II.3.OBJET SOCIAL ET NATURE JURIDIQUE
En date du 10 mars 1988 fut publié l'ordonnance
loi n° 88 - 039 stipulant en l'article 1er ce qui suis «il
est crée au sein du Ministère des finances, un service
doté d'une autonomie administrative et finances, dénommé
la direction générale des impôts (DGI)»
La direction générale des impôts,
une cellule étatique émanant du Ministère des finances
vise sans doute dans la mesure du possible, la maximisation des recettes
pouvant couvrir la charges publiques de la procuration à la puissance
publique des recettes qu'elle estime nécessaire et aussi à
prévoir le montant des recettes avec la plus grande prévision
possible.
Afin d'éviter que l'Etat n'ait à faire
à des difficultés des trésoreries et pour qu'il puisse
connaitre les ressources dont il disposera pour financer sa politique. C'est
ainsi que la direction générale des impôts doit assurer la
gestion de la matière fiscale à travers une administration
fiscale seine.
La création de la direction
générale des impôts avait pour objectif d'améliorer
les rendements des services des impôts, en vue de donner au gouvernement
les moyens nécessaires à sa politique en supprimant les
insuffisances qui handicapaient dans le fonctionnement de services des
contributions de l'ancienne organisation.
II.4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE
Les succès d'une entreprise nécessitent
l'emplacement d'une organisation qui met en exergue les taches et les missions
de chaque personnel afin de concrétiser un résultat favorable. La
direction générale des impôts respecte cette norme.
II.4.1.ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La direction générale des impôts est
coordonnée par un directeur général suivi d'un directeur
adjoint en exerçant ses taches, le directeur général
délégué ses qualités en partie ou
entièreté au directeur général adjoint et, enfin le
dernier est substitué provisoirement dans l'exercice de ses fonctions
par un directeur choisi par le ministre.
La direction générale des impôts est
composée d'une part de l'administration centrale.
II.4.1.1. ADMINISTRATION CENTRALE
Par sa lettre n° 755/CAB/MIN/FIN/97 du 10 novembre
1997, par MAWAMPANGA MWANA NAGA la direction générale des
impôts comprend actuellement huit directions qui sont :
1. la direction de l'inspecteur général de
services ;
2. la direction de ressources humaines ;
3. la direction des études et
informatique ;
4. la direction de gestion financière et services
généraux ;
5. la direction de contrôle fiscal et
recherche ;
6. la direction de recouvrement ;
7. la direction de contentieux
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