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à‰pargne et bien être des ménages en RDC. Une analyse macro et microéconomique

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par Gloire Tristan MANSESA KIAKUMBA
Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études approfondies en économie 2013
  

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2.1.4.3. Degré de liberté fiscale

Cet indicateur mesure la pression fiscale dans un pays. Pour cela, il prend en compte à la fois le taux maximum d'impôt sur le revenu (par individu et par entreprise) et la part des recettes fiscales dans le PIB (Fondation héritage, 2012).

Les données pour chaque facteur sont converties en une échelle allant de 0 à 100 à l'aide de l'équation suivante :

(2.2)

Où ireprésente le pays et j le facteur (sur base d'une échelle de 0 à 100) dans le pays i et est un paramètre.

Un degré proche de 100% signifie que le fardeau fiscal est faible : les individus et les entreprises ont peu d'impôts à payer.

Pour l'ensemble de la période 1995-2012, la RDC enregistre une moyenne annuelle de 61,7%. Il ressort de ces chiffres que la RDC fait quelques efforts pour réduire les tracasseries fiscales. Mais l'idéal est que ce taux soit très proche de 100%. Il est donc nécessaire que l'Etat continue son action sur la baisse de l'impôt notamment l'impôt sur le bénéfice qui à ce jour reste très élevé. Car d'après Keynes « la baisse des impôts stimule l'économie ». C'est en 2010 qu'on enregistre le plus haut niveau 74% et c'est en 1995 qu'on enregistre le plus bas niveau 50,9%. Le changement enregistré entre la première et la dernière année est de 42%.

Graphique 2.9 : Evolution du degré de liberté fiscale.

2.1.4.4. Degré de liberté financière

Le degré de liberté financière évalue le niveau d'intervention des autorités publiques au niveau du système bancaire et financier. Il est une mesure d'efficacité d'opérations bancaires aussi bien qu'une mesure d'indépendance et d'interférence du gouvernement dans le secteur financier (Fondation héritage, 2012).

Il y a cinq facteurs qui permettent le calcul du degré de liberté financière. Il s'agit de l'ampleur du règlement des services financiers par le gouvernement, le degré d'intervention de l'Etat aux banques et autres sociétés financières, l'ampleur du développement du marché financier, l'influence du gouvernement sur l'affectation du crédit et la franchise à la concurrence étrangère.

Un degré proche de 100% signifie que le gouvernement intervient peu dans le domaine financier. L'indépendance de la Banque Centrale est donc étendue. Le gouvernement se limite alors à assurer le respect des contrats ou à prévenir la fraude. Cette indépendance ne se décrète pas, ou plus précisément, l'indépendance et la crédibilité d'une Banque Centrale ne sont pas uniquement une affaire des statuts, elles se construisent et sont largement déterminées par l'existence d'un environnement favorable (Mishkin, 2010).

Pour l'ensemble de la période 1995-2012, on enregistre une moyenne annuelle de 22%. En d'autres termes, la Banque Centrale du Congo n'est pas indépendante du pouvoir public. C'est en 1998 qu'on enregistre le plus haut niveau, 30% ; et c'est en 2000 qu'on enregistre le plus bas niveau 10%. Le changement enregistré entre la première et la dernière année est de 33%.

Graphique 2.10. Evolution du degré de liberté financière

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery