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Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

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par Marcellin FAGLA
Université de Lausanne  - Master de géographie orientation études urbaines 2011
  

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2.5. Frontière et gestion de l'eau

La frontière est une limite qui circonscrit une aire, l'aire de souveraineté d'une collectivité. Cette limite, fixée par une communauté humaine induit une discontinuité dans l'espace ; cette portion d'espace appropriée, délimitée, structurée devient alors un territoire. De ce territoire naît un Etat grâce à l'intervention d'un système politique. Elle est « une limite physique qui fixe l'aire territoriale d'un état nation et indique le champ d'exercice de la souveraineté nationale » (Pelli, 2002 : 4).

La frontière est donc un instrument géographique d'organisation de l'espace. Elle s'inscrit dans l'effort des collectivités assoiffées de territoire d'assouvir cette soif mais aussi dans le souci de s'émanciper en cherchant des valeurs nationales dans le cadre d'un état organisé. « Elles [les frontières] sont des limites, des discontinuités et de ce fait, révélatrices de nombre de phénomènes politiques, militaires, culturels, économiques » (Pradeau, 1994 : 15).

La frontière peut se présenter sous plusieurs formes : une ligne de démarcation tracée sur le sol, il s'agit ici d'une limite (frontière entre la Corée du Nord et la Corée du Sud). Une barrière défensive créée pour assurer la protection d'un Etat : ceci peut être un mur, des grillages ou des barbelés (frontière séparant les Etats-Unis d'Amérique du Mexique). Elle peut être un cours d'eau (fleuve Maroni entre la Guyane et le Surinam) ou des crêtes de montagne, ou bien encore un espace vide parsemé de bornes (au sein de la forêt entre la Guyane et le Brésil).

D'une part, elle coupe l'espace et le sépare en deux entités étatiques contiguës, juxtaposées avec des spécificités politiques, législatives, administratives et économiques propres à chacune d'elles ; la frontière constitue alors une coupure. D'autre part, elle unifie, sert d'interface, de lieu d'échange et de passage ; elle est encore couture. Puisqu'elle est à la fois coupure et couture, Raffestin (1975) la qualifie de notion ambivalente. Cette ambivalence de la frontière se situe aussi dans le fait qu'elle peut être artificielle (car créée par la société et marquée par des artifices : mur, grillages, etc.) ou naturelle, quand des éléments naturels, hydrographiques ou orographiques en sont les marqueurs.

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La frontière enferme ou libère. En deçà, elle est une prison. Au-delà un symbole de liberté. Pour un refugié, politique ou économique, son franchissement est une fuite vers la liberté ou vers des conditions de vie meilleures.

« La frontière est un organisme vivant animé (mais aussi instrumentalisé) par les volontés politiques, les environnements et conjectures économiques, traversé et irrigué par les populations frontalières ». (Picouet et Renard, 2007 : 117)

Dans son fonctionnement, la frontière mobilise plusieurs acteurs : politiciens, douaniers, policiers, militaires, commerçants, contrebandiers, etc. On lui assigne plusieurs fonctions dont le nombre et la nature varient au gré des objectifs que l'Etat s'est fixés. C'est donc la société qui « lui attribue ainsi ses fonctions dominantes, ses valeurs, sa signification, par ailleurs variables dans le temps long des hommes et de leurs territoires » (Picouet et Renard, 2007 : 17).

Mais généralement, elles remplissent trois fonctions principales, selon Raffestin et Guichonnet (1974 : 49 -53) :

- La fonction légale : la frontière délimite l'aire territoriale à l'intérieur de laquelle s'applique le droit positif d'un Etat. Autrement dit, en deçà de l'aire délimitée ou démarquée par la frontière, prédomine un ensemble d'institutions juridiques et de normes qui règlent l'existence et les actions des membres de la société.

« À l'abri des frontières, le droit national est souverain, favorise le maintien d'un certain ordre public, permet de réagir contre les abus définis par la loi. Elle constitue une protection des acquis légaux, de certaines formes de culture et d'organisation, du fonctionnement socio-politique et économique ». (Wackermann, 2003 : 78)

- La fonction fiscale : cette fonction a plusieurs objectifs, notamment celui de protéger le marché national par le prélèvement de taxes sur les produits étrangers. Cette politique a pour but de promouvoir et de favoriser l'agriculture et l'industrie nationales en « les mettant à l'abri des atteintes de la concurrence jugée dangereuse et en leur réservant l'ensemble du marché national » (Guichonnet et Raffestin, 1974 : 50).

