Dépenses de prestations sociales prises en charge par la CNPS (Caisse Nationale de Protection Sociale) et croissance économique au Cameroun

1.2 Cadre institutionnel de recherche : La CNPS

La s'ecurit'e sociale du secteur priv'e au Cameroun est prise en charge, selon les textes, par la Caisse Nationale de Pr'evoyance Sociale (CNPS). Cr'e'ee depuis 1967, la CNPS est charg'ee de s'ecuriser tous les travailleurs r'egis par le code de travail, et ceci par le biais de l'inscription a` l'immatriculation de leurs employeurs. C'est donc depuis un peu plus de 40 ans que la CNPS offre ses services au sein de la population Camerounaise. Seulement, seule une petite portion de cette population b'en'eficie des services de la caisse (17,5% des travailleurs camerounais selon les statistiques de la CNPS en 2005). Il est a` noter que les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat du Cameroun ne sont pas couverts par le champ d'application de la CNPS.

1.2.1 Le système organisationnel de la CNPS

Comme nous l'avons indiqu'e au d'ebut de notre travail, la CNPS dispose de 10 Directions centrales toutes implant'ees au niveau de la Direction G'en'erale, et des structures d'econcentr'ees, en l'occurrence 04 Directions R'egionales et 31 centres de pr'evoyance sociale. Chaque Direction Centrale compos'ee d'autres unit'es (D'epartements, Cellules, Services,) admet sa principale activit'e et ses fonctions qui lui sont impos'ees par la Direction G'en'erale. Les Directions R'egionales charg'ees de la gestion administrative dans les r'egions sont r'eparties de la manière suivante :

? une Direction R'egionale pour les r'egions du Centre, du Sud et de l'Est, implant'ee a` Yaound'e;

? la seconde pour les r'egions du Littoral et du Sud-Ouest, situ'ee a` Douala;

? la troisième direction concerne le grand Nord (Extrême-Nord, Nord et Adamaoua) qui exerce ses fonctions a` Garoua;

? la quatrième et la dernière Direction R'egionale couvre les r'egions de l'Ouest et du Nord-Ouest, et se situe a` Bamenda.

En ce qui concerne les centres de pr'evoyance sociale, ils sont dirig'es par un chef de centre, et couvrent tout le territoire national selon la r'epartition ci-après :

Tableau 1.1 : Répartition des centres de prévoyance sociale de la CNPS

Région	Adamaoua	Centre	Est	Extrême-Nord	Littoral	Nord	Nord-Ouest	Ouest	Sud	Sud-ouest	Total
Nombre de centres	2	6	2	2	8	1	2	2	2	4	31

Source : CNPS

L'organisation de la CNPS est diversifiée et détaille scrupuleusement l'activitéprincipale de ses unités et les relations que celles-ci entretiennent. Cette organisation est résumée dans un organigramme présentéen annexe (annexe A) de ce document.

1.2.2 Prestations sociales servies par la CNPS

D'après l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la sécuritésociale doit être garante de neuf risques sociaux a` savoir : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les prestations familiales, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse et le chômage. Actuellement au Cameroun, les prestations servies par la CNPS ne concernent pas la maladie et le chômage. De manière globale, les prestations dont la CNPS détient la charge, sont reparties en trois branches :

? les prestations familiales;

? les prestations de vieillesse, d'invaliditéet de décès;

? les prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Chaque prestation remplit une fonctionnalitéet un but bien précis.

Les prestations familiales

Chaque assuréde la CNPS a droit aux prestations sur toutes ses formes. Concernant les prestations familiales, il s'agit d'un régime installéau bénéfice de tout travailleur salariéau sens du code du travail. Les allocataires ou bénéficiaires de ces prestations sont les membres de la famille du travailleur (y compris lui) dont les prestations sont dues. Par ailleurs, le conjoint survivant d'un bénéficiaire, même s'il n'exerce aucune activitéprofessionnelle, continue a` percevoir les prestations familiales, a` condition qu'il assure la garde et l'entretien des enfants qui étaient a` la charge de l'allocataire décédé.

D'après le recueil des textes de base de la CNPS, les prestations familiales sont composées de :

? l'aide a` la mère et aux nourrissons sous forme d'allocations prénatales, d'allocations de maternité, de prestations de frais médicaux de grossesse de maternitéet, éventuellement, des prestations en nature;

? les allocations familiales proprement dites;

? l'indemnitéjournalière versée aux femmes salariées bénéficiaires d'un congéde maternité.

