Memoire Online - Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint-Julien-en-Genevois (France) et Bernex (Suisse)

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Institut de géographie, Université de Lausanne www.uniLchligul

Remerciements

Cette oeuvre n'aurait pas pu être faite sans l'aide de quelques personnes que nous tenons à saluer.

Ainsi, nos sincères remerciements vont à l'endroit du professeur Emmanuel Reynard, notre directeur de mémoire, qui a accepté de consacrer son temps si précieux à notre modeste travail ;

Nous remercions chaleureusement M. Oliver Aki Kleiner, Responsable entretien réseaux - eaux usées, M. François Gagnebin et Mme Magaly Piguet, Chargés réseaux de distribution eau potable, tous aux Services Industriels de Genève, pour leur disponibilité et les réponses qu'ils ont apportées à mes multiples interrogations en rapport avec les réseaux d'eau dont ils sont en charge ;

Nous saluons aussi M. Frédéric Bachmann, Chef projets au Service de la planification de l'eau de Genève pour toutes les informations précieuses qu'il nous a fournies dans le cadre de ce mémoire ;

Nous n'oublions pas Mme. Solenne Verbrugghe et M. Jérôme Toccanier, respectivement Responsable Eau et Contrat de rivière et Responsable du Service Assainissement à la Communauté des Communes du Genevois ;

Enfin, nous avons une pensée particulière aux agents de la mairie de Bernex ainsi qu'à toutes les autres personnes qui, de près ou de loin ont apporté leur pierre à cet édifice.

Dédicaces

À ma chérie Cécile, elle qui est toute ma raison de vivre et en qui je puise la force et le courage de repartir ;

À la famille La Framboise qui est devenue ma famille d'adoption ; merci pour toute la confiance que vous avez mise en moi ;

À ma marraine et à toutes mes autres copines du staff de l'UniL et de l'EPFL, dont je tais les noms mais qui se reconnaîtront ; pour toute votre attention à mon endroit durant ces trois années ;

À Giovanni par qui tout a été fait car rien de tout ce qui a été fait n'aurait été fait sans lui ;

Sommaire

« Les pressions que les villes entrainent sur l'environnement, les multiples échelles politiques, sociales et économiques qui y sont associées, nous conduisent à aborder ces nouveaux enjeux de la ville en terme de métabolisme urbain et de métabolisme en boucle. L'écologie territoriale apparaît comme une réponse innovante pour les acteurs publics et privés en recherche de solutions ».¹

1. Partie introductive

1.1. Cadre général

L'eau est une ressource naturelle essentielle à la vie, vitale à l'Homme et à la ville qu'il habite. Cette importance de l'eau à fait dire à Saint-Exupéry que « l'eau n'est pas à l'origine de la vie ; elle est la vie »² , ceci, au vu de l'analogie entre le plasma sanguin et le plasma marin et au vu de ce que l'eau est insubstituable. Si on peut remplacer le charbon par le pétrole, le solaire par l'hydraulique, le blé par le riz, rien, par contre, ne saurait remplacer l'eau, ce qui en fait plus qu'une ressource. Bref, « elle est le bouillon de culture de nos origines, l'appareil circulatoire du monde » (Kingslover, 2010 : 8).

Paradoxalement, elle est inégalement répartie suivant les régions et la notion de besoins n'est pas universelle mais relative puisque

« f...] les habitants de l'île de Malte utilisent 35 litres d'eau par personne et par jour en zone urbaine et estiment leurs ressources suffisantes. A Las Vegas, avec 500 litres par personne et par jour, la ressource semble insuffisante ». (Leclerc et Scheromm, 2008 : 11)

¹ Guyonnaud, M-F. et Berland, M. (Décembre 2009). Le métabolisme urbain, un outil de gestion durable. [Page web]. Disponible sur : http://www.brgm.fr/dcenewsFile?ID=1058 , (consulté le 23 mai 2010).

De même, par exemple, les femmes dans le Nord du Kenya doivent-elles parcourir plusieurs kilomètres pour pouvoir s'approvisionner d'un bidon d'eau, trouble, la sécheresse ayant plongé cette région dans une situation de stress hydrique. Comme le Kenya, « [...] près de 2 milliards d'individus, c'est-à-dire un tiers de l'humanité, vivent dans des pays en situation de stress hydrique f...] » (Leclerc et Scheromm, 2008 : 10).

Selon l'ONU et repris par Dris, (2005) une zone est en situation de stress hydrique quand ses ressources naturelles en eau douce sont inférieures à 1700 m³ par personne et par an.

Toutes les statistiques montrent que les besoins en eau augmenteront, en premier lieu, à cause de l'accroissement de la population, qui est la plus importante menace pour la disponibilité de la ressource, sans oublier les usages domestiques et industriels qui sont de grands consommateurs d'eau. « Avec 5,6 milliards d'habitants aujourd'hui, la Terre devrait être peuplée à l'horizon 2025 de plus de 8milliards d'individus. La demande mondiale en eau potable risque d'augmenter de 650 % » (Leclerc et Scheromm, 2008 : 12-13).

Un problème d'approvisionnement en eau est en train de s'ajouter à ceux déjà nombreux et encore non résolus. Avec les changements climatiques, les conflits d'usage s'exacerberont quant aux eaux de drainage et d'irrigation puisqu'on est en train de passer progressivement au remplacement des ressources pétrolières par les agroressources à savoir les biocarburants pour les moteurs et le bois pour le chauffage, des sources d'énergie voraces en eau.

Or, la réserve d'eau disponible n'est pas extensible à souhait ; même si, sur le plan quantitatif, elle se renouvelle grâce à son cycle naturel, les atteintes polluantes qui dégradent sa qualité font que cette renouvelabilité est limitée.

L'eau possède de nombreuses fonctions et rend des services économiques importants. Dans leur étude sur le « Développement historique des régimes institutionnels en eau en Suisse entre 1870 et 2000 » Reynard, Mauch et Thorens en sont même venus à lui trouver jusqu'à une dizaine de biens et services rendus et affirment humblement que leur liste n'est pas exhaustive.

« C'est ensuite une ressource multifonctionnelle. En plus des fonctions d'approvisionnement (eau potable, eau industrielle), la ressource en eau peut produire des biens et services dans de multiples domaines très différents : par exemple une fonction de support (navigation), de production industrielle (refroidissement de centrales nucléaires), récréative (sports nautiques), culturelle (paysages

hydrographiques), médicale (thermalisme), de production alimentaire (eaux minérales), géomorphologique (inondation, crues), etc. ». (Reynard, Mauch et Thorens, 2000 : 61)

Les besoins de plus en plus croissants en eau, son inégale répartition pour répondre aux besoins et les indéniables services qu'elle rend font qu'elle est source de nombreux conflits, qu'on peut classer en quatre grandes catégories (Elimane, 2007) :

La ressource ne manque pas, mais ce sont les usages qu'on veut en faire qui sont différents ou contradictoires. C'est le cas quand il y érection d'un barrage à des fins hydroélectriques ou lorsqu'un fleuve est détourné à des fins d'irrigation au profit exclusif d'un seul des États d'un bassin versant donné.

Le conflit d'usage qui existe en Valais (Suisse) entre les hydroélectriciens et les pêcheurs quant au débit résiduel est un exemple patent. (Reynard et al. 2006).

Ici, ce n'est pas la quantité d'eau qui fait problème mais sa qualité. Ce genre de conflit est souvent dû à l'utilisation d'eaux communes. Ainsi, les usagers situés en aval font les frais de la pollution générée par les usagers en amont qui n'offrent aucune contrepartie pour permettre aux usagers lésés de supporter les coûts inhérents à la dépollution.

Il est à noter que la pollution des eaux internes pose des problèmes, mais des problèmes d'une ampleur moindre que celle des eaux transfrontalières.

C'est le cas du Danube qui est un fleuve international transfrontalier unissant l'Europe occidentale à l'Europe orientale jusqu'à la Mer Noire.

Ici, il y a un manque relatif d'eau mais la quantité disponible peut subvenir aux besoins de tous les usagers. On est confronté à de tels conflits lorsqu'un des Etats du bassin détourne trop d'eau vers ses terres et pour son seul usage ; il s'agit en général de l'Etat en amont. C'est l'exemple des bassins du Tigre ou de l'Euphrate.

Ici, la quantité d'eau disponible n'est pas en mesure de satisfaire les besoins de tous les usagers en présence. Il naît alors des conflits très forts car la survie dépend de la maîtrise de la ressource. C'est le cas du bassin du Jourdain.

L'inégale répartition de la ressource en eau, les difficultés d'y accéder, les conflits liés et l'horizon sombre qui est le sien ont engendré une prise de conscience internationale, comme en témoignent les multiples sommets et conférences internationaux qui essaient tant bien que mal de trouver des solutions à ce dysfonctionnement.

« À l'heure de la globalisation de l'économie et de la société, la communauté internationale l'a bien compris, elle qui multiplie depuis 10 ans les forums et autres rencontres sur la thématique de l'eau. Toutes ces actions visent à cerner les problèmes actuels et à y trouver des solutions, bien souvent dans la douleur». (Reynard et al. 2006 : 1-2)

1.2. Problématique

Nous venons de montrer en quelques lignes la situation de l'eau à l'échelle globale ; qu'en est-il à l'échelle urbaine ?

« C'est l'eau, en vérité, qui permet le fonctionnement des espaces urbanisés. A côté des lignes de transports publics, des routes, des câbles électriques et des systèmes d'information, ses réseaux composent les veines et les artères de notre métabolisme quotidien ». (Pflieger, 2009 : 11)

Ainsi, la disponibilité de l'eau, surtout en qualité d'eau douce, est un facteur d'implantation urbaine non négligeable. Ce n'est pas pour rien que la plupart des villes que nous connaissons aujourd'hui se sont implantées et développées non loin des lacs, des rivières ou des fleuves.

« Historiquement, les villes se sont situées au plus près des ressources hydriques. Les cinq villes suisses de plus de 100'000 habitants sont toutes sur les rives d'un lac

(Zurich, Genève, Lausanne) ou aux abords d'un axe fluvial majeur (Berne, Bâle). Les raisons étaient parfois défensives (Berne) , elles permettaient parfois de meilleurs échanges commerciaux (Bâle) , mais elles étaient toujours vitales ». (Bochatay, 2004 : 12)

Mais le cycle naturel de l'eau est fortement perturbé et modifié par les activités humaines, surtout au sein des villes qui en dépendent fortement.

Aujourd'hui où 50% de la population mondiale vit dans les villes, les défis à relever quant à la gestion de l'eau en milieu urbain sont énormes, de même que les enjeux qui y sont liés. Ces enjeux peuvent être regroupés en trois grandes catégories, selon Reynard et al. (2006 : 1112) :

- une concentration spatiale des besoins en eau et des rejets d'eaux usées.

En effet, pour leur fonctionnement, les villes, manquant d'autonomie, importent de leur arrière-pays des ressources en eau qu'elles métabolisent. Il s'ensuit des rejets qu'elles peinent à éliminer normalement, surtout dans les régions où l'épuration est inexistante.

Pour que l'eau puisse se renouveler à travers son cycle naturel, il est indispensable aussi qu'elle s'infiltre ; l'imperméabilisation des sols, surtout dans les villes, casse ainsi un maillon de la chaîne de renouvellement de la ressource en eau.

Cet enjeu est un impact de l'imperméabilisation des sols car cette dernière entraine un fort ruissellement de l'eau en surface. Ainsi, les zones urbaines situées dans les plaines alluviales ou à proximité des fleuves sont constamment exposées aux inondations.

« L'usage de la ressource aquatique par les espaces urbains est important tant d'un point de vue quantitatif (l'alimentation en eau potable des citadins est en France le deuxième poste de consommation de l'eau) que d'un point de vue qualitatif (les rejets d'eaux résiduaires urbaines restent parmi les principales causes de pollution des eaux de surface). Mais aussi du point de vue des risques encourus vis-à-vis de l'aléa inondation (la valeur économique des biens soumis à cet aléa étant plus importante) ». (Da Cunha, 2007 : 20)

Au vu de ces problèmes liés à l'eau en général et à la gravité de la situation dans les villes, il importe qu'on rompe avec la politique de gestion traditionnelle, sectorielle et cloisonnée de la ressource en eau et qu'on mette sur pied une politique de gestion globale, intégrée et cohérente car

« [...] la planification intégrée est plus systématique, plus consistante, coordonnée, anticipatrice et rationnelle que la politique traditionnelle. Cette vision des choses considère que la planification est nécessaire si les objectifs sont de parvenir à des processus décisionnels plus cohérents et d'accorder plus d'importance aux conséquences futures de la politique en question. » (Da Cunha, 2007 : 20)

Ressource dynamique, l'eau ne s'arrête pas aux frontières qui sont définies comme des objets géographiques séparant deux systèmes territoriaux contigus, reconnus par un ensemble d'acteurs et servant de marqueur dans l'espace. C'est pour cela que l'Union Européenne a commencé à s'intéresser à sa gestion dans ses Etats membres où elle prône une gestion intégrée, concertée, coordonnée et durable. C'est à cette politique globale, communautaire que les différentes lois et chartes internationales liées à l'eau aspirent, en l'occurrence la Directive Cadre sur la qualité des Eaux et des milieux aquatiques du 22 Octobre 2000, plus connue sous l'acronyme de DCE et dont « la première ligne directrice est la généralisation de la gestion concertée à l'échelle des bassins versants et non aux échelles administratives. » (Leclerc et Scheromm, 2008 : 36).

Ainsi, dorénavant, il faudra une toute nouvelle approche des politiques mises en oeuvre en matière de gestion des ressources, politiques qui s'appuient sur une forte coopération entre Etats riverains pour la recherche commune de solutions coordonnées, la participation de tous, le partage d'informations et des responsabilités.

C'est, entre autres, dans cette dynamique que s'inscrivent les projets d'agglomération, celui franco-valdo-genevois par exemple, qui opte pour une vision commune de l'avenir tant social, économique qu'environnemental. « A partir de cette vision d'avenir partagé, le moment est

venu d'agir pour structurer un mode de développement durable et permettre une gestion coordonnée à l'échelle de notre bassin de vie »³.

L'enjeu est maintenant de taille car les ressources naturelles, l'eau dans le cas d'espèce, doivent être gérées dans une logique de durabilité régionale et transfrontalière. Ceci revient à « [...] passer de politiques sectorielles à une démarche qui tisse des liens »⁴.

Mais cela ne va pas de soi puisque les frontières géographiques ainsi que les lois et les institutions juridiques qui vont avec ont la « peau dure » et le chemin pour y arriver est long et sinueux.

Aujourd'hui, toute gestion de ressources naturelles, quelles qu'elles soient, doit s'inscrire dans cette noble logique et s'opérer dans une optique de développement durable. Elle se doit de respecter les intérêts tant environnementaux, sociaux qu'économiques.

La ville est le champ où se cristallisent les enjeux du développement durable puisque c'est en son sein que se font les plus grandes consommations de ressources naturelles et les pollutions diverses. Ainsi, atteindre les objectifs du développement durable passera nécessairement par l'intégration de la gestion des ressources dans les politiques d'aménagement urbain. Il devient alors plus qu'impérieux d'inclure les objectifs environnementaux dans les outils d'aménagement que sont les schémas directeurs, les plans de prévention des risques, les plans d'assainissement etc.

Dans un premier temps, il permettra de voir le degré de la durabilité de la gestion des ressources en eau en milieu urbain, dans deux communes frontalières notamment.

Dans un second temps, il permettra d'évaluer le rôle de la frontière dans la gestion durable de l'eau.

- La gestion des ressources en eau dans nos deux communes frontalières est-elle durable ?

- Quels rôles joue la frontière dans la gestion des ressources en eau dans ces deux communes ?

³ Cramer R., Gaud, B. et Mermoud, J-C. (Décembre 2007). Charte du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Disponible sur : http://www.terresainte.ch/am ter/pdf/SchemaDAgglomeration.pdf (Consulté le 25/05/10).0

- Puisque ces deux communes font partie d'un même projet d'agglomération, celui franco-valdo-genevois, ce dernier favorisera-t-il, à termes, l'harmonisation des modes de gestion des ressources en eau dans ces communes ?

- La frontière et les législations auxquelles elle donne lieu influent sur le degré de durabilité et l'intégrité de la gestion des ressources, celles en eau notamment.

- Dans un contexte de globalisation et d'intégration transfrontalière, un projet d'agglomération pourrait induire une harmonisation des pratiques en matière de gestion durable des ressources en eau.

Nous essayerons d'apporter des réponses à ces questionnements grâce à des indicateurs de durabilité qui seront nos clés de lecture de la gestion des trois étapes urbaines de la ressource en eau dans notre périmètre d'étude.

1.3. Déroulement de la recherche

Après cette partie introductive, nous présenterons dans un deuxième temps le cadre

Ensuite, dans la troisième partie, nous présenterons les méthodes de recherche qui comportent deux approches :

- l'approche LEMANO⁵ qui traite des indicateurs de durabilité en matière de gestion de l'eau.

⁵ Outil d'aide à la décision mis au point par l'Association pour la Sauvegarde du Léman (ASL).

Dans la quatrième partie, nous présenterons le cadre légal de la gestion de l'eau en France et en Suisse, et ce, au regard de nos indicateurs de durabilité.

Dans la cinquième partie, nous effectuerons une étude de cas, en présentant les caractéristiques physiques et humaines de nos milieux d'étude et en faisant un diagnostic des trois étapes urbaines de la gestion de l'eau à savoir, l'approvisionnement, l'utilisation, l'évacuation et l'assainissement dans ces deux communes. Il s'agira, en d'autres termes, de faire une évaluation de la gestion de l'eau, sous l'angle du développement durable grâce à neuf indicateurs de durabilité inspirés de l'étude LEMANO.

C'est grâce à ces indicateurs de durabilité que nous ferons une analyse comparée de la durabilité de la gestion de l'eau dans les deux communes.

Dans la sixième partie, nous discuterons des résultats et nous terminerons notre étude dans la septième partie par la conclusion et les perspectives.

2. Cadre théorique

2.1. Approche systémique de la gestion des ressources en eau

Au vu des caractéristiques de l'eau que nous avons énumérées plus haut, à savoir, l'eau comme ressource vitale, ressource renouvelable, ressource ambiguë, ressource source de conflits, au vu des trois composantes que sont la qualité, la quantité et la dynamique et au vu de la multiplicité de ses usages et fonctions et des préoccupations environnementales, sociales, économiques et politiques dont elle fait l'objet, l'étude de sa gestion ne peut être abordée que par une approche globale, systémique qui prend en compte l'ensemble de ces éléments ou parties et surtout les interactions dynamiques qui existent entre eux, en lieu et place d'une approche analytique qui les traiterait par secteurs sans vraiment mettre en exergue les liens qui existent entre eux. Cette approche est intéressante car « elle permet de décrire la réalité de la gestion dans sa globalité [...] d'analyser autant la structure que le fonctionnement des systèmes de gestion de l'eau [...] de comprendre le jeu complexe des acteurs ». (Reynard et al. 2006 : 20).

La gestion de l'eau peut être considérée comme un système, c'est-à-dire un ensemble d'éléments structurés qui entretiennent entre eux des liens très étroits de sorte qu'on ne saurait aborder l'un sans aborder en même temps l'autre, « un ensemble d'éléments et d'interactions entre les éléments, organisés en fonction d'un but » (De Rosnay, 1975).

De même qu'un ensemble est composé de sous-ensembles, le système « gestion de l'eau » est constitué de sous-systèmes. Dans le cadre de notre étude, l'unité spatiale du système de gestion de l'eau est la commune et les sous-systèmes qu'il englobe sont au nombre de quatre (Charnay, 2010) : le sous-système « ressources en eau », le sous-système « aménagements », le sous-système « usages » et le sous-système « acteurs ». Ces différents sous-systèmes englobent aussi des éléments internes qu'on peut appeler « sous-sous-systèmes ».

Dans la suite, nous décrivons brièvement chacun de ces sous-systèmes, leurs éléments importants et les types d'interactions qui existent entre eux.

C'est l'ensemble des ressources en eau disponibles sur nos périmètres d'étude à savoir l'hydrographie (fleuves, rivières, lacs) et l'hydrogéologie (sources, nappes, aquifères).

Il évalue les travaux, les infrastructures et les réseaux qui permettent l'exploitation des ressources disponibles. Ce sont entre autres les infrastructures de stockages des retenues d'altitude, ceux de captage des sources, les forages, le réseau d'approvisionnement en eau potable, le réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales, les stations d'épuration, les barrages hydroélectriques, les drainages agricoles, etc.

C'est l'ensemble des biens et services dérivés des ressources en eau disponibles. On peut citer par exemple, la consommation, la production de biens et services économiques, le support d'activités récréatives, le transport et l'absorption de déchets, les usages médicaux, l'hydroélectricité, etc.

Chacun de ces usages implique donc une action anthropique sur les ressources par le biais des aménagements.

C'est l'ensemble des personnes qui interviennent dans le fonctionnement du système de gestion de l'eau : régulation, gestion, aménagements, utilisation. Ce sous-système est fondamental et influe grandement sur les trois autres.

On peut regrouper les acteurs en quatre grandes catégories, selon Charnay, (2010 : 25) :

- les acteurs régulateurs qui ont une vocation institutionnelle et qui encadrent la gestion de l'eau ; ce sont l'Etat, ses services déconcentrés et ses établissements publics ;

- les acteurs opérateurs : ils sont appelés à prendre plusieurs types de décisions en matière de gestion des ressources en eau. Ce sont les gestionnaires au sens de maîtrise d'ouvrage ; ils sont soit publics (collectivités territoriales) ou privés (exploitants) ;

-les acteurs réalisateurs : ils exécutent les décisions prises précédemment et ont la compétence d'études ou maîtrise d'oeuvre ;

- Les acteurs sociétaux regroupent les associations, les usagers, les représentants socioprofessionnels, ainsi que les chercheurs qui sont aussi des acteurs par leur rôle d'expertise.

Outre les différentes influences exercées par ses éléments internes, c'est-à-dire les sous-systèmes, les uns sur les autres, le système « gestion de l'eau » est à son tour influencé par des facteurs externes que sont la climatologie, la topographie, le contexte socio-économique, la géologie, le cadre politico-administratif et législatif, les compétences techniques, les connaissances, etc.

La figure 1 résume les différents éléments internes du système de gestion de l'eau ainsi que les facteurs externes qui l'influencent.

Figure 1 : Le système de gestion de l'eau et ses influences externes Source : Charnay, 2010

2.2. Métabolisme urbain et gestion de l'eau

2.2.1. Métabolisme urbain

Nous sommes à l'ère de l'urbain généralisé ou de « l'urbain sans lieu ni borne » (Weber, 1996) et les villes concentrent la majeure partie de la population humaine, des activités économiques et des services. Et qui dit urbanisation dit plus de consommation de ressources, en eau notamment, plus de ménages à raccorder au réseau urbain d'évacuation des eaux usées, plus d'eaux usées à traiter et donc plus d'infrastructures d'épuration à installer. Il est important de signaler que

« La consommation par habitant diminue certes, mais la population urbaine augmente, ce qui maintient les besoins des villes à un niveau élevé. Par ailleurs, la concentration des emplois dans les agglomérations urbaines contribue à renforcer encore les besoins en eau des agglomérations ». (Reynard, 2008 : 37)

Pour son fonctionnement, la ville importe des flux de matières et d'énergie qu'elle transforme ; il s'en suit une production de nuisances et de rejets qu'il lui faudra éliminer faute de quoi, elle se verra asphyxiée. Ce mécanisme d'importation, de transformation et de rejets est appelé métabolisme.

En biologie, le mot métabolisme signifie « ensemble des réactions chimiques de transformation de matière et d'énergie, catalysées par les enzymes, qui s'accomplissent dans tous les tissus de l'organisme vivant » (Le petit Larousse illustré, 2006).

Pour les écosystèmes biologiques ou naturels matures, ce métabolisme est caractérisé par une grande autonomie, des flux de matières et d'énergie faibles, un taux de recyclage de matières et d'énergie élevé, des réseaux trophiques variés et spécifiques avec des interactions complexes entre un nombre élevé d'espèces dans des unités métaboliques que sont l'atmosphère, la lithosphère, l'hydrosphère et la biosphère. Ce métabolisme est hautement cyclique.

« Les écosystèmes biologiques ont évolué jusqu'à fonctionner de manière entièrement cyclique. Dans ce cas, il est impossible de distinguer entre les ressources et les déchets,

car les déchets d'un organisme constituent une ressource pour un autre organisme. Seule l'énergie solaire constitue un apport extérieur ». (Erkman, 2004 : 44)

La figure 2 présente la structure et le fonctionnement de l'écosystème naturel.

Figure 2 : Ecosystème naturel : structure et fonctionnement Source : Da Cunha, 2010

La ville, par analogie est considérée comme un écosystème mais un écosystème artificiel. Son métabolisme est dit urbain et il peut être défini comme étant

« l'ensemble des transformations physico-chimiques qui résultent du fonctionnement de l'espace urbain : dépenses énergétiques et transformation de matières par les « unités métaboliques » (ménages, entreprises, administrations, etc.) ». (Da Cunha, 2010)

L'écosystème urbain, vu son fonctionnement actuel peut être qualifié de juvénile car caractérisé par une quasi absence d'autonomie, un flux de matière et d'énergie élevé, un très faible taux de recyclage de matières et d'énergie avec une quantité importante de rejets et de pertes, donc d'entropie. Ici, les unités métaboliques sont les logements, les équipements et les

activités au sein de la ville. Le métabolisme est dit linéaire avec une forte empreinte écologique.

« Les villes [...] ne possèdent pas de boucles de rétroaction pour les biens consommés. La ville se présente alors comme un système fonctionnant sur le mode d'un « réacteur piston » ou « réacteur à flux continu ». Autrement dit, les flux de matière ne se trouvent pas, du moins pas encore, dans un état stationnaire ». (Erkman, 2004 : 84)

Figure 3 : Ecosystème urbain avec métabolisme linéaire et forte empreinte écologique Source : Modifié, d'après Da Cunha, 2010.

Tout l'enjeu du développement urbain durable est d'opérer une transition de l'écosystème artificiel, juvénile et à métabolisme imparfait qu'est la ville, consommatrice de ressources naturelles et d'énergie et générant des déchets, tant organiques que minéraux, vers un écosystème un peu plus mature et à métabolisme un peu plus parfait, cyclique et où les inputs sont minimisés, les outputs désirables maximisés, le recyclage optimisé, les déchets réduits et valorisés. Ce métabolisme cyclique ou en circuit est illustré par la figure 4.

Figure 4 : Ecosystème urbain avec métabolisme en circuit et une faible empreinte écologique Source : Modifié, d'après Da Cunha, 2010.

« [...] développer des stratégies permettant de transformer son [de la ville] système urbain hautement entropique actuel vers un système urbain syntropique, c'est-à-dire un système urbain qui cherche à minimiser sa production d'entropie, supportée par l'environnement ». (Bochatay, 2004 : 11)

Ces stratégies résident dans la valorisation des déchets comme des ressources, le bouclage des cycles de matières et la minimisation des émissions dissipatives, la dématérialisation des produits et des activités et enfin la décarbonisation de l'énergie.

Pour ce qui est de la gestion durable de l'eau en milieu urbain, les principes stratégiques de l'aménagiste sont :

- assurer la satisfaction qualitative et quantitative de la demande en eau pour tous les

- préserver les milieux naturels (protection des sols, des captages, des milieux

- trouver un bon cadre règlementaire en matière de protection des ressources en eau.

« Enfin, d'une manière générale, le défi majeur posé par l'écologie industrielle à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire réside dans l'objectif de parvenir, à terme, à rendre l' « écosystème urbs» aussi compact et auto-suffisant que possible en eau, énergie, matériaux de constructions, aliments, etc.) ». (Erkman, 2004 : 182)

C'est dans cette optique que nous avons entrepris la présente oeuvre qui sera axée sur l'étude du métabolisme de la ressource en eau, potable notamment, et ce, à travers son cycle urbain : entrée (prélèvement, adduction, distribution), transformation (usages domestiques industrielles et économiques), sortie (collecte, évacuation, traitement), dans deux communes frontalières de l'agglomération franco-valdo-genevoise.

Nous mesurerons la durabilité de ce cycle urbain de l'eau dans chacun de ces périmètres et verrons l'influence que les frontières géographiques et les lois exercent sur cette gestion.

2.2.2. Cycle urbain de l'eau

L e cycle urbain de l'eau peut être défini comme l'ensemble des actions exercées au sein de la ville sur la ressource en eau ; c'est l'insertion de la ville dans le cycle naturel de l'eau et les perturbations qu'elle engendre sur ce cycle.

Pour son fonctionnement la ville nécessite de l'eau, qu'elle puise dans les réservoirs naturels, qu'elle transforme, utilise ; puis, elle rejette, toujours dans ces réservoirs, les déchets issus de la transformation et de l'utilisation. Toutes ces actions ont un impact sur le cycle naturel de l'eau. Le cycle urbain de l'eau peut être résumé en trois grandes étapes : approvisionnement en eau, utilisation et enfin assainissement des eaux usées. La description de ces trois étapes a été tirée des travaux de Jacques Bordet, (2007) et de Reynard et al. (2006).

2.2.2.1. Approvisionnement

Pour couvrir les besoins humains en eau potable, l'eau doit être produite et distribuée. Puisque les modes de production et de distribution ne sont pas homogènes, un stockage intermédiaire est indispensable. Pour des raisons de potabilité, elle doit subir des traitements dont le nombre varie en fonction de l'origine de la ressource.

L'eau doit être mobilisée dans une ressource en eau brute, c'est-à-dire telle qu'elle se présente dans son milieu naturel avant d'avoir été traitée. Cette mobilisation se fait par un captage dans les eaux souterraines (nappes ou sources) ou dans les eaux de surface (lacs, rivières, fleuves). Des puits équipés de pompes permettent l'extraction de l'eau des nappes phréatiques, alors que pour les sources, des ouvrages de captages de sources (prise d'eau, conduite d'amenée et chambre d'eau) sont nécessaires. Ces différentes techniques nommées pompages permettent de transférer l'eau brute vers une station de traitement qui transforme l'eau brute en eau potable. Ici, les substances indésirables telles que particules en suspension, micro-organismes (bactéries, virus, algues), certaines substances chimiques (nitrates, phosphates, pesticides, etc.) sont éliminées. Plus l'eau est impure, plus les étapes de traitement sont nombreuses.

Les eaux souterraines nécessitent moins de traitement, soit une simple désinfection à l'aide d'ozone ou de chlore, alors que les eaux de surface en nécessitent plus : préozonation qui élimine les micro-organismes, floculation qui facilite la décantation des particules en suspension puis filtrage. Ensuite on fait une correction du pH grâce à la soude pour éviter la corrosion des conduites et enfin, on ajoute du dioxyde de chlore pour éviter le développement des germes.

La filtration sur membranes est une technique plus moderne utilisée actuellement dans la potabilisation de l'eau. Injectée dans des membranes de diamètres différents l'eau subit en une seule opération la clarification et la désinfection.

C'est l'acheminement de l'eau, des stations de traitement vers les réservoirs de stockage, puis des réservoirs vers les abonnés et ceci grâce à de nombreuses conduites. Il peut se faire gravitairement lorsque le relief le permet ou par refoulement, c'est-à-dire un pompage du bas vers le haut dans le cas contraire.

Les réservoirs jouent un rôle de régulation entre la ressource et la demande en eau. On leur reconnaît trois fonctions principales : garantir la distribution de l'eau en quantité suffisante, réguler la pression dans les conduites, servir de réserve d'eau pour la lutte contre l'incendie.

Le réseau de distribution est constitué de canalisations et de conduites qui transportent l'eau depuis les réservoirs vers les abonnés. La distribution peut se faire par gravité ou par refoulement. Le pompage par refoulement permet de s'affranchir de la topographie. On distingue trois types de conduites : les conduites principales qui amènent l'eau des réservoirs vers la zone de distribution, les conduites de distribution qui amènent l'eau à proximité des immeubles et les conduites de branchement qui desservent les consommateurs.

Il a la structure d'un arbre, une conduite principale avec des ramifications. Ce type de réseau a un désavantage lié au fait qu'il possède des zones mortes aux extrémités des ramifications, ce qui entraine la stagnation et la dégradation de l'eau. Par contre sa construction nécessite peu de moyens financiers.

Ici, les extrémités des conduites principales et secondaires sont reliées entre elles et permettent le bouclage du réseau. En cas de problèmes ou lors des travaux d'entretien, l'eau est facilement acheminée par une boucle alternative. Son coût de construction est cependant plus élevé, en comparaison avec le réseau ramifié

On a recours à ce type de réseau quand il existe des contraintes topographiques dans la zone à alimenter. Ce réseau est alors subdivisé en plusieurs zones de pressions à l'aide de réservoirs intermédiaires qui régulent la pression.

Tout ce réseau de distribution est enterré et cet enchevêtrement constitue les veines et les artères du métabolisme de la ville.

Bien qu'ils soient enterrés, les réseaux sont exposés à des risques de détérioration d'origines diverses, mécaniques ou chimiques.

En effet, les canalisations peuvent être écrasées par des charges excessives (camion par exemple), ou bien les sols peuvent bouger et entrainer la rupture des canalisations ou encore les racines des arbres peuvent les obstruer. Ce sont ces contraintes mécaniques qui sont à la base de la perte des réseaux.

2.2.2.2. Utilisation

Au milieu du 19^e siècle, les utilisations faites de l'eau en ville ont dominé le débat politique à cause de la grande quantité de l'eau que la ville absorbe pour son fonctionnement et les polluants qu'elle rejette dans la nature à la suite de ces utilisations. Mais de nos jours la baisse de la consommation en eau urbaine due à la désindustrialisation, au recul de l'agriculture urbaine et à la conscience écologique des citadins, le délaissement des pratiques agricoles

voraces en eau et des industries polluantes ainsi que la généralisation de l'assainissement ont fait que le débat est moins vif.

Les usages de l'eau peuvent être classés en trois grandes catégories : les usages agricoles, les usages industriels puis les usages domestiques et publics.

2.2.2.3. Assainissement

Au début du 19^e siècle, la pression démographique dans les villes a entrainé des problèmes de santé car les eaux usées et les déchets étaient simplement jetés par la fenêtre ou recueillis dans des caniveaux situés au milieu de la chaussée ou bien envoyés dans des cours d'eau ou les points bas de la ville ; cela a poussé les autorités à prendre des mesures d'hygiène et d'assainissement. Le tout-à-l'égout d'abord et en suite l'installation de stations d'épuration vont permettre de pallier ces difficultés. L'histoire de l'assainissement a ainsi un lien très étroit avec l'hygiène, la maitrise de l'eau et la maitrise des déchets. Il s'en dégage trois objectifs principaux pour le système urbain : améliorer le confort des habitants car nul n'aimerait voir des eaux usées ou pluviales stagner dans sa maison, dans son jardin ou dans la rue ; garantir l'hygiène et la salubrité en évitant les nuisances provenant des eaux usées et enfin, permettre le développement de la ville car « le zonage d'assainissement et la bonne gestion des eaux pluviales permettent une urbanisation cohérente et à long terme » (Bordet, 2007 : 249).

L'assainissement est donc l'ensemble des techniques de collecte des eaux usées et pluviales, de leur évacuation et de leur traitement de façon à satisfaire aux normes de rejet. Le traitement et l'élimination des boues en font aussi partie ; l'assainissement peut être collectif ou non collectif.

L'assainissement collectif est la collecte, l'évacuation et le traitement des effluents domestiques et industriels grâce à un réseau de canalisations souterraines appelé égouts ; ces effluents sont acheminés dans une station pour traitement puis rejetés dans le milieu naturel qui est le plus souvent un cours d'eau. Les eaux de pluie aussi sont collectées et acheminées via des canalisations et selon le cas vers une station de traitement ou directement rejetées dans le milieu naturel.

On distingue deux types de réseaux de collecte : le réseau unitaire et le réseau séparatif.

Le réseau unitaire est fait d'un collecteur unique qui évacue les eaux usées et les eaux pluviales jusqu'à une station d'épuration pour traitement. On y adjoint des ouvrages connexes que sont les bassins d'eaux pluviales et les déversoirs d'orage qui permettent d'acheminer les eaux pluviales excédentaires directement dans les milieux récepteurs en cas de fortes pluies. Les STEP sont ainsi soulagées, ce qui améliore leur rendement.

Le réseau séparatif est constitué de deux collecteurs distincts séparant eaux usées et eaux pluviales à la source : l'un collecte et achemine les eaux usées domestiques vers une station d'épuration pour traitement et l'autre, les eaux pluviales qu'il évacue vers le milieu naturel.

Les eaux usées subissent un traitement mécanique, chimique et ou biologique, alors que les eaux pluviales ou claires sont simplement filtrées et décantées avant d'être acheminées vers le lac ou les cours d'eau.

Cette décantation et ce filtrage se font grâce à des bassins de stockage des eaux de pluie qui sont aménagés à l'amont de ce réseau pour réguler les débits.

On distingue deux types de traitement : le traitement extensif des effluents par lagunage naturel et le traitement intensif par les stations d'épuration.

Pour le lagunage naturel, les effluents, surtout domestiques, sont conduits vers une zone humide artificielle aménagée qui les épure grâce à l'énergie solaire. Il s'agit de la reproduction des processus naturels d'autoépuration qui consistent au traitement biologique des effluents pendant un séjour assez long dans une série de bassins étanches. L'autoépuration repose sur la dégradation de la matière organique par les bactéries, les algues et les végétaux présents. L'eau épurée est remise dans un cours d'eau et les boues sont stockées au fond du bassin.

« f...] aucun raccordement électrique n'est nécessaire, f...] la qualité bactériologique des eaux rejetées est souvent excellente, proche des normes sanitaires des eaux de baignage f...] le traitement de l'azote organique (DBO5-DCO) et de l'azote est bon f...] celui du phosphore est correct avec 60/70% d'élimination ». (Bordet, 2007 : 283)

Il a un faible coût d'investissement et de fonctionnement. Par contre, il nécessite un entretien régulier : nettoyage, fauchage de la végétation, enlèvement des boues, etc.

Pour ce qui est du traitement intensif, les effluents de toutes sortes sont acheminés vers les stations d'épuration qui sont des installations qui permettent de traiter ces effluents par un procédé artificiel, en imitant le processus naturel décrit ci-dessus. Ses nombreux procédés, dont entres autres : les lits bactériens, disques biologiques et boues activées, intensifient les phénomènes de transformation et de destruction des matières organiques, d'où son nom.

Les stations d'épuration produisent de l'eau épurée restituée dans le milieu et des boues qui subiront encore des traitements.

Deux étapes majeures sont distinguées dans le traitement intensif des eaux usées : le lavage de l'eau et le traitement des boues.

- un prétraitement où les déchets organiques ou minéraux de grande taille susceptibles de gêner les traitements ultérieurs sont séparés de l'eau. Le prétraitement comprend les ouvrages tels que le dégrilleur qui stoppe les matières grossières et inertes véhiculées jusqu'à la station par les collecteurs (chiffons, morceaux de bois, feuilles, plastiques, etc.), le dessableur qui retient les sables et graviers qui se déposent avant la station de dépollution car dommageables pour les équipements mécaniques, le dégraisseur-déshuileur qui retient les huiles, les graisses et les hydrocarbures flottant et susceptibles de perturber le traitement biologique.

Tous ces déchets issus du prétraitement sont évacués avec les ordures ménagères. Les huiles et les graisses sont traitées comme des déchets spéciaux.

- un traitement primaire qui permet la décantation des matières en suspension et des matières colloïdales. On obtient des boues primaires très fermentescibles.

- un traitement secondaire qui permet d'éliminer la pollution organique colloïdale et dissoute par voie biologique. Les boues produites sont séparées de l'eau grâce à un clarificateur. On obtient alors des boues secondaires et un rejet liquide sans aucune matière en suspension.

- un traitement tertiaire qui lui, permet une élimination suffisante du phosphore et de l'azote car ces minéraux, très nutritifs, accélèrent la prolifération d'algues et de végétaux qui entraine l'eutrophisation du milieu récepteur lorsqu'ils y sont rejetés.

- un traitement de finition qui assure une épuration de qualité préservant les milieux naturels. Il peut s'agir de lagunes de finition, de filtration sur charbon actif, de filtration sur lits de sable, etc.

Les boues issues du lavage de l'eau doivent être traitées. Elles sont liquides et concentrent la pollution traitée. Il est indispensable de les éliminer dans le respect de l'environnement.

- leur stabilisation par minéralisation qui évite les fermentations et les nuisances. Elle se fait par voie biologique aérobie dans un bassin d'aération ou par voie anaérobie dans un digesteur ou encore par voie chimique et adjonction de chaux.

- la réduction de leur volume par élimination de l'eau dans un épaississeur ou par séchage-déshydratation grâce à des lits de séchage ou des presses.

- leur stockage et leur conditionnement qui est fonction de leur utilisation finale. Elles peuvent être incinérées et ainsi valorisées pour la production d'énergie ou bien être recyclées dans l'agriculture. Les problèmes qui se posent à ce niveau sont le traitement adéquat des fumées issues de l'incinération et les produits nuisibles présents dans ces boues si elles doivent servir d'amendements agricoles.

La valorisation énergétique et agricole des boues d'épuration est bénéfique pour les collectivités. Mais il faut prendre des précautions en ce qui concerne l'épuration des fumées et poussières d'incinération, la protection des sols et des individus. Dans ce dernier cas, une bonne connaissance des boues et une bonne organisation de l'épandage sont nécessaires.

L'assainissement non collectif permet l'élimination des eaux usées domestiques d'une habitation individuelle (assainissement individuel) ou de plusieurs habitations (assainissement autonome) sur les lieux mêmes où se trouvent ces habitations, la faible densité et la dispersion de l'habitat dans ces zones induisant des coûts très élevés si on envisageait un assainissement collectif.

Il s'agit ici de fosses septiques dans lesquelles les eaux usées sont déversées et le traitement de ces eaux est privé. Ce traitement est fait par le pouvoir épurateur naturel du sol qui filtre l'eau. Le milieu récepteur est le sous-sol qui infiltre l'effluent épuré. Les matières solides qui deviennent des boues sont vidangées.

Ce type d'assainissement n'est pas souvent accepté par les autorités et il constitue une étape transitoire vers l'assainissement collectif car les dangers qui y sont liés sont énormes. Ainsi l'assainissement non collectif n'est pas accepté s'il existe une nappe trop proche, si le sol n'est pas assez perméable pour permettre l'infiltration, s'il y a risque de contamination de captages, etc.

2.3. Le bassin versant et la gestion intégrée de l'eau

Le bassin versant encore appelé bassin hydrographique ou bassin topographique a trait aux ressources en eaux de surface. C'est une unité géographique naturelle constituée de

l'ensemble des pentes inclinées vers un cours d'eau ou un plan d'eau et qui déversent dans ces milieux leurs eaux de ruissellement. « Le bassin versant est défini comme la surface qui

recueille les eaux s'écoulant dans un cours d'eau. » (Reynard et al. 2000 : 7).

On distingue aussi le bassin hydrogéologique qui lui, se rapporte principalement aux eaux souterraines ; c'est le territoire à l'intérieur duquel les eaux souterraines se rejoignent pour s'écouler vers un même exutoire. « Le bassin hydrogéologique est à la ressource en eau souterraine ce que le bassin hydrographique est à la ressource en eau de surface » (Bordet, 2007 : 34).

En matière de gestion des ressources en eau, c'est l'approche traditionnelle caractérisée par un système de gestion sectorielle et fragmentée qui a toujours prévalu et qui ne tient pas compte des interactions et des interdépendances entre les différents sous-systèmes. Au vu des limites de cette approche, une autre approche qu'on pourrait appeler moderne est proposée : celle de la gestion intégrée qui elle, dans la définition de ses objectifs d'action prend en compte non seulement la ressource en eau, mais aussi les jeux d'acteurs et leurs implications, de même que les aménagements et les différents usages qui ont cours dans un espace donné.

« La gestion intégrée des ressources en eau est donc une approche prenant en compte toutes les caractéristiques du cycle de l'eau et ses interactions avec les autres ressources et écosystèmes naturels »⁶.

En réponse à la complexité de la gestion de l'eau et compte tenu de sa pertinence, la gestion intégrée par bassin hydrographique se développe de plus en plus dans le monde.

« En 2001, le Sommet de la Terre de Rio a également mis l'accent sur la gestion intégrée de l'eau à l'échelle des bassins versants. De même, la Directive-Cadre Européenne sur l'eau (2000) considère la gestion intégrée comme l'un des instruments permettant d'atteindre un bon état écologique en eau à l'horizon 2015 ». (Reynard et al. 2006 : 22)

La France est pionnière dans cette démarche puisque depuis 1964, avec la création d'une unité administrative, le district hydrographique, elle tente d'y appliquer la gestion intégrée des ressources en eau.

Le concept de gestion intégrée implique donc les notions fondamentales d'organisation, d'interdépendance, de hiérarchisation, de coordination et d'intégration, autant une « intégration horizontale de la ressource, des usages et des acteurs, qu'une intégration verticale des différentes échelles de la gestion » (Charnay, 2010 : 39).

Selon Reynard, 2008, le modèle hydro-centré a pour objectif « la gestion intégrée de l'ensemble des usages d'un bassin versant, tenant compte à la fois des besoins des différents groupes d'usagers, de la qualité et de la quantité d'eau à disposition » alors que le modèle urbano-centré a pour objectif central « l'approvisionnement des métropoles urbaines en eau en suffisante et de bonne qualité ».

Les deux modèles ont la même finalité puisqu'il s'agit de considérer les ressources en eau des villes du point de vue quantitatif et qualitatif, d'intégrer les sous-systèmes « acteurs », « aménagements » et « usages » et de faire en sorte qu'il y ait une imbrication des échelles, du local au global, tout en conciliant les préoccupations environnementales, sociales, économiques et politiques. « Ainsi, la gestion par bassin versant est une gestion intégrée, de même que peut l'être l'approche urbano-centrée » (Veuthey, 2009 : 24).

« on peut s'attendre au cours des prochaines années à une progressive emprise du modèle urbano-centré de gestion des réseaux d'eau notamment dans le domaine de

l'approvisionnement en eau potable, au détriment de modèles plus holistiques de gestion par bassins versants ». (Reynard 2008 : 36)

Bien que l'approche de gestion par bassin versant, encore appelée modèle hydro-centré fasse l'unanimité au niveau international, nous adoptons dans le cadre de notre étude, l'approche de gestion par commune ou modèle urbano-centré.

2.4. Développement durable et gestion de l'eau

Nos propos ici, ont été largement inspirés du cours de Bachelor « Développement Urbain Durable » du professeur Antonio Da Cunha.

Au début des années 70, il y eut émergence d'une prise de conscience relative au mal développement des sociétés et des territoires, un développement qui aggrave les inégalités : inégalités d'accès aux ressources mais aussi et surtout destruction de ces dernières avec un lot de pollutions en tout genre.

Les essais de solution pour pallier ce dysfonctionnement ont d'abord conduit à la proposition de la croissance zéro initiée par le Club de Rome en 1972 dans le Rapport « Meadows ».

Pour le Club de Rome, la solution à ce problème de mal développement est l'arrêt de la croissance démographique et de la croissance économique. L'évolution des activités humaines consommant des ressources naturelles peut être représentée par une courbe exponentielle de croissance. Or, lesdites ressources ne sont pas extensibles ad vitam aeternam ; on se trouve aux portes des limites des ressources avec ses conséquences. Il urge donc d'infléchir la tendance exponentielle de la croissance actuelle et de limiter les activités humaines aux bornes d'une croissance zéro.

Mais cette thèse a été battue en brèche et on lui a préféré l'écodéveloppement comme alternative.

Les partisans de l'écodéveloppement trouvent que les propositions ci-dessus sont très extrêmes car elles ne constituent pas la garantie à la distribution des ressources et pourrait même améliorer la situation des élites. Ils proposent alors une voie moyenne, un développement des populations par elles-mêmes, populations qui utilisent au mieux les ressources naturelles, qui s'adaptent à un environnement qu'elles transforment sans le détruire.

Une question d'envergure se pose alors : comment assurer la compatibilité entre croissance, reproduction des ressources et répartition des richesses ? Le concept de développement durable, esquissé en 1987 dans le rapport Brundtland vient en réponse. Ce rapport a formulé un certain nombre de recommandations ayant abouti à la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement à Rio en 1992.

La solution tant recherchée a finalement été trouvée : on peut parvenir à la croissance, à une efficacité économique tout en respectant les équilibres écologiques, en garantissant la solidarité entre les différents groupes sociaux et les générations ; donc « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CMED, 1988 : 43)⁷.

Concilier efficacité économique, équilibre écologique et justice sociale est difficile certes mais cela n'est pas impossible. Cette conciliation passera par « l'exploration d'interfaces ou de zones d'intégrations entre ces trois domaines » (Veuthey, 2009 : 24), trois domaines que sont l'environnement, le social, l'économique. Ces interfaces ou zones d'intégration sont encore appelées variables d'harmonisation, entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

- la viabilité qui implique l'harmonisation des objectifs de reproduction du capital naturel et du capital économique,

- l'effiquité qui harmonise les objectifs du capital social et du capital économique et enfin

- la justice sociale qui signifie harmonisation des objectifs de reproduction du capital naturel et du capital social.

Ces objectifs dudit concept sont mentionnés dans les différents chapitres de l'Agenda 21 qui est un plan d'actions pour le 21^e siècle adopté par les parties prenantes lors de la Conférence de Rio.

Une attention particulière y a été portée aux ressources en eau, à leurs usages et fonctions, en l'occurrence en son chapitre 18.2

«L'eau est nécessaire à tous les aspects de la vie. L'objectif général est de veiller à ce que l'ensemble de la population de la planète dispose en permanence

⁷ Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement, (1998). Evolution conceptuelle et historique du développement durable. [Page Web]. Disponible sur : http://www.rncreq.org/pdf/Rapport%20DD.pdf , (consulté le 19/06/2011).

d'approvisionnements suffisants en eau de bonne qualité tout en préservant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des écosystèmes, en adaptant les activités humaines à la capacité limite de la nature et en luttant contre les vecteurs des maladies liées à l'eau. Des techniques novatrices, notamment la modernisation des techniques nationales, sont nécessaires pour utiliser pleinement des ressources en eau limitées et les préserver de la pollution »⁸.

Cette citation souligne le caractère vital et l'importance de la ressource en eau.

Alors des mesures ont été prises à tous les niveaux, tant international que national pour atteindre ces objectifs. On peut mentionner :

- la Conférence internationale sur l'eau et l'environnement tenue à Dublin en1992 ; quatre principes directeurs en ont découlé :

« - Principe 1 : L'eau douce - ressource fragile et non renouvelable - est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement,

- Principe 2 : La gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons,

- Principe 3 : Les femmes jouent un rôle essentiel dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation de l'eau,

- Principe 4 : L'eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait être reconnue comme bien économique ». (Déclaration de Dublin, Principes directeurs, 1992)

Ouvrons une petite parenthèse pour dire que 15 ans plus tôt, lors de la première Conférence internationale de l'eau tenue à Mar del Plata, l'eau avait été reconnue comme un bien commun. Mais au vu des problèmes qu'elle engendre, sa raréfaction relative et l'horizon sombre qui est le sien, cette vision de l'eau comme bien commun s'est estompée au profit d'une vision de l'eau comme bien économique. L'idée qui se cache derrière cette définition est que plus l'eau est chère, moins elle sera utilisée et moins elle sera gaspillée.

