Memoire Online - De l'apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC

S'il existe une chose dans la nature qui me réjouit autant qu'il me fait peur, c'est la « Justice de Dieu ».

DEDICACE

AVANT PROPOS

Au seul de ce travail, qui est le fruit d'un effort intellectuel consenti au cours de notre vie scientifique et qui symbolise la fin de notre second cycle universitaire, nous nous faisons un agréable devoir d'exprimer nos remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à son élaboration et à sa matérialisation.

Nous remercions de tout coeur le professeur MUNZADI BABOLE qui, nonobstant ses multiples occupations et attributions auxquelles s'ajoutent le poids d'âge, a bien voulu prendre avec dévouement, la direction de ce travail.

Notre expression de gratitude s'adresse aussi au chef de travaux Emery KITUKU KINZONZI, pour nous avoir encadré et pour nous avoir accepté avec nos faiblesses scientifiques.

Nous remercions aussi tous les professeurs, chefs des travaux et assistants de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de Kinshasa pour nous avoir dispensé un enseignement scientifique de qualité.

Nous serions ingrat si nous ne citons pas le chef de travaux Colby NGOY, qui a bien voulu consacrer un instant de son temps chargé, pour nous formuler des pertinentes remarques.

A vous, dont mon coeur ne saura exprimer les sentiments, je cite : Chouchou Botelua, Nancy Matondo, Emilie Kasheta, toutes aux Etats Unies d'Amériques, a mon seul espoir Esther Tshika, Nancy Ndj'iba, Meroline Mutingi, Nadine Engole, Feza Sintoni, calie Kikama, Bibiche Munganga, jyllande j'exprime ma gratitude.

Que tous nos compagnons de lutte se reconnaissent dans ce travail et trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude pour les moments de joie et de peine que nous avons partagés ensemble : Bil Muyaya, JP Paka, Claude Ndeem, Aaron Mukula, Mina mbuyi, nanou Mwela, Jacques Malala, C. Kilumuna, Anita Djamano, Dr Achille, Persie Nkansa, Serge Lwabeya, Mechack Mboma.....

Que tous ceux qui, de loin ou de près, ont contribué à notre formation mais que nous n'avons pas cités, trouvent à travers ces lignes, l'expression de notre profonde gratitude.

ABREVIATION

CONADER : Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion.

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a été confrontée à des crises les plus aigues dont l'une des causes fondamentales a été la contestation de la légitimité des institutions et des leurs animateurs.

Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays à partir de Septembre 1996 et d'Août 1998.

En vue de mettre fin à cette nouvelle crise de légitimité et d'instaurer des nouvelles institutions politiques, le Dialogue Intercongolais avait été organisé à Sun City en Afrique du Sud, sous la médiation de l'ancien président botswanais Ketumile Masire.

Cette rencontre entre les Congolais avait abouti à un Accord Global et Inclusif, basé sur les objectifs ci-après : la réunification, la pacification, la reconstruction du pays ; la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat ; la réconciliation, Nationale ; la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ; l'organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux,^1(*) mais, aussi doté le pays d'une transition capable d'organiser les élections.

Cet Accord avait suscité l'espoir chez les Congolais, dans la mesure où toutes les autres tentatives de réconciliation des Congolais en vue de la création d'un ordre politique nouveau, avaient largement échoué : Victoria Falls I et II, Pretoria, Durban, Port-Louis, Nairobi, Dodoma, Windhoek, Gaborone et Lusaka.

Dès lors que la problématique est l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions, et aussi un ensemble d'idées qui spécifie la position du problème suscité par le sujet d'étude^2(*), dans ce travail, nous cherchons à savoir si sans cette médiation en terre sud-africaine, la RDC n'aurait pas réussi à organiser des élections afin d'instaurer le nouvel ordre politique actuel. Il s'agit en d'autres termes de savoir s'il existe un lien entre l'Accord Global et Inclusif et l'ordre politique Actuel.

2. HYPOTHESE

L'hypothèse est une idée directrice formulée au début de la recherche, destinée à guider l'investigation et à être infirmée ou confirmée d'après les résultats de la recherche^3(*)

Dans le cas qui est le nôtre, nous formulerons l'hypothèse selon laquelle les récentes élections et les institutions politiques actuelles ne seraient que les filles de l'Accord de Sun City et de la médiation menée par Ketumile Masire. Il est vrai que sans cette médiation, la RDC n'aurait su organiser des élections et se doter d'un nouvel ordre politique et institutionnel fondé sur une Constitution de la République largement adopté au référendum constitutionnel. Telle est l'hypothèse que nous nous efforçons de vérifier tout ou long de ce travail.

3. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

3.1. Méthode

Dans une recherche scientifique, la méthodologie constitue une stratégie globale qui permet au chercheur de récolter les données, de les analyser et de les présenter. Elle comprend les méthodes et les techniques. La méthode demeure à un niveau abstrait, intellectuel ou moral. Elle assume les techniques^4(*), qui sont les instruments de collecte des données et qui contribuent également à leur analyse et à leur présentation.

Dans les lignes suivantes, nous allons présenter et justifier la méthode et les techniques qui nous ont servi dans la collecte des données et leur traitement. Pour des raisons de commodité, nous commencerons par la présentation de la méthode, ensuite et enfin viendrons les techniques de recherche.

Le principe directeur veut que le choix de la méthode soit fonction de l'orientation du travail, de l'étendue et de la l'ampleur de l'investigation ainsi que, dans une certaine mesure, de la préférence du chercheur. « Le choix d'une stratégie de méthode, écrit Pierre FOUGEYROLLAS, n'échappe pas au choix théorique considérant les faits selon la globalité fonctionnaliste, structuraliste et systémique ou selon la contradiction inhérente à tout aspect de la vie sociale et constitutive de son devenir. » (^5(*))

Ainsi, pour arriver à appréhender notre objet d'étude, la méthode utilisée est structuro-fonctionnaliste. « L'analyse du système social de Talcott Parsons part de l'analyse du système de l'action. Celle-ci est définie comme toute conduite humaine individuelle ou collective, consciente ou inconsciente. Cette action concerne non seulement les comportements extérieurement observables, mais également les pensées, les sentiments, les aspirations, les désirs, etc. »^6(*)

L'analyse du système social selon le modèle parsonien repose sur quatre (4) impératifs fonctionnels. En effet, pour exister et se maintenir, tout système social doit surmonter quatre problèmes d'ajustement que Parsons appelle les impératifs fonctionnels du système social. Ces fonctions sont :

- les fonctions de stabilité normative, pallier des valeurs, de maintenance qui consiste à s'assurer que les valeurs de la société soient connues des membres et que ceux-ci soient motivés à accepter de se lier à leurs exigences.

Dans le cas qui est le nôtre, il s'agit de vérifier si les parties prenantes au Dialogue Intercongolais (DIC) connaissaient les normes à savoir : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition et étaient motivés de s'y conformer.

- la fonction d'intégration qui consiste à assurer la coordination nécessaire entre les unités ou partie du système, particulièrement leur contribution à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble. Elle correspond aux normes.

La notion d'organisation implique l'existence des normes et donc d'une réglementation auxquelles les acteurs sociaux doivent se conformer pour garder de l'équilibre.

A ce sujet, pour garantir une transition pacifique, le Dialogue Intercongolais (DIC) avait pour normes : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition. L'aspect le plus important ce sont les huit principes de la Transition tels que contenus dans ledit Accord. Nous y revenons plus tard.

Nous allons analyser la manière dont les parties prenantes au Dialogue Intercongolais se sont intégrés ou non au système social, bref à la transition 1+4.

- la fonction de poursuite des buts (goals attainment) qui est la définition et l'obtention d'objectifs pour l'ensemble ou composantes. Elle correspond aux collectivités.

Ainsi, le Dialogue Intercongolais (DIC) s'est assigné les cinq objectifs précités.^7(*)

- la fonction d'adaptation qui est l'ensemble des moyens auxquels le système et ses membres doivent recourir dans la poursuite des buts, elle correspond aux rôles.

Dans le cas qui est le nôtre, il sera question d'analyser l'ensemble des moyens auxquels les parties prenantes à la transition 1+4 devaient recourir, en vue de mieux assurer la poursuite de leurs rôles. Nous passerons également en revue leurs attributions respectives.

3.2. Techniques

Quant à l'appréhension même du terme technique, nous signalons que nous la percevons de la même manière que Madeleine Grawitz lorsqu'elle dit qu'il s'agit d'un moyen d'atteindre un but, mais qui se situe au niveau des faits ou des étapes pratiques^8(*).

1. La technique documentaire qui nous a permis de saisir les contours de notre travail à travers les ouvrages, les thèses de doctorat, les mémoires de DES, les mémoires de licence, les travaux de fin de cycle, les articles scientifiques, les documents officiels et divers, etc. ;

2. La technique de l'analyse de contenu qui est définie comme étant « l'ensemble des techniques d'observation et d'interprétation scientifiques des communications^9(*) ». Elle vise à observer et interpréter ce qui ressort des écrits antérieurs contenus dans les journaux, revues, discours officiels et autres, etc. Grâce à cette technique, nous avons été en mesure de puiser les données essentielles à la rédaction de notre travail.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La motivation à la base du choix de ce sujet a été notre souci de comprendre l'apport du Dialogue Intercongolais dans la mise en place des institutions politiques actuelles de la République Démocratique du Congo.

Nous pensons que les résultats de nos recherches pourraient servir de base des données aux chercheurs qui s'intéressent à la vie politique congolaise. Ainsi, espérons-nous apporter notre modeste contribution dans le domaine de la sociologie politique.

Sur le plan pratique, les résultats de ce travail pourraient servir d'aide-mémoire aux hommes politiques congolais, afin qu'ils se souviennent toujours que l'ordre politique actuel est le fruit d'un pénible processus de négociation conduit par la communauté internationale.

5. DELIMITATION DU SUJET

Sur le plan spatial, nous avons choisi comme terrain d'investigation le Congo Démocratique. Sur le plan temporel, cette étude couvre la période allant de 2002 à 2006. La première date marque le début des négociations de Sun City et la seconde est celle des organisations des élections générales en RDC, en vue de la mise en place d'un nouvel ordre politique.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en quatre chapitres.

Le premier chapitre circonscrit les considérations générales. Le deuxième aborde l'évolution institutionnelle et politique post coloniale de la République Démocratique du Congo. Le troisième décrit les acteurs en conflit avant le Dialogue Intercongolais. Le quatrième et dernier chapitre analyse l'apport du Dialogue Intercongolais dans la mise en place des institutions politiques actuelles.

