiales des USA (si) pour le bien i sur la même période. Les parts (a), (b) et (c) respectivement de la demande d'importation américaine, de la composition des biens d'exportation et de l'AGOA seront obtenus par de simples calculs :

    9

    9

    1

    )x 1 i

    (s s - i

    ?

    ?

    sX

    =

    i

    i=

    1

    1

    ( )

    a

    ( )

    b

    ( )

    c

    X X

    2 1

    -

    2

    ( x x s x

    - -

    1 1 )

    i i i i

    X X

    2 1

    -

    X X

    2 1

    -

    67

    Si c >- 0 , alors on conclut que l'AGOA a eu un effet sur les exportations du bien i. Autrement dit, c% de l'augmentation constatée des exportations dans le secteur i est générée par la mise en place de l'AGOA. Lorsque c -< 0 , l'AGOA n'a aucun effet sur les exportations.

    Ce critère de décision est le même pour ( a ) et ( b ) relativement à l'effet de la demande

    américaine et celui de la composition des biens d'exportation respectivement.

    Si l'analyse sectorielle nous empêche de saisir l'effet de la composition de la structure des exportations, en revanche, elle nous permet de savoir si les pays de la CEDEAO concentrent leurs exportations dans les biens où la demande américaine est croissante ou décroissante. Ceci est possible en comparant les taux de variation des importations américaines en

    provenance des pays AGOA de la CEDEAO ( sài ) et d'autre part du monde entier ( si ) dans un
    secteur spécifique i. Si sà i - s i >- 0 alors on dira que les pays AGOA sont compétitifs sur le

    bien i car bénéficient de taux de croissance d'exportations plus favorables que le reste du monde.

    3.2.2. Impact de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO : analyse à travers le modèle CMS

    Dans cette partie, nous voulons évaluer la part de l'AGOA dans l'augmentation des exportations des pays éligibles de la CEDEAO (Nigeria, Ghana, Sénégal, Niger, Benin Burkina Faso, Cap Vert, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Sierra Leone, Gambie) entre 2004 et 2005. Le choix de ces pays est motivé par le fait que ces pays étaient déjà admis à l'AGOA en

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    2009

     
     

    début de période d'étude (2004). Avant de déterminer l'effet de l'AGOA, il est nécessaire de présenter d'abord les produits utilisés.

    3.2.2.1. Présentation des données

    Les données des flux commerciaux entre ces pays et les USA proviennent de la base de données du département du Commerce des USA et de l'USITC (US International Trade Commission). Les données sectorielles suivent une nomenclature à un digit selon la Classification Type du Commerce International (CTCI) en anglais Standard International Trade Classification (SITC). Le tableau suivant donne le nom des produits correspondants.

    Tableau 3.5 : Liste des produits suivant la SITC

    Groupes de biens

    Classe

    Correspondance

    Produits Non Manufacturés

    0

    Produits agricoles inclus les élevages mais exclus le tabac, les boissons, les huiles végétales, les graisses et cires

    1

    Boissons et tabac

    2

    Produits bruts exclus les produits pétroliers et carburants

    3

    Carburants et produits pétroliers

    4

    Huiles végétales, graisses et cires

    Produits Manufacturés

    5

    Produits chimiques et assimilés

    6

    Produits manufacturés issus directement des produits bruts

    7

    Matériels et équipements de transport

    8

    Produits manufacturés divers

    9

    Produits non classés

    Source : Auteur inspiré par la nomenclature de l'USITC

    Le tableau 3.5 montre que la nomenclature à un digit selon la SITC classe les produits en deux grands groupes : d'une part, les biens non manufacturés dont la classification va de zéro à quatre et les biens manufacturés dont la classification va de cinq à neuf d'autre part.

    Une analyse sur les exportations totales des pays de l'ensemble des pays éligibles permet d'apprécier l'impact global de l'AGOA sur leurs exportations comparativement à l'analyse faite par le modèle de gravité. Une analyse nationale permet de déceler des disparités cachées par l'analyse régionale. Cela permet d'identifier les pays dans lesquels l'AGOA a positivement influencé les exportations et d'évaluer le volume de commerce créé. Enfin une analyse sectorielle peut révéler les produits dont les exportations ont été beaucoup plus stimulées par l'AGOA. Ces résultats du modèle CMS permettront d'aller au delà de ceux du modèle de gravité. C'est pourquoi l'analyse de l'impact de l'AGOA par le modèle CMS sera aussi bien régionale, nationale que sectorielle.

    69

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    2009

     
     

    3.2.2.2. Résultats et Interprétations

    3.2.2.2.1 Analyse régionale

    L'analyse de l'évolution des exportations des pays éligibles de la CEDEAO montre que celles-ci se sont annuellement accrues entre 2004 et 2008 (tableau 3.6).

    Tableau 3.6 : Evolution des exportations des pays de la CEDEAO éligibles (Base 100 en 2004) Année Valeur (en miliers de dollars) Indice (en %)

    2004

    16

    533

    329

    100

    2005

    24

    509

    410

    148,24

    2006

    28

    394

    862

    171,74

    2007

    33

    162

    820

    200,58

    2008

    38

    545

    171

    233,14

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    Ce tableau 3.6 donne la valeur annuelle de l'ensemble des biens exportés par les pays éligibles de l'espace CEDEAO entre 2004 et 2008. Mais l'évolution de cette valeur s'est accélérée de façon importante depuis la mise en oeuvre de l'AGOA en 2000 ( www.usitc.gov). Cette évolution entre 2004 et 2008 peut davantage être appréciée à travers le graphique 3.1 construit à partir de l'indice de la valeur des exportations totales des pays éligibles de la CEDEAO.

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    Le graphique 3.1 montre que les exportations totales de la CEDEAO ont augmenté de 133,14% entre 2004 et 2008. Ainsi en 2008, les exportations totales de la CEDEAO valent

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    2009

     
     

    plus du double de leur valeur en 2004. La problématique principale de notre analyse est alors d'identifier les sources de cette augmentation des exportations. Est-elle pleinement due à l'AGOA ou alors à la demande américaine et dans ce cas, elle serait constatée à l'absence de l'AGOA. La présente analyse à partir du modèle CMS permet de répondre à cette question.

    Tableau 3.7 : Décomposition des sources de l'augmentation des exportations des pays de

    la CEDEAO éligibles à l'AGOA entre 2004 et 2008.

     

    2004-2008

    Part

    Valeur

    Croissance des exportations due à :

    (%)

    En 1000 $ US

    -la variation de la demande d'importation (a) -la composition des biens d'exportations (b) -l'effet de compétitivité « effet AGOA » (c)

    32,22 69,65 -1,87

    7 092 549,7

    15 330 314

    -411 021,64

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    L'examen du tableau 3.7 laisse percevoir des résultats qui divergent dans une certaine mesure de ceux obtenus dans l'analyse par le modèle de gravité. Le tableau révèle que 32,22% de l'augmentation des exportations totales de la CEDEAO est dû à l'augmentation de la demande d'importation américaine. De plus, la composition des biens d'exportation de la CEDEAO est de loin le premier facteur de l'augmentation des exportations AGOA de la CEDEAO entre 2004 et 2008 et ce pour 69,65%.