⁸ ONU, Division du Développement Durable, (Décembre 2004). Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : Application d'approches intégrées de la mise en valeur de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau. [Page Web]. Disponible sur : http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action18.htm (consulté le 19/06/2011)

« les gaspillages de l'eau seraient dus au fait que jusqu'à présent, la plupart de nos sociétés ont considéré l'eau comme un bien social plutôt que comme une marchandise. Cela aurait artificiellement maintenu et maintiendrait aujourd'hui encore le prix de l'eau à des niveaux très bas, incitant à une utilisation insouciante, gaspilleuse et inefficace [...] il faut donc, affirme-t-on, finir avec l'eau, bien gratuit, disponible, abondant ». (Petrella, 1999 : 64)

Il se soulève alors le vif débat du choix à faire entre gestion privée de l'eau confiée aux grandes firmes privées et la gestion publique opérée par l'Etat ou directement par les collectivités publiques.

- l'institution du 22 mars comme journée mondiale de l'eau, ce depuis 1993, conformément aux recommandations du chapitre 18 de l'Agenda 21,

- la Conférence interministérielle sur l'eau potable et l'assainissement à Noordwijk en 1994, dont le programme d'action est « [d'] assigner une haute priorité aux programmes visant à fournir des systèmes de base d'assainissement et d'évacuation des excréments dans les zones urbaines et rurales »9

- le conseil mondial de l'eau, mis sur pied en 1996 pour répondre aux préoccupations croissantes de la communauté internationale face aux problématiques de l'eau,

- les forums mondiaux de l'eau dont le premier s'est tenu à Marrakech en 1997, sur la houlette du Conseil mondial de l'eau, reconnaît le besoin humain fondamental d'avoir accès à l'eau saine et à l'assainissement. Le quatrième, tenu à Mexico en 2006 réaffirme « le rôle crucial de l'eau et en particulier de l'eau douce dans tous les domaines liés au développement durable »¹⁰.

- la Conférence internationale sur l'eau douce tenue à Bonn en 2001 ; elle s'est appesantie sur les termes de gouvernance, de mobilisation des ressources financières, de renforcement des capacités et de partage des connaissances en matière de gestion de l'eau, clef du développement durable. Elle reconnait que l'eau « est un élément capital pour la santé des populations et leur subsistance, pour la croissance économique ainsi que pour la préservation des écosystèmes ».¹¹

- l'institution de l'année 2003 comme année internationale de l'eau douce au troisième forum mondial de l'eau,...pour ne citer que ceux-là, la liste étant interminable.

⁹ UNESCO, (2006). Les grandes étapes. 1972-2003 : De Stockholm à Tokyo. [Page Web]. Disponible sur : http://www.unesco.org/water/wwap/index fr.shtml , (consulté le 12/05/11).

Les multiples rencontres dont l'eau est au centre, la pléthore de rapports, de déclarations, d'articles, de chartes, d'évaluations et de publications attestent de l'importance de la thématique de la gestion durable de l'eau.

2.5. Frontière et gestion de l'eau

La frontière est une limite qui circonscrit une aire, l'aire de souveraineté d'une collectivité. Cette limite, fixée par une communauté humaine induit une discontinuité dans l'espace ; cette portion d'espace appropriée, délimitée, structurée devient alors un territoire. De ce territoire naît un Etat grâce à l'intervention d'un système politique. Elle est « une limite physique qui fixe l'aire territoriale d'un état nation et indique le champ d'exercice de la souveraineté nationale » (Pelli, 2002 : 4).

La frontière est donc un instrument géographique d'organisation de l'espace. Elle s'inscrit dans l'effort des collectivités assoiffées de territoire d'assouvir cette soif mais aussi dans le souci de s'émanciper en cherchant des valeurs nationales dans le cadre d'un état organisé. « Elles [les frontières] sont des limites, des discontinuités et de ce fait, révélatrices de nombre de phénomènes politiques, militaires, culturels, économiques » (Pradeau, 1994 : 15).

La frontière peut se présenter sous plusieurs formes : une ligne de démarcation tracée sur le sol, il s'agit ici d'une limite (frontière entre la Corée du Nord et la Corée du Sud). Une barrière défensive créée pour assurer la protection d'un Etat : ceci peut être un mur, des grillages ou des barbelés (frontière séparant les Etats-Unis d'Amérique du Mexique). Elle peut être un cours d'eau (fleuve Maroni entre la Guyane et le Surinam) ou des crêtes de montagne, ou bien encore un espace vide parsemé de bornes (au sein de la forêt entre la Guyane et le Brésil).

D'une part, elle coupe l'espace et le sépare en deux entités étatiques contiguës, juxtaposées avec des spécificités politiques, législatives, administratives et économiques propres à chacune d'elles ; la frontière constitue alors une coupure. D'autre part, elle unifie, sert d'interface, de lieu d'échange et de passage ; elle est encore couture. Puisqu'elle est à la fois coupure et couture, Raffestin (1975) la qualifie de notion ambivalente. Cette ambivalence de la frontière se situe aussi dans le fait qu'elle peut être artificielle (car créée par la société et marquée par des artifices : mur, grillages, etc.) ou naturelle, quand des éléments naturels, hydrographiques ou orographiques en sont les marqueurs.

La frontière enferme ou libère. En deçà, elle est une prison. Au-delà un symbole de liberté. Pour un refugié, politique ou économique, son franchissement est une fuite vers la liberté ou vers des conditions de vie meilleures.

« La frontière est un organisme vivant animé (mais aussi instrumentalisé) par les volontés politiques, les environnements et conjectures économiques, traversé et irrigué par les populations frontalières ». (Picouet et Renard, 2007 : 117)

Dans son fonctionnement, la frontière mobilise plusieurs acteurs : politiciens, douaniers, policiers, militaires, commerçants, contrebandiers, etc. On lui assigne plusieurs fonctions dont le nombre et la nature varient au gré des objectifs que l'Etat s'est fixés. C'est donc la société qui « lui attribue ainsi ses fonctions dominantes, ses valeurs, sa signification, par ailleurs variables dans le temps long des hommes et de leurs territoires » (Picouet et Renard, 2007 : 17).

Mais généralement, elles remplissent trois fonctions principales, selon Raffestin et Guichonnet (1974 : 49 -53) :

- La fonction légale : la frontière délimite l'aire territoriale à l'intérieur de laquelle s'applique le droit positif d'un Etat. Autrement dit, en deçà de l'aire délimitée ou démarquée par la frontière, prédomine un ensemble d'institutions juridiques et de normes qui règlent l'existence et les actions des membres de la société.

« À l'abri des frontières, le droit national est souverain, favorise le maintien d'un certain ordre public, permet de réagir contre les abus définis par la loi. Elle constitue une protection des acquis légaux, de certaines formes de culture et d'organisation, du fonctionnement socio-politique et économique ». (Wackermann, 2003 : 78)

- La fonction fiscale : cette fonction a plusieurs objectifs, notamment celui de protéger le marché national par le prélèvement de taxes sur les produits étrangers. Cette politique a pour but de promouvoir et de favoriser l'agriculture et l'industrie nationales en « les mettant à l'abri des atteintes de la concurrence jugée dangereuse et en leur réservant l'ensemble du marché national » (Guichonnet et Raffestin, 1974 : 50).

Elle incite donc à la consommation locale. C'est le cas des contrôles douaniers entre la Suisse et l'Italie par exemple. La fonction fiscale peut aussi permettre d'alimenter un budget. Entre la frontière séparant le Bénin et le Togo et au niveau des frontières maritimes de ces deux

nations voisines, les taxes prélevées sur les marchandises et les produits servent à alimenter le budget national.

- La fonction de contrôle : elle a pour dessein de surveiller des personnes et des biens au franchissement de la frontière. Il s'agit du contrôle de mouvements migratoires ou du contrôle des capitaux et des biens. Ce sont donc des mesures d'exclusion et d'interdiction opérées à la frontière qui devient ainsi un filtre. L'effet filtre peut être subi ; c'est le cas de pays sous embargo ou sous des mesures de boycott. Il peut aussi être volontaire et recherché ; ceci passe par les refus et les contrôles via l'arsenal législatif et règlementaire. Ces mesures de refus ou de contrôles reposent sur des considérations politiques, économiques, idéologiques, morales. Ces empêchements à la libre circulation des personnes et des biens montrent l'aspect négatif de la fonction de contrôle. En même temps elle a des effets positifs dans la mesure où elle « peut être utile pour empêcher la propagation de maladies contagieuses ou interdire l'accès des plantes ou animaux contaminés » (Pelli, 2002 : 42).

L'espace frontalier est une interface remarquable fait d'éléments, de réseaux, de structures et de flux, « donc bien le lieu de rencontre entre des enjeux et des stratégies de pouvoirs et d'acteurs très différents, situés à des niveaux scalaires multiples » (Picouet et Renard, 2007 : 16).

Grâce au progrès de l'information et de la communication, aux techniques et moyens de transport performants : le transport aérien, les réseaux autoroutiers et la circulation ferroviaire à grande vitesse, le monde est devenu fondamentalement un ; l'affirmation « monde, village planétaire » est maintenant plus vraie que jamais, comme en témoigne le flux des échanges humains, matériels, immatériels. Dans ce contexte, les frontières deviennent de plus en plus désuètes d'autant plus que nous assistons dans une bonne partie du monde à l'amoindrissement de leurs effets.

Les frontières ne sont plus des obstacles comme autrefois mais des éléments de rapprochement des sociétés et des économies complémentaires. Elles perdent de plus en plus les fonctions qu'on leur reconnaissait. Cette défonctionnalisation des frontières encore appelée défrontiérisation n'est encore nulle part achevée sauf dans le cas de l'Allemagne avec la chute du mur de Berlin en 1990 et la réunification entre la RDA et la RFA.

Cette défonctionnalisation des frontières se voit dans les efforts de coopération transfrontalière et d'intégration entre des Etats. On peut citer comme exemple l'Union Européenne en Europe, la CEDEAO en Afrique de l'Ouest.

Les frontières ne sont plus pour autant des limites de souveraineté économique. Les frontières nationales à vocation politique, législative, administrative sont toujours présentes dans tous les Etats. Même dans un contexte d'intégration, la fonction légale demeurera toujours. C'est pourquoi l'idée d'un effacement total des frontières est une illusion. Ceci s'explique aisément par les contrôles d'identité au passage des frontières même dans un contexte de tentative de suppression de celles-ci. La frontière ne saurait disparaître totalement puisqu'elle a toujours une fonctionnalité, même si celle-ci est partielle.

« L'homme, la société, dans leur vie quotidienne, ont besoin de limites territoriales, mais ouvertes, de frontières, mais ouvertes. Ils nécessitent un minimum d'intégration spatiale, de sécurité territoriale [...]. Le changement est inscrit dans l'identité». (Wackermann, 2003 : 169)

Pour la présente étude, c'est la fonction légale de la frontière qui nous intéresse puisque c'est en vertu de cette fonction que les lois régissant les actions et comportements des individus dans la société sont établies. Les lois régulant la gestion de l'eau dans un Etat donné entrent également dans ce cadre.

2.6. La gestion de l'eau en France et en Suisse

2.6.1. Le cas de la France

La France dispose d'un potentiel aquatique exceptionnel. « Les précipitations atteignent 440 milliards de m³ par an, dont en moyenne 100 milliards de m³ par an pour les usages humains.» (Nicolazo & Redaud, 2007 : 61). Cette quantité nécessaire aux usages humains provient à 81% des eaux de surface et à 19% des eaux souterraines. Mais les pressions sur la ressource sont nombreuses et variées. « La répartition pour les différents usages est estimée à 22% pour les besoins énergétiques, 25% pour les besoins domestiques, 49% pour les besoins agricoles et 4% pour les besoins industriels» (Bordet, 2007 : 60).

Pour structurer la trame urbaine, chaque habitation doit disposer d'eau potable sous pression à travers un réseau public de distribution. La desserte en eau potable et en assainissement des populations justifiant d'un équipement collectif est quasiment complète. Ainsi, pour ce qui est du réseau public d'eau potable, « les communes urbaines sont desservies à 100% depuis 1930 » (Bordet, 2007 : 112).

Trois grandes compagnies privées dominent très largement le marché de distribution d'eau potable : Veolia (50%), Suez-Lyonnaise des eaux (23%), et Saur (17%).

« A l'inverse des pays de tradition fédéraliste comme l'Allemagne ou la Suisse, les villes françaises ont été placées dans une situation de dépendance technique et financière à l'égard de l'Etat. L'Etat central fort a entretenu des collectivités locales faibles [...] [et] n'a eu de cesse de bloquer toute velléité d'extension du municipalisme [...] [puis] a soutenu la création de grands groupes privés ». (Pflieger, 2009 : 39-40)

Selon Nikolazo et Redaud, 2007, 85% de la distribution de l'eau relève du secteur privé et 15% du secteur public. Dans le domaine de l'assainissement, la répartition est moins déséquilibrée : 55% relèverait du secteur public, 45% du secteur privé.

Toujours selon Nikolazo et Redaud, 2007, la moyenne nationale pour la consommation d'eau potable est de 165 l par habitant et par jour. La consommation à usage domestique a augmenté de 15% entre la fin des années 70 et le début des années 90. Avec la prise de conscience environnementale, cette hausse est désormais stabilisée puisque

«d'une part l'essentiel des équipements de desserte est assuré, d'autre part, des investissements importants sont engagés pour réduire les fuites des réseaux. La hausse du prix de l'eau et des récentes dispositions légales imposant une facturation volumétrique et non plus forfaitaire, ont contribué à accélérer les opérations d'économie d'eau »¹².

Le prix moyen de l'eau potable est de 2,75 Euros par mètre-cube. Il varie fortement entre les communes. « Il se situe dans une fourchette de 2 à 3,5 Euros par mètre-cube » (Nicolazo & Redaud, 2007 : 105).

¹² Redaud, J-L. (25 novembre 2002). Changement climatique et impact sur les eaux en France. [Page Web]. Disponible sur : http://www.uicnmed.org/web2007/CDCambio climatico/contenido/E/PDF/CC e2b.pdf , consulté le 08/05/11.

En 2000, le taux de raccordement aux installations collectives de dépollution était d'environ 79% puisque, « [...] sur 29 millions de logements, 23 millions étaient raccordés à un réseau et 5 millions à une fosse individuelle. Les autres rejettent directement leurs effluents dans le milieu naturel » (Bordet, 2007 : 254).

Mais l'effort d'équipement en STEP et le taux de raccordement ont augmenté depuis. Les eaux souterraines sont très utilisées pour les activités humaines (eau potable, industrie, agriculture, etc.). Leur pollution est donc dangereuse pour la santé humaine et pour le bon déroulement de toutes ses activités. Les principaux polluants sont le nitrate, le phosphore et les pesticides. Selon Lachavanne et al. 2009, en dehors de toute pollution, les eaux souterraines ont une concentration naturelle en nitrates de 10 mg/l. Le dépassement de ce seuil est dû aux activités humaines. Les nitrates sont majoritairement agricoles pour les eaux souterraines et domestiques pour les eaux de surface. L'excès d'azote et de phosphore concourt sur les rivières et les lacs à des phénomènes d'eutrophisation.

« Les agences de l'eau estiment que les ressources en eaux souterraines seraient contaminées à 75% par l'agriculture (dont 30% pour les excédents d'engrais en grande culture et 45% l'élevage), 20% par les rejets domestiques et 5% par diverses pollutions (décharges de déchets) ». (Bordet, 2007 : 189)

Selon l'Institut Français de l'Environnement (IFEn), en 2004, des pesticides étaient présents dans 96% des points de mesure sur les eaux superficielles (49% de ces eaux ont une qualité médiocre ou mauvaise) et 61% des eaux souterraines (27% sont de qualité médiocre ou mauvaise).

Les infrastructures du réseau ne sont pas systématiquement remplacées et le taux de perte était estimé à 28% en 2008, selon la SSIGE. Ces infrastructures ne sont remplacées qu'en cas de fuite ou de rupture. « Si les taux de renouvellement actuels persistaient, l'âge moyen de renouvellement des réseaux d'eau oscillerait selon les estimations entre 150 et 180 ans »

2.6.2. Le cas de la Suisse

Les politiques publiques actives de régulation des ressources en eau mises sur pied dès lors ainsi que l'hydrologie de la Suisse font d'elle un pays privilégié en ce qui concerne les

ressources en eau, en comparaison avec les pays voisins. La Société Suisse de l'Industrie, du Gaz et des Eaux affirme que

« contrairement à l'Europe, la Suisse dispose de réserves d'eau surproportionnelles à ses besoins [...]. En 2009, les distributeurs suisses ont produit 0,967 milliard de mètres cubes d'eau potable. »¹³, ce qui a valu à la Suisse le nom de « Château d'eau de l'Europe ».

Selon les chiffres de la SSIGE (Société Suisse de l'Industrie, du Gaz et des Eaux) 2008, rapportés par Pflieger en 2009, les prélèvements annuels totaux pour les besoins humains s'élèvent à 4 milliards de m³. Ils sont répartis en trois grandes catégories : 70% pour les usages agricoles, 22% pour les usages industriels et 8% pour les usages domestiques. Ainsi, sur le plan quantitatif, il n'y a pas de souci majeur à se faire car « les ressources disponibles sont suffisantes et ce, même en envisageant une augmentation de la consommation ou une diminution des ressources mobilisables. » (Veuthey, 2009 : 26).

L'aspect quantitatif seul ne suffit pas dans le cadre de l'étude des ressources en eau ; il y a bien d'autres paramètres à considérer. « Lorsque l'on appréhende la gestion de la ressource en eau, l'aspect quantitatif n'est qu'une des caractéristiques à prendre en compte. Les aspects qualitatifs et dynamiques sont également essentiels » (Veuthey, 2009 : 27).

L'eau consommée en Suisse provient des sources (40%), des nappes souterraines (40%) et des eaux de surface (20%). Les eaux souterraines sont plus prisées car elles sont à l'abri de pollutions, comparées, aux eaux de surface.

Selon l'Office Fédéral pour l'Environnement (OFEV), en 2009, la concentration de nitrates dans les eaux souterraines a dépassé l'exigence chiffrée de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), fixée à 25 mg/l, dans 17% des stations NAQUA¹⁴ échantillonnées. Dans 3% des stations, elles ont même dépassé la valeur de tolérance que l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC) fixe à 40 mg/l.¹⁵

La qualité des eaux superficielles s'est nettement améliorée ces dernières années ; mais des efforts restent à faire dans les régions encore à vocation agricole et où l'élevage d'animaux est

intensif. Dans ces régions, la présence de phosphore entraîne une eutrophisation des eaux de surface.

On doit cette substantielle amélioration de la qualité des eaux, à l'obligation de se raccorder aux installations de dépollution imposée depuis 1972, aux subventions accordées par la confédération pour l'installation d'ouvrages d'épuration depuis les années 70, à l'interdiction du phosphore dans les produits de lessive instaurée en 1986 et enfin aux efforts de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales.

Les services d'eau potable et d'assainissement sont en gestion publique et municipale ; mais cela n'est pas allé tout seul ; il a fallu se battre pour en arriver là. La rente urbaine générée par la gestion publique et la volonté d'une égalité dans la desserte des populations y ont concouru.

« [...] le choix d'une gestion de l'eau par la municipalité a été le résultat d'un long processus qui s'est situé, dans toute la Suisse, au coeur des politiques urbaines de la fin du 19^e siècle. Une ville après l'autre, et parfois après divers épisodes de gestion privée, le modèle suisse des services industriels s'est imposé ». (Pflieger, 2009 : 26)

Par contre, dans le canton de Zoug, on note une ultime trace de gestion privée.

La consommation d'eau potable est en baisse constante ; la consommation individuelle est de 162 litres par jour. La consommation totale ramenée au nombre d'habitants était, selon Reynard et al., (2000 : 21), de 500l/j/hab. en 1970 ; elle est d'environ de 400l/j/hab actuellement. Cette baisse est surtout due à la fibre écologique des consommateurs qui prennent de plus en plus conscience du caractère précieux de l'eau, la nécessité de la préserver, ainsi qu'à l'amélioration de la productivité des réseaux ; « les restructurations du secteur industriel et la délocalisation des industries les plus polluantes et les plus gourmandes en ressources doivent aussi être considérées ». (Bochatay, 2004 : 17).

Le taux de raccordement de la population suisse aux STEP est très élevé et est de 97%.

« En effet, 97 pour cent des personnes vivant en Suisse bénéficient d'un logement directement raccordé à une station d'épuration, ce qui place ce pays en deuxième position, juste derrière la Hollande, sur la liste des pays de l'OCDE ayant le taux de raccordement le plus élevé ». (Von Flüe, 2009)

Le renouvellement des infrastructures du réseau est plus rapide en Suisse. « L'ensemble du réseau est renouvelé tous les 75 ans ; la durée de vie théorique est en général de 80 ans » (Pflieger, 2009 : 74).

Ce taux de remplacement a une incidence sur le taux de perte en eau qui selon les données de la SSIGE est en moyenne de 12% en 2006.

3. Méthodes

Les méthodes sont les démarches, les moyens que nous avons utilisés pour aboutir aux résultats de notre travail, aux objectifs que nous nous sommes fixés. Elles sont déclinées en une approche documentaire et en une approche par des indicateurs de durabilité, approche élaborée par l'Association pour la Sauvegarde du Léman (ASL) et le Laboratoire d'Ecologie et de Biologie Appliquée de l'Université de Genève (LEBA-UNIGE).

3.1. Approche documentaire

La méthodologie adoptée au cours de la présente étude a consisté en une recherche documentaire dans des bibliothèques. Nous avons aussi eu recours à la documentation disponible sur internet.

Pour la collecte des données, nous avons élaboré un questionnaire en rapport avec le système de gestion et en rapport avec nos indicateurs de durabilité, questionnaire qui nous a servi de fil rouge lors de nos entretiens avec les autorités administratives ainsi qu'avec des personnes ayant en charge la gestion de l'eau dans nos communes d'étude. Les informations obtenues auprès d'elles nous ont aidé à construire notre thématique concernant la gestion durable de l'eau dans les deux périmètres que sont Saint-Julien et Bernex.

Pour mesurer la durabilité de la gestion de l'eau, nous avons eu recours à l'approche LEMANO, qui est une approche basée sur des indicateurs de durabilité en matière de gestion des ressources en eau. Cette approche est présentée ci-dessous.

3.2. Approche des indicateurs de durabilité LEMANO

Les évaluations de la mise en application du concept du développement durable ne peuvent se faire que grâce à des critères, des indicateurs dits de durabilité. Quels sont-ils, dans l'évaluation de la gestion durable de l'eau ? Nous les présenterons dans le chapitre suivant.

Un indicateur est un outil d'évaluation et d'aide à la décision qui permet de mesurer, de comparer, d'apprécier et de communiquer sur l'état et l'évolution d'une situation ou d'un

système. « Les indicateurs sont également un moyen pour sensibiliser les collectivités et l'économie privée aux formidables défis du XXI^e siècle » (Marthaler, 2006 : 2).

Par formidables défis du XXI^e siècle, l'auteur entend les défis du développement durable. L'indicateur de durabilité est donc l'instrument qui permet de faire l'état des lieux du développement durable et de mesurer le cheminement des collectivités (privées et ou publiques) sur cette voie.

L'indice quant à lui est la forme sous laquelle s'exprime l'indicateur ; il est « la formulation mathématique d'un indicateur et vise à donner une information compacte sur le système observé » (Reynard et al. 2006 : 28).

Initié depuis 2003, LEMANO est un projet mené par l'Association pour la Sauvegarde du Léman et le Laboratoire d'Écologie et de Biologie Aquatique de l'Université de Genève (LEBA-UNIGE) pour évaluer le degré de durabilité de la gestion des ressources en eau dans la région lémanique. Ce projet porte sur la définition d'un certain nombre d'indicateurs de durabilité ; c'est une approche intégrée de la gestion de l'eau qui a pour objectif de voir, à travers ces indicateurs, si les ressources en eau de la région lémanique est gérées dans une optique de développement durable. Il a pour finalité

« d'élaborer et de fournir aux pouvoirs publics de la région lémanique, en particulier les communes, un outil d'évaluation et d'aide à la décision qui leur offre les moyens d'inscrire la gestion de l'eau dans l'optique du développement durable et de mettre en évidence les points forts et les points faibles pour lesquels des améliorations devraient être apportées ». (Lachavanne et al. 2009 : 3)

L'étude est réalisée à l'échelle de quatre bassins versants de la région lémanique « jugés représentatifs de la diversité des conditions de la région concernée » (Bigler et al. 2005 : 15). Il s'agit des bassins versants de la Versoix (Ain-Vaud-Genève), de l'Aubonne (Vaud), de la Dranse de Bagnes (Valais) du Foron de Sciez (Haute - Savoie).

- faire un inventaire de l'état et de l'usage de la ressource en eau dans chacun des périmètres considérés ;

- réfléchir sur le mode actuel de gestion des ressources en eau au niveau des quatre bassins versants ;

- faire des propositions de solutions pour la gestion des ressources en eau en accord avec les principes du développement durable dans le cas où pour certains indicateurs, il est constaté une gestion non durable.