Chapitre 1. CONSIDERATIONS GENERALES

Le présent chapitre comprend deux sections dont la première définit les concepts, alors que le deuxième procède à la brève description des institutions de la République Démocratique du Congo depuis la colonisation à ces jours.

1.1. Définition des concepts

Le présent chapitre procède à la définition des concepts. Pour rendre intelligible notre sujet, il sied de procéder à la définition des concepts qui se trouvent au centre de la présente dissertation.

Ce faisant, notons avec P. RONGERE que la complexité des phénomènes sociaux amène les Sciences Sociales en général, à utiliser un nombre considérable des concepts qu'il définit comme « une représentation mentale générale et abstraite des objets étudiés » (^10(*)).

Le même auteur poursuit en disant que la plupart d'entre eux, à force d'être utilisés dans le cours de conversation, deviennent flous et ambigus. Aussi, leur définition devient-elle impérative lorsqu'on s'engage dans une recherche, car « une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessité que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser »

Dans le cadre de ce travail, nous définissons les concepts ci-après : apport, dialogue, institution, politique et institution politique.

1.1.1. Apport

Le concept « apport » a plusieurs acceptions^11(*). La première acception couvre le monde des finances où l'apport c'est l'ensemble des biens et capitaux apportés par des associés ou des actionnaires, qui peuvent être en numéraire ou en nature. On parle alors d'un apport financier. Dans sa deuxième acception, c'est ce qui est fourni (en fait de quelque chose). C'est le cas de l'apport calorique indispensable. Une troisième acception définit l'apport comme une action de fournir en supplément (quelque chose). L'apport de capitaux étrangers rentre dans cette acception. La dernière acception est celle qui a trait à la contribution positive (de quelque chose ou de quelqu'un à quelque chose).

C'est cette dernière acception qui nous intéresse dans ce travail car, nous allons analyser la contribution positive du Dialogue Intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles de la République Démocratique du Congo.

1.1.2. Dialogue

Comme le concept « apport », le dialogue a également plusieurs acceptions.^12(*)

Dans un premier sens, c'est une communication et discussion visant à trouver un accord. Il est alors synonyme de concertation.

Dans un deuxième sens, c'est une conversation entre les personnages (d'un film, d'un livre ou d'une pièce de théâtre) en style direct.

Dans un troisième sens, il s'agit d'un échange de vues (entre des personnes ou des groupes).

D'autres acceptions existent. La présente étude prend en considération la première acception et la deuxième.

1.1.3. Institution

Du latin institutio : fondation, méthode, institution. Terme polysémique, employé à la fois par les juristes, les économistes et les sociologues. Il s'agit d'un ensemble de règles organisant la société ou certaines de ses instances.(^13(*))

Par institutions il sied d'entendre les structures fondamentales d'un pays permettant de définir un régime politique et relevant du droit public : institutions politiques.(^14(*))

C'est l'ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans la collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. L'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant, à son tour, d'engendrer des normes et d'autres phénomènes juridiques.(^15(*))

Dans le cadre de la présente dissertation, nous entendons par institution, les structures fondamentales de la République Démocratique du Congo permettant de définir le régime politique et relevant du droit public : institutions politiques.

1.1.4. Politique

De plusieurs définitions qui existent, retenons celle proposée par Y. MENY et J. C. THOENIG. La politique : « désigne les phénomènes de lutte pour le pouvoir, de concurrence entre des partis, des groupes d'intérêts, des catégories sociales, des personnes, pour l'exercice de l'influence et pour l'occupation des fonctions d'autorité dans une collectivité, dans un pays, sur un marché électoral, dans un processus de décision. »(^16(*))

En science politique, polis renvoi à cité et politeia à l'Etat. Il y a lieu de distinguer politique en tant qu'adjectif et le politique en tant que substantif. Dans un premier sens, la politique se rapporte à l'action du Gouvernement, alors que dans le second sens, le concept se rapporte à un domaine, un objet à étudier.(^17(*))

Au sens absolu, c'est l'art de gouverner la cité en vue d'atteindre ce que l'on considère comme la fin suprême de la société. A l'un de ses sens dérivés, la politique c'est la lutte pour la conquête et l'exercice du pouvoir dans les sociétés.(^18(*))

Dans ce travail, le concept de politique a deux acceptions. Dans un premier sens, nous l'entendons comme les phénomènes de lutte pour le pouvoir, de concurrence entre des partis, des groupes d'intérêts, des catégories sociales, des personnes, pour l'exercice de l'influence et pour l'occupation des fonctions d'autorité dans une collectivité, dans un pays, sur un marché électoral, dans un processus de décision. Dans un second sens, il s'agit de l'action du Gouvernement d'un pays.

1.1.5. Institution politique

Les institutions politiques sont des structures fondamentales d'un pays permettant de définir un régime politique et relevant du droit public.

En ce qui concerne notre pays, il s'agit des structures fondamentales qui nous permettent de déterminer les différents régimes politiques qui se sont succédé et qui sont réglementées par le droit public congolais. Ces institutions sont : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), les Cours et Tribunaux.

1.2. Bref aperçu des conflits et du processus de paix de 1998 à 2003

Dans cette section, il sera question d'examiner brièvement les conflits armés qui ont nécessité l'intervention des médiations extérieures pour leur résolution et qui ont conduit à la mise en place d'une transition démocratique concertée.

1.2.1. Des conflits armés

A la suite d'une guerre éclaire conduite par une coalition des forces nationales et régionales (forces armées étrangères notamment le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda), le 16 Mai 1997, le président Mobutu s'est exilé au Maroc, un jour seulement avant l'entrée des forces rebelles à Kinshasa et l'auto-proclamation de Laurent désire Kabila en qualité de président de la République Démocratique du Congo, nouvelle dénomination du Zaïre.

Ayant constaté que ses anciens alliés se comportaient en RDC comme en territoire conquis, Laurent Désiré Kabila avait décidé de rompre ces alliances, le 27 Juillet 1998. Cette rupture brutale si, on peut le dire ainsi, et le refus des anciens alliés d'être expulsés du territoire national congolais, ont provoqué le déclenchement d'une nouvelle guerre, le 02Août 1998, une guerre conduite par de nouvelles forces armées coalisées.

Au-delà de cette insurrection-agression de l'Est du pays, le 1^er Octobre 1998, une autre rébellion se forme dans la province de l'Equateur. On parlera du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) dirigé par Jean-Pierre Bemba Gombo.

Avec la présence avérée des troupes étrangères sur le terrain des hostilités, la crise congolaise avait pris une dimension internationale. Aussi, les Chefs d'Etat africains et la communauté internationale s'étaient bousculés et mobilisés autour de cette nouvelle crise de légitimité politique et institutionnelle.

1.2.2. Du processus de paix

La voie militaire utilisée pour la conquête ou la conservation du pouvoir d'Etat ayant échoué, elle a cédé place à des âpres négociations pilotées à de ombreuses reprises par la communauté internationale.

Progressivement, la négociation et le dialogue se sont imposés comme voie de sortie du bourbier imposé par cette guerre. Organisé à Sun City en Afrique du Sud, le Dialogue Intercongolais a conduit à l'Accord Global et Inclusif (AGI) signé le 17 décembre 2002.

Cet accord est le fruit de plusieurs autres rencontres telles que : le Sommet de Victoria Falls I et II, Pretoria, Durban, Port-Louis, Nairobi, Dodoma, qui invitaient à un cessez-le-feu immédiat et sans condition. Il est également le fruit de l'Accord de Lusaka, des rencontres de Windhoek et de Gaborone qui ont permis d'obtenir d'autres acquis.

Cependant, avant d'en arriver à l'Accord Global et Inclusif, passons brièvement en revue les étapes qui ont précédé.

Du 03 au 08 septembre 1998, les Chefs d'Etat se sont réuni à Victoria Falls I et ont décidé de :

- charger le président zambien Frederik Chiluba de trouver une solution pacifique à la guerre de la République démocratique du Congo en amenant les différents belligérants à signer un accord de cessez-le feu et l'ont déclaré médiateur attitré dans cette guerre ;

- charger les Ministres de la Défense et d'autre officiels de travailler en étroite coopération avec l'OUA et les Nations Unies ; et leur ont confié le mandat de se rencontrer au siège de l'OUA, à Addis-Abeba en Ethiopie, le jeudi 10 septembre 1998, pour établir les modalités d'un cessez-le-feu immédiat et un mécanisme de supervision du respect des éléments du cessez-le-feu, particulièrement ceux relatifs au retrait des forces étrangères de la République Démocratique du Congo.

En application de la décision des Chefs d'Etats à l'issue de leur Sommet de Victoria Falls II, les Ministres de la Défense se sont réunis à Addis-Abeba, le 10 Septembre 1998 et ont élaboré les documents suivants :

Alors que les experts ougandais et rwandais ont largement participé à l'élaboration de ces documents, au moment de leur examen par les Ministres de la Défense, le Rwanda et l'Ouganda ont décidé de quitter la salle en exigeant la participation des rebelles congolais.

A l'invitation du président zambien Frederik Chiluba, les Ministres des Affaires Etrangers et de la Défense avaient tenu leur première réunion dans la capitale zambienne du 26 au 27 Octobre en vue d'examiner et d'adopter les projets de cessez-le feu et des modalités élaborées à Addis-Abeba par les Ministres de la Défense.

Cette réunion a rencontré un obstacle au moment de la définition des belligérants qui devraient logiquement signer l'accord de cessez-le feu.

En effet, le Rwanda et l'Ouganda ne se reconnaissaient pas comme belligérants dans la guerre du Congo. Pour eux, c'était une rébellion interne qui concernait les Congolais et qui devrait donc trouver une solution au travers des négociations entre Congolais à savoir : les représentants du président Kabila d'une part, et les délégués de la rébellion de l'autre.

Grâce à l'arbitrage de l'ONU et de l'OUA, l'Ouganda finit par reconnaître la présence de ses troupes au Congo. Le Rwanda demeura intraitable jusqu'à la fin de la réunion. Il a fallu donc amorcer des contacts pour arriver à infléchir la position du Rwanda. C'est ainsi que, un mois après, à l'occasion de sa visite officielle en Afrique du Sud, l'homme fort du Rwanda, Paul Kagamé reconnaîtra, dans la surprisse générale, la présence de ses hommes au Congo.