    La contribution de l'AGOA est de -1,87%. D'après le critère de décision par rapport au signe de (c), l'AGOA n'a pas eu d'influence particulière sur l'accroissement constaté des exportations de la CEDEAO entre 2004 et 2005 contrairement aux résultats du modèle de gravité. Ainsi l'analyse régionale révèle que l'AGOA n'a pas été globalement favorable à l'accroissement des exportations de la CEDEAO. La décomposition des sources de l'augmentation des exportations sans le Nigeria permet de comprendre ce paradoxe.

    3.2.2.2.2. Analyse par pays

    Une analyse discriminatoire (tableau 3.8) permet de constater que pour les pays éligibles de la CEDEAO sans le Nigeria, la demande d'importation américaine est responsable de 64,85% à l'accroissement de leurs exportations totales entre 2004 et 2008 contre 31,84% pour le Nigeria.

    71

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Tableau 3.8 : Décomposition des sources de l'augmentation des exportations des pays de la CEDEAO éligibles de la CEDEAO sans le Nigeria entre 2004 et 2008.

     

    Croissance des exportations due à :

     

    *La variation de la

    demande d'importation Part Valeur

    (%) (en 1000$ US)

    *La composition des

    biens d'exportation

    Part Valeur

    (%) (en 1000$ US)

    *L'effet de la

    compétitivité (AGOA)

    Part Valeur

    (%) (en 1000$ US)

    -Pays éligibles sans le Nigeria 64,85

    -Nigeria 31,94

    123141 46,69

    6969407 69,85

    88655 -11,54

    15241659 -1,78

    -21907

    -38911113

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    En revanche, la structure des exportations est tributaire de 46,69% de l'augmentation des exportations des pays éligibles contre 69,85% pour le Nigeria et sur la même période. Cette proportion élevée de l'effet de la composition des biens d'exportation du Nigeria témoigne d'une forte concentration des exportations de ce pays sur certains produits fortement demandés aux USA. Pour preuve, les produits pétroliers et les carburants (SITC 3) représentent 99,50% des exportations du pays vers les USA en 2008 contre 99,78% en 2000 (annexe 10). En 2005, le Nigeria avait doublé ses exportations dans cette branche par rapport

    à 200068

    . Ainsi comme l'AGOA avait déjà permis au Nigeria d'accroitre vers les USA ses

    exportations dans cette branche grâce à de gros investissements (Fouda, 2007), l'exportation massive réalisée depuis 2004 néglige désormais l'apport de l'AGOA. Dès lors elle considère l'augmentation des 133% des exportations vers les Etats Unis obtenue entre 2004 et 2008 (annexe 9) comme due à la demande américaine (a) et surtout aux préférences américaines pour les produits importés de la CEDEAO (b). Entre 2005 et 2008, les exportations AGOA du Nigeria ont chuté de 14,83% (annexe 9). C'est pourquoi l'effet de l'AGOA (c) est négatif (-1,78%) et cela signifie qu'en absence de la loi américaine, entre 2004 et 2008, l'augmentation des exportations totales nigérianes ne serait pas affectée autant.

    Par ailleurs, le tableau 3.8 montre une part de dégradation des exportations plus importantes
    de -11,54% dans le cas des pays éligibles sans le Nigeria. C'est donc dire que l'admission de
    certains pays comme le Burkina Faso en fin 2004 et la Gambie en 2003 a affecté leur

    procédure d'exportation

    69 . A ce titre, l'annexe 9 montre que les exportations AGOA de

    certains pays (Ghana, Guinée, Mali, Niger) ont beaucoup diminué. D'autres (Burkina, Cap

    68 Les exportations du Nigeria en produits pétroliers et carburants se chiffraient à plus de 10,5 milliards de dollars en 2000.

    69 L'exportation sous AGOA oblige une procédure administrative à suivre qui peut être plus longue pour certains pays éligibles.

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Vert, Guinée-Bissau, Sierra Leone) n'ont exporté sous AGOA qu'une seule fois. D'autres encore (Benin, Gambie) ne l'ont jamais fait depuis leur admission à l'AGOA. L'AGOA n'a donc pas eu un écho assez favorable de la part des pays éligibles. Cependant, la réduction de leurs exportations due à l'AGOA (tableau 3.7) ne représente que moins de 1% de celle du Nigeria. C'est pourquoi l'effet de l'AGOA sur les exportations de l'ensemble des 12 pays éligibles au 1er janvier 2005 (-1,87%) reste proche de celui du Nigeria (-1,78%). Toutefois dans les différents pays, l'idée qu'on a de l'AGOA varie.

    Au plan national, l'annexe n°12 montre que l'AGOA est tributaire à plus de 75% de l'accroissement des exportations totales du Benin, Burkina, Sénégal et de la Sierra Léone. Ces pays ont dans une certaine mesure bénéficié l'assistance technique et de l'aide américaine à travers l'USAID et le MCC. L'AGOA a été à l'origine de seulement 19,67% de l'accroissement des exportations du Mali entre 2004 et 2005. Certains pays comme la Gambie, qui n'ont pas du tout exporté sous l'AGOA, ont toutefois connu un effet positif de l'AGOA (32,67%) dans l'accroissement de leurs exportations. Ainsi, même si un pays ne parvient pas à exporter sous l'AGOA, les avantages en matière de coopération/assistance technique, peuvent inciter les exportations ordinaires (sous aucun programme préferentiel déclaré).

    Cependant au Ghana et Niger, l'effet de l'AGOA a plutôt été négatif. Ces pays il faut le dire s'étaient déjà intéressés à l'AGOA depuis leur éligibilité en 2000 mais c'est la baisse de leurs exportations AGOA (annexe n°9) qui a surtout affecté l'évolution de leurs exportations totales. Dans les pays comme le Cap Vert et la Guinée-Bissau où les exportations totales vers les USA ont beaucoup fléchi (annexe n°9), la demande américaine et surtout la composition du panier de biens d'exportation sont essentiellement responsables de cette baisse. Donc, elles ont contribué à dégrader les exportations totales dans la mesure où les exportations AGOA qui représentaient 8,8% en 2005 étaient totalement nulles à partir de 2007. Mais en considérant les produits selon la classification type du commerce international (SITC), l'analyse de l'impact de l'AGOA sur les exportations à travers le modèle CMS confirme les résultats précédents.

