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Impact de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)

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par Vincent KONATE
Université Ouaga II Burkina Faso - Diplome d'études approfondies en économie 2009
  

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ANNEXES

Annexe 1A : Critères d'admission au SGP américain

Parmi les critères objectifs :

1- les pays postulants ne doivent pas être communistes à moins d'être membres du GATT ou du FMI (502(b)(2)(A)),

2- ils ne doivent pas faire partie d'un accord qui les empêche d'offrir les produits vitaux ou de première nécessité sur le marché mondial (502(b)(2)(B)),

3- ils ne doivent pas avoir les moyens de production des pays développés susceptibles de causer une entorse au commerce des Etats-Unis (502(b)(2)(C)),

4- ils ne doivent pas avoir nationalisé des entreprises susceptibles de bénéficier des avantages offerts par le SGP (502(b)(2)(D)),

5- ils doivent respecter toutes décisions de justice prises en faveur des entreprises ou des citoyens américains (502(b)(2)(E))

6- ils ne doivent pas abriter les individus impliqués dans le terrorisme international (502(b)(2)(F)),

7- ils doivent s'engager à promouvoir les droits de l'homme, à respecter la liberté d'association, le droit des travailleurs et empêcher le travail des enfants (502(b)(2)(G)).

Parmi les critères subjectifs :

1- le pays doit exprimer le besoin de faire partie du SGP (502(c)(1)),

2- le niveau du PIB par tête ainsi que d'autres facteurs économiques du pays doivent permettre de postuler à un tel programme (502(c)(2)),

3- le pays doit bénéficier d'autres programmes préférentiels proposés par d'autres pays développés (502(c)(3)),

4- le pays doit avoir des pratiques d'exportations raisonnables (502(c)(4)),

5- le pays doit respecter aussi bien la propriété intellectuelle que les marques (502(c)(5)),

6- le pays doit enfin s'engager à réduire ou à éliminer les barrières aux investissements étrangers et aux marchés des services (502(c)(6)).

Source : Titre V de la loi de 1974 sur le SGP dans sa section 502a et b

Annexe 1B : Ensemble des pays éligibles à l'AGOA en 2004
Pays 1ère année d'éligibilité Pays 1ère année d'éligibilité

Afrique du Sud* octobre 2000 Mali octobre 2000

Angola décembre 2003 Mauritanie octobre 2000

Bénin octobre 2000 Maurice (île)*** octobre 2000

Botswana octobre 2000 Mozambique octobre 2000

Cameroun octobre 2000 Namibie octobre 2000

Cap Vert octobre 2000 Niger octobre 2000

Congo octobre 2000 Nigeria octobre 2000

Congo RD décembre 2002 Ouganda octobre 2000

Côte d'ivoire** mai 2002 Sao Tomé et Principe octobre 2000

Djibouti octobre 2000 Rwanda octobre 2000

Ethiopie octobre 2000 Sénégal octobre 2000

Gabon* octobre 2000 Seychelles* octobre 2000

Gambie décembre 2002 Sierra Léone octobre 2000

Ghana octobre 2000 Swaziland octobre 2000

Guinée octobre 2000 Tanzanie octobre 2000

Guinée-Bissau octobre 2000 Tchad octobre 2000

Kenya octobre 2000 Zambie octobre 2000

Lesotho octobre 2000

Madagascar octobre 2000

Malawi octobre 2000

Source : USTR (2004)

*Ces pays n'ont pas le statut de PMA sous l'AGOA

**La Côte d'Ivoire ne figure plus parmi les pays éligibles depuis 2005 ***L'île Maurice a obtenu un statut spécial sous l'AGOA III

b

KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

 

2009

 
 

Annexe 2 : Financements et assurance contre le risque politique reçus de l'OPIC par les pays de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (en millions de $ US)

Désignation

2005

2006

2007

2008

A=Investissements directement reçus par les pays de la CEDEAO

77,93

84,9

0

209

B= A + Investissements collectivement reçus*

82,93

184,9

1890

1134

Nombre de projets exécutés

22

28

75

6

Source : Calcul à partir des données de 2005, 2006, 2007 et 2008 Press Releases disponibles sur www.opic.gov

*ces investissements sont reçus simultanément par une combinaison de pays de la CEDEAO ou d'ASS

Annexe 3 : Investissements sous forme d'assistance de l'USTDA dans la CEDEAO (en millions de $ US)

Désignation

2005

2006

2007

2008

A=Investissement reçus individuellement par les pays de la CEDEAO

2,558

3,689

2,107

2,164

Part des investissements de la CEDEAO en ASS (A\C en %)

27,35

34,73

21,85

26,55

B=A + Investissements collectivement reçus*

5,196

5,917

2,757

4,421

C=Investissements en ASS

9,35

10,62

9,64

8,15

Nombre d'activités financés en ASS

62

62

53

42

Source : Calcul à partir des données disponibles dans USTDA (2005, 2006, 2007,2008)

*Il s'agit d'investissements reçus simultanément par une combinaison de pays de la CEDEAO ou d'ASS

Annexe n°4 : Financements accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO (en millions de $ US)

Désignation

2005

2006

2007

2008

Prêts accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO

110

460,8

0

65,3

Subventions accordés par le MCC aux pays de la CEDEAO

9,5

0

9,43

547

Montant total des programmes financés

119,5

460,8

9,43

612,3

Nombre de pays de la CEDEAO bénéficiaires

3

2

2

3

Source : Calcul à partir des données de MCC (2005, 2006, 2007,

2008)

 
 
 

Annexe n°5 : Financements obtenus de la Ex-Im Bank par les pays de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (en millions de $ US)

 

2005

2006

2007

2008

Taux de
croissance
2005-2008

Prêts

Prêts CEDEAO

35,813

 
 

417,122

1065%

Prêts globaux

8354,2

5954,9

4933,7

4174,6

50%

Assurance
et garantie

Reçues par la CEDEAO

57,943

613,3

405

103,283

78,25%

Enveloppe globale

50870,8

49430,2

50220,1

51781,1

1,75%

Total des investissements CEDEAO

93,756

 
 

520,405

455%

Source : Calcul à partir des données de Ex-Im Bank (2005, 2008)

c

KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO

 

2009

 
 

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