Avec l'acceptation du Rwanda, la question de la définition des belligérants et des signataires de l'accord a été totalement évacuée.

Notons aussi qu'à l'issue de la réunion de Lusaka du 26 au 27 Octobre 1998, il avait été mis sur pied un mécanisme des contacts de proximité pour prendre en compte les amendements et les points de vue des rebelles sur les projets d'Addis-Abeba, relatif au cessez-le feu.

Cette commission, chargée d'effectuer des contacts de proximité, était composée de la manière suivante : Zambie (présidence), Mozambique, Afrique du Sud, Tanzanie, OUA, ONU, SADC.

La commission des contacts de proximité se rencontre en novembre le 27 Novembre 1998, avec les délégués des rebelles conduits par leur président Wamba dia Wamba.

La rencontre de Gaborone avait permis aux rebelles d'amender les projets de cessez-le-feu et des modalités élaborés à Addis-Abeba. Un document signé par Wamba dia Wamba avait été adressé au président Chiluba.

Le 27 Novembre 1998, les chefs d'Etat dont les armées étaient impliquées dans la guerre du Congo se réunirent à Windhoek, capitale de la Namibie. Cette réunion permit aux présidents Bizumungu, Museveni, Mugabe, Eduardo Do Santos et San Nujoma d'adopter le projet d'accord de cessez-le-feu élaboré à Addis-Abeba. Il sied de noter que c'est à la demande du président ougandais Yoweri Museveni que cette réunion avait été convoquée par le président Namibien.

Le chef de l'Etat zambien était chargé de convoquer rapidement une réunion des ministres des Affaires Etrangères et de la Défense pour la finalisation des textes d'Addis-Abeba, de façon à permettre aux chefs d'Etat de les signer rapidement.

Aussi du 14 au 16 janvier 1999, s'était tenue la réunion des Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense à Lusaka. Cette réunion avait pour but de faire un dernier examen des projets d'Addis-Abeba.

Comme le Rwanda et l'Ouganda continuaient d'accuser la RDC de créer une insécurité à la frontière commune, les ministres ont décidé de créer deux commissions chargées respectivement de l'examen des modalités de mise en oeuvre de cessez-le feu et des questions de sécurité de la RDC et de ses voisins.

Du 29 au 09 Février 1999, la réunion des experts membres des commissions des questions de l'examen des modalités de mise en oeuvre de cessez-le-feu et de la commission des questions de sécurité de la République Démocratique du Congo et ses voisins s'est tenue à Lusaka.

La commission chargée de l'examen des modalités de mises en oeuvre du cessez-le-feu avait pour but d'élaborer les modalités pratiques de l'application du cessez-le feu et le calendrier.

Les experts ougandais et rwandais décidèrent de boycotter les travaux de cette commission, au motif que les rebelles devraient y participer directement. La commission a donc adopté le document des modalités en l'absence du Rwanda et de l'Ouganda.

La commission chargée des questions de sécurité, quant à elle, a enregistré les déclarations écrites du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi et de la RDC en rapport avec des questions sécuritaires du Congo et de ses voisins.

Apres de nombreux contacts à Kinshasa, à Kigali et à Kampala, ainsi qu'avec des responsables du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le président Frederik Chiluba, après avoir obtenu du président Kabila l'accord de la participation directe des rebelles aux travaux d'experts, a convoqué une deuxième réunion d'experts. Elle avait eu lieu du 26 au 29 Avril 1999 à Lusaka.

A peine commencés, les travaux de la commission ont rencontré un obstacle créé, cette fois-ci, par les délégués des rebelles. Ils exigeaient que la Zambie organise, à travers cette commission, une rencontre bilatérale entre les délégués de Kinshasa et ceux du RCD, Parce que, selon leurs entendements, c'étaient là les deux belligérants principaux.

Cette requête avait été rejetée par la commission. Ce qui avait poussé les délégués du RCD à boycotter les travaux de la commission qui se sont poursuivis sans eux et sans le Rwanda, qui n'avait pas répondu présent à cette réunion.

Le projet des modalités élaboré à Addis-Abeba a été adopté par la commission, sans le Rwanda et le RCD. L'Ouganda, pour sa part, l'a adopté moyennant quelques réserves émises aux points ci-après :

- le rétablissement de l'autorité administrative par le gouvernement de la RDC sur l'ensemble du territoire congolais ;

Comme on peut le constater, les rencontres se sont succédées, mais sans une solution durable, à cause du refus des belligérants de transcender leurs positions de départ. Préoccupée par cette crise appelée la plus grande guerre de l'Afrique, puisqu'elle avait englobé pratiquement sept Etats, inquiète également de voir la RDC demeurée longtemps sous l'emprise des ces Etats, la communauté internationale s'était impliquée et avait proposé une rencontre inter congolaise à Sun City en Afrique du Sud, sous la médiation de l'ancien président Botswanais Ketumile Masire.

Cette rencontre devait, cette fois-ci, impliquer toutes les forces politiques présentes sur le terrain des opérations. Commencée le 25 février 2002, elle se clôtura le 02 avril 2002.

Un deuxième round des négociations s'était déroulé et avait débouché, comme nous l'avons dit dans les lignes précédentes, sur la signature de l'Accord Global et Inclusif, le 17 décembre 2002.

Nous voici à la fin de ce chapitre qui cède place à un autre, consacré à un bref aperçu historique des institutions politiques post coloniales de la République Démocratique du Congo.

Chapitre 2. BREF APERÇU HISTORIQUE DES INSTITUTIONS POLITIQUES POST COLONIALES DE LA RDC

Le présent chapitre procède à un bref aperçu historique des institutions politiques post coloniales de la République Démocratique du Congo. Nous reviendrons sur les institutions politiques de la première République, de la deuxième République, ainsi que de la transition démocratique.

2.1. Institutions politiques de la première République

Les institutions politiques de la première République ont été conçues peu avant l'indépendance. En effet, la Belgique qui ne voulait pas perdre ses intérêts vitaux dans son ancienne colonie a préféré l'idée d'une « communauté belgo-congolaise », d'une indépendance programmée, au détriment d'une indépendance immédiate revendiquée par les Congolais.(^19(*))

Au-delà de cette attitude de la Belgique au sujet de la décolonisation du Congo, il y a eu aussi celle des Congolais entre eux. D'aucuns savent qu'à la veille de l'indépendance nationale, les Congolais sont restés divisés entre eux concernant les enjeux majeurs de l'heure. Il y a eu dissension entre les « nationalistes » et les « pro-occidentaux », les unitaristes et les fédéralistes, les « socialistes ou communistes » et les « libéraux ou capitalistes ».

Il y a lieu d'illustrer le duel entre la Belgique et le Congo par les propos de Patrice Emery LUMUMBA d'une part, ceux du Vice-Gouverneur Général A. SCHÖLLER, de l'autre.

Le Congo a amorcé son indépendance dans un climat de vives tensions et de recours à des agendas cachés en dépit des accords intervenus dans le cadre de la Table ronde de Bruxelles du 20 janvier 1960, entre les Congolais et la Belgique d'une part, entre les Congolais eux-mêmes d'autre part.

A l'issue de cet affrontement, les deux parties (la Belgique et le Congo) ont convenu d'organiser les élections en mai 1960, élections qui devaient mettre en place les institutions politiques post coloniales. Ces élections ont été remportées par le Mouvement National Congolais (MNC) de Patrice Emery LUMUMBA. Comme le parti vainqueur à ces élections devait désigner le Premier Ministre, c'est le leader du MNC qui l'a été. Joseph KASA VUBU, leader de l'Alliance des Bakongo (ABAKO) a été élu par le Parlement, Président de la République.

Les institutions politiques de cette période étaient centralisées. Il s'agissait du Président de la République, Chef de l'Etat ; du Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ; de la Chambre des Représentants (actuelle Assemblée Nationale) et du Sénat.(^20(*))

Comme d'aucuns le savent, ces institutions ont été évincées par le premier coup d'Etat de Joseph Désiré MOBUTU, de Septembre 1960. LUMUMBA sera assassiné le 17 janvier 1961. Le pays qui sombrait déjà dans le chaos, a de plus en plus vécu l'un des moments les plus sombres de son histoire politique post coloniale.

Après de nombreux fora visant à la réconciliation nationale et à la réunification du pays morcelé par cinq ans de guerre et d'instabilité institutionnelle et constitutionnelle, la Constitution de Luluabourg (1964) a remplacé la Loi Fondamentale (1960).

A la faveur de cette Constitution, les Congolais ont convenu d'organiser les élections en novembre 1965. Ces élections, remportées au niveau législatif par le Parti de Moïse TSHOMBE KAPEND, allaient déboucher sur les élections présidentielles quand le Lieutenant-colonel Joseph Désiré MOBUTU a perpétré un second coup d'Etat le 24 Novembre 1965.

2.2. Institutions politiques de la deuxième République

Quand Joseph-Désiré MOBUTU a accédé au pouvoir d'Etat, il a justifié son coup d'Etat comme un « coup d'arrêt à un climat d'anarchie ». Il a défini ce coup de force comme « une défense de l'unité, de la souveraineté, de la démocratie », menacées par les cinq ans de chaos. Il s'agissait d'une « révolution-comparaison » dans la mesure où MOBUTU avait établi une comparaison entre la première moitié des années soixante, qui a été caractérisée par les sécessions, les rébellions, etc., d'une part, l'unité, l'ordre et la démocratie qu'il avait voulu instaurer dans le pays, d'autre part.(^21(*))

Contrairement à ses nombreux discours, le Président Joseph-Désiré MOBUTU a plutôt mis en place un Gouvernement dictatorial. Les partis politiques ont été interdits de fonctionner pendant une période de cinq ans au cours de laquelle il était supposé faire revenir la paix, l'unité nationale et la démocratie.

Contrairement aux institutions politiques démocratiquement mises en place pendant la première République, la deuxième République a été régentée par des institutions politiques dont l'objectif ultime était la personnification du pouvoir d'Etat.

A l'époque du Parti-Etat, l'adhésion au MPR était l'affaire de tous les Zaïrois, quel que soit leu âge. L'article 33 de la Constitution révisée en 1988 stipulait que : « Tout Zaïrois est membre du Mouvement Populaire de la Révolution ». Dans un « meeting populaire », le Chef de l'Etat précisait : « Olinga olinga te, ozali kaka na MPR. ». La traduction littérale est : « Que tu le veuilles ou non, tu es membre du MPR. » Il était également affirmé dans le discours du pouvoir que « le Zaïrois est membre du MPR depuis le sein maternel. »(^22(*))

L'institutionnalisation du MPR a consacré l'omnipotence de son Président, MOBUTU. Elle s'est matérialisée par la promulgation d'une nouvelle Constitution, intervenue le 15 août 1974, qui n'était qu'une refonte en un texte homogène des diverses modifications introduites depuis la Constitution du 24 juin 1967.

