B- Les effets positifs à l'égard des
États
Les activités des OMP dans le domaine des droits de
l'homme ont des effets positifs au niveau des États en ce qui concerne
la stratégie globale de protection des droits de l'homme.
En RDC par exemple la MONUC a permis la signature par
l'État d'un décret sur la situation des enfants. En effet, un
décret présidentiel a été signé le 9 juin
2000, interdisant le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces
armées. La participation des OMP a donc permis l'amélioration de
la législation dans ce pays, et aussi la conformité de l'ordre
juridique de la RDC aux normes internationales concernant la protection des
enfants en situation de conflit. Toujours en RDC, la MONUSCO a permis une
amélioration dans le cadre de la justice. D'importants progrès
ont été réalisés dans la lutte contre
l'impunité. Selon le rapport du SGNU sur cette mission en date de
janvier 2012, plusieurs tribunaux mobiles ont tenu des procès dans tout
le pays avec l'aide de la mission. Le Tribunal militaire d'Isiro dans la
province orientale a tenu des
339 10e rapport du SGNU sur l'ONUCI, par. 60
340 29e rapport du SGNU sur l'ONUCI, par. 48
136
auditions mobiles du 18 octobre au 10 novembre 2011, au cours
desquelles 30 soldats des FARDC, des sous-officiers, un commandant et un civil
ont été condamnés à des peines allant de 6 mois
d'emprisonnement à la prison à vie, pour meurtre, tentative de
meurtre et viol. Du 1er au 9 novembre 2011, le tribunal militaire du
Sud-Kivu a condamné 12 soldats des FARDC, dont 11 accusés de
viol, à des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à la prison
à vie. Entre le 15 et le 24 novembre 2011, un tribunal militaire a
condamné à Masisi (Sud-Kivu), 18 personnes dont deux membres de
la police nationale congolaise et quatre membres des FARDC, à des peines
de prison allant de 2 à 20 ans pour violences sexuelles
perpétrées contre des mineures. Le 6 décembre 2011, le
procès du « colonel » Sandoke Kirunda Mayela, ex commandant
des Maï Maï Cheka, et d'autres, s'est ouvert à Goma pour juger
les auteurs de viols généralisés et d'autres atteintes
graves aux droits de l'homme perpétrées dans le Nord Kivu en
juillet et août 2010341.
Au Tchad, la présence de la MINURCAT a également
été à l'origine de quelques avancées dans le cadre
des droits de l'homme. Sur le plan normatif, le Tchad a ratifié la
convention de l'Union Africaine sur la protection des personnes
déplacées et l'assistance à leur fournir. Comme
conséquence de la ratification de cette convention, environ 43 000
personnes déplacées sont retournées dans leurs villages
respectifs durant la période allant d'octobre à décembre
2010.
Avec l'appui de la MINURCAT, le ministère en charge des
droits de l'homme et de la promotion des libertés a organisé un
forum national sur les droits de l'homme à N'djamena du 9 au 11 mars
2010. Sur le plan des relations entre l'État Tchadien et les instances
de protection des droits de l'homme, l'apport de la MINURCAT a
été considérable. En effet, sous l'impulsion de cette
mission, le gouvernement Tchadien a soumis pour la première fois en 10
ans ses rapports au Comité contre la torture, au Comité des
droits de l'enfant, au Comité des droits économiques, sociaux et
culturels, au Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale, et au Comité des droits de l'homme.
En Côte d'Ivoire, l'ONUCI a contribué à
des avancées dans le domaine des droits de l'homme. La mission a permis
ici de renforcer les institutions nationales de promotion et de protection des
droits de l'homme. Ainsi, elle a été un catalyseur pour la
signature
341 Rapport du SGNU sur la MONUSCO, janvier 2012, par 50
d'un décret présidentiel validant
l'élection du conseil exécutif d'une commission nationale des
droits de l'homme, décret permettant à la commission de commencer
officiellement à énoncer et à mettre en oeuvre les
stratégies relatives aux droits de l'homme. En outre, la mission a
aidé en janvier 2010, le gouvernement à formuler un programme
quinquennal de coopération technique dans le domaine des droits de
l'homme. Le 29 octobre 2009, la mission a contribué à la mise en
place d'une plateforme pour la protection des droits de l'homme lors du
processus électoral par 30 organisations locales de défense des
droits de l'homme. Cette plateforme avait pour objectif de dispenser
conjointement une formation à l'éducation civique, de surveiller
les violations des droits de l'homme et de garantir que toutes les parties
adhèrent au code de conduite signé par les partis politiques,
ainsi qu'aux normes et principes relatifs aux droits de l'homme avant, pendant
et après l'élection présidentielle342.
Il a été question dans ce chapitre de
présenter les actions positives des opérations de maintien de la
paix dans la protection des droits de l'homme. Avec leur présence sur le
terrain des conflits, les OMP diminuent l'intensité des violations des
droits de l'homme et contribuent grâce à l'aide humanitaire, au
soulagement des populations traversant les périodes de crise. De
même, la promotion des droits de l'homme par les OMP a des effets
positifs, tant sur les populations que sur les stratégies des
États dans la défense des droits de l'homme. Les OMP contribuent
du fait de ces actions à une amélioration légère de
la situation des droits de l'homme.
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342 23e rapport du SGNU sur l'ONUCI, par.33
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