Pour y arriver, l'équipe est partie d'une centaine d'indicateurs de durabilité qui peuvent permettre de mesurer le degré de durabilité de la gestion des ressources en eau. Mais à l'arrivée, elle n'en a retenu plus que vingt et un que nous avons mis dans le tableau 1 ; ces indicateurs ont été retenus parce qu'ils « sont à la fois relativement faciles à mesurer et dont l'acquisition peut se faire à des coûts acceptables pour les pouvoirs publics communaux et cantonaux » (Lachavanne et al. 2009 : 4).

Capitaux	N°	Indicateurs
Capital environnemental	1	Surfaces imperméabilisées
	2	Anthropisation des débits
	3	Exploitation des aquifères
	4	Concentration en nitrates (des eaux souterraines)
	5	Qualité physico-chimique (des eaux de surface)
	6	Peuplement de macro-invertébrés benthiques
	7	Espèces piscicoles types
	8	Anthropisation du réseau hydrographique
Capital économique	9	Interruption de l'approvisionnement en eau potable
	10	Pertes réseau (eau potable)
	11	Raccordement aux installations d'assainissement
	12	Efficience hydraulique des STEP (déversements)
	13	Qualité chimique des effluents des STEP
	14	Facteur d'utilisation de la puissance installée (barrage)
Capital social	15	Qualité microbiologique de l'eau potable
	16	Accès aux comptes de l'eau
	17	Information des populations relative à l'eau potable
	18	Sensibilisation de la population au respect de l'eau
	19	Politiques de prix de l'eau potable

Après le calcul des indicateurs, les résultats sont exprimés en pourcentages. L'équipe a indiqué un optimum de durabilité et la comparaison entre les résultats obtenus et cet optimum permet de se rendre compte de l'écart entre la réalité mesurée sur le terrain et l'état estimé durable à atteindre.

L'analyse et l'interprétation des résultats se font au regard de cet écart et à l'aide d'une grille ; si l'écart constaté est trop grand, il y a lieu d'appuyer sur la sonnette d'alarme.

« Des scores inférieurs à 75% devraient motiver les gestionnaires de l'eau à prêter une attention particulière au domaine concerné et des scores inférieurs à 50% devraient les inciter à mettre impérativement en place des mesures correctives ». (Lachavanne et al. 2009 : 4)

L'équipe LEMANO a rencontré des difficultés sur le terrain, notamment pour l'acquisition des données (confidentialité, inexistence, incompatibilité, incohérence, refus, coût des données cartographiques et climatiques, etc.). Ces difficultés ont retardé le projet.

Dans le cadre de ce travail nos indicateurs ont été tirés des vingt et un indicateurs du projet LEMANO résumés dans le tableau 1.

Nous n'en avons retenu que neuf que nous avons insérés dans le tableau 2, c'est-à-dire trois indicateurs pour chaque pilier du développement durable et ceci, par souci d'équilibre au niveau de chacun de ces piliers et au vu du temps court qui nous est imparti pour la réalisation de ce mémoire.

Ils ont été aussi retenus pour leur pertinence à illustrer les processus du développement urbain durable, puisqu'il s'agit ici d'un mémoire de master en Etudes urbaines. De plus, ces indicateurs que nous avons retenus sont ceux qui sont les plus liés au métabolisme urbain et aux services de l'eau. Nous avons également tenu compte, dans le choix des indicateurs, de la facilité de leur mesure et de la facilité de leur acquisition.

	N°	Indicateurs
Capital environnemental	1	Surfaces imperméabilisées
	2	Exploitation des aquifères
	3	Concentration en nitrates (des eaux souterraines)
Capital économique	4	Pertes de réseau (eau potable)
	5	Raccordement aux installations d'assainissement
	6	Efficience hydraulique des STEP (déversements)
Capital social	7	Accès aux comptes de l'eau
	8	Information des populations relative à l'eau potable
	9	Sensibilisation de la population au respect de l'eau

La démarche adoptée pour la description de nos indicateurs est la suivante : après avoir fait un peu de lumière sur l'indicateur en le définissant, nous mettons en exergue le lien qu'on peut en établir avec le développement urbain durable avant de présenter la formule qui permet de le calculer.

Ensuite, nous avons attribué des scores aux communes pour ces indicateurs en nous inspirant de la grille d'attribution de score de l'équipe LEMANO.

Les indices obtenus ont été regroupés en cinq (5) classes et l'attribution de score est précédée d'une appréciation verbale allant « du très bon » pour les scores très élevés au « très mauvais » pour ceux très bas. Une variation de couleurs, partant du vert pour les scores très bons, passant par le jaune pour ceux moyens et allant au rouge pour les scores très mauvais a permis de mettre plus en exergue cette appréciat

3.2.1. Surfaces imperméabilisées Définition

Les surfaces imperméabilisées sont les secteurs du territoire rendus étanches, artificialisés par les constructions et les aménagements de voiries (toitures, routes, chaussées, parkings revêtus).

Elles rendent compte du taux d'urbanisation et du développement socio-économique, et donc de la pression exercée sur l'environnement par la ville.

En effet, l'imperméabilisation des sols influence le cycle naturel de l'eau tant au niveau quantitatif (prélèvement, réduction des débits), qualitatif (pollutions diverses) que dynamique (dangers liés à l'eau). Entre autres perturbations, on peut citer : un fort taux de ruissellement des eaux de pluie, une diminution de leur infiltration, donc un déficit d'alimentation des nappes phréatiques, une altération de la qualité des eaux de surface causée par le transport des polluants urbains, avec pour corollaires une augmentation des risques d'inondation et de la durée des étiages.

ISI Indice de surfaces imperméabilisées [%] Si Surfaces imperméabilisées [km²]

Isi [%]	Appréciation
Isi [%]	verbale	score [%]
< 3	Très bon	100
3-10	Bon	75
10-25	Moyen	50
25-60	Mauvais	25
> 60	Très mauvais	0

Tableau 3 : Grille d'attribution des scores pour l'indice de surfaces imperméabilisées Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.2. Exploitation des aquifères Définition

Les aquifères sont des « formations géologiques constituées de roches perméables (formations poreuse ou fissurée) contenant de façon temporaire ou permanente, de l'eau utilisable et restituable naturellement ou par exploitation »¹⁶.

Pour assurer l'approvisionnement en eau potable, les ressources suivantes sont utilisées : les eaux souterraines (aquifères et sources) et les eaux de surface (lacs, lagunes et rivières).

Les eaux souterraines sont plus privilégiées car leur qualité fait qu'elles nécessitent peu de traitement, en comparaison aux eaux de surface. Elles sont par contre sujettes à épuisement lorsque leur taux de renouvellement est inférieur à leur taux de pompage.

« Les eaux de source sont de très bonne qualité et jouent donc un rôle essentiel dans l'approvisionnement en eau potable, surtout dans les Alpes ; elles nécessitent donc peu de traitement, voire aucun. Les eaux des lacs et rivières, également de bonne qualité nécessitent souvent plus d'opérations de traitement que les eaux de source. Enfin, l'eau provenant d'aquifères est le plus souvent de bonne qualité également » (Veuthey, 2009 : 24).

Le prélèvement des eaux, qu'elles soient souterraines ou superficielles, entraîne des perturbations dans le système hydrologique, avec pour conséquences, selon Lachavanne et al. (2009) :

- diminution continue de la hauteur de la nappe (le système n'atteignant pas un nouvel équilibre) ou du débit des sources, non liée à une période de diminution de la pluviométrie et provenant par exemple de pompages excessifs et /ou de l'imperméabilisation des sols en amont ;

- diminution de la qualité de l'eau de la nappe liée à un pompage excessif pouvant changer la circulation de l'eau souterraine (apport d'eau contaminée) ;

- diminution notable du débit des rivières, voire assèchement, la nappe ne pouvant plus alimenter la rivière ou trop de sources étant captées ;

- altération des écosystèmes en aval, notamment l'assèchement des zones de marais ;

- effondrement du sol dû à un tassement du réservoir suite à la surexploitation de l'eau souterraine (situation extrême).

L'indice d'exploitation des aquifères est évalué grâce à la grille ci-dessous :

Critères	Réponses	Points
Baisse continue du niveau de la nappe indiquant qu'elle n'atteint pas un nouvel équilibre	oui	1
	non	0
Baisse de la qualité de l'eau liée aux prélèvements	oui	1
	non	0
Baisse de débit ou assèchements de rivières proches	oui	1
	non	0
Altération des écosystèmes directement en aval du prélèvement	oui	1
	non	0
Effondrement du sol (en cas de pompage)	oui	1
	non	0

En somme, cet indicateur exprime l'impact des prélèvements d'eau dans les aquifères

Iexp [Points]	Appréciation
Iexp [Points]	verbale	score [%]
0	Très bon	100
1	Bon	75
2	Moyen	50
3	Mauvais	25
> 3	Très mauvais	0

Tableau 5 : Grille d'attribution des scores de l'indice d'exploitation des aquifères Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.3. Concentration en nitrates

Les nitrates sont des sels minéraux de l'acide nitrique qu'on retrouve dans les eaux, qu'elles soient souterraines ou superficielles.

Leurs concentrations naturelles dans les eaux souterraines sont en général faibles et ne dépassent pas 6 à 10 mg/l. Mais les activités anthropiques, surtout celles agricoles (engrais, pesticides et germes fécaux) peuvent faire que ces valeurs deviennent vite élevées.

« L'essentiel de la pollution des eaux continentales par les nitrates provient à l'heure actuelle d'une part des activités agricoles : élevage industriel et surtout surfertilisation azotée dans les grandes cultures et d'autre part du rejet d'effluents domestiques

chargés de matières organiques fermentescibles par des habitations isolées et des agglomérations urbaines »¹⁷.

Selon l'OMS et la Communauté européenne, l'eau contenant des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l est impropre à la consommation.

« Les pays européens et la Suisse, se sont fixé pour objectif de réduire les concentrations de NO3 dans les eaux souterraines à 25 mg NO3/l d'ici 2015 » (Lachavanne et al. 2009 : 213). La teneur en nitrates dans les eaux est un indicateur de la qualité du milieu.

Qi = Débit du captage ou de la station de pompage de la ressource i [l/min] Ci = Concentration en NO3 de la ressource i [mg/l]

C NO3 [mg/l]	Appréciation
C NO3 [mg/l]	verbale	score [%]
< 5	Très bon	100
5 - 10	Bon	75
10 -25	Moyen	50
25 - 50	Mauvais	25
> 50	Très mauvais	0

Tableau 6 : Grille d'attribution des scores pour la concentration en nitrates

3.2.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau)

Dans les réseaux de distribution, une proportion de l'eau se perd souvent entre le point de production de cette eau et les points de consommation. Dans la plupart des cas, ces pertes sont causées par les fuites dans les conduites, les marges d'erreur des compteurs, les utilisations publiques (nettoyages des voies et des conduites, lutte contre les incendies...) ainsi que les vols d'eau sur le réseau.

La cause principale de ces pertes est constituée par les fuites enregistrées sur tout le réseau. Elles traduisent un manque d'entretien des canalisations et /ou un sous-investissement dans les infrastructures de distribution. En plus d'être une perte de la ressource naturelle précieuse qu'est l'eau, ces fuites sont préjudiciables sur le plan économique et représentent un danger pour la santé publique puisque les contaminants peuvent s'infiltrer dans les conduites par les points où l'eau s'échappe quand il y a baisse de pression dans le réseau.

Il coule de source que dans une optique de développement urbain durable, il est indispensable de les minimiser.

Ainsi, l'indice de performance donne une idée de l'état général du réseau de distribution d'eau potable.

I_p [%]	Appréciation
I_p [%]	verbale	score [%]
> 95	Très bon	100
90 - 95	Bon	75
85 -90	Moyen	50
75 - 85	Mauvais	25
< 75	Très mauvais	0

Tableau 7 : Grille d'attribution des scores pour l'indice de performance du réseau d'eau potable

3.2.5. Raccordement aux installations de dépollution Définition

La dépollution des eaux ou épuration est un ensemble de techniques d'assainissement consistant à évacuer et à purifier les eaux usées (effluents ménagers et industriels).

Selon la Directive Européenne de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,

« les communes de plus de 2000 habitants doivent être raccordées à une station d'épuration afin d'éviter les rejets sauvages, maîtriser les risques de pollution et préserver la qualité de l'eau. Elles doivent installer, dans les zones densément peuplées, un système d'assainissement auquel les habitants se raccorderont »¹⁸.

¹⁸ Mairie de Romagnat. Directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.[Page Web]. Disponible sur : http://www.ville-romagnat.fr/dossiereau.asp (consulté le 27/03/2011).

Les ambitions de cette Directive sont hygiéniques et visent à éloigner des agglomérations les eaux polluées des lieux habités jusqu'à un milieu naturel à même de les recevoir sans aucun inconvénient pour l'environnement. Son observation permettra de répondre aussi aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur la qualité des Eaux et des milieux aquatiques du 23 octobre 2000.

Le taux de raccordement des populations aux installations de dépollution rend indirectement compte de la pression anthropique due au déversement d'eaux usées non traitées dans les eaux de surface ou souterraines, déversement qui entraine une détérioration de la qualité de ces milieux récepteurs.

Cet indicateur, comme précédemment, témoigne des investissements consentis par les collectivités publiques ou privées dans les infrastructures de traitement de l'eau.

Iracc [%]	Appréciation
Iracc [%]	verbale	score [%]
> 95	Très bon	100
90 - 95	Bon	75
85 - 90	Moyen	50
80 - 85	Mauvais	25
< 80	Très mauvais	0

Tableau 8 : Grille d'attribution des scores pour l'indice de raccordement Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.6. Efficience hydraulique des STEP Définition

Les STEP ou stations d'épuration sont des installations destinées à dépolluer les eaux usées urbaines domestiques et industrielles. Leur rôle est de réaliser les traitements nécessaires des eaux usées pour que les effluents pollués ne portent pas atteinte aux milieux récepteurs ni à la faune et la flore qu'ils abritent. Ces traitements peuvent être de nature mécanique (dégrillage, dessablage dégraissage, décantation), biologique (dégradation bactériologique naturelle) et ou chimique (désinfection, dénitrification, déphosphatation,...).

L'efficience hydraulique d'une STEP dépend de son dimensionnement adéquat et de sa capacité à réduire les déversements directs dans les milieux naturels situés en aval. Ces déversements sont le plus souvent dus à une mauvaise conception du réseau de collecteurs d'eaux usées parasité par les eaux pluviales et à un sous-dimensionnement de la capacité hydraulique des STEP qui n'arrivent plus à traiter en totalité les eaux usées qu'elles reçoivent ; tous ces dysfonctionnements ont un lien étroit avec les investissements faits dans les infrastructures de collecte et d'assainissement des eaux usées.

Pour résumer, l'indicateur d'efficience hydraulique des STEP se rapporte donc au déversement d'eaux usées non traitées dans les eaux de surface et mesure la capacité de ces STEP à absorber les volumes d'eaux leur parvenant.

Dev STEP = Volume des déversements en tête des STEP [m³/j] Cap STEP = Capacité hydraulique totale de la STEP [m³/j]

I_e [%]	Appréciation
I_e [%]	verbale	score [%]
< 5	Très bon	100
5 - 10	Bon	75
10 - 15	Moyen	50
15 - 30	Mauvais	25
> 30	Très mauvais	0

Tableau 9 : Grille d'attribution des scores pour l'indice d'efficience hydraulique Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.7. Accès aux comptes de l'eau Définition

Pour des raisons de transparence et pour établir un climat de confiance entre gestionnaires et consommateurs, les comptes de l'eau doivent être librement accessibles à ces derniers. L'indice d'accès aux comptes de l'eau exprime la possibilité pour tous les consommateurs de pouvoir librement accéder aux comptes de la production et de la distribution de l'eau potable

de même qu'à ceux de l'assainissement des eaux usées. Il permet aussi de savoir dans quelle mesure le principe de réalité des coûts inhérents à la production, distribution et assainissement est effectivement appliqué.

Iacc [%]	Appréciation
Iacc [%]	verbale	score [%]
> 100	Très bon	100
75 - 95	Bon	75
50 - 75	Moyen	50
25 - 50	Mauvais	25
< 25	Très mauvais	0

Tableau 10 : Grille d'attribution des scores pour l'indice d'accès Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.8. Information des consommateurs relative à l'eau potable Définition

Les gestionnaires de l'eau et les autorités de la collectivité publique ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la qualité de l'eau qu'ils leur fournissent. Cet indicateur

mesure la diligence des distributeurs à respecter et à se soumettre à cette obligation ainsi qu'à publier les documents requis. Entre autres critères sur lesquels les populations doivent être informées, on a : la provenance de l'eau, les traitements qu'elle a subis, sa qualité microbiologique et chimique, sa dureté et sa teneur en nitrates. Pour évaluer cet indicateur, des points sont attribués à chacun de ces critères ; et quand l'un d'eux n'est pas documenté, la note zéro (0) lui est attribuée.

Le tableau 11 récapitule les critères ainsi que la valeur des points qui leur sont attribués.

Critères	Points
Provenance	1
Traitement	1
Qualité microbiologique	3
Qualité chimique	3
Dureté totale en °F	1
Teneur en nitrates	1

Tableau 11 : Évaluation des critères de l'indice d'information Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

À partir de ces critères et des points attribués, on peut calculer l'indice d'information en pondérant les points obtenus par le distributeur par le nombre de consommateurs approvisionnés.

Iinf [points]	Appréciation
Iinf [points]	verbale	score [%]
> 8	Très bon	100
6 - 8	Bon	75
4 - 6	Moyen	50
2 - 4	Mauvais	25
< 2	Très mauvais	0

Tableau 12 : Grille d'attribution de score pour l'indice d'information Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

3.2.9. Sensibilisation de la population Définition

L'eau est une ressource irremplaçable, indispensable à la vie et donc précieuse. Ainsi, dans une logique de développement urbain durable ou de développement durable tout court et par souci d'économie, elle se doit d'être préservée. Comme toutes les autres ressources naturelles, elle ne doit pas être gaspillée, dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

L'indicateur de sensibilisation de la population mesure l'assiduité des gestionnaires et des autorités à inciter les consommateurs à un usage de l'eau qui tienne compte des exigences du développement durable. Ceci se fait par des programmes de sensibilisation sur le caractère précieux de l'eau, qui induisent un changement de comportement des individus quant à son usage. Ces efforts de sensibilisation passent le plus souvent par la publication des documents liés à la gestion de l'eau comme nous l'avions mentionné plus haut ainsi que par l'envoi de lettres aux usagers et les visites d'installations liées à la gestion, à la production et à l'assainissement de l'eau.

Popcib =Ppopulation ciblée par un programme de sensibilisation Poptot = Population totale de la commune

Isens [%]	Appréciation
Isens [%]	verbale	score [%]
95 - 100	Très bon	100
75 - 95	Bon	75
50 - 75	Moyen	50
25 - 50	Mauvais	25
0 - 25	Très mauvais	0

Tableau 13 : Grille d'attribution des scores pour l'indice de sensibilisation Source : Modifié d'après Lachavanne et al. (2009)

Ces différentes grilles d'attribution de score aux communes pour ces indicateurs seront les clés d'appréciation de la durabilité de la gestion de l'eau dans nos deux périmètres d'étude.

4. Cadre légal

La France et la Suisse partagent une frontière commune qui s'étend sur près de 573 km entre l'est de la France et l'ouest de la Suisse. Chacun de ces Etats a développé une législation en matière de gestion des ressources en eau ; ils possèdent chacun des spécificités administratives et institutionnelles propres à leur territoire.

Dans cette partie consacrée à la législation, nous analyserons quelques aspects principaux des législations suisse et française en matière de gestion durable de l'eau, et ceci, au regard de nos neuf indicateurs de durabilité. Cette analyse sera principalement axée sur les textes pivots qui traitent de la gestion des eaux dans chacun de ces deux pays à savoir :

- La loi fédérale sur la protection des eaux (RS, 814.20) du 24 janvier 1991 (Suisse).

Les politiques publiques de l'eau s'inscrivant dans un cadre européen, une législation communautaire est née en 2000 : la Directive cadre européenne (DCE). Son objectif général est d'atteindre d'ici 2015 un bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Cette directive a été adaptée dans la législation française en matière de gestion de l'eau. Au vu de la diversité de nos indicateurs, nous tirerons certains de nos propos de cette directive qui est plus ou moins la « norme française » de gestion des eaux ainsi que de diverses autres lois, ordonnances et outils de planification territoriale qui traitent de près ou de loin de ces indicateurs en France et en Suisse.

Une comparaison de ces législations française et suisse nous permettra de ressortir les points divergents en ce qui concerne la gestion de l'eau, ce qui au final nous situera sur le rôle de la frontière dans la gestion durable et intégrée des ressources en eau dans ces deux Etats.

4.1. L'évolution du cadre légal en France

En France, les lois de du 16 décembre 1964, du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 sont les clés de voûte, les piliers sur lesquels repose la politique de l'eau.

« La première préoccupation du législateur au début du 20^ème siècle était d'organiser une bonne règlementation des principaux usages de l'eau : loi de 1898 sur les aménagements hydrauliques, loi de 1917 sur les installations insalubres (établissements industriels), loi de 1917 sur l'énergie hydraulique ». (Nicolazo & Renaud, 2007 : 217)

Mais ces différentes règlementations n'ont pas pour autant résolu les problèmes de pollution qui se posaient ; les actions administratives étaient en outre un peu dispersées. Ceci a amené l'Etat à mettre sur pied dans les années 60, une nouvelle loi, celle du 16 décembre 1964 qui a modifié profondément le dispositif institutionnel national. Cette loi a entrainé la création d'une nouvelle circonscription administrative, le bassin hydrographique.

En effet, depuis la loi de 1964, tout le territoire français a été découpé en 6 grands bassins hydrographiques qui associent élus, usagers et administrations. Il s'en est suivi la création des Agences de l'eau au niveau de chacun de ces bassins et la définition d'un nouveau corps de règlementation des pollutions basé sur la perception de redevances auprès des usagers en fonction des volumes d'eau prélevés et des pollutions induites.

Les Agences de l'eau sont nées de la volonté de sortir des frontières administratives traditionnelles trop bureaucratiques où seul l'Etat domine, et de faire participer l'ensemble des acteurs de la gestion d'une ressource considérée comme un bien collectif.

La loi du 3 janvier 1992, elle, affirme le caractère patrimonial de l'eau ainsi que sa valeur écologique en son premier article : «L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général».

Selon Nikolazo et Redaud, 2007, cette loi introduit de nouveaux principes de planification grâce au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Les SDAGE sont élaborés au niveau des bassins hydrographiques par les comités de bassins ; ils définissent les orientations générales de gestion et de protection des eaux .Ces orientations sont le fruit d'une concertation entre tous et d'une participation de toutes les forces vives concernées par la gestion de l'eau, au lieu d'être une émanation de l'Etat et de l'administration seulement.

Les SAGE sont élaborés à un échelon plus local et sur l'initiative des Commissions locales de l'eau.

Via ces outils, la loi de 1992 introduit des contraintes de protection des écosystèmes et renforce le régime des sanctions administratives grâce à la police des eaux.

La loi de 1992 indique en outre que l'organisation de l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sur le territoire communal sont du ressort des communes. L'intercommunalité est très marquée puisqu'il est possible aux communes de s'associer dans l'organisation de ces services pour mettre en commun les moyens de gestion et rechercher des économies d'échelles.

Toujours selon ces mêmes auteurs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 apporte, elle, de grandes réformes aux agences par rapport aux redevances et crée

l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui a pour rôle de fédérer l'ensemble des agences afin de coordonner l'ensemble des actions. Cette loi introduit également le concept de droit d'accès à l'eau pour tous ainsi que la prise en compte des adaptations nécessaires aux changements climatiques dans la gestion de l'eau.

Il est à mentionner aussi qu'aujourd'hui, l'essentiel du droit de l'eau est intégré au code de l'environnement et de plus en plus issu de la règlementation européenne.

En ce qui concerne le régime de propriété des eaux de surface, le Code civil du 21 mars 1804 distingue les cours d'eau domaniaux et ceux non domaniaux.

« Le régime juridique du cours d'eau est l'élément essentiel de la détermination des droits et obligations qu'entraîne la riveraineté d'un linéaire. Ce régime peut être celui du cours d'eau domanial ou du cours d'eau non domanial f...] ; est rivière non domaniale celle qui n'est pas classée comme appartenant au Domaine Public Fluvial».¹⁹

« appartiennent aux voies navigables, ceux qui sont maintenus dans le Domaine Public Fluvial malgré qu'ils soient radiés de la nomenclature des voies navigables et enfin ceux dont l'entretien et les usages ont été concédés aux collectivités locales par l'Etat.

Ainsi donc, tous les autres cours d'eau qui n'entrent pas dans ces trois catégories ci-dessus sont classés comme non domaniaux »²⁰.

En somme, les cours d'eau domaniaux appartiennent à l'Etat et ceux non domaniaux aux propriétaires situés sur leurs rives. L'obligation qui en découle est que l'entretien de ces cours d'eau et de leurs rives incombe à ces propriétaires ; pour garantir l'intérêt général, l'Etat assure le contrôle de cet entretien.

« Le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques »²¹.

Quant aux eaux souterraines, elles sont sous la propriété du propriétaire du sol sous lequel elles se situent et il a donc le droit de disposer de ces eaux. Ces droits privés de disposition sont toutefois limités lorsque l'intérêt général est en jeu.

« La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous [...] le propriétaire peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir [...] »²².

Mais de plus en plus, des voix s'élèvent contre ce statut des eaux souterraines et souhaitent qu'on reconnaisse un simple droit d'usage de ces eaux aux propriétaires plutôt qu'un droit de propriété.

Il en est de même pour les eaux de surface, puisque la loi sur les eaux de 1992 dispose que l'eau fait partie du patrimoine national et donc non susceptible d'appropriation ; la prise de conscience environnementale a fait que les droits d'usage ont fortement évolué alors que le régime juridique des droits de propriété est resté inchangé depuis le code civil de 1804.

« Parce que l'eau est un bien collectif, parce que l'eau fait partie du patrimoine de la nation, l'Etat détient seul (dans certains cas, par délégation les maires) le pouvoir de régulation des usages de l'eau C'est l'Etat, au niveau déconcentré, le préfet, qui délivre les autorisations de prélèvement, de dérivation, de rejets de substances polluantes. Ces autorisations ne sont pas des droits ; elles peuvent être, dans certaines conditions révisées ou retirées par le préfet ». (Nicolazo & Redaud, 2007 : 132)

Le sous-système des acteurs englobe une multiplicité d'intervenants à quatre échelles d'action que sont l'échelle nationale, l'échelle du bassin hydrographique, celle de la région et enfin celle du département et des communes.

- Le niveau national est celui où se fait l'élaboration de politiques ; cette tâche est assurée par le ministère et ses services publics que sont l'ONEMA et le Conseil National de l'Eau.

- Le bassin hydrographique est le niveau de coordination et de stratégie ; c'est là que sont mises en place les politiques nationales élaborées précédemment. Cette coordination est assurée la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) et le préfet de bassin avec l'aide des services publics que sont les Agences de l'eau et le Comité de bassin.

- La région constitue le niveau de pilotage. On y retrouve le préfet régional, l'ONEMA interrégional et le conseil régional.

- Le département et les communes sont les niveaux où s'opèrent les politiques. Les acteurs à ce niveau sont les services techniques départementaux, le conseil général des services techniques ainsi que les collectivités locales.

Il est à noter que l'Etat est présent à chacun de ces niveaux par l'entremise de ses services déconcentrés.

A ces groupes d'acteurs publics, il faut ajouter les associations de protection de l'environnement, les scientifiques, les usagers et les acteurs économiques.

4.2. L'évolution du cadre légal en Suisse

En Suisse, toutes les politiques actuelles de l'eau reposent sur la Loi fédérale sur la protection

des eaux (RS, 814.20) du 24 janvier 1991, (LEaux), qui a remplacé deux autres lois : la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) de 1955 et celle de 1971.

La structure fédérale de la Suisse influence toutes ses politiques, notamment celles de l'eau. La Confédération a une souveraineté sur toutes les eaux et jouent le rôle de surveillant quant à la mise en oeuvre des politiques publiques fédérales liées à l'eau. Par contre, les cantons et les communes gardent toute leur autonomie par rapport à la Confédération, surtout en matière de propriété des eaux et d'approvisionnement en eau potable. Cette autonomie fait que l'application de la politique fédérale varie d'un canton à l'autre et est fonction des conditions locales. Les communes ont la possibilité de se regrouper pour assurer certains services comme les stations de potabilisation (cas de Lausanne par exemple) et l'assainissement (cas de Genève par exemple).

Le Code civil de 1912 en ses articles 664 et 704 distingue les eaux publiques des eaux privées respectivement. Les eaux publiques englobent les eaux de surface (lacs et cours d'eau), les glaciers et les névés ; « l'Etat en règle alors les droits de disposition et d'usage par l'octroi d'autorisations (manifestations sportives) de patentes (pêche) ou de concessions (droit exclusif d'usage de la ressource contre paiement d'une redevance) » (Reynard et al. 2000 : 39).

Les eaux privées quant à elles regroupent les sources et les eaux souterraines ; ces dernières font partie intégrante des fonds sous lesquels elles sont situées et leur propriété est acquise avec l'acquisition des sols.

Toutefois, il existe des exceptions comme dans le canton de Glaris où les eaux de surface sont considérées comme des eaux privées ; de même, dans le canton du Valais, le cours d'eau de la Raspille est en propriété privée. Toutes les eaux de source, non plus, ne sont pas considérées comme des eaux privées ; on peut citer entre autres : les sources de tête de cours d'eau, les sources jaillissant d'un glacier ou d'un terrain impropre à la culture, les grandes sources ou nappes souterraines d'intérêt général. Avec la limitation des droits d'usage sur les eaux, le transfert progressif des processus décisionnels relatifs aux eaux privées de la sphère privée vers la sphère publique et l'intérêt général primant, « aujourd'hui, les eaux souterraines sont généralement considérées comme des eaux publiques » ( Reynard et al. 2000 : 43).

Selon Reynard et al. (2000), entre 1870 et 2000, le système régulatif sur l'eau peut être résumé en trois étapes comme suit :

- 1874-1912 : souveraineté de la Confédération sur les eaux publiques ; les principaux acteurs en cette étape sont l'Etat (Confédération et cantons), les propriétaires (cantons, communes

et propriétaires privés), appropriateurs (consortages, aménagistes, hydroélectriciens), usagers finaux (populations riveraines, industries, services industriels, consommateurs d'eau potable et d'électricité).

- 1912-1953 : adoption du code civil et distinction entre eaux publiques et privées, puis transfert progressif des droits de disposition dans la sphère publique ; ici, on retrouve à peu de chose près les mêmes acteurs que précédemment.

- 1953-2000 : limitation progressive des droits d'usage pour préserver les eaux sur les plans qualitatif et quantitatif ; à cette étape un nouveau groupe d'acteurs apparaît : ce sont les groupes de pression limités à la communauté scientifique, les environnementalistes et protecteurs du patrimoine qui ont à coeur la protection du paysage et qui réussissent à s'opposer à des projets hydrauliques néfastes à l'environnement.

Pour conclure, nous pouvons dire qu'en Suisse, il n'existe pas de loi unifiée qui régule la gestion de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques comme c'est le cas pour la France. Ici, les cantons sont l'échelon de base de gestion de l'eau.

En France, on note une multiplicité d'acteurs intervenant à quatre niveaux d'échelle différents, ce qui crée des problèmes de coordination dans la mise en oeuvre des politiques de gestion de l'eau.

Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau potable et assainissement, l'unité spatiale de gestion est la commune dans les deux cas. La législation suisse laisse une certaine autonomie aux autorités locales qui peuvent opter pour un système de gestion selon les conditions locales ; cette gestion est moins dirigiste en Suisse où on parle du rôle de la Confédération en termes de « surveillance » alors qu'en France, on parle du rôle de l'Etat en termes de « contrôle et de sanction via la police des eaux ». L'intercommunalité est présente et encouragée dans les deux cas d'étude.

Par contre, le mode de gestion varie fortement : en Suisse la gestion publique municipale en régie est le mode exclusif alors qu'en France, la gestion par délégation domine.

Le prix de l'eau varie grandement entre ces deux pays ainsi que le taux de renouvellement des infrastructures. Ce prix est plus bas en Suisse. La Suisse renouvelle plus rapidement son réseau par rapport à la France.

4.3. Les indicateurs de durabilité à la lumière du cadre légal

4.3.1. Le cas français

Les SDAGE sont des documents d'orientation et de planification engageant l'ensemble des partenaires de la gestion de l'eau au niveau des grands bassins hydrographiques. Ils définissent les voies et moyens à mettre en oeuvre pour une gestion équilibrée des ressources en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans lesdits bassins. En somme, il s'agit dans ce document de planification, « d'arrêter en commun la politique de l'eau au niveau du bassin, avec pour prospective, les dix à quinze ans à venir » (Nicolazo et Redaud, 2007 : 270).

En plus des lois, directives et ordonnances dont nous avions parlé précédemment, nous ferons aussi recours aux SDAGE dans cette partie consacrée à la législation car en France,

«le législateur lui a donné une valeur juridique particulière en lien avec les décisions administratives et avec les documents d'aménagement du territoire. Ainsi, les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau (autorisations et déclarations au titre de l'article L. 214-1 et suivants du code l'environnement, autorisations et déclarations des installations classées pour la protection de l'environnement [...] ) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE »²³.

En outre, le SDAGE est l'outil principal de mise en oeuvre de la DCE qui elle, a été « transposée en droit interne par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 »²⁴.

²³ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. *Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-

bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf , (consulté le 11/06/11).

²⁴ Loi n° 2004-338 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/recueil-lois/2004/recueil-2.asp#P15306 , (consulté le 11/06/11).

4.3.1.1. Les surfaces imperméabilisées

Le développement de l'urbanisation entraine toujours une perturbation du cycle de l'eau, induisant des effets négatifs importants sur le fonctionnement des milieux aquatiques.

Il est alors important de limiter l'imperméabilisation du sol en veillant au respect du principe d'utilisation économe et équilibrée de l'espace formulé dans la troisième disposition générale du code de l'urbanisme :

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer : une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux f...] la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains f...] la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature »²⁵.

Il s'agit entre autres, de maitriser le degré d'imperméabilisation des sols par une bonne densité des constructions, l'utilisation de matériaux perméables, la création des conditions pour une bonne infiltration des eaux, l'aménagement des espaces verts, etc.

« adopter des mesures de prévention au regard de l'imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l'infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées »²⁶ .

Les SDAGE ayant valeur juridique et les documents d'aménagement du territoire devant leur être compatibles, sur l'ensemble du territoire français, « il est vivement souhaité que les

projets d'aménagement et de développement durable (PADD) des documents d'urbanisme traitent de l'enjeu de l'infiltration des eaux pluviales »²⁷.

4.3.1.2. Exploitation des aquifères

Les aquifères sont alimentés directement ou indirectement par les eaux de pluie pénétrant dans le sol. Des pressions trop fortes peuvent entrainer la baisse de leur volume. Le volume de l'aquifère est le « solde entre les sorties d'eaux naturelles (sources, rivières), les sorties anthropiques (AEP, irrigation, etc.) et la capacité de recharge de cette nappe (pluies, rivières) » (Bordet, 2007 : 146).

En cas de multiplications de prélèvements dispersés et incontrôlés, il se crée un grave déséquilibre dans la ressource, déséquilibre dont les effets peuvent durer longtemps. On parle alors de surexploitation chronique. Pour ne pas en arriver à un tel extrême, des mesures règlementaires et préventives sont prises pour limiter les quantités d'eau prélevées. « La maîtrise des prélèvements d'eau est un élément essentiel pour le maintien du bon état des cours d'eau et des eaux souterraines, ainsi que la préservation des écosystèmes qui leur sont liés »²⁸.

Il s'agit ici du bon état quantitatif des eaux souterraines ; pour la Directive cadre européenne, « le bon état est celui où le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d'eau souterraine »²⁹.

L'appréciation de l'état quantitatif des masses d'eau souterraines est réalisée grâce à des critères physiques.

²⁸ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Septième orientation fondamentale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-

bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf (consulté le 11/06/11).

²⁹ Directive-Cadre Européenne, (Novembre 2007). Note relative aux eaux souterraines. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/7-Note-Eaux-souterraines.pdf , (consulté le 12/06/11).

« En l'état actuel des réflexions, une masse d'eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors qu'il n'est pas constaté d'évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) et que le niveau piézométrique qui s'établit en période d'étiage permette de satisfaire les besoins d'usage, sans risque d'effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d'intrusion saline en bordure littorale »³⁰.

Pour atteindre cet objectif du bon état quantitatif des eaux souterraines, la DCE invite les parties signataires de ladite directive à rendre opérationnels les programmes de mesures prévus dans le plan de gestion des eaux, surtout au sein de chaque district hydrographique. Elle insiste dans son quatrième chapitre sur le fait que

« les Etats membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau souterraines »³¹.

Les dispositions à prendre pour y parvenir consistent à assurer au maximum l'infiltration des eaux pluviales ou les eaux résiduaires ne nécessitant plus d'épuration, à recueillir et à réutiliser au maximum les eaux pluviales ou les eaux issues des process industriels, ainsi qu'à faire des recharges artificielles, dans le but de limiter les prélèvements dans les ressources disponibles.

4.3.1.3. Concentration en nitrates

L'eau produite et distribuée doit être conforme aux normes de qualité et propre à la consommation ; ainsi, elle ne constitue pas un danger pour la santé du consommateur.

En France, les normes de qualité sont fixées par le code de la santé publique. C'est l'Agence Française de la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui évalue les risques sanitaires liés aux aliments alors que le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) aide à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine.

« Les normes de qualité de l'eau adoptées en France et en Europe reposent sur des valeurs guides déterminées au niveau international » (Bordet, 2007 : 167).

Ces valeurs guides sont émises par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)). On entend par valeur guide l' « estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie » (Bordet, 2007 : 168).

La Directive européenne du 12 novembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration est le cadre qui fixe les normes de qualité en ce qui concerne les polluants présents dans l'eau, les nitrates notamment. Elle stipule en ses articles premier et huitième que

«les eaux souterraines constituent une ressource naturelle précieuse et devraient être en tant que telles protégées contre la détérioration et la pollution chimique. Cela est particulièrement important pour les écosystèmes dépendant des eaux souterraines ainsi que pour l'exploitation des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine [...] il convient de fixer des normes de qualité pour les nitrates, les produits pharmaceutiques et les produits biocides en tant que critères communautaires pour l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau

Quant à la directive cadre européenne du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, elle invite vivement les

« Etats membres à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse significative et durable de la concentration de tout polluant résultant de l'impact de l'activité humaine afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines ».³³

³² Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (2008). Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. [Page Web]. Disponible sur :

4.3.1.4. Performance du réseau de distribution (pertes d'eau)

Aucune des législations que nous avons mentionnées n'a émis de norme ou de seuil en ce qui concerne les pertes en eau du réseau d'eau potable.

Le SDAGE encourage les consommateurs à adopter un comportement écocitoyen en recherchant et en éliminant toutes les sources de gaspillage actuelles.

La DCE de 2000 demande aux Etats membres de « veiller à ce que la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive »³⁴.

« les volumes facturés (Ifen 2005) sont de 4,7 milliards de m³ pour 6,5 mis en distribution. Le reliquat non payé est perdu dans les fuites du réseau (85%) ou utilisé gratuitement (15%) par des administrations, des écoles, pour le nettoyage de la voirie » (Bordet, 2007 : 118-119).

L'entretien et le renouvellement des réseaux en sont pour beaucoup dans ces pertes. En France,

«la gestion oscille entre deux tendances : dans le meilleur des cas, les conduites sont remplacées en cas de fuite ou de rupture ; dans le pire des cas, les conduites ne sont pas remplacées et le taux de perte du réseau peut s'élever à 70% dans certaines communes » (Pflieger, 2009 : 74).

D'après le même auteur, le taux moyen de pertes était de 28% en 2008 en France, alors que selon les normes françaises un réseau en bon état ne perd pas plus de 20% de son eau.

Dans le cadre de ce travail, nous prendrons comme référence les seuils d'indice de performance du réseau d'eau potable établis par l'Allemand D. Weimer en 2001. Ces valeurs seront exposées plus bas.

4.3.1.5. Raccordement aux installations de dépollution

L'assainissement et l'urbanisation sont étroitement liés de sorte qu'on ne saurait concevoir l'un sans l'autre. C'est pour cela que le SDAGE souligne que

« l'ouverture à l'urbanisation d'un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées qui en seraient issus ne peuvent pas être effectués dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou la mise en conformité des équipements de collecte et de traitement »³⁵.

La Directive européenne du 21 mai sur les eaux urbaines résiduaires transcrite en droit français par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, postule en son troisième article, alinéa 1 que « les Etats veillent à ce que toutes les agglomérations soient équipées de système de collecte des eaux urbaines résiduaires »³⁶.

La loi sur l'eau de 1992 quant à elle, confie aux communes la responsabilité de l'assainissement.

« Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif ».³⁷

Le raccordement à ces systèmes d'assainissement collectif est rendu obligatoire par l'article L.1331-1 du Code de la santé publique qui

« impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces

³⁶ Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (1998). Directive du 21 mai 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. [Page Web]. Disponible sur :

³⁷ Communauté de Communes d'Evran, (septembre 200).Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, article 35. [Page Web]. Disponible sur : http://www.cc-evran.fr/ressources/loieau.pdf (consultée le 13/06/11).

immeubles ont accès (directement ou non). Cette opération doit être effectuée dans un

délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte »³⁸.

Dans les zones à habitat dispersé, le raccordement aux réseaux publics de collecte entrainerait d'énormes investissements. Ainsi, des solutions de collecte individuelle ou autonome sont préconisées ; ces systèmes doivent néanmoins assurer un niveau identique de protection de l'environnement au même titre que les systèmes de collecte publics.

4.3.1.6. Efficience hydraulique des STEP

Les eaux épurées sortant des STEP ne contiennent plus qu'une partie infime de la pollution entrante. « L'épuration ne permet pas d'éliminer totalement la pollution et l'eau, au sortir des STEP, est encore non potable » (Veuthey, 2009 : 46).

La charge polluante encore présente dans ces effluents dépend du rendement de la STEP qui, lui, dépend des investissements faits dans ces installations.

La Directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux urbaines résiduaires, reprise en droit français par l'arrêté du 22 décembre 1994, impose un minimum de rendement aux STEP. Conformément à l'article 10 de ladite directive,

« Les Etats membres veillent à ce que les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires soient conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées. Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations »³⁹.

Les SDAGE imposent le développement d'une métrologie des réseaux d'assainissement puisque

« La performance des systèmes d'épuration domestique passe par un bon rendement des ouvrages épuratoires ainsi que des ouvrages de transfert de la pollution. Les rejets

³⁹ Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (1998). Directive du 21 mai 1991 sur les eaux urbaines résiduaires, article 10. page Web]. Disponible sur : http://www.ineris.fr/aida/?q=consultdoc/consultation/2.250.190.28.8.4451 , (consulté le 13/06/11).

directs par les réseaux sont susceptibles d'avoir un impact fort sur les milieux aquatiques. Il est donc essentiel de bien connaitre le fonctionnement du réseau pour bien maitriser l'impact du système d'assainissement »⁴⁰.

« doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, de vérifier les conséquences sur le milieu récepteur »⁴¹.

Conformément à l'article R. 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, « les résultats de la surveillance sont communiqués par les communes (ou leurs délégataires) à l'agence de l'eau et au préfet »⁴².

4.3.1.7. Accès aux comptes de l'eau

L'eau fait partie du patrimoine de la nation et nul ne saurait l'approprier. L'eau brute est un don du ciel et donc gratuite ; par contre, l'eau potable a un prix, le prix à payer pour avoir une eau conforme aux normes de qualité telles que l'exige la loi. Le prix de l'eau, c'est le prix du service qu'elle induit ; ce n'est pas le prix du produit.

Les variations de prix constatées sur le territoire sont la conséquence des disparités sur les plans techniques, économiques, du service, des objectifs visés et des compétences des collectivités publiques ou des délégataires.

« Les augmentations sont dues aux efforts de qualité de service et d'intégration de l'environnement. C'est pourquoi les acteurs publics et privés doivent expliquer et mieux

⁴⁰ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Troisième orientation fondamentale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-

bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf (consulté le 11/06/11).

⁴¹ Service Public de la Diffusion du Droit, (2007). Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, article 17.[Page Web]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1B3EF23A3D3EE8132E8DED42FB735940.tpdjo1 3v 2?idArticle=LEGIARTI000006878232&cidTexte=LEGITEXT000006056589&dateTexte=20091023 (consulté le 13/06/11).

justifier le prix figurant sur la facture [...] le prix de vente de l'eau doit être calculé pour que l'équilibre du service soit assuré : remboursement d'emprunt, exploitation et entretien, renouvellement, rémunération de l'exploitant ». (Bordet, 2007 : 228)

Ainsi, le prix facturé permet d'assurer les dépenses d'investissement et de fonctionnement de

- l'eau potable : origine de la ressource, la production, l'acheminement, la distribution,

Outre ces comptes-rendus qui se font par le biais des factures d'eau, le SDAGE impose de

« rendre des comptes sur les politiques publiques en lien avec l'eau, notamment en se fondant sur les principes suivants : hiérarchiser les priorités et mettre l'accent sur ce qui est le plus important, se fixer une obligation de résultats et pas seulement de moyens, être transparent, évaluer les politiques publiques »⁴³.

Ces comptes-rendus se font grâce au Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement (RPQS). C'est un outil de communication entre les élus, les délégataires et les usagers de l'eau.

«Le délégataire produit chaque année avant le premier juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'un annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public »⁴⁴.

⁴³ Comité de Bassin Rhin-Meuse, (2009). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Troisième orientation fondamentale du thème 6 du SDAGE Rhin-Meuse. Disponible sur : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/ documents/cd cb 271109/pdf/Tome%2004 Orientations%20fondamentales%20e t%20dispositions.pdf , (consulté le 13/06/11).

⁴⁴ Service Public de la Diffusion du Droit, (2002). Article L. 1411-3 du Code général des collectivités publiques. [Page Web]. Disponible sur :

Un certain nombre d'indicateurs devant figurer dans ce rapport est édicté par le Code général des collectivités territoriales.

« Les articles R. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (protection de la ressource, qualité, volumes prélevés et comptés, pertes, rendements, interruptions de service, conformité de l'assainissement non collectif), financiers (tarifications, dettes, investissements, impayés) et de développement durable (qualité de services à l'usager, gestion financière et patrimoniale, performance environnementale) qui doivent figurer dans le rapport ». (Bordet, 2007 : 231)

Le rapport sur le prix et la qualité du service est présenté par le maire et est disponible dans les mairies ; il doit pouvoir être consulté librement. Il peut être également disponible sur le site internet de certains délégataires.

4.3.1.8. Information des consommateurs relative à l'eau potable

Pour atteindre les objectifs d'une gestion intégrée et durable de l'eau ainsi que ceux du bon état écologique des masses d'eau tels que le veut la DCE, il est important que tous les acteurs concernés, surtout les consommateurs soient impliqués. Et pour que le consommateur s'implique dans la gestion de l'eau, il doit disposer des éléments de compréhension nécessaires pour prendre des positions éclairées. Il doit être, non seulement informé, mais aussi être formé.

Le SDAGE invite à l'amélioration de l'accès à l'information et à la formation sur l'eau.

« Dans l'esprit de la Charte de l'environnement et de la Convention d'Aarhus, il s'agit de faciliter l'accès aux données publiques sur l'eau et d'améliorer l'information de tous les publics sur la gestion durable de l'eau ainsi que sur les résultats acquis. Le développement de portails internet du système d'information sur l'eau au niveau

3v 2?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389215&dateTexte=&categorieLien=cid , (consulté le 13/06/11)

national et au niveau du bassin y contribue ainsi que la mise à disposition des études sur l'eau »⁴⁵.

La Directive cadre sur l'eau postule que l'information, la consultation et la participation du public sont la clef du succès pour l'atteinte de ses objectifs.

« Le succès de la présente directive nécessite une collaboration étroite et une action cohérente de la Communauté, des Etats membres et des autorités locales, et requiert également l'information, la consultation et la participation du public, y compris des utilisateurs »⁴⁶.

Les maires sont invités à saisir l'occasion de la publication du rapport sur le prix et la qualité du service pour assurer une telle information. Ils sont également encouragés à mettre l'information à disposition sur leur site Internet et à en informer le public par la voie du bulletin municipal. Ils doivent également veiller à ce que ces informations soient régulièrement mises à jour.

4.3.1.9. Sensibilisation de la population

L'eau n'est pas une ressource disponible qu'on peut consommer sans limite. Elle est un important facteur de développement économique, social et démographique. La demande en eau mondiale est forte et le restera ; il faudra trouver des stratégies pour satisfaire les besoins en eau actuels et à venir.

Il est alors demandé aux consommateurs, des comportements écocitoyens et une évolution positive des mentalités qui impliquent une prise de conscience collective des enjeux de durabilité liés à l'eau.

Le SDAGE énonce le devoir d'informer, de sensibiliser, de favoriser les échanges, de mobiliser tous les acteurs, de favoriser l'émergence de solutions partagées et surtout de favoriser la prise de conscience.

⁴⁵ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Quinzième orientation fondamentale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf (consulté le 13/06/11).

« L'atteinte des objectifs de qualité fixés par le SDAGE nécessite la mobilisation de tous les citoyens ainsi que l'évolution des comportements individuels et collectifs. C'est pourquoi le SDAGE énonce que la sensibilisation et l'éducation des citoyens à la gestion de l'eau sont d'intérêt général au bassin. Il s'agit ainsi de développer la prise de conscience de la valeur du patrimoine lié à l'eau et aux milieux aquatiques auprès de tous les publics. Ces actions doivent être mises en place dans le cadre de démarches globales et de programmes d'actions cohérents. Pour être efficace, la sensibilisation s'appuie sur la mobilisation des acteurs de l'eau et sur l'exemple local et elle intègre une communication sur les gestes individuels ou collectifs qui préservent la ressource »⁴⁷.

Ces actions de sensibilisation, de formation, d'éducation et d'information dans le domaine de l'eau sont financées par les Agences de l'eau.

4.3.2. Le cas Suisse

4.3.2.1. Les surfaces imperméabilisées

Cet indicateur est directement lié à l'aménagement du territoire. En Suisse, c'est la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) qui régule l'utilisation du sol. Elle mentionne les plans « d'aménagement que les cantons seront appelés à établir en vue d'assurer une utilisation judicieuse du sol et une occupation rationnelle du territoire » (Ruegg, 2008).

Cette loi invite la Confédération, les cantons et les communes à coordonner leurs efforts d'aménagement du territoire pour : « protéger les bases naturelles de la vie, telles que l'air, l'eau la forêt et le paysage »⁴⁸.

Les villes connaissent aujourd'hui un développement effréné ; la Suisse n'est pas en marge de cette urbanisation grandissante et surtout dispersée qui grignote les aires agricoles et naturelles.