L'allocation prénatale

Elle est attribuée a` toute femme salariée ou conjointe d'un travailleur salariéa` l'occasion de chaque grossesse régulièrement déclarée a` la CNPS. Elles sont déterminées sur la base de 09 fois le taux mensuel de l'allocation familiale versée pour un enfant (neuf fois 1.800 francs CFA) et versées, en principe, en deux fractions (soit 8.100 francs CFA x 2). L'attribution des allocations prénatales est subordonnée a` deux examens médicaux : l'un effectuéentre le troisième et le quatrième mois, l'autre au cours de la période comprise entre le début du septième mois et la fin du huitième mois de grossesse.

L'allocation de maternité

Le régime de prestations familiales est concu de telle sorte qu'une allocation de maternitéest attribuée a` une femme salariée ou conjointe d'un travailleur salarié, qui donne naissance sous contrôle médical, a` un enfant néviable. La naissance doit être déclarée dans les douze mois qui suivent la date d'accouchement. En cas de naissance multiple,

chaque naissance est considérée comme une maternitédistincte. L'allocation de ^maternités'élève a` 21.600 francs CFA a` l'occasion de la naissance de chaque enfant.

L'allocation familiale proprement dite

Parlant des allocations familiales proprement dites, elles sont destinées a` chaque enfant a` charge, âgéde moins de 14 ans. Cette limite d'âge est portée a` 18 ans pour l'enfant placéen apprentissage et a` 21 ans s'il poursuit des études ou si, par suite d'infirmitéou de maladie

incurable, il est dans l'impossibilitéd'exercer un travail salarié. Les frais de ces allocations s'élèvent a` 1.800 francs CFA par mois et par enfant.

L'indemnitéjournalière versée aux femmes salariées en congéde ma-

_ternité

Les indemnit'es journalières sont destin'ees aux femmes salari'ees qui justifient de 06 mois cons'ecutifs de travail effectu'es auprès d'un ou de plusieurs employeurs. Ces indemnit'es repr'esentent la totalit'e du salaire percu au moment de la suspension du contrat de travail (50 % du salaire vers'e par l'employeur et 50 % par la CNPS). Le cong'e de maternit'e admet une dur'ee de 04 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement.

Les frais médicaux de grossesse et de ^maternité

Concernant ce type de prestations, la CNPS prend en charge une partie des frais m'edicaux occasionn'es par les examens de grossesse, d'accouchement et l'examen m'edical de l'enfant a` l'âge de 06 mois (1.400 francs CFA aux femmes salari'ees au moment de l'accouchement et 200 francs CFA pour chaque examen m'edical).

Les prestations de vieillesse, d'invaliditéet de décès

Les travailleurs salari'es d'efinis selon le code du travail, sont obligatoirement assujettis au r'egime d'assurance-pensions et affili'es a` la CNPS. De ce fait, ils recoivent des prestations en cas de vieillesse, d'invalidit'e ou de d'ecès.

Les prestations de vieillesse

Le r'egime des prestations de vieillesse est destin'e aux assur'es ayant d'ejàatteint 60 ans, et remplissant les conditions suivantes :

? avoir 'et'e immatricul'e a` la CNPS depuis 20 ans au moins;

? avoir accompli au moins 60 mois d'assurance au cours des dix dernières ann'ees pr'ec'edant la date d'admissibilit'e a` pension;

? avoir cess'e toute activit'e salari'ee.

Le salari'e a` la fin de son activit'e peut recevoir ce qu'on appelle » versement unique d'une allocation de vieillesse ». Cette 'eventualit'e n'est possible que s'il justifie d'un minimum de 12 mois d'assurance et qui, a` l'âge de la retraite, ne remplit pas les conditions requises pour obtenir une pension vieillesse. Le montant de l'allocation vieillesse est 'egal a` autant de fois la r'emun'eration mensuelle moyenne de l'assur'e que celui-ci compte de p'eriodes de douze mois d'assurance.

Les prestations d'invalidité

Tout assurén'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite (60 ans) a droit a` une pension d'invalidités'il respecte les conditions suivantes :

u avoir étéimmatriculéa` la C.N.P.S. depuis au moins 5 ans;

u avoir accompli 6 mois d'assurance au cours des 12 derniers mois civils précédent le début de l'incapacitéconduisant a` l'invalidité;

u avoir cessétoute activitésalariée;

u être atteint d'une invaliditédàument constatée.

Les conditions suivantes sont remplies par l'assuré, si l'invaliditéest due a` un accident : avoir occupéun emploi assujetti et avoir étéimmatriculéa` la C.N.P.S. a` la date de l'accident. La pension d'invaliditédevient une pension de vieillesse si le bénéficiaire atteint l'âge de la retraite.