    3.2.2.2.3. Analyse sectorielle

    Le tableau 3.9 donne une évaluation de l'impact de l'AGOA sur les différents secteurs des
    pays éligibles de la CEDEAO pris globalement. Il montre que dans l'ensemble, l'effet de
    l'AGOA dans l'accroissement des exportations du secteur 4 est de -97%. Donc, l'AGOA n'a

    73

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    pas eu d'impact sur les exportations des huiles végétales, des graisses et cires (SITC 4). Ce résultat signifie que l'augmentation des exportations constatée dans ce secteur est attribuable uniquement (à 100%) à l'augmentation de la demande sur le marché américain.

    Toutefois, le tableau 3.9 laisse constater que l'AGOA a contribué à plus de 70% à l'accroissement des exportations des produits agricoles (SITC 0), des produits bruts (SITC 2), des produits chimiques et assimilés (SITC 5), des matériels et équipements de transport (SITC 7). Si ces résultats montrent que l'AGOA a eu un impact certain sur les exportations des secteurs 0, 2, 5 et 7, le tableau révèle que l'effet de la demande américaine a été faible dans l'accroissement des exportations de ces pays. Avec les produits pétroliers (SITC 3), ces articles ont été le plus souvent beaucoup plus exportés par les différents pays vers les USA (annexe n°14). Une saisie optimale des opportunités offertes par l'AGOA pourrait entrainer davantage un accroissement des exportations totales.

    Tableau 3.9 : Décomposition par produit des sources de la croissance des exportations des pays éligibles entre 2004 et 2008

    Produit

    Effet de la demande américaine

    Valeur Part

    (1000 $) (%)

    Effet de la compétitivité (AGOA)

    Valeur Part

    (1000 $) (%)

    Evolution des
    exportations entre
    2004 et 2008

    SITC 0

    14572,029

    27

    39750,97103

    73

    54323

    SITC 1

    484,010203

    -44

    -1582,010203

    144

    -1098

    SITC 2

    19174,1708

    18

    84356,82919

    82

    103531

    SITC 3

    22355243,4

    103

    -617549,3574

    -3

    21737694

    SITC 4

    1325,77305

    197

    -652,7730459

    -97

    673

    SITC 5

    3360,91299

    3

    104666,087

    97

    108027

    SITC 6

    14216,5549

    -185

    -21888,55493

    285

    -7672

    SITC 7

    1042,30684

    14

    6283,693162

    86

    7326

    SITC 8

    4475,40162

    -36

    -17043,40162

    136

    -12568

    SITC 9

    8969,12683

    42

    12636,87317

    58

    21606

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    S'il a été aisé de plancher sur l'impact de l'AGOA sur les secteurs qui ont connu une augmentation de leurs exportations, il est moins évident pour les secteurs 1, 6 et 8 où les exportations ont baissé. D'après le tableau 3.9, la réduction des exportations de boissons et tabac (SITC 1), de produits manufacturés issus directement des produits bruts (SITC 6) et de produits manufacturés divers (SITC 8) est essentiellement imputable à l'AGOA. Cette réduction est estimée à 144%, 285% et 136% respectivement pour les secteurs 1, 6 et 8. Puisque ces branches exigent des normes techniques internationales rigoureuses, l'AGOA a dû entraver l'exportation de leurs produits avec la prise en compte de ces barrières non

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    tarifaires. En effet même si la suppression des barrières tarifaires (notamment les droits de douane), l'entrée d'IDE et l'assistance technique constituent un atout sous l'AGOA, d'autres critères (normes sanitaires, instabilité politique, ...) peuvent conduire à la non éligibilité ou à la réduction des exportations sous l'AGOA.

    Par ailleurs, une analyse sectorielle par pays (annexe 13) montre qu'à propos des pays (Ghana, Niger, Nigeria) qui exportaient déjà les produits pétroliers et carburants (SITC 3) en 2005 pour plus de 56% de leurs exportations totales nationales (annexe 10), l'AGOA n'a pas eu d'effet sur l'augmentation de ces exportations totales entre 2004 et 2008. Cela est dû au fait que dès 2001, la mise en oeuvre de l'AGOA avait redynamisé leurs relations commerciales avec les USA dans ce secteur à telle enseigne que les exportations de produits pétroliers et carburants du Ghana ont été multipliées par 3 entre 1999 et 2001 et celles du Nigeria par 4 entre 1999 et 2004. Mais quatre ans après sa mise en oeuvre (2004), les modifications imputables à l'AGOA n'ont pas eu d'effets supplémentaires pour accroître les exportations de ces pays de manière significative.

    Par contre, pour les pays (Benin, Guinée, Sénégal) qui ont commencé à exporter les produits pétroliers et carburants vers les USA après 2005, l'AGOA a atteint ses objectifs. En effet pour ces trois pays, l'AGOA a contribué à 100% à l'augmentation de leurs exportations entre 2004 et 2008 (annexe 13). C'est donc dire que l'amélioration des conditions de marché due à l'AGOA a été à l'origine de l'accroissement total des exportations de produits pétroliers et carburants à telle enseigne que ces produits qui ne représentaient qu'une fine part dans les exportations totales nationales en 2004 représentent près de la moitié en 2008. Le vaste marché américain a été par conséquent un débouché pour ces pays.

    L'analyse de l'impact sur les produits agricoles inclus l'élevage (SITC 0) montre à travers l'annexe (13) que l'AGOA n'a pas eu d'effet sur ce secteur en Sierra Léone. Par contre au Ghana, au Sénégal, au Cap Vert, en Guinée-Bissau et en Gambie, l'AGOA a eu impact significatif dans la mesure où elle a été responsable de l'augmentation des exportations dans ce secteur à 73%, 75%, 87% et 100% respectivement. Par contre dans les pays (Benin, Burkina, Guinée, Mali, Niger) où les exportations de produits agricoles inclus l'élevage ont baissé, la réduction a été essentiellement due à la mise en place de l'AGOA.

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    3.3. Conclusion du chapitre

    Les théories classiques et néoclassiques suggèrent aux pays de participer à l'échange international surtout ceux qui possèdent un avantage comparatif sur leurs partenaires. Les gains tirés de l'AGOA sont davantage à considérer avec la suppression des droits de douane, l'assistance technique et surtout l'unicité du sens de ses échanges. A ce propos, selon le modèle de gravité utilisé dans cette étude, l'AGOA a eu un impact positif sur les exportations totales des pays de la CEDEAO mais cet effet s'est avéré faible sur leurs exportations de produits non pétroliers. L'hypothèse selon laquelle les exportations de ces pays vers l'UE tendent à réduire leurs exportations totales vers les Etats Unis a été infirmée mais confirmée pour les exportations de produits non pétroliers. L'impact des exportations vers l'UE sur les exportations des pays qui ont le moins exporté sous l'AGOA est 4 fois plus important. L'expérience acquise dans le cadre des relations commerciales avec l'UE a donc édifié les pays éligibles de la CEDEAO dans leurs relations commerciales avec les USA entre 1999 et 2008 et révélé le marché européen comme la principale destination des produits non pétroliers de l'espace CEDEAO.

