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Le pouvoir de la population sur son environnement! Cas du Plateau de Millevaches

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par Julien Dupoux
Université Paris Sorbonne IV - master 2 2012
  

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Annexe 8 : Liste de plusieurs collectifs sociaux du Plateau de Millevaches

Ambiance bois. SAPO crée en 1988. Location : La fermerie (Faux-la-Montagne). Scierie qui fait connaître son mode de fonctionnement « horizontal », l'égalité salariale, la rotation des tâches (par l'accueil de stagiaires notamment). Appartient à « De fil en réseau ».

Atout Bois. Menuiserie collective crée en 1992. Location : Lachaud (Gentioux). Lieu de ressources pour travailler le bois. Mise à disposition de machines, de savoir-faire.

ARBAN. SCIC crée en 2008. Location : Faux-la-Montagne. Promeut l'éco-habitat, la mise a disposition du foncier pour des habitants.

Cesam-Oxalis. SCOP crée en 2006. Location : Eymoutiers. Accompagne les porteurs de projets sur le territoire, apprend à mutualiser les fonctions de l'entreprise et communique sur son fonctionnement « horizontal ». Appartient à « De fil en réseau ».

Contrechamps. Association crée en 2000. Location : Trasrieux (Saint-Julien-le-Petit). Créer une nouvelle ruralité. Propose une programmation culturelle : documentaires, animations... Sont à deux pas du GAEC « Champs Libres » en agriculture biologique et biodynamique dont ils partagent l'éthique. Le GAEC possède un site sur Saint-Julien-le-Petit en Haute-Vienne et un en Creuse sur Saint-Martin-Château. Appartient à « De fil en réseau ».

Contrôle A. Association de loi 1901. Location : Royère, au bar « l'Atelier ». Mise à disposition de matériel informatique, d'Internet, pour les habitants.

Le Champ des possibles. GAEC (de la fève). Location : Lachaud (Gentioux). Font de l'agriculture biologique et de l'éducation à l'environnement. Expérimente des techniques écologiques. Présence d'une antenne CNRS.

EDDEN. Association de loi 1901 crée en 2008. Location : Lauzat (Nedde). Organise des débats. Promeut la participation citoyenne aux enjeux locaux.

Emile a une vache. Association de loi 1901 crée en 2004. Location : Royère. S'occupe des manifestations, en grande partie culturelles, de l'organisation de débats, au bar « l'Atelier » de Royère.

Energies pour demain. Association de loi 1901 crée en 2006. Location : Peyrelevade. Promeut les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Organise un festival annuel autour des éoliennes.

Ferme des Nautas. GAEC. Location : Pigerolles. Font de l'agriculture biologique et des porcs culs-noirs (race rustique). Possèdent leur atelier de transformation de la viande.

Le monde allant vers.... Association de loi 1901 crée en 2002. Location : Eymoutiers. Ressourcerie. Recyclage ou remise en l'état d'objets inutilisés. Possède son pendant à Felletin : Court-circuit.

148

La Loutre par les cornes. Association crée en 2009. Location : Les salles (Gentioux). S'affiche libertaire. Organise des évènements culturels aux Salles, débats, rencontres, rassemblement de la communauté de voisins.

Mémoire à vif. Association de loi 1901 crée en 2001. Location : La Villedieu. A portée nationale. Soutenir les résistances aux obligations guerrières et s'opposer à la répression de ceux qui refusent de participer aux guerres.

Nature sur un Plateau. Association de loi 1901 crée en 2011. Location : La Villedieu. Proposer une gestion forestière supportable pour les sols et le territoire. Voir annexe précédente.

La Navette. SCOP crée en 2007. Location : Faux-la-Montagne. Agence de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire.

Pain levé. Collectif-communauté et association de loi 1901. Location : Bellevue (Faux-la Montagne). Fabrication de pain pour chacun. Relai pour la fabrication, distribution aux adhérents, échange de pain contre autres denrées. Ventes éventuelles.