⁴⁷ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Quinzième orientation fondamentale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-

bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf (consulté le 13/06/11).

⁴⁸ Confédération suisse, (2008). Loi sur l'Aménagement du territoire. Article 1, alinéa 2a de la LAT 1979. * Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/700.fr.pdf , (consulté le 5/06/2011).

« Entre 1985 et 1997, la Suisse a perdu chaque jour 11 hectares de terres cultivables, deux tiers ont cédé la place à des zones bâties. Le Conseil fédéral souhaite stabiliser la surface d'urbanisation à 400 m² par habitant ». (Da Cunha, 2010)

En son article 27, alinéa1, la Loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux insiste sur le fait que « les sols soient exploités selon l'état de la technique, de manière à ne pas porter préjudice aux eaux [...] »⁴⁹.

Toutes ces mesures permettront de limiter la consommation de la ressource sol dont dépend en grande partie l'équilibre de la ressource en eau.

4.3.2.2. Exploitation des aquifères

Les aquifères sont au registre des eaux souterraines. Le prélèvement de l'eau dans les aquifères fait baisser localement leur niveau. En cas de surexploitation, il se crée un déséquilibre durable dans la ressource : pollution, intrusion marine irréversible, destruction des captages. C'est pour cela que des mesures règlementaires sont prises pour limiter les quantités prélevées.

L'article 43 de la loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux stipule en son alinéa 1 que

«les cantons veillent à ce que les prélèvements opérés dans une nappe souterraine ne soient pas supérieurs à la quantité d'eau qui l'alimente. Les prélèvements peuvent toutefois excéder temporairement les apports, à condition qu'ils ne portent préjudice ni à la qualité des eaux souterraines, ni à la végétation »⁵⁰.

⁴⁹ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 5/06/2011).

En cas de prélèvement excessif, pour rééquilibrer le système, on a parfois recours aux techniques de réalimentation ou de soutien artificiel des nappes ; il s'agit du prélèvement d'eaux de surface dans un barrage ou dans une rivière proche. Ces eaux sont envoyées dans des zones d'infiltration situées près du champ captant.

« améliorer, dans toute la mesure du possible, l'état des nappes souterraines lorsqu'elles sont surexploitées ou que leur alimentation a été réduite, en diminuant les prélèvements, en alimentant artificiellement les nappes ou en stockant de l'eau potable dans le sous-sol».⁵¹

La protection des captages est aussi nécessaire pour préserver la qualité de l'eau des aquifères. Ces mesures tant règlementaires que pratiques garantissent une gestion durable des eaux souterraines.

4.3.2.3. Concentration en nitrates

La loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux n'a pas émis de normes concernant la teneur de certains éléments dans l'eau de consommation. L'eau étant une denrée alimentaire de premier ordre, c'est dans l'Ordonnance du 26 juin 1995 sur les Substances Etrangères et les Composants dans les denrées alimentaires (OSEC), que nous avons trouvé ces normes. Le législateur y a mis des valeurs de tolérance, c'est-à-dire des valeurs qui

« expriment le nombre de microorganismes dont on admet empiriquement qu'il ne doit pas être dépassé lorsque les matières premières sont choisies avec soin, que les règles de bonnes pratiques de fabrication sont respectées et que le produit est conservé dans des conditions appropriées. Lorsque la valeur de tolérance est dépassée, le produit est réputé amoindri dans sa valeur marchande»⁵².

Pour l'eau potable cette valeur de tolérance pour le nitrate est de 40 mg/l. A partir de cette valeur, des mesures correctives doivent être prises.

⁵¹ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. Article 1, alinéa2. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 5/06/2011).

⁵² Département Fédéral Intérieur, (2011). Ordonnance du 5novembre 2005 sur l'Hygiène (OHyg), article 5, alinéa 6. [Page Web]. Disponible sur : www.admin.ch/ch/f/rs/c817 024 1.html , (consulté le 05/06/2011).

En outre, l'Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les Denrées Alimentaires et les Objets Usuels (ODAlOUs) indique les exigences auxquelles la qualité de l'eau potable doit répondre. Ces exigences sont contraignantes pour tout distributeur d'eau potable. Ce dernier doit démontrer que l'eau qu'il distribue est exempt de tout agent pathogène et que les teneurs en substances chimiques qu'elle peut contenir ne présentent aucun danger pour la santé du consommateur. Cette ordonnance stipule que⁵³ :

- elle doit être en particulier exempte de tout germe pathogène (bactéries, virus),

- elle doit satisfaire aux exigences hygiéniques et microbiologiques fixées par la

- elle doit respecter rigoureusement les valeurs de tolérance et les valeurs limites

fixées pour les substances étrangères, les composants et les organismes parasites,

Cependant, l'eau potable doit contenir certains oligoéléments en infime concentration, les sels minéraux indispensables à l'organisme.

4.3.2.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes).

Nous n'avons trouvé, ni dans la Loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux, ni dans les ordonnances des indications sur les pertes du réseau, si ce n'est des invitations à l'économie de l'eau.

Nous nous sommes alors référé à l'étude de D. Weimer (2001) sur le réseau allemand. Cet auteur a émis des seuils d'indice de performance du réseau de distribution d'eau potable et indique qu'en règle générale, quel que soit le type de réseau, « le pourcentage de pertes réelles est faible s'il est inférieur à 8%, moyen s'il est entre 8 et 15% et élevé s'il excède 15% » (Weimer, 2001).

Avec un taux de perte moyen de 12% en 2006, la Suisse se situe donc dans la moyenne dans ce classement. Pflieger (2009), dans son étude sur « l'Eau des villes » cite Apothéloz, 2005 : « le taux jugé satisfaisant en Suisse est de 10% ».

⁵³ Confédération suisse, (2010). Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les Denrées Alimentaires et les Objets Usuels (ODAlOUs), article, alinéa. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_02/index.html (consulté le 05/06/2011).

4.3.2.5. Raccordement aux installations de dépollution

C'est dans le domaine de la protection des eaux, donc dans la Loi fédérale de 1991 sur la protection des eaux, que l'on trouve la plupart des obligations qui incombent aux pouvoirs publics et aux particuliers quant au raccordement aux installations de dépollution.

Elle énonce que pour bénéficier d'un permis de construire ou pour rénover un bâtiment, le maître d'ouvrage doit démontrer au préalable que le rejet des eaux usées est conforme aux principes de protection des eaux. C'est ce que souligne l'article 17 de la LEaux :

« Un permis de construire ou de transformer un bâtiment ne peut être délivré qu'aux conditions suivantes :

- dans le périmètre des égouts publics, le déversement des eaux polluées dans les égouts ou l'utilisation de ces eaux à des fins agricoles sont garantis ,
·

- hors du périmètre des égouts publics, l'évacuation correcte des eaux polluées est assurée par un procédé spécial ,
· le service cantonal de la protection des eaux doit avoir été consulté ,
·

- l'évacuation des eaux qui ne se prêtent pas à un traitement dans une station centrale d'épuration est garantie »⁵⁴.

L'obligation de se raccorder à ces égouts publics et aux stations d'épuration est formulée dans l'article 11 de la même loi en son alinéa 1 : « les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts »⁵⁵.

Il existe par contre des dérogations spéciales ou exceptions pour les zones qui ne se situeraient pas dans le périmètre des égouts publics. Ici, d'autres moyens d'évacuation des eaux peuvent être utilisés, pourvu que la protection des eaux soit assurée.

4.3.2.6. Efficience hydraulique des STEP

En vertu de l'article 10 de la LEaux, « les cantons veillent à la construction des réseaux d'égouts et des stations d'épuration des eaux usées f...] »⁵⁶.

L'efficience de ces installations dépend en grande partie des moyens techniques et financiers investis.

⁵⁴ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 5/06/2011).

Dans l'article 57 de la LEaux, il est dit que la Confédération « peut participer financièrement au développement d'installations et de procédés permettant d'améliorer l'état de la technique dans l'intérêt général de la protection des eaux, en particulier dans le domaine de la lutte à la source »⁵⁷.

En outre, leur entretien incombe aux Cantons qui « veillent à l'exploitation économique de ces installations »⁵⁸. En vertu du principe de la causalité, ils doivent veiller

« à ce que les coûts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux concourant à l'exécution de tâches publiques soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l'origine de la production d'eaux usées».⁵⁹

Ce sont ces subventions et taxes qui permettent d'améliorer l'exploitation des installations de dépollution et de les adapter aux exigences légales d'évacuation et d'élimination des eaux usées.

4.3.2.7. Accès aux comptes de l'eau

Dans la Loi fédérale sur la protection des eaux de 1991 ou dans l'Ordonnance sur la protection des eaux de 1998, il n'est pas clairement fait mention de la possibilité pour les consommateurs d'avoir librement accès aux documents relatifs à la production d'eau potable et à l'assainissement.

Ces deux textes, en leurs articles 52 et 50 respectivement, traitent de la « procédure concernant la publication et la communication des relevés et de contrôles des déversements d'eaux provenant d'exploitations artisanales ou industrielles »⁶⁰.

⁵⁹ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. Article 60, alinéa1 [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 06/06/2011).

⁶⁰ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 06/06/2011).

Nous avons alors eu recours à la Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) dont le but est de « promouvoir la transparence quant à la mission, l'organisation et l'activité de l'administration »⁶¹.

Cette loi insiste sur l'information du public quant au fonctionnement de l'administration, « garantissant [ainsi] l'accès aux documents officiels »⁶².

Eu égard au principe de transparence, la LTrans souligne en son article 6, alinéa 1 et 2 que

« toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d'obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités. Elle peut consulter les documents officiels sur place ou en demander une copie »⁶³.

Ainsi, le consommateur d'eau potable peut demander d'avoir accès aux comptes de sa consommation et de l'assainissement s'il estime avoir été surfacturé. Cette loi est contraignante pour le distributeur qui doit se plier aux demandes du consommateur par souci de transparence. Il s'établit ainsi un climat de confiance entre distributeur et consommateur.

4.3.2.8. Information des consommateurs relative à l'eau potable

Les consommateurs d'eau ont le droit d'être renseignés sur les caractéristiques de l'eau qu'on leur fournit et sur son état. Ces caractéristiques peuvent être la nature de la ressource (souterraine ou superficielle) sa provenance, sa teneur en éléments physico-chimiques, etc. Ainsi, les autorités en charge de la gestion de l'eau et les distributeurs d'eau ont le devoir de les renseigner sur ces différentes caractéristiques conformément à l'article 50 alinéa 1 de la LEaux qui stipule que « la Confédération et les cantons examinent les résultats des mesures prises [...] et informent le public sur la protection des eaux et l'état de celles-ci »⁶⁴.

L'Ordonnance sur le principe de la transparence dans l'administration indique le moyen par lequel et à quelles conditions l'information peut être donnée :

⁶¹ Confédération suisse, (2006). Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration. Buts et objectifs. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c152_3.html (consulté le 06/06/2011).

⁶² Confédération suisse, (2006). Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration. Article 1, disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c152_3.html (consulté le 06/06/2011).

⁶⁴ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814 20.html (consulté le 06/06/2011).

« [...] l'autorité compétente publie aussitôt que possible sur internet les documents officiels importants si cela n'occasionne pas des frais disproportionnés et si la publication sur internet ne contrevient à aucune disposition légale »⁶⁵.

C'est l'Ordonnance du Département fédéral intérieur du 23 novembre 2005 qui précise la qualité de l'information à fournir et la fréquence avec laquelle elle doit être donnée en ce qui concerne l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale :

« toute personne qui exploite des infrastructures d'eau potable pour remettre de l'eau potable aux consommateurs est tenue d'informer ceux-ci au moins une fois par année, de manière exhaustive, au sujet de la qualité de l'eau potable »⁶⁶.

Ici, l'information fournie doit être détaillée, claire et compréhensible pour tous les consommateurs au vu de la place importante qu'occupe l'eau potable.

4.3.2.9. Sensibilisation de la population

Outre les moyens techniques mobilisés (amélioration des conduites) et la délocalisation des industries grandes consommatrices d'eau que nous avions mentionnés plus haut, la sensibilisation des consommateurs par rapport à la valeur inestimable de l'eau joue un grand rôle dans cette tendance à la baisse.

Par souci de préserver la ressource précieuse qu'est l'eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les consommateurs reçoivent des conseils de la part des autorités en charge de la gestion de l'eau de même que des producteurs. Conformément à l'article 50 de la Loi sur la protection des Eaux qui mentionne en ses alinéas 2 et 3 que « les services de la protection des

⁶⁵ Confédération suisse, (2006). Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration, article 19. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c152_31.html , (consulté le 06/06/2011).

⁶⁶ Confédération suisse, (janvier 2006). Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale, article 5[Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_022_102.html (consulté le 06/06/2011).

eaux conseillent les autorités et les particuliers [en recommandant] des mesures propres à prévenir ou à réduire les atteintes nuisibles aux eaux »⁶⁷.

Cette démarche entrainant une évolution des comportements des individus dans le sens de la durabilité est bénéfique pour l'environnement puisque la ressource naturelle qu'est l'eau s'en trouve préservée.

En conclusion de cette partie législative, nous pouvons dire que les lois suisses et françaises relatives à la gestion de l'eau et en rapport avec nos indicateurs de durabilité poursuivent en général les mêmes objectifs. Ceux sont, l'utilisation mesurée du sol favorisant une bonne infiltration des eaux, la bonne gestion des eaux pluviales, la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux souterraines et de surface, la bonne gouvernance par la participation de tous à la gestion de l'eau, l'information et la sensibilisation ; c'est seulement les mots pour le dire qui diffèrent un peu.

En ce qui concerne les normes de qualité, elles sont un peu plus sévères en Suisse qu'en France.

⁶⁷ Confédération suisse, (Janvier 2011). Loi fédérale de 1991 (RS, 814.20) sur la protection des eaux. [Page Web]. Disponible sur : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c81420.html (consulté le 06/06/2011).

5. Étude de cas

Notre ambition, pour ce travail de mémoire, nous le rappelons, est d'évaluer la gestion durable de l'eau dans deux communes de l'agglomération franco-valdo-genevoise à savoir Saint-Julien-en-Genevois en France et Bernex en Suisse. L'idée majeure est de voir comment s'y fait la gestion des ressources en eau et, dans une logique transfrontalière, quelles influences la frontière et donc les lois peuvent exercer sur la durabilité de la gestion des ressources naturelles, l'eau dans le cas d'espèce.

Ces deux communes ont donc été choisies car elles sont situées de part et d'autre de la frontière (4 km de distance l'une de l'autre) et justement parce que notre étude porte sur le rôle de la frontière.

Dans le souci d'avoir des résultats diversifiés, ces deux communes ont été retenues parce qu'elles ont des caractéristiques démographiques, socio-économiques et institutionnelles différentes. Les dites caractéristiques sont détaillées un peu plus bas.

En outre, puisqu'elles font partie du même projet d'agglomération, quoique dans des Périmètres aménagés coordonnés d'agglomération (PACA) différents, elles ont été retenues car en plus de l'influence de la frontière, nous avons voulu voir dans quelle mesure le projet d'agglomération pourrait induire une harmonisation des modes durables de gestion de l'eau.

5.1. La commune de Saint-Julien-en-Genevois

5.1.1. Caractéristiques générales

Ville frontière avec le canton de Genève, Saint-Julien est située dans le département de la Haute-Savoie entre Vuache et Mont Salève dans la région Rhône-Alpes. Elle est à 10 km de la ville de Genève et à 4 km de la commune de Bernex. Avec une altitude de 460 m, elle s'étend sur 10,56 km² et a une population de 12000 habitants⁶⁸. Sa densité est de 1136,36

habitants par km². Le dynamisme économique de la région et la possibilité de travailler à Genève font que la population croît d'années en années comme en témoigne la figure 11.

Les prévisions démographiques annoncent la poursuite de cette hausse continue.

Ses principaux hameaux sont Cervonnex, Crache, Lathoy, Norcier, Thairy, Thérens.

Sur le plan économique Saint-Julien compte environ 150 enseignes faites de commerces, d'artisans et prestataires de services ainsi que de nombreuses zones industrielles. On y dénombrait 4497 emplois en 2007.⁶⁹

Selon les statistiques de la commune de 1973 citées par Dufour et Avanthay en 1975, la part du secteur primaire dans l'économie de la commune de Saint-Julien était de 2,5% ; celle du secteur secondaire était de 17,4% alors que le secteur tertiaire avait une part de 45,1%. Ce qui fait en tout 65%. Les 35% restants des emplois étaient détenus par les frontaliers.

Sur le plan hydrologique, il existe le ruisseau de l'Arande qui traverse le village d'Archamps jusqu'à St-Julien. Elle conflue dans la localité de Saint-Julien avec le Nant de Ternier.

Plus à l'ouest, coulent le Nant de la Folle et le Grand Nant qui se joignent avant de se jeter dans le ruisseau de Ternier, formant ainsi, à la sortie de Saintt-Julien, l'Aire proprement dite.

Photos 3 et 4 : Ruisseaux de Ternier-Arande Clichés : Marcellin Fagla (Mai 2011)

5.1.2. La gestion de l'eau à Saint-Julien

La nappe phréatique du Genevois est une nappe transfrontalière, qui alimente la commune de Saint-Julien au moyen du puits de Crache et celle de Bernex grâce aux puits de Soral et de Perly.

La nappe du Genevois est une nappe transfrontalière exploitée par le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie. Elle a une longueur de 19 km, une largeur variable entre 1.5 et 5 km avec une profondeur qui se situe entre 50 à 90 mètres. Elle s'étend du quartier des Eaux-vives à Genève jusqu'à la région de Chancy. L'épaisseur de la zone saturée est de 10 à 40 mètres.

Elle est naturellement alimentée par l'infiltration directe des eaux de surface et par l'infiltration à travers le lit de l'Arve. Pour maintenir son équilibre, elle est artificiellement réalimentée par de l'eau pompée de l'Arve grâce à la station de Vessy. « Par exemple, 7,5 millions de m³d'eau ont été injectés en 1995 ». 70

Selon les Services Industriels de Genève, l'eau y est d'excellente qualité et la réserve totale d'eau utilisable est estimée à environ 16.8 millions de m³. Les prélèvements représentent environ 15 millions de m³ par an. Les niveaux de la nappe sont régulièrement suivis par le Service de Géologie du canton de Genève grâce à la gestion d'une quarantaine de piézomètres répartis sur l'ensemble de la nappe.

Il existe une commission d'exploitation de la nappe du Genevois qui a été instituée en 1978 et qui comprend trois représentants du département de la Haute-Savoie et quatre représentants du Canton de Genève. Ces représentants sont désignés parmi les professionnels qui ont en charge la gestion de l'eau ainsi que parmi les membres de l'administration. Ladite commission a pour but d'assurer la gestion quantitative et qualitative de la nappe.

Chaque année, les membres de la commission se réunissent pour faire le point sur les prélèvements, les conditions de réalimentation, les travaux structurants à réaliser, etc.

La figure 6 montre les composantes de la gestion de l'eau dans les deux communes d'étude.

Figure 6 : Composantes de la gestion de l'eau entre Saint-Julien et Bernex. Source : Service de géologie. République et Canton de Genève.

La Communauté des Communes du Genevois (CCG), est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé le 1^er janvier 1996 au titre de la loi d'Aménagement du Territoire du 6 février 1992 et remplace le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du canton de Saint-Julien-en-Genevois.

Elle regroupe 17 communes dont Saint-Julien, et a pour compétences la construction, la gestion et l'entretien des équipements et infrastructures d'intérêt communautaire, l'approvisionnement en eau potable et l'évacuation des eaux usées de ses communes, la collecte et le traitement des déchets, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'élaboration des contrats de rivières, etc. Elle gère une compétence partielle en fournissant aux communes de l'eau en appoint de leurs ressources surtout en période d'étiage. Trente-quatre réservoirs communaux sont raccordés au réseau Communautaire par un système de vannes automatiques qui se déclenchent dès que le niveau d'eau dans ces réservoirs est bas. L'exploitation et l'entretien de ces réservoirs, ainsi que des sources qui les alimentent sont sous la responsabilité de chaque commune. Dans ces trente-quatre réservoirs, on compte celui de Saint-Julien (avec deux cuves), raccordé au réseau de la CCG par l'intermédiaire d'une vanne commandée à distance par l'exploitant de son réseau qui est Veolia.

Plus de 80% de l'eau fournie par le réseau communautaire aux communes est tirée de la nappe du Genevois.

En 2008 et 2009, les prélèvements dans la nappe du Genevois grâce au puits de Crache s'élèvent respectivement de 866842 m³ et 1143925 m³.

Le prélèvement dans la nappe du Genevois repose sur un système de quotas. Ce quota est de 400'000 m³. Au-delà de ce volume, la CCG doit payer pour le volume supplémentaire qu'elle prélève. Sur l'année hydrologique novembre 2008 - novembre 2009, la CCG a prélevé 1 085 354 m³ dans la nappe du Genevois, soit 171% du quota autorisé. Le dépassement s'élève à 685 354 m³. (CCG, rapport eau potable, 2009).

Les besoins en eau de la commune de Saint-Julien sont de plus en plus grands puisque en 2006 et 2007, la consommation en eau potable sur le réseau communautaire s'élevait à 252'475 m³ et 297'063 m³ respectivement. (CCG, rapport eau potable, 2007).

En 2009, la CCG a fourni à la commune de Saint-Julien 429078 m³ d'eau et le volume vendu par la commune de Saint-Julien à ses usagers est de 752260 m³. La part du réseau communautaire est ainsi de 57% alors que celle du réseau communal est 43%. Ce volume rapporté au nombre d'habitants de la commune, la consommation d'eau est alors d'environ 175l/hab./j.

Outre l'eau provenant de cette nappe, la commune est également alimentée en eau potable par la source du Salève et le puits de Ternier.

Les besoins en eau de la commune sont principalement pour les usages domestiques et agricoles (irrigation et élevage).

Le mode de gestion dans cette commune est l'affermage ; cette gestion a été confiée au prestataire privé Veolia. « Le contrat de délégation de service a été signé le premier janvier 1997et dure jusqu' au 31 décembre 2009 ». (CCG, rapport eau potable, 2009).

La commune de Saint-Julien possédait sa propre station d'épuration et elle déversait dans la rivière de l'Aire ses effluents épurés, ce qui permettait l'alimentation de cette rivière même en période d'étiage.

La qualité de l'Aire à l'aval de la station d'épuration de Saint-Julien-en-Genevois était particulièrement dégradée et était très mauvaise ; ceci a conduit à la fermeture de cette station d'épuration en novembre 2001. Les mêmes causes de dégradation qualitative de l'Aire ont fait que la station d'épuration de la plaine de l'Aire aussi a été fermée et transformée en station de pompage. Les eaux usées provenant de la plaine de l'Aire sont acheminées à la station d'épuration d'Aïre de même que celles de la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour traitement.

« Le raccordement des STEP de Saint-Julien et de la Plaine de l'Aire à celle d'Aïre se répercute défavorablement sur le régime des débits de l'Aire, fortement dépendant de leurs déversements d'alors aujourd'hui supprimés »⁷¹.

Une réflexion à ce sujet est actuellement menée par le Département de l'Intérieur, de l'agriculture et de l'environnement du canton de Genève pour lui conserver son niveau d'étiage.

« Plus de 94% du réseau d'assainissement de la commune de Saint-Julien est en séparatif ». (CCG et DIAE, 2003).

La compétence assainissement était du ressort de la Direction Générale des Eaux. Mais cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Genevois. Ce transfert a été adopté en Conseil communautaire le 10 juin 2002. Ainsi, la gestion de l'assainissement collectif et autonome deviendra communautaire à compter du 1er janvier 2003. La CCG a confié aux SIG l'exploitation du réseau d'assainissement des communes dont elle a la charge, dont Saint-Julien.

La compétence gestion et assainissement des eaux pluviales est quant à elle restée communale.

5.2. La commune de Bernex

5.2.1. Caractéristiques générales

Située à l'ouest de l'agglomération genevoise, la ville de Bernex se trouve dans le district et canton de Genève dont elle est l'une des 45 communes. Elle a une altitude moyenne de 425 m

⁷¹ Mairie de Bernex. Environnement de la Commune de Bernex. Etat des connaissances et bilan. [en ligne]. Disponible sur : http://www.bernex.ch/files/4eau.pdf (consulté le 02/04/11).

et s'étend sur une superficie de 12,95 km² avec une population de 9761 habitants en 2010⁷². Sa densité est de 753,74 habitants par km².

Depuis les années 60, sa population n'a pas cessé de croître au fil des années et des recensements comme le montre le diagramme de la figure 7.

Figure 7 : Evolution de la population de la commune de Bernex Données : Mairie de Bernex, (2010)

La commune de Bernex s'étend du Rhône à la frontière française et compte sept villages et hameaux : Bernex, le centre, Lully, Sézenove, Loex, Chèvres, Cressy et Challoux.

Sur le plan physique, le coteau de Bernex est limité au nord par le Rhône, au sud par la plaine de l'Aire, à l'ouest par le nant de Goy et à l'est par le nant et la forêt de Veyrier-Pinchat. Elle est ceinturée au nord par une forêt massive qui masque presque le Rhône et du bois moins massif au niveau de Sézenove.

La commune de Bernex est à dominance agricole ; 60% de sa surface est vouée à l'agriculture, environ 700 hectares dont 90 hectares de vignes travaillées par une douzaine de vignerons. La culture principale de la commune est la vigne. Les surfaces boisées occupent environ 240 hectares soit 18% de la surface de la commune⁷³.