    Le modèle CMS par contre a révélé un effet négligeable de l'AGOA sur l'accroissement des exportations des pays de la CEDEAO. La composition du panier de biens d'exportations est comme il a été pour le modèle de gravité, tributaire d'une grande part de l'augmentation de ces exportations. Cependant, cette analyse globale cache quelques disparités nationales et sectorielles.

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    CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS

    A travers la revue des relations économiques entre les 12 pays éligibles de la CEDEAO et les USA, la présente étude a analysé l'impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO entre 1999 et 2008 de même que la part de l'AGOA dans l'évolution de ces exportations en s'appuyant sur des conceptions théoriques et certaines constatations empiriques.

    Dans le cadre de l'AGOA, tous les pays de la CEDEAO sont considérés comme des PMA alors que dans le classement des institutions internationales, certains pays (Nigeria, Ghana) n'ont pas le statut de PMA. C'est donc dire que l'AGOA offre beaucoup d'avantages allant de la suppression des barrières tarifaires et quantitatives au renforcement de l'assistance technique et de la coopération entre les pays de la CEDEAO et les USA. Huit ans après la mise en oeuvre de l'AGOA, les produits pétroliers et carburants tendent à occuper une place de choix dans la structure des exportations de ces pays. L'expérience donnée par les préférences commerciales unilatérales rassure sur un effet positif plausible de l'AGOA.

    A propos, l'analyse à travers le modèle de gravité a montré un impact positif de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO entre 1999 et 2008. Cet effet de l'AGOA est toujours positif lorsque l'élasticité de substitution est inférieure à l'unité. Ainsi l'effet de l'AGOA sur les exportations des pays de la CEDEAO est beaucoup plus important à long terme si les biens exportés vers les USA sont davantage moins substituables sur le marché américain. Les pays de la CEDEAO ont par conséquent intérêt à diversifier leur production voire à se spécialiser afin d'offrir sur le marché américain des produits types. La première hypothèse selon laquelle la mise en oeuvre de l'AGOA dans ces pays se traduit par une augmentation significative de leurs exportations se trouve ainsi confirmée.

    Le cas des produits pétroliers est spécial dans la mesure où ils sont stratégiques pour les USA. La demande américaine pour ces produits est l'une des plus fortes ( www.usitc.gov). En effet, cette étude a montré que les importations américaines en provenance de la CEDEAO sont essentiellement concentrées dans ces produits et que l'AGOA a eu un effet moins important sur les produits non pétroliers. Ainsi sans l'AGOA, les importations américaines de carburants et de produits pétroliers provenant des pays de la CEDEAO s'accroîtraient. Mais depuis l'avènement de l'AGOA en 2000, la flambée de ces importations témoigne de l'influence propre de l'AGOA.

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    Le modèle de gravité a également montré qu'entre 1999 et 2008, l'AGOA a eu un effet positif sur les exportations totales des pays éligibles de la CEDEAO mais cet effet se révèle moins important sur les exportations de produits non pétroliers. Et même si les exportations des pays éligibles de la CEDEAO vers l'UE ont stimulé dans une certaine mesure leurs exportations totales vers les USA, il reste qu'elles ont été un frein pour les exportations de produits non pétroliers mais cet effet est statistiquement non significatif. Cela infirme la seconde hypothèse de l'étude selon laquelle l'adoption d'accords préférentiels européens par les pays éligibles de la CEDEAO réduit leur capacité à tirer pleinement profit de l'AGOA.

    L'analyse à travers le modèle CMS a confirmé le bilan mitigé de l'AGOA soutenu par Fouda (2008). La composition du panier de biens d'exportation reste la principale source de croissance des exportations des pays de la CEDEAO vers les USA entre 2004 et 2008. Ce modèle montre que l'AGOA n'a pas eu d'effet sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO. Cependant, une analyse plus détaillée à révéler que l'AGOA est à plus de 75% tributaire de l'accroissement des exportations totales du Benin, du Burkina, du Sénégal et de la Sierra Léone mais son impact sur l'augmentation des exportations totales du Ghana, du Niger est nul.

    Au plan sectoriel, l'AGOA n'a pas eu d'effet sur les exportations de produits pétroliers et carburants (SITC 3) et d'huiles végétales, de graisses et de cires (SITC 4). Toutefois, le pétrole s'est accaparé une grosse part dans les exportations de la région à cause de l'appartenance à la région du Nigeria, premier producteur de ce produit en Afrique. En revanche, son impact a été certain sur les exportations de produits agricoles (SITC 0), de produits bruts (SITC 2), de produits chimiques et assimilés (SITC 5), de matériels et équipements de transport (SITC 7).

    Eu égard à la kyrielle d'avantages offerts par l'AGOA et à la lumière des résultats ainsi obtenus, des recommandations peuvent être proposées dans l'optique de permettre aux pays éligibles de la CEDEAO de tirer profit de l'AGOA de façon optimale :

    - les pays de la CEDEAO ont intérêt à conserver leur statut de pays éligible en respectant les différents critères d'éligibilité pour accroître leurs exportations. Cela est une invite à tous les pays notamment aux pays qui n'ont pas ou presque pas encore exporté sous l'AGOA pendant leur période d'éligibilité (Benin, Burkina, Gambie, Sierra Léone, Guinée Bissau), une invite à ceux qui ont peu exporté (Cap Vert, Mali, Niger), une invite à la Côte d'Ivoire qui a perdu son

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    admission à l'AGOA en 2005 mais qui avait fait des records d'exportation entre 2002 et 2005 (annexe 8).

    - Pour se faire, il est opportun de sensibiliser les producteurs et les hommes d'affaires notamment les plus potentiels afin d'accroître l'offre de la communauté de manière à satisfaire la demande américaine ;

    - Conformément aux résultats de cette étude, les pays éligibles de la CEDEAO doivent exporter des produits moins substituables sur le marché américain. Cela les évitera de faire face à la forte concurrence des grands fournisseurs et aux produits compétitifs d'Asie, d'Europe et d'Amérique étant donné que la plupart des pays de la CEDEAO ont une capacité de production et d'exportation faible qui les empêche de réaliser des économies d'échelle ;

    - Subséquemment, ils doivent constituer un panier de biens d'exportation répondant aux goûts des consommateurs américains et diversifier leur production d'exportation d'où l'appel à la spécialisation ;

    - A ce propos, la facilitation des procédures d'exportation des produits aux exportateurs locaux par les gouvernements respectifs réduirait les coûts de transport et de stockage des marchandises, toute chose qui encouragerait les exportations sous AGOA ;

    - Les secteurs dans lesquels les pays respectifs possèdent un avantage comparatif pourraient faire l'objet de politiques ciblées afin de les promouvoir et de réduire les coûts de production ;

    - Les produits primaires pourraient être transformés de manière à leur donner de la valeur ajoutée ce qui nécessite la mise en place de stratégie d'industrialisation, tant entendu que le tissu industriel est embryonnaire pour la plupart des pays de la CEDEAO. A ce sujet, la spécialisation de certains pays dans la production de produits prisés par les américains leur offrirait d'énormes débouchés. Le Burkina Faso et le Mali, grands producteurs de noix de karité font parti de ces pays qui peuvent avoir l'avantage de s'accaparer une grande part de marché dans le commerce des produits cosmétiques. En effet, le pôle régional de compétitivité (flub) de l'Afrique de l'Ouest basé à Accra a montré que parmi les produits cosmétiques, les américains préfèrent les articles fabriqués à base de karité ( www.watradehub.com). Ainsi, avec l'appui des agences américaines, une transformation locale du karité en produits fortement demandés sur le marché américain est une aubaine pour ces pays.

