|
Impact de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)( Télécharger le fichier original )par Vincent KONATE Université Ouaga II Burkina Faso - Diplome d'études approfondies en économie 2009 |
1.1.2. Avantages spécifiques de l'AGOALes USA ont tiré leçon de l'expérience du SGP si bien qu'ils ont réalisé que seuls les avantages commerciaux ne suffisaient pas à impulser une dynamique de leurs échanges avec les pays d'ASS tant entendu que ces derniers ont des capacités productives limitées. C'est pourquoi à travers l'AGOA, le gouvernement américain a pris des dispositions incitatives aux investissements et des mesures renforçant la coopération/assistance technique (1.1.2.1). Cependant, pour prétendre bénéficier de ces avantages de l'AGOA, les pays d'ASS doivent observer un certain nombre de critères (1.1.2.2). 1.1.2.1. Avantages relatifs aux investissements et à la coopération techniqueL'échec du SGP a été un signal fort pour l'introduction dans la nouvelle stratégie commerciale américaine de mesures aux fins d'attirer des investissements en ASS (1.1.2.1.1) et d'assister techniquement la production locale (1.1.2.1.2). 1.1.2.1.1. Dispositions pour inciter les investissements en ASS Mis à part les motivations commerciales, l'AGOA offre, contrairement au SGP, des opportunités encourageant les investissements dans les pays éligibles. Ainsi le gouvernement américain favorise l'accès de ces pays et de certains américains aux financements en incitant et en aidant certaines structures américaines comme l'OPIC (Overseas Private Investment Corporation), la Banque Import-Export, l'ADF (American Development Foundation), 11 Il y a réexpédition lorsque le traitement préferentiel est demandé pour un produit textile ou d'habillement sur la base de documents officiels falsifiés (USTR, 2000)
l'USAID (United States Agency for International Development), l'USTDA (US Trade and Development Agency), l'USDOT (Department américian au Transport), la NTCA (National Telecommunication Coopération Agency), l'ATA (American Trade Association) et le MCA (Millenium Challenge Challenge Corporation). L'OPIC est une institution américaine qui assure aux investissements potentiels américains une aide financière et une garantie contre les risques politiques. En 2004, l'OPIC a dépensé 1,6 milliard de $ US aussi bien dans les financements que dans les garanties contre les risques politiques de près de 60 projets en ASS (Fouda, 2008). De la part de l'OPIC, les prêts et
US en 2006 contre 82,93 millions en 2005 (OPIC, 2006, 2007, 2008). Ce dernier montant a connu une hausse spectaculaire entre 2006 et 2008 où il était de 1,134 milliards de $ US. Dans cette somme, on distingue les financements et garanties contre les risques politiques reçus directement et individuellement par les pays de la CEDEAO qui se chiffrent à 209 millions de $ US contre 77,93 en 2005 soit une hausse de 168% (OPIC, 2005). Le financement le plus important (209 millions de $ US) entre 2005 et 2008 a été accordé au Togo en 2008 pour la construction d'une centrale électrique. Dans l'optique de renforcement de l'intégration dans l'espace CEDEAO, un projet de canalisation du gaz naturel ouest africain du Nigeria vers le Ghana, le Togo et le Benin a été financé pour 45 millions de $ US en 2005. L'OPIC a aussi intervenu particulièrement au Nigeria en 2005 pour le financement de trois (3) prêts de 6,7, 7,6 et 8,5 millions de $ US respectivement en vue de la construction d'un grand moulin de farine, la construction d'un nouveau campus et la garantie de bourses et matériel et enfin l'établissement d'un réseau sans fils. Le Ghana a obtenu 4,9 et 30 millions de $ US en 