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Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

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par Maxime MOREAU
Université de Poitiers ( France ) - Master 2 droit et développement de l'économie sociale et solidaire 2013
  

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1.2.b DES DEMANDES DE DIALOGUE ET DE DEMOCRATIE AU NIVEAU LOCAL

Dans le même temps, de nombreux lieux et expériences de dialogue regroupant divers acteurs d'un territoire voient le jour. Une certaine remise en cause du système de représentation s'est accompagnée de nouvelles demandes de dialogue et de démocratie qui se traduisent par la création d'arènes de dialogue et de décision nouvelles.

On peut définir de façon générale la démocratie comme le « pouvoir au peuple »32. Le peuple est alors la seule source légitime du pouvoir. Reste que cette définition est plutôt vague et sujette à interprétation.

La Révolution Française de 1789 et l'actuelle Ve République ont consacré la définition de la démocratie à travers le système de la représentation. Cette conception de la démocratie est largement inspirée de la pensée développée par Montesquieu. En résumé, le peuple est apte à élire des représentants capables de définir l'intérêt général et de décider de l'action publique, mais il n'est pas apte à gouverner lui-même. D'après Montesquieu, « [..] le grand avantage des représentants c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple lui n'y est pas du tout préparé [..] » 33 . Dans ce cas, le peuple gouverne de manière indirecte. Le représentant élu est un intermédiaire permettant d'atteindre l'intérêt général.

Une autre conception de la démocratie, incarnée par Jean-Jacques Rousseau, donne un sens différent : le peuple doit être responsable, il gouverne directement ce qui justifie le recours à la démocratie directe. Il n'y a donc pas lieu à désigner des représentants puisque personne ne peut décider pour le peuple.

Cette différence de conception de l'idéal démocratique est résumée par l'abbé Sieyès en ces termes : « Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d'entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commentent l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des représentations bien plus capables qu'eux-mêmes de connaitre l'intérêt général, et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. [..] L'autre manière d'exercer son droit à la formation de la loi est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme. »34

Les conceptions de la représentation de Montesquieu et celle de la démocratie directe de Rousseau ne doivent cependant pas être vues comme concurrentes, mais comme des idéaux complémentaires. On constate, depuis une trentaine d'années, que le législateur « rééquilibre

31 Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

32 Le terme de « démocratie » renvoie au terme grec ancien de « dêmokratía », où « dêmos » signifie le « peuple » et « kratos » signifie le « pouvoir ».

33 (DE) MONTESQUIEU Charles, L'esprit des lois, livre XI, chap. 6.

34 SIEYES Emmanuel Joseph, Dire de l'abbé Sieyès sur la question du veto royal à la séance du 7 septembre 1789, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. p. 14.

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la balance » pour introduire un peu plus cette conception Rousseauiste dans notre modèle de démocratie.

C'est ainsi que naissent en France, à partir des années 1960, les premières expériences locales d'autogestion c'est-à-dire d'écoute et de prise en compte des besoins des citoyens pour faire émerger des solutions collectives acceptables par tous. C'est le cas du développement des Groupes d'Action Municipaux (Roux, 2011). La logique est donc d'impliquer les différentes composantes de la société au niveau local pour sortir de logiques verticales qui ne garantissent pas toujours la prise en compte des intérêts divers des acteurs privés ou publics.

De nombreux lieux de dialogue institutionnalisé voient également le jour. Ils naissent de la volonté des collectivités territoriales et de l'Etat déconcentré. Ils visent une meilleure insertion des politiques publiques aux éléments socio-économiques sur les territoires.

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