B- En vertu des normes de jus cogens et des obligations
erga
omnes
Les droits fondamentaux de l'homme et les règles de
droit international humanitaire font partie des normes de jus cogens et des
obligations erga omnes. À travers ces deux corps de règles, les
OMP sont obligées de respecter les droits fondamentaux de l'homme et les
normes de droit humanitaire protégeant la dignité de la personne
humaine. Nous présenterons d'abord cette obligation en vertu du jus
cogens (1), et des obligations erga omnes (2).
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139 Kamto (M), op.cit page 272
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1- Le jus cogens comme norme de soumission des OMP
aux règles protégeant la personne humaine
Aux termes de l'article 53 de la Convention de Genève
sur le droit des traités, « est nul tout traité qui, au
moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du
droit international général. Aux fins de la présente
convention, une norme impérative du droit international
général est une norme acceptée et reconnue par la
communauté internationale des États dans son ensemble, en tant
que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne
peut être modifiée que par une norme de droit international de
même caractère ». D'après cette disposition, il
existe dans l'ordre international, des normes qui ne sauraient être
transgressées par les sujets de droit international140. Dans
ce sens, les OMP sont liées par les normes jus cogens. S'il est vrai que
la notion de jus cogens est apparue dans le droit positif à travers le
droit des traités, il est vrai également que cette notion
dépasse le cadre des traités pour s'étendre à
l'ensemble des conduites internationales141. Une norme de jus cogens
a donc pour effet de guider le comportement des sujets de l'ordre
international. Cette notion revêt de ce fait une grande importance dans
l'ordre juridique international d'où sa
positivité142.
Dans leurs champs d'action, les OMP doivent respecter les
normes jus cogens. Si le contenu des normes de jus cogens est sujet de
controverses doctrinales, il existe néanmoins des normes
incontestées du jus cogens. L'on cite généralement les
grands principes de droit international humanitaire inclus dans les quatre
conventions de Genève et les Droits Fondamentaux de l'homme. La pratique
montre que la détermination des règles de jus cogens se fait
essentiellement dans les domaines touchant directement ou indirectement aux
droits de la personne humaine, qui apparaît comme son « terreau
naturel »143.
Dans la jurisprudence de la CIJ, l'on s'aperçoit que la
Cour fait des règles relatives à la protection de la personne
humaine, l'essentiel des normes de jus cogens. Dans l'affaire du Détroit
de Corfou de 1949, la Cour fait référence parlant des normes
impératives, à des « considérations
élémentaires d'humanité » et à «
certains principes
140 Carreau (D), « jus cogens », Répertoire
de droit international, Dalloz, Aout 2007, P.2
141 Combacau (J), Sur (S), Op.cit p.159
142 Virally (M), « réflexion sur le jus cogens»,
AFDI vol .XII, 1966 P.6.
143 143 Kamto (M), op.cit page 364
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généraux et bien reconnus, plus absolus
encore en temps de paix et en temps de guerre »144. Le jus
cogens apparaît donc comme une norme intégrant à la fois
les Droits de l'homme et le Droit humanitaire. En se soumettant aux normes de
jus cogens, les OMP se soumettent également aux normes relatives aux
Droits de l'Homme et au droit international humanitaire. Comme le souligne De
La pradelle, « le jus cogens trouve sa résonnance
particulière dans les textes et les actes protecteurs des Droits de
l'Homme, notamment dans les conventions humanitaires sur les lois de la guerre
et la sauvegarde des victimes des conflits armés
»145.
De ce qui précède, le jus cogens constitue
incontestablement un outil de soumission des OMP aux normes relatives aux
Droits de l'Homme et au droit international humanitaire. Il en est de
même des obligations erga omnes.
2- Les obligations erga omnes comme norme de
soumission des OMP aux normes relatives aux Droits de l'homme et au droit
international humanitaire
Il existe dans l'ordre international des obligations qui
s'imposent aux sujets de droit international et dont le respect ignore la
présence de tout engagement conventionnel. Ce sont les obligations
« erga omnes ». Cette catégorie d'obligation a
été mise en évidence par la CIJ. Dans l'affaire de la
Barcelona traction, la Cour fait remarquer qu'une « distinction doit
en particulier être établie entre les obligations des États
envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui
naissent vis-à-vis d'un autre État dans le cadre de la protection
diplomatique. Par leur nature même, les premières concernent tous
les États. Vu l'importance des droits en cause, tous les États
peuvent être considérés comme ayant un intérêt
juridique à ce que ces droits soient protégés ; les
obligations dont il s'agit sont des obligations erga omnes
»146. La Cour poursuit en déclarant que «
ces obligations découlent par exemple, dans le droit international
contemporain, de la mise hors la loi de la guerre ,des actes d'agression et du
génocide, mais aussi des règles concernant les droits
fondamentaux de la personne humaine, y
144 CIJ, Affaire du détroit de corfou (fond), Arrêt
du 09 avril 1949, recueil 1949. P.22
145 De La pradelle (P), « Le jus cogens et les
conventions humanitaires », Annale de droit international
médical, Vol 18, 1968, P .9
146 CIJ, Affaire de la Barcelona traction, light and power
company, 2e phase, Arrêt du 5 février 1970, par.
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compris la pratique contre l'esclavage et la
discrimination raciale ». Nous constatons à la suite de la CIJ
que les obligations erga omnes renferment à la fois les Droit de l'Homme
et le Droit international humanitaire. L'obligation pour les OMP de se
soumettre aux obligations erga omnes implique celle de se soumettre à
ces deux corpus normatifs. Tout comme le jus cogens, les obligations erga omnes
sont un outil de soumission des OMP aux normes relatives aux droits de l'homme
et au droit international humanitaire.
Nous venons de voir dans ce chapitre comment le cadre normatif
des OMP tend à protéger les droits de l'homme. Cette protection
normative se fait par l'attribution de la mission de protection des droits de
l'Homme aux OMP et par la soumission de ces dernières aux normes
relatives aux droits de l'homme et aux normes de droit international
humanitaire. Nous partons maintenant montrer comment le cadre organique des OMP
de l'ONU assure la protection des droits de l'homme.
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