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L'exploitation du monopole conféré par la propriété industrielle et l'exercice des pratiques anticoncurrentielles en zone OAPI ( organisation africaine de la propriété intellectuelle )

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par Brice WAKAP CHONGANG
Université de Dschang Cameroun - Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2013
  

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UNITE DE FORMATION DOCTORALE DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG :

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

L'EXPLOITATION DU MONOPOLE CONFERE PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L'EXERCICE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE OAPI

Thèse de Master en Droit des Affaires et de l'Entreprise

Présentée et soutenue par :

WAKAP CHONGANG Brice

Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise

MIENDJIEM Isidore Léopold

Docteur d'Etat en Droit Privé

Chargé de cours

Chef du Département de Droit Privé et de Sciences Criminelles à l'Université de Dschang

Janvier 2013

AVERTISSEMENT

L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur qui en assume l'entière responsabilité.

DEDICACE

A mes chers parents

CHONGANG Samuel

Et

SILATCHAMA FOKA Anne, pour leur immense amour et leur volonté de me voir réussir.

REMERCIEMENTS

Ce travail a été rendu possible par la contribution de plusieurs personnes à qui je tiens à exprimer ma sincère gratitude. Je pense ainsi :

· A notre directeur de thèse, MonsieurMIENDJIEM Isidore Léopold, Docteur d'Etat en Droit Privé, Chargé de cours, pour la haute expertise apportée à la réalisation de ce travail ;

· A MadameKALIEU ELONGO Yvette,Professeur Maître de conférence agrégé des facultés de Droit, pour sa disponibilité et ses multiples encouragements ;

· A MessieursNJEUFACK TEMGWA René, Docteur/P.H.D. en Droit, Chargé de cours et LOWE Patrick Juvet, Docteur/P.H.D. en Droit, Assistant, pour l'importante documentation mise à notre disposition;

· A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, pour la qualité de la formation qu'ils se sont attelés à nous procurer ;

· A nos aînés académiques TCHABO SONTANG Martial,NGUEFACK DONZEU Gaëlet AWOLA Roger, pour leur inestimable appui technique ;

· A nos chers amis OUAFO TAYO Chamberlin, NOUNAMO KENMOGNE Donald, KEUDJEU PAMENI Gaëlle, KOUODJO Christian, NDONSOOH TCHANA Rose, NGUEFACK Ariane,NTIECHE OUSMANE Diallo, KAMDEM Richard, FOGUE TUAM Marcel pour leurs multiples encouragements ;

· A tous nos camarades de promotion pour leur souci de voir ce travail achevé ;

· A SOUNA Léonie pour son important soutien moral ;

· A toute notre famille pour son intense soutien moral et financier ;

· Enfin, à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

ABR : Accord de Bangui révisé

ABNR : Accord de Bangui non révisé

ADPIC : Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

Aff. : affaire

Al. : Alinéa

AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général

AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et au Groupement d'Intérêt Economique

BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence de la Consommation et la Répression des Fraudes

C/ : Contre

CA : Cour d'appel

Cass. Com. : Chambre Commerciale de la Cour de Cassation française

CCC : Contrat Concurrence Consommation

CE : Communauté Européenne

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Cf. : Confère

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CNC : Commission National de la concurrence

CRC : Conseil Régional de la Concurrence

Déc. : Décision

Ed. : Edition

J.O.C.E. : Journal Officiel de la Communauté Européenne

J.O.U.E : Journal Officiel de l'Union Européenne

JP : Juridis périodique

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LITEC : Librairies Techniques

 : Numéro

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OAMPI : Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Op. cit. : Opere citato (Cité plus haut)

p. : Page

PC : personnal computer (ordinateur personnel)

Pp. : Pages

R&D : recherche et développement

R.D.I.D.C. : Revue de Droit International et de Droit Comparé

Rec. : Recueil de jurisprudences de la Cour de Justice et du Tribunal de Première instance des Communautés Européennes.

Rev. : Revue

RTD.com. : Revue Trimestrielle de Droit Commercial

S. : Suivants

TGI : Tribunal de Grande Instance

TPI : Tribunal de Première Instance

TPICE : Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes

UE : Union Européenne

UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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