2006 respectivement pour le projet d'établissement de la 1ère facilité industrielle pharmaceutique nationale intégrée et celui d'une institution financière. L'annexe n°2 fait un récapitulatif pour la période 2005-2008. Par ailleurs en Septembre 2004, l'OPIC a créé un fonds d'investissement de 250 millions de $ US afin de soutenir la croissance des entreprises en ASS. Le secteur bancaire a bénéficié d'une grande part dans les différents financements accordés par l'OPIC ainsi que certaines agences comme la Im Ex Bank. La Banque Import-Export (Im Ex Bank), l'agence officielle de
crédit d'exportation des USA 12 Les données relatives à l'OPIC proviennent de 2005 Press Releases, 2006 Press Releases, 2007 Press Releases, 2008 Press Releases disponibles sur www.opic.gov
fournissant des garanties de prêts, des assurances de crédit d'exportation et des prêts directs. Elle a autorisé 4174,6 millions de $ US en 2008 contre 8354,2 millions de $ US en 2005 pour des prêts soit une baisse de 50% (Im Ex Bank, 2008). Par contre, les pays de la CEDEAO ont vu le montant global de leurs prêts passé de 35,81 à 417,12 millions de $ US soit une hausse de 1065% entre 2005 et 2008. De même, alors que le financement pour assurance et garantie obtenu par ces pays est passé de 57,94 à 103,28 millions de $ US soit une hausse de 78,25% sur la même période, le financement global correspondant n'a évolué que de 1,79% (Annexe n°5). Le Nigéria13 est le principal bénéficiaire des activités de la Banque. En effet, en 2008, trois (3) compagnies nigérianes ont obtenu respectivement un prêt de 9,74, 13,66 et 29,23 millions de $ US pour l'achat d'un avion et la GZ Industries Ltd un prêt de 20,27 millions de $ US pour l'achat d'équipement. En 2005, la Banque a accordé à Bourde Télécommunication du Nigeria un prêt de 13 488 $ US pour ses installations. Les deux prêts restant de 35,8 et 344 millions de $ US sont revenus respectivement à Air Sénégal International en 2005 et le Ministère des finances ghanéen en 2008. La Banque import-export, en dehors du programme pilote de courte durée (STIPP14) a élaboré d'autres programmes chargés d'assurer et de garantir la solvabilité des entreprises d'ASS (Liberia, Ghana, ...). Ainsi, le programme de
pouvoir s'acquérir des biens et services sur le marché américain. La Ex-Im Bank finance également de manière constante les programmes de promotion et de présentation des opportunités d'affaires dans les pays d'ASS. Le programme dénommé Special Workshop on Opportunities attire chaque année environ 175 participants dont les représentants des pays d'ASS chargés de promouvoir leur pays devant un panel constitué entre autres d'investisseurs étrangers. Globalement, à travers tous ces programmes de prêts (Nigeria, Sénégal, Ghana), d'assurance et garantie (Nigeria, Sénégal, Ghana, Guinée Bissau, Benin, Mauritanie, Guinée) et de séminaires (Nigeria), la Banque Import-Export a dépensé plus de 520,40 millions de $ US en 2008 contre 93,76 millions de $ US en 2005 soit un coefficient multiplicateur de 5,55. Au même titre que la Banque Import-Export, l'African
Development Fund (ADF) intervient 13 Le Nigeria a obtenu cinq (5) prêts sur les sept (7) accordés aux pays de la CEDEAO en 2005 et 2008 et six (6) financements d'assurances et de garanties sur les seize (16) de la CEDEAO entre 2005 et 2008 (Ex-Im Bank, 2005, 2006, 2007, 2008 News Releases). 14 Le terme d origine en anglais est Short Term Insurance Pilot Program (STIPP) 15 Le terme originel est Credit Guarantee Facility (CGF). Le CGF est un accord de crédit entre la Banque import-export et les banques d'ASS qui garantit la solvabilité des entreprises locales.
