Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

4.3.1.3. Concentration en nitrates

L'eau produite et distribuée doit être conforme aux normes de qualité et propre à la consommation ; ainsi, elle ne constitue pas un danger pour la santé du consommateur.

En France, les normes de qualité sont fixées par le code de la santé publique. C'est l'Agence Française de la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui évalue les risques sanitaires liés aux aliments alors que le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) aide à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine.

« Les normes de qualité de l'eau adoptées en France et en Europe reposent sur des valeurs guides déterminées au niveau international » (Bordet, 2007 : 167).

³⁰ ibidem

³¹ ibidem

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Ces valeurs guides sont émises par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)). On entend par valeur guide l' « estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie » (Bordet, 2007 : 168).

La Directive européenne du 12 novembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration est le cadre qui fixe les normes de qualité en ce qui concerne les polluants présents dans l'eau, les nitrates notamment. Elle stipule en ses articles premier et huitième que

«les eaux souterraines constituent une ressource naturelle précieuse et devraient être en tant que telles protégées contre la détérioration et la pollution chimique. Cela est particulièrement important pour les écosystèmes dépendant des eaux souterraines ainsi que pour l'exploitation des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine [...] il convient de fixer des normes de qualité pour les nitrates, les produits pharmaceutiques et les produits biocides en tant que critères communautaires pour l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau

souterraines »³².

La norme alors fixée pour le nitrate est de 50 mg/l.

Quant à la directive cadre européenne du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, elle invite vivement les

« Etats membres à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse significative et durable de la concentration de tout polluant résultant de l'impact de l'activité humaine afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines ».³³

³² Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (2008). Directive n° 2006/118/CE du 12/12/06 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. [Page Web]. Disponible sur :

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult doc/consultation/2.250.190.28.8.4435/2.250.190.28.2.9 (consulté le 12/06/2011).

³³ Directive cadre européenne du 23 octobre 2000, article 4, alinéa 3, disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:327:0001:0072:FR:PDF , (consulté le 12/06/11).

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