Memoire Online - Les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC

Les déterminants de l'endettement public extérieur de la République Démocratique du Congo

INTRODUCTION

Le contexte économique de l'ensemble des pays en développement, depuis la crise mexicaine d'aout 1982 a été marqué par un endettement excessif. Dès l'acquisition de leur l'indépendance, les nouvelles autorités africaines, chargées de mener la bataille du développement économique et social, se sont vite rendues compte que les infrastructures d'équipement et de production léguées par le colonisateur étaient insuffisantes pour amorcer un quelconque décollage économique.

Entre le besoin d'investissement dégagé et nécessaire, compte tenu des objectifs de croissance accélérée, et les ressources internes disponibles, le fossé est immense. La seule issue de secours est le recours à l'endettement extérieur pour combler le déficit de capitaux propres nécessaires au financement du développement économique.

L'endettement extérieur est considéré comme la dette contractée chaque année par un gouvernement ou un Etat auprès des pays partenaires et Institutions Financières Internationales, pour financer son effort de développement.

C'est dans ce sillage que des modèles de développement ont été expérimentés dans le but de rattraper les pays occidentaux. L'objectif final était d'aboutir à une croissance économique accélérée pour combler le déficit de développement qui les maintient dans un état de pauvreté inquiétant. La croissance économique qui aurait été amorcée aurait créé les ressources nécessaires au remboursement des prêts contractés.

Ainsi, à partir des années 1970, des sommes importantes ont été empruntées par les pays en développement pour satisfaire un désir d'investissement intensif destiné à réaliser des taux de croissance forte du produit intérieur brut. Au lieu de créer la croissance attendue, le mécanisme a conduit à un cercle d'endettement public extérieur.

Si on avait considéré en son temps que le manque de capital était une des causes principales du retard du Tiers Monde et que le recours au crédit et aux investissements extérieurs était considéré comme un élément normal de politique économique dans ces pays ; de l'avis de certains auteurs « il aurait été impensable que ces pays, jusqu'à la fin des années 1960 deviennent des emprunteurs privilégiés du marché international des capitaux et que les sommes empruntées atteignent les montants en cause aujourd'hui.^1(*) »

Les effets négatifs du niveau élevé de l'endettement sur le suivi des politiques macro-économiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis, en partie, à travers le financement préconisé par le plan Baker de 1985, mais surtout, depuis les accords de Toronto de1988 et le plan Brady de1989, dans le cadre des négociations fondées sur les options combinant réduction et refinancement de la dette.

Ce dernier point a été pris en compte par l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), adoptée par le FMI et la Banque Mondiale en octobre 1996, et renforcée à Cologne en 1999. Cette initiative tente d'apporter une solution définitive au problème de la dette.

Face à ce problème récurrent de l'endettement sans précédent des pays en développement, la RDC n'a pas échappé au fléau. Au début des années 1980, le pays a été confronté à une crise économique et financière persistante avec un point de mire le problème de la dette. Le tarissement des sources traditionnelles a modifié le cadre de sa politique économique, et a révisé les modalités de son financement public.

Au plan macro-économique, de 1981 à 2007, le PIB réel de la RDC est passé de 730,9milliards de zaïres à 967 milliards de francs congolais (1 franc congolais est égal à 2,5 zaïres^2(*)), soit un taux annuel moyen de croissance de 3,3 %.

Toutefois son évolution était irrégulière durant première décennie 1980-90 ; de 5,8 % la deuxième sera suivie d'une forte baisse de -1 % sur la période de 1990-2000,et ensuite 3,7% par an depuis 2003 suite à la politique d'ouverture à la communauté financière internationale.

Les contre-performances du début des années 80 ont donné lieu à l'application des politiques d'ajustement structurel, qui ont eu pour effet une croissance régulière durant la période 1980-90, tandis que les années 1989-1995 où l'on observe une diminution du PIB, de 7 %. D'où la réalisation par la RDC de l'ajustement monétaire d'abord en 1982, ensuite en 1993 par le passage du zaïres monnaie au nouveau zaïre et enfin la reforme monétaire opérée en 1998 après la prise du pouvoir par l'AFDL.

Le faible niveau du taux de croissance, surtout du PIB, s'est aussi accompagné de la faiblesse de l'épargne locale et donc de l'investissement local, et ceci bien que l'environnement macroéconomique soit de plus en plus assaini. L'évolution des finances publiques était caractérisée par une relative stabilité du déficit budgétaire, le solde budgétaire global hors dons se situait en 1999 à 23,7 % du PIB.

Cette évolution aurait résulté de la dégradation des fondamentaux de l'économie congolaise suite à l'instabilité politique chronique de l'époque d'une progression des recettes budgétaires de 13,8 % et de celle des dépenses publiques de 19,5 %. Quant au solde global, il se détériorerait en passant de -5,7 % du PIB en 1999 à -6,5 % en 2000, en liaison avec la baisse des dons. Le taux d'épargne est passé de 7,7 % en 1980 à 4,3 % en 1996, avec le taux de 21 % en 1985 et une baisse de 2,1 % en 1990^3(*).

Lorsque les grandes entreprises minières permettant à la RDC de répondre au service dette subissaient les déliquescences de leurs outils de production et la manipulation politique déstabilisatrice à la main d'oeuvre non originaire quelque soit sa qualification et l'avènement de la démocratie. Chute de la production de cuivre et du diamant (principales matières premières d'exportation). L'investissement direct étranger ne semble pas pallier l'insuffisance de l'effort interne pour l'accroissement des capacités intérieures de production et la modernisation du système productif.

De1981 à 2007, le solde de la balance des paiements s'est dégradé en moyenne de 18 % par an. Depuis l'entrée en application des programmes d'ajustement en 1982, la détérioration est revenue à 3 %, soit une amélioration de 1,8 point par an. Le profil d'ensemble des échanges extérieurs a été marqué par un déficit de 36,9 milliards en 1998, contre 7,1 milliards un an plus tôt.

La chute du prix de cuivre et de diamant dans la période de 1995 à 1998, a entraîné une baisse des recettes d'exportation bien que la facture des importations augmentait compte tenu de leur caractère relativement incompressible et de la dépréciation du nouveau zaïres et le passage au franc congolais^4(*).

Les exportations dominantes sont le cuivre, le diamant, le cobalt, l'or, quatre produits qui, à eux seuls, représentent 80 % de la valeur totale tandis que les importations portent essentiellement sur les équipements, les hydrocarbures et les denrées alimentaires^5(*).

La balance commerciale a enregistré une détérioration de 12,9 milliards, en passant d'un excédent de 5,6 milliards en 1997, à un déficit de 7,3 milliards en 1998. Cette évolution résulte d'une hausse des exportations de 0,1 %, conjuguée à une hausse des importations de 2,3 %.

Au plan social, on note une démographie galopante, la population croit en moyenne 3,5% l'an entre 1980 et 1990^6(*). En outre il apparaît une pauvreté grandissante touchant 70 % de la population, c'est à dire de personnes vivant avec moins de 1 $ US par jour. Le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement établit, pour la RDC, l'indicateur de développement humain (IDH) à 0,375 (obtenu sur la base d'une espérance de vie de 53 ans, d'un PIB réel par habitant de 740 PPA équivalent à 271 $ US, d'un taux d'alphabétisation des adultes de 40,5 % et d'un taux brut de scolarisation de 49 %). Ce niveau d'IDH classe la RDC au 167^ème rang sur 175 pays.

La population de la RDC augmente selon un taux de 3,1 % l'an en raison d'un accroissement naturel très important : l'indice synthétique de fécondité est de 6,7 enfants par femme et le taux d'accroissement naturel est de 3,4 %.

La différence entre le taux d'accroissement naturel et le taux d'accroissement de la population est due à une forte émigration. Le taux d'urbanisation, qui est estimé seulement à 28 % en raison de l'exode rural, augmente rapidement : le taux de croissance de la population urbaine est de 6 % l'an.

Le revenu Congolais par habitant est évalué à 150 dollars US en 1997 ce qui est inférieur au revenu moyen de 321 $ relevé pour l'ensemble des pays africains^7(*). Qu'il fait partie du groupe des pays à revenu faible et de celui des pays les moins avancés.

Le stock total de la dette de la RDC a commencé à être relativement important à la fin des années 70 suite aux faiblesses économiques du pays suite à des politiques économiques inadéquates ; les 4.773 millions de dollars américains sont dépassés en 1990 et l'accumulation va se poursuivre à partir de là pour dépasser 12.336 millions de dollars américains en 1994 suite à la rupture des relations avec les IFI.

La dette commerciale (ou dette privée) représentant rarement plus de 3 % de l'encours total. Ainsi, la dette extérieure de la RDC se décompose en une dette multilatérale, une dette bilatérale et autre. La part de la dette bilatérale a régulièrement progressé et prédomine à partir de l'année 1987, alors que celles de la dette multilatérale et autres progressaient de façon régulière à partir de la même période^8(*).

Au 31 décembre 2001, l'encours se répartissait uniquement en dette publique bilatérale (70 %), en dette publique multilatéral (14 %) et autres (16%). A cette date, les principaux créanciers multilatéraux étaient la Banque Mondiale (10 %), la Banque Africaine de Développement (8 %) et le FMI (4 %); les principaux créanciers bilatéraux membres du Club de Paris (70%) et les autres bilatéraux (6%)^9(*).

A fin décembre 2004, l'encours de la dette publique extérieure, estimé à 9,7 milliards de dollars américains, a représenté 67,47 % du PIB contre 45,42% en 1980. L'intérêt qui était de 33 millions en 1980 est aujourd'hui de 815 millions. Le service de la dette extérieure de la RDC s'est aussi accru, passant de 9,8 en 1970 à 4 millions de dollars américains en 1980 à 1330 millions en 2000.

De cette dette extérieure, la dépense publique destinée au secteur de l'éducation est passée de 12, 2 % du PIB de 1980-1987 à 2,2% du PIB de 1990-2007. Quant au secteur de la santé, il a connu une amélioration par rapport à celui de l'éducation, passant de 1,2% du PIB en 1990 à 2,1% du PIB en 2007. Aussi, de 1984-2007 51,% du total de la dette ont été destinés à l'énergie-transport-communication contre, 13% secteur productif, 13% bâtiments-travaux publics, 11% défense nationale et autres 12%^10(*).

Bien qu'il y ait eu l'assistance technique et financière des partenaires au développement, la dépendance vis à vis du financement extérieur est restée constante.

Plus spécifiquement, la nécessité de réduire le fardeau de sa dette a conduit la RDC à quatre passages devant le Club de Paris 1982, 1989, 1994 et 2002, solliciter d'obtenir des allégements de dette envers des créanciers bilatéraux comme la France, l'Italie, l'Angleterre, l'Allemagne et les USA, demander son éligibilité au bénéfice des facilités prévues dans l'initiative PPTE . Chose effective aujourd'hui, car, la RDC est perçu comme un pays très endetté ce qui lui a value le bénéfice d'un allégement de sa dette extérieure ces dernières années^11(*).

Nous estimons que cette dernière pourrait avoir un lien avec l'évolution récente des relations extérieures, aux plans commercial, économique et financier. Ce qui nous conduit à étudier le lien qui existe entre les variables hypothétiques de l'endettement et le niveau de la dette extérieure de la RDC.

Pourquoi est-il important de mieux comprendre les facteurs qui agissent sur le niveau d'endettement extérieur congolais ?

1.1. CADRE THEORIQUE

Dans les pays en développement, les principales contraintes de la politique budgétaire et de la gestion macro-économique sont une base d'imposition inadéquate, une capacité limitée à collecter les impôts, le recours au financement monétaire (dans certain cas) et la dépendance à l'égard du financement extérieur,^12(*) traduisant des niveaux élevés de la dette publique.

Cependant, la dépendance à l'endroit du financement extérieur, pourrait expliquer l'endettement pour le financement les déficits budgétaires de certains pays qui souvent entraîne une instabilité macro-économique ; ce qui a fait que, les différents sommets des Chefs d'Etats des pays les plus industrialisés au monde et les consultations des bailleurs de fonds en ont fait une préoccupation majeure.

La problématique de la dette revient à l'ordre du jour de la plupart des rendez-vous internationaux. Car, il s'agit d'un élément central des enjeux économiques du monde actuel. Depuis quelques années, le problème de l'endettement fait l'objet d'un grand nombre de travaux et suscite diverses interprétations.

Dans la littérature, l'endettement est lié à un déséquilibre. Suivant les cas, il s'agit soit du déséquilibre épargne-investissement, du déficit budgétaire et du déficit de la balance courante. L'approche du "double déficit" est attribuée^13(*)à CHENERYqui peut être transposée en approche du "triple déficit"^14(*), en ajoutant les déficits budgétaires (ex ante ou ex post) il faut noter toute fois qu'une part importante de l'endettement extérieur en Afrique semble plutôt liée à des excès de ressources (booms) qu'à des déficits.

C'est alors le financement extérieur qui crée le déficit comptable ex post. L'effet le plus dangereux à ce niveau est la réduction de l'efficacité du capital qui résulte de l'adoption hâtive de projets peu ou pas étudiés^15(*) Ces études ont ouvert la voie à des recherches fécondes dont la majorité a testé les hypothèses générales

La plupart des études sur la détermination des facteurs susceptibles d'encourager ou de réduire le niveau total de la dette extérieure publique, s'accordent à reconnaître comme des variables hypothétiques influençant l'endettement, les variables suivantes :

Il s'agit, du déficit budgétaire^16(*), l'ouverture commerciale^17(*), la balance courante, le taux de change,^18(*) l'importation, l'exportation, le taux d'intérêt, la variation des termes de l'échange, le taux de croissance, le service de la dette^19(*). Parmi toutes ces études, dans celles qui traitent les déterminants de l'endettement n'est pas fait cas de la fuite des capitaux et de l'impact du surendettement sur le niveau de l'encours de la dette.

Certains auteurs ont fait beaucoup d'effort pour le premier à une analyse statistique, exemple surtout dans le cas de la fuite des capitaux en Afrique notamment Boyce et Ndikumana ^20(*). Pour le second, il apparaît pour montrer l'impact du fardeau virtuel de la dette (debt overhang) sur l'investissement^21(*).

Ce surendettement peut expliquer les difficultés de nombreux pays à sortir du sous développement en raison de son effet dissuasif sur les efforts des débiteurs à améliorer leurs performances économiques^22(*).

Aujourd'hui, les économistes ont progressivement reconnu le surendettement et la fuite des capitaux comme un obstacle majeur à la croissance et au développement des pays débiteurs et ou de ses conséquences en termes de contraintes de liquidité et de rationnement du crédit sur les marchés internationaux^23(*).

Les études récentes en rapport avec le thème ne sont pas nombreuses. En effet, le lien entre le degré d'endettement et certaines variables macroéconomiques a fait l'objet de recherches économétriques, bien que la plus part d'entre elles ne traitent pas spécifiquement le cas de la RDC.

Le plus connu des travaux est réalisé par K. O Ojo qui par une approche économétrique montre que le rapport de l'encours de la dette/ PIB d'une trentaine de pays africains durant la période de 1976 à 1984 est déterminé par : la variation des exportations, au rapport des importations/PIB, de taux de croissance démographique et le taux de croissance du PIB. Les résultats statistiques lui permet de conclure que le rapport de l'encours de la dette/PIB est lié négativement à la variation des exportations, au taux de croissance du PIB et positivement au rapport des importations/PIB et à la croissance démographique^24(*).

Cette étude s'apparente à la notre, à la seule différence que nous tenons compte en plus de ces variables, du phénomène surendettement et de la fuite des capitaux.

Cette étude sera reprise par Leonce Yapo. Dans une étude sur la Cote d'Ivoire durant la période 1975-1999, il trouve les mêmes résultats, sauf pour le rapport importation/PIB qui n'est pas significatif^25(*). En outre, il montre que l'encours de la dette de la Cote d'Ivoire est influencé positivement par la détérioration des termes de l'échange et trouve que le déficit primaire n'est pas significatif. Chose qui sera vérifiée pour notre étude.

Bailo Diallo, fait une modélisation sur la dette extérieure et financement du développement économique de la Guinée ; montre que l'insoutenabilité de la dette est un frein au développement et à la croissance économique^27(*). Toute fois il nous faudra retenir que le taux d'investissement et le développement du capital humain sont sources de croissance.

Selon Massamba Nkalo, ajoute pour sa part que l'impact de l'intégration régionale, la politique commerciale, fiscale, la gestion de flux sud-sud et les dividendes sociaux de la démocratie jouent positivement sur le surendettement de la RDC^28(*).

Cohen D., dans son étude a montré empiriquement que la dette a pesé sur la croissance des pays en développement (ainsi d'ailleurs, que le nombre de rééchelonnement) cependant, ce résultat général n'est pas obtenu pour tous les pays de l'échantillon, notamment en ce qui concerne les pays africains^29(*). L'impact de l'endettement sur la réduction de la croissance est négligeable pour le Burkina Faso, le Kenya, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Zaïre, le Zimbabwe et le Mali. Deux autres cas l'impact de la dette sur la croissance est même positif (Ghana et Tanzanie).

Ndiaga Sene, prouve que le service de la dette extérieure/exportations, le taux d'investissement/PIB et les termes de l'échange sont statistiquement significatifs^30(*), cette étude pourra aussi se vérifier dans notre étude.

Pour I. Drime et M. Nambi traitent montrent que `'le surendettement extérieur peut inciter le gouvernement à augmenter la taxe sur les bénéfices ce qui accroit la taille du secteur informel au dépend du secteur formel. Ils concluent en disant tout accroissement en niveau de 1% du ratio de l'endettement extérieur/PIB réduit l'efficience productive 2,5% et toute augmentation en niveau de 1% de la part de la dette publique dans l'endettement extérieur augmente l'efficience productive de 1,3%''^31(*).

Face au problème de fuite des capitaux, de surendettement et à celui du caractère spécifique de l'endettement congolais, le pays a des potentialités énormes en ressources, mais suite à la faiblesse affichée par l'économie la source de financement de son développement est orientée à l'endettement international. Ainsi, malgré son niveau d'endettement, le pays continuera donc à s'endetter.

A terme le pays va persister à moins qu'il se réalise des allègements successifs dans le temps comme aujourd'hui avec le programme PPTE. Cette succession d'allègements étant peu envisageable, il faut identifier des mécanismes par lesquels les pays en développement pourront continuer à s'endetter tout en maintenant leur capacité de remboursement.

Donc, traiter les déterminants de l'endettement, c'est savoir que tel ou tel facteur permet de favoriser la dépendance à jamais vis à vis du financement extérieur ou de décourager cet état de fait, voir assurer le payement des engagements de la dette extérieure. Ceux-ci nous conduisent en effet, à poser le problème d'identification des facteurs explicatifs du niveau de la dette extérieure des pays en développement.

Autrement, c'est se demander quelles sont les variables hypothétiques explicatives de l'évolution de la dette publique extérieure de ces pays. La question devient alors « comment la RDC pourra faire face aux remboursements de ses dettes ou recourir à l'endettement massif dans l'avenir ?

Nous voudrions dans le cadre de cette dissertation, étudier la relation entre le niveau de la dette et les variables susceptibles de le déterminer dans le cas de la RDC. Notre réflexion s'inspire des études déjà réalisées sur le thème ou parallèlement au sujet, intégrant la spécificité du pays, tout en vérifiant si les déterminants de l'endettement reconnus dans les études faites sont significatifs pour le cas de la RDC.

L'approche que nous adopterons dans le cadre de cette étude n'est pas différente au vue des études similaires. En effet, Nous ajouterons deux variables intéressantes : la fuite des capitaux et l'effet du surendettement dans le modèle d'endettement de la RDC, ceci motive le choix de notre thème.

La problématique se définit comme un ensemble de question qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine de recherche donné^32(*). Autrement dit, celle-ci est le faisceau autours duquel gravite le socle de la recherche.

Aujourd'hui, il est nécessaire de fournir les bases de gestion plus adaptées de l'endettement, surtout au moment où la communauté internationale et les gouvernements s'accordent à reconnaître que le fardeau de la dette constitue une véritable qui entrave le développement économique et social des pays.

L'objectif de cette dissertation est d'étudier les déterminants de l'endettement public extérieur de la RDC, autrement, il s'agit plus spécifiquement :

Quelle est l'influence des variables hypothétiques liées à l'environnement interne et externe sur le niveau de l'endettement congolais ?

Ce faisant, la réponse à ces questions ci dessus évoquées, nous conduit à formuler certaines hypothèses.

L'hypothèse de recherche est une proposition de réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse. Elle sert de fil conducteur au chercheur engagé dans une recherche^33(*)

- L'analyse de l'évolution de la dette extérieure congolaise montre que celle-ci serait du au problème de l'héritage colonial, à celui d'allocation de ces ressources avec la création des beaucoup d'investissement improductifs appelés `'les éléphants blancs'' et aussi au régime politique de l'époque,

- La fuite des capitaux est un des éléments qui pousseraient l'économie congolaise à l'endettement extérieur pour des raisons de couverture aux déséquilibres de la balance des paiements,

- L'effet du surendettement et le ratio des importations/PIB seraient considérés aussi comme vecteur de l'endettement extérieur public de la RDC par le fait de croire que les nouvelles politiques orientées vers le secteur productif peuvent arriver à participer au remboursement des premières, par contre ce ratio prouve à suffisance la capacité d'une économie à financer ses importations, une fois supérieur à un, l'économie recours à l'endettement extérieur ;

- L'évolution de la dette extérieure est sujette de la détérioration des ratios des agrégats macroéconomiques pouvant évaluer la souténabilité de la dette extérieure publique congolaise.

- Le taux de change et la détérioration des termes de l'échange concourraient au déséquilibre de la balance des paiements, considérés comme moteurs aggravant le niveau de l'endettement congolais ;

- Pour notre part, le taux de croissance du PIB et l'amélioration de la balance fiscal/PIB seraient de mécanismes de création des recettes permettant de réduire la dépendance de l'économie congolaise vis-à-vis du financement extérieur en d'autres termes ces variables permettent de réduire l'endettement extérieur public de la RDC.

L'importance que joue la dette extérieure publique dans un pays, n'est pas des moindres. Certes, celle-ci est considérée comme moteur de toute croissance économique, bien qu'il soit un fait réel, ce moteur affiche certains résultats mitigés par rapport à la théorie économique, montrant les liens qu'il ya entre l'endettement extérieur et le déséquilibre de la balance des transactions, le taux de change, etc.....

Vu l'abondance de la théorie qui existe dans notre domaine de spécialité, il sied de constater que l'intérêt que nous portons à notre sujet est d'abord dicté par le souci d'approfondir ce domaine des finances internationales publiques. Ainsi pour ce cas précis, l'intérêt est triple :

A ce niveau, nous pouvons confirmer sans peur d'être contredit, que l'application des suggestions formulées à l'issue de cette dissertation permettra aux pouvoirs publics d'orienter la dette publique extérieure dans le domaine productif plutôt que des investissements éléphants blancs pouvant réduire le fardeau virtuel du cycle de l'endettement extérieur.

o Curiosité : tout sujet de recherche nait de l'observation, laquelle est motivée par la curiosité du chercheur qui se matérialise par diverses interrogations sur l'objet ou le sujet observé. C'est dans cette perspective que les différentes interventions des bailleurs des fonds (FMI, BIRD...) tentent à réduire le poids du surendettement de la RDC considérée comme handicap à son développement quant à l'avenir de la souténabilité de sa dette publique extérieure^34(*)

Nous ne saurons parler de notre recherche scientifique sans faire référence à la méthodologie. Cette dernière est une exigence essentielle et indispensable d'une bonne recherche.

Pour GRAWITZ M., une méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifier^35(*).

Nous pouvons le remarquer, le choix d'une méthode s'inscrit dans une stratégie de recherche. Le cheminement logique de notre dissertation, la méthode inductive (économétrique), comparative et historique nous permettront de faire la vérification de nos hypothèses partant nos variables du modèle.

Cette méthode consiste à traiter, par des techniques mathématiques et statistiques, des données d'observation afin d'en inférer des lois ou des relations auxquelles obéissent les phénomènes économiques.

Dans le cadre de cette étude, celle-ci nous a permis de régresser les données des différentes variables retenues dans le modèle, en estimant les paramètres de l'équation. En ressortissant les variables exogènes pouvant expliquer les relations long et court terme, nous permettant de formuler des politiques économiques en la matière.

Dans cette dissertation nous attendons découvrir les facteurs influençant le pays à recourir toujours à l'endettement excessif et ainsi proposer des pistes de solutions en matière de politique économique de manière à pérenniser les relations entre la RDC et les IFI.

De manière particulière les tests et méthodes statistique ; et économétrique, nous aideront à cheminer dans nos investigations.

Elle est axée sur l'histoire qui, sans être explicative par elle-même, rend l'explication dans la mesure où d'une part, en replaçant les institutions dans le milieu social où elles ont pris naissance dans leurs conditions concomitantes ; elle nous offre le tableau de leur existence et d'autre part, elle permet la comparaison dans le temps^36(*).

Celle-ci nous a permis de prendre connaissance de l'importance de l'évolution de la dette extérieure congolaise, ainsi que les différents ratios des agrégats durant la période sous l'étude et enfin comprendre le pourquoi de l'insoutenabilité de la dette extérieure congolaise.

Comparer c'est confronté deux ou plusieurs choses pour déceler les ressemblances et les différences. La méthode comparative conduit à l'explication des faits dans la mesure où elle permet de déceler les liens de causalités ou les facteurs générateurs des différences ou de ressemblances constatées^37(*).

Nous avons recouru à cette méthode, car elle nous à permis de comparer année après année, l'importance de l'évolution de la dette extérieure congolaise par rapport aux ratios des agrégats macroéconomiques et à l'analyse de sa souténabilité ainsi ressortir les liens de causalités durant la période sous l'étude.

Si la méthode est une démarche intellectuelle ou une voie, la technique est un outil, un moyen au service de la méthode. La technique est un outil qui permet au chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique.

Pour parvenir aux informations et données, la technique de recherche ci après, nous a été d'un grand concours ; il s'agit de :

Elle porte sur l'étude et analyse des documents écrits qui comprennent : les ouvrages édités, les documents officiels, les documents privés et archives. Cette technique nous a permis de faire la recension des différents écrits existant sur le domaine qui est le notre.

Tout travail scientifique exige que soient défini clairement ses contours dans l'espace et le temps afin de ne pas se verser dans la généralité. Notre travail est axé sur les délimitations de l'endettement public extérieur de la RDC de 1981 à 2007.

Sa délimitation spéciale se ramène à l'ensemble du territoire de la RDC, cela se conçoit aisément car la dette publique extérieure contractée par le gouvernement nationale contient des données se rapportant à toute la république.

Quant à la délimitation temporelle, son choix est justifié par les faits ci-après :

Les effets du surendettement ne sont pas toujours instantanés. D'où la nécessité de mener une analyse sur une période pouvant nous permettre de saisir les faits économiques dans son cycle d'endettement.

Beaucoup d'auteurs ayant remis en cause les paradigmes de développement que le FMI et la BIRD proposaient ou imposaient aux pays en développement dont la RDC, nous avons été emmené, après la période d'expansion relative des années 1970 à 1980 caractérisée par une production importante de cuivre soutenue par des cours relativement favorables, à chercher et analyser les variables induisant l'économie congolaise à l'endettement extérieur^38(*).

La crise de la dette éclatant en 1982, avec le Mexique en tête, la majorité des PVD ne pourrait plus assurer leur service de la dette publique. Il leur a fallu renégocier la dette, soit pour sa réduction ou son annulation, en passant par le P.A.S, le P.A.S renforcé en passant par le PPTE et PPTE renforcé dont le point d'achèvement devrait intervenir en 2007, rendant ainsi la dette extérieure de la RDC soutenable.