Le caractère novateur de la Constitution du 15 août 1974 concernait un certain nombre des dispositions de fond qui définissent la dualité entre le parti et l'Etat. Au sein de chaque entité, le chef suprême occupait une place prépondérante réaffirmée par la Constitution.

Il y a d'abord le fait que le MPR a été revêtu d'un caractère d'inviolabilité qu'il n'avait pas jusqu'alors. Il y a ensuite le fait que cette Constitution est une refonte en un texte unique des statuts d'un parti politique, le MPR, avec la Constitution ou loi fondamentale qui régit l'Etat zaïrois. Il y a encore le caractère d'exclusivité que la Constitution reconnaît au MPR par rapport à toute autre forme d'institution existante. Se confondant à la nation, le MPR devient l'unique institution du pays. Cette proclamation est faite dès la première phrase du préambule. Elle est confirmée par l'article 28 qui énonce cette idée : « En République du Zaïre, il n'existe qu'une seule institution, le Mouvement Populaire de la Révolution... » L'article 29 précise : « Le Mouvement Populaire de la Révolution est la nation zaïroise organisée politiquement. » Enfin, conformément à son article 43, la Constitution de 1974 structure le MPR en cinq organes qui sont : le Bureau politique, le Congrès, le Conseil Législatif (Parlement), le Conseil Exécutif (Gouvernement), et le Conseil Judicaire (Cours et Tribunaux).

La réflexion sur une telle structuration fait dégager trois types d'enseignements. Le premier, c'est que le Président du MPR n'est pas encore érigé en organe comme cela se fera dans la Constitution de 1978.

Le second, c'est qu'un organe délibératif restreint, en l'occurrence le Bureau Politique, est hiérarchiquement supérieur à l'organe consultatif élargi, le Congrès. La Constitution de 1978 corrigera également une telle situation.

Le troisième enseignement, c'est qu'en fait, les structures de l'Etat sont réduites à être des organes d'un parti politique. Les trois fonctions législative, exécutive et judicaire exercées habituellement respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux sont détenues par les mêmes institutions qui deviennent des simples structures partisanes. Les appellations des membres de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement ayant changé, les détenteurs deviennent des « simples » Commissaires du Peuple et d'Etat. Comme l'exercice de la plénitude du pouvoir revient au Chef du parti et de l'Etat.

Le stade de la suprématie du parti sur l'Etat est intervenu lorsque le MPR est devenu Parti-Etat. Au stade d'institutionnalisation du MPR et de construction de l'omnipotence de son Président et Fondateur, succède en 1978 celui de la phagocytose du MPR sur l'Etat qui confirme en outre le statut privilégié et particulier du Président-Fondateur du MPR.

Le régime MOBUTU a été combattu par les Congolais. A titre illustratif revenons sur la lutte menée dans le cadre de la société civile (étudiants, églises, etc.) ; de l'opposition armée (Parti de la révolution populaire, PRP de Laurent-Désiré KABILA et le Front de libération nationale congolaise, FLNC de MBUMB Nathanaël) ; ainsi que de l'opposition politique. Signalons que cette énumération n'est pas exhaustive.

S'agissant de la lutte menée par la Société civile, il y a lieu d'épingler la lutte menée par les étudiants congolais réunis au sein de l'Union Générale des Etudiants Congolais (UGEC). Ceci explique les affrontements entre le régime MOBUTU et les étudiants en 1969 comme en 1971. Signalons aussi les grèves ouvrières, celles des enseignants, le duel entre MOBUTU et l'Eglise Catholique patronnée par le Cardinal MALULA.(^23(*))

Quant à l'opposition armée, Cosma WILUNGULA signale que le Parti de la Révolution Populaire (PRP) de Laurent-Désiré KABILA a évolué dans les montagnes de FIZI-BARAKA dans la Province du Sud-Kivu, à l'Est du pays, de 1967 à 1986. Entre novembre et décembre 1984, il a combattu le régime MOBUTU en attaquant le territoire de MOBA dans la province du Katanga.(^24(*))

Outre le PRP, il y a eu aussi le Front de Libération Nationale Congolaise (FLNC) de MBUMB Nathanaël. Le FLNC a essayé de renverser le Président MOBUTU en attaquant à deux reprises à partir de la province du Katanga. Ces deux attaques se sont déroulées du mois de mars au mois de mai 1977 pour la première, et en mai 1978, pour la seconde. D'aucuns parleront de Shaba I et Shaba II.(^25(*))

Quant à l'opposition politique enfin, nous devons noter que les treize Parlementaires qui avaient fini par adresser une lettre ouverte à MOBUTU ont fini par mettre en place l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).(^26(*))

Ces institutions politiques de la deuxième République ne seront changées qu'avec l'avènement de la transition politique amorcée depuis le 24 avril 1990.

2.3. Des institutions politiques de la transition démocratique

Dans cette section, nous allons décrire l'évolution institutionnelle et politique sous Mobutu et après Mobutu.

2.3.1. Des institutions politiques sous la transition Mobutu

La Transition démocratique a été conçue par les Congolais comme une nouvelle ère d'espoir pour instaurer une démocratie durable.

A l'issue des Consultations populaires qu'il a eues de janvier à avril 1990, le Président Mobutu avait prononcé un discours dans lequel il a annoncé :

· la réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels de l'Etat à travers les quatre institutions de la République qui sont : le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, les Cours et Tribunaux.

La Conférence Nationale Souveraine était dès lors le cadre de concrétisation de toutes les aspirations populaires. Cette conférence a été instituée par l'Ordonnance n° 91-097 du 11 avril 1991. Elle a été convoquée pour le 31 juillet 1991 par l'Ordonnance n° 91-205 du 15 juillet 1991, signée à Mbandaka. Ses travaux ont démarré effectivement le 7 août 1991 et se sont clôturés le 6 décembre 1992, date de sa dissolution par l'Ordonnance présidentielle.(^27(*))

Avant sa clôture, elle avait élaboré une constitution, élu un Premier-Ministre, E. Tshisekedi, mis sur pied un Parlement, le Haut Conseil de la République (HCR).

A la suite d'une crise qui s'est installée, il y aura un dédoublement des institutions de la République :

- deux Parlements : le Haut conseil de la République issu de la CNS (siégeant au Palais Du Peuple et présidé par Monseigneur Laurent Monsengwo Pasinya) et l'ancien Parlement d'avant le 24 avril 1990 (évoluant au Palais de la Nation et sous la houlette de Anzuluni Bembe).

Les deux Parlements vont fusionner plus tard pour former le Haut conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) présidé par Monseigneur Laurent Monsengwo. Ce dernier va élire un nouveau Premier-Ministre en la personne de Léon Kengo wa Dondo en 1994.

Au-delà de ce dédoublement, il y a lieu de noter que les institutions politiques pendant la CNS se présentaient comme suit :

L'Acte Constitutionnel de la Transition révisé après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine, les institutions politiques du pays étaient :

Tout ce temps que le Congo pataugeait, la situation politique du Congo s'empirait davantage. Les conditions étaient réunies pour la chute du régime MOBUTU. Une guerre éclaire imposée par une coalition des forces nationales et internationales, avec à sa tête, Laurent-Désiré KABILA, a fini par renverser ce régime.

Cette guerre, menée de Septembre 1996 à Mai 1997, a empiré la situation de la paix en République Démocratique du Congo. Laurent-Désiré KABILA s'est autoproclamé Président de la République en succession de MOBUTU, nouvellement exilé au Royaume du Maroc.

2.3.2. Des institutions politiques issues de l'AFDL

Le 29 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila a été investi par la Cour Suprême de Justice, troisième Président du Congo post colonial après respectivement, Joseph Kasa-Vubu et Joseph-Désiré Mobutu.

A cette occasion, il a prononcé un discours-programme qui était assorti d'un calendrier étalé sur deux ans. Ce calendrier prévoyait la mise en place d'une Commission Constitutionnelle, d'une Commission des Réformes Institutionnelles, d'une Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition, l'organisation d'un référendum populaire sur le projet de Constitution, et les élections comme bout du tunnel.

Une phrase contenue dans ce discours atteste la volonté de rompre avec le capitalisme international dans ses ramifications congolaises. « Soulignons en termes clairs, déclare le nouveau maître du Congo, pour l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) ce qui suit : il ne s'agit pas d'assurer la continuité du régime précédent, mais de bâtir un nouvel Etat fondé sur de nouvelles valeurs après avoir fait table rase du mobutisme. » (Le Palmarès, 30/05/97).

Pour exercer le pouvoir d'Etat, Laurent-Désiré Kabila avait pris le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

Selon ce texte, le Président de la République Chef de l'Etat était en même temps Chef de l'Exécutif et du Gouvernement. Il n'y avait pas de pouvoir législatif dans la mesure où aucun Parlement n'était mis en place. Le pouvoir exécutif était, à la lumière de l'article 5 dudit Décret, exercé par le Président de la République, par voie des Décrets-lois délibérés en Conseil des Ministres.

Il ressort de ce texte constitutionnel que pendant cette période, le pays avait les institutions politiques suivantes :

Le Président de la République avait les pouvoirs qu'avaient ses prédécesseurs, mais auxquels il avait été ajouté les pouvoirs législatifs.

La modification du Décret-loi n° 003 du 27 mai1997 par le Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998 avait pour innovation essentielle l'introduction de l'Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition. Ce dernier Décret-loi a marqué une nette séparation des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif.

Comme nous venons de le voir, Laurent-Désiré Kabila a à son tour mené une politique qui a été désapprouvé par des nombreux acteurs sociaux nationaux et internationaux. La transition démocratique a encore été secouée par une guerre qui a éclaté le 2 août 1998. Le 16 Janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila a été assassiné. Il sera succédé par son fils Joseph Kabila, qui a relancé l'Accord de Lusaka ainsi que le Dialogue Intercongolais.

Cette relance du processus de paix a permis aux Congolais de procéder à plusieurs rounds des négociations, jusqu'à la signature de l'Accord de Sun City, qualifié de partiel.

Compte tenu de son caractère partiel, l'Accord de Sun City a été écarté au profit de l'Accord Global et Inclusif qui s'articule essentiellement autour de la cessation des hostilités, des objectifs, des principes, de la durée et des institutions de la Transition.

Avant la mise en place des institutions politiques issues du Dialogue intercongolais, Joseph Kabila a continué à gérer le pays à la faveur du Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998.

Au terme de ce deuxième chapitre, nous pouvons maintenant aborder le troisième chapitre qui passe en revue les acteurs du conflit qui a fait l'objet du Dialogue Intercongolais

Chapitre 3. ACTEURS EN CONFLIT AVANT LE DIALOGUE INTERCONGOLAIS

Dans ce chapitre, nous allons aborder deux sections. La première décrit les acteurs nationaux en les classant sous les catégories suivantes : l'ex Gouvernement de Salut Public, l'opposition non armée, l'opposition armée, les autres acteurs locaux. La seconde décrit les acteurs extérieurs en les classant de la manière suivante : acteurs africains, acteurs extra-africains.^28(*)

3.1. Les acteurs nationaux

Cette section reprend les acteurs suivants : l'ex Gouvernement de Salut Public, l'opposition non armée, l'opposition armée et les autres acteurs locaux comme les Maï-Maï, les Banyamulenge, et la Société Civile.

3.1.1. L'ex Gouvernement de Salut Public

Depuis l'auto-proclamation de Laurent-Désiré KABILA à la tête de la RDC, l'exercice et l'organisation du pouvoir sont régis par le Décret-Loi n° 003 du 28 mai 1997. Ce texte prévoit trois institutions à savoir : le Président de la République, le Gouvernement et les Cours des Tribunaux. Pratiquement, tout ce qui concerne la gestion du pays (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire), relève du Président de la République.

Le régime qu'il a installé depuis le 17 mai 1997 peut être qualifié de dictatorial dans la mesure où le Chef concentre entre ses mains les trois pouvoirs classiques à savoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

Il est le chef de l'exécutif et des armées. Il a le droit de battre la monnaie et d'émettre du papier monnaie. C'est encore lui qui nomme et révoque les membres du Gouvernement. Ces derniers sont responsables de leurs Ministères devant le Chef de l'Etat et non devant la Nation Congolaise.

Les Ambassadeurs et les Gouverneurs des Provinces sont nommées par lui. Les officiers supérieurs et généraux de l'Armée le sont aussi comme les cadres de commandement de l'Administration Publique, ainsi que les mandataires actifs et non actifs dans les entreprises et les organismes publics.

Cette centralisation du pouvoir se manifeste également dans le domaine judiciaire car il a le droit de relever de leurs fonctions, de révoquer, les magistrats du siège et du parquet.^29(*)

3.1.2. L'opposition non armée

Cette concentration du pouvoir par le Président de la République a été contestée largement par l'opposition non armée. Cette opposition est constituée des anciens opposants au régime MOBUTU auquel se sont joints des nouveaux partis politiques créés après la chute de MOBUTU et la prise de pouvoir par KABILA. Au premier rang de cette opposition, il y a l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS d'Etienne TSHISEKEDI), le Parti Démocrate et Social Chrétien (PDSC d'André BOBOLIKO), le Parti d'Action Lumumbiste Unifié (PALU d'Antoine GIZENGA)

A ce premier groupe des partis de l'opposition s'ajoute une nouvelle opposition constituée en réaction de la prise de pouvoir par Laurent-Désiré KABILA. Les partis les plus en vue sont : les Forces Novatrices de l'Union Sacrée (FONUS de Joseph OLENGANKOY), et les Forces du Futur d'Arthur Z'AHIDI NGOMA.

Ajoutons à ces partis celui du Général LIKULIA BOLONGO dénommé le Front pour la Survie de la Démocratie (FSD), celui de Gérard KAMANDA WA KAMANDA, dénommé Rassemblement des Patriotes Congolais (RPC), l'Union pour le Retour (UPR de Léon KENGO WA DONDO).^30(*)

3.1.3. L'opposition armée

Cette opposition était au départ composée de deux mouvements rebelles : le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre MBEMBA.

Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) s'est donné comme objectif de :

- « mettre fin à toute forme de dictature par l'instauration d'un Etat de droit et de la bonne gouvernance ;

- « construire un Etat uni, démocratique et prospère en sauvegardant la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'identité citoyenne pour tous ;

- « promouvoir le processus de démocratisation et de reconstruction nationale ;

- « combattre le tribalisme, la concussion, l'arbitraire, l'impunité généralisée ;

- « promouvoir l'auto-organisation des paysans, des travailleurs, des femmes et des jeunes pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux ; « promouvoir le bien-être social du peuple congolais par des mesures spécifiques, notamment dans le secteur de la santé ».^31(*)

Ce mouvement a éclaté en trois tendances : le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD-Goma) actuellement dirigé par Azarias RUBERWA, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD-ML) actuellement dirigé par MBUSA NYAMWISI, et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD-National) actuellement dirigé par Roger LUMBALA.

Le Mouvement de Libération du Congo (MLC) dirigé par Jean-Pierre MBEMBA s'est donné pour objectif « le renversement du régime dictatorial en vue d'instaurer un régime démocratique sur base des élections libres et transparentes, dans le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles ».^32(*)

3.1.4. Les autres acteurs locaux

De nombreux acteurs locaux, citons les acteurs de la Société civile, les Banyamulenge, les Mai-Mai ainsi que les groupes rebelles étrangers.

La société civile est constituée de plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi que des associations confessionnelles diversifiées.

Les Banyamulenge sont des immigrés rwandais venus au Congo depuis plusieurs siècles pour les uns et depuis quelques années seulement pour les autres. Ces derniers revendiquent la nationalité congolaise qui leur est contestée par les autres Congolais.

Les Mai-Mai sont des Congolais qui se disent invulnérables aux balles à cause des pratiques magiques. Ils s'aspergent l'eau bénite qu'ils disent les rendre invulnérables. Ces pratiques sont très contraignantes pour les initiés.

Quant aux groupes rebelles étrangers, citons l'Armée de Libération du Rwanda, l'ensemble hétérogène des Interahamwe, les rebelles ougandais et burundais. L'on ne peut mettre de côté le rôle clé qui a été joué par l'Union pour l'Indépendance Totale d'Angola (UNITA de Jonas SAVIMBI aujourd'hui décédé).

3.2. Les acteurs internationaux

3.2.1. Les acteurs africains33(*)

Parmi les acteurs africains, citons le Rwanda, l'Ouganda, et le Burundi comme pays qui ont soutenu les rebelles congolais d'une part, le Tchad, l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe, comme pays ayant soutenu l'ex-Gouvernement de Salut Public d'autre part.

Après la mort de Juvénal HABYARIMANA au cours de l'attentat du 6 avril 1994, le Rwanda est entré dans un cycle infernal de violence. C'est là toute l'histoire du génocide rwandais de 1994.

A la suite de cette situation, le Front Patriotique Rwandais (FPR) s'est imposé. Il a fini par mettre en place un Gouvernement composé uniquement des partis politiques d'opposition au régime HABYARIMANA.

Sous prétexte de solidarité régionale, le Rwanda s'est de nouveau engagé dans une nouvelle guerre aux côtés des rebelles congolais, conduits par Laurent-Désiré KABILA, depuis le mois d'octobre 1996.

Cet appui ainsi que celui d'autres pays, a permis que KABILA accède au pouvoir d'Etat le 17 mai 1997. Quelques années après, soit le 2 août 1998, le Rwanda s'est engagé dans une nouvelle guerre contre son ancien allié.

La raison principale évoquée est la sécurité des frontières rwandaises avec le Congo, menacées par les Interhamwe et les ex-Forces Armées Rwandaises (ex-FAR).

Un autre pays qui s'est engagé aux côtés des rebelles est l'Ouganda. Ce dernier pays a aussi évoqué les problèmes sécuritaires. Le Burundi qui a continué à nier sa présence au Congo a fini par l'admettre. Même si son rôle n'est pas majeur, il est tout de même un des acteurs non négligeables.

En effet, après sa victoire aux élections, Nelson NDADAYE, premier Président HUTU a été assassiné sept jours seulement après la prise de pouvoir. Cela s'est passé en 1992. Il sera remplacé par Cyprien NTARIAMIRA qui a trouvé la mort le 6 avril 1994, dans les mêmes conditions que son Collègue rwandais HABYARIMANA.

Depuis 1961, la lutte pour l'indépendance de l'Angola s'intensifie. Elle sera conduite par trois principaux mouvements armés à savoir : le Mouvement Populaire pour la Libération de l'Angola (MPLA), l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola (UNITA) et le Front National de Libération de l'Angola (FNLA). Le Front National de Libération de l'Enclave de Cabinda (FLEC) s'intéressera plutôt à l'indépendance du Cabinda qu'à son intégration au sein de l'Angola.

Cette guerre a continué à détruire l'Angola. Pour faire face à cette situation le Gouvernement angolais a mis en place une politique d'intervention dans les pays voisins pour empêcher que les rebelles angolais opèrent sur ces territoires.

C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'intervention de l'Armée angolaise dans la guerre congolaise, aux côtés de l'ex-Gouvernement, en vue de contrer une possible coalition entre les forces de l'UNITA de Jonas SAVIMBI et celles des rebelles congolais.

Le Zimbabwe est intervenu en faveur de KABILA, au regard des relations entre ce dernier et le Président zimbabwéen Robert MUGABE et des intérêts que le Zimbabwe entendait protéger au Congo. Comme le Zimbabwe, la Namibie est intervenue aux côtés des Forces Armées Congolaises, non pas seulement sous le label de la SADC mais aussi et surtout au regard du passé tanzanien commun avec Laurent-Désiré KABILA.

Quant au Tchad enfin, notons que ce pays est intervenu sous prétexte de sauver la case du voisin menacée d'embrasement. A y voir de près, c'est la France qui a changé de cartes pour apporter son appui à KABILA qu'elle a contesté jusqu'alors.

3.2.2. Les acteurs extra-africains

Cette catégorie des acteurs comprend les acteurs suivants : l'Amérique, la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, ainsi que les autres acteurs multilatéraux bien discrets.

La Belgique n'a pas totalement soutenu le Gouvernement dirigé par L.D. KABILA. Lors de l'éclatement de la dernière guerre, ils ont eu l'impression d'être neutres alors qu'ils ont joué un rôle majeur dans la reprise des hostilités.

