Fiscalité du commerce électronique en RDC

ÉÉÉ.É.3.3. Les fournisseurs d'hébergement des sites (78)

Le législateur congolais ne fait nullement allusion au vocable `'hébergeur de site Web'' ; pourtant il existe dans le pays des hébergeurs professionnels de site, notamment :

· DRC WORLD WEB SPRL, qui offre plusieurs gammes de services comme par exemple : la boutique en ligne, les noms de domaine tels que « .com », « .org », « .info », «.name », « .net », «.biz », « .co », « .uk », etc.

· GNN (Groupe Nzaza Nowa) qui se présente comme une société de service et d'ingénierie informatique, dont la mission est de concevoir et mettre en oeuvre des solutions informatiques adaptés aux besoins de ses clients.

Il offre de nom de domaine, un trafic illimité, une protection anti-virus, plus anti-spam, des comptes mail avec des serveurs de haute performance, un support technique sans frais, une ouverture immédiate de l'hébergement et inscription du site hébergé dans plusieurs moteurs de recherche, tels que Google, Yahoo, MSN, Voilà, etc.

Ces acteurs ne sont pas visés expressément par la loi-cadre sur les télécommunications en RDC ; ce qui donne lieu à penser qu'ils évoluent dans le vide juridique ; ce qui pourrait donner lieu à imaginer le manque à gagner pour le trésor public ainsi que la question de responsabilité.

⁷⁷ ANAPI, Op.cit, P.9

⁷⁸ NDUKUNA, (K), Op.cit, P.101-105

ÉÉÉ.É.3.4. Les éditeurs en ligne (79)

Plusieurs acteurs de la presse congolaise utilisent internet pour diffuser des informations.

Certains livrent des quotidiens ou des hebdomadaires sur support papier traditionnel, par exemple les journaux Le soft, Le potentiel ; tandis que d'autres se consacrent exclusivement à la diffusion de leurs éditions sur internet, comme par exemple www.mediacongo.net.