L'exploitation du monopole conféré par la propriété industrielle et l'exercice des pratiques anticoncurrentielles en zone OAPI ( organisation africaine de la propriété intellectuelle )

III-ARTICLES DE DOCTRINE

1- ABOMO (M. L.), « Les particularismes et les zones d'ombres de la répression des pratiques anticoncurrentielles dans la zone CEMAC », JP n°70, Avril-Mai-juin 2007, pp. 110-116.

2- BAKHOUM (M.), « La répartition et exercice des compétences entre l'Union et les Etats membres en droit de la concurrence dans l'UEMOA », in Revue Internationale de Droit Economique, 2005, pp. 319-354.

3- BIPELE KEMFOUEDIO (J.),« Commentaire du Traité révisé de la CEMAC: La CEMAC à la recherche de son affermissement », JP n°87, Juillet-Aout-Septembre 2011, pp. 103-121.

4- COULIBALY (A-S.), « Le droit de la concurrence de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », Revue Burkinabé de Droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres, 2003, 27 p.

5- DECOCQ (G.), « Droit de propriété intellectuelle et abus de position dominante », en ligne, www.courcassation.fr/.../AFEC, 2005, 43 p.

6- GAGNON (M-A.), « Les droits de propriété intellectuelle sont-ils un écueil pour la modernité industrielle ? », en ligne sur Seminaire-Samizdat.net/IMG , 46 p.

7- GNIMPIEBA TONNANG (E.), 

§ « La prohibition des pratiques de domination des marchés par les entreprises en Afrique centrale : entre consécration textuelle et vides jurisprudences », Annales FSJP de l'Université de Dschang, tom12, 2008, pp.211-237.

§ « Recherche sur le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles des entreprises en Afrique centrale », JP n°69, Janvier-Février-Mars 2007, pp.92-115.

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8- GUYENOT (J.), « Droit des ententes industrielles », dossier Thémis, PUF, Paris, 1972.

9- - KALIEU ELONGO (Y. R.), « La cour de justice de la CEMAC et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles », Séminaire sous régional sur la sensibilisation du droit communautaire et à l'intégration dans la CEMAC, Libreville-Gabon, éd. GIBAF.AIF, 2009, 7 p.

10- KALIEU ELONGO (Y. R.) et KEUGONG WATCHO (R.),

§ « Commentaire règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles », JP n°54, avril-mai-juin 2003, pp.84-101.

§ « La réforme de la procédure communautaire de concurrence CEMAC », JP n°80, Octobre-Novembre-Décembre 2009, pp.107-114.

11- LE BAS (C.) et MOTHE (C.), « Le brevet bloquant : évaluation des pratiques des entreprises françaises », en ligne in www.stratégie-amis.com/évents/.../3.../e.brevet.../download, 28 p.

12- MARTY (F.) et PILLOT (J.), « Politiques de concurrence et droits de propriété intellectuelle : La théorie des facilités essentielles en débat », en ligne www.gredeg.cnrs.fr, 32 p.

13- MATIP (N.), « La révision du droit des brevets de l'OAPI », lex electronica, vol.13, n°1, 2008 ; en ligne http : //www.lex-electronica.org, 28 p.

14- MIENDJIEM (I. L.) et LOWE (P. J.), « Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales », Annales de la FSJP de l'Université de Dschang, tom 13, 2009, pp.153-171.

15- MODI KOKO BEBEY (H-D.), « La réforme du droit des affaires de l'OHADA au regard de la mondialisation de l'économie », en ligne www.institut-def.org, Publié le 16 février 2005, 28 p.

16- NANDJIP MONEYANG (S.), « Les concentrations d'entreprises en droit interne et en droit communautaire » CEMAC, JP n°73, Janvier-Février-Mars 2008, pp. 65-79.

17- NJEUFACK TEMGWA (R.), « Etude de la notion de collaboration dans les procédures en droit de la concurrence : une lecture du droit africain (CEMAC et UEMOA) sous le prisme du droit européen », R.D.I.D.C., Bruylant 2009, n°1, pp. 77-103.

18- NYAMA (J-M.), « Commentaire de l'arrêté n°008/MINDIC/DPPM DU 7/3/1991 relatif aux pratiques anticoncurrentielles », Juridis infos n°7, juillet-Aout-Septembre 91, pp. 27-31.

19- TANKOANO (A.), « Les importations parallèles et les licences non volontaires dans le nouveau droit des brevets des Etats membres de l'OAPI », in Commerce, propriété intellectuelle et développement durable vus de l'Afrique ; sous la direction de R. M. Oritz, C. Bellmann, A. Chetaille, T. Ben Abdallah ; ICTSD, Solagral, ENDA Tiers Monde ; 2002, pp. 115-123.