Au cours du règne de L.D. KABILA, la découverte d'armes au consulat belge de Lubumbashi, a de plus en plus agité les nouvelles relations entre le Congo et la Belgique. En substance, Bruxelles a dénoncé le « mensonge », « l'irresponsabilité » et la « manipulation » de Kinshasa. Au lendemain du communiqué de presse du ministère belge des Affaires étrangères, le ministère congolais des Affaires étrangères a réagi aussi par l'entremise d'un communiqué de presse, dénonçant « des propos et déclarations d'une irresponsabilité notoire sur le gouvernement de Salut public de la République démocratique du Congo. »^34(*)

En ce qui concerne les Américains, ils ont soutenu L.D. KABILA lors de la guerre qu'il a mené pour l'accession au pouvoir de septembre 1996 à mai 1997. Ce soutien lui a été retiré lorsque les Américains se sont rendus compte que leur allié voulait demeurer dans sa peau de marxiste plutôt que de changer et de servir les intérêts capitalistes qui l'ont aidé à monter sur son trône. Les USA ont alors décidé de changer de position. Un Conseiller d'Ambassade des USA à Kinshasa l'a dit indirectement en cers termes : « On nous présente le nouveau Congo comme une voiture qui aurait changé de chauffeur. Le tout est de savoir si celui-ci a son permis de conduire. »^35(*) Comme KABILA ne voulait toujours pas servir les intérêts capitalistes occidentaux, ils ont activé la guerre du 2 août 1988.

Comme l'écrivent Gauthier de VILLERS et Jean OMASOMBO, « Dans cette ultime phase de l'ère Mobutu, trois mois avant la chute de Kinshasa aux mains des forces de l'Alliance dirigées par Laurent Kabila, la diplomatie française apparaît singulièrement isolée. Certes, Paris comme les autres capitales occidentales hésite, s'interroge, sans doute se divise quant à l'attitude à adopter devant la débâcle de l'imbroglio zaïrois, mais ne pouvant se résigner au dramatique recul de ses positions en Afrique centrale lié à l'échec cinglant de sa politique rwandaise, la France cherche encore désespérément la ligne d'action et croit encore en la possibilité d'une «troisième voie», préférant Mobutu à Kabila. »^36(*)

Après avoir refusé de soutenir l'avancée de L.D. KABILA vers Kinshasa lors de la première guerre, les Français ont continué à garder la distance vis-à-vis du nouveau Chef de l'Etat. Cependant, quand la guerre du 2 août commence, la France qui en était l'un des commanditaires, a fini par comprendre que dans ce cafouillage entre les Anglophones et les Francophones, la France avait tout intérêt à soutenir celui qu'elle ne voulait pas sentir.

Outre ces trois Etats, il y a les Nations Unies qui ont eu des relations agitées avec les troupes de L.D. KABILA lors de leur avancée vers Kinshasa dans la guerre de septembre 1996 à mai 1997. C'est surtout avec les présumés massacres des réfugiés Hutu rwandais par les troupes conduites par L.D. KABILA, que les relations entre les Nations Unies et la R.D. Congo se sont dégradées.

La Commission d'enquête sur ces massacres, instituée par le Secrétaire Général des Nations Unies KOFFI ANNAN n'a pas achevé son travail. Le Gouvernement congolais a été accusé d'entraver le bon déroulement de l'enquête à Goma comme à Mbandaka.

C'est dans ce contexte de crise que le Secrétaire Général des Nations Unies a retiré cette commission. Dans un communiqué de presse daté du 17 avril 1998, il a justifié ce retrait par « (...) une série d'obstacles placés par les autorités congolaises, malgré les assurances répétées du gouvernement que la mission serait autorisée à faire son travail. »^37(*)

Outre ces acteurs, il y a des multinationales minières et pétrolières de plusieurs pays européens, américains, asiatiques, africains, etc. Selon Pierre Baracyetse, les maîtres de cette guerre sont les sociétés minières. Entre autres sociétés, il cite : « la Consolidated Eurocan Ventures du Lundin Group, Barrick Gold Corporation (BGC), aujourd'hui en deuxième position pour la production mondiale de l'or, l'Anglo American Corporation (AAC) d'Afrique du Sud, la plus importante compagnie minière du monde, abstraction faite des pétrolières. Il y en a aussi des «petites», moins connues mais qui osent en pleine crise, c'est le cas de l'American Minerals Fields Inc. (AMFI) et de son associé l'American Diamond Buyers, et d'autres encore : des Etats-Unis, du Canada, d'Afrique du Sud, d'Ouganda, de Belgique, d'Israël... ».^38(*)

L'identification des acteurs impliqués dans le conflit congolais ayant été faite, nous allons aborder le dernier chapitre qui procède à l'analyse critique de l'apport de l'Accord Global et Inclusif à la mise en place des institutions politiques actuelles.

Chapitre 4. DE L'APPORT DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ACTUELLES

Le présent chapitre nous permet de mettre en oeuvre la méthode structuro-fonctionnaliste, en vue de vérifier si notre hypothèse peut être affirmée ou infirmée. Il est subdivisé en deux sections. La première analyse l'apport du Dialogue Intercongolais à la mise en place des institutions de la transition. La deuxième section analyse l'apport de l'exécutif 1+4 à la mise en place des institutions politiques actuelles.

4.1. L'apport du Dialogue intercongolais à la mise en place des institutions de la transition

A ce niveau, nous allons passer en revue deux des fonctions de la méthode structuro-fonctionnaliste à savoir : la fonction de stabilité normative et celle d'intégration.

4.1.1. L'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition

La fonction de stabilité normative nous a conduit à passer en revue l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition, deux principaux textes juridiques qui fixaient les normes de fonctionnement de la transition après le Dialogue Intercongolais.^39(*)

Avant l'Accord Global et Inclusif, un Accord dit de Sun City était intervenu à l'issue du Dialogue Intercongolais tenu à Sun City en Afrique du Sud, du 25 février 2002 au 12 avril 2002.

Comme les parties en présence n'étaient pas parvenues à un consensus sur la manière dont la transition devait être menée, les Composantes et Entités, à l'exception du RCD, de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d'Etienne TSHISEKEDI membre de la Composante Opposition, ainsi que de quelques autres acteurs politiques, ont estimé que les représentants des Congolais au Dialogue de Sun City ne pouvaient quitter cette ville sans ne fut-ce qu'un consensus national minimum à ce sujet.

C'est dans ce contexte qu'a été signé l'Accord de Sun City qui reconduisait le Président Joseph KABILA dans ses fonctions présidentielles et qui confiait la conduite du Gouvernement de transition à Jean-Pierre MBEMBA, leader du MLC. Au regard de son caractère partiel, cet Accord contesté a cédé place à l'Accord Global et Inclusif.

Le préambule atteste que les parties présentes à Sun City s'étaient engagés à enterrer la hache de guerre, à reconstruire le Congo ensemble, à cesser les hostilités, à s'engager dans le processus le processus de formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée, à conjuguer leurs efforts en vue de la mise en application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur : le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire de la RDC, le désarmement des groupes armés et des milices, la sauvegarde de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC, à conjuguer leurs efforts en vue d'aboutir à la réconciliation nationale et à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des populations et des dirigeants de la transition à Kinshasa ainsi que sur l'ensemble du territoire national.

Comme nous l'avons dit dans l'introduction générale, cet Accord avait repris cinq objectifs principaux de la transition, ainsi que huit principes de la transition, une durée de la transition de 24 mois, mais pouvant être prolongée deux fois pour six mois, des institutions de la transition à savoir : le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et les Tribunaux, ainsi que des institutions d'appui à la démocratie suivantes : la Commission électorale indépendante, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption, la Commission Vérité et Réconciliation.

L'Accord Global et Inclusif avait également cinq annexes portant respectivement sur : la répartition des responsabilités au sein du Gouvernement ; la répartition des responsabilités au sein des entreprises publiques ; la Commission de suivi de l'Accord ; la garantie internationale et les questions sécuritaires.

Au-delà de cet Accord, les participants au Dialogue Intercongolais avaient rédigé et approuvé la Constitution de la Transition.

Comme nous l'avons dit, la fonction normative vise à s'assurer que les valeurs de la société soient connues des membres et que ceux-ci soient motivés à accepter de se lier à leurs exigences.

Dans le cas qui est le nôtre, il s'agissait de vérifier si les parties prenantes au Dialogue Intercongolais (DIC) connaissaient les normes à savoir : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition et étaient motivés de s'y conformer.

En effet, la version originale de l'Accord Global et Inclusif atteste que les Parties au Dialogue Intercongolais avaient signé cet Accord et étaient motivés à s'y plier.

En plus, il y a lieu de noter que la Constitution de la Transition et l'Accord Global et Inclusif avaient été publiés par le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, dans son numéro spécial du 05 avril 2003 et vulgarisés par tous les animateurs des institutions de la transition.

4.1.2. L'Organisation et le fonctionnement de la transition

Comme nous l'avons dit dans l'introduction générale, la fonction d'intégration consiste à assurer la coordination nécessaire entre les unités ou partie du système, particulièrement leur contribution à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble. Elle correspond aux normes.

La notion d'organisation implique l'existence des normes et donc d'une réglementation auxquelles les acteurs sociaux doivent se conformer pour garder de l'équilibre.

A ce sujet, nous venons de voir que pour garantir une transition pacifique, les participants au Dialogue Intercongolais avaient pour normes : l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition.

L'aspect le plus important qui devait permettre une organisation et un fonctionnement harmonieux ce sont les huit principes de la Transition tels que contenus dans ledit Accord.