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    - La création d'une banque de financement des investissements qui prête à des taux très bas et soutenue par l'administration américaine comme les agences oeuvrant dans la coopération/assistance entre les pays d'ASS et les Etats Unis pourrait encourager les investissements et accroître la production.

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    ANNEXES

    Annexe 1A : Critères d'admission au SGP américain

    Parmi les critères objectifs :

    1- les pays postulants ne doivent pas être communistes à moins d'être membres du GATT ou du FMI (502(b)(2)(A)),

    2- ils ne doivent pas faire partie d'un accord qui les empêche d'offrir les produits vitaux ou de première nécessité sur le marché mondial (502(b)(2)(B)),

    3- ils ne doivent pas avoir les moyens de production des pays développés susceptibles de causer une entorse au commerce des Etats-Unis (502(b)(2)(C)),

    4- ils ne doivent pas avoir nationalisé des entreprises susceptibles de bénéficier des avantages offerts par le SGP (502(b)(2)(D)),

    5- ils doivent respecter toutes décisions de justice prises en faveur des entreprises ou des citoyens américains (502(b)(2)(E))

    6- ils ne doivent pas abriter les individus impliqués dans le terrorisme international (502(b)(2)(F)),

    7- ils doivent s'engager à promouvoir les droits de l'homme, à respecter la liberté d'association, le droit des travailleurs et empêcher le travail des enfants (502(b)(2)(G)).

    Parmi les critères subjectifs :

    1- le pays doit exprimer le besoin de faire partie du SGP (502(c)(1)),

    2- le niveau du PIB par tête ainsi que d'autres facteurs économiques du pays doivent permettre de postuler à un tel programme (502(c)(2)),

    3- le pays doit bénéficier d'autres programmes préférentiels proposés par d'autres pays développés (502(c)(3)),

    4- le pays doit avoir des pratiques d'exportations raisonnables (502(c)(4)),

    5- le pays doit respecter aussi bien la propriété intellectuelle que les marques (502(c)(5)),

    6- le pays doit enfin s'engager à réduire ou à éliminer les barrières aux investissements étrangers et aux marchés des services (502(c)(6)).

    Source : Titre V de la loi de 1974 sur le SGP dans sa section 502a et b

    Annexe 1B : Ensemble des pays éligibles à l'AGOA en 2004
    Pays 1ère année d'éligibilité Pays 1ère année d'éligibilité

    Afrique du Sud* octobre 2000 Mali octobre 2000

    Angola décembre 2003 Mauritanie octobre 2000

    Bénin octobre 2000 Maurice (île)*** octobre 2000

    Botswana octobre 2000 Mozambique octobre 2000

    Cameroun octobre 2000 Namibie octobre 2000

    Cap Vert octobre 2000 Niger octobre 2000

    Congo octobre 2000 Nigeria octobre 2000

    Congo RD décembre 2002 Ouganda octobre 2000

    Côte d'ivoire** mai 2002 Sao Tomé et Principe octobre 2000

    Djibouti octobre 2000 Rwanda octobre 2000

    Ethiopie octobre 2000 Sénégal octobre 2000

    Gabon* octobre 2000 Seychelles* octobre 2000

    Gambie décembre 2002 Sierra Léone octobre 2000

    Ghana octobre 2000 Swaziland octobre 2000

    Guinée octobre 2000 Tanzanie octobre 2000

    Guinée-Bissau octobre 2000 Tchad octobre 2000

    Kenya octobre 2000 Zambie octobre 2000

    Lesotho octobre 2000

    Madagascar octobre 2000

    Malawi octobre 2000

    Source : USTR (2004)

    *Ces pays n'ont pas le statut de PMA sous l'AGOA

    **La Côte d'Ivoire ne figure plus parmi les pays éligibles depuis 2005 ***L'île Maurice a obtenu un statut spécial sous l'AGOA III

    b

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe 2 : Financements et assurance contre le risque politique reçus de l'OPIC par les pays de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (en millions de $ US)

    Désignation

    2005

    2006

    2007

    2008

    A=Investissements directement reçus par les pays de la CEDEAO

    77,93

    84,9

    0

    209

    B= A + Investissements collectivement reçus*

    82,93

    184,9

    1890

    1134

    Nombre de projets exécutés

    22

    28

    75

    6

    Source : Calcul à partir des données de 2005, 2006, 2007 et 2008 Press Releases disponibles sur www.opic.gov

    *ces investissements sont reçus simultanément par une combinaison de pays de la CEDEAO ou d'ASS

    Annexe 3 : Investissements sous forme d'assistance de l'USTDA dans la CEDEAO (en millions de $ US)

    Désignation

    2005

    2006

    2007

    2008

    A=Investissement reçus individuellement par les pays de la CEDEAO

    2,558

    3,689

    2,107

    2,164

    Part des investissements de la CEDEAO en ASS (A\C en %)

    27,35

    34,73

    21,85

    26,55

    B=A + Investissements collectivement reçus*

    5,196

    5,917

    2,757

    4,421

    C=Investissements en ASS

    9,35

    10,62

    9,64

    8,15

    Nombre d'activités financés en ASS

    62

    62

    53

    42

    Source : Calcul à partir des données disponibles dans USTDA (2005, 2006, 2007,2008)

    *Il s'agit d'investissements reçus simultanément par une combinaison de pays de la CEDEAO ou d'ASS

    Annexe n°4 : Financements accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO (en millions de $ US)

    Désignation

    2005

    2006

    2007

    2008

    Prêts accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO

    110

    460,8

    0

    65,3

    Subventions accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO

    9,5

    0

    9,43

    547

    Montant total des programmes financés

    119,5

    460,8

    9,43

    612,3

    Nombre de pays de la CEDEAO bénéficiaires

    3

    2

    2

    3

    Source : Calcul à partir des données de MCC (2005, 2006, 2007,

    2008)

     
     
     