Les prestations de décès

Le recueil des textes de base de la CNPS stipule que les ayants-droit d'un ^assurédisposant d'au moins 180 mois d'assurance a` la date de son décès ou d'un pensionnédécédésont :

u le ou les conjoints légitimes non divorcés;

u les enfants a` charge du défunt tels qu'ils sont définis par la législation relative aux prestations familiales;

u les ascendants du premier degréa` charge.

Ceux-ci ont droit a` des pensions de survivants calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invaliditéou de la pension anticipée a` laquelle l'assuréavait ou aurait eu droit a` la date de son décès a` raison de :

u 50 % pour le ou les conjoints;

u 25 % pour chaque orphelin de père et de mère;

u 15 % pour chaque orphelin de père ou de mère;

u 10 % pour les ascendants.

La pension de survivant représente le montant de la pension de vieillesse a` laquelle <sup>l'assuré</sup>aurait pu prétendre s'il avait accompli cent quatre-vingt mois d'assurance, multipliée par
le nombre de périodes de six mois d'assurance accomplis par l'assuréa` la date de son décès.

Il est aussi a` noter que le ou les conjoints de l'assur'e d'ec'ed'e, b'en'eficiaires de pension de survivant, perdent cette pension en cas de remariage.

Les prestations de risques professionnels

Les prestations de risques professionnels sont les dernières prestations dont la CNPS d'etient la couverture et la gestion depuis 1977. Concernant ce r'egime de prestation, chaque employeur doit d'eclarer a` la CNPS dans un d'elai de 03 jours ouvrables, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle constat'ee dans son entreprise. S'il omet de la faire, le travailleur b'en'eficiera d'un d'elai de prescription de trois ans.

Chaque victime de risque professionnel, dont l'employeur a pr'evenu l'accident, doit recevoir une r'eparation compos'ee de la manière suivante :

? des soins : Ils concernent la prise en charge ou le remboursement des frais n'ecessit'es par le traitement, la r'e'education fonctionnelle, la r'eadaptation et la reconversion professionnelle, dont la victime a droit. Les prestations en nature (soins) accord'ees aux victimes de risques professionnels sont prises en charge par la CNPS (système du tiers payant);

? de l'incapacit'e temporaire, dont le montant destin'e a` l'indemnit'e journalière est 'egal aux 2/3 de la r'emun'eration journalière de la victime;

? de l'incapacit'e permanente : une victime de risque professionnel a droit a` une rente pay'ee chaque mois, 'egale a` 85 % de sa r'emun'eration mensuelle, lorsqu'elle est atteinte d'une incapacit'e permanente totale. Lorsque la victime admet une incapacit'e partielle, elle a droit :

? soit a` une allocation d'incapacit'e vers'ee en une seule fois (capital) lorsque son incapacit'e est inf'erieure a` 20 %;

? soit a` une rente d'incapacit'e partielle lorsque le degr'e de son incapacit'e est 'egal ou sup'erieur a` 20

Le montant de la rente d'incapacit'e partielle est, selon le degr'e d'incapacit'e, proportionnel a` la rente a` laquelle la victime aurait eu droit en cas d'incapacit'e permanente totale.

? des frais fun'eraires. Ils comprennent le remboursement du cercueil, du transport de la d'epouille et de la famille entre le lieu du d'ecès et la r'esidence habituelle. Ce

type de prestation est accord'e aux ayants-droit qui ont support'es les frais fun'eraires d'un assur'e d'ec'ed'e des suites d'un risque professionnel;

u le cas de d'ec`es : lorsqu'àla suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, un assur'e trouve la mort, les ayants-droit obtiennent une rente de survivant. Ces ayants-droit sont en effet : les conjoints survivants, les conjoints divorc'es ou s'epar'es de corps ayant obtenu une pension alimentaire, les enfants de la victime tels que d'efinis par le code des prestations familiales, les ascendants qui 'etaient a` charge de la victime.

Pour r'esumer, les prestations des risques professionnels sont explicit'ees de la mani`ere suivante :

u les Prestations en nature qui comportent :

O les frais m'edicaux;

O les frais chirurgicaux;

O les frais pharmaceutiques;

O les frais d'hospitalisation;

O les examens radiographiques ou de laboratoire.

u les Prestations en esp`eces dont :

O les indemnit'es journali`eres;

O les rentes d'incapacit'e permanente partielle;

O les rentes d'incapacit'e permanente totale;

O les allocations d'incapacit'e permanente partielle;

O les rentes de survivants;

O les allocations de frais fun'eraires

Toutes les d'epenses et dispositions destin'ees aux diff'erentes prestations sociales fix'ees par les textes de base de la CNPS et r'egies par cette derni`ere; ont en effet une source de financement qui g`ere leurs r'ealisations. Dans la suite, nous pr'esentons comment est financ'e le r'egime de s'ecurit'e sociale de la CNPS.