Impact de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)

CHAPITRE I : L'AGOA ET LES PAYS DE LA CEDEAO

L'analyse des relations économiques entre les USA et les pays de la CEDEAO peut
s'effectuer à travers les politiques commerciales mises en oeuvre qui déterminent l'orientation
et le type d'échanges à mener. Au premier degré, les instruments de ces politiques sont les

barrières tarifaires (BT) et les barrières non tarifaires^6

(BNT). Au second degré d'analyse,

trois (3) alternatives sont offertes à un pays qui adopte une politique commerciale basée sur les BT : réduire sa protection bilatérale en participant à un accord régional ou réduire sa protection dans le contexte multilatéral de l'OMC ou enfin, réduire sa protection unilatéralement. Les relations commerciales entre la CEDEAO et les USA sont basées sur les deux dernières alternatives. En effet, les USA ont réduit leurs BT dans un contexte multilatéral à travers le SGP en 1974 mais également de manière unilatérale à travers l'AGOA en 2000. Cette réduction voire suppression peut inéluctablement développer le trafic commercial entre ces deux partenaires car les programmes commerciaux américains ont un impact plus élevé sur les PMA (Haveman & Shatz, 2003). Ainsi, les programmes élaborés par les USA visent à proposer une kyrielle d'avantages (1.1) aux pays bénéficiaires dont certains voient la structure de leur production et de leurs échanges avec les USA affectée (1.2).

1.1. Les opportunités offertes par l'AGOA

Les programmes mis en place par les Etats Unis en faveur de l'ASS étaient initialement basés sur l'attribution d'avantages commerciaux. La nouvelle stratégie de la politique commerciale des USA en faveur des pays d'ASS en général et de la CEDEAO en particulier, consiste dans le cadre de l'AGOA à ajouter aux avantages commerciaux (1.1.1) d'autres mesures spécifiques relatives à la coopération et l'assistance technique (1.1.2.).

1.1.1. Les avantages commerciaux

Sous l'AGOA, les pays d'ASS bénéficient d'un traitement spécial concernant les textiles et vêtements tandis que sous le SGP, un lot de restrictions leur était imposé. L'énumération des avantages généraux du SGP et de l'AGOA (1.1.1.1) permettra ainsi d'apprécier certaines dispositions particulières applicables aux textiles et vêtements (1.1.1.2) comme indicateur de la nouvelle politique commerciale africaine des Etats Unis.

⁶ Cette étude fera abstraction de cet instrument de politique commerciale

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1.1.1.1. Les avantages commerciaux généraux

La marginalisation des PED dans le commerce international a incité la CNUCED à instaurer au sein du GATT un plaidoyer qui s'est soldé en 1971 par la limitation du principe de la réciprocité des règles commerciales entre Etats. Dès cette date, le SGP (1.1.1.1.1) fut le seul socle des rapports commerciaux préférentiels USA-ASS jusqu'à la promulgation de l'AGOA (1.1.1.1.2) en 2000.

1.1.1.1.1. Les avantages commerciaux existant sous le SGP

Le Système Généralisé des Préférences (SGP) est selon Mold (2005) «le père» de tous les systèmes de préférence c'est-à-dire des programmes de préférence non réciproques autorisés par le GATT/OMC. Tirant son origine de la 1^ère session de la CNUCED en 1964, cette idée de discrimination en faveur des importations de produits, est mise en vigueur par les USA en 1976. L'objectif originel du SGP était d'aider les économies en développement à diversifier et à accroître leurs exportations en facilitant la pénétration de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés grâce à l'application par ces derniers d'un droit de douane préférentiel (très bas ou nul) ou encore d'un quota à tarif nul. Il existe aujourd'hui dans le monde quinze (15) schémas de SGP appliqués par 29 pays (CNUCED, 1998).

Le SGP américain accorde une entrée en franchise de droits de douane à près de 4650 produits provenant de 144 pays et territoires dont 46 pays d'ASS. Tous les pays de la CEDEAO bénéficient de cet accord américain (USTR, 2008). En 1997, 1770 produits supplémentaires ont été ajoutés par le président Bush mais au profit des seuls PMA.

Toutefois, ces avantages sous le SGP ont fait l'objet de restrictions à plusieurs égards : exclusion de certains articles (les produits textiles et d'habillement, les vêtements en cuir, les chaussures, les produits électroniques,..), l'annulation de l'exonération des droits de douane pour des importations dépassant un certain seuil (clauses dites de « limitations au titre de la

préservation de la compétitivité »)^7

, la prorogation des avantages par le Congrès à l'expiration

du délai. De plus, l'entrée des produits en franchise de droits de douane sous le SGP exige le respect de règles d'origine fondée sur la valorisation d'au moins 35% de la matière locale (règle d'origine élargie appliquée aux PMA) ou sur l'obligation que les matières doivent provenir des USA ou des pays d'ASS bénéficiaires des mêmes préférences.

⁷ Les importations d'un produit ne doivent pas excéder 50% des importations américaines de ce produit ou un plafond de 90 millions de $ US en 1999.