Cette dissertation est organisée autour de trois (3) chapitres outre introduction et la conclusion générale:

Chapitre 1 les généralités sur la théorie de l'endettement

Notre dissertation aura pour intérêt de nous permettre à faire une vérification empirique des variables faisant l'objet de l'endettement extérieur public observés dans beaucoup de travaux à celles la, nous essayons d'adjoindre d'autres telles que la fuite des capitaux et le niveau de surendettement sur le problème de l'endettement extérieure public de l'économie congolaise.

Nous adopterons pour notre étude la démarche économétrique des nos variables hypothétiques

CHAPITRE Premier : GENERALITES SUR LA THEORIE ECONOMIQUE DE L'ENDETTEMENT EXTERIEUR

Le présent chapitre est consacré aux concepts et théories de l'endettement. Le premier titre définit les contours de ce concept et le second titre présente ses différentes approches économiques explicatives.

Section 1. DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS.

Nous verrons sous ce titre la dette extérieure et le surendettement puis les notions des étapes de la balance de paiement et de solvabilité/souténabilité.

1.1. Dette extérieure et surendettement

1.1.1. Endettement extérieur et dette odieuse

A. Dette extérieure

Elle peut se définir comme une transaction économique naturelle, qui permet aux agents économiques nationaux et étrangers de procéder à des arbitrages inter temporels mutuellement avantageux, qu'ils n'auraient pas pu réaliser dans une économie fermée^39(*).

Pour être naturel et favorable à l'efficacité du système économique, les flux de capitaux peuvent néanmoins déboucher sur des situations de crise d'endettement, et on considère souvent que celui-ci crée autant de problèmes qu'elle n'en résout.

On entend par endettement l'ensemble des concours demandés par un gouvernement auprès des partenaires (bilatéraux, multilatéraux, institutions financières, marchés financiers, etc.) pour financer les actions de développement qui n'ont pu être prises en charge par le budget national. C'est le montant total des dettes contractées ; chaque année l'endettement augmente à cause de nouvelles dettes et diminue parce que les dettes antérieures sont remboursées.

A ne pas confondre endettement et déficit (ou besoin de financement). Le déficit annuel est à l'origine de la variation annuelle de l'endettement. Aussi, la dette extérieure est le plus souvent remboursée en devises étrangères.

Nous retenons de ces définitions, que la première est beaucoup trop théorique, mais par contre l'autre définition est plutôt technique, ainsi nous adoptons les définitions du lexique des sciences économiques selon lequel :

- Dette publique : est celle constituée de l'encours total des titres d'emprunt public publics (titres d'emprunt d'Etat, bon du trésor, dette des entreprises publiques..). Celle-ci résulte du financement des dépenses publiques par l'emprunt plutôt que de l'impôt. Il faut distinguer la dette publique et la dette d'Etat ou dette souveraine.

- Dette souveraine : est celle qui est émise ou garantie par un Etat. Pour certains économistes, la dette souveraine est nécessaire, l'Etat peut être perpétuellement endetté sans subir les contraintes d'insolvabilité des autres agents économiques qui doivent rembourser leurs dettes.

- Dette privée : emprunts contractés par des emprunteurs privés (banques commerciales, grandes entreprises) quel que soit le prêteur. Certaines dettes privées sont devenues des dettes publiques car les Etats du Tiers Monde ont donné leur aval.

- Dette bilatérale : contractée par un état auprès d'un autre Etat et négociée au sein du Club de Paris (le cartel des états créanciers).

- Dette multilatérale : contractée auprès des institutions financières internationales (FMI, BM, BAD). Plus le pays est pauvre, plus la part de la dette multilatérale est importante.

- Taux d'intérêt nominal / taux d'intérêt réel : Le taux d'intérêt nominal est égale au taux d'intérêt réel majoré par le taux d'inflation.

- Le service de la dette : amortissement du principal emprunté + remboursement de l'intérêt.

- Le rééchelonnement : consiste à repousser dans le futur les échéances d'un prêt^40(*).

- Le Club de Paris : groupement des principaux Etats créanciers. Présidence et secrétariat sont assurés par le trésor français.

- Le Club de Londres : enceinte de la négociation entre gouvernements débiteurs et banques créancières.

- Les Institutions financières internationales: Nous en retenons les deux fameuses institutions Financières.

- La Banque Mondiale (BM) : créée en 1944 à Bretton Woods. C'est une banque transnationale chargée de prêter à long terme pour financer des actions de développement dans le Tiers Monde ou les ex-pays socialistes. Son capital est apporté par les états membres et elle emprunte sur les marchés financiers. On a assisté à une montée en puissance de cette banque à la fin des années 60 sous la direction de Mac Namara^41(*).

- Le Fonds Monétaire International (FMI) : créé à Bretton Woods en 1944 pour assurer la stabilité monétaire internationale par des taux de change fixes et aider ponctuellement des pays connaissant des difficultés de balance de paiements. Son capital est constitué par l'apport en devises fortes et en monnaie locale des pays membres (182 pays en 1998)^42(*).

En fonction de cet apport, chaque membre a des Droits de Tirage Spéciaux : des actifs monétaires échangeables contre des devises d'un pays tiers. Huit pays en détiennent 50% (les USA 18%, la France 5%, le Royaume Uni 5%).

En 1971 (fin des accords de Bretton Woods et de la parité or / dollar), le FMI voit disparaître sa fonction de surveillance du système de Bretton Woods, les grands pays ont laissé flotter leur monnaie, c'est le début de la spéculation financière. En 1973 (choc pétrolier), les PVD importateurs de pétrole sont touchés, le FMI devient une «coopérative» de banques centrales.

Quand les caisses d'un Etat sont vides, il peut emprunter au FMI, mais celui-ci dicte ses règles et restructure l'économie de cet Etat. Le mode de décision du FMI est celui d'une répartition des droits de vote en fonction de la cotisation des Etats membres. Avec 18% les USA disposent d'une minorité de blocage^43(*).

Selon Alexander Sack, cité par Marc Raffonot théoricien de cette doctrine, « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dernière est odieuse pour la population de l'Etat entier. Celle-ci n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir »^44(*).

Ainsi, les emprunts contractés à l'encontre des intérêts de la population du pays endetté sont «odieuses» et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser. La doctrine de la dette odieuse trouve son origine au 19ème siècle.

Une de ses applications remonte à l'année 1898, lorsque les Etats-Unis prirent le contrôle de Cuba après la guerre contre l'Espagne et que celle-ci leur demanda d'assumer la dette cubaine à l'égard de la couronne espagnole, conformément au droit international.

La Commission de négociation des Etats-Unis refusa cette dernière, la qualifiant de «poids imposé au peuple cubain sans son accord». Selon ses arguments, «la dette fut créée par le gouvernement de l'Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n'a pas eu voix au chapitre».

La Commission ajouta que «les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements». Le litige fut éteint par la conclusion d'un traité international entre les Etats-Unis et l'Espagne signé à Paris en 1898^45(*). Elle fut entièrement annulée.

1.1.2. La notion du surendettement

Selon Sachs J., le surendettement est analogue à la situation d'une entreprise insolvable non protégée par les lois de la faillite. Dans ce cas, les créanciers prennent des actions antagoniques pour se servir les premiers sur la valeur restante des actifs, préjudiciables à la survie de l'entreprise. Sachs démontre, à partir d'un modèle inter temporel à deux périodes, dans lequel le service de la dette agit comme une taxe désincitative à la production^46(*).

Pour lui, il existe un seuil optimal d'endettement pour lequel tout supplément marginal d'endettement conduit à une réduction importante de l'investissement et le débiteur aurait intérêt à ne pas rembourser la dette.

D'où la notion de debt overhang (le fardeau virtuel de la dette), le surendettement fait appel à la notion du péché au originel de l'endettement. Pour notre part le surendettement expose toute une économie à la préférence des gains futurs probables et au sacrifice des engagements présent.

Section 2. Les notions des étapes de la balance des paiements et de

solvabilité /souténabilité.

2.1. La notion des étapes de la balance des paiements

La littérature sur les étapes de la balance des paiements analyse le profil de l'emprunt et du prêt extérieurs par lequel une économie, au départ faiblement pourvue en capital, passe au cours du processus de développement.

Cette littérature a lié le comportement des comptes extérieurs au cours du temps aux sentiers de croissance dans lesquels l'investissement est d'abord supérieur à l'épargne, l'épargne dépasse ensuite l'investissement.

o Une étape de jeune débiteur-emprunteur au cours de laquelle la balance commerciale et le compte courant sont en déficit et le pays est un débiteur net ;

o Une étape débiteur-emprunteur adulte au cours de laquelle la balance commerciale devient excédentaire mais le compte courant demeure encore déficitaire en raison des obligations du service de la dette ;

o Une étape de débiteur-rembourseur au cours de laquelle le pays est encore un débiteur net mais le compte courant est excédentaire ;

o Une étape de jeune créditeur-prêteur dans laquelle le compte courant et la balance commerciale sont excédentaires et le pays devient un créditeur net ;

o Une étape de créditeur-prêteur adulte dans laquelle la balance commerciale devient déficitaire mais le compte courant est toujours excédentaire en raison des revenus des intérêts provenant de l'extérieur.

Au regard de cette théorie, la dette extérieure permet à une économie par allocation optimale des ressources d'améliorer la position de la balance des paiements d'une économie. Du débiteur net au créditeur net.

2.2. Les notions de solvabilité /souténabilité.

Il y a maintenant deux façons d'aborder la notion de souténabilité de la dette : la première traditionnelle, considère qu'un pays peut rembourser lorsqu'il dispose de ressources suffisantes pour le faire.

La seconde approche, plus récente, considère que des pays qui ont la capacité de rembourser ne le feront que s'ils y trouvent leur intérêt.

Quoique la terminologie ne soit pas fixe dans la littérature théorique, il importe de distinguer deux notions, que nous nommerons ici solvabilité d'une part et souténabilité d'autre part. Au plan théorique, le critère de solvabilité est tel que la dette finisse par s'annuler. C'est un critère assez peu opérationnel.

En pratique, ce qui importe essentiellement, c'est que le pays puisse continuer à recevoir des financements extérieurs. La condition pour cela est qu'il paye régulièrement les intérêts sur l'encours de ses dettes. Cette condition diffère fondamentalement de la première, puisqu'elle est compatible avec le fait que l'encours de la dette progresse régulièrement.

Pour traduire cette condition sur le plan quantitatif, on utilise la notion de souténabilité. Le critère de souténabilité n'est qu'un ratio déterminé (généralement le rapport encours de la dette divisé par le PIB) tende vers une limite finie. Dans les modèles théoriques on considère en général que ce critère est suffisant : le fait que les ratios d'endettement ne connaissent pas de tendance explosive suffirait à assurer la possibilité de continuer à s'endetter.

En pratique, il est cependant difficile d'en rester là : le plafond atteint en cas de "souténabilité" peut être très élevé, insupportable dans la mesure où il existe malgré tout un niveau minimal de consommation (ou de dépenses publiques) qu'il faut pouvoir continuer à assurer.

Et l'analyse de ce niveau minimal est difficile à mener sur le seul plan économique, car il dépend de la capacité des gouvernements à faire accepter à leurs citoyens une réduction de leur niveau de vie. Il est possible d'obtenir une évaluation empirique des seuils en observant les valeurs des indicateurs atteintes par les pays qui n'ont pas pu ou pas voulu honorer la totalité du service de leur dette^47(*).

Au début des années quatre-vingt, un nouveau courant théorique a proposé une approche différente. Le remboursement de la dette est analysé comme le résultat d'une volonté de payer correspondant à la maximisation de son intérêt par le débiteur, en l'absence de toute possibilité de saisie de garanties par le créancier^48(*).

Il ne s'agit donc plus, comme dans les anciens modèles, d'établir si le débiteur disposera ou non à terme des ressources suffisantes pour payer, mais s'il a intérêt à le faire. Cette approche débouche notamment sur la thèse du surendettement (debt overhang ou fardeau virtuel de la dette) que nous avons vu plus haut : dans certains cas, les agents des économies très endettées n'auraient plus intérêt à investir, car une partie très importante de la productivité marginale de leur investissement serait prélevée par les créanciers.

Après ce bref rappel de ces notions, qu'en est-il des interprétations de l'endettement extérieur dans la théorie économique.

Section 3. THEORIES DE L'ENDETTEMENT PUBLIQUE

EXTERIEURE

On peut regrouper ces différentes théories en deux conceptions. Les conceptions anciennes et celles nouvelles. A celles-ci s'ajoutent les autres pensées.

3.1. Les anciennes conceptions

3.1.1. La conception keynésienne de l'endettement

Pour les keynésiens, l'endettement en général n'entraîne pas de coût ni pour les générations présentes et futures du fait des investissements nouveaux qu'il génère. Dans le modèle keynésien de l'endettement de l'Etat, la démarche globale et les effets multiplicateur et accélérateur sont des caractéristiques fondamentales de leur théorie^49(*).

Dans cette approche, l'endettement favorise la relance de la demande globale entraîne par l'effet accélérateur une augmentation plus que proportionnelle de l'investissement, qui provoque à son tour une hausse de la production.

Le déficit budgétaire, qui conduit par ses flux successifs à augmenter le stock de la dette produit l'expansion du cycle économique par la demande et l'investissement autonome. Le déficit auquel correspond l'emprunt stimule la demande et permet d'alléger le coût de son remboursement Cet argument reste plausible tant que le sous-emploi des ressources productives existent, selon la thèse keynésienne.

3.1.2. La conception classique de l'endettement

Au contraire d'un endettement public qui favorise l'accumulation du capital et la consommation des générations futures ou présentes, les classiques assimilent l'endettement à l'impôt futur et imputent à l'Etat la responsabilité future. Selon Ricardo cité par POTTILLO (C), POIRSON (H), et RICCI (L), `'les citoyens voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quelque soit le décalage intergénérationnel''^50(*).

Pour notre part, le comportement des agents économiques est guidé par une anticipation à la hausse des impôts. Toutefois, une réserve peut être introduite selon la nature ou la qualité des dépenses (dépenses de transfert ou d'investissement) financées par l'emprunt.

3.1.3. La conception de l'endettement extérieur dans une

économie en développement

L'analyse théorique de la dette extérieure dans une économie en développement s'est développée en quelque sorte à partir d'un postulat de base, celui d'une relation positive entre les flux d'emprunts et le processus de croissance du débiteur.

L'analyse a intégré ainsi l'expérience positive tirée de l'observation du rôle des flux financiers dont ont bénéficié les pays neufs et qui leur ont permis de soutenir une croissance vigoureuse les hissant au même niveau que les vieux pays industrialisés de l'Europe (trente glorieuse).

Ce n'est donc pas l'essence de l'endettement qui va être ici la préoccupation, mais plutôt les modalités pratiques d'insertion de la dette dans le processus de croissance du pays débiteur, qui feront l'objet des divers modèles d'endettement^51(*).

L'analyse reprend ici les principales conclusions des développements théoriques sur la question, à la suite de la controverse Keynes-Ohlin, une fois admis le rôle positif de l'emprunt et implicitement rejeté le caractère nocif que les auteurs lui reconnaissaient au XIX^e siècle.

Le postulat étant ainsi admis que la dette peut être un des moyens privilégiés de financement du développement, le but de la théorie sera surtout d'étudier les conditions dans lesquelles elle produit de façon optimale tous les effets dans l'économie débitrice.

C'est pourquoi on retrouve ici les grands thèmes qui ont préoccupé les auteurs en analysant le problème de la dette et des transferts dans le cas des pays développés.

Il faut dire que ces analyses ont été élaborées sous la contrainte de la réalité des faits qui ont quelque peu tempéré l'optimisme des premières expériences de transferts de ressources dans le cadre des politiques d'aide.

Les premières politiques d'aide mises en oeuvre au lendemain de la guerre avaient en effet montré que la réalité des effets des prêts aux pays en développements ne correspondait pas à l'optimisme de l'analyse théorique fondée sur l'expérience des pays neufs.

Dès les années 50, les flux de prêts aux pays en développements entrainèrent des difficultés sérieuses contraignant les débiteurs à demander des rééchelonnements ou des moratoires de paiement, posant ainsi le problème de la capacité à servir la dette, capacité considérée comme l'indicateur de l'effet bénéfique de l'endettement dans l'économie du débiteur.

Or la crainte d'une incapacité du débiteur à rembourser les flux reçus risquait de tarir la source des prêts et donc le transfert des ressources qui conditionnaient le développement. C'est dans ce cadre que vont se situer les premières études consacrées à la question et qui sont dues à la BIRD.

L'analyse cherche d'abord à déterminer la capacité d'absorption de l'économie débitrice, c'est-à-dire sa capacité à utiliser de façon efficiente tous les flux financiers reçus.

En effet, pour assurer l'équilibre interne et externe, une gestion optimale de la dette apparaît comme la condition essentielle pour en garantir l'efficacité économique et en assurer le remboursement.

Dans ce but, l'intérêt s'est porté sur la détermination des indicateurs de gestion dont le respect permet de s'assurer que la dette est bien gérée. La politique de gestion du débiteur est ainsi devenue l'indicateur d'analyse des effets de la dette et le déterminant de sa politique économique.

Certes, de nombreux auteurs ont développé une analyse plus critique du rôle de l'endettement. Certains l'ont fait non pas en remettant en cause la dette dans son essence mais essentiellement le processus de son insertion. `'Ainsi Tibor Mende en a parlé comme d'un facteur de recolonisation, alors que Jacques Austruy parlait du scandale du développement. D'autres, allant plus loin, ont mis en cause le rôle même de l'emprunt comme instrument de financement de la croissance''^52(*).

Cette analyse reprend les conclusions d'auteurs comme Hilferding, Rosa Luxemburg et Lénine, qui soulignaient le rôle joué par l'emprunt dans l'assujettissement des économies débitrices^53(*).

Cette remise en cause du principe même de la dette comme instrument de financement de la croissance est cependant restée marginale et n'a pas suffi à détruire le postulat de base du rôle positif de l'endettement dans le financement du développement.

Bien au contraire, la littérature développementaliste vulgarisée par les organismes internationaux a permis d'admettre la relation positive entre la croissance de l'économie débitrice et les flux d'emprunt, pour autant que soient respectées un certain nombre de règles de gestion, ainsi que le montrent les modèles d'endettement qui décrivent justement le processus d'insertion de la dette extérieure dans le cours de la croissance de l'économie débitrice^54(*). D'où l'importance de l'intégration de la théorie d'anticipation rationnelle dans la gestion de la dette extérieure.

3.1.4. La conception de l'école des anticipations rationnelles

face à l'endettement.

Il faut donc remarquer que Barro expose sa théorie grâce à un outil appelé fonctions d'utilités inter temporelles à générations imbriquées, appelé principe d'équivalence Ricardienne.

La paternité revient à Ricardo mais le principe est attribué à Barro. Il approfondit la thèse de Ricardo en combinant les thèmes d'évictions et d'anticipations rationnelles.

Selon lui, si le gouvernement finance un accroissement de dépenses publiques en ayant recours à l'emprunt (cher aux keynésiens), ou s'il abaisse les impôts en laissant la dépense publique et la masse monétaire inchangées, le public va anticiper les hausses d'impôts qui seront nécessaires ultérieurement pour payer les intérêts de la dette accrue et pour rembourser le principal. De ce fait, les agents savent a priori que ces deux modalités de financement sont un recours aux déficits publics ; ils savent aussi qu'il aura alourdissement de la dette publique et usage de la taxe inflationniste^55(*).

Pour notre part, l'accumulation de l'inflation à long terme et l'augmentation des impôts finiront par rendre peu crédible l'Etat, et les agents vont donc se préparer à la purge fiscale future.

Ils vont accroître leur épargne actuelle en prévision des alourdissements futurs des impôts et ne se considéreront pas plus riches après la mise en oeuvre de la politique de relance.

Il en résultera que cette politique suivie par le gouvernement n'aura aucun effet stimulant sur l'économie, quelles que soient les modalités de financement des déficits ; les effets à long terme sont équivalents. Cette proposition générale signifie donc la neutralité de la dette publique à long terme (multiplicateur fiscal et budgétaire tendant vers zéro).

3.2. Les récentes conceptions

3.2.1. Les approches alternatives à la théorie keynésienne face à

l'endettement

La théorie keynésienne justifie la nécessité de l'endettement public pour la relance économique alors que ces approches explorent le champ des stratégies électorales, les gouvernements de coalition et les gouvernements unitaires etc...

Pour Alesina et Tabellini, s'il existe dans un pays où on a deux partis qui sont potentiellement en position d'accéder fréquemment au pouvoir. Ces partis ont des préférences différentes quant à la nature des dépenses publiques.

Le parti au pouvoir peut décider d'augmenter aujourd'hui les dépenses publiques en s'endettant, satisfaisant son électorat, au mieux de se maintenir au pouvoir et au pire de ne pas faciliter la vie de son adversaire. Ainsi, il crée des conditions de gêner ultérieurement son adversaire politique du point de vue de la gestion du budget, si ce dernier venait à conquérir le pouvoir^56(*).

Il engage aujourd'hui des recettes fiscales futures et donc diminue les possibilités futures de dépense de son adversaire surtout si la dette venait à être importante. En effet, le deuxième parti, une fois au pouvoir sera tenu de rembourser à un moment le service de la dette de l'emprunt.

Ainsi, il sera obligé de réviser ses promesses électorales en diminuant les dépenses sociales et au risque de mécontenter son électorat. D'où l'idée de stratégie électorale à travers la dette.

Pour notre part cette approche s'apparente plus à la réalité des pays à vieille démocratie, mais l'endettement du tiers monde trouverait sa cause ailleurs. D'autres auteurs ont également élaboré les modèles sur les stratégies électorales et les cycles politiques et l'endettement public^57(*).

Alesina et Drazen expliquent l'endettement public par le report des reformes fiscales nécessaires à l'ajustement budgétaire dans un contexte de deux ou plusieurs partis d'un gouvernement au pouvoir où gouvernement de coalition, ne s'entendent pas sur la répartition de la charge de l'impôt pouvant compenser les déficits^58(*).

A cet effet, chaque partie essaie de préserver son électorat et de faire payer les autres franges de la population réservées par rapport à son idéologie. Pour le tiers monde ce paradigme aurait peu de change à expliquer l'explosion de sa dette.

3.2.2. L'approche de la nouvelle théorie de la détermination du

niveau général des prix face à l'endettement public

Les partisans du courant de la FTPL pensent que le déficit budgétaire et l'endettement non anticipé qui lui est associé entraîneraient une hausse du niveau général des prix. Ils affirment qu'au sein d'un régime budgétaire non-Ricardien, et suite à une progression non anticipée de la dette (du fait d'un déficit budgétaire), le niveau général des prix est la seule variable qui puisse ajuster la valeur réelle de la dette et la somme actualisée des soldes budgétaires futurs anticipés^59(*).

Pour notre part s'agit d'une théorie quantitative de la dette, toutefois, elle n'est valable au cas où la politique monétaire est prudente.

3.3. Proposition d'un instrument de dette : le prêt contra

Cyclique.

`'Les pays à faible revenu sont relativement plus touchés par des chocs exogènes sur leurs économies que la volatilité de ces dernières provient de plusieurs sources, telles que les variations des prix des matières premières qu'ils exportent ou importent, les chocs climatiques, ou les conflits politiques. L'effet de cette volatilité sur les politiques d'endettement des pays à faible revenu est une question de première importance puisque le service de la dette (ressources en devises)''^60(*).

L'adaptation du service de la dette aux chocs dans une perspective contra cyclique (réduction du service de la dette en cas de choc négatif et augmentation en cas de choc favorable) semble être un bon moyen de passer à une gestion ex ante du risque induit par la volatilité de l'endettement. Il s'agit de tirer ici des leçons des crises de la dette passée en intégrant aux prêts une clause suspensive destinée à leur permettre d'amortir le choc et d'éviter l'enchainement crise de liquidité/ crise de solvabilité,^61(*).

La vulnérabilité particulière des pays à faibles revenus aux chocs exogènes est responsable en partie de leur faible croissance mais elle menace aussi leur capacité à servir leur dette sans interruption. Les chocs sur les exportations sont un des déterminants des crises de la dette et il est vraisemblable qu'ils joueront à nouveau un rôle dans le futur.

La prise en compte de cette vulnérabilité spécifique nous conduit à proposer ce type d'instrument innovant pour ne pas refaire les erreurs du passé. Comme nous l'avons montré plus haut, les réflexions sur la viabilité de la dette se concentrent essentiellement sur le niveau d'endettement d'un pays.

Nous pensons qu'il est également important de réfléchir à des politiques d'endettement permettant de faire face à des détériorations soudaines des ratios de souténabilité et de désamorcer leurs effets néfastes sur la capacité d'un pays à rembourser sa dette.

Une stratégie de prêt qui internalise la volatilité des revenus d'exportations si elle préserve les incitations a plus de chances d'empêcher un bon nombre de crises de la dette que les prêts traditionnels, au moins pour la bonne raison qu'elle introduit sans coût de la flexibilité dans la structure des remboursements, permettant au pays de lisser ses remboursements en fonction de sa conjoncture.

Néanmoins, une telle rénovation des prêts souverains ne peut être efficace que si la plupart des bailleurs sont prêts à adopter des stratégies de prêt équivalentes et à coordonner leurs efforts pour préserver la viabilité de la dette des pays. Théorie fait appel aux exigences des groupes de sociétés civiles des pays développés et sous-développés de prôner l'annulation pure et simple de la dette du tiers monde. D'où l'approche altermondialiste

Section 4. Autres approches de l'endettement public extérieur

4.1. Approche des structuralistes du tiers monde (alter

mondialiste)

Pour ce mouvement international, les institutions de Brettons Wood ont failli a leurs missions, celles de réguler les économies en difficultés en créant des conditions favorables pour une croissance économique soutenue, durable et enfin le développement économique.

Le fondement théorique de l'intervention de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International dans le mécanisme d'endettement est celui d'assurer l'équilibre externe d'une économie vulnérable à toute sorte des chocs imprévisibles, mais les pays du sud souffrent du poids de remboursement de celles-ci^62(*).

Le remboursement de la dette par les pays du Sud est aujourd'hui un obstacle majeur à leur développement car il capte des ressources qui devraient être consacrées à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations. Si cette dernière n'est pas la cause unique des difficultés de ces pays, elle les accentue gravement et creuse les inégalités sociales.

Par les transferts de ressources du Sud vers le Nord qu'il implique, le remboursement de la dette est un facteur prédominant de l'accroissement des inégalités au niveau mondial et est utilisé comme un instrument de contrôle du Nord sur le Sud. La coresponsabilité des prêteurs et des emprunteurs dans un processus d'accumulation de la dette entaché d'injustices et d'illégitimités, doit être reconnue.

Si aujourd'hui, grâce aux actions menées par les acteurs des sociétés civiles du Sud et du Nord, le problème de la dette des pays du Sud n'est plus totalement ignoré, le caractère injuste et illégitime d'une partie de cette dette n'est toujours pas admis par les gouvernements du Nord et les institutions créancières.

Dès les années 1960, les banques privées européennes regorgent de capitaux. Ces capitaux sont essentiellement constitués par les eurodollars, ces dollars prêtés dans les années 1950 par les Etats-Unis aux nations européennes, notamment via le plan Marshall destiné à financer leur reconstruction. Ayant investi ces dollars en Europe, les Etats-Unis cherchent à empêcher un retour sur leur territoire de ces billets qui pourraient assécher leurs coffres-forts et provoquer une forte inflation chez eux.

