1.2 Régulations des risques dans le cadre de projet
solvabilité 2 :
Les réglementations de contrôle de
solvabilité actuelles presentent quelques limites qui se résument
à une insuffisance d'outils et de méthodes pour garantir la
solvabilité, les réglementations actuelles ne répondent
pas aux exigences d'un environnement de plus en plus compétitif. Une
gestion efficace du capital et du risque est une nécessité pour
respecter la triple gageure suivante: respecter la réglementation,
satisfaire les exigences des assurés au terme de solvabilité et
rentabiliser les fonds propres.
1.2.1 Analyse du projet solvabilité2 :
La gestion du risque est une activité primordiale
pour les institutions financières afin d'assurer leur
solvabilité. De ce fait, les procédures de gestion de risque
doivent être parfaitement maitrisées. Pour se faire, des
organismes internationaux et nationaux ont pour but de surveiller et
contrôler la gestion des risques. Lin H, Ping H, Zongxia L
(2008) postulent que la régulation et la surveillance sont
au coeur de l'opération d'assurance et contribuent efficacement au
secteur financier et au développement économique
La commission européenne est consciente de la
nécessité d'introduire des méthodes efficientes qui
traduisent le capital nécessaire pour couvrir les risques et fournissent
un outil d'optimisation. L'établissement des règles pertinentes
contribuent à une évaluation appropriée des charges d'une
société d'assurance pour qu'elle soit capable de mettre des
dispositifs habiles d'absorber l'adversité inattendue. En
conséquence la réglementation et la surveillance de l'assurance
constituent le pas naturel vers l'amélioration de la surveillance
d'assurance. La supervision constitue un enjeu clé afin de permettre aux
assureurs de repondre aux défis des sociétés, de ce fait
Cummins (2000) affirme que le contrôle de la
solvabilité est très important pour les sociétés
d'assurance. La réglementation vise donc une meilleure efficience des
marchés.
Suite au recours au projet Solvabilité I, les
régulateurs se sont aperçus du besoin accru d'un examen plus
fondamental et plus large de la situation financière globale d'une
entreprise. Ainsi la commission européenne souhaite à l'horizon
2010 mettre en place un nouveau cadre de mesure de solvabilité des
entreprises d'assurance. Solvabilité II étudie la situation
financière globale d'une entreprise d'assurance, et ne se focalise pas
seulement à une exigence de marge de solvabilité. Ce projet
examine les développements récents en matière d'assurance,
de gestion des risques, de techniques financières, de normes comptables
internationales (IFRS) et de normes prudentielles...
La solvabilité des sociétés d'assurance
a subit un intérêt renouvelé en faisant appel à
cette reforme réglementaire prudente qui vise à proposer un
projet renforçant la compréhension, la pertinence, la
fiabilité des systèmes de contrôle de solvabilité.
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