    Annexe n°5 : Financements obtenus de la Ex-Im Bank par les pays de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (en millions de $ US)

     

    2005

    2006

    2007

    2008

    Taux de
    croissance
    2005-2008

    Prêts

    Prêts CEDEAO

    35,813

     
     

    417,122

    1065%

    Prêts globaux

    8354,2

    5954,9

    4933,7

    4174,6

    50%

    Assurance
    et garantie

    Reçues par la CEDEAO

    57,943

    613,3

    405

    103,283

    78,25%

    Enveloppe globale

    50870,8

    49430,2

    50220,1

    51781,1

    1,75%

    Total des investissements CEDEAO

    93,756

     
     

    520,405

    455%

    Source : Calcul à partir des données de Ex-Im Bank (2005, 2008)

    c

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe n°6 : Assistance fournie par l'USAID aux pays de la CEDEAO entre 2005 et

    2008 (en millions de $ US)

     
     
     
     
     

    Financements reçus de l'USAID

    2005

    2006

    2007

    2008

    Taux de croissance

     
     
     
     
     

    2005-2008

    Assistance reçue individuellement par les pays de la CEDEAO

    172,35

    27,307

    0,635

    175

    1,54%

    Assistance individuelle et collective

    672,35

    1382,3

    3,635

    301

    -55,23%

    Nombre de programmes financés

    5

    5

    6

    5

    -

    Source : Calcul à partir des données de USAID (2005, 2006, 2007)

    Annexe n°7 : Exportations des pays de la CEDEAO exclusivement dans le cadre de l'AGOA entre 2000 et 2008 (en milliers de dollars)

     

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    Benin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    BF

    0

    0

    0

    0

    0

    6

    0

    0

    CapVert

    0

    0

    2452

    2902

    2115

    85

    0

    0

    Co d`Iv

    0

    27265

    46361

    88691

    0

    0

    0

    0

    Gambie

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    GBissau

    0

    0

    0

    26131

    0

    0

    0

    0

    Ghana

    30424

    22165

    29156

    59209

    49927

    34874

    56151

    31494

    Guinée

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    27

    1

    Liberia

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Mali

    0

    1

    0

    3

    0

    3

    9

    4

    Niger

    0

    0

    2

    0

    24

    1

    27

    1

    Nigeria

    3496388

    2774292

    4746936

    12748305

    18000000

    14127186

    15715178

    15000000

    Sénégal

    0

    0

    11

    7

    9

    14239

    14

    10229

    Sierra L

    0

    0

    0

    3

    0

    0

    0

    0

    Togo

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Source : Calcul à partir de USITC (2009)

    d

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe n°8 : Part des différents pays dans les exportations totales de la CEDEAO entre 2001 et 2008

    Pays

    Part des exportations
    dans les exportations
    totales de la
    CEDEAO

    Taux
    d'accroissement
    global des
    exportations totales
    entre 2001 et 2008

    Evolution des
    exportations AGOA
    durant la période
    d'éligibilité

    Indice de Couverture
    de l'AGOA

    1999

    2008

    2005

    2008

    Benin

    0,34%

    0,08%

    73,92%

    *

    0

    0

    Burkina

    0,05%

    0,00001%

    -78,89%

    **

    0,6%

    0

    Cap Vert

    0,00002%

    0,00001%

    257,66%

    -96,53%

    8,8%

    0

    Co d`Iv

    6,77%

    2,74%

    214,44%

    225,29%***

    0

    0

    Gambie

    0,00003%

    0,00001%

    244,62%

    *

    0

    0

    G-Bissau

    0,00001%

    0,000004%

    127,78%

    **

    0

    0

    Ghana

    4,07%

    0,59%

    6,58%

    3,52%

    18,15%

    14,16%

    Guinée

    2,28%

    0,27%

    -8,84%

    -96,30%

    0

    0,001%

    Liberia

    0,59%

    0,36%

    373,78%

    ****

    0

    0

    Mali

    0,17%

    0,013%

    -42,36%

    300%

    0,04%

    0,08%

    Niger

    0,24%

    0,11%

    265,71%

    -50%

    0,001%

    0,002%

    Nigéria

    85,03%

    95,67%

    772,90%

    334%

    50,61%

    39,86%

    Sénégal

    0,18%

    0,05%

    95,87%

    92890,91%

    66,37%

    57,01%

    Sierra L

    0,20%

    0,12%

    363,09%

    **

    0

    0

    Togo

    0,06%

    0,02%

    251,01%

    ****

    0

    0

    Total

    100%

    100%

    -

    -

    -

    -

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    *Ces pays n'ont pas exporté sous l'AGOA durant toute leur période d'éligibilité. **Ces pays n'ont exporté qu'une seule année durant leur période d'éligibilité ***Cette augmentation a été enregistrée pendant la période d'éligibilité 2002-2004. ****Ces pays viennent d'être éligibles à l'AGOA

    Annexe n°9 :

     

    Rang des
    exportateurs sous
    AGOA

    Taux
    d'accroissement
    global des
    exportations totales
    entre 2004 et 2008

    Evolution des
    exportations AGOA
    entre 2005 et 2008

    Evolution des
    exportations AGOA
    entre 2007 et 2008

    2002

    2005

    2008

    Benin

    -

    -

    -

    1933,44%

    -

    0%

    Burkina

    -

    -

    -

    0,34%

    -

    0%

    Cap Vert

    -

    5e

    -

    -89,22%

    -100%

    0%

    Côte d`Ivoire

    2e

    -

    -

    52,74%

     

    -

    Gambie

    -

    -

    -

    38,44%

    -

    0%

    G-Bissau

    -

    -

    -

     

    -

    0%

    Ghana

    3e

    2e

    2e

    52,87%

    -36,92%

    -43,9%

    Guinée

    -

    -

    5ex

    65,95%

    -

    -97,6%

    Liberia

    -

    -

    -

    70,12%

    -

    0%

    Mali

    4e

    -

    4e

    38,55%

    33,33%

    -54,7%

    Niger

    -

    3e

    5e

    64,69%

    -95,83%

    -97,5%

    Nigeria

    1er

    1er

    1er

    134,32%

    -14,83%

    -3,4%

    Sénégal

    -

    4e

    3e

    597966,67%

    113555,5%

    75658,2%

    Sierra L

    -

    -

    -

    339,97%

    -

    0%

    Togo

    -

    -

    -

    603,35%

    -

    -

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe n°10 : Classification des pays éligibles de la CEDEAO en fonction des secteurs qui leur sont porteurs

    Numéro du secteur Secteurs à forte croissance Pays

    1 Petroleum-exporting Nigeria

    2 Predominantly mineral-exporting Guinée

    3 Moderately mineral-exporting Niger, Sierra Leone

    4 Cotton-exporting Benin, Burkina Faso, Mali

    5 Fish-exporting Gambie, Senegal

    6 Coffee, tea, and spice-exporting -

    7 Other agriculture-exporting Ghana, Guinée Bissau

    8 Apparel-exporting -

    9 Transport services-exporting Cap Vert

    Annexe n°10 : Part des différents produits dans les exportations nationales totales