gouvernementales qui travaillent localement. Cet organisme africain finance également le développement des petits projets (commerce, élevage, agriculture, ...), ouvre des débouchés aux entreprises africaines et apporte des compétences techniques. L'ADF aide aussi les entreprises d'ASS ou celles qui s'y installent à trouver des débouchés à leurs produits auprès des groupes d'industries installés aux USA ou dans un autre pays. Le programme Trade and Investment (T&I) sert parfois de garantie aux entreprises d'ASS qui veulent accéder aux financements privés. L'ADF finance aussi les exportations des firmes d'ASS vers leur destination finale à travers le programme de gains à l'exportation des PME (MSE-exportearning micro and small-enterprise). Selon l'USTR (2005), le programmes T&I et le programme MSE-export-earning micro and small-enterprise ont généré des gains estimables à plus de 39 millions de $ US en 2004. Le gouvernement américain a encouragé et soutenu particulièrement à travers l'AGOA III les investissements dans les infrastructures du secteur énergétique (électricité), communicationnel (routes, ports, voies ferrées, ...) et télé communicationnel (internet, téléphone, ...). Avec le soutien de l'USTDA, du Département américain au transport, celui de l'énergie (DOE), celui de la défense en collaboration avec la Banque Import-Export, beaucoup de projets de la CEDEAO ont été financés notamment au Nigeria dans le domaine des infrastructures de communication, du transport ferroviaire, de la sécurité et la navigation aériennes, (Fouda, 2008). A la différence du SGP, l'AGOA a facilité l'afflux d'investissements en ASS et la CEDEAO en a beaucoup bénéficié à travers le Nigeria. En vue d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, l'AGOA a également aménagé la coopération et l'assistance technique avec l'ensemble des pays d'ASS. 1.1.2.1.2. Une particularité de l'AGOA : la coopération/assistance technique Conformément aux recommandations de l'Agenda de Développement de Doha de 1991, les USA ont enrichi les avantages de l'AGOA d'un volet assistance technique très dense portant notamment sur : le raffermissement de la coopération sous-régionale, le développement des activités génératrices de revenus, le transfert de connaissance en matière de commerce et d'investissement dans les pays bénéficiaires avec une mention spéciale pour les PMA. A finalité tridimensionnelle (individuelle, institutionnelle et sociétale), les programmes de
coopération/assistance technique sont non remboursables (dons), remboursables non conditionnés (prêts) ou à remboursement conditionnel. Depuis 2000, le Congrès exhorte le Président, dans le cadre de l'AGOA, à oeuvrer de concert avec la communauté internationale en vue de l'allègement de la dette des pays qui en ont le plus besoin (USTR, 2000). De plus en ordonnant à certaines institutions (OPIC, Banque Import-Export, ADF, USTDA, ...) d'accroître leurs appuis financiers et techniques, le gouvernement américain oeuvre à la création d'autres (MCC). Ces institutions américaines sont financées par l'Etat américain, certains privés et certaines institutions internationales. En 2002, les USA ont mis en place un programme spécial d'assistance dénommé Millenium Challenge Account Initiative (MCA) ou Millenium Challenge Corporation (MCC) qui a adopté une stratégie de développement consistant d'une part à financer des programmes spécifiques de réduction de la pauvreté et de stimulation de la croissance (Millenium Challenge Compacts ou MCA Compacts16) et d'autre part à fournir une assistance financière à travers les Millenium Challenge Threshold Programs17 (MCC, 2007). En 2004, le congrès lui a octroyé un budget de 1 milliard de $ US pour mener ses activités. Entre 2005 et 2006, ce montant est passé de 2,5 à plus de 5 milliards de $ US. Les fonds obtenus par l'Afrique sont destinés à l'éducation, au développement du secteur privé et des infrastructures, à la promotion de la bonne gouvernance, à la lutte contre les maladies infectieuses et le SIDA. Ainsi, près de la moitié des pays de la CEDEAO18 ont-ils bénéficié du financement de ce programme entre 2005 et 2008 (annexe n°4). Cependant, les prêts perçus sont passés de 110 à 65,3 millions de $ US au cours de la période soit une baisse de 40,64%. Sur la même période, le Mali a reçu la part la plus importante (460,8 millions de $ US) dans le cadre du MCA Compact en 2006 au profit des secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du transport. A
un financement de 42,3 millions de $ US dans le cadre du projet d'expansion et de modernisation du port de Praia en vue d'accroître l'emploi, l'accès à de nouveaux marchés et la croissance économique. L'enveloppe des subventions accordées par le MCC aux
pays de la CEDEAO s'est 16 Les pays bénéficiaires de ce type de programmes de lutte contre la pauvreté et de stimulation de la croissance sont les pays éligibles au MCC, remplissant un certain nombre de critères définis par ce programme. 17 Les bénéficiaires des Threshold Programs sont les non éligibles. 18 Burkina Faso, Cap Vert, Ghana, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal. 19 Le Cap Vert a reçu du MCC en 2005 un financement de 110 millions de $ US au profit du secteur agricole, de l'eau, du transport et de la promotion du secteur privé.
