I-4-1 La situation monétaire :
L'élaboration de la situation monétaire repose sur
:
1- La situation comptable de Bank Al-Maghrib qui est
élaborée à partir de la situation consolidée de la
Banque, conformément au plan comptable de BAM adopté en janvier
2005.
2- La situation comptable des banques commerciales et ses
états annexes. Ces états fournissent des informations, en
fonction de la résidence, de la monnaie et par catégorie de
contrepartie sur :
· Les opérations des banques avec les
établissements de crédit et assimilés
· Les opérations des banques avec la
clientèle financière
· Les opérations des banques avec la
clientèle non financière
· Les créances sur la clientèle par
secteur d'activité
· Les titres en portefeuille par catégorie
d'émetteur
5 Les sociétés financières
autres que les Institutions de Dépôts
·
22
Les emplois et les ressources des banques en fonction de la
durée initiale
· Les créances en souffrance, provisions et agios
réservés
3- Les déclarations des sociétés
gestionnaires d'OPCVM monétaires, transmises par le Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et établies
conformément aux prescriptions du plan comptable des OPCVM,
approuvé en 1995, il s'agit de :
· La répartition mensuelle de l'actif net des OPCVM
monétaires par agent économique
· L'actif net hebdomadaire des OPCVM monétaires
arrêté à la dernière valeur liquidative du mois
· La ventilation des titres détenus par nature,
par émetteur et par unité de monnaie, arrêtée
à la dernière valeur liquidative du mois.
· La ventilation des composantes des autres
éléments d'actifs et des dettes, par émetteur et par
unité de monnaie (dernière valeur liquidative du mois).
4- L'encours des dépôts auprès du
Trésor communiqué, mensuellement, par la TGR relevant du
Ministère de l'Economie et des Finances
5- La ventilation des bons du Trésor par
catégorie de détenteurs
6- La ventilation des titres de créances
négociables (Certificats de dépôt, Bons de
sociétés de financement et billets de trésorerie) par
catégorie de souscripteur à l'émission et par durée
initiale et résiduelle.
I-4-2 La situation analytique des Autres
Sociétés de Financement
La situation analytique des ASF, repose sur :
1- La situation comptable agrégée des
sociétés de financement et par catégorie, à
savoir:
· crédit à la consommation
· crédit-bail
· affacturage
· cautionnement
· crédit immobilier
· gestion des moyens de paiement.
2- La situation comptable agrégée des banques
off-shores
3-La situation comptable agrégée des
associations de microcrédit et les annexes relatives à la
ventilation des dettes par catégorie de prêteurs. Les états
comptables des associations de microcrédit sont établis
conformément aux prescriptions de leur plan comptable, entré en
vigueur en 2008.
4- Les déclarations des sociétés
gestionnaires d'OPCVM autres que monétaires, transmises par le Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et établies
conformément aux prescriptions du plan comptable des OPCVM,
approuvé en 1995, il s'agit de :
· La répartition mensuelle de l'actif net des
OPCVM autres que monétaires par agent économique
·
23
La ventilation hebdomadaire de l'actif net par
catégorie d'OPCVM arrêtée à la dernière
valeur liquidative du mois
· La ventilation des titres détenus par les OPCVM
autres que monétaires par nature, par émetteur et par
unité de monnaie, arrêtée à la dernière
valeur liquidative du mois.
· La ventilation des composantes des autres
éléments d'actifs et des dettes des OPCVM autres que
monétaires par instrument, par émetteur et par unité de
monnaie (dernière valeur liquidative du mois).
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