Ils incitent donc les banquiers européens qui les détiennent à les garder hors des Etats-Unis : elles vont alors chercher à les prêter pour qu'ils génèrent des profits. Les dirigeants des pays africains (comme ceux du tiers-monde en général) sont alors demandeurs de ces capitaux, officiellement pour financer le développement de leur pays, mais acceptent d'autant plus facilement qu'ils sont intéressés à des fins personnelles par un tel déferlement de capitaux^63(*)...

Dans l'accumulation de celle-ci, les responsabilités sont partagées entre prêteurs et emprunteurs. Les prêts publics d'aide au développement ont trop souvent été accordés dans le cadre de la défense d'intérêts politiques (contexte de la guerre froide et influence post-coloniale) ou économiques (firmes transnationales, pétrole, matières premières) des prêteurs ou d'une minorité dans les pays du Sud.

Les prêts d'origine commerciale, couverts par des garanties à l'exportation, et les prêts privés, sont de même à la source d'un endettement incontrôlé, contracté au profit, là encore, d'une minorité d'investisseurs dans les pays riches et les pays pauvres.

La dette des pays du Sud est trop souvent injuste car son remboursement pèse avant tout sur les populations les plus démunies alors que celles-ci ont davantage souffert que bénéficié des emprunts contractés. Injuste également car son remboursement continu d'être exigé malgré les transitions démocratiques, affaiblissant ainsi d'autant leur mise en place.

La dette des pays du Sud est trop souvent illégitime lorsqu'elle a, par exemple, soutenu des régimes anti-démocratiques ou corrompus, ou était contractée pour le financement d'opérations juridiquement ou moralement condamnables. Cependant l'annulation de la dette ne doit pas servir à occulter l'historique de son accumulation mais doit au contraire être l'occasion de faire toute la transparence sur les opérations passées afin que les mécanismes de financement du développement soient revus et corrigés.

L'absence de mécanisme satisfaisant pour le règlement des problèmes d'endettement conduit à une aggravation de la situation des pays surendettés. Devant cet état de fait, les refus répétés des créanciers de mettre en place une solution large, juste et durable au problème de la dette, sont condamnables au vu des millions de personnes qui souffrent de la faim et de l'extrême pauvreté dans les pays concernés. Pour notre par, le cadre des allégements de dette actuellement mis en oeuvre (l'initiative Pays Pauvres Très Endettés) est inadéquat :

o Trop peu de pays : les critères de sélection sont inadaptés. Alors que le problème de la dette touche la majorité des pays en développement, les pays potentiellement bénéficiaires ne sont à peine qu'une trentaine, leur dette totale ne représentant qu'un dixième de la dette des pays en développement.

o Trop peu d'allégements de dette : la logique de la «souténabilité» développée par les institutions financières internationales dans le cadre de l'initiative PPTE, n'est pas acceptable au regard des besoins de financement de ces pays pour lutter contre la pauvreté.

o Trop lent : la plupart des pays ne commenceront à bénéficier d'allégements de dette que dans plusieurs années. Pendant ce temps les remboursements continuent.

o Trop de «conditionnalités» demandées par les pays créanciers : le fardeau de la dette a été et reste aujourd'hui un instrument privilégié pour imposer les programmes d'ajustement structurel définis par le FMI et la Banque mondiale.

Malgré des réformes de la politique de ces institutions (les Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté), partiellement mises en place sous l'effet des critiques, la logique de l'ajustement structurel reste à l'oeuvre et conditionne toujours les allégements de dette.

Le processus actuel n'offre pas de solution pour la dette de l'ensemble des pays du Sud. En sélectionnant une liste restreinte de pays, considérés comme les plus pauvres et les plus endettés, selon des critères unilatéralement définis, les créanciers se refusent à aborder la question d'un règlement pour l'ensemble des pays du Sud et notamment des pays à revenu intermédiaire.

Ces pays restent aujourd'hui entièrement confrontés au problème de la dette et au système du «Club de Paris» (qui regroupe les principaux pays créanciers) face auquel ils ne peuvent que difficilement faire valoir leurs droits.

Les créanciers, unis dans ce «club» où les décisions sont prises dans la plus grande opacité, sont à la fois juge et partie et imposent trop souvent aux débiteurs isolés leurs intérêts, quelles qu'en soient les conséquences économiques, sociales ou environnementales.

4. 2. Approche des institutions financières internationales

a) Insuffisance de l'épargne et nécessité de recourir au financement extérieur

Selon l'approche néoclassique, l'épargne est préalable à l'investissement et est insuffisante dans les PED. Dès lors la pénurie d'épargne est un facteur explicatif fondamental du blocage du développement. Un apport de financement extérieur est nécessaire.

Paul Samuelson, dans Economics, se base sur l'histoire de l'endettement des Etats-Unis aux XIXe et XXe siècles pour déterminer quatre étapes différentes menant à la prospérité : nation endettée jeune et emprunteuse (de la guerre révolutionnaire de 1776 à la guerre civile de 1865) ; nation endettée mûre (de 1873 à 1914) ; nouvelle nation créancière (de la première guerre mondiale à la seconde) ; nation créancière mûre (années 1960).

Samuelson et ses émules ont plaqué sur la centaine de pays qui ont constitué le tiers-monde après la seconde guerre mondiale le modèle de développement économique des Etats-Unis de la fin du XVIIIe siècle jusqu'à la seconde guerre mondiale comme si l'expérience des Etats-Unis étaient purement et simplement immuable par tous ces pays. En ce qui concerne la nécessité d'avoir recours à l'apport de capitaux étrangers (sous forme d'emprunts et d'investissements étrangers), un des associés de W. W. Rostow, Paul Rosenstein-Rodan, emploie la formule suivante :

« Les capitaux étrangers renforceront la formation du capital national, c'est-à-dire qu'ils seront entièrement investis ; l'investissement entraînera une augmentation de la production. La fonction principale de l'entrée de capitaux étrangers est d'aider la formation du capital national à atteindre un taux qui pourra être maintenu sans aide extérieure supplémentaire ».

A notre entendement, cette affirmation est en contradiction avec la réalité : il n'est pas vrai que les capitaux étrangers renforcent la formation du capital national et sont entièrement investis. Une grande partie des capitaux étrangers quittent rapidement les pays vers lesquels ils se sont dirigés temporairement (fuite des capitaux, rapatriement des profits).

A noter que cette définition de la croissance auto-soutenue est communément utilisée par la Banque mondiale. Voici la définition qu'en donne en 1964 Dragoslav Avramoviæ, alors directeur du département économique : « On définit la croissance auto-soutenue comme impliquant un taux de croissance des revenus de l'ordre de 5% l'an financé par des fonds générés à l'intérieur des frontières ainsi que par des capitaux étrangers... »^64(*).

La planification du développement vue par la Banque mondiale débouche sur une imposture pseudo-scientifique basée sur des équations mathématiques qui visent à donner une légitimité et une crédibilité à la volonté de faire dépendre les PED du recours au financement extérieur.

Au milieu des années 1960, l'économiste Chenery, qui deviendra quelques années plus tard économiste en chef et vice-président de la BM, élabore avec son collègue Alan Strout un nouveau modèle appelé « modèle à double déficit ».

Chenery et Strout mettent en avant deux contraintes : une insuffisance d'épargne intérieure d'abord et une insuffisance de devises ensuite.

Charles Oman et Ganeshan Wignarja résument le modèle Chenery - Strout de la manière suivante : « Par essence, les hypothèses du modèle à double déficit sont que : dans les tout premiers stades de la croissance industrielle, une épargne insuffisante peut constituer la contrainte principale sur le taux de formation du capital domestique, une fois que l'industrialisation est bien en route, la contrainte principale peut ne plus être l'épargne domestique en elle-même, mais la disponibilité en devises requise pour importer des biens d'équipement, des biens intermédiaires et peut-être même des matières premières utilisées comme inputs industriels. Le déficit en devises peut ainsi surpasser le déficit d'épargne comme la principale contrainte de développement^65(*) ».

Pour résoudre ce double déficit, une réponse simple est proposée : emprunter des devises et/ou s'en procurer en augmentant ses exportations. L'emprunt de devises peut être une solution de l'endettement, mais le ciblage des secteurs compétitifs permettant au pays de tirer les avantages comparatifs des exportations serait le complément de cette analyse.

L'endettement extérieur des PED selon la BM résulterait dans la dégradation des termes de l'échange des produits primaires, qui conteste l'avantage de la spécialisation internationale, et la faiblesse du niveau d'épargne interne structurel.

La formule de Ragnar Nurske selon laquelle « un pays est pauvre parce qu'il est pauvre», reflète l'idée commune : le développement est une question d'argent. L'épargne est insuffisante car le revenu est bas, celui-ci est bas, car l'accroissement de la production bute sur l'imperfection du marché du manque de capitaux, sur l'absence de stimulants pour l'investissement.

Amorcer le développement, financer la transition, tel est le principal problème, jusqu'à ce que l'épargne intérieure atteigne un niveau satisfaisant et que la croissance s'auto-entretienne.

La possibilité pour les PVD, de se financer de façon endogène existe, à condition que l'Etat mobilise lui-même un surplus économique potentiel dans les principaux secteurs de production.

Pour ce faire, le surplus potentiel serait considérable par rapport au surplus effectif (qui correspond à l'épargne intérieure), dans les économies sous développées. Ce qui creuse l'écart entre les deux, ce sont les consommations improductives, le gaspillage des ressources ou encore, les prélèvements du capital étranger.

La BM devient, non seulement, la première institution multilatérale de financement, mais un lieu où s'élaborent les doctrines et actions du développement. Ses experts alimentent la production théorique sur les sujets les plus variés. Chenery est l'un des plus illustres d'entre eux. Il développe en particulier les modèles à double déficit ou aux deux écarts, qui décrivent le rôle de l'endettement extérieur dans la période de transition.

Sur la base d'un modèle Harrod et Domar, selon lequel la croissance dépend de l'investissement, cette analyse avance l'hypothèse de la rigidité de l'offre à, moyen terme, ce qui nécessite l'importation de biens et de services. Dans ce cadre l'évaluation des besoins de financement dépende de quatre paramètres : épargne intérieure, l'investissement, les exportations, les importations.

En fixant un taux cible de croissance, il est possible de déterminer les besoins de capitaux extérieurs pour l'investissement, compte tenu de la propension interne à épargner, et d'évaluer le solde de la balance commerciale propre à ce taux de croissance. Dans cette phase de prévision (ex ante), le déficit intérieur de l'épargne peut différer du déficit extérieur^66(*).

Tout fois, le modèle de Chenery a eu une importance considérable dans le fonctionnement de la BM ; mais il reflète la surestimation d'un seul facteur de l'investissement comme facteur de la croissance et de l'appui financier extérieur comme condition permissive. Il arrive un moment où, l'investissement est une affaire interne, d'épargne endogène.

La libéralité des aides extérieures, la promotion de l'investissement à coup de taux bonifiés, pratiques d'inspiration keynésienne, auraient produit une répression financière sur l'accumulation de capitaux. Les systèmes financiers sont hybrides, leur essor serait bloqué par les réglementations, l'épargne ne serait pas suffisamment développée.

L'accord négocié au FMI prévoit la mise en place d'un programme de stabilisation visant à résorber le déficit extérieur. Les politiques d'ajustement structurel (PAS) englobent donc deux types de mesures : stabilisation financière et transformation structurelle.

Le contenu des PAS dépend du diagnostic porté sur le déséquilibre extérieur. Les services du FMI ont une approche des problèmes de la balance des paiements qualifiée de monétariste.

La stabilisation à court terme avec la restriction de l'offre de monnaie par l'encadrement du crédit, cette mesure équivaut à une action de compression de la demande globale et donc à un effet déflationniste.

Par contre la dévaluation est une mesure à double détente : elle est réparatrice, en ce sens qu'elle absorbe la perte de compétitivité passée de l'économie nationale et, elle doit enclencher un mécanisme de rééquilibrage.

On attend d'elle qu'elle ait un effet positif sur deux types de demande à court terme (effets prix) : la demande étrangère d'exportations nationales et la demande nationale au secteur produisant les biens importés (effet de substitution vers l'offre intérieure dû au renchérissement des importations en monnaie nationale).

Le rééquilibrage de la balance commerciale dépendra de l'ampleur des réactions à ces deux demandes. Le théorème des élasticités critiques de BALASA-SAMUELSON pose des conditions restrictives (le déficit initial ne doit pas être important et la somme des élasticités des demandes >1)^67(*).

La demande stimulant l'offre, la production du secteur exposé à la concurrence internationale doit augmenter à moyen terme. C'est cette croissance qui est la plus problématique.

Avec la crise de la dette, la prise de conscience de la diversité des PVD, et le constat des faibles capacités à s'ajuster d'un grand nombre de pays en fonction d'un enjeu d'industrialisation, implique le partage des taches entre le FMI et la banque mondiale, et cette dernière prend en charge les réformes structurelles.

La principale cible devient l'intervention de l'Etat, qui entraverait les lois du marché. La banque mondiale souligne dans ses rapports sur le développement dans le monde, l'imperfection des marchés dans les PVD.

La critique structuraliste de la politique du FMI consistait naguère à mettre en avant les problèmes de structure pour démontrer l'inadéquation des mesures de stabilisation qui tablent sur des ajustements par les prix. A partir fin des années 70, les structuralistes vont davantage centrer leurs critiques sur la capacité des politiques orthodoxes à résorber les déséquilibres dans le sens de la croissance.

Bref les interventions de la BM et le FMI dans le mécanisme d'endettement extérieur aux économies en développement auraient comme base juguler les déséquilibres conjoncturels (FMI) et pour une intervention structurelle(BM)

5. L'EVOLUTION DES MESURES D'ALLEGEMENT DE LA

DETTE PAR LES IFI

5.1. La Structure de la dette de la RDC

La dette de la RDC, relevant du groupe des pays à faible revenu, est essentiellement d'origine publique, bilatérale et multilatérale, (États et Institutions financières internationales) et provient pour l'essentiel des prêts d'aide publique au développement (APD) et des prêts d'ajustement structurel) et, accessoirement d'origine privée (dette commerciale).

Si l'on prend l'exemple de notre pays, cette répartition est la suivante^68(*) :

L'aide publique au développement constitue ainsi la part prépondérante de la dette de la RDC. C'est ce qui donne un caractère plus politique à la question du désendettement.

5.2. Un service toujours plus croissant

Si l'encours augmente, c'est le service qui donne à cette augmentation un caractère alarmant. Le service de la dette de la RDC a connu une évolution similaire à celle du stock puisqu'il est passé de 160,583 millions de dollars en 1981 à 4, 6 milliards en 2007. En terme relatif, le poids du service de la dette s'est également accru, passant de 17,2% à 54,8 des recettes d'exportation^69(*).

5.3. Le traitement de la dette

Alors que le traitement de la dette privée incombe au Club de Londres, celui de la dette publique, bilatérale et multilatérale, relève du Club de Paris. On notera toutefois dans cette présentation deux grands absents : le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale chargés de la mise en oeuvre mais aussi de la définition de la stratégie de la dette.

5.4. Le poids des conditionnalités

5.4.1. Le marché secondaire

Il apparaît en 1983 et consiste pour les banques créanciers à s'échanger les créances cotées selon que le pays débiteur est réputé bon ou mauvais payeur.

5.4.2. Les conversion de créances (1987)

Quand les banques font des provisions, celles-ci sont déduites du revenu imposable. Les banques approvisionnent ainsi une partie de leurs créances douteuses et en espèrent une exonération d'impôts et cela permet d'autre part de prévenir le contrecoup des déclarations de cessation de paiement de certains pays très endettés.

5.4.3 La titrisation

Il s'agit d'un mécanisme de conversion de créances. Celles-ci sont ainsi transformées en titre de participation au capital d'entreprises de pays débiteurs. Ces modes de traitement de la dette conduisent à une privatisation de l'endettement et par conséquent à l'alourdissement de l'endettement.

5.5. Le Club de Paris : du rééchelonnement à l'annulation

A côté des rééchelonnements classiques accordés aux pays sous-développés moyennement endettés ou suffisamment développés, deux catégories de pays bénéficient actuellement au Club de Paris d'un traitement différencié et privilégié :

5.5.1. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

Le Club a décidé au mois de septembre 1990, à la suite du sommet de Houston des pays les plus industrialisés, un ensemble de nouvelles mesures appliquées, au cas par cas, aux pays les plus pauvres et aux plus endettés des pays à revenu intermédiaire (« Traitement de Houston »).

Il s'agit essentiellement d'allonger les périodes de consolidation et de grâce (remboursement sur 15 ans dont 8 de grâce) et d'ouvrir la possibilité pour les pays créanciers qui le souhaitent de procéder à des opérations de conversion de dette en monnaie locale, en vue d'investissements sur place ou du financement de projets de développement ou de protection de l'environnement.

Cette dernière possibilité matérialise la reconnaissance par les créanciers de la légitimité d'une certaine ouverture en matière de réduction de dette puisque les créances peuvent être vendues -dans le cadre de cette possibilité- à un prix inférieur à leur valeur faciale.

5.5.2. Les pays pauvres les plus endettés

Le Club de Paris met en oeuvre depuis 1988 un traitement concessionnel de la dette de ces pays, qui a tout d'abord permis d'accorder un allégement de 33,33% (Traitement de Toronto) des échéances consolidées puis, depuis décembre 1991, un allègement de 50 % (Traitement dit «de Londres »).

Cet allègement est porté de 67% en 1994 (Traitement de Naples) à 80% en 1996 (Traitement de Lyon), puis à 90% dans le cadre l'Initiative PPTE renforcée (Traitement de Cologne en novembre 1999) Le premier traitement conserve l'approche traditionnelle par échéances, mais les créanciers ont accepté l'insertion d'une clause de bonne volonté ouvrant la possibilité d'un traitement du stock de la dette à l'issue d'une période probatoire de 3 ou 4 ans^70(*).

Des débats méthodologiques approfondis ont donc été engagés pour définir les modalités d'un traitement du stock qui devrait permettre aux pays éligibles de sortir du processus de rééchelonnement.

Devant l'accumulation d'arriérés des pays à faibles revenus le Club de Paris a commencé à partir de 1988 (Toronto) à accorder des réductions du service de la dette à certains d'entre eux. Le pas décisif vers des allègements plus significatifs a été franchi au G7 de Naples en 1994 où les pays riches ont admis que pour sortir du cycle du rééchelonnement à répétition, ils devraient accorder des allègements de l'encours de la dette^71(*).

En 1996 à Lyon a été lancée par les pays membres du G7, l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

o Etre éligible aux prêts concessionnels de l'Agence Internationale de Développement (AID), et disposer d'un PIB annuel inférieur à 875 dollars par habitants et par an,

o Avoir atteint un niveau d'endettement qualifié de «non soutenable» après la mise en oeuvre des mesures traditionnelles d'allègement de sa dette au Club de Paris. Autrement dit son ratio dette / exportation doit être supérieur à 150%, et son ratio dette / recettes d'exportation doit être supérieur à 250%.

En outre le pays doit établir un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté(DSRP) et appliquer effectivement pendant au moins trois ans un programme d'ajustement structurel.

A ces conditionnalités, s'ajoute la conditionnalité «démocratique», c'est-à-dire des conditions liées aux réformes démocratiques, à la décentralisation, à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme.

La date à partir de laquelle le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale décident de l'éligibilité d'un pays aux allègements prévus par l'initiative PPTE destiné à rendre son endettement soutenable est appelée le Point de décision.

Pour atteindre le point d'achèvement, le pays doit mettre en oeuvre pendant une durée minimale d'un an les stratégies définies dans le DSRP et le programme du FMI pendant au moins six mois.

La période comprise entre le point de décision et le point d'achèvement est appelée période intérimaire. L'initiative de Lyon a été renforcée en 1999 par le G7 par l'assouplissement de la procédure d'éligibilité et par l'engagement des créanciers à annuler la quasi-totalité (90%) des créances des PPTE (créances commerciales garanties et créances d'aide publique au développement).

Il s'agit d'un plan d'allégement engageant pour la première fois, de manière intégrée, tous les types de créanciers publics, y compris les institutions financières internationales qui, jusque là, se refusaient à alléger les dettes multilatérales.

Avec l'initiative PPTE renforcée, le calendrier établi dans l'initiative PPTE I a été assoupli, puisque le point d'achèvement et la période intérimaire initialement fixée à trois ans sont devenus flottants en fonction des «performances» des pays.

Un pays peut ainsi bénéficier d'allègements partiels de sa dette au point de décision, dits allègements «intérimaires», en proposant un DSRP intérimaire qui présente de manière plus succincte les stratégies qui seront développées dans le document final.

Ces allègements qui ne sont que des promesses d'allègements sont effectués par le FMI et la Banque Mondiale et d'autres créanciers, au premier rang desquels le Club de Paris. Ils ne concernent que le service de la dette (90% d'allègement) et uniquement la partie des créances visées par l'IPPTE.

Au point d'achèvement le pays éligible peut bénéficier de l'ensemble des allègements de sa dette convenus dans le cadre de l'initiative (90% d'allègement du stock de la dette pré-date butoir) sans qu'il ait à remplir d'autres conditions.

5.5.3. Bilan provisoire

A l'examen, l'IPPTE conduit à des allègements beaucoup trop faibles ce qui en réduit la portée réelle. Sur les 33 pays africains éligibles à l'IPPTE, seuls deux, l'Angola et le Kenya sont considérés au moment actuel comme ayant une dette soutenable. Quatre autres pays ont peu de chance d'en bénéficier prochainement en raison de la guerre (Soudan, Somalie, Côte d'Ivoire et Libéria).

De plus le processus est trop lent et bien trop compliqué. En 2003 sept pays africains ont atteint le point d'achèvement (Bénin, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Ouganda et Tanzanie)^72(*).

En fait, si les discours ont changé, en revanche les méthodes utilisées et les politiques mises en oeuvre perpétuent les travers des pratiques des gouvernements des pays créanciers et les plans d'ajustement structurel.

Au fond, malgré les changements de forme et l'évolution du discours, l'initiative PPTE apparaît à nos yeux comme l'instrument qu'utilisent les institutions financières internationales et au-delà les États créanciers pour renforcer l'application des programmes d'ajustement structurel dans les pays surendettés.

La thèse de la CNUCED selon laquelle les consultations de la société civile entre autre ont «davantage pour objectif d'obtenir l'adhésion de la population et du pouvoir politique aux politiques traditionnelles d'ajustement structurel et de stabilisation que d'accorder une plus grande autonomie aux pays bénéficiaires dans la conception de leurs politiques de stabilisation et de leurs stratégies de développement ^73(*)».

5.5.4. La transformation des structures d'économies débitrices

On notera ici en passant que l'endettement est à l'origine des politiques de stabilisation et d'ajustement structurel. La mise en oeuvre de celles-ci a conduit à la transformation des structures des économies des pays endettés. Ainsi en RDC, on a assisté à une véritable rupture de modèle de développement.

On est ainsi passé d'un système économique dans lequel l'État jouait un rôle central en ce qui concerne l'emploi, l'investissement, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de développement à un modèle fondé sur l'initiative privée autrement dit le marché.

Les résultats, c'est non seulement la récession économique, la mainmise du capital étranger sur l'économie mais également l'affaiblissement de l'État avec pour conséquence le développement de la pauvreté et de la misère.

5.6. Le désendettement moyen d'imposition d'un modèle

Economique.

La stratégie de la dette, puisqu'il s'agit d'une stratégie globale, systématique fait intervenir comme nous l'avons souligné trois acteurs majeurs. D'un côté les clubs des créanciers publics et privés et de l'autre les institutions financières internationales (IFI) FMI et Banque Mondiale.

Les créanciers déterminent les modalités de désendettement au cours des grandes rencontres des pays riches puis la mise en oeuvre pratique de celles-ci est confiée aux IFI.

La signature d'un accord entre ces institutions et le pays débiteur est ainsi la principale condition d'éligibilité aux différents guichets. Les IFI ont ainsi la responsabilité pratique des politiques de stabilisation et d'ajustement structurel qui conduisent, on le sait désormais, à imposer le modèle économique libéral.

5.6.1. Les conditionnalités « démocratiques » instrument

d'imposition d'un modèle politique.

Si la démocratie est universelle, la question de savoir s'il s'agit d'un modèle uniforme dont le développement ne tient aucun compte des conditions historiques, économiques et politiques propres à chaque pays reste posée. Dans le fond, le traitement de la dette s'est accompagné de transformations économiques et politiques qui ont fragilisé les tissus sociaux et l'équilibre dans de nombreux pays

5.7. Annuler la dette, maintenir un flux de financement et

réinventer l'économie.

La notion de souténabilité qui sous-tend la stratégie de la dette paraît discutable. Par ailleurs, revendiquer l'annulation pure et simple de la dette est tout aussi absurde. Comment alors poser le problème ?

Il va de soi qu'un autre modèle de développement est nécessaire. Seulement la liberté de définir un modèle de développement doit s'accompagner d'une plus grande responsabilité d'Etat congolais. Or qui dit responsabilité dit la possibilité des peuples à travers leurs organisations d'exercer un véritable contrôle sur le gouvernement. Lorsque les représentants du peuple deviennent ses maîtres, on ne peut valablement parler de souveraineté.

L'annulation de la dette doit être précédée de la neutralisation politique des satrapes et autres sangsues qui vivent de la misère des peuples. Il faut ensuite non seulement maintenir un flux de financement mais il faudra aussi réorienter les politiques de développement non pas vers le marché qui suppose l'existence préalable d'un pouvoir d'achat mais vers la satisfaction des besoins des populations.

De toutes les théories développées sur cette partie, il nous faudra retenir que la dette extérieure, est aussi émaillée de beaucoup d'autres réalités, toute chose égale par ailleurs.

L'analyse théorique développée dans cette partie de notre dissertation, nous permet de fixer les idées sur les éventuelles variables, théories ainsi que modèles déjà prouvés sur l'endettement extérieur des PED.

Dans les lignes qui suivent, nous aurons à analyser la dette extérieure de la RDC, son évolution ainsi que sa caractéristique

Chapitre Deuxième.

L'ENDETTEMENT PUBLIC EXTERIEUR DE LA RDC

Dans le présent chapitre, nous parlerons de l'évolution économique et de l'endettement extérieur, ainsi que l'insoutenabilité de l'endettement l'extérieur de la R.D.C.

Section 1. L'évolution économique et l'endettement extérieur

de la R.D.C

Se penchant sur la situation post - coloniale de la R.D.C., l'une des observations qui frappe est la faillite économique et la misère sociale généralisée de la population. L'économie congolaise présente le paradoxe le plus frappant du continent noir.

En effet, le pays le plus potentiellement riche d'Afrique avec d'incomparables ressources minières, forestières, et humaines la RDC possède une économie parmi les moins performantes du continent ; entre 1990 et 2000, le taux de croissance moyen de son PIB était de - 6,5% alors que la population était en train de croître au taux de 3,4% par année.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons une lecture évolutive de la situation de la RDC. Nous avons subdivisé l'histoire économique du pays en 4 grandes périodes, à savoir :

Les querelles politiques des cinq premières années qui ont suivi l'indépendance (mouvement de rébellions, de récession et des guerres civiles) ont entraîné une destruction et un abandon important des infrastructures économiques du pays.

Il s'agit notamment de la destruction et de l'abandon des voies de communications, des ponts, des usines, des plantations, des écoles, des hôpitaux, etc^74(*). Ce qui eut comme conséquences une hausse importante des prix intérieurs, un déséquilibre des paiements extérieurs et un quasi - épuisement des réserves de change, entraînant l'instauration d'un système de contrôles administratifs des importations et des paiements de plus en plus restrictifs et compliqué.

Il en est a donc résulté le détournement des ressources des activités productives vers les activités commerciales et spéculatives. Nonobstant ces constats tristes, une bonne partie des engagements du pays vis-à-vis de l'extérieur a été respectée pendant cette période.

