|
MEMOIRE DE STAGE
LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL COMME
OUTIL DE PERFORMANCE SOCIO-ECONOMIQUE
COMMENT AMELIORER CES INSTANCES DE
DISCUSSION ET MOBILISER LES ACTEURS ?
Travail réalisé par Maxime Moreau
Sous la
direction de Patrice Braconnier
Master 2 Droit et Développement de l'Economie Sociale et
Solidaire
Université de Poitiers
2012 - 2013
2
Table des matières
Introduction 6
Partie A : Développement du dialogue social
territorial et du CISTE 9
Chapitre 1 : De la décentralisation à
l'émergence du dialogue social territorial 9
1.1 De la centralisation à la décentralisation
9
1.1.a L'Etat français centralisateur 9
1.1.b La déconcentration administrative 10
1.1.c La décentralisation politique 11
1.2 Une reconnaissance du local permettant l'émergence du
DST 12
1.2.a La mise en place de moyens pour les territoires 12
1.2.b Des demandes de dialogue et de démocratie au niveau
local 13
1.2.c De nouveaux lieux de régulation économique et
sociale sur les territoires 14
1.2.d La création de lieux de dialogue social territorial
15
Chapitre 2 : Le CISTE, un acteur du dialogue social
territorial en Poitou-Charentes 16
2.1 Création du CISTE dans le processus de
décentralisation 16
2.1.a Création du CISTE 16
2.1.b L'évolution du CISTE et de ses actions 16
2.1.c Un acteur né de la décentralisation :
l'exemple du financement 17
2.2 Un acteur du dialogue social territorial en Poitou-Charentes
18
2.2.a Périmètre d'action 19
2.2.b Objet général et missions 19
2.2.c Méthode et outils 20
2.2.d Actions du CISTE (2012-2013) 20
2.3 Une association paritaire régionale de
l'économie sociale et solidaire 21
2.3.a Les instances de discussion et de décision 21
2.3.b Le paritarisme 24
2.3.c Le respect de valeurs et principes de l'économie
sociale et solidaire 25
Partie B : Définitions et enjeux propres au
dialogue social territorial 28
Chapitre 1 : Eléments de définition
28
1.1 Le dialogue social 28
1.1.a Dialogue social national et d'entreprise 29
1.1.b Dialogue social sectoriel et intersectoriel 29
1.2 Le dialogue civil 30
1.3 Le dialogue territorial ou sociétal 30
1.4 Le dialogue social territorial 30
1.4.a La définition du CESE 30
1.4.b Les précisions de la commission mixte CESER -
Conseil Régional Poitou-Charentes 32
1.5 Schéma récapitulatif 33
Chapitre 2 :
L'hétérogénéité du dialogue social
territorial 34
2.1 Les acteurs : trois cercles distincts 34
2.1.a Le 1er cercle : partenaires sociaux 35
2.1.b Le 2e cercle : partenaires sociaux, Etat et/ou
collectivités territoriales 35
2.1.c Le 3e cercle : partenaires sociaux, Etat et/ou
collectivités territoriales et société civile 36
2.1.d Plusieurs niveaux de participation des acteurs 37
2.1.e Schéma récapitulatif 38
2.2 Les objectifs et missions 38
2.2.a Les champs d'intervention 38
2.2.b Une logique d'extension de droits sociaux 39
3
2.2.c Une logique de projet 39
2.3 Le périmètre : le territoire pertinent 40
2.3.a Qu'est-ce que le territoire ? 40
2.3.b Typologie du territoire 40
2.3.c Retenir le territoire pertinent, une priorité dans
le DST 41
2.4 Dialogue social territorial formel et informel 42
2.4.a Dialogue social territorial formel 42
2.4.b Dialogue social territorial informel 43
Chapitre 3 : Le dialogue social territorial comme outil
de performance socio-économique 44
3.1 La notion de confiance primordiale pour un dialogue social
territorial de qualité 44
3.1.a Le conflit dans la relation entre partenaires sociaux 44
3.1.b Dépasser les clivages pour construire une vision
commune 45
3.1.c L'importance du temps pour la reconnaissance entre parties
prenantes 45
3.1.d Comment entretenir un dialogue de qualité ? 46
3.2 Comment crédibiliser les expériences de DST ?
46
3.2.a La surabondance de lieux de dialogue social territorial
47
3.2.b Un cadre juridique aux contours flous 48
Chapitre 4 : L'appropriation syndicale des lieux de
dialogue social territorial 50
4.1 Forces 50
4.1.a Un changement de méthode de travail 50
4.1.b Le développement d'un savoir-faire syndical
empirique 51
4.2 Faiblesses 51
4.2.a Le manque de moyens humains et financiers 51
4.2.b Une coordination trop faible des organisations syndicales
52
4.2.c La remise en cause de la légitimité des
syndicats 53
4.3 Menaces 53
4.3.a L'implication syndicale freinée par l'abondance des
lieux de DST 54
4.3.b Le flou entourant le dialogue social territorial 54
4.4 Opportunités 55
4.4.a Le territoire pour renforcer la légitimité
des syndicats 55
4.4.b Un meilleur impact des syndicats sur l'action publique dans
les territoires 56
4.5 Perspectives 56
Partie C : Evaluation de stage 59
Chapitre 1 : Assumer mes responsabilités et
travailler en autonomie sur mes missions 59
Chapitre 2 : La difficulté de mobiliser les
mandatés 59
Chapitre 3 : La volonté de travailler en
équipe 60
Chapitre 4 : Adaptation rapide et compréhension de
l'environnement 60
Chapitre 5 : Un renforcement de mes capacités
d'expression écrite et orale 61
Partie D : Références
62
Chapitre 1 : Annexes 62
1.1 Annexe n°1 : Typologie des acteurs 62
1.2 Annexe n°2 : Principaux lieux de dialogue social
territorial 63
1.3 Annexe n°3 : Grille d'analyse du dialogue social
territorial 64
1.4 Annexe n°4 : Questionnaire sur les structures de
dialogue social territorial 65
Chapitre 2 : Bibliographie 67
Chapitre 3 : Webographie 68
Chapitre 4 : Lexique 69
4
| 