Elle incite donc à la consommation locale. C'est le cas des contrôles douaniers entre la Suisse et l'Italie par exemple. La fonction fiscale peut aussi permettre d'alimenter un budget. Entre la frontière séparant le Bénin et le Togo et au niveau des frontières maritimes de ces deux

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nations voisines, les taxes prélevées sur les marchandises et les produits servent à alimenter le budget national.

- La fonction de contrôle : elle a pour dessein de surveiller des personnes et des biens au franchissement de la frontière. Il s'agit du contrôle de mouvements migratoires ou du contrôle des capitaux et des biens. Ce sont donc des mesures d'exclusion et d'interdiction opérées à la frontière qui devient ainsi un filtre. L'effet filtre peut être subi ; c'est le cas de pays sous embargo ou sous des mesures de boycott. Il peut aussi être volontaire et recherché ; ceci passe par les refus et les contrôles via l'arsenal législatif et règlementaire. Ces mesures de refus ou de contrôles reposent sur des considérations politiques, économiques, idéologiques, morales. Ces empêchements à la libre circulation des personnes et des biens montrent l'aspect négatif de la fonction de contrôle. En même temps elle a des effets positifs dans la mesure où elle « peut être utile pour empêcher la propagation de maladies contagieuses ou interdire l'accès des plantes ou animaux contaminés » (Pelli, 2002 : 42).

L'espace frontalier est une interface remarquable fait d'éléments, de réseaux, de structures et de flux, « donc bien le lieu de rencontre entre des enjeux et des stratégies de pouvoirs et d'acteurs très différents, situés à des niveaux scalaires multiples » (Picouet et Renard, 2007 : 16).

Grâce au progrès de l'information et de la communication, aux techniques et moyens de transport performants : le transport aérien, les réseaux autoroutiers et la circulation ferroviaire à grande vitesse, le monde est devenu fondamentalement un ; l'affirmation « monde, village planétaire » est maintenant plus vraie que jamais, comme en témoigne le flux des échanges humains, matériels, immatériels. Dans ce contexte, les frontières deviennent de plus en plus désuètes d'autant plus que nous assistons dans une bonne partie du monde à l'amoindrissement de leurs effets.

Les frontières ne sont plus des obstacles comme autrefois mais des éléments de rapprochement des sociétés et des économies complémentaires. Elles perdent de plus en plus les fonctions qu'on leur reconnaissait. Cette défonctionnalisation des frontières encore appelée défrontiérisation n'est encore nulle part achevée sauf dans le cas de l'Allemagne avec la chute du mur de Berlin en 1990 et la réunification entre la RDA et la RFA.

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Cette défonctionnalisation des frontières se voit dans les efforts de coopération transfrontalière et d'intégration entre des Etats. On peut citer comme exemple l'Union Européenne en Europe, la CEDEAO en Afrique de l'Ouest.

Les frontières ne sont plus pour autant des limites de souveraineté économique. Les frontières nationales à vocation politique, législative, administrative sont toujours présentes dans tous les Etats. Même dans un contexte d'intégration, la fonction légale demeurera toujours. C'est pourquoi l'idée d'un effacement total des frontières est une illusion. Ceci s'explique aisément par les contrôles d'identité au passage des frontières même dans un contexte de tentative de suppression de celles-ci. La frontière ne saurait disparaître totalement puisqu'elle a toujours une fonctionnalité, même si celle-ci est partielle.

« L'homme, la société, dans leur vie quotidienne, ont besoin de limites territoriales, mais ouvertes, de frontières, mais ouvertes. Ils nécessitent un minimum d'intégration spatiale, de sécurité territoriale [...]. Le changement est inscrit dans l'identité». (Wackermann, 2003 : 169)

Pour la présente étude, c'est la fonction légale de la frontière qui nous intéresse puisque c'est en vertu de cette fonction que les lois régissant les actions et comportements des individus dans la société sont établies. Les lois régulant la gestion de l'eau dans un Etat donné entrent également dans ce cadre.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus