2.1.c UN ACTEUR NE DE LA DECENTRALISATION : L'EXEMPLE DU
FINANCEMENT
Le CISTE ne se crée que peu de ressources propres. Il
dépend essentiellement de financements publics par la signature de
conventions lui permettant de réaliser des actions et projets.
Depuis sa création, le CISTE a été
principalement soutenu par le Conseil Régional de Poitou-Charentes et
l'Etat via la DIRECCTE. Ces deux soutiens représentaient près de
60% des 300 000 € de budget annuel du CISTE pour 2012.
La création du CISTE a été directement
impactée par la mise en place des Contrat de Plan Etat-Région,
devenus nouvellement Contrat de Projets (CPER), dont nous avons fait mention
sur le processus de décentralisation. Puisque que le niveau
régional est reconnu comme territoire pertinent d'intervention, le CISTE
a pu s'inscrire dans le CPER de 2000 - 2006, puis dans celui couvrant la
période 2007 - 2013.
Cette inscription dans les CPER marque bien la reconnaissance
par les pouvoirs publics de la compétence et du rôle du CISTE au
niveau régional. La sortie d'une logique de centralisation absolue et la
reconnaissance de niveaux infranationaux comme territoires pertinents
d'intervention ont été des facteurs primordiaux à la
création du CISTE.
Depuis 2009, le CISTE se voit attribuer des financements
européens via les fonds FSE. Au départ le FSE ne finançait
que des projets ponctuels du CISTE pour aujourd'hui financer l'ensemble des
actions. Si bien que ces subventions européennes composent plus du tiers
du budget du CISTE.
Outre les financements publics, le CISTE perçoit une
cotisation annuelle de chacune des organisations membres.
Depuis 2008, le CISTE s'est attiré le soutien de
partenaires privés. Aujourd'hui, Harmonie Mutualité et AGEFOS PME
soutiennent le CISTE. De plus, l'Université de Poitiers soutient
l'association avec notamment la création de l'Institut du Dialogue
Social Territorial.
Répartition des ressources du CISTE
selon
leur provenance (budget
prévisionnel 2013)
DIRECCTE
Conseil Régional
Fonds européens
Autres partenariats
Cotisations des membres
<1%
37%
4%
31%
28%
18
La grande majorité des dépenses du CISTE
concerne les charges de personnel (68%). Pour le reste, le CISTE dépense
28 % de son budget dans les achats et services extérieurs. Cela concerne
principalement les déplacements pour les missions et les locations de
matériel.
Répartition des dépenses du CISTE
par
poste (budget prévisionnel 2013)
Charges de personnel
Achats et services extérieurs
Impôts et taxes
Charges financières
Dotation aux amortissements
28%
2% 1% 1%
68%
Nous avons pu retracer brièvement l'historique du CISTE
reconnu comme un acteur du DST en Poitou-Charentes. Nous allons maintenant
préciser la nature de l'action du CISTE dans ce domaine.
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