II.4.2.ORGANISATION FONCTIONNELLE
II.4.2.1.ADMINISTRATION CENTRALE
a. La direction de l'inspection
générale des services
Cette direction a pour mission le contrôle de tous
les organismes fonctionnels considérés comme une structure de la
direction générale des impôts. C'est donc un cadre des
surveillances, un qui met en pratique le suivi des textes, gestion, de contre
vérification.
C'est une direction essentielle pour les succès de la
direction générale des impôts.
b. La direction de ressources
humaines
Elle gère le personnel, a également pour
mission d'organiser le recrutement, des formés les agents, les
stagiaires.
Cette direction renferme deux divisions :
- La division de ressources humaines ;
- La division des affaires sociales.
c. La direction des études et
informatique
Cette direction a pour mission de centraliser, examiner
les statistiques fiscales, d'établir et de donner des propositions sur
le projet de textes fiscaux et l'instruction du dossier soumis au directeur
général.
Elle coordonne la conception des applications
informatiques, la programmation de ces applications et leurs pratiques.
d. la direction de gestion financière et
services généraux
C'est la direction qui s'occupe de la gestion
financière, de la fourniture du matériel de l'immeuble et meuble,
ainsi que les engagements de la direction générale des
impôts.
Elle comprend deux divisions qui sont :
- La division de gestion financière ;
- La division de services généraux.
e. La division de taxation et de service
généraux
C'est une direction qui est chargé
d'élaborer de programme de contrôle au niveau de
l'exécution des opérations de contrôle au niveau national.
Elle assure aussi les travaux des recherches et recensement des contribuables
et des matières imposables.
Cette direction renferme trois divisions :
- La division de programmation ;
- La division de recherche et recouvrement ;
- La division de contrôle fiscal.
f. La direction de
recouvrement
Elle est chargée des opérations de
recouvrement à l' égard des contribuables. Les plus important de
l'élaboration de la coordination, de la supervision des
procédures en territoire congolaise.
La direction de recouvrement comprend deux
divisions :
- La division de recouvrement ;
- La division de statistique et apurement.
g. La direction de
contentieux
C'est la direction qui a pour mission d'instruire toutes
les affaires contentieuses des activités de la direction
générale des impôts.
Elle comprend ;
- la division des contentieux
- la division des régimes fiscaux
d'exception
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