L'apport des petites et moyennes entreprises au développement économique de la RDC

Chapitre I : Notion générale sur les petites et moyennes entreprises

Section I : Définition, organisation et importance des PME

Avant de passer à la définition des Petites et Moyennes Entreprises, nous allons tenter de parler de l'histoire et de l'évolution de la PME.

L'histoire de la PME remonte au 19^ème siècle en Europe. A cette époque, l'exploitation agricole, individuelle de commercialisation était les produits du travail. Cependant, en Afrique, MORTORY rapporte que la PME est naît de quatre manière à savoir ;

Ø Comme filiale d'une société multinationale, dans ce cas elle hérite de la culture de l'Entreprise mère, de ses pratiques et ses modes d'organisation ;

Ø Comme notion d'offices nationaux ;

Ø Cédées « clé en main » et implantées de toute pièce.

Autour d'un homme dont les origines, la consommation, la personnalité conditionne très fortement la structure et les pratiques dans l'Entreprise. La PME étant restée confondue avec la personne du promoteur, jouait un rôle limité dans la seule circonférence de son promoteur.

De nos jours, les impératifs de circonscription, de production, de distribution et même d'utilisation de l'oeuvre collective en rassemblant la rentabilité par l'affectation des ressources rares et coûteuses.

§1. Définition de la PME

L'appellation PME recouvre une panoplie de définition néanmoins, le nombre de salariés dans une entreprise semble être retenu comme critère de définition.

En règle générale, une PME compte moins de 500 salariés mais dans beaucoup de pays, le seuil est plus bas (300 ou 100 salariés).

Certains pays utilisent une définition différente selon qu'il s'agit de PME révélant de l'industrie manufacturière ou PME révélant du secteur des services, les secondes étant gérées généralement plus petites par sa définition entre PME.

Alors, il est difficile d'adopter une définition claire et nette sur la notion de PME, d'identifier les composantes et de déterminer les principaux rôles. C'est ainsi que nous donnerons ci-dessous les définitions de différents pays ;

1. Au Gabon : une PME est une entreprise dont le capital est détenu à 50% par les nationaux ;

2. Au Cameroun : la PME est définie comme toute entreprise quelle que soit sa formation juridique dont 50% au moins du capital et les dirigeants sont camerounais ;

3. Au Maroc : la PME est définie comme une unité se situant entre l'atelier des grandes entreprises et dont la simplicité des structures de gestion donne une meilleure adaptation à son environnement ;

4. Au Japon : la PME est définie en se servant des critères comme le nombre des travailleurs, le capital et le secteur d'activité, c'est-à-dire considère comme PME une sorte d'entreprise qui n'emploie pas plus de 300 personnes et qui a un capital inférieur à 50 personnes et qui a un capital inférieur à 10 millions (de gens), pour celles qui ont des activités dans les secteurs du commerce et de services^4(*).

5. Aux USA : le « Small business » définit la PME comme une entreprise à propriété indépendante non dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés.

6. En République Démocratique du Congo, on entend par les PME, les entreprises agricoles, commerciales, industrielles, artisanales et de services dont le capital est détenu uniquement par des personnes physiques ou morales de nationalité congolaise. Les PME sont considérées comme toute entreprise qui emploie moins de cent salariés qui utilisent également des méthodes simples de production et de gestion.

Dans le cadre légale en R.D.Congo, la petite et moyenne entreprise est définie selon la loi n°73-011 du 05 Janvier 1973 qui porte création de l'office de promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (OPEC ) comme « les entreprises industrielles, agricoles, artisanales et commerciales qui sont la propriété personnelle physique ou morale de nationalité congolaise ou des sociétés congolaises dont le capital est détenu uniquement par les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise, et où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement toutes les fonctions que l'on retrouve dans une grande entreprise qui doivent être remplies par un directeur commercial, un Directeur financier, un Directeur de production et un Directeur personnel de grande entreprise^5(*).

D'après l'ordonnance du 1^er Novembre 1999 est considéré comme PME, toute entreprise quelle que soit sa forme juridique qui emploie un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur bilantaire ne dépasse pas 11. 200 000 FC.

Selon la conférence nationale souveraine (CNS) ; la petite et moyenne entreprise est une unité économique constituée sous forme de société commerciale, agricole, industrielle dont la propriété revient aux personnes physiques ou morales privées de droit congolais.

Comme on peut le constater, la définition légale de la petite et moyenne entreprise du Congo met surtout l'accent sur l'aspect de la concentration de la gestion au niveau du chef d'entreprise.

Ce trait se trouve dans la plupart des définitions de la PME et constitue un élément fondamental du comportement de ce type d'entreprise. La PME est, en effet le plus souvent le fait d'une personnalité.

*Définition de PME sous l'ordonnance- loi n° 86-028 du 05 Avril 1986 portant codes des investissements.

Il y a lieu de constater qu'une évaluation, a abouti au code des investissements de 1986.

Il fait partie d'une série de mesures prises par les pouvoirs publics et tendant à remettre aux nationaux la gestion de l'économie dans le cadre de l'intraversion de celle-ci.

C'est ainsi que le cadre congolais des investissements tenant compte des mesures de libéralisation économique entend par PME, les entités économiques constituées sous forme d'entreprise individuelle ou société commerciale, agricoles, revient aux personnes physiques ou morales où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement les fonctions essentielles de gestionnaire financier et administratif.

Le seuil de recevabilité au régime général du présent code des entreprises classées dans la catégorie de Zaïre au maximum.

Ce moment maximum pourra être prévue par ordonnance du Président de la république sur proposition conjointe du ministère du plan et du ministère ayant l'économie et l'industrie dans ses attributions après consultation l'OPEC notamment en fonction de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie et d'éventuels réajustements monétaires.

Les PME bénéficient à l'occasion de leur création ou de leur extension, des exonérations prévues.

Alors, il en découle que la définition claire et précise de la PME parait difficile, et que la notion de PME est nécessairement relative au contexte socio-économique dans lequel elle vit et il semble plus souhaitable de rechercher une dénomination commune en déterminant un certain nombre de caractéristique globales des PME.

* ⁴Revue, les PME au japon «in japon économique»,spécial n°53,p.2

* ⁵ Ordonnance-loi n°73-011 du 05 janvier 1973 partant création et organisation d'un office de promotion des PME.