A partir de 1966, le pays est entré dans une période de paix civile et sociale marquée par l'instauration de l'autorité de l'Etat et la réorientation de la politique économique.

En effet, la reforme monétaire de juin 1967, conjugué avec la montée des cours du cuivre et de la confiance des nouveaux investisseurs, à entraîné un apport massif des capitaux; et il s'en est suivi une croissance réelle du PIB de 7% en moyenne annuelle de 1968 à 1974. Les réserves de change atteignaient, fin 1970, le montant de 220 49 millions de dollars, soit trois années de besoin d'importations^75(*).

C'est durant cette période de haute conjoncture que le pays a réalisé plusieurs projets économiques : industriels, routiers, hydroélectriques et autres, ainsi que la création et la restructuration des grandes entreprises publiques dans le domaine de la distribution de l'eau (REGIDESO), de l'électricité (SNEL), des transports (ONATRA) et des assurances (SONAS).

A ces dysfonctionnements internes provoqués par la zaïrianisation, sont venus s'ajouter d'autres facteurs essentiellement externes dont la chute des cours de cuivre et la hausse des prix des produits pétroliers (premiers chocs pétroliers).

A partir de 1975, l'économie congolaise est entrée dans une phase de récession marquée par une profonde détérioration des principaux indicateurs économiques et sociaux. L'origine de cette récession tient principalement à trois phénomènes; il s'agit d'abord de l'échec de l'expérience de la politique de zaïrianisation/ radicalisation lancée en novembre 1973, qui a livré l'économie nationale entre des mains non expertes.

Il en résulté une méfiance des investisseurs tant étrangers que nationaux vis-à-vis du pays ; ce qui eut comme conséquences des désordres socio-économiques, la baisse très sensible de la production agricole ; la négligence de l'entretien des routes, l'abandon de la gestion de la chose publique au profit des affaires acquises.

Il faut ensuite relever la légèreté doublée d'une tendance prononcée à la tricherie visant l'enrichissement personnel et sans cause, qui a longtemps caractérisé les responsables de la gestion de l'économie nationale. Mais aussi du choc pétrolier de 1973 et la baisse brutale des cours mondiaux du cuivre^76(*).

o La régression de l'activité économique avec des taux de croissance, si pas négatifs, inférieurs au taux de croissance de la population estimé à 3,4 % l'an, d'où un appauvrissement général et une détérioration des conditions de vie de la population;

o Les déficits des finances publiques donnant naissance à une création excessive de liquidités;

o Le déficit chronique de la Balance de Paiement atteignant 600 millions de dollars en 1989 contre 7,4 millions de dollars en 1970;

o La détérioration de tous les indicateurs de la dette extérieure qui a été multipliée par six entre 1970 et 1975, et par 47 entre 1970 et 1990 entraînant ainsi une diminution de la capacité de paiement de l'Etat et aggravant le problème de l'endettement;

o La monnaie nationale a continué sa chute libre et, à la fin de l'année 1989, elle avait perdu plus de 90% de sa valeur de la période 1967 - 1975;

o L'inflation est restée très forte, laminant ainsi le pouvoir d'achat des populations l'exacerbation des détournements des deniers public et de la corruption comme moyen de survie.

Cette période révèle une réelle débâcle économique et un effondrement du système économique du pays .Elle peut- être subdivisé en trois sous - périodes, à savoir de 1990 à 1997, puis de 1998 à 2000 et enfin de 2001 à 2007.

Caractérisée par une anarchie et un vandalisme dans la gestion des finances de l'Etat. Tous les indicateurs économiques et sociaux sont passés au rouge, comme conséquence d'une absence totale de politique cohérente en matière monétaire, financière et sociale, le pouvoir ayant décidé de tout sacrifier à travers la corruption politique tous azimuts et l'achat des consciences.

Cette période fut marquée par la rupture de la coopération avec tous les partenaires extérieurs pour non respect des engagements, singulièrement dans le paiement du service de la dette dont les arriérés se chiffraient fin 1991 à 1.746 millions de dollars^77(*). Concrètement, il a été observé les faits suivants :

o La taille de l'économie est revenue à son niveau de 1958, alors que la population est passée de 2,9 fois plus nombreuses et que la structure de l'économie a change. L'économie s'est vue contrainte de se replier sur des activités de subsistance et des activités informelles;

o L'urbanisation croissante, mauvaise qualité de l'infrastructure des transports, l'insuffisance des investissements;

o L'économie démonétisée et les marchés des capitaux comme ceux des changes ne fonctionnant presque plus qu'à des fins spéculatives (de 28% du PIB en 1958), la masse monétaire au sens large n'était plus que d'environ 9% en 1988 - 1989 et 1,4 % en 1993;

o Un recours accru à la création monétaire pour financer les déficits budgétaires croissants.

L'appréhension de l'engrenage hyper inflationniste au Congo devrait prendre en compte l'analyse minutieuse de la situation politique qui a nourrit les mécanismes d'anticipations pessimistes des agents économiques.

Cette dynamique se cristallise sur le comportement du taux de change parallèle qui évolue en temps réel en rapport avec les prévisions des agents économiques. Lorsqu'un gouvernement bénéficiant de l'adhésion populaire était mis en place, les circuits parallèles des changes ont réagi positivement.

En effet, le mouvement ininterrompu de dépréciation du taux de change de la monnaie congolaise a toujours connu un répit, en favorisant la baisse des tensions inflationnistes. Les analyses sur le processus hyper inflationniste distinguent généralement deux phases dans la prolifération du phénomène.

Dans la première étape, le poids de la contrainte internationale notamment de l'endettement constitue le vecteur essentiel, alors que la deuxième phase est caractérisée par la suprématie du taux de change dont les fluctuations entretiennent les anticipations autoréalisantes des agents économiques dans l'explosion des prix.

Dans le cadre de l'économie congolaise, au - delà des transferts financiers relatifs à la dette, il convient de mentionner le manque à gagner consécutif au retrait des organismes internationaux au début de la décennie 90.

Ainsi, les autorités gouvernementales seront privées du soutien au financement des déséquilibres de la Balance des Paiements, et le recours à l'émission monétaire va se généraliser car les recettes fiscales ne permettent pas de générer des ressources substantielles.

Il convient de déplorer également l'existence d'un système de prix différenciés selon le type de modalités de paiement dans l'engrenage hyper inflationniste.

Dans ce contexte, la préférence pour les devises accroît la demande de ces encaisses en favorisant l'envolée des prix. Cependant, l'existence d'un régime frontalier poreux permet d'éviter la reprimairisation de l'économie, notamment dans les zones frontalières. En effet, les échanges continuent à se développer harmonieusement dans ces régions dans la mesure où les individus font des transactions en devises.

Les pillages orchestrés à Kinshasa les 23 et 24 septembre 1991 sur l'initiative des militaires se sont généralisés, pour atteindre la plupart des centres urbains du pays. Les militaires furent relayés par les civils pour se servir, en détruisant l'outil de production existant. Cette situation va porter un lourd préjudice à l'économie nationale, car le manque de confiance animera désormais l'ensemble des opérateurs économiques.

Les pillages des années 1991 et 1993 ont des répercutions psychologiques dans le mental des investisseurs parce qu'ils étaient systématiques et avaient détruit volontairement tout l'appareillage de production, mettant ainsi au chômage des dizaines de milliers d'ouvriers et des sociétés en faillite.

On a assisté à la recrudescence des pratiques spéculatives au détriment des investissements productifs. La conséquence immédiate de ces événements reste la pénurie des biens sur les marchés et l'accélération des tensions inflationnistes.

On enregistra une hausse de 47,9% de l'indice des prix aux marchés pour le mois de septembre 1991 alors qu'il représentait 37% en Août^78(*). Il semble que les dommages subis par les entreprises représentent environ 618,1 millions de dollars.

Par ailleurs, on estime à 73.278 les pertes d'emplois, et les besoins en fonds de roulement se chiffrent à 319 millions de dollars. Les dégâts les plus considérables concernent les domaines du commerce, des industries manufacturières et des services dont les pertes d'emplois atteignent environ 80,1% de l'ensemble des secteurs.

A la prise du pouvoir par l'A.F.D.L. le 17 mai 1997, le peuple Congolais, préparé par 7 années de démystification du dictateur, attendait, comme en 1965, un changement radical.

Au moment de la prise de pouvoir par l'A.F.D.L., celle- ci jouissait d'un préjugé favorable de la population et auprès des investisseurs potentiels. En effet, exaspéré par l'obstination du pouvoir dictatorial à ne pas ouvrir l'espace politique, la population attendait que les nouvelles forces armées la débarrassent de celui ci et qu'elles installent une véritable démocratie avec un pouvoir réellement civil.

Parallèlement, les opérateurs économiques et les investisseurs extérieurs potentiel attendaient du nouveau pouvoir un climat, paisible et propice aux activités économiques.

Certains investisseurs avaient même signé des conventions avec la rébellion, en anticipant la prise du pouvoir. Mais au fur et à mesure que le nouveau pouvoir se consolidait en ralliant quelques leaders acquis à la cause démocratique, un noyau de « dur » à tendance dictatoriale naissait dans les rangs des nouveaux dirigeants.

Cela se traduisit d'abord par une attitude de méfiance envers les opérateurs économiques, suivie de suspicion, avant d'arriver à des incarcérations sous divers prétextes ; à la rigueur, ils avaient à payer des amendes transactionnelles de validité douteuse .Cette attitude belliqueuse aux allures communisantes envers la haute finance et les opérateurs économiques, ajoutée aux nombreuses promesses commerciales non tenues, occasionna le gel des investissements ainsi que des aides promises.

Quant au plan triennal de stabilisation et de relance de l'économie, il n'était pas crédible aux yeux des personnes sensées, car il s'appuyait sur des impondérables tels qu'une aide extérieure accrue alors qu'une des conditions essentielles qui n'avait jamais été remplie était l'ouverture de l'espace politique. Comment peut- on demander à des pays démocratique des aides financières pendant que l'on refuse d'appliquer chez soi la démocratie ?

Les tentatives d'une restructuration économique ne pouvaient qu'échouer parce que les facteurs générateurs des précédents échecs demeuraient, le manque de cadre incitatif et le refus d'une gestion financière transparente. Cela s'explique par l'abandon d'un budget élaboré dans le but de contraindre le gouvernement à une orthodoxie financière.

Ce budget a été remplacé par des injonctions verbales. De même l'abandon de la réforme fiscale amorcée a eu pour conséquence le recours à des créations monétaires qui vont ruiner la nouvelle monnaie.

Alors que l'atmosphère politique ne permettait pas encore à l'économie d'amorcer une phase de stabilisation l'éclatement d'une guerre entre les ex-alliés va ruiner tous les espoirs d'une stabilisation économique et pire, cette guerre va plonger le pays dans un marasme économique qu'il n'avait jamais connus.

o Recul de la croissance économiques : le PIB a enregistré une baisse cumulée de 21 ,9% pour la période 1997-2000, soit une en régression moyenne annuelle de 5,5%;

o Difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers et en biens de première nécessité, dues entre autres raisons, à l'insuffisance des ressources en monnaies étrangères, aux renchérissements des produits pétroliers;

o Investissements entravés par la faiblesse de l'épargne nationale (3,7% en moyenne entre 1997 et 2000, contre une moyenne africaine de 17%);

o Politique monétaire expansionniste entraînant des conséquences délétères sur les prix intérieurs et le taux de change;

o Persistance d'une inflation élevée, avec un taux annuel moyen de 212,4% entre 1997 et 2000;

o Déficit des paiements extérieurs et accumulation des arriérés de paiement;

o Sous-bancarisation du pays (pour une population estimée à 50,4 millions d'habitant), les banques dans leur ensemble ne disposent que de 25 guichets, soit en moyenne 2 millions de personnes par guichet;

Au début de l'année 2001, un changement politique s'opèrera au sommet de l'Etat, avec l'avènement du Président joseph KABILA. La République Démocratique du Congo reprend le dialogue avec les partenaires extérieurs. Puisant les grandes lignes de son action dans le discours d'investiture du chef de l'Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement mettra sur pied avec le concours des services du FMI, deux Programmes économiques successifs.

Le premier, dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), étalé de juin 2001 à mars 2002, visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l'activité économique

En 2001, le retour de la République démocratique du Congo dans le giron financier international bute sur un problème : dépendant des financements extérieurs pour sa reconstruction, le pays doit régler de manière urgente le problème de ses arriérés, afin de régulariser sa situation financière, de profiter de nouveaux prêts et de participer à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). La réaction de Joseph Kabila et de son ministre des Finances ne se fait pas attendre.

Les remboursements reprennent vigoureusement à partir de 2002. Cette régularisation permet au gouvernement congolais d'accéder à une gigantesque opération de restructuration de sa dette (en deux phases) et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

La première phase de juin-juillet 2002 consiste à régler le remboursement des arriérés congolais envers le FMI et la Banque mondiale. Le processus vise à garantir le remboursement des vieilles dettes impayées par une opération de "consolidation", c'est-à-dire en remplaçant les arriérés par de nouvelles dettes à un taux d'intérêt "concessionnel".

Concrètement, quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud) prêtent la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arriérés au FMI.

Ensuite, le FMI prête la somme nécessaire (522 millions de dollars) au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ces prêts d'États. Dans le même temps, la Banque mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide ses arriérés à son égard.

Au final, la République démocratique du Congo a troqué ses arriérés multilatéraux contre une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque africaine de développement.

La seconde phase, en septembre 2002, consiste à restructurer la dette congolaise due aux quatorze pays créanciers rassemblés dans le Club de Paris. La dette congolaise due au Club de Paris est évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arriérés accumulés depuis le dernier accord entre le Club de Paris et le Zaïre de Mobutu, en 1989^79(*).

L'accord de septembre 2002 débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes - ce qui correspond au montant des arriérés sur le principal de la dette extérieure congolaise - et sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards.

Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette extérieure congolaise ont été restructurés. L'allègement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005^80(*).

De leur côté, les bailleurs de fonds qui ont financé cette opération d'allégement ont comptabilisé ces montants en aide publique au développement, ce qui leur a simultanément permis d'afficher des montants d'aide en hausse : sur les 8,5 milliards de dollars d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne entre 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette du Congo^81(*).

Cette opération a également permis au pays d'atteindre le "point de décision" de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. À ce stade, sorte de "mi-parcours" de l'initiative, la République démocratique du Congo a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au "point d'achèvement" de l'initiative, prévu fin 2007 après avoir été repoussé à plusieurs reprises.

L'atteinte de ce point d'achèvement permettra non seulement à la République démocratique du Congo de bénéficier de l'allègement prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, mais aussi d'être éligible pour une allégement prévu dans le cadre de l'IADM, l'initiative d'allégement de la dette multilatérale lancée par le G8 en 2005.

L'opération, une fois intégralement opérée, aura permis de restructurer plus de dix milliards de dollars d'arriérés issus de la dette extérieure accumulée par le régime Mobutu^82(*).

Cette dette extérieure est un archétype de la doctrine de la "dette odieuse" qui existe dans le droit international. Selon Alexander Sack, théoricien de cette doctrine : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l'État entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée. Par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir »^83(*).

Comme le souligne Joseph Stiglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale et Prix Nobel d'économie :

« Quand le FMI et la Banque mondiale prêtaient de l'argent à Mobutu, (...) ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l'essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu'il maintienne son pays fermement aligné sur l'Occident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernants corrompus qui ne les représentaient pas ».

Mais au lieu de l'effacer, on a "consolidé" cette dette. Elle reprend ainsi naissance sous une nouvelle forme, que d'aucuns sont tentés de ne plus considérer comme "odieuse"^84(*).

Car le paradoxe de cette gigantesque restructuration et de ces allégements est que les remboursements, interrompus durant les années 1990, reprennent. Le fardeau budgétaire de la dette léguée par Mobutu continue dès lors de peser, bien que de manière « consolidée », sur la reconstruction du pays.

Alors qu'en 2001, le service de la dette non restructurée atteignait 218% des revenus de l'Etat et n'était pas assuré du tout, il a repris en 2002 pour atteindre 22% des revenus gouvernementaux en 2003, une fois l'opération de restructuration entamée^85(*).

En définitive, cette gigantesque opération de restructuration consiste à refinancer de vieilles dettes impayables et impayées par de nouveaux emprunts à taux avantageux, et d'en annuler et en rééchelonner une partie. Du coup, le monticule de dettes impayables est remplacé par un stock plus modeste de dettes que les projections du FMI jugent "soutenables".

Le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002 à 2004, visait essentiellement la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance économique.

Les allégements de dette prévus au point d'achèvement de l'initiative PPTE, ainsi que la restructuration de la dette et les nouveaux financements opérés depuis 2002, impliquent la mise en oeuvre de programmes avec les institutions financières internationales.

Dès juin 2001, la République démocratique du Congo a entamé un premier programme avec le FMI, appelé programme intérimaire renforcé. Ce programme a consisté à enrayer l'inflation, à contrôler la gestion des dépenses publiques et à mettre en oeuvre un environnement propice aux investissements internationaux.

Sur le plan budgétaire, un rigoureux plan de trésorerie a été mis au point, basé sur la centralisation des recettes et l'ordonnancement des dépenses sur base des ressources effectivement mobilisées.

Sur le plan monétaire, la monnaie congolaise a été dévaluée de 84,1% par rapport au dollar et un taux de change unique a été mis en place dans le cadre d'un régime de change flottant. Enfin, sur le plan structurel et sectoriel, toute une série de mesures ont poursuivi l'objectif d'ouvrir l'économie congolaise aux investissements extérieurs.

La libéralisation des prix, diminution et simplification de la fiscalité sur les entreprises, nouveaux statuts pour la banque centrale devenue indépendante, établissement d'un nouveau code d'investissement plus libéral permettant le rapatriement des bénéfices, d'un code minier et d'un code forestier permettant l'exploitation de ces richesses naturelles, d'un certificat d'origine pour l'exportation des diamants, etc.

La République démocratique du Congo a également publié en mars 2002 un Document intérimaire de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP-I), divisé en trois piliers : paix et bonne gouvernance ; stabilisation macroéconomique et croissance pro-pauvre ; dynamique communautaire^86(*).

La mise en oeuvre de la stratégie en trois piliers a été divisée en trois phases : 2000-2002 (processus de paix et stabilisation macroéconomique) ; 2002-2005 (réhabilitation des infrastructures, du capital humain et des capacités de gouvernance) ; 2005-2010 (relance de l'économie et croissance).

Mais les retards enregistrés dans la mise en oeuvre de la seconde phase ont repoussé à la mi-2006 l'adoption du DSRP final et les allégements prévus ont été simultanément postposés. En outre, contrairement aux objectifs de la stratégie, la croissance obtenue s'est d'emblée révélée "pro-riche".

Comme le soulignait dès 2002 Kalonji Ntalaja, professeur d'économie à l'université de Kinshasa et coordonnateur du Comité technique du DSRP : « Les aspects macroéconomiques du programme gouvernemental sont restés relativement classiques, une sorte de prêt-à-porter, comme l'ont été ceux de la génération des années 1980.

Sur le plan du pur bien-être économique, le bilan suggère que la croissance générée n'a pas été pro-pauvre. En pareilles circonstances, rien ne permet de convier les populations à la fête, parce qu'en réalité, il n'y a pas de fête. (...) Comme la croissance économique ne contribue, du moins à court terme, ni à l'amélioration du bien-être économique, ni à celle du bien-être humain, la problématique de l'existence même du pays, en tant que nation moderne, devient préoccupante ^87(*)».

La reprise des programmes avec les institutions financières internationales, qui ont délégué deux nouvelles représentations permanentes à Kinshasa, a cependant permis à la République démocratique du Congo de se reconnecter aux circuits financiers internationaux.

En décembre 2003, les bailleurs multilatéraux et bilatéraux se sont engagés à mobiliser 3,9 milliards de dollars (2,5 milliards en aide et 1,4 milliards en allégements de dettes) pour la période 2004-2006.

En 2004, les principaux créanciers multilatéraux étaient la Banque mondiale (330 millions), les Nations unies (186 millions), l'Union européenne (106 millions), la Banque africaine de développement (89 millions) et le FMI (74 millions). Du côté bilatéral, les principaux contributeurs étaient les États-Unis (110 millions), la France (6,3 millions), le Canada (6 millions) et l'Allemagne (4 millions)^88(*).

Le pays a entamé en avril 2002 un programme de réduction de la pauvreté et de croissance (FRPC) avec le FMI (2002-2005), doté de six tranches de prêts de 37 millions de dollars pour un montant total de 207 millions, le versement de chaque tranche étant conditionné au respect des critères de performance contrôlés tous les six mois par le staff du FMI.

Les retards observés par le staff ont entraîné le report de l'échéance du programme à mars 2006, mais le non respect de trois critères et les retards dans les réformes structurelles ont contraint le gouvernement de transition de solliciter un programme relais de consolidation (PRC) courant jusque décembre 2006^89(*).

Et le troisième appelé, Document Stratégique de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté(DSCRP), couvrant période de 2004 à 2007, avec comme objectif la consolidation de la stabilisation macroéconomique et la réduction de la pauvreté avec comme mobile principal l'atteinte du point d'achèvement rendant ainsi la dette soutenable, Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles.

Le gouvernement de transition « inclusif », entré en fonction le 30 juin 2003, s'est appliqué à gérer la restructuration de la dette extérieure et à reprendre les remboursements dus. L'intégralité des paiements a été assurée en 2004 et le gouvernement a négocié en 2004-2005 un accord bilatéral avec les créanciers du Club de Paris en vue d'obtenir un allégement dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée (termes de Cologne, 1999).

Le gouvernement de transition a également engagé une firme d'audit pour renégocier les termes et les conditions des accords signés avec chaque créancier commercial individuel, pour négocier ensuite des allégements dans des termes similaires à ceux de l'initiative PPTE lancée à Cologne.

Mi-2005, le gouvernement avait signé des accords avec trente-deux créanciers commerciaux. Le gouvernement a toutefois été aux prises avec deux créanciers recourant à des voies judiciaires pour obtenir de plus gros paiements, ainsi qu'au retour de vieilles obligations ressorties du bois par de nouveaux créanciers^90(*).

Le gouvernement a signé plusieurs programmes financés par les institutions financières internationales, dont les financements par tranches impliquent d'atteindre les critères de performance prédéfinis. Or le rythme des réformes n'a pas été aussi rapide qu'escompté. Le Document final de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP), qui fait suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002^91(*), n'a pu être publié dans les temps et le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été repoussé au second semestre 2007, ce qui a retardé d'autant l'échéance des allégements prévus.

Par ailleurs, le programme pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) conclu avec le FMI en juin 2002 a été prolongé jusqu'à mars 2006, mais les réformes structurelles ont été jugées trop lentes et trois critères de performances n'ont pas été atteints, ce qui a contraint le gouvernement de solliciter un programme relais de consolidation (PRC) pour la période avril/décembre 2006.

Les réserves de change sont tombées à 2,6 semaines d'importations en 2006, bien loin de l'objectif de 7 semaines. Durant la période des élections, le gouvernement a du faire face à un déficit fiscal estimé à 70 millions de dollars (0,8% du PIB) au quatrième trimestre 2006. Si cela n'a pas posé de difficultés pour rembourser l'intégralité des dettes dues aux créanciers prioritaires que sont les institutions financières internationales, cela n'a pas été le cas pour toutes les dettes dues en septembre 2006 aux créanciers bilatéraux du Club de Paris (plus de 40 millions de dollars)^92(*).

Les revenus propres du gouvernement restent très modestes, bien qu'ils aient sensiblement augmenté durant la période de transition, passant de 248 à 482 milliards de francs congolais entre 2004 et 2006 (de 409 à 796 millions d'euros)^93(*). Cette augmentation provient essentiellement du doublement du produit des taxes directes et indirectes (de 71,4 à 141 milliards de francs congolais) et de l'augmentation des revenus pétroliers (de 52,1 à 124,1 milliards de francs congolais).

A ces revenus s'ajoute l'aide extérieure qui a été multipliée par plus de sept entre 2004 et 2006, passant de 51,4 à 367,5 milliards de francs congolais sous une triple forme : l'aide budgétaire (de 2,4 à 40,5 milliards), le financement de projets (de 26,3 à 205,8) et l'assistance allouée dans le cadre de l'initiative PPTE (de 22,7 à 121,1).

Au total, le gouvernement congolais disposait donc en 2006 d'un budget total de 850,2 milliards de francs congolais (1,4 milliards d'euros, dont 43% sous forme d'aide), ce qui représente une augmentation de près de deux tiers par rapport au budget total de 2004 (299,4 milliards de francs congolais), mais reste très faible en regard de la dimension du pays et des moyens nécessaires pour sa reconstruction et son développement. Surtout, l'augmentation de ces dernières années a été permise par un environnement extérieur favorable, avec la hausse des cours du pétrole et l'augmentation de l'aide extérieure et de l'assistance PPTE.

Certes, il n'est pas exclu que les prix pétroliers restent élevés et que les flux de l'aide et des allégements se maintiennent dans les prochaines années. Mais un scénario moins rassurant est également envisageable, comme la chute des cours pétroliers et la « fatigue » des donateurs dont l'engagement a été particulièrement soutenue dans le contexte électoral.

Le nouveau gouvernement va bénéficier des allégements prévus une fois le point d'achèvement de l'initiative PPTE atteint, ce qui est prévu au second semestre 2007, mais il n'est pas garanti que ces allégements seront strictement additionnels aux montants d'aide. En outre, une fois l'essentiel de ces allégements octroyés, le gouvernement devra constituer un budget sans ce type d'apport.

Le produit intérieur brut (PIB) congolais a cru entre 2004 et 2006 de 6,5% par an (tiré par les secteurs minier, de la construction et des télécommunications) et les indicateurs macroéconomiques se sont stabilisés. Mais les conditionnalités des programmes financés par les institutions financières internationales impliquent une politique de libéralisation commerciale des importations comme des exportations.

Le FMI estime que le degré de libéralisation de l'économie congolaise est désormais suffisamment élevé et qu'il devrait encore augmenter suite aux accords de partenariat économique (APE) négociés avec l'Union européenne et aux accords négociés avec les Etats-Unis (AGOA). Or, étant donné le peu de ses capacités productives et la faiblesse de ses revenus, la République démocratique du Congo entretient un déficit chronique qui la rend d'autant plus vulnérable aux chocs extérieurs^93(*).

Si les revenus d'exportation de marchandises, essentiellement tirés par l'exportation de diamants et de pétrole, sont en hausse, passant de 1,8 à 2,3 milliards de dollars entre 2004 et 2006, le montant des importations augmente plus rapidement, de 2 à 2,8 milliards, tandis que la balance des services est largement déficitaire (-533 millions de dollars en 2006).

Par conséquent, la balance des comptes courants est structurellement dans le rouge (-404 millions de dollars en 2006) et seuls les investissements directs étrangers (IDE) et des montants d'aide et d'allégements de nature exceptionnelle ont permis de limiter le déficit de la balance des paiements à 68 millions de dollars en 2006. Les réserves de change étant réduites à leur portion congrue, l'économie congolaise se révèle des plus fragiles.

Si une première analyse de la balance des paiements congolaise indique un déficit structurel comblé par une assistance exceptionnelle (déficit de 831 millions de dollars avant assistance exceptionnelle en 2006), une recherche plus affinée laisse apparaître une réalité plus pernicieuse. Etant donnée l'importance de l'aide extérieure dans la composition des revenus et des dépenses du gouvernement, une part considérable de cette aide est liée à des importations de marchandises ou de services.

En 2006, les importations de marchandises et de services reliées à l'aide ont respectivement représenté 649 et 240 millions de dollars. Si on y ajoute le paiement des intérêts de la dette (251 millions de dollars), on atteint un montant supérieur aux revenus propres du gouvernement. Les bailleurs de fonds, en plus de comptabiliser les montants nominaux d'allégements de dettes en aide publique au développement, s'assurent ainsi qu'une bonne part de celle-ci n'est pas versée à fonds perdus.

La vulnérabilité de l'économie congolaise aux chocs extérieurs lui procure des difficultés pour assurer l'entièreté de ses obligations au service de la dette extérieure. Les dépenses sociales (éducation et santé) prévues par la stratégie DSRP-PPTE s'en retrouvent des plus réduites, surtout que l'instabilité régionale a impliqué des dépenses militaires accrues, alors que les dernières estimations (2001) indiquent que 80% de la population vit dans l'extrême pauvreté avec en moyenne 0,23 dollar par jour.

Le stock de la dette extérieure dépasse encore les dix milliards de dollars en 2006, du fait du report à 2007 du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Les allégements de stock prévus en 2007 permettront de le réduire de moitié, autour de cinq milliards de dollars.

S'il devait être payé sans bénéficier des allégements prévus, le service de la dette extérieure congolaise s'élèverait à 679,4 millions de dollars en 2006^94(*), soit 62% des revenus propres du gouvernement, 46,2% des revenus additionné de l'aide et 30,3% des exportations.

Une fois les allégements opérés, la note s'adoucit sensiblement à 251 millions de dollars en 2006^95(*), soit 23% des revenus propres, 13,6% des revenus additionnés de l'aide et 9,8% des exportations.

Selon les projections du FMI, le service de la dette après allégements tournera autour de 15% des revenus additionnés de l'aide et de 11% des exportations à l'horizon 2008^96(*).

En définitive, l'économie congolaise semble dépendante des allégements de dettes et des flux d'aide extérieure, dont les conditions la poussent à s'ouvrir aux échanges extérieurs sans avoir grand-chose à produire ni échanger. Le déficit structurel et les faibles revenus qui en découlent contraignent le gouvernement à solliciter de nouveaux apports exceptionnels et à alimenter ce cercle pervers qui réduit fortement ses marges de manoeuvres budgétaires et, partant, ses capacités de financement du développement.

Si le nouveau gouvernement congolais va rapidement voir le stock de la dette extérieure dont il hérite fondre de moitié suite aux allégements prévus en 2007 par l'initiative PPTE, il va également voir son service continuer de dépasser 250 millions de dollars, soit près du quart de ses revenus propres. Le FMI a réalisé des projections jusqu'en 2024 pour évaluer la « viabilité » de la dette extérieure congolaise, c'est-à-dire la capacité du gouvernement à en assurer le service grâce à des revenus d'exportation suffisants.

Ce cadre est largement critiqué, non seulement parce qu'il ne prend en compte que des critères exclusivement macroéconomiques et non sociaux, mais aussi parce que les projections qui les sous-tendent se sont révélées surévaluées, que ce soit en matière de croissance du PIB ou d'augmentation de l'aide et des revenus d'exportation.

Selon la CNUCED : « Les biais de l'analyse de la viabilité de l'endettement - et en particulier, des hypothèses constamment et excessivement optimistes quant à la croissance de l'économie et des exportations - signifient que les calculs des seuils de viabilité de l'endettement basés sur les ratios dette/exportations et dette/revenu sont des indicateurs inadéquats des liens entre pauvreté et endettement »^97(*).

Quoi qu'il en soit, le FMI persévère dans cette voie et a estimé les dettes à payer et les nouveaux prêts octroyés d'ici 2024. Dans le scénario retenu, la valeur nette actualisée de la dette congolaise se stabilise en dessous de 70% pour atteindre 67% en 2024, soit largement sous la barre des 150% retenue par son cadre de « viabilité » comme plafond à ne pas dépasser.

Cependant, l'introduction de légères variations suffit à laisser augurer un avenir moins radieux. Ainsi, une simple augmentation de 2% des taux d'intérêt sur les prochains emprunts aboutit à un ratio de 157% en 2024. Plus grave, le scénario du choc sur les exportations aboutit à un ratio de plus de 150% dès 2007-2008 et celui de revenus ou d'aide moins élevés que prévu à un ratio de 246% dès 2007. L'analyse du FMI conclut sobrement que « diverses simulations suggèrent que la dette pourrait augmenter sensiblement en présence d'un choc externe.

La République démocratique du Congo semble particulièrement vulnérable à un choc sur les exportations et à l'apparition simultanée de plus petits chocs. (...) En conclusion, les résultats de l'analyse suggèrent que si la dette de la RDC semble être sous contrôle, des risques subsistent »^98(*).

En définitive, malgré la gigantesque opération de restructuration de la dette extérieure congolaise entamée en 2002, son poids reste significatif pour le gouvernement.

Même si on se situe dans le cadre controversé de « viabilité » défendu par le FMI, le poids est bien réel. Par conséquent, les résultats sont encore bien plus préoccupants si on applique la recommandation du Rapport du Millenium Project coordonné par Jeffrey Sachs, selon lequel « la viabilité de la dette à terme devrait être redéfinie comme le niveau d'endettement compatible avec la réalisation des Objectifs du Millénaire, de façon que le pays arrive en 2015 sans un endettement excessif. Pour de nombreux pays pauvres très endettés, cela suppose une annulation totale de la dette, une radiation de 100% »^99(*).

En effet, pour ne prendre que le secteur de l'éducation et l'objectif d'atteindre la scolarisation primaire universelle en 2015, le rapport (RESEN) réalisé par la Banque mondiale sur la questiondéfinit quatre scénarios, du plus ambitieux au plus réaliste, afin que le pays atteigne l'éducation primaire universelle en 2015, comme le demandent les Objectifs du Millénaire^100(*).

Selon les différents scénarios, le budget de l'Etat affecté à l'éducation s'élève de 19% à 35% et l'aide extérieure affectée au secteur de 2,7 à 4,9 milliards de dollars, soit de deux à quatre fois le budget total du gouvernement.^101(*)

o La reprise de la coopération avec la Communauté Financière Internationale après 11 ans de rupture;

o La réalisation, en 2002, d'un taux de croissance positif de 3,5%, après 13 années de contraction du PIB. Au 30 juin 2003, la croissance est de 2,4% par rapport à un objectif de 5% en fin d'années; - la réduction sensible du taux d'inflation qui est passé de 511,2% à la fin 2000, à 135,1% en 2001 puis à 16% à fin 2002. Au 27 juillet 2003, le taux annualisé est de 10,6% contre un objectif de 8%;

o La stabilité remarquable du Franc Congolais observée depuis la suppression des taux de change multiples au 27 mai 2001, et la réduction de l'écart entre les taux officiel et libre de 182% en 2000 à 0,8% juillet 2003;

o L'exécution sur base caisse des opérations financières de l'Etat, que se sont soldées par des excédents en 2001 et 2002, mais des déficits en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Néanmoins, il importe de relever le faible niveau d'exécution des dépenses d'investissement dont la réalisation est tributaire du décaissement des ressources extérieures;

o L'amélioration du cadre juridique, légal et réglementaire des affaires grâce, à la promulgation d'une nouvelle réglementation de change libérale, d'un code des investissements, d'un code et du cadastre miniers, d'un code forestier et d'un code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux tels que ceux investis dans le secteur de la

C'est au vu de ces résultats et des efforts entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale que les conseils d'administration du FMI et de la Banque Mondiale ont décidé à l'issue de leurs réunions tenues respectivement les 23 au 24 juillet 2003, d'une part le décaissement en faveur de la République Démocratique du Congo de la 3ème tranche de la FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre d'appui à la Balance des Paiements et, d'autres part, l'accession de notre pays au point de décision de l'initiative PPTE.

Section II. L'insoutenabilité de l'endettement l'extérieur de la

R.D.C.

2.1. Genèse de la crise d'endettement de la R.D.C

Une rétrospective en matière d'endettement extérieur de la RDC montre que la dette publique congolaise tire sa source de la charte coloniale. La loi du 18 octobre 1908 met à charge du Congo - Belge son service de la dette publique.

Durant la colonisation et avant le plan décennal colonial (1950 -1959), l'évolution de la dette extérieure a été influencée d'abord par le développement des territoires d'outre mer et par la mise en oeuvre des programmes des grands travaux.

De 1909 à 1949, la dette directe passa de 125 millions de franc à 3.690 millions de franc comprenant plus de 2 milliards de franc de dette consolidée. Le plan décennal (1950 -1959) eut un grand impact sur le volume et la croissance de la dette publique extérieure du Congo- Belge qui passa de près de 3 milliards en 1949 à près de 24 milliards de francs congolais en 1959. Voilà comment naquit en 1960 la République Démocratique du Congo, déjà endettée par le fait de l'héritage des dettes de l'ancien Congo - Belge envers la métropole^102(*).

En effet, au lendemain de l'indépendance, il se posa un problème juridique de succession aux dettes publiques du futur gouvernement Congolais et déjà un problème d'insolvabilité se manifesta. Le nouvel Etat, confronté à une crise politique sans précédent, n'a pas su dégager les ressources en devises nécessaires pour honorer ces engagements financiers contractés par la métropole.

Ces problèmes firent l'objet des accords conclu le 6 février 1965 et d'une convention intervenue en juillet 1971. La Belgique pris alors à sa charge le fonds belgo - congolais d'amortissement et de gestion de la dette, mettant ainsi fin à la première crise d'endettement de la RDC.

2.1.1. Evolution de la dette extérieure de la RDC et analyse des

principaux agrégats

Il sera question dans ce paragraphe, de montrer comment a évolué la dette extérieure de la RDC durant la période sous étude, mais surtout la persistance de la crise d'endettement, à travers l'analyse des principaux indicateurs.

Pour ce faire, nous subdivisons l'analyse en deux grandes parties : la première allant de 1981 à 1990, et la seconde de 1991 à 2007. Ces deux périodes seront également subdivisés en sous- période.

Au lendemain de l'indépendance, le jeune Etat congolais comme nous l'avons souligné ci haut hérita de toute la dette coloniale et il deviendra ainsi, l'une des rares nations au monde qui est née avec une dette extérieure. Malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge d'une partie de la dette coloniale, la dette de la RDC est restée stable^103(*).

Jusqu'en 1970, la dette extérieure se situait aux environs de 330 millions de dollars américains. Il y a lieu de noter que la prise en charge d'une partie de la dette coloniale par le Royaume de Belgique

Au début des années 70, l'essor économique mondial, le relèvement spectaculaire des cours de matières premières et la sur- liquidité des pétrodollars qui s'en est suivie, ont poussé les détenteurs de ces fonds à la conquête des marchés de recyclage.

Les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en voie de développement (PED) qui initiaient des politiques d'investissement à outrance dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la décennie onusienne de développement 1970 - 1980.

Durant cette période sous revue, la RDC s'est lancée dans la politique des grands investissements (Inga, Avions mirages, Cités de la voix du Zaïre, Sidérurgie de MALUKU, ligne Haute Tension Inga SHABA etc.).

De ce fait, la dette extérieure qui était presque insignifiante, prendra une ascension fulgurante passant d'environ 300 millions de dollars américains en 1970 à plus de 2 milliards de dollars en 1976. Ces investissement se sont avérés peu ou pas rentables et donc incapables de générer un surplus affectable au service de la dette. Or, pour avoir accès à d'autres crédits, il fallait payer les arriérés. L'Etat devient alors incapable d'accéder à d'autres prêts et d'améliorer sa structure financière.^104(*)

Cette période, comme nous l'avons vu, est celle pendant la quelle l'économie congolaise était déjà entrée dans une phase de récession, avec toutes les conséquences qui s'en étaient suivies. Cependant, l'assistance du FMI avait un tant soit peu permis à l'économie congolaise de ne pas sombrer.

En effet, cette assistance financière, s'est matérialisée par deux accords de confirmation successifs (9 et 12 millions de dollars US en juin 1981 à juin 1983), et comportait l'obligation pour l'Etat de limiter son déficit, d'apurer progressivement son passif extérieur, d'alléger ses interventions dans l'économie. La neutralisation de l'Etat, la restauration de l'initiative privée et la restructuration de l'économie constitue les trois principaux volets^105(*).

En 1981, la situation s'était fortement dégradé (quadruplement du déficit budgétaire), baisse du coût du cuivre, jointe à la hausse des importations, entraînant une baisse des avoirs extérieurs, dépassement des plafonds d'endettement, d'où une suspension des crédits du FMI. La RDC paraissait en totale faillite financière; le service de la dette représentait plus de 50% des exportations.

En 1983, la RDC a dévalué sa monnaie de 77,5%; elle a libéralisée ses échanges, a abandonné ses nombreux projets ambitieux, réduit ses dépenses sociales. L'inflation de 100% avant la dévaluation a atteint 14% en 1984 et le déficit budgétaire a représenté 3,4% du PIB. Le rétablissement des équilibres financiers a fait de la RDC un pays malade modèle du FMI.

Le prix à payer a été un ralentissement de la croissance et le maintient des salaires à un niveau très bas. La baisse importante du ratio du service de la dette de 60% à 28%, résultat du réaménagement a abouti à un retardement des échéances.

A. Sous - période 1981- 1982

Au cours de l'année 1981, la RDC n'a conclu aucun accord bilatéral de consolidation. Au 31 décembre 1981, les engagements initiaux de la dette contractée auprès des partenaires étrangers s'élevaient à 5.189 millions de dollars de crédits à long terme dont 4.523,9 millions ont été utilisés, 322,9 millions ont été remboursés, de sorte que l'encours au 1er janvier 1982 fut de 4.201 millions de dollars^106(*).

Au 31 décembre 1982, le niveau du service de la dette en fonction de l'encours s'est levé à 622,6 millions de dollars dont 377,5 millions en principal et 285,1 millions en intérêt. Donc sur un service dû de 622,6 millions de dollars, il a été effectué un service de 163,10 millions, soit un taux d'exécution de 26,2%

Les mesures prises au cours de cette période grâce au concours du FMI ont permis d'améliorer l'ensemble de la situation économique du pays. Ainsi, le PIB s'est accru de 1,3% en 1983 ; de 2,7% en 1984, contre - 0,5% en 1982.

Le fait le plus frappant est le poids de la dette due aux rééchelonnements antérieurs (1975, 1976, 1977, 1979, 1981, 1983,1985). En effet, au 31 décembre 1985, la dette due au Club de Paris a présenté 71,3% des engagements initiaux, dont 33,3% (14,7% plus 18,6%) due au rééchelonnement^107(*).

De la même façon, pour un encours global de la dette due au Club de Paris s'élevant à 73,6% de l'encours global de 1975, 69,65% sont due au rééchelonnement. Ceci montre combien le processus de la remise de la dette n'est qu'une fuite en avant.

A la suite de l'expansion de la liquidité intérieure et de la dépréciation de la monnaie nationale sur le marché de change ainsi qu'à l'insuffisance de l'offre globale des biens et services, la situation économique s'est détériorée par rapport à la sous période précédente. En effet, le taux d'inflation croissant depuis 1986 s'est chiffré à 78,7% en 1987 et 94,2 % en 1988. Une fois encore le poids de la dette due aux rééchelonnements (1975, 1976, 1979, 1981, 1983, 1985,1987)^108(*).

En prenant comme année de référence l'année 1988, sur un total des engagements initiaux de la dette due au Club de Paris, chiffré à 7.714,40 millions de dollars, 4.780,73 millions de dollars, soit 61,9% du total sont due aux rééchelonnements. Toujours pour la même année, sur un encours de 5.256,33 millions de dollars dus au Club de Paris, 3.683,09 millions soit, 70% sont dus à ces mêmes rééchelonnements.

Le ralentissement de l'activité économique observée au cours de la période allant de 1986 à 1988 s'est accentue en 1989. Par ailleurs, la poursuite en 1990 du processus de transformation économique et politique déclenchée en 1989 par le vent de la perestroïka (passage de l'économie planifiée à l'économie libérale) a eu une influence très négative sur l'ensemble des pays du Tiers - Monde (particulièrement ceux de l'Afrique subsaharienne), dont la RDC.

Il convient de relever également que pendant cette période, le pays évoluait dans un climat de gèle de relation avec ses partenaires extérieurs. Ainsi au 31 décembre 1990, l'encours de la dette extérieure s'est chiffré à 9.285,90 millions de dollars dont 6.760,61 millions soit 73% due au Club de Paris ; le service dû s'est élevé à 661,81 millions de dollars alors que le service effectué s'élevait à 156,19 millions de dollars, soit un taux d'exécution de 17%^109(*).

Toutes les grandeurs absolues concernant la dette extérieure de la RDC présente jusqu'à ce niveau de l'étude (engagements initiaux, encours de la dette, service due, service effectué, arriérés,...) ne nous renseignent pas suffisamment sur la capacité du pays à supporter ou non le poids de sa dette extérieure.

Ainsi, en considérant 1987 comme année de référence, le calcul du premier rapport important, c'est- à - dire l'encours total de la dette extérieure (7.294 millions de dollars) par rapport au PNB donne : le ratio Encours dette / PNB =139,5%

· Ceci veut dire que le niveau actuel de l'encours de la dette congolaise est excessif par rapport à la production nationale brute(PNB). Ce ratio ayant fortement dépassé 50%, le pays peut être considéré comme fortement endetté.

Un deuxième indicateur à prendre en considération est la part de la dette publique extérieure supportée par chaque habitant. Après calculs, la dette per capita de la RDC en 1987 est de 264 millions de dollars. Cet indicateur est cependant peu utile du point de l'analyse économique parce que fortement influencé par le nombre d'habitant.

· Comme la plupart des pays en développement, la RDC à cette période a été confrontée aux problèmes des paiements extérieurs. Le tableau ci- après montre l'évolution du rapport entre le service de la dette et les recettes d'exportations.

Tableau n° 1 : Evolution du service de la dette de 1981 à 1985 (En millions de dollars)

	1981	1982	1983	1984	1985	1986
Service initial	739	755	577	...	....	....
A. Service contractuel+arriéré	772	926	1388	638	836	747
B. Rééchelonnement obtenu	371	...	737	...	418	345
C.=A-B service contractuel après échelonnement	401	929	651	638	418	402
D.Service effectué	203	115	221	327	380	366
E=C-D Arriéré cumulé en fin d'année	171	811	430	311	38	36
Exportations	1475	1522	1602	1943	867	1952
Dette ext. En % des exportations
- avant rééchelonnement	52	61	87	33	45	38
- après rééchelonnement	27	61	41	33	22	21
- service effectué	16	8	14	17	10	19

En 1975, le service initial de la dette extérieure représentait 30% des recettes d'exportations évaluées à 853 millions de dollars. Cependant, à la fin 1983, le service rééchelonné de la dette s'élevait à 1.388 millions de dollars représentant seulement 14% des recettes d'exportation, mais 221 millions furent effectivement payés avant la fin de l'année.

En 1984, les échéances exigibles représentaient 638millions de dollars, soit un ratio du service de la dette d'environ 33% dont seulement 17% furent payés.

En 1985, le service initial se montait à 836 millions de dollars, soit un ratio de 45%. Le service dépassait le budget de l'Etat. Grâce à la consolidation intervenue au mois de mai 1985, le service exigible fut ramené à 380 millions de dollars représentent un ratio du service de la dette de 20% des recettes d'exportation.

La situation en 1986 se présenta de la même manière. En effet, le service initial était de 747 millions de dollars représentant 38% des recettes d'exportations. Une nouvelle consolidation dans le cadre du Club de ·Paris intervint en mai 1986, et ramena le service à 366 millions de dollars soit un ratio de 19% des recettes d'exportations.

En réalité, en y ajoutant les charges dues au FMI et le remboursement des arriérés commerciaux, c'est un total de 24% des recettes d'exportation qui a servi au remboursement en 1986.

En 1987, les recettes d'exportations se sont élevées à 1.829 millions de dollars et le service initial de la dette se montait à 820 millions de dollars, soit un ratio de 45%. De nouveau, une consolidation intervint le 28 mai 1987 portant sur un montant de 723 millions de dollars.

L'année 1988 ne connaîtra aucune consolidation des échéances jusqu'à celle intervenue au juin 1989 portant sur un montant de 1.645 millions de dollars. N'eut été cette dernière consolidation, la RDC aurait dû payer cette année un service de la dette de 1.032 millions de dollars, soit 51% des recettes d'exportations. Au total, entre 1973 et fin 1989, la RDC a consacré près de 2,9 milliards de dollars américains au remboursement de la dette et au paiement des intérêts.

Les transferts nets ont connu, quant à eux, une forte accélération au cours de ces dernières années, atteignant le chiffre significatif et négatif de 1.813 millions de dollars. Cette situation ne permit pas à la RDC de mettre en oeuvre ses programmes d'investissements pour entamer la relance économique.

Bref, la RDC, connaît une importante crise d'endettement et celle-ci ne fait que s'aggraver, par le fait de son incapacité à dégager des ressources susceptibles de faire face à la charge de la dette.

Le problème ne réside pas réellement dans le stock de la dette, mais plutôt dans les flux à dégager annuellement au titre du service de la dette (intérêts + amortissements). Ainsi, malgré les six accords de réaménagements de la dette conclue avec le Club de Paris entre 1981 et 1989, la RDC n'a pas réussi à sortir du cercle vicieux d'endettement dans lequel elle s'est enfermée.

Ces différents rééchelonnements font que l'alourdissement de la dette extérieure est, en grande partie, le fait de ces engagements non productifs plutôt que des capitaux frais.

Cette période a été caractérisée par une situation économique macabre. En 1990, la RDC rompt avec les politiques d'ajustement structurel, et va perdre son éligibilité aux allégements de dette, et les engagements au titre d'APD ont fortement chuté; ce qui a eu comme conséquence immédiate la réduction de la capacité de l'appareil économique de poursuivre le redressement économique et, de ce fait, d'assurer le remboursement de la dette congolaise. Les pillages de triste mémoire de 1991 et 1993 ont davantage enterré une économie déjà sinistrée.

En 1997, un nouveau régime politique va se mettre en place à la suite d'une guerre qui a duré plus de six mois en apportant sa part de contribution dans le chaos déjà installé.

Cependant, dans le souci de reconstruire l'économie nationale, les nouvelles autorités vont élaborer un plan appelé «Programme Triennal Minimum» ayant une enveloppe évaluée à 4,5 milliards de dollars, dont 40% soit 1,8 milliard, devront être financés par l'extérieur^110(*).

Malheureusement, à la suite du non reconnaissance par le nouveau pouvoir de la dette extérieure contractée par la deuxième République, une méfiance va s'installer dans le chef des bailleurs de fonds et geler la reprise de la coopération. Cette situation va par ailleurs perdurer, à cause de la guerre dite d'agression amorcée le 02 Août 1998.

A la suite d'un tableau aussi sombre, comment peut- on imaginer sortir de la crise d'endettement qui s'est même enracinée ? Nous allons analyser cette situation en deux sous -période : de 1991 à 1995, puis de 1996 à 2007.

A. La Sous - période 1991-1995

Le tableau n°2 en annexe montre que les agrégats se sont détériorés d'année en année. En effet, l'encours de la dette est passé de 8.662,41 millions de dollars en 1991 à 10.111,7 millions de dollars en 1995, soit un accroissement de 1.449,29 millions de dollars (16,7 %).

De même, le service dû s'est accru d'année en année a cause d'une nette réduction du service effectué, qui est passé de 205,8 millions de dollars en 1991 (contre 505,62 millions en 1990), à 78, 8 millions en 1992 et seulement 22,8 millions en 1995, soit un taux moyen de 2,3% par an, de 1991 à 1995.

Comme corollaire à cette situation, les arriérés n'ont fait que s'accumuler, allant de 2.119,6 millions de dollars en 1991 à 6.444,8 millions en 1995 et ceci aura comme conséquence, de gonfler la charge de la dette dans les années à venir pendant cette période, le PIB a connu bien des contre - performances orchestrés à un rythme moyen d'environ 7,4 %.

Comme on le voit, le taux de croissance du PIB est resté négatif, atteignant son niveau le plus bas en 1993 avec - 13,5%, alors que la population a continué à croître à un taux constant de 3,4%. Par ailleurs, les recettes d'exportation se sont chiffrées à 1.935,75 millions de dollars en 1991, contre 2.593,41 en 1990, soit une diminution de 23%; elles se sont chiffrées à 1224 millions en 1992, pour tomber à 1.146,8 millions en 1993.

Mais d'abord il sied de retracer l'évolution du PIB pour la période 1996 - 2000. Les agrégats de la dette extérieure, pour cette deuxième sous - période sont présentés dans le tableau suivant :

Pour arriver à comprendre la crise de l'endettement de la RDC le tableau n°6 des ratios, nous permettra de faire l'analyse des agrégats macroéconomiques du pays face à l'endettement public extérieur.

C. Sous-période : de 2001 - 2007

Le tableau n°9 en annexe relève que dans la globalité, l'insoutenabilité chronique de l'endettement public extérieur congolais.

En effet, l'évolution de l'encours des arriérés tend à stagner, mais nous observons la reprise de paiement du service de la dette montrant que les capacités de l'économie pourraient s'améliorer de manière à faire face à la charge de l'endettement. Pour confirmer cette situation, il nous faut faire l'analyse des différents agrégats de la charge de la dette extérieure.

Source :- Banque Centrale du Congo(2006)pp 100-102, condensé statistique OGEDEP(2007)

A la lumière de ces agrégats, nous présentons certains ratios dans le tableau n°8 qui suit, pour mieux appréhender l'évolution la crise de l'endettement de la RDC.

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
1. Taux d'exécution du service=B/A*100	8.56	2.00	0.29	0.23	0.35	0.57	-	0.02	-	-	3.28	3	1.1	0.9	1.8	1.42	1.9
2. Ratio service de la dette=A/C*100	123.61	321.85	411.65	545.48	412.4	470.65	521.06	575.89	1204.73	1299.99	101.96	89.2	77.82	59.6	40.52	47.45	43.3
3. Service du/PIB=A/E*100	38.8	67.68	93.78	115.88	132.3	151.02	165.63	182.86	224.64	250.13	376.3	258.3	200.9	146.0	110.9	104.4	82.2
4. Service effectué/PIB=B/E	3.16	1.35	0.27	0.27	0.47	0.88	-	0.03	-	-	12.32	7.73	21.96	13.68	20.22	14.81	15.64
5. Encours/PIB= D/E*100	133.23	165.38	180.08	193.7	207.5	189.86	187.56	197.96	208.03	216.2	2420.4	2396.7	1831.3	1673.5	1393.0	1231.7	1301.3
6. Encours/exportations = D/C*100	447.51	786.53	790.44	911.75	646.98	519.73	590.04	623.49	1115.6	1123.0	655.9	828.3	709.5	683.0	508.5	559.6	685.5
7. Service du par hab.= A/F (en USD)	61.99	98.73	114.3	131.32	146.14	159.63	160.29	168.18	179.03	170.9	36.05	25.73	19.9	16.2	12.9	14.2	10.13
8. Encours par habitant= D/F (en USD)	224.41	241.28	219.48	219.5	229.29	200.69	181.51	182.02	165.79	147.7	231.9	238.8	185.2	185.2	162.8	167.5	160.4

Source : réalisé par nous même sur base des données des tableaux n° 2, 3, 4 et en annexe les tableaux n°6, 7 et 8Dans ce tableau synthétique, les ratios 1 à 6 sont calculés en pourcentage tandis que 7 et 8 sont exprimés en dollar américain.

o Il convient d'observer que le taux d'exécution du service de la dette de 1991 à 2007, nous permet d'évaluer l'effort fourni par le trésor public pour faire face aux échéances exigibles, n'est pas significatif ; car il n'a présenté que 8,51% en 1991, puis a baissé à 2% en 1992, à 0,35% en 1995, la tendance à la baisse va se poursuivre jusqu'à l'année 2000.

Durant la période suivante ce ratio prend une allure de reprise ne représentant que 3,28% comme pic en 2001 et baissera à 3% en 2002 l'année où l'économie accédera à l'IPPTE avec ses avantages en termes d'annulation de la dette.

Il s'avère que la période ou la RDC a renoué ses relations avec les institutions financières internationales (2003 à 2007), ce ratio est très faible par rapport à la période d'avant accession à l'IPPTE.

Cette situation montre à suffisance que ce programme n'est véritablement pas contraignant permettant à notre économie de répondre aux exigences de la dette extérieure avec la conséquence d'accumulation des arrières envers les créanciers.

Le ratio du service de la dette indique la proportion dans laquelle les gains résultant des exportations sont absorbés par le service dette. On estime qu'un pays qui consacre annuellement plus de 30% de ses recettes d'exportations de biens et services à rembourser le capital emprunté et à verser les intérêts, est dans une situation financière difficile.

A l'inverse, si le service absorbé est moins de 18% des recettes d'exportations, la situation financière a toute les chances d'être saine. Or dans le cas de la RDC, ratio est allé 123,61% en 1991 à 1299,99% en 2000, soit 72 fois plus que le seuil tolérable.

Ceci témoigne en effet de l'incapacité de l'économie à servir la dette accompagnée d'une indifférence des autorités face au problème d'endettement ou tout simplement les effets de la non reconnaissance de la dette extérieure par le régime en place.

Ce ratio est passé de 101,96% en 2001 réalise une baisse substantielle jusqu'à 43,3%, celle-ci s'expliquerai par les effets de l'IPPTE dans l'économie congolaise.

o Le ratio service du sur PIB mesure la part des richesses produites par le pays qui sera prélevé pour être versée à l'extérieur. Lorsque le service de la dette dépasse 4% du PIB et 18% des recettes d'exportations, le pays aura des difficultés à remplir ses obligations. Or dans l'économie congolaise, ce ratio n'a fait que croitre, allant de 36,8% en 1991 à 132,2% en 1995, soit 9 fois plus qu'en 1991 et 33fois plus que le seuil tolérable en 1995.

Alors qu'il se situait déjà au delà su seuil tolérable, le ratio de service du par rapport au PIB a continué à croitre ; il est passé à 151,02% en 1996 pour atteindre 250,13% en 2000.

Par contre durant la période de 2001 à 2007, ce ratio présente une décroissance suite au renouement des relations de l'économie avec les IFI, avec 376,3% en 2001 et 82,2% en 2007, soit 4 fois moins qu'en 2001. Concrètement ceci voudrait dire que, même si toute les richesses produites par l'économie étaient versées à l'extérieur et elle ne serait à de couvrir la charge de la dette extérieure.

Ainsi, ces richesses n'ont représentée qu'une part du PIB, soit 3,16% en 1991 rien nulle en 2000 et augmente de 2001 à 2007 jusqu'à 15,61% de la valeur du PIB. Ceci prouve la manière dont les autorités congolaises placent le paiement de service dette comme le socle de la pérennisation des relations financières internationales.

Il sied de remarquer que ces deux ratios sont positivement corrélés, lorsque l'un augmente, l'autre aussi et inversement.

o L'encours de la dette par rapport au PIB, apprécie la dette extérieure par rapport au poids de l'économie du pays. Le FMI considère qu'un pays est peu endetté ; quand ce ratio est inferieur à 30% et s'il dépasse 50% le pays est considéré comme fortement endetté.^111(*)

Pour ce qui est de la RDC, ce ratio a été de 133,23% en 1991, 216,2% en 2000 et 1301,3% en 2007, ce qui traduit l'insoutenabilité de la dette extérieure congolaise.

o L'Encours de la dette par rapport aux recettes d'exportations selon l'IPPTE, ce ratio devra être inferieur à 150%, pour que le niveau de l'endettement d'une économie soit considéré comme étant soutenable. S'agissant de notre économie, la chute des recettes d'exportations entrainant l'accroissement de l'encours de la dette suite à l'obsolescence des fondamentaux de l'économie congolaise et cela se traduira par l'explosion de ce ratio au delà de son seuil tolérable. L'encours de la dette a représenté 447,75% de recettes d'exportations en 1991 pour doubler en 2000, puis baisse jusqu'à 685,5% en 2007, soit 4 fois plus que le seuil tolérable de la souténabilité.

Ceci prouve à suffisance que le niveau d'endettement de la RDC est plus inquiétant, malgré les avantages de l'IPPTE. Il serait souhaitable que la RDC puisse associer ce programme avec une bonne politique économique de ciblage de secteurs stratégiques et compétitif pouvant redynamiser les exportations du pays de manière à faire face aux obligations financières internationales

o Le service du par habitant et l'encours par habitant, mesure la part du service de la dette que chaque citoyen devrait supporter en terme fiscal, tandis que l'encours par habitant mesure la part de chaque citoyen dans l'encours de la dette. Ainsi le premier ratio est passé de 224,41 dollars par habitant en 1991, puis à 170,9 dollar en 2000 et 10,13 dollar en 2007. Il est important de remarquer que cette charge per capita a une allure positive durant le cinq premières années de la décennie 1990, mais le PIB per capita évolue négativement.

Ce qui traduit concrètement l'appauvrissement de la population et, par conséquent, une détérioration du niveau de vie de la population. Par contre pour la suite de la période d'étude, nous observons un phénomène inverse, c'est-à-dire une diminution très sensible de cette charge per capita tandis que le PIB per capita présente une évolution positive, qui traduit une amélioration du niveau de vie de la population par rapport au poids financier international.

Ce tableau vient de montrer que la dette extérieure publique reste toujours insoutenable selon les critères du PPTE c'est-à-dire le ratio encours/Exportations qui doit être plus au moins égale à 150%, le dernier ratio montre clairement que la RDC doit fournir 4 fois plus d'effort pour rendre sa dette viable et ainsi atteindre le point d'achèvement tant attendu pour le programme encours. Pour y parvenir il faudrait que la VAN de service dette soit égal à 250% de recettes budgétaires^112(*).

Au regard de ce qui précède, nous venons de comprendre que tous les indicateurs relatifs à la gestion de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo sont au rouge, ce qui traduit la problématique de l'insoutenabilité de la dette extérieure de notre économie.

Dans le chapitre qui suit, nous allons faire l'analyse des déterminants de l'endettement public extérieur de la RDC en passant par la modélisation économétrique.

CHAPITRE : Troisième

LES DETERMINANTS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE DE LA RDC

Dans ce chapitre, il s'agira de montrer l'impact de l'endettement extérieur public sur certaines variables ; de modéliser, d'estimer le modèle ; puis interpréter les résultats et donner des recommandations en matières de politique économique.

Section 1 : impact de l'endettement sur certaines variables.

Sous cette section, nous exposerons les relations existant entre les facteurs de l'endettement extérieur, aussi bien théorique qu'empirique.

1.1 Les variables liées à l'environnement interne

1.1.1 L'endettement et la croissance

Dans la littérature traditionnelle consacrée ou développement peut exercer des effets positifs ou négatifs sur la croissance. Ce plaçant du coté de pays emprunteur, ce type de financement peut accélérer la croissance^113(*). Des nombreux travaux théoriques et empiriques ont souvent recherché le lien dans les pays en développent entre la croissance et le recours massif à cette solution par ces pays.

Parmi ceux qui traitent du lien entre recours à celle-ci et le niveau de croissance, une part importante a été motivée par le souci de mettre en évidence des effets du financement extérieur sur la croissance économique du pays.

En effet, l'influence que peut avoir cette forme de financement sur la croissance d'un pays est difficile à mesurer. Néanmoins deux grandes hypothèses se rencontrent dans la littérature.

Selon la première, l'endettement extérieur permet de réaliser les investissements que l'épargne intérieure ne peut financer^114(*).

La seconde soutient que le recours à l'endettement se substitut à l'épargne intérieure qui aurait donc tendance à fléchir. L'effet sur la croissance serait ici nul et les influences à long terme négatives puisque les comportements d'épargne auraient été affectés de façon défavorable vérifiés par Grinffin ^115(*), Krugman ^115(*) et Sachs^115(*), et ont affirmé qu' au delà d'un certain point, un niveau élevé de dette extérieure agit comme une taxe marginale sur l'investissement car une fraction des gains de production provenant d'une augmentation de la formation du capital revient aux créditeurs sous la forme de remboursement de la dette.

Dans la mesure où les investisseurs individuels internalisent l'effet de la taxe sur la dette (une hypothèse qui n'est pas aussi innocente qu'elle parait) ; la peur de l'appropriation réduira le taux de rendement anticipé du capital après taxe.

L'explication la plus connue est avancée dans les théories du surendettement, si l'on peut penser que la dette future dépassera les capacités de remboursement des pays débiteurs, le cout de son service découragera les

investisseurs intérieurs et extérieurs pénalisant ainsi la croissance^115(*). Un endettement élevé peut donc entrainer un investissement faible, une croissance faible et en définitive un remboursement faible.

1.1.2 L'endettement face au déficit public

De nombreuses études ont montré que les déficits budgétaires entrainent un endettement public extérieur. A cet effet la plupart des modèles d'accumulation de la dette ou d'endettement extérieur ont pour socle la contrainte budgétaire de l'Etat, celle-ci est approchée par le déficit budgétaire ou solde primaire.

Cependant, Artus et P. Morin^116(*) soulignent que face aux chocs pétroliers, beaucoup de pays ont accru leur déficit structurel afin d'éviter la dépression. Ces déficits ont été pour la plupart financés par émission de titres. S'intéressant à la dette publique, ils ajoutent que s'il n'y a pas de création monétaire, à chaque période, une nouvelle dette est émise pour couvrir à la fois le déficit public nouveau (hors payement d'intérêt) et les intérêts de la dette^117(*). Ce qui leur permet d'écrire l'équation suivante :

D_t = D_t-1(1+i) + G_t-T_t

Pour O. Blanchard et D. Cohen^117(*) abondent presque dans le même sens que le précédent en représentant le déficit public par l'équation suivante :

Déficit = rB_t-1+G_t-T_t, toute les variables sont décrites en terme réels. B_t-1 est la dette publique à la fin de l'année t-1, r est le taux d'intérêt de sorte que rB_t-1 est la charge de la dette pour l'année considérée.

La contrainte budgétaire dit simplement que la variation de la dette publique est égale au déficit de l'année encours : B_t- B_t-1= Déficit

Selon ces auteurs le déficit créé en temps de guerre dans une économie permet de réduire les distorsions fiscales par le fait que les déficits, pas uniquement en temps de guerre mais, plus généralement, quand les dépenses publiques sont exceptionnellement élevées^118(*).

Bref, plus le taux d'endettement public est élevé, plus une dynamique explosive de la dette devient probable. Même non fondée, la simple peur que le gouvernement puisse ne pas honorer sa dette peut facilement devenir auto réalisatrice ; en accroissant le taux d'intérêt imposé au gouvernement, elle peut lui faire perdre le contrôle de son budget, et conduire à une hausse de la dette telle que le gouvernement est incapable de l'assumer, ce qui confirme les craintes initiales.

CORDEN (D) a également mis en exergue que `'le déficit public était à l'origine du financement extérieur créateur d'endettement. Il estime que la crise d'endettement des pays de l'Amérique latine résulte des interactions de la combinaison des facteurs suivants les politiques économiques inadaptées suivies par beaucoup de pays, les politiques imprudentes de crédit de la part des banques commerciales et les conditions macroéconomiques internationales défavorables''^119(*).

En ce qui concerne les politiques internationales de ces pays, il faut ajouter que la plupart d'entre eux ont enregistré des déficits budgétaires élevés. Ces déficits publics ont entrainé des déficits courants et un endettement extérieur excessifs. Par ailleurs, la forte augmentation de l'endettement ne s'est pas accompagnée d'un accroissement des investissements.

Elle a été suivie d'une hausse de la consommation et d'une diminution du taux d'épargne domestique. Il conclue que pour éviter un accroissement substantiel de la dette extérieure, ces pays doivent procéder à un assainissement de leurs finances publiques.

1.2. Les variables liées à l'environnement extérieur

1.2.1. L'endettement face aux chocs extérieurs

De plus, l'instabilité des économies à faible revenu est un autre thème récurrent^120(*). Même s'ils sont stables à long terme, la plupart des paramètres peuvent être l'objet de variations brusques (chocs). Dans le domaine spécifique de l'endettement, ces chocs peuvent porter soit sur les caractéristiques de la dette elle-même ou du financement, soit sur les recettes qui permettent le remboursement.

o Le taux d'intérêt et le taux de change : Au premier niveau, on pense évidemment aux brusques variations des taux d'intérêts, ainsi qu'aux variations des montants de crédits accordés (taux de change), qui peuvent être très brutales lorsqu'on assiste à un renversement des anticipations. On sait notamment que ces deux éléments ont joué un rôle central dans la crise de la dette de 1982 qui a frappé les pays d'Amérique latine.

En ce qui concerne les pays à faible revenu, ces deux éléments ne jouent par contre qu'un rôle mineur, étant donné que leur financement extérieur est surtout public, constitué à base de dotations budgétaire à forte inertie. De même, les taux d'intérêts, souvent très faibles, varient aussi très peu^121(*).

o Les termes de l'échange : Au second niveau, il s'agit essentiellement des variations des prix ou des quantités des produits exportés, de certains produits importés (pétrole), ainsi que des recettes publiques. La spécialisation quasi-totale des économies à faible revenu dans l'exportation de matières premières les rend très vulnérables à ce type d'instabilité.

Ainsi dans le débat sur les causes de la dégradation régulière des exportations des pays au sud du Sahara depuis le début des années 1970, « on a soutenu qu'ils avaient très mal géré les perturbations des termes de l'échange et que leur incapacité à surmonter les chocs extérieurs avait aggravé les problèmes d'endettement de l'Afrique^122(*).

1.2.2. L'endettement face à l'ouverture commerciale et la fuite des capitaux

1.2.2.1. L'endettement extérieur et l'ouverture économique

La contrainte extérieure générée par l'endettement en devise devrait conduire les pays endettés à opter pour des politiques favorisant les exportations et plus généralement pour une ouverture croissante de l'économie.

Par ailleurs, les décisions de politique économique des Etats endettés sont souvent contraintes par l'intervention des Institutions Financières Internationales. On suppose généralement que celles-ci cherchent à accroître le degré d'ouverture des économies endettées. Marc Raffinot et Baptiste Venet ^123(*) sur un panel de 81 pays dont le taux d'endettement a augmenté entre 1980 et 1990, 43 ont connu une réduction du taux d'ouverture, soit 52% d'entre eux. Il semble donc bien a priori que le lien entre endettement et ouverture soit faible, voir inexistant.

1.2.2.2. L'endettement et la fuite des capitaux

Commençant au milieu des années 80, le phénomène de la fuite des capitaux des pays en voie de développement a suscité l'attention considérable dans la littérature de sciences économiques. Les études de cas dans les pays spécifiques ont examiné l'importance de la fuite des capitaux, de ses causes, et de ses effets.

Dans une étude sur les fuites de capitaux de l'Afrique subsaharienne vers les pays les plus industrialisés intitulée « L'Afrique est-elle un créancier net ? », deux auteurs James K. Boyce et Léonce Ndikumana, estiment que la fuite des capitaux au départ de 25 pays d'Afrique subsaharienne qui représentent 92% de la population du sous-continent, 93% du Produit intérieur brut et 91 % de la dette externe (l'Afrique du Sud n'est pas comprise dans les calculs) atteint 193 milliards de dollars pour la période 1970 - 1996. C'est nettement plus que le stock de la dette extérieure des pays concernés qui s'élevait en 1996 à 178 milliards de dollars.

Poursuivant leur analyse, ils estiment que si cet argent avait été placé en banque à un taux d'intérêt normal, 193 milliards plus les intérêts ne représenteraient au bout de la période 285 milliards de dollars^124(*). C'est 50 % de plus que le total de la dette des pays concernés.

Bref, dans la première comme dans la seconde hypothèse, les avoirs de l'Afrique déposés à l'étranger sont supérieurs à la dette. Cela leur permet de répondre positivement à la question qu'ils posaient dans le titre de leur étude. Oui, l'Afrique subsaharienne est créancière nette.

Au cours de leur étude, ils se réfèrent aux travaux d'autres auteurs qui ont abouti au constat suivant : « Pour chaque dollar emprunté à long terme par les pouvoirs publics ou avec leur garantie, de 75 à 95 cents semblent avoir été réexportés sous forme de fuite des capitaux », concluant ainsi que la fuite des capitaux entretient l'endettement des pays africains.

Section 2. Modèle d'identification des déterminants de
la dette extérieure publique de la RDC

1. Spécification du modèle et méthodologie d'analyse

La plupart d'auteurs qui se sont penchés sur les déterminants de la dette extérieure publique ont utilisé des méthodes économétriques notamment K.O. Ojo, Lamine N'Diaye, Rougier, D. Cohen, S. Traoré etc... Certains ont recouru à d'autres approches; ainsi, il n'y a pas de théories qui se seraient imposées au fil des recherches, mais un ensemble d'hypothèses qu'il convient d'affiner et de tester.

1.1. Spécification du modèle

Les liens entre le degré d'endettement et certaines variables macro économique ont fait l'objet de recherches économétriques. Nous retenons le modèle théorique estimé dans l'article de K.O.Ojo sur la dette d'une trentaine de pays africains durant la période 1974-1984.

Compte tenu du caractère spécifique de l'endettement de la RDC, ce modèle théorique parait très simple dans la ligne de conduite des objectifs de l'étude. A cet effet nous avons formulé un modèle empirique en apportant quelques modifications au modèle théorique de K.O.Ojo.

Nous estimons que le modèle de K.O.Ojo paraît trop simple pour étayer la spécificité de l'endettement de la RDC. Ce qui nous conduit à un modèle beaucoup plus détaillé pour être en cohérence avec les hypothèses de l'étude particulièrement la dernière hypothèse.

Autrement dit que l'accroissement de la dette extérieure ou processus cumulatif de la dette (surendettement) conduit à demander de nouveaux prêts, Nous choisissons l'encours de la dette sur le PIB (DTpib) comme variable endogène.

Supposons le modèle théorique de l'étude qui se présente comme suit :

DTPIB_t= á₀+á₁BFpib_t+á₂Sdpib_t+á₃Dtexp_t+á₄VTE_t+á₅Fcap_t+á₆OUVC_t+á₇Txpib_t

Où á₀ est une constante et ç_t la variable aléatoire du modèle économétrique et á_0, á_1,.... á₁₂ sont des coefficients des variables explicatives.

Le choix des variables du modèle prend en compte les réalités politiques, économiques et financières du pays. Aussi convient-il de souligner que la transformation logarithmique de certaines variables répond à un double souci. D'abord, il s'agit d'éviter les problèmes liés aux effets de grandeur, ensuite, de faciliter les interprétations avec les élasticités entre les variables explicatives.

DTpib est la variable dépendante et désigne l'encours de la dette en fin de période en pourcentage du PIB. Pour cette équation, les variables explicatives suivantes ont été retenues :

BFPIB : la balance fiscale par rapport au PIB exprime la différence entre les recettes fiscales et les dépenses totales en pourcentage au poids économique du Pays. L'amélioration de ce solde diminue les possibilités d'emprunt de l'Etat. Ce faisant, le signe attendu est négatif.

Sdpib : le service de la dette par rapport au produit intérieur brut dont dispose toute l'économie. On considère que, si le ratio augmente cela a un effet positif sur la variable dépendante. Donc le signe attendu est positif.

VTE : les termes de l'échange donne l'évolution de la valeur relative des exportations par rapport aux importations. La dégradation de cette variable agit positivement sur la variable dépendante. Le signe attendu est positif

Surdt : désigne le surendettement ou l'accumulation de la dette. Le surendettement apparaît lorsque la dette dépasse un certain niveau au delà duquel on peut estimer que le débiteur aurait intérêt à ne pas rembourser.

La notion théorique est claire, mais il reste assez difficile à la traduire par un indicateur quantitatif. Le signe attendu est positif. Dans le cadre de ce travail, nous utiliserons un indicateur dérivé de l'analyse traditionnelle de la dynamique de l'endettement, le même utilisé par Barak GÜRBÜZ et Marc RAFFINOT. Soit b le ratio dette extérieure / exportations.

La relation classique entre l'accroissement du taux d'endettement db et le taux de croissance d'endettement b, le taux d'intérêt r auquel la dette est contractée, le taux de croissance en valeur de l'économie (g) et le déficit primaire de la balance courante rapporté au PIB (DEF) s'écrit :

La valeur db ainsi calculée peut être utilisée comme un indicateur de surendettement. En effet, si db est positif, le ratio d'endettement b a tendance à croître indéfiniment. Dans le cas inverse, le ratio b se réduit, indiquant une situation de solvabilité (la dette s'annule à terme).En détaillant cette formule nous obtenons:

FCap = fuite des capitaux = DT + IDE - (BC+ RES) : est calculé par un indicateur de fuite des capitaux élaboré par Banque Mondiale^126(*). Avec DT la variation de l'encours de la dette,[IDE] l'investissement direct étranger, BC le solde de la balance courante et la variation des réserves. Le signe attendu pour cet indicateur doit être positif.

OUVC: le degré d'ouverture commerciale représenté par le ratio de la somme des exportations et importations sur le produit intérieur brut en volume. Plus ce ratio n'est élevé, le pays acquiert des devises qui lui permettent de faciliter le remboursement des charges de la dette. En effet, le signe attendu est négatif.

Txpib : le taux de croissance détermine l'évolution quantitative du développement économique en terme réel. Le signe attendu est négatif.

MPIB : les importations rapportées au PIB, reflètent le ratio des importations par rapport à la capacité de création de revenu de l'économie dans son ensemble. Le signe attendu est positif.

1.2. Méthodologie d'analyse

Nous utiliserons les données secondaires. Les données annuelles issues des Institutions internationales (le FMI et la Banque Mondiale) et nationales (l'OGDP, le Ministère des Finances, BCC) seront mobilisées pour construire une base de donnée. Il s'agira ainsi des séries chronologiques qui couvrent la période 1981-2007, soit 27 observations. Cela nécessite un traitement préalable des données.

La présente étude va faire essentiellement recours aux outils statistiques et économétriques pour la vérification des hypothèses formulées.

Cependant, les tests de stationnarités de Dickey-Fuller Augmenté (ADF) seront faits pour vérifier la stationnarité des variables. Le traitement d'une série chronologique exige la connaissance de leurs caractéristiques stochastiques.

Si ces caractéristiques c'est-à-dire son espérance et sa variance se trouvent modifiées dans le temps, la série chronologique est considérée comme non stationnaire ; dans le cas d'un processus stochastique invariant, la série temporelle est alors stationnaire^127(*).

Une série chronologique est donc stationnaire si elle est la réalisation d'un processus stationnaire. Ceci implique que la série ne comporte ni tendance, ni saisonnalité et plus généralement aucun facteur n'évoluant avec le temps.^128(*)

Si ADF test stabilitic< critical value alors on accepte H₀au seuil de 5%, la série est non stationnaire

Si ADF test stabilitic> critical value alors on rejette H₀au seuil de 5%, la série est stationnaire.

Aussi le test de cointégration sur les résidus sera fait pour valider l'inexistence de relation de long terme entre les séries.

La méthode d'estimation que nous allons utiliser, est la méthode de moindre carré ordinaire. L'estimation du modèle se fera sur le logiciel eviews.

La validation statistique de la qualité globale des modèles est appréciée par le coefficient de détermination des modèles et par le test de Fisher.

L'analyse de la qualité globale du modèle s'effectue à travers le coefficient de détermination du modèle (R²). Ce coefficient explique la part de l'évolution de la variable dépendante qui est expliquée par les variables exogènes.

avec k le nombre de paramètre estimé, Si le Fischer calculé est supérieur au Fisher théorique F_th (k-1, n-k), ou la Prob (F-stat) < 5%, on rejette l'hypothèse nulle, la qualité de la régression est bonne au seuil de 5%.

Dans le cas contraire, on accepte hypothèse nulle au même seuil, la qualité de la régression n'est pas bonne.

La validation statistique de la qualité individuelle des variables est appréciée par le test de Student.

H₀: á _i= 0, le coefficient i n'est pas significativement différent de zéro

Si la statistique calculée de Student est supérieure à la statistique théorique t_5/2%(n-k), ou la probabilité calculée est inférieure à 5%, on rejette l'hypothèse nulle, les variables sont statistiquement significatives au seuil de 5%.

Dans le cas contraire, on accepte l'hypothèse nulle, les variables ne sont pas significatives au seuil de 5%.

Le test de Durbin et Watson (DW) ou celui de Breusch Godfrey permettront la détection de l'autocorrelation des erreurs.

Le test de Breusch Godfrey est fondé sur un test de Fisher de nullité de coefficients ou de Multiplicateur de Lagrange, permet de tester une autocorrelation d'un ordre supérieur à un et reste valide en présence de la variable dépendante décalée en tant que variable explicative. L'idée générale de ce test réside dans la recherche d'une relation significative entre le résidu et ce même résidu décelé.

Avec p le nombre de retard des résidus, n le nombre d'observations et R²coefficient de détermination.

Si BG< ÷_(p)² , F_c< F_th ou P_c>P_th :5% avec c= calculée th= théorique , on accepte l'hypothèse nulle d'absence de corrélation des résidus au seuil de 5%.

Le cas contraire, on rejette l'hypothèse nulle, les erreurs sont corrélées au seuil de 5%.

Le test de White sera fait pour vérifier l'hypothèse d'homoscédasticité.

Ce test de white est appliqué pour la détection de l'hétéroscédasticité des erreurs. Sa Statistique est donnée par :

Avec p=2(k-1), k le nombre de paramètres estimés et n le nombre d'observations et R² le coefficient de détermination.

H1: a₁?b₁?a₂?b₂?...a_k?b_k?0 : hétéroscédasticité des résidus

Si W< ÷_(p)² , F_c< F_th ou P_c>P_th :5% avec c= calculée th= théorique , on accepte l'hypothèse homoscédasticité des résidus au seuil de 5%.

Le cas contraire on rejette l'hypothèse nulle les erreurs sont hétéroscédastique au seuil de 5%.

Enfin, le test de normalité des erreurs permettra de valider les propriétés des moindres carrées ordinaires.

Où S est le coefficient de dissymétrie skewness (asymétrie) et K le coefficient d'aplatissement (kurtosis ou aplatissement), JB suit sous l'hypothèse de normalité une loi de khi-deux à deux degrés de liberté.

On accepte au seuil de 5% l'hypothèse de normalité si JB<5.99 ou si la probabilité critique est supérieure à 5%, la variable suit une loi normale. On rejette au seuil de 5% l'hypothèse de normalité dans le cas contraire.

Ces tests de normalité servent également dans le cas où il y a hétéroscédacité. En effet, l' hétéroscédacité se manifeste sur le graphe de la distribution par des queues de probabilité plus épaisses (distribution leptokurtique) que les queues de la loi normale.^129(*)

2. Estimation du modèle

L'estimation du modèle comprend l'analyse des variables et le choix de la méthode d'estimation. L'analyse des données permet de dégager les caractéristiques essentielles des variables. Elle comprend l'analyse graphique de la variable à expliquer et se poursuit par l'étude de la stationnarité de toutes les variables des équations. La méthode d'estimation est celle des moindres carrées ordinaires. Tous les tests et estimations ont été faits sur le logiciel Eviews.

2.1. Analyse graphique de l'évolution du ratio de l'encours de la dette en pourcentage du produit intérieur brut en logarithme

L'allure générale de la courbe de l'indicateur de l'endettement extérieur du pays est linéaire pour dire constante durant la décennie 80, mais son envolée commence durant la décennie 90, avec quatre pics importants en 1992,1995, 1998 et 2001.

Le premier pic prouve le début de l'obsolescence des fondamentaux de l'économie congolaise suite au pillage organisé dans les différentes entreprises capable de stimuler les exportations indicateur pouvant permettre à la RDC de faire face à ses engagements.

Le deuxième , troisième et quatrième pic présentent l'envolée de cette variable suite à la rupture des relations avec les institutions financières internationales suite au massacre des étudiants de l'Université de Lubumbashi et à l'instabilité politique due à l'apprentissage démocratique avec comme conséquence son accumulation suite à son propre ajustement c'est à dire par le mécanisme de sa consolidation (accumulation) en fonction de ses conditionnalités sur le marché financier mondial (rééchelonnement, ...) auxquelles sont assujetties les économies en proie à des crises structurelles et donc en faillite.

Toutefois l'accession de l'économie congolaise à l'IPPTE a joué un rôle très important pour le retournement de la tendance suite à certains allégements, malgré cela, ce ratio laisse toujours présager l'insoutenabilité de la dette extérieure congolaise jusqu'en 2007, d'où le problème de non atteinte du point d'achèvement de la dette au programme encours.

2.2. Etude de stationnarité

Les résultats de ce test sont consignés dans le tableau 9, ils montrent que trois (3) variables sont intégrées d'ordre 1 dont la variable dépendante et les autres variables sont stationnaires à niveau. Comme il existe des variables non stationnaires. Cela nous a conduit à envisager l'étude de la cointégration.

Les tests de Dickey-Fuller augmenté permettent non seulement de détecter l'existence d'une tendance (tests de racine unitaire, Unit Root test) mais aussi de déterminer la bonne manière de stationnariser une chronique. Pour ce faire, deux types de processus sont distingués :

o Les processus TS (Trend Stationary) qui représentent une non stationnarité de type déterministe ;

o Les processus DS (Differency Stationary) pour les processus non stationnaire aléatoires^130(*).

Mais, ces tests permettent de mettre en évidence le caractère stationnaire ou non d'une chronique par la détermination d'une tendance déterministe ou stochastique. Il y a trois modèles qui servent de base à la construction de ces tests à savoir le modèle autorégressif d'ordre un ; le modèle autorégressif avec tendance et le modèle autorégressif avec la constante.

Les critères d'acceptation ou de refus de la stationnarité s'effectuent des manières suivantes :

Si ADFcal > ADFth, la variable est non stationnaire au modèle avec constante, mais sans tendance

Si ADFcal< ADFth, la variable est non stationnaire au modèle avec tendance, mais sans constante.

Si ADFcal< ADFth, la variable est non stationnaire au modèle avec tendance, mais constante.

Si ADFcal > ADFth, la variable est non stationnaire au modèle avec constante, mais sans tendance

Toutefois les variables significatives du modèle auront la tendance et la constante pour les tests à niveau et pas de tendance ni de constante pour le test à la différence première d'où le respect de la règle de cointégration des variables de même ordre c'est-à-dire à la première différence I(1)^131(*)

Variables	Niveau					Différence première					Conclusion
Variables	ADF_cal	ADF_th	trend	Cst	NR	ADF_cal	ADF_th	trend	Cst	NR	Conclusion
Ldtpib	-2,82	-3,61	oui	oui	0	-6,29	-3,62	non	non	0	I(1)
Lmpib	-4,12	-3,61	oui	non	0						I(0)
Louvc	-4,67	-3,61	oui	oui	0	-3,99	-3,62	non	non		I(1)
Dtexp	-1,83	-3,61	non	oui	0					0	I(0)
Fcap	-5,88	-3,61	oui	non	0						I(0)
Lsdpib	-1,46	-3,61	oui	oui	0	-4,81	-3,62	non	non	0	I(1)
Lvte	-3,45	-3,61	non	oui	0					0	I(0)
LSurdt	-3,49	-3,61	oui	oui	0	-5,46	-3,62	non	non	0	I(1)
LTxpib	-8,02	-3,61	non	oui	0						I(0)
LBfpib	-2,85	-3,61	non	oui	0						I(0)

ADF_cal = Dickey-Fuller-Augmenté calculé, ADF_th = Dickey-Fuller-Augmenté théorique, Cst= constante, NR= nombre de retard

En estimant le modèle, nous avons éliminé avant de procéder à la validation du modèle les variables fuite des capitaux (Fcap), dette sur exportation (Dtexp), la balance fiscale (BFpib) de l'équation 1 dans le tableau 12 ; puis l'importation sur le PIB (Lmpib) et le terme de l'échange (LVTE). Il convient de remarquer qu'elles respectent les signes attendus sauf qu'elles n'étaient pas significatives.

3. Validation du modèle

3.1. Validation économique et statistique

Dans l'ensemble le modèle est cohérent du point de vue de la théorie économique. En effet toutes les variables ont respecté les signes prévus (équation estimée ci-dessus).

Dans notre modèle ce coefficient de corrélation est égal à 0,7424 (voir équation 3 du Tableau 12). Ce qui signifie que les variations de la dette en pourcentage du produit intérieur brut sont expliquées à 74% par les variables retenues dans le modèle.

Le test d'adéquation d'ensemble de Fisher vient conforter celui du coefficient de détermination. En effet, la statistique de Fisher calculée F_c=15,04 est supérieure à sa statistique théorique F_th(k-1,n-k)= F_th(3,22)= 3,05 . Donc la qualité globale du modèle est très acceptable.

Ce qui nous conduit à vérifier la qualité individuelle des variables explicatives.

Le test de la qualité individuelle des variables est apprécié par la statistique de Student. La statistique de Student au seuil de 1% est t_1/2%(n-k)=t_1/2%(22)=2,818 au seuil de 5% c'est t_5/2%(22)=2,074. Dans notre modèle ce test montre que la variable ouverture commerciale (OUVC), est significative au seuil de 5%, les variables service de la dette sur les exportations (LSdpib), le surendettement (LSurdt) sont significatives à 1%.

La règle de décision nous permet de dire que toutes les variables sont statistiquement pertinentes. Toute fois il sied de rappeler que dans notre modèle, l'erreur représente les autres variables structurelles ayant influencé l'envolée de la variable expliquée en dehors de variables statistiquement significatives (telles que le rééchelonnement, les autres variables socioéconomiques de l'environnement interne du pays)

3.2. Validation économétrique

Elle porte sur l'analyse de la qualité des résidus de l'équation 3 du tableau 12. Elle consiste à vérifier la non autocorrelation, l'homoscédasticité, la normalité et la cointégration entre les variables

Ce doute a été levé par ce test (voir annexe 4) qui donne une statistique BG=n*R²=26*0,048161=1,248 est inférieur à X²₍₂₎=5,99.

La statistique calculée de Fisher F_c=0,58 est inférieur à sa statistique théorique F(k-1, n-k)=F(2,23)=3,05 au seuil de 5%.[ R²voir annexe 4]

Fcal < Fth, l'hypothèse On accepte l'hypothèse nulle qui est la non autocorrelation des erreurs au seuil de 5%.

Dans notre étude la statistique de White W= n*R²=26*0,202827=5,27 est inférieure à X²₍₆₎=5,99 sous le seuil de 5% et 9,21 sous le seuil de 1%.[ R² voir annexe 5]

La statistique calculée de Fisher F_c=2,218 est inférieur à sa valeur statistique théorique F(k-1, n-k)=F(3,22)=3,05 au seuil de 5% et de 4,82 au seuil de 1%.

Donc, on accepte l'hypothèse nulle, il y a homoscédasticité des erreurs au seuil de 5%.

Le test sur les erreurs de l'équation 3 du tableau 12 donne JB= 2,49 est inférieur à X²₍₂₎=5,99 (voir annexe 6). Au seuil de 5%. Ce qui montre que les erreurs sont normales.

Du point de vue économique, deux séries seront cointegrées si elles présentent entre elles une relation de long terme(ou d'équilibre). Les critères de validation du modèle étant respectés nous allons vérifier la relation de cointégration entre les variables qui sont intégrés d'ordre I(1).

Pour cela, nous avons récupéré les résidus de l'équation 3 du tableau 12 comme relation de long terme pour effectuer le test ADF, afin de voir si les résidus sont stationnaires.

Le test montre que les erreurs sont stationnaires à niveau au seuil de 1% (tableau 12). Les résidus étant stationnaires, on conclut que les variables sont cointegrées. Donc, on peut retenir l'équation 3 comme relation de long terme.

L'existence de cette relation de cointégration entre les variables, valide l'utilisation du modèle à correction d'erreur. Ce modèle sert à déterminer la dynamique de court terme, pour cela nous utiliserons l'approche à deux étapes d'Engle et Granger^132(*).

La première étape de cette approche consiste à estimer la relation de long terme par la méthode des moindres carrées ordinaires (MCO). Cette étape a été réalisée avec le test de cointégration.

La deuxième étape consiste à récupérer les résidus de la relation à long terme pour estimer le modèle à correction d'erreur qui donne la dynamique de court terme

Le résultat de l'estimation du modèle de court terme sont consignés dans le tableau 12 (équation 4 et 5).

Après les validations économique et statistique l'équation 5 a été retenue comme le modèle de court terme. Il se présente de la façon suivante :

La force de rappel à l'équilibre de cette équation mesurée, par le coefficient des résidus retardés d'une année est significative et comprise entre -1 et 0.Ce qui signifie que l'impact des facteurs déterminants la dette extérieure ne s'estompe qu'après un an et 59% des effets sont absorbés à la fin de la première année.

La statistique théorique de Student c'est t_5%(n-k)= t_5/2%(23)=2,07. Le résultat de ce test prouve que le taux de croissance du produit intérieur brut (Txpib) et les résidus retardés de l'équation 3 d'une période sont statistiquement significatifs au seuil de 5%.

Le Fisher calculé F_c=15,88 est supérieur au Fisher théorique F_th(k-1,n-k)= F_th(2,23)= 3,42.

Nous avons ensuite procédé à la validation économétrique sur les résidus de l'équation 5.

L'équation de court terme comporte des variables décalées ce qui fait qu'on ne peut pas utiliser le test de corrélation de Durbin Watson. Cependant, nous allons utiliser celui de Breusch Godfrey.

Le résultat de ce test est consigné dans l'annexe 8. Il a révélé l'absence d'autocorrelation des résidus. En effet,

BG=n*R² = 26*0,123163=3,202238 est inférieur à X²₍₂₎=5,99 au seuil de 5%. [ R² voir annexe 8]

La statistique calculée de Fisher F_c=3,5 est supérieur à sa statistique théorique F(k-1, n-k)=F(2,24)=2,218 au seuil de 5% et 2,074 au seuil de 1%.

On accepte l'hypothèse nulle qui est la non autocorrelation des erreurs au seuil de 5%.

Dans le modèle de court terme la statistique de White a conclu l'absence d'hétéroscédasticité des erreurs (voir annexe 9).

Le test de Fisher vient confirmer celui de White. La statistique calculée de Fisher F_c=0,26 est inférieure à sa statistique théorique F(k-1, n-k)=F(4,19)=2,90 au seuil de 5%.

La règle de décision est l'acceptation de l'hypothèse nulle, il y a homoscédasticité des erreurs au seuil de 5%.

Pour l'équation 5 du tableau 12 (modèle de court terme). La statistique de Jarque-Bera

JB= 1,95 est inférieure à X²₍₂₎=5,99 au seuil de 5%. Ce qui montre que les erreurs sont normales.

Variable endogène	La dette extérieure par rapport au PIB			Différence première de la dette extérieure par rapport au PIB
Variables exogènes	Modèle à long terme			Modèle à court terme
	Equa.1	Equa.2	Equa.3	Equa.4	Equa.5
C	0,2637 (0,106)	1,105 (0,96)	1,60 (2,095)**	0,011 (0,35)	0,021 (0,642)
LSdpib	0,285 (2,43)**	0,28 (2,740)**	0,30 (3,842)***
DLSdpib				0,134 (1,416)
Lmpib	0,55 (0,594)	0,24 (0515)
Lsurdt	0,32 (1,955)*	0,30 (1,929)*	0,32 (2,911)***
DLSurdt				0,35 (0,0724)*
Resid(-1)				-0,75 (-3,798)***	-0,59 (-2,912)***
LVTE	0,171 (0,312)	0,21 (0,466)
DLVTE
FCAP	0,0005 (0,49)
LDTEXP	0,0423 (1,229)
OUVC	0,0001 (0,41)	0,03 (1.388)	-0,04 (-2,714)**
BFpib	-0,02 (-0,057)
DBFpib	0,24	-0,006
Txpib	(0,0005)	(-0,019)		-0,051 (-3,244)***	-0,072 (-5,058)***
R2	0,73	0,70	0,7424	0;68	0,58
DW	1,37	1,21	1,44	1,86	1,88
F	4,62	7,107	15,04	10,44	15,06
Prob. (F-stat)	0,004555	0,000529	0,000018	0,000120	0,000088

NB: ( ): T-Student, Equa. : Equation, ***:Significatif au seuil de 1%, **: Significatif au seuil de 5%, * : Significatif au seuil de 10%

II. INTERPRETATION DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

1. Interprétation des résultats

Les différentes estimations de la relation de long terme et de court terme sont respectivement consignées dans le tableau 12 (équation 3 et 5). Au terme des régressions, on en retient les résultats suivants :

1.1. La relation de long terme

Elle lie d'une part positivement le service de la dette par rapport au PIB (LSdpib), le surendettement (LSurdt), ainsi que les autres facteurs structurels représentés par la tendance et d'autre part, négativement l'ouverture commerciale (LOuvc).

Le schéma d'endettement de la RDC est bien expliqué par le modèle de l'équation de long terme avec un degré de confiance de 95% et les variables explicatives retenues dans le modèle permettent d'expliquer l'endettement extérieur de la RDC à 74% tout en tenant compte des autres variables structurelles représentées par la constante.

o L'ouverture commerciale (OUVC), elle est pertinente (voir équation3 du tableau 12) son coefficient est (-0,04). Le résultat approuve celui de Marc Raffinot, Baptiste Venet et Krugman qui ont conclu à une existence de relation entre l'endettement extérieur et l'ouverture commerciale, semble être vérifié pour la RDC.

La force du lien entre l'endettement extérieur et l'ouverture commerciale est a priori convaincante, puisqu'une économie qui s'endette à l'extérieur devrait avoir le souci de préserver sa souténabilité. Néanmoins, ceci peut sans doute s'expliquer par le fait que la RDC, n'emprunte d'avantage qu'auprès d'organismes bilatéraux qui ne sanctionnent que modérément les défauts de paiement.

Toutefois ce lien parait être fragile suite aux chocs externes, du fait de la structure industrielle économique du pays qui du reste est orientée dans le secteur d'exportation de la matière première. Il serait important pour l'économie congolaise de penser à l'industrialisation intégrée permettant au pays de faire, des exportations diversifiées à forte valeur ajoutée et ainsi répondre au théorème de BALASA-SAMUELSON dont nous avions déjà parlé plus haut.

o L'effet du surendettement (Surdt) est un motif pour expliquer l'endettement de la RDC. On trouve une relation positive avec un coefficient de (0,32) voir équation 3 du tableau 12. Cela se comprend par le fait que malgré quelques rééchelonnements le pays s'installe dans une période d'accumulation d'arriéré de dette depuis 1990, la période d'envolée de la variable sous l'étude.

Aussi, la courbe d'endettement de ces dix dernières années évolue d'une manière constante. En d'autres terme le surendettement congolais explique l'endettement extérieur à 32% et le reste par d'autres variables structurelles (rééchelonnement, la consolidation....)

o La fuite des capitaux (Fcap), si l'Afrique reste un exportateur de capitaux pour Boyce et Léonce N'DIKUMANA, le phénomène ne semble pas pertinent pour expliquer l'endettement de la RDC avec un coefficient de 0,0005 (voir équation 1 du tableau 12). L'explication plausible à ce fait serait donc l'importance du transfert du revenu des immigrants dans l'amélioration de la balance des transferts courants

o L'importation par rapport au PIB, il y a une corrélation positive avec l'endettement de la RDC, mais n'est pas significative. Son coefficient est de 0,24 (voir Equation 2 du tableau 12).

Pour une augmentation d'un pour cent du ratio, on assiste à un accroissement de 57% de la dette par rapport au PIB. Ce résultat s'explique par la non influence des produits importés (hydrocarbures, alimentaires, intrants et équipements) qui traduit les sorties de devises par rapport à la base des ressources sur l'endettement du pays.

Les études similaires ne confirment pas le même résultat, notamment celle de K.O.Ojo dans le cas des pays de l'Afrique sub-saharienne, du fait que son étude parlait de l'Afrique sub-saharienne dans sa globalité, mais l'économie congolaise présente ses particularités en termes de gestion de la dette extérieure, mais trouve une relation positive et significative. Par contre, l'étude de Léonce YAPO dans le cas de la Côte et d'Ivoire aboutit à une relation négative avec un coefficient significatif.

o La dégradation des termes de l'échange (LVTE), tend à accroître le processus d'endettement de la RDC, mais non significative statistiquement avec un coefficient (0,21) (voir équation 2 du tableau 12). Ce qui veut dire qu'elle n'explique pas l'endettement de la RDC. Léonce YAPO et Cashin, P et Pottillo trouvent que c'est significatif.

La controverse de ce résultat, pourrait s'expliquer par le fait que la détérioration des termes de l'échange n'a pas atteint le point ou les recettes en devises fléchissent, en dégradant la situation financière et économique du pays.

o Le taux de croissance du produit intérieur brut évolue dans le sens contraire de l'endettement du pays avec un coefficient de (-0,019) et n'est pas significative à long terme par contre à court terme, il permet de diminuer le poids de la dette extérieure sur le PIB.

L'explication de ce fait est que, le taux de croissance en moyenne sur les 27 dernières années est sensiblement égal à 1,02%. Donc, l'endettement du pays semble décourager les investissements privés (effet du surendettement).

Dans le cas contraire, Pottillo. C et al affirme la thèse que le taux de croissance serait pénalisé dont un faible investissement et faible niveau de remboursement. Cette thèse n'est pas confirmée par l'étude.

Les études de K.O.Ojo et Léonce Yapo sont contraires à nos résultats. Car ils trouvent que le coefficient du taux de croissance est significatif. D. Cohen a montré empiriquement que l'impact de l'endettement sur la réduction de la croissance est négligeable pour 8 pays de l'Afrique y compris la RDC. Bien que le sens de causalité ne soit pas le même dans le cas présent les conclusions sont similaires.

o La balance fiscale par rapport au PIB (BFpib), est apparue négative et n'est pas significative à 1%. Ce résultat implique qu'une détérioration de 10% du déficit fiscal à la moyenne de l'échantillon entraîne une augmentation de 5,7% de la dette extérieure sur le PIB du pays. La thèse d'Edwards WIESNER et al ne semble donc pas être vérifiée : selon laquelle les déficits publics ont entraîné des déficits courants et un endettement excessif.

Donc c'est la faiblesse des recettes fiscales ou l'augmentation des dépenses publiques qui amènent les pouvoirs publics à s'endetter. S. Ibi. AJAYI ; trouve le même résultat pour le Nigeria, une aggravation de déficit budgétaire sur le PIB accroit le ratio de la dette sur les exportations, à cela, il faudra ajouter d'autres variables structurelles pouvant compléter ce facteur comme étant le leit motiv de l'endettement extérieur de la RDC.

Il faudra retenir que les déficits budgétaires ne sont pas significatifs pour l'économie congolaise. Par le fait que ceux-ci ne sont souvent couverts que par la monétisation, qui confirme le résultat de recherche de Claude SUMATA.

o La dette sur exportation (Dtexp), il y a une relation négative avec l'endettement mais non significative à 1% (voir équation 1 du tableau 12).Lorsque les exportations augmentent d'un pour cent (1%), la dette sur le PIB subit une diminution de 4,2%.

Le résultat de Lamine N'DIAYE pour le cas du Sénégal et de Hugon, Pourcet et Quiers-Valette, n'est pas le même pour nôtre étude. L'économie congolaise jouissante d'une convertibilité générale de sa monnaie alors la variable dette/exportation n'est pas déterminant pour l'explication de l'endettement extérieur de la RDC du fait au delà de cette variable, il y a des conditionnalités qui expliqueraient sa non pertinence dans cette analyse.

o Le service de la dette par rapport au PIB (LSdpib), influence significativement la dette extérieure à 1%. A long terme une augmentation d'un pour cent du ratio entraîne un accroissement de 38,2% de la dette par rapport au produit intérieur brut. Donc pour réduire le niveau d'endettement, il n'y a que deux façons pour le faire.

Soit d'augmenter le produit intérieur du pays ou l'allègement du service de la dette. Le résultat de cette variable est confirmé par Artus et Pierre Morrin dans l'équation de la dette avec la contrainte budgétaire de l'Etat. Sur le plan empirique, Léonce YAPO trouve le même résultat pour la Côte d'Ivoire.

Au delà de toutes les considérations observées le test de stabilité générale de Cusum atteste la dynamique estimée est globalement stable durant la période d'étude car résidu est resté dans l'intervalle de confiance (voir annexe 12)

1.2. La relation de court terme

Le modèle (voir équation 5 du tableau 12) montre qu'on arrive à ajuster 59% du déséquilibre entre le niveau désiré et effectif de l'encours de la dette en pourcentage du produit intérieur brut. Dans cette relation de court terme, on observe que la variable taux de croissance du PIB est significative à 1% et avec un coefficient de (-0,072).

Cela montre qu'à court terme une amélioration de 10% de la variable à la moyenne de l'échantillon on obtient une réduction de 5,56% de la dette extérieure sur PIB. L'effet de court terme est supérieur à l'effet de long terme de la même variable.

Donc pour réduire le niveau de l'endettement il faut agir dans le court terme et il y a que deux façons pour le faire : soit augmenter l'aide publique au développement ou soit l'allègement du service de la dette. Car d'un côté le taux d'investissement est faible et de l'autre côté le paiement du service de la dette fait augmenter la dépendance de l'économie face à l'endettement extérieur.

L'analyse du test conjoncturel (voir annexe 11), montre que la relation estimée a connue un choc aléatoire faisant une variation multi variée écartant les résidus dans ses intervalles de normalité, cela nous pousse à dire que l'estimation faite dans sa globalité est bonne quelque soit ce choc aléatoire subit par la chronique durant la décennie notamment en 1992 - 93.

Cela s'expliquerait par un changement brutal des conditionnalités de la dette extérieure couplé d'une chute vertigineuse du PIB soit -8% en 1992, avec son pic de -13% en 1993 et cela par la cessation de paiement de service dette suite à l'obsolescence des fondamentaux macroéconomiques congolais.

2. Recommandations et suggestions

Ces présentes recommandations s'adressent aux pouvoirs publics de la RDC, ainsi qu'à la communauté financière internationale (créanciers). Pour cela, nous prenons en compte l'ensemble du processus de développement dans toute sa complexité, tout en sachant que les politiques, les institutions, les facteurs exogènes et la gestion interne de la dette interviennent généralement dans cette problématique.

L'examen des recommandations met l'accent sur les cadres d'actions et de stratégies, à savoir sur l'allégement du service de la dette extérieure(en passant soit par l'IPPTE ou la combinaison de rachat de la dette par le contrat chinois) et l'additionnalité des financements, sur le cadre adéquat pour stimuler la croissance économique et sur la réduction de la précarité des exportations. Toutes ces interventions sont liées mais chacune peut revêtir des interventions bien spécifiques.

Selon la CNUCED : [un consensus semble désormais se dégager sur le fait que l'initiative PPTE et les diverses mesures adoptées par le Club de Paris n'ont pas permis de mettre un terme au surendettement de nombreux pays africains.

Le fait que même les pays qui ont atteint (ou sont en passe d'atteindre) le `'point d'achèvement'' afficheront bientôt un endettement non viable apporte de l'eau aux critiques formulées concernant l'inadaptation des critères appliqués dans l'analyse de la viabilité de l'endettement].

L'expérience a montré que les cinq premiers pays qui avaient atteint le point d'achèvement ont réalisé un résultat supérieur à celui de référence : dette/exportations de 150%.

En d'autres terme le point d'achèvement n'est pas synonyme de la viabilité de la dette, d'où une autres forme d'intervention réalisée à ces économies en allégement additionnel sous le nom de `'topping-up^133(*)''

- Au niveau de l'allégement du service de la dette extérieure et de l'additionnalité des financements, il convient de faire appel à la responsabilité des bailleurs de fonds et à la concessionnalité des capitaux extérieurs octroyés aux pays très endettés.

En effet, les créanciers surtout bilatéraux devraient veiller à ce que la panoplie d'instruments de financement en vigueur corresponde à la capacité de service de la dette du pays.

Toutefois, la solidité et la souténabilité des débiteurs devraient être préservées afin d'assurer la pérennité de leurs opérations avec une orientation vers des secteurs plus productifs que des éléphants blancs sujettes à problème du respect d'échéance des paiements des dettes.

Les financements extérieurs accordés au Congo devraient être assortis d'un préalable de conditions et stratégies externes qu'internes en matières gestions et contrôle.

L'importance de la gestion de la dette et la transparence devraient être réaffirmées et mises effectivement en pratique par les pays débiteurs. Leur peu d'intérêt accordé à la gestion de la dette et des emprunts expliquent fortement l'accumulation excessive des dettes extérieures. La RDC alloue les fonds sans se préoccuper de leur impact sur les activités économiques.

La transparence devrait résider dans l'information des acteurs coordonnant les politiques budgétaires et monétaires, repenser le DSRPC dans une optique plus économique que social surtout dans le suivi des politiques nationales devant être ajustées aux chocs extérieurs. La communauté des bailleurs de fonds devrait respecter le caractère additionnel (additionnalité) de leur appui financier et technique.

Les nouveaux financements pour le développement devraient venir s'ajouter aux efforts déjà en cours notamment l'Initiative PPTE qui tend vers le point d'achèvement et autres transferts dans le cadre de l'aide publique au développement (APD) comme d'emblée, le stipule l'un des principes de cette initiative.

o Le deuxième niveau de recommandations s'appuie sur les actions et les stratégies à mettre en oeuvre pour stimuler la croissance économique. Cela permettrait à l'Etat d'améliorer ses recettes d'exportation. Il s'agit essentiellement de la bonne gestion macro-économique et du renforcement des investissements privés.

En effet, la mise en oeuvre des politiques macro-économique et structurelle intégrant les politiques commerciales, fiscales et sectorielles contribuent à un environnement stable pour l'activité économique.

Ces réformes économiques influencent davantage les incitations à investir. Il est reconnu que les pays qui entreprennent de bonnes politiques macro-économiques et ayant des structures économiques favorables au fonctionnement du marché peuvent connaître une croissance économique relativement souple et stable. L'amélioration et la création d'infrastructures économiques et sociales s'avèrent nécessaire pour cibler des sources potentielles et redynamiser la croissance.

L'accroissement du volume des exportations est plus que jamais nécessaire pour résoudre durablement les problèmes liés aux questions des recettes en devises de la RDC. Le pays doit améliorer significativement sa capacité d'exportation et aptitude à exporter.

Le besoin d'une croissance dynamique des exportations pour renforcer ses capacités de paiements extérieurs et disposer de ressources supplémentaires passe en partie par la diversification des exportations.

Ceci permettrait de ne pas subir la domination des deux produits (cuivre et diamant) et d'être moins vulnérable, comme l'est aujourd'hui pour le secteur minier. En outre, les exportations doivent être diversifiée et mieux rémunérées sur les marchés des matières premières

3. CONCLUSION

Ce travail était axé sur les déterminants de l'endettement public extérieur de l'économie congolaise et était parti d'un constat. L'augmentation exponentielle du poids de la dette extérieure congolaise sur l'économie, devenant de plus en plus importante et faisant le préalable pour le développement du pays, face aux objectifs du millénaire pour le développement.

La fragilité de l'économie du pays et sa faible capacité de remboursement étaient devenu manifestes ; du fait de la faiblesse de l'évolution de la production intérieure brute suite à l'obsolescence des fondamentaux macroéconomiques congolaises seraient en partie sujette d'explication de l'augmentation de cette dernière, ainsi son insoutenabilité face aux exigences financières internationales.

C'est dans cette perspective que ce travail a évolué. Il avait pour but primordial de répondre à la question de savoir l'évolution de l'endettement extérieur de la RDC par rapport à ses principaux ratios, les facteurs explicatifs de son l'augmentation ou de sa réduction, que faire aux niveaux interne qu'externe pour réduire son dans le poids de l'économie.

La dette extérieure intervient généralement dans une économie pour faire face aux déficits jumeaux de l'Etat. Celle-ci se conforme peu à cette logique et depuis bientôt deux décennies elle augmente plus que proportionnelle aux déficits jumeaux.

Pour rendre compréhensible notre dissertation, nous l'avons subdivisée en trois chapitres, hormis l'introduction et la conclusion. Le premier était centré sur le cadre théorique du travail.

Le deuxième quant à lui a parlé de l'analyse de l'évolution de l'endettement extérieur congolais en faisant recours à certains ratios pour permettre de situer l'économie congolaise par rapport à son endettement, où la quasi totalité de ces ratios était dans le rouge prouvant l'insoutenabilité de la dette congolaise.

Enfin, le troisième chapitre, nous a aidé à analyser les variables internes qu'externes pouvant expliquer l'endettement extérieur en passant par la modélisation économétrique départ nos hypothèses de base.

Dans sa partie empirique les résultats obtenus nous ont permis de dire que nos hypothèses ont été vérifiées, du fait que l'effet du surendettement, service dette sur PIB, ainsi que les autres facteurs structurels expliquaient l'explosion de l'endettement extérieur public congolais d'une part et d'autres part, négativement par l'ouverture commerciale.

Ces résultats expliquaient le modèle dans le long terme et cela en raison de 74% ; mais à court terme le modèle n'était expliqué que négativement par le taux de croissance du PIB appelé force de rappel à l'équilibre du modèle en d'autres termes la production intérieur brut était une source sur capable de permettre l'économie de répondre aux exigences financières internationales.

Par contre les variables hypothétiques telles que la fuite des capitaux, le taux de change, le ratio importation par rapport au PIB, le terme de l'échange, la balance fiscale par rapport au PIB n'ont pas été retenus comme facteurs explicatifs de l'endettement extérieur congolais, bien qu'ils aient respecté les signes attendus.

L'aboutissement de cette dissertation a été facilité par la méthode historique, comparative, et inductive (par le biais des tests et méthode statistique et économétrique)

L'objectif de cette recherche étant d'étudier les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC a été atteint. Car au terme de notre réflexion, on retiendra de manière brève que les variables pertinentes pouvant expliquer l'endettement public extérieur du pays étaient très peu nombreuses, à long comme à court terme.

Le principal enseignement tiré de ces résultats est que le niveau d'endettement extérieur de la RDC n'était d'abord qu'une question de souténabilité avant d'être un besoin de liquidité. Ce problème de souténabilité n'a pas aussi atteint le seuil tolérable où l'effet du surendettement devient préoccupant.

Toutefois à court terme les autorités politiques ont eu la chance de miser sur une politique de ciblage des secteurs productifs et compétitifs permettant à l'économie d'honorer le service dette et joué son rôle dans l'équilibre de la balance des paiements.

La non prise en compte parmi les déterminants de l'endettement tel que l'indicateur de la spécificité de l'économie (taille, densité, instabilité socio politique,...), et enfin l'élargissement de la taille de la série (1981-2007) sont à notre avis les principales limites de notre dissertation.

Comme tout travail scientifique, notre étude pourrait en comporter parfois inhérentes à l'exploitation des données économiques, surtout de source secondaire. C'est pourquoi nos interprétations et recommandations doivent être analysées avec mesure.

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ANNEXE 1

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995
Encours	8662.41	9627.17	9064.73	90372.84	10111.7
Club de Paris	6203.06	6034.99	6184.99	6426.59	6749.3
FMI	249.35	400	250	246.7	215
Club de Londres	100	150	120	100	120
Club de Kinshasa	249.41	106.18	126.42	151.51	138.4
Inst. Mult	1690.98	3939.5	4720.8	5607.5	6445
Autres paiements	1506.1	2906.1	3695.9	4174.2	4835
BAD	9	7.5	7.5	6.75	212.1
Service dus	2392.8	3939.5	4720.8	5607.5	6445.0
Club de Paris	1506.1	2906.1	3695.9	4174.2	4835.0
Club de Kinshasa	67.2	73	199	317.5	341.3
Club de Londres	513.5	528.5	528.5	618.5	643.4
Inst. Mult	96.5	197.4	256.2	353	503
BAD	30.5	39.6	43.1	90.7	122.3
Autres paiements	179	194.9	-	-	-
Services effectués	205.8	78.9	13.5	13.1	22.8
FMI	111.6	17.6	5.8	13.1	22.8
Club de Paris	13.6	-	-	-	-
Club de Kinshasa	25.2	7.5	-	-	-
Club de Londres	-	-	-	-	-
Inst. Mult	24.9	14.2	7.7	-	-
Autres paiements	30.5	39.6	-	-	-
Arriérés	2119.6	3683.5	4714.2	6147.5	6444.8
FMI	300.0	150	135	100	85
Club de Paris	1192.5	2755.5	3560.9	4074.2	4.750
Club de Kinshasa	42	65.5	199.1	371.5	341.3
Club de Londres	413.5	473.5	453.5	540.3	555.4
Inst. Mult	51.6	150.2	240.5	350	402
BAD	20	33	8	3	100.8
Autres paiements	100	55	75	77.8	88

Tableau n° 7: Structure de la dette extérieure de 1996 à 2000 (en millions de USD)

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
Encours	9151.77	8549.17	8867.32	8355.86	7694.4
Club de Paris	6406.49	5891.79	6150.67	5711.73	5110.87
Club de Kinshasa	316.45	312.59	318.47	305.19	300.3
Club de Londres	37.77	37.22	37.22	37.22	37.22
Inst. Mult.	1982.61	1913.45	1958.46	1917.26	1849.12
BAD	260.42	245.54	253.92	235.88	249.01
Autres paiements	148.67	148.58	148.58	149.56	148.55
Service du	7279.2	7549.7	8190.4	9023.5	8902.3
Club de Paris	5962.0	6062.9	6501.3	6977.1	6943.3
Club de Kinshasa	285.8	292.0	313.9	316.1	315.2
Club de Londres	37.2	37.2	37.2	37.2	37.2
Inst. Mult.	561.1	608.5	727.3	1077.1	961.3
Autres paiements	429.1	549.1	601.7	616	644.8
Service effectué	42	-	2	-	-
FMI	42	-	2	-	-
Arriéré	7196.61	7467.2	8350.39	8846.81	8735.94
Club de Paris	5965.95	6062.88	6853.56	6977.19	6943.28
Club de Kinshasa	285.74	291.97	313.84	315.92	315.66
Club de Londres	37.2	37.2	37.2	37.2	37.2
Inst. Mult.	516.13	608.50	727.31	1077.22	961.28
BAD	142.44	311.74	268.61	284.34	312.31
Autres paiements	154.03	154.89	155.65	154.88	166.19
Stock de la dette	12721.8	12773.28	13109.50	13109.50	12135.41
Club de Paris	9490.11	90701.88	8814.95	8814.95	8814.95
Club de Kinshasa	394.63	389.68	400.46	393.36	387.08
Club de Londres	37.22	37.22	37.22	37.22	37.22
Inst. Mult.	2294.52	2247.23	2461.45	2447.30	2357.13
BAD	350.49	401.6	353.61	371.36	372.91
Autres paiements	154.83	204.89	154.9	151.88	166.62

Tableau n° 8 : Structure de la dette extérieure de 2001 à 2007 (en millions d'USD)

Rubriques	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Encours	12477.0	13275.5	10403.5	10943.3	9884.6	10522.1	10214.8
FMI	660.6	702.9	700.7	815.4	792.4	831.25	215
Club de Paris	7423.4	7898.5	5945.7	6354.7	5106.0	5349.04	6749.3
Club de Kinshasa	384.8	409.4	352.5	340.7	363.2	612.71	120
Club de Londres	35.7	38.0	28.6	28.8	28.6	28.57	138.4
Inst. Mult	3571.1	3799.7	3047.4	3078.2	3295.6	3883.29	1845
BAD	147.9	-	-	1041.9	-	-	835
Autres paiements	401.4	427.1	328.6	325.3	298.8	317.38	212.1
Service dus	1939.7	1430.9	1141.1	954.6	787.5	892.1	645.0
FMI	632.8	-	-	-	-	-	485.0
-club de Paris	142.7	152	223.2	188.0	67.5	124.05	31.3
Club de Kinshasa	484.5	515.5	427.4	284.2	349.9	405.39	63.4
Club de Londres	72.4	87.6	59.3	57.9	28.6	28.58	30.7
Inst. Mult	169.7	210.1	59.0	94.3	37.9	16.85	12.3
BAD	-	-	-	-	-	6.04	-
Autres paiements	437.6	465.6	372.3	330.2	303.6	317.27	22.8
Services effectués	635.3	42.8	124.8	89.5	143.5	126.5	122.8
FMI	632.8	-	-	-	-	-	22.8
Club de Paris	-	-	91.8	44.3	67.45	58.09	-
Club de Kinshasa	-	-	3.5	23.4	41.1	45.26	-
Club de Londres	-	10.6	0.5	0.1	-	-	-
Inst. Mult	2.5	32.2	28.7	21.8	34.96	15.30	50
BAD	-	-	-	-	-	6.04	-
Autres paiements	-	-	-	-	-	-	50
Arriérés	1304.4	1388.1	1016.7	865.2	643.9	765.6	750
FMI	-	-	-	-	-	-	41.3
Club de Paris	142.7	152.0	131.4	143.7	0	58.09	455.4
Club de Kinshasa	484.6	515.5	423.9	260.8	308.8	360.13	40.2
Club de Londres	72.4	77.0	58.8	57.9	28.57	28.57	50.8
Inst. Mult	167.2	178.0	30.3	72.6	2.93	1.55	38.56
BAD	-	-	-	-	0	-	-
Autres paiements	437.6	465.6	372.3	330.2	303.64	317.27	124.01
Stocks de la dette	13359.5	13714.9	10722.8	11186.3	9999.6	10522.1	10214.8
FMI	501.3	702.9	700.7	815.4	792.39	831.25	215
Club de Paris	9349.4	7978.0	6007.5	6418.8	5106	5349.04	6749.3
Club de Kinshasa	454.1	597.3	524.0	438.6	471.6	612.71	120
Club de Londrès	36.6	77.0	58.8	58.1	28.57	28.57	138.4
Inst. Mult	2257.0	3880.6	3048.1	3125.2	3297.4	3883.29	1845
BAD	840.5	-	-	1041.9	-	-	835
Autres paiements	761.1	479.1	383.7	330.2	303.64	317.38	212.1

TABLE DES MATIERES

Introduction...............................................................................1

1. état de la question.................................................................7

2. La problématique.................................................................14

3. Les hypothèses de la recherche.................................................15

4. Choix et intérêt du sujet.........................................................16

5. Méthodes et techniques de travail..............................................17

6. Délimitation du sujet.............................................................19

7. Division sommaire du travail...................................................20

Chapitre I : Les généralités sur la théorie économique de l'endettement extérieur....................................................................................22

Section 1 Définitions de quelques concepts..........................................22

A. Dette extérieure....................................................................22

B. La notion de dette odieuse........................................................25

1.1.2. la notion du surendettement.....................................................26

Section 2 Les notions des étapes de la balance de paiements et de solvabilité/souténabilité..................................................................26

2.1 la notion de étapes de la balance des paiements.................................25

2.2. les notions de solvabilité/ souténabilité..........................................27

Section 3 Théories de l'endettement public extérieur.................................29

3.1. les anciennes conceptions...........................................................29

3.1.1 la conception Keynésienne .......................................................29

3.1.2. la conception classique...........................................................30

3.1.3. la conception de l'endettement extérieur dans une économie en développement...........................................................................31

3.1.4. la conception de l'école de l'anticipation rationnelle........................33

3.2. les récentes conceptions............................................................34

3.2.1. les approches alternatives à la théorie Keynésienne...........................34

3.2.2. l'approche de la nouvelle théorie de la détermination du niveau général des prix face à l'endettement extérieur................................................36

3.3. proposition d'un instrument de dette.............................................36

Section 4. Autres approches de l'endettement public extérieur....................38

4.1 approche de structuraliste du tiers monde........................................38

4.2 approche des institutions financières internationales............................41

5. L'évolution des mesures d'allégement de la dette par les IFI...................46

5.1. la structure de la dette de la RDC.................................................46

5.2. service de la dette toujours croissant.............................................47

5.3. le traitement de la dette.............................................................47

5.4. les poids de conditionnalités ......................................................47

5.4.1. le marché secondaire.............................................................47

5.4.2. les conversions de créances......................................................47

5.4.3. la titrisation........................................................................47

5.5. le club de Paris......................................................................48

5.5.1. les pays à revenu intermédiaire..................................................48

5.5.2. pays pauvre très endetté.......................................................48

5.5.3. bilan provisoire..................................................................51

5.5.4. la transformation des structures...............................................51

5.6. le désendettement moyen d'imposition........................................52

5.6.1. les conditionnalités démocratiques...........................................52

5.7. annulation de la dette.............................................................53

6. Conclusion partielle................................................................53

Chapitre II L'endettement extérieur public de la RDC...........................54

Section 1 L'évolution économique..................................................54

Section 2. L'insoutenabilité de la dette extérieure congolaise...................76

2.1. genèse la crise de l'endettement de la RDC.....................................76

2.1.1. évolution de la dette extérieure de la RDC....................................77

A. sous-période 1981-1982............................................................79

B. sous- période 1983-1985............................................................80

C. sous-période 1986-1988............................................................80

D. sous-période 1987-1990............................................................81

Période 1991-2000.....................................................................84

A. sous-période 1991-1995......................................................85

B. sous-période 1996-2000.......................................................86

C. sous-période 2001-2007......................................................86

3. Conclusion partielle...............................................................92

Chapitre III Les déterminants de la dette publique extérieure de l'économie congolaise................................................................................93

Section 1 Impact de la dette sur certaines variables...............................93

Section 2 Modèle d'identification des déterminants de la dette extérieure publique de la RDC...................................................................100

2.1. Spécification du modèle.........................................................100

2.1.1. Spécification du modèle.......................................................100

2.1.2. Modèle empirique..............................................................101

2.2. Méthodologie d'analyse.........................................................104

2.2.1. Collecte des données...........................................................104

2.2.2. Méthode d'analyse..............................................................104

2.3. Estimation du modèle............................................................109

2.3.1. Analyse graphique de l'évolution des ratios ...............................109

2.4 Étude de stationnarité.............................................................110

2.4.1. Validation économique du modèle...........................................113

2.4.2. Validation économétrique du modèle........................................114

3. Interprétations des résultats et recommandations...............................121

3.1. interprétation des résultats.......................................................121

3.1.1. La relation de long terme.......................................................121

3.1.2. La relation de court terme.......................................................125

4. Recommandations et suggestions.................................................126

5. Conclusion.............................................................................129

Bibliographie générale..................................................................132

Annexe 1..................................................................................139

Annexe 2...................................................................................145

Table des matières.....................................................................157

* ¹ SANCHEZ-ARNAU (J.C). 1982 '' Dette et développement'', Edition Public Sud, Paris. P 87

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* ⁷ Banque Africaine de Développement.1998'' Statistiques choisies sur les pays africains'' Volume XVIII, p 20, RDC.

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* ³² M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 2001, p. 288

* ³⁴ Les différents mécanismes d'assouplissement du poids de la dette extérieure congolaise sont passés par le rééchelonnement dans les années 70 puis par le consensus de Washington (programme d'ajustement structurel) au début des années 80 et vers la fin de cette décennie le programme d'ajustement structurel renforcé avec le plan BRADY et le plan BAKER. Ainsi la décennie des années 90, va faire intervenir le plan PPTE vers le début et enfin le PPTE renforcé d'application à nos jours. (www.imf.org)

* ³⁶ A. BRUNO., les méthodes des sciences sociales, éd., Mont Chrétien, Paris, 1982, p.96

* ³⁷ BEITONE A. et CAZORLA A. (2007), lexique des sciences économiques, 2é Ed. Armand Colin, Paris, pp. 321-322

* ³⁸ .KAWATA B. (1989), « L'endettement extérieur du Zaïre » ; in Zaïre - Afrique, n°237, Kinshasa, p 43

* ⁴⁰ BEITONE A. et CAZORLA A. (2007), lexique des sciences économiques, 2é Ed. Armand Colin, Paris,

* ⁴¹ Arnaud Zacharie,(2006), Les institutions financières internationales et la RDC, éd. Alternatives sud, Bruxelles, pp 11-12

* ⁴⁴ RAFFINOT (M). 2003, '' La dette des pays du sud et le financement du développement'', Les Cahiers de la Solidarités, Centre de Recherche et d'information pour le Développement (CRID).pp 5-8

* ⁴⁵ HOFFMAN (B), REISEN (H). 1990, '' Debt ovrhang, liquididity constraints and adjustement incentives'', OCDE, Documents Techniques,pp 88-89

* ⁴⁶ SACHS (J) .1989, `' New approches to the latin American debt crisis'', Essays in International Finance, p174.

* ⁴⁷DORNBUSCH R.,(1985), external debt, budget deficits and disequilibrium exchange rates, in economic and development, pp 16-19

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* ⁵⁶ALISENA (A), TABELLINI (G). 1989, `' External debt, capital flight and polical risk'' Journal of International Economics, Vol.27, novembre.

* ⁵⁷ MILESI-FERETTI (G.M).1995,'' Do good or do well ? Public debt managment in a two-party economy'', Economics and Politics, Vol.7, mars. pp 12-19

* ⁵⁸ ALISENA (A), DRAZEN (A). 2001, `'Why are stabilizations delayed' ' American Economic Review, Vol.82, décembre. pp 55-60

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* ⁶⁰ Varangis P., Varma S.,Deplaa et Nehru V.[2004],le nouvel instrument de gestion de la dette des pays du sud et le financement du développement, éd. Dette et développement in economica, Paris, pp 67-69

* ⁶¹ Cohen[2006], la souténabilité de la dette extérieure Africaine et les marchés financiers internationaux, éd. Savoir et connaître, Paris, p 123

* ⁶² Alternatives Sud(1999) : les organismes financiers internationaux, instruments de l'économie politique libérale, Ed. l'Harmattan, pp 199-121

* ⁶⁴ Duruflé. G(1998), L'ajustement structurel en Afrique, Ed. Kartala, Paris, p 215

* ⁶⁵ BERR Eric, les Institutions Financières Internationales dans les pays en développement ?, Namur, 15-17 octobre 2007, in observatoire international de la dette, pp 77-78

* ⁶⁶ CAZENAVE J. , l'analyse du fardeau de la dette extérieure publique selon la Banque Mondiale, working paper in économie et gestion, 2006, pp 44-46

* ⁶⁹ Zacharie Arnaud , La gestion de la dette internationale selon les IFI (www.detteinternationale.org)

* ⁷⁰ Kabuya Kalala et Tshiunza Mbiye (2006), la politique économique revisitée en RDC : pesanteurs d'hier et perspectives, in l'Afrique des Grands Lacs pp. 12-14

* ⁷³ CNUCED, Le développement économique en Afrique, « Souténabilité de la dette : oasis ou mirage ? », Nations unies, 2004, p 166

* ⁷⁴ NZANDA-BUANA KALEMBA.M.,(1995), Economie zaïroise de demain :pas de navigation à vue.

* ⁷⁶ Duruflé. G(1998), L'ajustement structurel en Afrique, Ed. Kartala, Paris, pp 120-125

* ⁷⁷ TALA-NGAI Fernand (2001), RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales, Kinshasa, p 178

* ⁷⁸ Fonds Monétaire International (1995), Rapport Annuel, Washington, pp 12-13

* ⁷⁹ Mabi Mulumba, E,(2006) L'accession de la RDC à l'initiative PPTE et la relance économique, in CRESA, Kinshasa, pp 11-12

* ⁸² 31. Ministère du plan (Septembre 2001), Programme Triennal Minimum , Kinshasa

* ⁸³ P. Adams.(1991) `'Odious debts''; Probe International, Ed. Econonomic, London pp 45-46.

* ⁸⁴Stiglitz, j. (2001), La grande désillusion, Ed. Fayard, Paris 2002, pp28-29

* ⁸⁵Mabi Mulumba, E, L'accession de la RDC à l'initiative PPTE et la relance économique, in CRESA, Kinshasa, pp 8-11

* ⁸⁷K. Ntalaja, « Trois "lectures" de la performance de l'économie congolaise en 2002 », in Notes de conjoncture, op. cit., pp. 43-61.

* ⁸⁸ Arnaud Zacharie, `'L'économie congolaise sous l'Initiative PPTE'', in Notes économiques, éd. Sud, Bruxelles 2003

* ⁸⁹ Kazadi.J et Arend. K, (2003), Souténabilité de la dette et ressources PPTE, Ministère du plan de la RDC, Kinshasa , pp 44-47

* ⁹¹ Arnaud Zacharie, « La stratégie DSRP-PPTE en RD Congo », CNCD-11.11.11, juillet 2003.

* ⁹³ 4. Krugman R et Obstefeld.M, (2007), Economie Internationale, 7è Ed. de Boeck, Bruxelles, pp 557-561

* ⁹⁶ CNUCED, Le développement économique en Afrique, « Soutenabilité de la dette : oasis ou mirage ? », Nations unies, 2004

* ⁹⁷ «DRC: Debt sustainability analysis, in IMF, op. cit., October 2005, pp. 96-100.

* ⁹⁸ Arnaud Zacharie, Les institutions financières internationales et la RDC, éd. Alternatives sud, Bruxelles, 2006

* ⁹⁹Millenium Project, Rapport au Secrétaire général de l'ONU, « Investir dans le développement : Plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement », 2005, p. 56.

* ¹⁰⁰ Banque mondiale, « Le renouveau du système éducatif de la République démocratique du Congo. Priorités et alternatives », 2005.

* ¹⁰¹ Conseil Wallonie- Bruxelles de la coopération internationale, les objectifs du millénaire et l'éducation en Afrique, CWBCI, 2006, pp 12-20.

* ¹⁰² KAWATA B. (1989), « L'endettement extérieur du Zaïre » ; in Zaïre - Afrique, n°237, Kinshasa p.351

* ¹⁰³NZANDA-BUANA KALEMBA.M, (1995), Economie zaïroise de demain :pas de navigation à vue. Edition Pros Dé, Kinshasa, p.91

* ¹⁰⁵ NDELE BAMU, A. (1992), « Les grandes leçons de l'histoire monétaire, financière et économique du Congo -Zaïre », in Zaïre - Afrique, n°267, Kinshasa, pp 395 - 403

* ¹⁰⁶Hugon, P. (1985), « L'Afrique subsaharienne face au Fonds Monétaire International », in Afrique Contemporaine, n°139, Ed .La Documentation Française, Paris, pp.6-7

* ¹⁰⁸TALA-NGAI Fernand (2001), RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales, Kinshasa , pp.147-148

* ¹⁰⁹SUMATA Claude, (2001), L'économie parallèle de la RDC : taux de change et dynamique de l'hyper inflation au Congo ,Ed Harmattan , Paris, pp.224-227

* ¹¹³ KESSLER D. ULMO P. 1985, `'endettement, épargne et croissance dans les PED'', in D. Kessler et P Ulmo, Epargne et Développement, Economica, p77

* ^{114 Oliveira-Martins et Plihon D.
1990, `'l'impact des transferts internationaux d'épargne sur les
déséquilibres extérieurs'', Economie et
statistiques, N°232, mai, pp 33-48}

* ^{4GRIFFIN (K), ENOS (J). 1970, `'
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Development and Cultural Change, avril, 278-286.}

^{5 KRUGMAN (P). 1988, `' Financing vs forgiving a debt
overhang: Some analytical notes'', Journal of development economic,
Vol.29 Nov. Washington ,p 25}

⁶ SACHS (J) .1989, `' New approches to the latin American debt crisis'', Essays in International Finance, p 174.

* ¹¹⁵ CLAESSENS (S), DEGATRIACHE (E), KANBUR (R) et WICKHAM (P). 1996, ''Analytical aspects of the debt problem of heavily indebted Poor countries'', Policy Research Working Paper, WPS1618, The World Bank.

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* ¹¹⁷ Blanchard O. et cohen D. (2004), Macroéconomie 3éme édition, édition Pearson Education France, Paris, pp 553-556

* ¹¹⁸ Blanchard O. et cohen D. (2004), Macroéconomie 3éme édition, édition Pearson Education France, Paris, pp 553-556

* ¹¹⁹ CORDEN (D) W.M. (1988), ' 'Debt relief and Adjustment incentives'', IMF Staff Papers, 35(4),

* ¹²⁰ HUGON (P), POURCET (G), QUIERS-VALETTE (S). 1995, ''L'Afrique des incertitudes'', PUF, coll. "Tiers Monde", IEDES, Paris.

* ¹²¹ RAFFINOT (M). 1991'' Dette extérieure et ajustement structurel'' Universités francophones, EDICEF/AUPELF,Paris. Pp 14-15

* ¹²² CASHIN (P), POTTILLO (C). 2000, `' La durée des chocs des termes de l'échange en Afrique Subsaharienne'', Finances et Développement, juin, pp. 26-29.

* ¹²³ RAFFINOT (M). 2003, '' La dette des pays du sud et le financement du développement'', Les Cahiers de la Solidarités, Centre de Recherche et d'information pour le Développement (CRID).p 8

* ¹²⁴ BOYCE (J.K), NDIKUMANA (L). 2000,'' Is Africa a net creditor ? New estimates of capital flight from serverely indebted Sub-Saharan African Contries 1970-1996'', Political Economy Research Institute, Working Paper Series N°5, 51 pp.

* ¹²⁵ Kadhija idlemouden et M. Rafinot (2005), fardeau virtuel de la dette extérieure, cahier des recherche Eurisco ; working paper pp 33-36

* ¹²⁶ Banque mondiale. 2000 `'Global Finance Development `' Washington, p 103

* ¹²⁷ BOURBONNAIS, R. (2006), économétrie manuel et exercices corrigés, 7è édition Dunod, Paris p 221

* ¹²⁸ Si les conditions énoncées ci-dessous sont vérifiées, on dit que la série est stationnaire de second ordre, ou encore faiblement stationnaire. Dans le cas où, aux conditions définies, s'ajoute la constante de la distribution de probabilité, on parle de série strictement stationnaire.

* ¹²⁹ DAMODAR N. Gujarati(2004), économétrie 4^e édition, éd. De Boeck, Bruxelles, pp 526-527

* ¹³² Lorsque des séries sont stationnaires et cointegrées, il convient d'estimer leurs relations au travers d'un modèle à correction d'erreur (ECM, « Error Correction Model). Engle et Granger (1987) ont démontré que toute les séries cointegrées peuvent être représentées par un ECM.

Les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC

b.p. 1825.