V.3.1. Sécurisation
Tout d'abord il est indispensable de sécuriser
l'accès à l'interface d'enregistrement des droits fonciers. Les
agents habiletés des services publics du Ministère des Domaines,
du Cadastre et Affaires Foncières (conservateurs fonciers) se verront
attribuer chacun un identifiant unique et un mot de passe pour accéder
au système. La figure 32 montre l'interface de connexion des
utilisateurs.
Figure 32: Interface de connexion à
l'application [17]
Une fois connecté, le conservateur foncier a
accès aux fonctionnalités grâce à un menu
déroulant en haut de l'écran (figure 33).
Figure 33: Menu d'accès aux
fonctionnalités [17]
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V.3.2. Enregistrement des titres fonciers
Nous avons vu au chapitre II, la procédure
d'immatriculation des terres au Cameroun. Au terme de cette procédure,
un document appelé titre foncier est produit au nom de
l'acquéreur. L'interface présentée en figure 34 permet au
conservateur de saisir les informations du titre foncier. En plus des
informations attributaires de la parcelle, le procès-verbal de bornage
établi par le géomètre peut être enregistré
dans le système.
Figure 34: Interface d'enregistrement des titres
fonciers [17]
Lorsque le conservateur saisi les coordonnées
géographiques (dans le système WGS84) du terrain, la parcelle se
dessine progressivement sur la carte (figure ci-dessous). Selon le nombre de
bornes du terrain, il peut ajouter ou supprimer des points. Les
coordonnées saisies pour être valides doivent avoir au moins cinq
chiffres après la virgule. A la fin de la saisie des informations, le
conservateur valide les données en cliquant sur enregistrer ; le
système vérifie si la nouvelle parcelle ne se superpose pas aux
autres, ou si les données saisies sont correctes avant de les
stocker.
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Figure 35: Dessin d'une parcelle par saisie de ses
coordonnées [17]
V.3.3. Enregistrement des transactions foncières
Une parcelle de terrain peut subir des modifications. Les deux
premières opérations sur la terre sont la vente et la concession.
Elles consistent à céder entièrement un terrain
titré à un tiers moyennant une somme d'argent ou pas. L'interface
de la figure ci-dessous permet au conservateur foncier d'enregistrer ces deux
opérations. Il sélectionne au préalable la parcelle
à aliéner (titre mère) et saisi ensuite les informations
selon le modèle du livre foncier. Le bordereau analytique établi
par le notaire est aussi pris en compte.
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Figure 36: Formulaire d'enregistrement des concessions
et des ventes [17]
La troisième opération que peut subir une
parcelle est le morcellement. Le morcellement consiste à créer
à partir d'un titre foncier existant une nouvelle parcelle plus petite.
La nouvelle parcelle est alors enregistrée dans le livre foncier avec un
numéro unique et la superficie de la parcelle mère est
diminuée. La figure 37 montre l'interface d'enregistrement du
morcellement.
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Figure 37: Formulaire de morcellement [17]
Parmi les transactions foncières il y a aussi
l'hypothèque, l'héritage. Ces deux autres opérations ont
elles aussi été implémentées voir figure 38 et
figure 39.
Figure 38: Formulaire d'enregistrement de
l'héritage [17]
Figure 39: Formulaire d'enregistrement de
l'hypothèque [17]
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