    Source : USITC (2005b)

    Pays

    Produits (SITC)

    Part des principaux produits
    dans les exportations totales

    Evolution de ces principaux produits
    entre 2004 et 2008

     
     

    2000

    2008

    2004-2008

     

    9

    10,41%

    50,76%

    133,66%

    Benin

    3

    57,81%

    48,24%

    2461,09%

     

    0

    24,48%

    0,36%

    442,70%

     

    8

    12,45%

    50,77%

    -3,57%

    Burkina Faso

    6

    6,51%

    14,70%

    -46,58%

     

    2

    75%

    9,57%

    -96,98%

     

    1

    0

    33,33%

    -

    Cap Vert

    7

    0

    25,76%

    -

     

    8

    30,64%

    20,20%

    -93,80%

     

    3

    65,51%

    0

    -

    Gambie

    7

    1,05%

    39,31%

    6200%

     

    9

    23,68%

    29,95%

    2033,33%

     

    0

    51,58%

    7,02%

    77,04%

    Guinée-Bissau

    6

    3,74%

    89,63%

    635%

     

    9

    92,89%

    0,61%

    -99,80%

     

    3

    25,65%

    56,06%

    137,63%

    Ghana

    0

    34,43%

    15,75%

    -50,27%

     

    6

    30,33%

    8,78%

    -68,51%

    Guinée

    2

    87,09%

    78,58%

    8,57%

     

    3

    0,007%

    9,62%

    146457,14%

    Liberia

    2

    95,60%

    98,14%

    224,26%

     

    7

    29,29%

    31,95%

    -43,62%

    Mali

    9

    14,39%

    25,79%

    -5,16%

     

    8

    47,51%

    15,56%

    -82,67%

    Niger

    3

    0

    92,20%

    -

     

    5

    68,45%

    0,23%

    -97,86%

    Nigéria

    3

    99,78%

    99,50%

    259,97%

     

    3

    0

    56,99%

    -

    Sénégal

    9

    12,74%

    19,01%

    533,02%

     

    8

    33,26%

    8,21%

    4,76%

    Sierra L

    2

    0,94%

    82,03%

    1087,41%

     

    6

    44,19%

    9,94%

    181,34%

     

    0

    20,93%

    81,07%

    619,46%

    Togo

    9

    21,72%

    16,72%

    42,93%

     

    3

    52,04%

    0

    -

    f

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe n°11 : Taux globaux pour l'ensemble de la CEDEAO

    Part des produits primaires Taux d'accroissement annuel moyen des Taux d'accroissement des

    pour l'ensemble des pays exportations totales de la CEDEAO exportations AGOA de la CEDEAO
    de la CEDEAO

    2000

    2008

    1999-2008

    2003-2008

    98,81%

    99,40%

    25,13%

    210,54%

    Annexe n°12 : Décomposition par pays des sources de l'augmentation des exportations

    Source : Calcul de l'auteur à partir des données de l'USITC (2009)

    Pays

    Croissance des exportations entre 2004 et 2008 due à :

    Evolution des exportations entre 2004 et 2008

    -la variation de la

    demande d'importation américaine (a)

    -la composition des biens d'exportation (b)

    -l'effet de compétitivité (AGOA) (c)

    Valeur

    Part

    Valeur

    Part

    Valeur

    Part

    Valeur

    Benin

    654,631072

    2,22%

    257,5021

    -0,87%

    29084,87

    98,65%

    29482

    Burkina

    250,95621

    28,52%

    53,00755

    -6,02%

    682,05

    77,51%

    880

    Cap Vert

    1596,25309

    -101,93%

    -753,3081

    48,10%

    -2408,94

    153,83%

    -1566

    Gambie

    198,191058

    110,72%

    -77,6689

    -43,39%

    58,47785

    32,67%

    179

    Ghana

    62400,5835

    81,14%

    54804,30

    71,27%

    -40303,9

    -52,41%

    76901

    Guinée

    27560,5687

    65,05%

    -10158,83

    -23,98%

    24967,26

    58,93%

    42369

    G-Bissau

    11416,1482

    -43,16%

    24554,50

    -92,84%

    -62418,6

    236,01%

    -26448

    Mali

    1588,960

    111,51%

    439,26

    -30,83%

    275,31

    19,32%

    1425

    Niger

    11546,9886

    66,31%

    22616,91

    129,89%

    -16750,9

    -96,20%

    17413

    Sénégal

    1287,8129

    8,62%

    -298,1185

    -2,00%

    13950,31

    93,38%

    14940

    Sierra L

    4657,48987

    12,62%

    -1252,95

    -3,39%

    33506,46

    90,78%

    36911

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    Description des différentes classes de produits

    Groupes de biens

    Classe

    Correspondance

    Produits Non Manufacturés

    0

    Produits agricoles inclus les élevages mais exclus le tabac, les boissons, les huiles végétales, les graisses et cires

    1

    Boissons et tabac

    2

    Produits bruts exclus les produits pétroliers et carburants

    3

    Carburants et produits pétroliers

    4

    Huiles végétales, graisses et cires

    Produits Manufacturés

    5

    Produits chimiques et assimilés

    6

    Produits manufacturés issus directement des produits bruts

    7

    Matériels et équipements de transport

    8

    Produits manufacturés divers

    9

    Produits non classés

    Source : Auteur inspiré par la nomenclature de l'USITC

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

    2009

     
     

    Annexe n°13 : Décomposition par produit des sources de l'augmentation des exportations entre 2004 et 2005

    Produits

     
     
     
     

    Benin

    Burkina

    Cap Vert

    Gambie

    Ghana

     
     

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    0

    Evolution des exportations

    -197

    -

    -106

    -

    179

    -

    45

    -

    12584

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    125,81

    -64%

    44,93

    -42%

    23,28

    13%

    0

    0

    9162,30

    73%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -322,81

    164%

    -150,93

    143%

    155,72

    87%

    45

    100%

    3421,70

    27%

    1

    Evolution des exportations

    0

    -

    34

    -

    42

    -

    -2

    -

    62

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    0

    0%

    21,76

    64%

    34,75

    83%

    0,70

    -35%

    16,85

    27%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    0

    0%

    12,24

    36%

    7,25

    17%

    -2,70

    135%

    45,15

    73%

    2

    Evolution des exportations

    -66

    -

    7

    -

    6

    -

    0

    -

    12557

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    42,77

    -65%

    2,0007

    29%

    0

    0

    0

    0

    4439,97

    35%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -108,77

    165%

    4,99

    71%

    6

    100%

    0

    0

    8117,03

    65%

    3

    Evolution des exportations

    14959

    -

    0

    -

    0

    -

    0

    -

    58569

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    0

    0%

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    90552,38

    155%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    14959

    100%

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    -31983,38

    -55%

    4

    Evolution des exportations

    0

    -

    -30

    -

    -35

    -

    -8

    -

    42

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    0

    0%

    45,36

    -151%

    45,36

    -130%

    10,37

    -130%

    934,39

    2225%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    0

    0%

    -75,36

    251%

    -80,36

    230%

    -18,37

    230%

    -892,39

    -2125%

    5

    Evolution des exportations

    37

    -

    3

    -

    55

    -

    34

    -

    351

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    0

    0%

    0

    0

    0

    0

    4,51

    13%

    233,58

    67%

    Effet de la compétitivité -AGOA-c)