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Les PMA éligibles au SGP américain notamment les pays d'ASS, ont des avantages plus élargis dans l'accès au marché américain pour un certain nombre de leurs produits comme les produits manufacturés. Le SGP exonère 20% du baril du pétrole provenant des PMA alors que le pétrole des non PMA est taxé en totalité. Mais pour bénéficier du SGP, les pays doivent respecter sept (7) critères objectifs et six (6) subjectifs contenus dans le Titre V de la loi de 1974 sur le SGP dans sa section 502a et b (annexe 1A).

Dès sa mise en place, le SGP s'est voulu être l'architecte d'une nouvelle charpente des relations commerciales internationales devant stimuler le processus de développement des pays du Sud. Cependant, cet objectif semble ne pas être atteint. Seulement 1% des exportations d'ASS ont bénéficié du SGP américain depuis 1989 (Fouda, 2008). Celui-ci attribue cette inefficacité du SGP à l'insuffisance des fonds de régulation des marchés, la non valorisation des secteurs à avantage comparatif (produits agricoles, habillement, ...) et/ou leur exclusion du SGP, la limitation de la liste des produits admis sous le SGP, son mauvais fonctionnement. Mais l'objectif de dynamisation des exportations de ces pays vers les USA et les autres marchés internationaux a conduit le gouvernement américain à envisager des innovations sur les marges préférentielles, la gamme des produits couverts et l'appui technique à travers des programmes comme l'AGOA.

1.1.1.1.2. Objectifs et avantages généraux de l'AGOA

Le 18 mai 2000, le président George BUSH a promulgué la Loi de 2000 sur le commerce et le
développement (The Trade and Development Act, Public Law 106-200) dont le Titre premier

est la Loi^8

sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, en anglais African

Growth and Opportunities Act (AGOA). L'USTR (2000) présente les objectifs de l'AGOA qui offre aux pays d'ASS des possibilités sans précédent :

-promouvoir le commerce et les investissements entre les Etats-Unis et les pays de l'Afrique subsaharienne (ASS) en accordant aux pays admissibles un accès au marché américain en franchise de douane et sans contingent à la quasi-totalité de leurs produits;

-encourager le développement économique et les réformes en ASS en favorisant une vaste gamme de branches d'activités et en accordant des avantages concrets aux créateurs d'entreprises, aux agriculteurs et aux familles ;

-favoriser un accès et des possibilités accrues pour les investisseurs et les entreprises des Etats-Unis en ASS.

⁸ Le texte de cette loi figure en anglais sur le site Internet consacré à l'AGOA, « www.agoa.gov », et sur le site Internet du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, « www.ustr.gov ».

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En effet, en sus des 4650 produits admis au SGP, 1835 produits sont exonérés des droits de douane et l'AGOA rend caduques les clauses dites de «limitations au titre de la préservation de la compétitivité». Ainsi, l'AGOA accorde l'accès en franchise de droits de douane et sans restrictions quantitatives de nombreux produits des pays éligibles au marché américain. Cette annulation des droits de douane a pour but d'améliorer la compétitivité des exportateurs des pays bénéficiaires. Comme souhaité par ces exportateurs, les avantages qui ont expiré le 30 septembre 2008, ont été prolongés en 2015 (AGOA, 2009).

Cependant, des règles d'origine empêchent certains produits de bénéficier de ces avantages. C'est le cas si ces derniers ne sont pas cultivés, produits, manufacturés dans un pays bénéficiaire ou n'en sont pas importés directement. En d'autres termes, le coût direct de la transformation effectuée dans ces pays ne doit pas être inferieur à 35% de la valeur estimée du produit à son entrée aux USA.

En août 2002, les USA ont promulgué une nouvelle loi (AGOA II) qui modifie certaines dispositions de l'AGOA I de 2000. Cette nouvelle loi transforme le traitement douanier applicable à certains produits et plus spécifiquement aux produits textiles et aux vêtements. De plus, cette loi redéfinit le statut de PMA, désormais conditionné par un PIB par tête inférieur à 1500 $ US par an (USTR, 2000).

La loi de juillet 2004 sur l'accélération de l'AGOA (AGOA III) promulguée par le président Bush, fait état d'une volonté manifeste des USA d'adapter l'AGOA aux économies africaines. En effet, l'AGOA III prolonge l'échéance du programme de 2008 à 2015 et en plus accorde de nouvelles facilités d'entrée aux produits du secteur textile et des vêtements. Elle a prolongé ainsi les préférences spéciales attribuées aux PMA dans ce secteur jusqu'en 2007. Cette échéance sera ramenée à septembre 2012 et celle des avantages généraux du secteur textile à 2015 grâce à la promulgation de la loi de décembre 2006 (AGOA IV). Cette loi élève la limitation des exportations des produits textiles par l'AGOA III de 27 à 30 millions de mètres carrés (m²). Elle ouvre ainsi la voie à d'autres types d'avantages applicables à ce secteur dans le cadre de l'AGOA.