soit une multiplication par 57. Dans l'espace CEDEAO, le Burkina Faso fut le seul bénéficiaire de subventions-MCC en 2007 et ce pour la sécurité territoriale, l'irrigation, les infrastructures routières, l'agro-industrie (MMC, 2005). Au cours de la période 2005-2008, la plus grosse enveloppe de subvention (547 millions de $ US) est obtenue par le Ghana dans le cadre des MCA Compacts en 2008 au profit également de l'agrobusiness, l'éducation, l'agriculture et le renforcement des institutions (MMC, 2008). Au demeurant, le montant total des programmes financés par le MCC en 2005 (119,5 millions de $ US) a été multiplié par 5 en 2008 soit 612,3 millions de $ US. Hors mis ces programmes du MCC, les Etats-Unis ont monté un éventail de programmes parmi lesquels plus d'une dizaine oeuvre dans la quasi-totalité des secteurs. Tout d'abord, les programmes d'assistance technique (PAT) américains en ASS ont été développés et sont assurés en majorité par certaines institutions gouvernementales20 . Par exemple, le Département d'Etat au commerce à travers le GTN (Global Trade and Technology Network) a assisté depuis 2002 prés de 55 firmes africaines pour les aider à identifier les marchés ainsi que les opportunités d'investissement aussi bien sur les marchés locaux que sur le vaste marché américain et même d'autres. Le budget de ces PAT estimé à 181 millions de $ US en 2004 progresse à un taux annuel moyen de plus de 20% (Fouda, 2008). Mais en juillet 2005, les USA ont crée pour les pays d'ASS éligibles à l'AGOA un programme spécial dénommé African Global Competitiveness Initiative (AGCI). Doté d'un budget de 200 millions de $ US sur cinq ans, son but est essentiellement d'aider les pays bénéficiaires à augmenter leur compétitivité, leurs capacités de production et de tirer avantage de toutes les opportunités offertes par l'AGOA. Déjà en 2002, par le biais du TRADE (Trade for African Development and Enterprise), les USA avaient créé trois pôles régionaux de
Ces hubs aident non seulement les producteurs locaux à
conformer leurs productions aux 20 On peut citer l'USAID, l'USTDA, l'USTR, le Bureau des douanes et de la protection des frontières (Bureau of Customs and Border Protection), les départements du Commerce, de l'Agriculture et du Transport 21 Leur nom originel est Regional Hubs for Global Competitiveness. Il s'agit du Hub de l'Afrique centrale et de l'Est dont le siège est au Kenya, le Hub de l'Afrique australe (Botwana et le Hub de l'Afrique de l'Ouest (Ghana).