- Pour garantir une transition pacifique, les Parties participent à la gestion politique durant la transition. Les Institutions qu'elles mettront en place durant la transition doivent assurer une représentation appropriée des onze provinces du pays, des différentes sensibilités au sein des forces politiques et sociales. En particulier, il faudra prévoir une représentation des femmes à tous les niveaux de responsabilité ;

- En vue d'assurer la stabilité des Institutions de la transition, le Président, les Vice-Présidents, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat restent en fonction pendant toute la durée de la transition, sauf en cas de démission, décès, empêchement définitif, condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics, concussion ou corruption ;

- Les parties ont réaffirmé leur adhésion à la déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte international des droits civils et politiques de 1966, au Pacte international des droits économiques et socioculturels de 1966, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, et aux conventions internationales dûment ratifiées. Dans cette perspective, elles prennent l'engagement de lutter pendant la période de la transition pour un système respectueux des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- Les Institutions de la transition reposeront sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ;

- Les Institutions de la transition fonctionneront selon les principes de la consensualité, de l'inclusivité et de la non-conflictualité ;

- La répartition des responsabilités au sein des Institutions de la transition et à différents niveaux de l'Etat se fuit sur la base du principe de l'inclusivité et du partage équitable entre les Composantes et Entités au Dialogue inter congolais selon des critères de compétence, de crédibilité, d'honorabilité et dans un esprit de réconciliation nationale. Les modalités de mise en application du principe de l'inclusivité sont prévues à l'annexe du présent Accord inclusif ;

- La répartition entre les différentes Parties des postes au sein du Gouvernement de la transition et en particulier au sein des commissions gouvernementales, devra être aussi juste que possible en termes de nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux. Un équilibre devra être recherché entre les commissions elles-mêmes. La répartition des postes au sein de chaque commission se fera par les Parties signataires dans un ordre de priorité garantissant un équilibre général entre les Parties ;

- Afin de réaliser la réconciliation nationale, l'amnistie sera accordée pour les faits de guerre, les infractions politiques et d'opinion, à l'exception des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité. A cet effet, l'Assemblée nationale de transition adoptera une loi d'amnistie conformément aux principes universels et à la législation internationale. A titre provisoire, et jusqu'à l'adoption de la loi d'amnistie, l'amnistie sera promulguée par décret-loi présidentiel. Le principe de l'amnistie sera consacré dans la Constitution de la transition.

Dans les faits, la mise en oeuvre de l'Accord Global et Inclusif avait permis aux Parties prenantes au Dialogue Intercongolais de participer à la gestion politique durant la transition, même si l'UDPS s'est soustraite de la transition, du fait de n'avoir pas obtenu que son leader Etienne Tshisekedi soit Vive-Président de la République.

Les différents responsables politiques avaient veillé à la représentation appropriée des onze provinces du pays, des différentes sensibilités au sein des forces politiques et sociales.

Pour maintenir la stabilité des institutions de la transition, le Président de la République, les Vice-Présidents de la République et le Président du Sénat sont restés en fonction pendant toute la durée de la transition, même si le Président de l'Assemblée nationale Olivier Kamitatu a été remplacé par le MLC son parti politique, sans respecter la procédure qui était prescrite dans l'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition.

Le principe de la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire a été respecté, en dépit des imperfections inhérentes à l'apprentissage de la démocratie, dans le chef des acteurs politiques de la transition.

Les principes de la consensualité, de l'inclusivité et de la non-conflictualité qui devaient guider le fonctionnement des institutions de la transition, ont été de plus en plus violés.

L'amnistie avait été accordée, en vue de sceller la réconciliation nationale.

Nous pouvons attester qu'en dépit des dérapages liés à la méfiance entre certains acteurs, les parties prenantes à la transition se sont intégrés au système social, bref à la transition 1+4 et ont oeuvré à la concrétisation de l'Accord Global et Inclusif, conformément à la Constitution de la Transition et se sont employés à conduire les Congolais vers de nouvelles institutions politiques issues des élections.

4.2. L'apport de la transition 1 + 4 dans la mise en place des institutions politiques actuelles

La fonction de poursuite des buts (goals attainment) est la définition et l'obtention d'objectifs pour l'ensemble ou composantes. Elle correspond aux collectivités.

A ce niveau, nous allons revenir sur les cinq objectifs assignés par le Dialogue Intercongolais aux institutions de la transition et analyser la manière dont ces dernières se sont employées à les mettre en oeuvre.

Les parties à l'Accord ont arrêté cinq objectifs principaux de la transition qui sont :

- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;

- l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;

A partir du moment où la majeure partie de la population congolaise avait adhéré aux conclusions du Dialogue Intercongolais, plus particulièrement aux objectifs de la transition, tout le monde avait un rôle à jouer en vue de concrétiser l'objectif ultime : mettre un terme à la crise de la légitimité par la mise en place des institutions issues des élections libres et transparentes.

La fonction d'adaptation est l'ensemble des moyens auxquels le système et ses membres doivent recourir dans la poursuite des buts, elle correspond aux rôles.

Dans le cas qui est le nôtre, nous avons analysé l'ensemble des moyens auxquels les parties prenantes à la transition 1+4 avaient recouru, en vue de mieux assurer la poursuite de leurs rôles.

Relativement à la poursuite des objectifs de la transition, il sied de noter les faits ci-après :^40(*)

- Le Gouvernement s'est beaucoup plus employé à la réunification du pays, la sécurisation et la pacification, la conception des instruments juridiques de la Transition, la préparation, ainsi que la sécurisation des élections.

- La libre circulation des personnes et de leurs biens, grâce à la suppression de toutes les autorisations préalables pour les nationaux.

- La réunification de la Territoriale par la mise en place des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de Provinces et le déploiement dans la petite territoriale, l'unification du Commandement de la Police Nationale Congolaise qui était devenue effective.

- La signature de l'acte d'engagement de Kinshasa le 14 mai 2004 avec les groupes armés de l'Ituri, qui était venue renforcer le processus de sécurisation de l'Ituri en proie à d'énormes difficultés sécuritaires.

- La formation et l'équipement de la Police Nationale Congolaise, la gestion rationnelle de l'épineuse question des réfugiés.

- Du point de vue de l'élaboration des instruments juridiques de la Transition, les projets de Loi sur les Partis politiques, projet de Loi sur la Décentralisation, projet de Loi portant nomenclature des taxes autorisées aux Entités Administratives Décentralisées, projets de Lois portant organisation, fonctionnement et attribution des Institutions Citoyennes, projet de loi sur les réunions et manifestations publiques, projet de Loi portant organisation du Référendum sur la Constitution de la 3^ème République adoptée par la Commission Politique, Défense et Sécurité lors de sa réunion extraordinaire du lundi 30 mai 2005.

- Par rapport à la préparation des élections, dans le souci de collaborer étroitement avec la Commission Electorale Indépendante dans l'organisation des opérations pré-électorales et électorales, le Gouvernement a participé aux discussions méthodiques sur la procédure à adopter pour le recensement des électeurs, aux travaux du Comité de Pilotage et au Comité Interinstitutionnel sur le processus électoral.

- Le Gouvernement a, en outre, participé aux travaux d'évaluation de la méthodologie et des matériels électoraux proposés pour l'identification et l'enrôlement des électeurs et a, à cet effet, élaboré le projet de loi sur l'identification et l'enrôlement des électeurs, lequel projet de loi a été, après son examen au niveau du Conseil des Ministres et sa défense au Sénat et à l'Assemblée Nationale, promulgué par le Président de la République. C'est le même document qui a servi aux opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs.

- Le Gouvernement a encore élaboré le Projet de Décret portant plan de sécurisation des élections. Ce projet de Décret, approuvé par le Conseil des Ministres en sa réunion du 15 avril 2005 et soumis à la sanction du Président de la République, a été publié le vendredi 06 mai 2005.

- Le Gouvernement a une fois de plus élaboré le Projet de Loi référendaire. En collaboration avec les experts de la Commission Electorale Indépendante, il a élaboré un avant projet de loi de 172 articles sur l'organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, municipales et locales.

- Les élections n'auraient pas eu lieu si des actions n'avaient pas été menées dans le Secteur de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants où il y a eu des actions de Défense, de pacification et de Sauvegarde de l'intégrité du Territoire National grâce au déploiement sur le terrain, des Forces Combattantes en Ituri et partout ailleurs où la sécurité était menacée par les groupes armés incontrôlés et étrangers, l'exécution des opérations conjointes avec la MONUC, le renforcement des troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à l'Est du pays, la mise en place du mécanisme de Vérification Conjointe entre la RDC et le Rwanda pour le contrôle des frontières communes.

- En rapport avec l'Intégration de l'Armée et le DDR, il y a eu l'unification du Commandement de l'Armée nationale dite FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) par la mise en place de l'Etat-Major Général Intégré, la mise en place des Etats-Majors pour les Forces Terrestres, les Forces Navales et les Forces Aériennes, le découpage du territoire national en Régions militaires ainsi que la désignation de leurs Commandants, la nomination d'un Auditeur Général des Forces Armées de la RDC, la finalisation du dossier de reconnaissance et de promotion en grade, la reconnaissance en grade des éléments issus des groupes armés de l'Ituri, la mise sur pied de la Structure Militaire d'Intégration (SMI).

- Le Gouvernement a également contribué à la formation des éléments tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, au lancement officiel de l'opération de recensement et d'identification des effectifs des Forces Armées de la RDC, à l'élaboration de la Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées ainsi que d'autres textes juridiques en rapport avec l'Intégration de l'Armée et la Défense Nationale, à la signature de plusieurs Conventions Militaires et des protocoles d'accord, à la mise sur pied de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, « CONADER » en sigle, à l'élaboration du Programme National du DDR, « PN/DDR » en sigle, adopté par le Gouvernement en date du 7 mai 2004.

Au-delà de ce rôle joué par le Gouvernement de transition, il convient de noter celui joué par les autres institutions de la République comme l'Assemblée Nationale, le Sénat, la Commission Electorale Indépendance, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption, ainsi que les Cours et Tribunaux.

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont joué leurs rôles d'organes législatifs et de contrôle de l'exécutif et des entreprises publiques. C'est aussi le Sénat qui a rédigé le projet de Constitution qui a été soumis au référendum populaire, devenue Constitution de la République Démocratique du Congo actuellement.

Chaque institution d'appui à la démocratie a joué son rôle et la coordination de l'ensemble des rôles a donné lieu à la tenue des élections libres et transparentes. Comme les Cours et Tribunaux devaient procéder à la validation des candidatures et des résultats électoraux, ces derniers ont joué un rôle sans précédent dans le couronnement du processus électoral qui a donné naissance aux institutions politiques actuelles. C'est également ces cours et tribunaux qui étaient chargés de valider certains textes législatifs et de les déclarer conformes à la Constitution de la transition.

Nous pouvons affirmer qu'en dépit des dérapages dus aux enjeux de la transition, chaque institution, chaque acteur, ont joué leurs rôles.

CONCLUSION

Nous voici au terme de la présente étude dont il convient de faire le point. Celle-ci a porté sur l'apport de l'Accord Global et Inclusif à la mise en place des institutions politiques actuelles de la RD Congo.

En abordant ce thème, notre préoccupation a été de montrer la contribution de l'Accord Global et Inclusif à la mise en place desdites institutions politiques.