    37

    100%

    3

    100%

    55

    100%

    29,49

    87%

    117,42

    33%

    6

    Evolution des exportations

    -79

    -

    38

    -

    31

    -

    18

    -

    -5536

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    29,24

    -37%

    15,16

    40%

    2,53

    8%

    8,30

    46%

    9046,87

    -163%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -108,24

    137%

    22,84

    60%

    28,47

    92%

    9,70

    54%

    -14582,87

    263%

    7

    Evolution des exportations

    -299

    -

    481

    -

    1254

    -

    -1

    -

    3319

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    62,99

    -21%

    15,85

    3%

    34,83

    3%

    52,77

    -5277%

    107,42

    3%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -361,99

    121%

    465,15

    97%

    1219,17

    97%

    53,77

    5377%

    3211,58

    97%

    8

    Evolution des exportations

    -593

    -

    371

    -

    -2888

    -

    -6

    -

    -8096

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    130,46

    -22%

    47,33

    13%

    634,32

    -22%

    15,17

    -253%

    2133,53

    -26%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -723,46

    122%

    323,67

    87%

    -3522,32

    122%

    -21,17

    353%

    -10229,53

    126%

    9

    Evolution des exportations

    15720

    -

    82

    -

    -210

    -

    99

    -

    3049

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    5,86

    0,0004%

    5,55

    7%

    67,88

    -32%

    28,69

    29%

    577,60

    19%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    15714,14

    0,9996%

    76,45

    93%

    -277,88

    132%

    70,31

    71%

    2471,40

    81%

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

    2009

     
     

    Produits

     
     
     
     

    Guinée

    Guinée-Bissau

    Mali

    Niger

    Sénégal

    Sierra Léone

     
     

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    Valeur

    (en 1000 $)

    Part

    0

    Evolution des exportations

    -1220

    -

    45

    -

    -38

    -

    -25

    -

    897

    -

    62

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    689,49

    -57%

    0

    0%

    72,30

    -190%

    40,85

    -163%

    225,88

    25%

    154,81

    250%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -1909,49

    157%

    45

    100%

    -110,30

    290%

    -65,85

    263%

    671,12

    75%

    -92,81

    -150%

    1

    Evolution des exportations

    -52

    -

    -2

    -

    -1018

    -

    -46

    -

    -22

    -

    0

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    18,25

    -35%

    0,70

    -35%

    357,30

    -35%

    25,97

    -56%

    7,72

    -35%

    0

    0%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -7025

    135%

    -2,70

    135%

    -1375,30

    135%

    -71,97

    156%

    -29,72

    135%

    0

    0%

    2

    Evolution des exportations

    31801

    -

    0

    -

    809

    -

    408

    -

    463

    -

    38882

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    12999,3

    41%

    0

    0%

    10,25

    1%

    44,27

    11%

    3,50

    1%

    75,28

    1%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    18801,9

    59%

    0

    0%

    798,75

    99%

    363,73

    89%

    459,50

    99%

    38806,72

    99%

    3

    Evolution des exportations

    10259

    -

    0

    -

    0

    -

    16595

    -

    10226

    -

    0

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    0

    0%

    0

    0%

    0

    0%

    33266,29

    200%

    0

    0%

    0

    0%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    10259

    100%

    0

    0%

    0

    0%

    -16671,29

    -100%

    10226

    100%

    0

    0%

    4

    Evolution des exportations

    240

    -

    -8

    -

    246

    -

    0

    -

    0

    -

    16

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    242,35

    101%

    10,37

    -130%

    79,05

    32%

    0

    0%

    0

    0%

    9,07

    57%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -2,35

    -1%

    -18,37

    230%

    166,95

    68%

    0

    0%

    0

    0%

    6,93

    43%

    5

    Evolution des exportations

    410

    -

    34

    -

    -9

    -

    -347

    -

    -484

    -

    -60

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    19,18

    5%

    4,51

    13%

    15,80

    -176%

    253,89

    -73%

    316,51

    -65%

    38,93

    -65%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    390,82

    95%

    29,49

    87%

    -24,80

    276

    -600,89

    173%

    -801

    165%

    -98,93

    165%

    6

    Evolution des exportations

    -1005

    -

    18

    -

    -46

    -

    -93

    -

    149

    -

    -1871

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    2251,52

    -224%

    8,30

    46%

    50,17

    -109%

    106,12

    -114%

    42,59

    29%

    2390,48

    -128%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -3256,5

    324%

    9,70

    54%

    -96,17

    209%

    -199,12

    214%

    106,41

    71%

    -4261,48

    228%

    7

    Evolution des exportations

    -231

    -

    -1

    -

    1090

    -

    741

    -

    235

    -

    -368

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    95,12

    -41%

    52,77

    -5277%

    106,37

    10%

    78,64

    11%

    67,58

    29%

    279,09

    -76%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    -326,12

    141%

    -54%

    5377%

    983,62

    90%

    662,36

    89%

    167,42

    71%

    -647,09

    176%

    8

    Evolution des exportations

    112

    -

    -6

    -

    89

    -

    125

    -

    447

    -

    -802

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    54,41

    49%

    15,17

    -253%

    143,41

    161%

    21,44

    17%

    207,73

    46%

    387,14

    -48%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    57,59

    51%

    -21,17

    353%

    -54%

    -61%

    103,56

    83%

    239,27

    54%

    -1189,14

    148%

    9

    Evolution des exportations

    2055

    -

    99

    -

    302

    -

    55

    -

    3029

    -

    1052

    -

    Effet de la demande américaine (a)

    1032,40

    50%

    28,69

    29%

    315,03

    104%

    326,44

    594%

    118,17

    4%

    69,73

    7%

    Effet de la compétitivité -AGOA-(c)

    1022,60

    50%

    70,31

    71%

    -13,03

    -4%

    -271,44

    -494%

    2910,83

    96%

    982,27

    93%

    Source : Calcul à partir des données de l'USITC (2009)

    i

    KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

     

    2009

     
     

    Annexe 14 : Evolution du PIB par habitant des pays de la CEDEAO

    Source : Calcul à partir des données de l'IMF (2009)






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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore