4.2 Au niveau de la gestion des projets routiers
Les procédures de gestion des projets routiers au Burkina
laissent voir des insuffisances du point de vue de la conception de projets
respectueux des principes du développement durable.
En effet, pour le principe de participation, les études
de faisabilités sont en général approuvées par les
services techniques concernés du ministere en charge des
infrastructures. Il faudra alors élargir le cadre de concertation depuis
la définition des projets avant même le choix du tracé en
associant les communes rurales et urbaines, les ONG, tous les acteurs de
développement susceptibles d'être impliqués dans le projet,
afin de prendre en compte leurs politiques de développement local. Et
à défaut du schéma national d'aménagement du
territoire (SNAT) et de ses sous -ensembles en cours d'élaborations, ces
différents cadres de concertations permettront d'intégrer
efficacement l'urbanisation aux politiques de développement du secteur
des transports et faciliter la mise en place prochaine des schémas
locaux de développement.
En s'inspirant du guide établi par l'ADEME et ses
associés (Février 2007 ) intitulé «
recommandations pour la prise en compte de l'environnement par l'introduction
de prescriptions et criteres environnementaux dans les marches publics de
travaux », nous proposons dans les paragraphes qui suivent quelques
pistes possibles de prise en compte des aspects environnementaux dans les
travaux routiers au Burkina faso.
4.2.1 RTMle des etudes dÕimpacts sur
lÕenvironnement
Pour mieux intégrer les aspects environnementaux et
garantir un meilleur suivi à long terme des impacts, il faut
nécessairement ma»triser en détail les enjeux
environnementaux du chantier.
En effet, les études d'impacts, qui interviennent avant
l'appel d'offre, vont servir à établir le diagnostic du milieu en
rapport avec le projet.
Ces données (situation de référence,
cibles sensibles, recommandations, plan de gestion environnementale et social -
PGES -, etc.) sont intégrées au dossier d'appel d'offres pour
permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance de tous les enjeux
sociaux et environnementaux et proposer leurs plans de protection de
l'environnement du site. Cet outil va permettre de lever un des
préalables à une intégration efficace des critéres
environnementaux au processus de gestion des projets routiers au Burkina Faso
(cf. Tableau 9).
4.2.2 Attribution des contrats et clauses
contractuelles
Les critéres d'attribution des contrats et les clauses
contractuelles sont des éléments importants pour contraindre les
entreprises aux respects des principes que le maître d'ouvrage du projet
se fixe. En effet, depuis les DAO, l'intégration de critéres de
sélection qui prennent en compte les principes du développement
durable, permettent d'éliminer les soumissionnaires dont les offres ne
prennent pas en compte ces critéres. Par conséquent, en vue d'inc
iter les entreprises à intégrer une culture de
développement durable, en particulier écologique, elles devront
prouver dans leur offre technique, qu'elles connaissent et comprennent les
impacts possibles de leurs activités sur l'environnement et proposer
leur méthodologie de prise en compte global de ces aspects. A cet effet,
l'instauration d'un certificat de qualité environnementale (CQE) ou
l'inscription du plan de protection de l'environnement du site (PPES) (dans
l'étude de cas, il ressort que l'entreprise n'a pas fourni ce plan apres
30% d'exécution de son contrat) comme partie de l'offre technique et
d'autres documents de critéres environnementaux sont des moyens pour
agir à ce stade du projet (conf. Tableau 9).
Ces engagements doivent faire partie intégrante des
clauses contractuelles, dont le non respect entraînera les mêmes
sanctions prévues par les documents contractuels pour les manquements de
conformité technique (avertissements, mise en demeure,
pénalités financières, résiliation de contrats)
(conf. Tableau 9 ). Ces sanctions (pénalités) devront être
implicitement mentionnées et sont directement exécutables par le
maître d'ouvrage du projet et permettront d'alimenter un compte
spécial pour le suivi environnemental.
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