§3.
Bureau études fiscales
Il a pour taches de :
-faire des études de fond en matière fiscale et
toute matière ayant une incidence fiscale, administrative et
sociale ;
- préparer des projets de réponse aux
différentes préoccupations en matière fiscale ;
Emettre des avis techniques sur les projets d'instruction soumis
à la sanction du directeur général, à l'initiative
d'autres services ;
Appuyer techniquement la direction de taxation et de
documentation dans l'élaboration des monographies professionnelles.
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