Pour y parvenir, nous avons eu recours à quelques techniques de recherche en vue de réunir les données dont nous avions besoin. Il s'agit de l'observation directe, de la technique documentaire et de l'analyse de contenu. Les données ainsi rassemblées ont été analysées à la lumière de la méthode structuro-fonctionnaliste, plus particulièrement le modèle parsonien partant de quatre impératifs de Talcott Parsons.

A titre hypothétique, nous avons aligné deux tendances extrêmes. D'un côté, ceux qui admettent et approuvent l'importance de l'Accord Global et Inclusif à la mise en place des institutions politiques actuelles de la RD Congo. Et de l'autre, le champ de ceux qui estiment que l'Accord Global et Inclusif était juste un moyen pour accéder a la tête des postes de responsabilité sans en avoir la moindre compétence.

Pour la première tendance, les récentes élections et les institutions politiques actuelles qui en sont sorties, ne seraient que les filles de celui-ci tel qu'il a été mis en oeuvre par les différentes institutions de la transition 1+4. Ce qui revient à dire que sans le Dialogue Intercongolais et sans la mise en oeuvre de ses acquis, la RD Congo n'aurait pas su instaurer le nouvel ordre politique tel qu'il est structuré présentement. Autrement dit, le 1+4 a contribué à la concrétisation des objectifs de la transition. Avec la concrétisation de ces objectifs, le pays est sorti de la crise de légitimité vielle de plus de quatre décennies. Les nouvelles institutions politiques et leurs animateurs ont reçu une légitimité incontestable et valable pour cinq ans de la première législature.

Quant à la seconde tendance, le Dialogue Intercongolais et l'Accord Global et Inclusif étaient juste des moyens utilisés par différents acteurs pour accéder à la tête des postes de responsabilité, sans en avoir la moindre compétence. A ce titre, n'ayant réalisé aucun projet social pour la société congolaise, la transition 1+4 était égale à zéro.

A l'issue de notre analyse, il s'est avéré que la première tendance a été confirmée.

En termes de perspectives d'avenir, la République démocratique du Congo, devrait s'engager davantage à protéger la nouvelle démocratie, forger l'harmonie et la cohésion sociale entre ses 450 ethnies, la conscience d'union nécessaire et le sens de responsabilité permanente de chacun vis-à-vis du destin commun.

Loin de nous la prétention d'avoir accouché d'une oeuvre parfaite, nous avons ouvert une brèche pour d'autres études plus fouillées que la nôtre.

BIBLIOGRAPHIE

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1. LAGNEAU, J., « Analyse de contenu », in La Grande Encyclopédie, Librairie Larousse, Paris, pp.650-651.

1. Lubanza Mukendi, Analyse du Système Social : structures et pouvoirs, Cours inédit en L1 Sociologie, FSSAP, Université de Kinshasa, 2007-2008.

1. Colby NGOY, TRANSITION AU CAPITALISME ET INEGALITE SOCIALE AU ZAIRE. Enjeux et repères du conflit Shabiens-Kasaiens, mémoire inédit en Sociologie, FSSAP-UNIKIN, 1995-1996.

2. KIRONGOZI LIMBAYA, B., L'Etat « Patriarchique » en Afrique Noire. Prémisses, idéologie, structures, fonctionnement et évolution d'un Etat hybride, Thèse de doctorat en Science Politique, Université de Nancy 2, 1994.

1. Cabinet du Président de la République, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Constitution de la transition, 44^ème année, numéro spécial, 05 avril 2003.

5. République Démocratique du Congo, Commission Politique, Défense et Sécurité, Rapport d'Evaluation de l'Exécution du Programme du Gouvernement de transition (juillet 2003-décembre 2006), décembre 2006.

TABLE DES MATIERES

Epigraphe..................................................................

Dédicace ................................................................

Avant Propos ..........................................................

Abréviations...........................................................

INTRODUCTION GENERALE....................................

1. PROBLEMATIQUE...............................................

2. HYPOTHESE........................................................

3. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE.........

3.1. Méthode ...........................................................

3.2. Techniques........................................................

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET.............................

5. DELIMITATION DU SUJET....................................

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL..................................

Chapitre 1. CONSIDERATIONS GENERALES................

1.1. Définition des concepts........................................

1.1.1. Apport.........................................................

1.1.2. Dialogue........................................................

1.1.3. Institution.......................................................

1.1.4. Politique.........................................................

1.1.5. Institution politique..........................................

1.2. Bref aperçu des conflits et du processus de paix de 1998 à 2003.....................................................................

1.2.1. Des conflits armés.............................................

1.2.2. Du processus de paix........................................

Chapitre 2. BREF APERÇU HISTORIQUE DES INSTITUTIONS POLITIQUES POST COLONIALES DE LA RDC.................

2.1. Institutions politiques de la première République.........

2.2. Institutions politiques de la deuxième République.........

2.3. Des institutions politiques de la transition démocratique....

2.3.1. Des institutions politiques sous la transition Mobutu...

2.3.2. Des institutions politiques issues de l'AFDL.............

Chapitre 3. ACTEURS EN CONFLIT AVANT LE DIALOGUE INTERCONGOLAIS ............

3.1. Les acteurs nationaux..........................................

3.1.1. L'ex Gouvernement de Salut Public......................

3.1.2. L'opposition non armée.....................................

3.1.3. L'opposition armée...........................................

3.1.4. Les autres acteurs locaux....................................

3.2. Les acteurs internationaux....................................

3.2.1. Les acteurs africains..........................................

3.2.2. Les acteurs extra-africains ..................................

Chapitre 4. DE L'APPORT DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ACTUELLES..................................

4.1. L'apport du Dialogue intercongolais à la mise en place des institutions de la transition ..................................

4.1.1. L'Accord Global et Inclusif et la Constitution de la Transition...............................................................

4.1.2. L'Organisation et le fonctionnement de la transition....

4.2. L'apport de la transition 1 + 4 dans la mise en place des institutions politiques actuelles...............................

CONCLUSION....................................... ................

BIBLIOGRAPHIE.....................................................

TABLE DES MATIERES .......................................

iii

* ¹ Dialogue Inter-Congolais, Janvier 2000-Avril 2003, Rapport final. Annexes : Volume II, p. 117.

* ² Kuyunsa Bidum et Shomba Kinyamba, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, Kinshasa, MES, 2006, p. 42.

* ⁴ Nkuanzaka Inzanza, Planification familiale à Kinshasa. Une option possible ou impératif de développement. Enquête sociologique menée auprès des cadres du Ministère de la Fonction Publique, Thèse de doctorat en sociologie, FSSAP, UNIKIN, 1998, p.11.

* ⁵ FOUGEYROLLAS, P. ; cité par Colby NGOY, TRANSITION AU CAPITALISME ET INEGALITE SOCIALE AU ZAIRE. Enjeux et repères du conflit Shabiens-Kasaiens, mémoire inédit en Sociologie, FSSAP-UNIKIN, 1995-1996, p. 22.

* ⁶ Lubanza Mukendi, Analyse du Système Social : structures et pouvoirs, Cours inédit en L1 Sociologie, FSSAP, Université de Kinshasa, 2007-2008.

* ⁷ Manuel d'éducation civil n°04 : Le processus électoral en RD Congo quel comportement citoyen, Septembre 2005, éd. ISDD, Kinshasa, 2005, p. 100.

* ⁹ LAGNEAU, J., « Analyse de contenu », in La Grande Encyclopédie, Librairie Larousse, Paris, pp.650-651.

* ¹⁰ MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Ed. AFRICA, Lubumbashi, 1980, p. 22.

* ¹⁴ GRAWITZ, M., Lexique des sciences sociales, Dalloz, 8^ème édition, 2004, pp. 329-330.

* ¹⁶ MENY, Y. et THOENIG, J. C., Politiques Publiques, Thémis, PUF, Paris, 1989, p. 112.

- KABUYA LUMUNA, Idéologies zaïroises et tribalisme, Cabay, Louvain la neuve, 1986, pp. 76, 82, 83.

- YOUNG Crawford, Introduction à la politique zaïroise, 2^ème édition, Presses universitaires du Zaïre, Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, 1979, p. 37, 41.

* ²⁰ TSHIMANGA BAKADIABABU, E., La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, L'Harmattan, 2004, pp. 34-36.

* ²¹ MOBUTU SESE SEKO, cité par KABUYA LUMUNA, La conquête des libertés en Afrique, Noraf, Kinshasa, 1995, p. 349.

* ²² KIRONGOZI LIMBAYA, B., L'Etat « Patriarchique » en Afrique Noire. Prémisses, idéologie, structures, fonctionnement et évolution d'un Etat hybride, Thèse de doctorat en Science Politique, Université de Nancy 2, 1994, p. 193.

* ²³ Lire à ce sujet, KABUYA LUMUNA, Idéologies zaïroises ..., Op. Cit., p. 278

* ²⁴ WILUNGULA Cosma, Fizi 1967-1986. Le maquis KABILA, L'Harmattan, Paris, 1997, pp. 51-75.

* ²⁷ De VILLERS Gauthier et OMASOMBO Jean, Zaïre. Transition manquée 1990-1997, L'Harmattan, Paris, 1997, pp. 110-115.

* ²⁹ MATTHIEU, P. et WILLAME, J.C., (sous la direction de), Conflits et guerres au Kivu dans la région des Grands Lacs, L'Harmattan, Paris, 1999, p. 118.

* ³⁰ MATTHIEU, P. et WILLAME, J.C., (sous la direction de), Op. Cit., pp. 122- 123.

* ³¹ VILLERS, G. De, OMASOMBO, J. et KENNES, E., République Démocratique du Congo. Guerre et Politique. Les trente derniers jours de L.D. KABILA, CEDAF-L'Harmattan, Paris, 2001, p. 50.

* ³³ Les données présentées à ce niveau ont été essentiellement puisées de VILLERS, G. De, OMASOMBO, J., et KENNES, E., Op. Cit., pp. 131-153.

* ³⁴ Lire avec intérêt Colby NGOY, Pacifier, démocratiser et développer la R.D. Congo avec les maîtres du monde, éditions Le Diplomate, Kinshasa, 2003, p. 20.

* ³⁹ Lire avec intérêt : Cabinet du Président de la République, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Constitution de la transition, 44^ème année, numéro spécial, 05 avril 2003.

* ⁴⁰ Les données présentées ici proviennent de : République Démocratique du Congo, Commission Politique, Défense et Sécurité, Rapport d'Evaluation de l'Exécution du Programme du Gouvernement de transition (juillet 2003-décembre 2006), décembre 2006, pp. 3-6.

De l'apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC

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