Ses deux principaux cours d'eau sont le Rhône qui fait frontière avec Vernier et Satigny, et l'Aire qui fait frontière avec Perly-Certoux.

⁷² Commune de Bernex, (2009). Bernex en chiffres. [Page Web].Disponible sur : http://www.bernex.ch/?q=node/6 , (consulté le 06/04/11).

La rivière de l'Aire, d'une longueur d'environ 11 km (dont 9 km sur sol suisse) se jette dans l'Arve. Elle possède un régime pluvial. Ses eaux proviennent du Mont-de-Sion.

L'Aire est une rivière en danger car elle a subi des opérations de canalisation.

En effet à partir des années 1890, l'Aire a subi des travaux de canalisation sur son

cours amont jusqu'au pont de Lully puis dans les années trente, elle a subi le même sort sur son cours aval. Lors de l'extension du réseau routier dans les années soixante, l'Aire a été enterrée sous la route des Jeunes. Puis, plusieurs de ses affluents ont subi le même sort lors de la construction de l'autoroute de contournement dans les années quatre-vingts. En outre, « elle est soumise à une importante pression d'urbanisation, notamment sur son bassin versant français » (DIAE, 2003). Mais depuis 2002, elle subit de nombreux travaux de renaturation afin de lui redonner de l'espace ainsi que ses fonctions naturelles. Les premiers travaux de renaturation du cours d'eau ont porté sur 600 mètres de son tronçon entre le pont des Marais et le pont du Centenaire à Genève. Ces travaux ont pour objectifs

« de reconquérir et de préserver la qualité des eaux, de mettre en valeur le milieu naturel, de restaurer un milieu favorable à l'installation de biocénoses diversifiées en redonnant au cours d'eau ses caractéristiques de milieu vivant ». (DIAE, 2003).

Ce projet de revitalisation permet aussi de garantir la protection contre les crues de l'Aire dans les zones habitées de lully et de Certoux.

Se faisant par étapes, « l'ensemble du projet s'échelonnera sur une période de 6 à 8 ans jusqu'aux alentours de 2010 » (DIAE, 2003).

Outre ces deux principaux cours d'eau, on en a plusieurs autres de taille beaucoup plus modeste qui sont des affluents du Rhône et de l'Aire ; ce sont : « le nant de Goy, le nant des Picolattes, le nant de Lagnon, le nant de Chèvre, le nant de la Genévrière, le ruisseau de Boule et le ruisseau des Evaux »⁷⁴.

Il y existe également de nombreux plans d'eau qui sont en fait de petits étangs.

⁷⁴ Mairie de Bernex. Environnement de la Commune de Bernex. Etat des connaissances et bilan. [ en ligne]. Disponible sur : http://www.bernex.ch/files/4eau.pdf (consulté le 29/05/11).

Photo 9 : L'Aire (vers pont de Lully) Cliché : Marcellin Fagla (Mai 2011) Photo 10 : Étang du Signal de Bernex Cliché : Marcellin Fagla (Mai 2011)

Sur le plan économique, la commune de Bernex totalise environ 2056 emplois. La part du secteur primaire est de 8,5% ; celle du secteur secondaire est de 15,5% alors que celle du tertiaire est de 76%⁷⁵ comme le montre la figure 8.

Figure 8 : Répartition des types d'emplois dans la commune de Bernex Données : Mairie de Bernex, (2009)

Ces différents chiffres et graphes donnent une idée sur la taille de nos deux périmètres d'étude ; on constate que la commune de Saint-Julien est de taille un peu plus grande que celle de Bernex sur le plan de la densité de population et des emplois.

5.2.2. La gestion de l'eau à Bernex

La commune de Bernex est traversée dans son sous-sol par les deux nappes principales du canton ; il s'agit de la nappe du Rhône au nord et de la nappe du Genevois au sud.

Bernex possède en plus de ces deux nappes profondes, une nappe superficielle, celle de l'Aire dont l'épaisseur varie entre 1 et 3 mètres. Elle a une longueur d'environ 4,5 kilomètres et une largeur maximale de 1,5 kilomètre à l'amont de Lully ; elle est transfrontalière et s'étend sur territoire français jusqu'à Norcier et Thérens.

« Cette nappe est principalement alimentée par les infiltrations météoriques directes ainsi que, dans une moindre mesure, par des écoulements en provenance des coteaux adjacents. De plus, en fonction des conditions météorologiques, 10 à 20% de l'alimentation de la nappe est apportée par la rivière ». (DIM, 2010).

La nappe superficielle de l'Aire est exploitée grâce à des puits de captage pour les usages agricoles par les maraîchers de la plaine de l'Aire.

La partie nord de la commune de Bernex (Loëx et Chèvres) est alimentée par l'eau pompée du lac Léman après qu'elle ait subi un traitement conséquent.

La partie sud, quant à elle, est alimentée par de l'eau provenant de la nappe souterraine du Genevois, eau qui ne nécessite aucun traitement au vu de sa qualité, sinon un simple ajout de chlore pour garantir sa qualité dans le réseau.

C'est au Signal de Bernex, point le plus haut de la commune que se situent les réservoirs qui alimentent la commune en eau potable. Ces réservoirs, au nombre de quatre sont gérés par les SIG et peuvent contenir jusqu'à 39'000m³ d'eau.

Photo 12 : Plaque de l'année internationale de l'eau (2003) Clichés : Marcellin Fagla (Mai 2011)

La consommation moyenne d'eau des habitants de Bernex pour les besoins ménagers est de 180l/hab/j. Il n'existe pas sur le territoire de la commune d'industrie forte consommatrice d'eau raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Les eaux usées de la commune étaient traitées à la STEP de la plaine de l'Aire ; mais la pollution que les effluents épurés engendraient sur la rivière de l'Aire ont fait que cette station d'épuration a été supprimée et transformée en station de pompage depuis 2001. Elles sont maintenant acheminées jusqu'à la STEP d'Aïre où elles sont traitées. Les effluents épurés sont rejetés dans le Rhône.

Les hameaux de Bernex, Lully, Sézenove, Cressy et Challoux sont reliés à la STEP d'Aïre alors que ceux de Loex et Chèvres sont, eux, reliés à la STEP de Vernier-ouest

Outre les eaux usées des communes du canton de Genève dont Bernex, elle reçoit également les eaux usées venant des communes de Saint-Julien, de Collonges-sous-Salève et de l'Est Gessien en France.

Au 31 décembre 2009, le nombre d'habitants raccordé à la STEP d'Aïre est de 402'852.

« En 2010, les huit stations d'épuration exploités par SIG ont réceptionné 79'845'000 m3 d'eaux usées, soit une hausse de 3'614'000 m3 (+ 4.53%) comparativement à 2009 » (SIG, 2010).

Le nombre d'habitants du canton de Genève raccordés à la STEP d'Aïre au 31 décembre 2010 est de 370'948 alors que celui des habitants français raccordés est de 37'090, donc en tout 408'038 personnes.

Comme nous l'avions mentionné plus haut, en 2010, c'est en tout un volume de 64'369'059 m3 d'eaux usées qui est entré dans la STEP d'Aïre ; à la sortie, on a eu jusqu'à 61'565'659 m3 d'eaux traitées biologiquement, donc un pourcentage de 95,64% de volume traité et restitué au Rhône. Le solde représente les déversements directs au milieu récepteur.

Les boues produites en 2010 ont un volume de 195'597m³. La totalité des boues fraîches produites a été traitée à la STEP d'Aïre puisqu'elle est équipée depuis 2007 de machines de traitements complémentaires pour le tamisage des refus de laveurs de sables ainsi que de machines pour la filtration des boues fraîches épaissies à digérer. Après digestion, déshydratation et séchage thermique, les boues séchées sont évacuées en cimenteries où elles sont valorisées en énergie pour la production de ciment.

La commune de Bernex est bien avancée en ce qui concerne la mise en séparatif de son réseau ; en effet, selon la CCG et le DIAE, (2003), plus de 95% du réseau est en séparatif.

Le réseau d'assainissement peut être subdivisé en trois parties. On distingue :

- le réseau privé qui est à l'intérieur des immeubles dont le financement et l'entretien sont à la charge du propriétaire ;

- le réseau secondaire qui transporte les eaux usées des immeubles jusqu'à l'intérieur de la zone à bâtir ; il est financé par la taxe d'écoulement, les crédits de construction et le fonds cantonal d'assainissement ; son entretien est sous la responsabilité des communes ;

- le réseau primaire qui transporte les eaux usées de la zone à bâtir vers la station d'épuration ; il appartient au canton et est financé par la taxe d'épuration qui est fonction du m³ d'eau consommé. Il est entretenu par les Services industriels de Genève.

La gestion des eaux pluviales de la commune est faite par le service des infrastructures de la commune de Bernex.

Le réseau d'eau potable et d'assainissement est géré par les Services Industriels de Genève qui est un établissement autonome de droit public du canton de Genève ayant pour mission de fournir l'eau, le gaz, l'électricité, l'énergie thermique au canton. Il fournit également des prestations et des services en matière de télécommunication ; il assure aussi le traitement des déchets de même que l'évacuation et le traitement des eaux usées du canton de Genève et de certaines communes voisines.

⁷⁶ Etat de Genève, (1973). Loi sur l'organisation des Services Industriels de Genève. *Page Web+. Disponible sur : http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsgL235.html (consulté le 28/05/ 2011).

Les Services Industriels de Genève traitant les eaux de Saint-Julien, tous les propos ici tenus concernant ces services valent également pour Saint-Julien ; c'est seulement les chiffres relatifs à la gestion de l'eau spécifiques à chacune de nos deux communes qui varieront.

5.3. Liens hydrographiques entre Saint-Julien et Bernex

Outre le fait que les communes de Saint-Julien et Bernex s'approvisionnent en eau dans une même nappe (nappe du Genevois) et qu'elles font traiter leurs eaux usées par un même service (SIG), elles se situent aussi sur un même bassin versant, le bassin versant de l'Aire. Le bassin versant de l'Aire est compris entre 369 m et 1300 m d'altitude. « Elle a une surface de 72 km², dont la plus grande partie, 52 km² se trouve en territoire français » (DIM, 2010). Les communes concernées par ce bassin versant sont au nombre de six en France et neuf en Suisse, dont entre autres, Saint-Julien et Bernex. Le bassin-versant de l'Aire est intégré dans le contrat-rivières transfrontalier du Genevois entre Arve et Rhône dont Saint-Julien et Bernex font partie. Ce contrat est un accord de gestion globale de rivières conclu entre le département de la Haute-Savoie, la région Rhône-Alpes, le canton de Genève et les usagers des rivières du bassin franco-genevois. Il a pour objectif d'améliorer la qualité de l'eau des rivières concernées, d'entretenir leurs berges et de limiter les dangers liés aux crues.

Du fait que ces communes appartiennent au même bassin versant, les autorités en charge de la gestion de l'eau s'emploient à coordonner leurs efforts pour mettre sur pied une politique commune de gestion des eaux.

« Des études d'ensemble sur l'Aire ont en outre permis une collaboration transfrontalière fructueuse ». 77

⁷⁷ Mairie de Bernex. Environnement de la Commune de Bernex. Etat des connaissances et bilan. [ en ligne]. Disponible sur : http://www.bernex.ch/files/4 eau.pdf (consulté le 29/05/11).

Source : Département du Territoire. République et Canton de Genève, Septembre 2009.

5.4. Evaluation de la durabilité de la gestion de l'eau

5.4.1. Le cas de Saint-Julien

5.4.1.1. Les surfaces imperméabilisées

Selon les données du modèle de simulation du Service de la Planification de l'Eau du Département de l'Intérieur et de la Mobilité du canton de Genève, la zone à bâtir a une surface d'environ 410 hectares avec un taux d'imperméabilisation de 32 % actuellement et 37% à l'état futur et ceci, hors projet d'agglomération⁷⁸.

Ainsi, rapporté à la surface totale de la commune, l'indice d'imperméabilisation de la commune est de 12.38%.

⁷⁸ Direction de l'Intérieur et de la Mobilité. (2010). Schéma de protection d'aménagement et de gestion des eaux Aire-Drize. Genève.

Cet indice est alors compris dans l'intervalle [10 ; 25] de notre grille d'attribution de score. L'appréciation verbale qui va avec est « Moyen » et le score est de 50%.

5.4.1.2. Exploitation des aquifères

La nappe phréatique du genevois étant exploitée par nos deux communes et faisant l'objet d'un accord transfrontalier réglé par une convention, c'est elle qui sera considérée comme ressource pour l'expression de l'indice. Ce qui en sera dit ici, vaudra également pour la commune de Bernex.

D'après les informations des SIG qui assurent la gestion de ladite nappe, les volumes prélevés dans la nappe sont en effet plus importants que sa réalimentation naturelle de sorte que dans les années 60 - 70, son niveau a baissé drastiquement. Dès les années 1980, il a fallu créer une station de pompage pour la réalimenter. Ainsi, des quotas ont été mis en place pour les parties bénéficiaires. Au-delà de ces quotas, chaque partie bénéficiaire doit participer financièrement selon des règles établies dans la convention, à la réalimentation artificielle de la nappe.

La réalimentation artificielle à partir de l'Arve permet, malgré une exploitation importante de la nappe, de conserver un niveau satisfaisant. Ainsi, il n'y a

« ni baisse continue du niveau de la nappe indiquant qu'elle n'atteint pas un nouvel équilibre , ni baisse de la qualité de l'eau liée aux prélèvements , ni baisse de débit ou assèchements de rivières proches, ni altération des écosystèmes directement en aval du prélèvement, ni effondrement du sol ». (SIG, 2010)

L'indice d'exploitation de la nappe du Genevois est alors égal à 0. L'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.1.3. Concentration en nitrates

Selon le bilan annuel 2010 de la qualité de l'eau potable des SIG, la concentration moyenne de la nappe du genevois en nitrates est de 11.5mg/L, ce qui est largement au-dessous de la valeur guide de 50 mg/L de l'OMS reprise par la législation française.

Cette concentration moyenne se situe dans la fourchette [10 ; 25] de notre grille d'attribution de score. L'appréciation verbale qui lui correspond est « Moyen » et le score est de 50%.

5.4.1.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau)

Selon les indications du rapport sur le prix et la qualité de service de l'eau potable 2009 de la CCG, les pertes en eau sont peu importantes sur le réseau de la CCG.

Les volumes perdus en 2009 s'élèvent à 37 917 m³, pour une production de 1 223 395 m³, soit 3% des volumes prélevés. (CCG, rapport eau potable, 2009).

Ce taux de 3% constitue le taux moyen en ce qui concerne les pertes en eau des dix-sept communes que regroupe la Communauté des Communes du Genevois.

Nous n'avons pas eu de données relatives au taux de perte en eau potable du réseau de la commune de Saint-Julien qui fait l'objet de notre étude. Ainsi, cet indicateur n'a pas pu être calculé.

5.4.1.5. Raccordement aux installations de dépollution

D'après le rapport annuel 2010 des SIG, la population totale de la commune de Saint-Julien au 31 décembre 2010 est de 12'000 habitants. Tous ces 12'000 habitants sont raccordés à une STEP, celle d'Aïre, soit un taux de raccordement de 100%.

L'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.1.6. Efficience hydraulique des STEP

La STEP d'Aïre traitant à la fois les eaux usées de Saint-Julien et de Bernex, l'indice d'efficience hydraulique des STEP sera alors la même dans les deux cas.

Cette STEP a une capacité de 600'000 Equivalents-Habitants, et 408'038 habitants y sont raccordés. Les entrées en tête de la STEP sont de 64'369'059 m³ et le volume à la sortie est estimé à 61'565'659 m³. (SIG, 2011). Cela correspond à 95.64% de volume traité. Ainsi, le pourcentage de volume d'eaux usées partiellement traitées déversées dans le milieu récepteur qu'est le Rhône est de 4.36%.

Avant le raccordement des eaux usées de la commune de Saint-Julien à la STEP d'Aïre, des estimations ont été faites pour les besoins futurs ; le réseau de ladite commune a alors été

dimensionné pour 16'000 habitants ; ce chiffre représente les estimations de la population de cette commune à l'horizon 2015⁷⁹.

« Le début de l'année 2010 a été marqué par un froid hivernal. Cette situation climatique a affecté partiellement l'efficacité du traitement biologique de la STEP d'Aïre et a mené au déversement de 4.3% du volume global d'eaux usées partiellement traitées. La gestion maîtrisée du traitement de l'eau durant les saisons tempérées et le fonctionnement modulé du traitement des boues ont permis de limiter au minimum les déversements durant le reste de l'année.

Ainsi, au bilan annuel, malgré les très fortes charges régulièrement mesurées à l'entrée de la STEP d'Aïre, les rendements globaux de l'abattement de la pollution ont encore été améliorés permettant ainsi de réduire les déversements [...]. Durant ces dernières années, la déshydratation et le séchage des boues a provoqué une surcharge en azote de la STEP d'Aïre. Ce problème a été jugulé par la mise en service à partir de mars 2010, d'une unité de traitement spécifique de l'azote. Cette nouvelle installation fonctionne maintenant à satisfaction et permet de soulager les traitements biologiques de la STEP d'Aïre »⁸⁰.

Le commentaire ci-dessus illustre l'efficacité de l'exploitation de la STEP d'Aïre. L'appréciation verbale de la grille est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.1.7. Accès aux comptes de l'eau

Les populations de la commune de Saint-Julien ont un libre accès aux comptes de l'eau potable qu'ils consomment et du traitement de leurs eaux usées.

En effet, les factures qu'elles reçoivent contiennent les informations relatives aux comptes de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées. De plus le délégataire Veolia, dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public publie ses résultats d'exercice annuels. Dans ces résultats d'exercice, il est présenté, en plus des travaux effectués sur le réseau, les investissements effectués et les bénéfices obtenus.

⁷⁹ Département de l'Intérieur, de l'Environnement et des Affaires Régionales, (1996). Raccordement des eaux usées de Saint-Julien sur le réseau genevois. Note de synthèse. Genève.

⁸⁰ Services Industriels de Genève, (2011). Rapport d'Activité 2010. Genève. Activité eaux usées.

A titre d'exemple, pour l'exercice 2009, le résultat d'exploitation est positif. En effet, « les produits se sont élevés à 1'014' 529 € dont 867 545 € ont été reversés à la CCG. Les charges étaient de 982 252 € ». (CCG, 2010).

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCG et du délégataire Veolia et accessible à tous.

Ainsi l'indice d'accès aux comptes de l'eau est de 100% ; l'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.1.8. Information des consommateurs relative à l'eau potable

La Communauté de communes du Genevois, ainsi que le délégataire Veolia Eau informent les populations de la commune de Saint-Julien sur la provenance et la qualité de l'eau qu'ils leur fournissent grâce au rapport sur le prix et la qualité du service ainsi que par le bulletin municipal. Un exemplaire de ce bulletin municipal peut être consulté sur : http://www.saint-julien-en-genevois.fr/images/pdf/avril_2003.pdf.

En outre, Veolia publie chaque mois un bulletin d'information relative à l'eau, intitulé « La Lettre », bulletin qu'il joint aux factures des abonnés.

Ces documents sont disponibles et accessibles à tous sur internet et dans les locaux de Veolia.

Le score relatif à l'indice d'information est de 100% et l'appréciation verbale de la grille est « Très bon ».

5.4.1.9. Sensibilisation de la population

La commune de Saint-Julien a mis sur pied des mesures de sensibilisation de sa population sur les enjeux liés à l'eau. En effet, des actions de communication et de sensibilisation sont faites avec la parution d'articles d'information dans le bulletin municipal.

La Communauté de communes du Genevois quant à elle, dans le cadre du contrat de rivières Rhône-Arve sensibilise ses citoyens grâce à la diffusion de plaquettes, à la tenue de conférences de presse, à des expositions itinérantes, à des pages sur son site internet de même que des visites de terrain.

« Des actions de communication ont d'ores et déjà été engagées avec la parution d'articles d'information, la tenue de conférences de presse, la diffusion d'une plaquette

franco-suisse à destination des particuliers et la réalisation des premiers panneaux d'une exposition itinérante. Ces actions seront poursuivies de manière à informer et sensibiliser la population locale et plus particulièrement les élus, les services techniques des communes, les professionnels et les scolaires ». (CCG et DIAE, 2003).

Le score de l'indice de sensibilisation est de 100% et l'appréciation verbale est « Très bon ».

5.4.1.10. Conclusion

L'application des neuf indicateurs LEMANO retenus dans le cadre de cette étude, à la gestion de l'eau dans la commune de Saint-Julien, a permis de se rendre compte que le capital environnemental des ressources en eau de la commune est passablement altéré alors que les meilleurs scores sont obtenus par les capitaux économiques et sociaux, impliquant une gestion très bonne des ressources en eau en ce qui concerne les aspects sociaux et économiques. Nous résumons dans le tableau de la figure 14 l'évaluation de la durabilité de la gestion de l'eau dans la commune de Saint-Julien.

Capitaux	N°	Indicateurs	Appréciation
Capital environnemental	1	Surfaces imperméabilisées	Moyen:50%
	2	Exploitation des aquifères	Très bon:100%
	3	Concentration en nitrates (des eaux souterraines)	Moyen:50%
Capital économique	4	Pertes réseau (eau potable)	Données non disponibles
	5	Raccordement aux installations d'assainissement	Très bonne:100%
	6	Efficience hydraulique des STEP (déversements)	Très bon:100%
Capital social	7	Accès aux comptes de l'eau	Très bon:100%
	8	Information des populations relative à l'eau potable	Très bon:100%
	9	Sensibilisation de la population au respect de l'eau	Très bon:100%

Tableau 14: Récapitulatif de l'évaluation de la durabilité de gestion de l'eau à Saint-Julien

5.4.2. Le cas de Bernex

5.4.2.1. Les surfaces imperméabilisées

Selon les données de l'aménagement du territoire, la surface de la commune de Bernex est de 1295 hectares ; celle de la zone à bâtir est de 199 hectares, donc environ 15 % de la surface de la commune.

Selon les données du Schéma de protection d'aménagent et de gestion des eaux, sur les bassins versants d'eaux pluviales, sur ces 199 ha de surface urbaine, le taux d'imperméabilisation moyen est de 41 % à l'état actuel. Il sera de 45 % à l'état futur, mais c'était encore sans compter les développements prévus de Bernex Nord et Est⁸¹.

Puisque l'indice d'imperméabilisation du sol que nous calculons se rapporte à la surface de la commune, il est alors de 6.3%.

Cet indice est alors compris dans l'intervalle [3 ; 10] de notre grille d'attribution de score. L'appréciation verbale qui va avec est « Bon » et le score est de 75%.

5.4.2.2. Exploitation des aquifères

L'indice d'exploitation de la nappe du genevois est 0 comme mentionné plus haut. L'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.2.3. Concentration en nitrates

La concentration moyenne de la nappe du genevois en nitrates qui est de 11.5mg/L, est largement inférieure à la valeur de tolérance de 40 mg/L imposée par l'Ordonnance du 26 juin 1995 sur les Substances Étrangères et les Composants dans les denrées alimentaires (OSEC). Cette concentration moyenne se situe dans la fourchette [10 ; 25] de notre grille d'attribution de score. L'appréciation verbale qui lui correspond est « Moyen » et le score est de 50%.

⁸¹ Direction de l'Intérieur et de la Mobilité. (2010). Schéma de protection d'aménagement et de gestion des eaux Aire-Drize. Genève

5.4.2.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau)

Selon les données des SIG, le taux de perte du réseau d'eau potable de la commune de Bernex est de 10% ; en se référant au seuil de perte émis par Weimer, ce taux se trouve dans la moyenne.

Ainsi, l'indice de performance du réseau de distribution est de 90%. L'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Bon » et le score est de 75%.

5.4.2.5. Raccordement aux installations de dépollution

La population de la commune de Bernex au 31 décembre 2010 est, selon les SIG, de 9'761 habitants. Les habitants raccordés à la STEP d'Aïre sont au nombre de 9'371 ; 218 sont raccordés à la petite STEP de Vernier-ouest, soit au total 9'589 habitants. Ceux non raccordés sont au nombre de 172 (SIG, 2011). Le taux de raccordement de cette commune à la STEP d'Aïre est de 96%. Ce taux, ajouté à celui de la STEP de Vernier-ouest, fait que le taux de raccordement aux installations de dépollution de la commune est de 98.24%.

L'appréciation verbale de la grille d'attribution de score est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.2.6. Efficience hydraulique des STEP

Ici, comme dans la commune de Saint-Julien, le pourcentage de volume d'eaux usées non traitées par la STEP d'Aïre dans le milieu récepteur qu'est le Rhône est de 4.36%. L'appréciation verbale de la grille est « Très bon » et le score est de 100%.

5.4.2.7. Accès aux comptes de l'eau

Comme les habitants de Saint-Julien, ceux de Bernex ont aussi accès aux comptes de l'eau via les factures que les SIG leur envoient. En outre les comptes d'exploitation sont présentés dans le rapport annuel général élaboré par les SIG et disponible sur internet et disponible à tous sur : http://www.sig-

L'indice d'accès aux comptes de l'eau est de 100% et l'appréciation verbale est « Très bon ».

5.4.2.8. Information des consommateurs relative à l'eau potable

Le laboratoire des Services Industriels de Genève réalisent des analyses de l'eau pour en assurer le contrôle de qualité. Les populations sont alors informées sur la qualité de l'eau potable qu'on leur fournit grâce au bilan annuel de la qualité de l'eau potable.

Ce bilan est accessible sur le site et dans les locaux des SIG. Le bilan 2010, par exemple, est accessible via le lien : http://www.sig-

Ce bilan présente les volumes d'eau consommés, la provenance de l'eau, sa qualité chimique et microbiologique.

Des informations relatives à l'eau sont aussi disponibles sur le site « eau de Genève » de l'Etat de Genève.

Ainsi, l'indice d'information de la commune de Bernex est 100% et l'appréciation verbale est « Très bon ».

5.4.2.9. Sensibilisation de la population

Les SIG organisent des journées de l'eau pendant lesquelles ils sensibilisent les populations sur l'importance de l'eau. Les efforts de sensibilisation se font par le canal de brochures qui accompagnent les factures d'eau et qui traitent d'un thème donné relatif aux ressources en eau.

La sensibilisation se fait aussi sur les sites internet des SIG et de l'Etat de Genève.

L'indice de sensibilisation de la commune de Bernex est de 100% et l'appréciation « Très bon ».

5.4.2.10. Conclusion

Les neuf indicateurs LEMANO retenus pour cette étude montrent que la gestion de l'eau en termes de capital social et économique dans la commune de Bernex, est très bonne alors qu'elle est passable pour le capital environnemental

Ci-dessous, dans le tableau 15, nous récapitulons l'évaluation de la durabilité de l'eau à Bernex.

	N°	Indicateurs	Appréciation
Capital environnemental	1	Surfaces imperméabilisées	Bon : 75%
	2	Exploitation des aquifères	Très bon : 100%
	3	Concentration en nitrates (des eaux souterraines)	Moyen : 50%
Capital économique	4	Pertes réseau (eau potable)	Bon : 75%
	5	Raccordement aux installations d'assainissement	Très bon : 100%
	6	Efficience hydraulique des STEP (déversements)	Très bon : 100%
Capital social	7	Accès aux comptes de l'eau	Très bon : 100%
	8	Information des populations relative à l'eau potable	Très bon : 100%
	9	Sensibilisation de la population au respect de l'eau	Très bon : 100%

Tableau 15: Récapitulatif de l'évaluation de la durabilité de gestion de l'eau à Bernex

5.5. Le projet d'agglomération et la gestion de l'eau

Le projet d'agglomération est un projet de développement urbain, social, économique, culturel équilibré et équitable d'un territoire donné.

Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois dont la charte a été signée le 5 décembre 2007 cherche à répondre aux besoins et attentes des populations du bassin de vie autour de Genève et qui cherchent à bâtir ensemble un territoire, un cadre de vie de qualité, selon les principes du développement durable. Il est surtout fondé sur des développements coordonnés avec un réseau performant de transports publics et a pour finalité d'accueillir d'ici 2030, 200'000 habitants et 100'000 emplois supplémentaires.

Ce projet est issu « de la volonté des collectivités partenaires du projet à surmonter les handicaps de la frontière et à construire ensemble un développement durable »⁸².

Ceci passe par la maîtrise de l'étalement urbain, une meilleure répartition habitat-emploi et une gestion saine et durable des ressources naturelles.

L'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise est caractérisée par une ville centre et coeur de l'agglomération, Genève, autour de laquelle les autres communes sont polarisées. Le périmètre politique de l'agglomération est constitué de deux pays (France et Suisse), deux cantons (Genève et Vaud), deux départements (Ain et Haute-Savoie), une région (Rhône-Alpes) avec à la clé, environ 208 communes, 2000km² de superficie, 860'694 habitants, 403'341 emplois⁸³.

Ce périmètre est subdivisé en huit secteurs localisés ou périmètres d'étude encore appelés Périmètre Aménagé Coordonné d'Agglomération (PACA). Ce sont : les PACA Bernex, Saint-Julien - Plaine de l'Aire, Nyon - Saint-Cergue - Morez, Genève - Eaux-Vives - Annemasse, Carouge - Veyrier - Etrembières, Genève - Meyrin - Saint Genis, Genève - Ferney - Gex, Genève - Rolle. C'est au sein de ces périmètres que sont élaborées des études à l'échelle locale sous forme de lignes directrices.

- « promouvoir un espace de vie commun par le rapprochement des populations et le rééquilibrage habitat-emploi,

- maitriser l'étalement urbain, développer un transfert modal en faveur des transports publics et mobilité douce,

- entretenir la vocation internationale de l'agglomération, renforcer son attractivité, son rayonnement et améliorer sa capacité d'accueil,

- maintenir et favoriser la qualité du cadre de vie, préserver le climat, valoriser les paysages, les espaces naturels et agricoles,

- assurer une bonne gouvernance en coordonnant les politiques générales et locales,

- gérer les ressources naturelles locales (sol, eau énergie) dans une logique de durabilité régionale et transfrontalière ».

Les deux communes qui font l'objet de notre étude appartiennent aux PACA Bernex et Saint-Julien / Plaine de l'Aire. La mise en oeuvre du projet d'agglomération au niveau de ces PACA consistera à faire de Saint-Julien et de Bernex de véritables centres régionaux, c'est-à-dire des villes moyennes de plus de 15'000 habitants qui constituent des pôles secondaires de l'agglomération avec un haut niveau de services et d'équipements.

Ainsi, l'axe Bernex devra accueillir à termes, plus de 15'000 emplois et 21'000 habitants supplémentaires alors que l'Axe Saint-Julien, 14'000 emplois et 32'000 habitants supplémentaires.

Accueillir des habitants et des emplois supplémentaires implique mobiliser des ressources en eau supplémentaires et assainir plus de volumes d'eaux usées. Mais les acteurs publics se soucient peu de cet aspect de l'aménagement du territoire en relation étroite avec la gestion de l'eau. Le débat est plutôt vif entre les acteurs de ces deux PACA sur la question : quel est le périmètre qui accueillera le plus d'emplois et quelle est la commune qui accueillera le moins d'habitants ? Ceci, au vu des avantages qu'on tirerait à accueillir des emplois et ceux qu'on perdrait en n'accueillant que des logements. Les acteurs de Saint-Julien se sentent lésés dans les accords puisqu'ils doivent accueillir plus de logements que d'emplois et refusent de faire de leur périmètre une cité dortoir, comme en témoigne ce coup de gueule :

« Chaque semaine le canton de Genève accorde des exonérations de l'impôt sur les sociétés à des entreprises qui s'installent. Ces entreprises amènent avec elles leurs salariés qui ont besoin de se loger. Mais dans le même temps les communes Genevoises s'opposent aux constructions de logements. Seulement 1230 logements ont été construits à Genève en 2009 alors que Genève attirait plus de 10'000 habitants dans le Genevois [....].

Genève s'est engagé en 2007 à construire 2500 logements par an seulement ! Le canton a violé ce faible engagement en 2008, puis en 2009... et 2010 s'annonce tout aussi catastrophique. Il est temps de faire respecter les engagements pris par Genève »⁸⁵.

Développement durable oblige, étant donné le développement que connaissent actuellement les villes avec leur prédation sur les ressources naturelles, globalisation aidant, les politiques de développement des Etats-nation voisins ne peuvent plus être menées de façon isolée, confinée. Il leur est indispensable de mettre en place une gestion territoriale concertée et de

⁸⁵ Antoine Vielliard, (2010). Portevoix, novembre 2010. Qualité de vie à Saint-Julien-en-Genevois : crèches, appartements, maisons, activités. [En ligne]. Disponible sur : http://antoinevielliard.hautetfort.com/list/numeros de portevoix/1709026153.pdf (consulté le 17/06/2011).

développer des alliances qui leur permettront de relever ensemble les défis qui se posent aujourd'hui, surtout en matière de gestion des ressources, celles en eau notamment. Les efforts ne devraient plus être trop concentrés sur seulement la création et le renforcement des pôles d'activités, le maintien d'un haut niveau d'équipements et de services au détriment des ressources naturelles.

6. Discussion

6.1. Evaluation de la durabilité de la gestion de l'eau

La gestion de l'eau, dans les communes de Saint-Julien et de Bernex, au regard des neuf indicateurs LEMANO que nous avons retenus oscille entre une gestion moyenne (score de 50%) et une très bonne gestion (score de 100%).

Pour ces deux communes, la gestion du capital social à savoir accès aux comptes de l'eau, information des populations relative à l'eau potable et sensibilisation est durable (score de 100%) ; 100% des indicateurs sociaux témoignent donc d'une gestion durable.

Pour ce qui est du capital environnemental, dans la commune de Saint-Julien, 33% des indicateurs (exploitation des aquifères : score 100%) dénotent d'une gestion durable alors que 66% de ces indicateurs (surfaces imperméabilisées et concentration en nitrates : score 50%) présentent une gestion moyenne.

Pour ce même capital, dans la commune de Bernex, 33% des indicateurs (exploitation des aquifères) indiquent une gestion durable, 33% s'en rapprochent (surfaces imperméabilisées : score 75%) et 33% indiquent une gestion moyenne (concentration en nitrates : score 50%).

Sur le plan économique, la commune de Saint-Julien affiche une gestion durable pour son capital économique. En effet, 100% des indicateurs économiques témoignent d'une gestion durable avec chacun un score de 100%. Il faut rappeler tout de même que l'indicateur relatif aux pertes en eau du réseau n'a pas pu être calculé.

Dans la commune de Bernex, 66% des indicateurs économiques (raccordement aux installations de dépollution et efficience hydraulique des STEP : score 100%) témoignent d'une gestion durable alors que 33% (pertes en eau du réseau : score, 75%) s'en rapprochent. Dans les deux communes, la gestion du capital environnemental est déficiente et des efforts restent à faire par rapport à l`imperméabilisation des sols et à la concentration en nitrates de la nappe du genevois. De même, des améliorations sont nécessaires pour la commune de Bernex quant aux pertes en eau de son réseau d'eau potable.

Globalement, en tenant compte des indicateurs de durabilité que nous avons retenus, on peut dire que le bilan de la gestion en eau est positif dans nos deux communes puisque la commune de Saint-Julien présente une gestion durable pour 75% des indicateurs considérés

(6 sur 8) et la commune de Bernex affiche une gestion durable pour 67% des indicateurs calculés (6 sur 9).

Le degré de la durabilité de la gestion de l'eau dans ces deux communes est résumé dans les tableaux des figures 10 et 11.

La même étude a été faite en 2010 par l'équipe LEMANO dans la commune de Gex, une commune française, située dans le département de l'Ain. Cette étude est intitulée « Bilan de la gestion des eaux dans la commune de Gex ». Là, ce sont tous les vingt et un indicateurs LEMANO qui ont été retenus. Mais des difficultés d'acquisition de données ont fait que tous ces vingt et un indicateurs n'ont pas été appliqués. L'équipe LEMANO a pu obtenir les données relatives aux neuf indicateurs que nous avons retenus ; ainsi, nous pouvons comparer nos résultats avec ceux de ladite étude. Ces résultats sont consignés dans le tableau 16.

Capitaux	N°	Indicateurs	Appréciation
Capital environnemental	1	Surfaces imperméabilisées	Bon:75%
	2	Exploitation des aquifères	Moyen : 50%
	3	Concentration en nitrates (des eaux souterraines)	Bon:75%
Capital économique	4	Pertes réseau (eau potable)	Très mauvais : 0%
	5	Raccordement aux installations d'assainissement	Bon: 75%
	6	Efficience hydraulique des STEP (déversements)	Données non disponibles
Capital social	7	Accès aux comptes de l'eau	Moyen: 50%
	8	Information des populations relative à l'eau potable	Très bon:100%
	9	Sensibilisation de la population au respect de l'eau	Très bon:100%

Tableau 16 : Récapitulatif de l'évaluation de la durabilité la gestion de l'eau à Gex Source des données : Lachavanne et al. 2010.

Les résultats obtenus dans la commune de Gex sont très contrastés. Les principes de gestion durable de l'eau dans cette commune sont respectés seulement pour 25% (c'est-à-dire 2 sur 8) des indicateurs considérés. Les deux meilleurs scores (100%) sont obtenus par le capital social. Les capitaux environnementaux et économiques sont dégradés.

Ces résultats corroborent ceux que nous avons obtenus pour les communes de Saint-Julien et Bernex à savoir que le capital environnemental est souvent dégradé au profit de ceux économiques et sociaux.

Des critiques peuvent être formulées par rapport à notre travail en ce qui concerne le nombre d'indicateurs choisi. Les bons résultats obtenus dans les communes de Saint-Julien (75%) et Bernex (67%) auraient pu varier si nous avions calculé tous les vingt et un indicateurs. En effet, l'équipe LEMANO, dans le cadre de l'étude sur la commune de Gex, a pu calculer quinze indicateurs de durabilité sur les vingt et un. Elle a ainsi obtenu un degré de durabilité de 40% (6 sur 15) pour cette commune. Ayant retenu seulement neuf de ces indicateurs, dans le cadre de la comparaison de nos résultats avec les leurs, nous avons obtenu un degré de durabilité beaucoup plus bas, 25% (2 sur 8). C'est pour cela que les conclusions que nous tirons dans cette étude ne concernent strictement que les neuf indicateurs que nous avons retenus.

6.2. Evaluation du rôle de la frontière

Il s'agit dans cette rubrique de voir si les frontières et les lois qu'elles imposent dans chacun des Etats qu'elles circonscrivent en sont pour quelque chose dans les résultats observés précédemment concernant la gestion de l'eau dans les deux communes frontalières.

Dans le cadre de la présente étude force est de constater que pour nos différents indicateurs, la gestion de l'eau dans les communes de Saint-Julien et de Bernex est conforme à la législation en vigueur, les normes émises n'ayant pas été dépassées, les prescriptions et obligations ayant été respectées.

Malheureusement, il n'en est toujours pas ainsi car dans bien des cas les lois ne sont pas appliquées ou sont mal appliquées ou ne sont pas respectées. Il se dégage les principales questions suivantes : pourquoi les lois sont-elles difficiles à appliquer sur le terrain ? Sont-elles mal conçues ou bien s'agit-il d'un manque de volonté politique ?

En général ce ne sont pas les lois qui sont mal conçues ; il s'agit en fait d'un manque de volonté politique et très souvent, un poids prépondérant est accordé aux aspects sociaux et économiques au détriment des aspects environnementaux.

Pour preuve, il est évident qu'en matière de gestion de l'eau, un réseau séparatif est plus durable qu'un réseau unitaire. Il nous a été rapporté par les gestionnaires de l'eau du canton de Genève que nous avons interviewé, que presque toute la ville de Genève est en réseau

unitaire, alors qu'étant le berceau du développement durable, elle devrait être la première à donner le bon exemple en mettant son réseau d'évacuation d'eaux usées en séparatif. Mais ce n'est pas le cas ; les intérêts économiques ont prévalu sur ceux écologiques.

« Au cours des dix dernières années, les débits résiduels minimaux (art. 31 LEaux) n'ont que rarement été augmentés après la pesée des intérêts car les intérêts économiques sont manifestement privilégiés par rapport aux intérêts écologiques. Les cantons profitent en général des dérogations prévues par les dispositions sur les débits résiduels minimaux » (Bigler et al. 2005 : 17).

Le développement durable, dans ses principes d'action, exige que le même poids soit accordé à ses trois piliers que sont l'environnement, la société et l'économie. Il urge alors qu'on en tienne compte dans la pesée des intérêts en jeu.

Aux termes de cette analyse, nous en revenons aux questions que nous nous étions posées au début. Les réponses que nous donnons sont étroitement liées aux neuf indicateurs que nous avons retenus pour l'étude ; nous ne voulons pas verser dans des généralisations car il se pourrait que pour l'un ou l'autre des douze indicateurs LEMANO restants, qu'on n'ait pas les mêmes résultats et donc pas les mêmes réponses.

- La gestion des ressources en eau dans nos deux communes frontalières est-elle durable ?

- Quels rôles joue la frontière dans la gestion des ressources en eau dans ces deux communes ?

- Puisque ces deux communes font partie d'un même projet d'agglomération, celui franco-valdo-genevois, ce dernier favorisera-t-il à terme, l'harmonisation des modes de gestion des ressources en eau dans ces communes ?

A la première question, nous pouvons répondre à l'affirmatif car dans la première commune, Saint-Julien, la gestion de l'eau est considérée comme durable pour six indicateurs sur les neuf retenus (dont 8 calculés), soit un degré de durabilité de 75%. De même pour la seconde commune, Bernex, la gestion est durable pour six des neuf indicateurs retenus soit un degré de durabilité de 67%.

Ainsi, nous pouvons dire, toujours selon nos indicateurs retenus, que le degré de durabilité de la gestion de l'eau est plus grand à Saint-Julien qu'à Bernex quoique dans les deux cas, le capital environnemental présente les scores les plus faibles.

A la deuxième question, on peut dire que la frontière, sous-entendu les lois, régule la gestion de l'eau dans nos deux communes en les orientant vers un état considéré comme durable.

6.3. Evaluation de l'impact du projet d'agglomération

A la troisième question nous ne pouvons pas dire à l'état actuel des choses que le projet d'agglomération favorisera à terme l'harmonisation des pratiques de gestion durable de l'eau puisque l'objectifs principal du projet d'agglomération, c'est la mise sur pied d'infrastructures performantes et d'aménités de qualité. Les ressources naturelles, dont l'eau, ne sont pas au premier plan et ne sont pas considérées au même titre que les infrastructures et équipements.

Pour ce qui est des hypothèses que nous avions formulées, nous pouvons dire pour la première que la frontière et les législations influent positivement sur la gestion des ressources en eau et donc sur le degré de durabilité et l'intégrité de la gestion de l'eau dans les communes de Saint-Julien et Bernex, comme nous venons de le démontrer.

En effet, la conformité de nos communes aux exigences de la loi régulant la gestion de l'eau et le respect des normes émises leur ont permis d'arriver aux bons résultats observés.

Quant à la deuxième hypothèse on ne peut pas garantir que dans un contexte de globalisation et d'intégration transfrontalière, un projet d'agglomération pourrait induire une harmonisation des pratiques en matière de gestion durable des ressources en eau puisque les objectifs principaux que vise le projet d'agglomération, ce sont en priorité comment mieux gérer la mobilité, mieux répartir la construction de logements et la localisation des emplois, comment maîtriser l'étalement urbain, comment développer les services à la population.

7. Conclusion et perspectives

7.1. Conclusion

Vu la place importante qu'occupe l'eau, sa gestion doit se faire de façon durable, c'est-à-dire de sorte à satisfaire aux exigences du développement durable qui se résument à la satisfaction des besoins actuels en garantissant celle de demain. Cette gestion durable de l'eau est donc l'affaire de tous ; elle doit se faire dans un esprit participatif, impliquant tous les protagonistes concernés : élus, professionnels, experts, profanes et ce, à toutes les échelles, du local au global, donc en s'affranchissant des vicissitudes des frontières et avec pour point de mire les ressources en eau, tant superficielles que souterraines. D'où l'importance de l'approche systémique qui prend en compte toutes ces considérations, s'opposant ainsi l'approche sectorielle à laquelle on a souvent recours et qui pose problème en matière de gestion durable et intégrée de l'eau.

En plus, pour orienter résolument la gestion des ressources en eau dans le sens de la durabilité, il est indispensable de mettre au point des unités de mesure du degré de prise en compte des critères du développement durable dans la gestion de l'eau ; ces unités de mesure sont les indicateurs de durabilité ; de même, un cadre légal qui règlemente la gestion est indispensable.

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé les indicateurs LEMANO qui sont des outils d'aide à la décision souples et faciles d'utilisation ; leur définition et la manière dont ils sont évalués sont simples et faciles à comprendre. Ils ont le mérite de permettre la mesure du degré de durabilité de la gestion de l'eau de manière objective et tangible, en se basant sur des postulats et des résultats concrets et non sur des théories peu fiables et volatiles. Les résultats auxquels ils aboutissent peuvent servir d'argument pour justifier une action à entreprendre dans le cadre de la gestion de l'eau. Ce sont donc des outils à promouvoir et à faire connaître à tous les acteurs en charge de la gestion de l'eau, dans le but d'atteindre les objectifs du développement durable en matière de gestion des ressources en eau.

Le champ d'application de la gestion durable de l'eau est le bassin versant comme le veut la Communauté Internationale ; mais nous l'avons appliquée à l'échelle de communes frontalières. Une en France et une en Suisse, tout en prenant en considération la ressource en eau, les acteurs, les usages et en leur accordant la même importance, le fil rouge étant le contenu des textes et lois prévalant dans lesdites communes, l'objectif, de voir comment la ville s'insère dans le cycle naturel de l'eau et comment elle l'influence, le but, la mesure de la durabilité. En effet, les villes possèdent une grande empreinte écologique qu'il s'agit de réduire. Cette réduction ne peut pas se faire si on ne fait pas un diagnostic de la situation actuelle, diagnostic qui permet de mieux orienter les actions à venir. C'est ce à quoi nous nous sommes attelé dans ce travail de mémoire.

Il s'est avéré, malgré la frontière qui existe entre ces deux Etat-nations, que les textes et lois régulant la gestion de l'eau sont similaires et poursuivent le même objectif : celui de la gestion durable et intégrée des ressources en eau. Ce qui veut dire que si les lois sont correctement appliquées, atteindre un état durable et intégré des ressources en eau n'aurait pas été un problème.

Malheureusement il existe parfois des carences dans l'application de la loi, ce qui fait que les objectifs de la gestion durable de l'eau sont difficiles à atteindre puisque - constat amer - l'environnement est le parent pauvre du développement durable, trop d'importance étant accordée aux pôles social et économique, contrairement à ce qu'imposent les lois. Une économie efficace et performante, une société juste, équitable et solidaire dans un environnement équilibré, tels sont les buts visés par le développement durable.

Les raisons des carences dans l'application de la loi sont le plus souvent le manque de volonté politique, le manque de moyens d'accompagnement (surtout financiers, de contrôle et de sanction), ce qui induit un laisser-aller et un laisser-faire qui ne disent pas leur nom.

Les clés pour vraiment parvenir à une gestion durable et intégrée des ressources sont à chercher dans la conclusion d'alliances et de partenariat entre Etats riverains, de sorte que les actions à développer pour atteindre la durabilité et l'intégration s'inscrivent dans un référentiel commun approuvé par tous les partenaires impliqués.

Les partenariats qui existent déjà et qui oeuvrent dans ce sens sont à saluer et à encourager. Ainsi, il faudra développer et améliorer davantage la coopération transfrontalière dans les structures comme :

- la Commission d'exploitation de la nappe du genevois. Mise sur pied en 1978, cette commission qui regroupe des représentants du canton de Genève et du département de la Haute-Savoie a pour tâches de proposer un programme d'utilisation de la nappe

souterraine transfrontalière qu'est la nappe du Genevois, dans le but de la sauvegarder et de préserver la qualité de ses eaux.

- le Comité Régional Franco-Genevois qui est une instance transfrontalière ayant signé un protocole d'accord en 1997 entre les parties françaises et le canton de Genève et visant à mettre en oeuvre des actions cohérentes en matière de gestion de l'eau à l'échelle des bassins versants et non plus des frontières.

- la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman qui est un organisme franco-suisse chargé de veiller sur la santé du lac Léman et de ses bassins

versants par la coordination de la politique de l'eau entre la France et la Suisse.

- l'Association pour la Sauvegarde du Léman qui est une association franco-suisse fondée en 1980 et dont le but est de sauvegarder le Léman et les rivières qu'il alimente grâce aux actions telles que « rivières et rives propres », les campagnes d'information, les revues Lémaniques, les animations, les projets de recherche, etc.

- les Contrats de rivières qui sont des approches dynamiques et des outils de concertation et d'action réunissant tous les acteurs de l'eau pour bâtir et mette en oeuvre des programmes d'action visant la restauration des rivières et de leurs bassins versants.

C'est au sein de ces structures d'avenir, et porteuses d'espérance que se feront l'identification des problèmes et les échanges d'idées et d'expériences pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent, pour anticiper les conflits éventuels afin d'instaurer une dynamique de gestion durable des ressources en eau dans un esprit de coopération et de complémentarité entre les différentes couches concernées par la gestion de ce patrimoine naturel commun qu'est l'eau, source de vie et d'un bien-être exceptionnel.

7.2. Perspectives

Ici, nous faisons des propositions en rapport avec les faiblesses constatées dans nos communes quant à la gestion de l'eau.

- Puisque les intérêts économiques et sociaux l'emportent souvent sur ceux environnementaux, il faudra désormais créer un équilibre. Il ne s'agira plus

simplement d'édicter des lois mais il faudra de plus en plus accompagner les mesures prévues par la loi d'instruments de financement et de contrôle efficaces et efficients.

- Il urge de freiner l'urbanisation grandissante de nos communes d'étude, surtout avec le projet d'agglomération et les développements prévus sur les périmètres de Saint-Julien et Bernex, urbanisation qui entraîne une augmentation exagérée de la proportion des sols imperméables.

- Il faudra limiter la pression sur la nappe du Genevois même si elle est réalimentée par les eaux superficielles et veiller à faire diminuer sa concentration actuelle en nitrates.

- Il faudra aussi améliorer la performance du réseau de distribution d'eau de la commune de Bernex en limitant les pertes et faire un effort pour que le raccordement de sa population aux installations de dépollution soit total.

- Les normes de qualité étant différentes entre la France et la Suisse, la gestion cohérente et harmonieuse des eaux transfrontalières s'en trouve entravée, puisqu'une substance polluante interdite en aval peut être tolérée en amont. Ainsi, l'interdiction se trouve sans aucun effet bénéfique. En outre, si entre deux Etats voisins situés sur le même bassin versant, les normes de qualité ne sont pas uniformes, les normes restrictives émises par l'un sont alors inefficaces. Il faut donc dans le cas d'espèce établir des normes communes de qualité entre ces deux Etats afin de favoriser une véritable protection des ressources en eau.

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Table des Matières

3.2.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau) 53

5.4.1.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau) 106

5.4.2.4. Performance du réseau de distribution d'eau potable (pertes du réseau) 111