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La gestion des Déchets Solides Ménagers(DSM)à  Cotonou: proposition d'un cadre approprié de planification de la pré-collecte

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par Romance et Marie Caroline HOUNKPATIN et KOTTIN
Ecole nationale d'économie appliquée et de management - Technicien supérieur de la planification et de l'aménagement du territoire (Bac+3) 2009
  

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PREMIERE PARTIE

CADRE DE L'ETUDE

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

Le but de ce chapitre est de donner d'une part, un bref aperçu des lois et réglementations en matière de gestion des DSM et d'autre part, de présenter le milieu d'étude.

SECTION 1 : CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA

GESTION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS A COTONOU

Dans cette section, il est donné un aperçu du cadre législatif et réglementaire de la gestion des DSM à Cotonou et des acteurs qui y interviennent.

PARAGRAPHE 1 : ASPECTS LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DSM

À COTONOU

Le code de l'hygiène publique de 1987 est le document de base juridique par rapport à la gestion des Déchets Solides Ménagers. Depuis 1997, le cadre juridique de la gestion des DSM au Bénin se compose des textes suivants :

ü La loi N°87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique en

République du Bénin.

Les articles 4 ; 6 ; 7 et 9 de cette loi indiquent les conditions de manipulation des déchets sur les voies publiques ou en dehors des maisons. Ce décret n'apporte cependant aucune information complémentaire sur les pénalités encourues en cas d'infraction.

ü La loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes, confère aux communes à travers son chapitre III, des compétences en matière d'environnement, d'hygiène et de salubrité.

En son article 93, elle stipule clairement que la commune a la charge entre autres, de la collecte et du traitement des déchets solides autres que les déchets industriels.

Concernant la gestion des DSM, un décret est particulièrement applicable dans le cadre de la présente étude ; il s'agit du décret N°2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin. Ce décret s'intéresse entre autres à la prévention et la limitation des déchets et leur nocivité lors de leur production et lors de leur gestion en mettant un accent particulier sur la promotion de leur valorisation.

PARAGRAPHE 2: APERÇU SUR LES ACTEURS

Au bénin, plusieurs institutions interviennent dans la gestion des DSM. Ce sont entre autres :

ü Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN), qui

a la charge de proposer les politiques nationales dans les secteurs de l'environnement et de la protection de la nature au Bénin ;

ü La Direction Générale de l'Environnement en collaboration avec d'autres directions, chargée de l'élaboration de la politique et de la stratégie de gestion de l'assainissement notamment la gestion des déchets solides ménagers. Elle élabore également la réglementation et les normes de pré-collecte, de collecte, de traitement et d'élimination des déchets ;

ü L'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE), chargée de la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le cadre du plan général du développement ;

ü La Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB) qui assure la mise en application de la politique sanitaire nationale en matière d'hygiène et d'assainissement de base. A cet effet, elle est chargée, entre autres, de l'élaboration et de l'actualisation de la politique relative à l'hygiène et l'assainissement de base et de la mise en oeuvre du volet assainissement de base de la Politique Nationale d'Assainissement du Bénin ;

ü La commune qui, au sens du chapitre III de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, dispose des compétences entre autres en matière d'environnement, d'hygiène et de salubrité. Dans les communes, la gestion des déchets est partagée entre les producteurs des déchets (populations, ménages, commerce, etc.) et la mairie (conseil communal et administration communale) ;

ü Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) : elles sont organisées en

Collectif national des Organisations Non Gouvernementales de Gestion de l'Environnement et de l'Assainissement (COGEDA), elles contribuent à l'assainissement du cadre de vie à travers la pré-collecte, la collecte et la valorisation des déchets solides ménagers ;

ü Les Partenaires Techniques et Financiers : ils apportent une assistance technique et financière aux acteurs nationaux à travers la mise en oeuvre des projets et des activités de recherches -actions ;

ü Les acteurs informels : les récupérateurs et les artisans utilisant les déchets récupérés comme matières premières secondaires.

Ce sont ces différents acteurs sus- énumérés qui assurent la gestion des DSM dans la ville de Cotonou, chacun jouant son rôle dans la filière.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard