BIBLIOGRAPHIE
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
A. TEXTES INTERNATIONAUX
1. A/ Résolution 3074 (XXVIII), 3 décembre 1973
sur la poursuite des auteurs des crimes internationaux.
2. Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples.
3. Convention de l'ONU du 09 décembre 1948 pour la
prévention et la répression du crime de génocide, in
JORDC, n° spécial, 43ème année, 5
septembre 2002.
4. Convention Européenne des droits de l'homme.
5. Déclaration universelle des droits de l'homme du
10/12/1948.
6. Les conventions de Genève de 1949.
7. Les protocoles additionnels aux conventions de
Genève.
8. Pacte International relatif aux droits civils et politique,
in journal officiel de la RDC, n° spécial, avril 1999.
9. Résolution 827 du 25 mai 1993 du conseil de
sécurité créant le TPIY.
10. Résolution 955 du 8 Novembre 1994 du CSNU
créant le TPIR.
11. Résolution RC/6 sur le crime d'agression
adoptée à la conférence de révision du statut de
Rome lors de sa 13ème plénière, le 11juin 2010
par consensus supprimant le §2 de l'article 5, l'article 8 bis.
12. Statut de Rome de la CPI du 17 juillet 1998 et
entré en vigueur le 1 juillet 2002, J.O.R.D.C, n° Spécial,
43e année, 5 septembre 2002.
13. Statut du Tribunal Pénal International de
Nuremberg.
14. Statut du Tribunal Pénal International de Tokyo.
15. Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex
Yougoslavie.
16. Statut du Tribunal Pénal International pour le
Rwanda.
17. Texte intégral des Directives et Principes sur le
droit à un procès équitable et à l'assistance
judiciaire en Afrique.
B. TEXTES NATIONAUX
1. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais.
2. Décret du 06 août 1959 portant code
procédure pénale congolais.
3. Ordonnance-loi n° 70-12 du 10 mars 1970 relative aux
infractions d'audience.
4. Ordonnance-loi n° 72/060 du 25/04/1972 portant code de
justice militaire.
5. Loi n° 78-001 du 24/02/1978 relative à la
répression des infractions internationales flagrantes.
6. Constitution italienne du 22 décembre 1994.
7. Décret-loi n° 003/2002 du 30 mars 2002
autorisant la ratification du statut de Rome de la CPI du 17 juillet 1990, J.O
du 5/12/2002 / numéro spécial « instruments
internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme
ratifiés par la RDC ».
8. La loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code
judiciaire militaire.
9. La loi n° 024/2002 DU 18 Novembre 2002 portant code
pénal militaire, in J.O de la RDC.
10. Constitution congolaise du 18 février 2006, Journal
Officiel de la RDC, numéro, 15, 47e année.
11. Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences
sexuelles.
12. Loi n°06/019 du 20 juillet 2006 sur la
procédure en matière des violences sexuelles.
II. OUVRAGES
1. ASCENSIO (H) et alii (dir), Droit International
Pénal, Ed. APEDONE, Paris, 2000.
2. ASF, Etude de jurisprudence, l'application du Statut de
Rome de la CPI par les juridictions de la RDC, Kinshasa, mars 2009.
3. ASF, Recueil des décisions de justice et des notes
de plaidoiries en matière des crimes internationaux, fondation
USAID, Kinshasa, RDC, décembre 2010.
4. BASSIOUNI M, Introduction au droit pénal
international, Bruylant, Bruxelles, 2012.
5. BOSLY H, Eléments de droit de la procédure
pénale, Academia-Bruylant, Bruxelles, 1995.
6. CARTUYVELS Y, et alii (dir), Les droits de l'homme,
bouclier ou épée du droit pénal ? , Bruylant,
Bruxelles, 2007.
7. CASSESSE (A), International criminal, Ed. Apedone,
Paris, 1995.
8. CIFENDE KACIKO M et STEFAN SMIS, Code de droit
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9. CURRAT P, Les crimes contre l'humanité dans le
statut de la Cour Pénale Internationale, LGDJ, 2006.
10. DAVID E, Eléments de droit pénal
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11. DEFRENOIS-SOULEAU I, Je veux réussir mon
droit, méthode de travail et clés de succès,
3e éd., Armand Colin, Paris, 1986.
12. DELMAS SAINT-HILAIRE, Les principes de la
légalité de délit et des peines, Armand Colin, Paris,
1980.
13. HABIBU (J.B.), L'efficacité du statut de la
cour pénale internationale : Référence
particulière à la situation concernant la RDC, Ed. de
l'ACAT, Bukavu, décembre 2007.
14. HENNAU C et VERHAEGE J, Droit pénal
général, 3ème éd., Bruylant,
Bruxelles, 2003.
15. HENNAU C et VERHAEGEN J, Droit pénal
général, Ed. Bruylant, 2ème
éd. ; Bruxelles, 1995.
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militaire congolais, EUA, Kinshasa, SD.
18. MILANO, L, Le droit à un tribunal au sens de la
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21. MUTATA LUABA (L), Droit pénal militaire
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Août 2010.
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pénale, Dalloz, Paris, 1987.
31. VOLO P, Les silencieux droit au silence, petites
affiches, Bruxelles, 1939.
32. WETSH'OKONDA KOSO M, La justice militaire et le
respect des droits de l'homme, l'urgence du parachèvement de la
réforme, une publication du Réseau Open Society Institute,
USA, 2006.
33. ZIMMERMANN R, La coopération judiciaire
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34. ZOLA AM, Juridictions pénales
internationales, P.U.F, Paris, 2003.
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