américaines désirant localiser ou étendre leurs activités en ASS à travers la Commerce
Par ailleurs, les USA ont beaucoup investi dans l'espace CEDEAO dans les secteurs de l'agriculture, la santé, l'éducation et de l'humanitaire par l'entremise de l'USAID. Cette agence est l'instrument phare du gouvernement américain dans la fourniture de l'assistance humanitaire et économique des PED depuis plus de 50 ans. Elle a à son actif plus d'une douzaine de programmes mis en oeuvre dans la CEDEAO entre 2005 et 2008. Les
contre la pauvreté et d'intégration des PMA
à l'économie mondiale et sont implantés dans
profiter des produits agricoles notamment le coton. De même en marge de l'Initiative présidentielle contre la faim et la malaria, l'USAID a mis en place un programme Anti-Malaria, un programme de soutien aux sinistrés (Burkina, Mali, Liberia, Togo, ...) et un programme dynamique de sécurité alimentaire partout en Afrique de l'Ouest avec beaucoup d'activités au Burkina, Mali, Niger et Sénégal. A travers plusieurs programmes d'éducation notamment la Africa Education Initiative (AEI), l'USAID oeuvre pour le développement de l'éducation de base (Sénégal notamment). De même dans l'optique de promouvoir l'intégration ouest africaine, la démocratie et la bonne gouvernance, l'USAID a créé depuis 2000 la WARP 26 (West Africa Regional Program). Enfin en plus d'autres programmes (protection de l'environnement, télécommunications, ...), l'agence américaine s'investit dans la promotion des entrepreneurs et des exportations africaines à travers le Partnership Agreement et les programmes d'assistance pour l'accroissement des exportations africaines. Le coût global de ces programmes est passé de 172,35 à 175 millions de $ US entre 2005 et 2008 soit une évolution de moins de 2% (annexe n°6). 22 Cette agence intervient dans l'organisation et le financement des séminaires de formation en direction essentiellement de ces types de banques et PME 23 Leur nom originel est Integrated Framework (IF). Ils sont élaborés par l'USAID, conformément à l'Agenda de Développement de Doha, qui incident plusieurs donateurs et agences gouvernementales à aider les PMA à participer plus intensément à l'économie mondiale et à lutter efficacement contre la pauvreté. 24 Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Léone 25 Les principaux bénéficiaires de ce programme sont le Bénin, le Burkina, le Mali, le Sénégal 26 La WARP comprend plusieurs projets concernant spécifiquement la promotion du commerce ouest africain (West Africa Business women's Network ou WABNET, West African International Business Linkages ou WAIBL), l'énergie (West Africa Power Pool ou WAPP),
18
KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO
L'USTDA poursuit le développement économique et les intérêts commerciaux américains dans les PED et les pays à revenu moyen (PRM). Ainsi à travers l'assistance technique (les études de faisabilité, la formation, ...), les subventions, les contrats avec les firmes américaines, l'usage de fonds de confiance pour plusieurs banques de développement multilatérales, cet agence soutient la politique économique des USA et la décision de créer dans les pays bénéficiaires un environnement propice au commerce, à l'investissement et au développement économique durable. Les financements (annexe n°3) sont accordés aux projets qui représentent des priorités du développement. Cependant, tout comme en ASS, l'enveloppe que l'USTDA a alloué à ces projets dans l'espace CEDEAO s'est allégée passant de 5,195 à 4,421 millions de $ US entre 2005 et 2008 (USTDA, 2005 et 2008). Le montant des investissements reçus individuellement par les pays de la CEDEAO a connu un pic en 2006 (3,688 millions de $ US) et représentait 34,73% du montant total octroyé à l'ASS (USTDA, 2006) contre 21,85% en 2007 (USTDA, 2007). L'AGOA a reformé les relations bilatérales entre les pays d'ASS et les Etats Unis. A propos, les Etats Unis ont instauré dès la promulgation de l'AGOA un forum annuel. Ce cadre d'échange convie à une même table décideurs africains et américains ainsi que le secteur privé et la société civile des pays éligibles afin de discuter des améliorations à apporter à l'AGOA et de renforcer la coopération entre les USA et les pays éligibles. Après le 1er forum de Washington en octobre 2001, l'Ile Maurice a abrité le second en janvier 2003. Les forums suivants (Washington 2003, Dakar 2005, Washington 2006, Accra 2007, Washington 2008) ont beaucoup discuté du problème lancinant des financements et de l'accès au crédit si bien qu'au forum de Dakar, le secteur privé africain à proposer la création d'une banque spécialisée répondant à ce type de besoins (ICTSD-ENDA, 2005). Le 8ème forum qui se tiendra au Kenya planchera sur la réalisation du plein emploi de l'AGOA à travers l'expansion du commerce et de l'investissement. En plus des institutions susmentionnées et de ces forums, bien d'autres structures (ADF, Banque Mondiale, ...) apportent des compétences techniques aux producteurs, aux entreprises et aux Etats ouest africains afin de promouvoir leurs exportations et soutenir la croissance économique. Mais toutes ces initiatives intègrent une stratégie globale américaine et leur accès est conditionné par un certain nombre de critères.
20
22 KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les exportations des pays éligibles de la CEDEAO
|
|