Pays'Sage. Association de loi 1901 crée en 1989. Location : Flayat. Programme des apéro-débats et des concerts sur le plateau de Millevaches en hiver. La sonorisation et l'éclairage des « bistrots d'hiver » se fait par l'intermédiaire de la SCOP « Local Technique ».

Plateaux Limousins. Association crée en 1974. Location : Le Villard (Royère). Accueille de personnes aux revenus modestes, organise des évènements autour sur les thèmes de l'écologie, de l'autogestion. Au départ chrétienne (présence d'un bâtiment-chapelle), l'association s'est laïcisé. Appartient à « De fil en réseau ».

Pivoine. Association de loi 1901 crée en 2005. Location : Faux-la-Montagne. Soutien des projets atypiques. Organise des formations. Appartient à « De fil en Réseau ».

Refuge des résistances. Association de loi 1901 crée en 2008. Location : Peyrelevade. A portée nationale. Soutien à la création artistique engagée, originale, décalée, novatrice. S'affiche libertaire.

Solidarité Millevaches. Association de loi 1901 crée en 1998. Location : Bugeat. Aide les personnes en difficulté, ouvre périodiquement une épicerie où les produits sont moins chers, soutien des initiatives de personnes en difficultés. Appartient à « De fil en réseau ».

149

Annexe 9 : Articles du code de l'environnement Livre Ier : Dispositions communes

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public

Article L121-1

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 246

La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Il porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après le débat.

La participation du public est assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique réalisée en application des dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code ou du chapitre Ier du titre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

En outre, la Commission nationale du débat public veille au respect de bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux.

Elle conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l'élaboration d'un projet.

La Commission nationale du débat public a également pour mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public.

La Commission nationale du débat public et les commissions particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets qui leur sont soumis.

150

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Article L124-3

Modifié par Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 2 JORF 27 octobre 2005

Toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par :

1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;

2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission.

Les organismes ou institutions agissant dans l'exercice de pouvoirs juridictionnels ou législatifs ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Article L142-2

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 229

Les associations agréées mentionnées à l'article L. 141-21 peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales ainsi qu'aux textes pris pour leur application.

Ce droit est également reconnu, sous les mêmes conditions, aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et qui se proposent, par leurs statuts, la sauvegarde de tout ou partie des intérêts visés à l'article L. 211-1, en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions relatives à l'eau, ou des intérêts visés à l'article L. 511-1, en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions relatives aux installations classées.

1 Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative. (L. 141-1)

Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement. (L. 141-2)

151

Annexe 10 : Questionnaire sur la connaissance du plateau de Millevaches chez les non-habitants et résultats du questionnaire

Questionnaire

Sexe : M F Age : .

Commune de résidence (département) :

1) Etes-vous déjà allé sur le plateau de Millevaches ? Oui Non

Sinon, connaissez-vous (de nom) le plateau de Millevaches ? Oui Non

Sinon, connaissez-vous (cocher le lieu si connu) : Felletin Meymac

Faux-la-Montagne Vassivière Tarnac

Si le plateau de Millevaches est au moins connu :

2) A quoi vous fait d'abord penser le plateau de Millevaches ? (donner les catégories si hésitation ; ne cocher qu'une case)

Si déjà allé sur le plateau de Millevaches :

3) Trouvez-vous que le plateau de Millevaches est un bel endroit ? Oui Non

Pourquoi ? :

4) Aimeriez-vous habiter sur le plateau de Millevaches ? Oui Non

Pourquoi ?

Résultats

161 habitants de Paris interrogés dont 72 connaissent le Plateau et 71 habitants de la Creuse interrogés dont 70 connaissent le Plateau

Sur la question 4 :

voudraient habiter le Plateau oui non

parisiens 0/18 1/18

cause : isolement 33%

cause : manque service 17%

cause : préfère la ville 22%

creusois 13/51 30/51

cause : isolement 30% 37%

cause : manque service 3%

cause : préfère la ville 3%

Tableau R6 : envie d'habiter le Plateau

152

Parisiens interrogés

total 161

dont

connaissent le Plateau 44,70%

sont allés sur le Plateau 11,80%

ne connaissent aucun site 30,40%

Et parmi ceux qui ne connaissent pas, Seuls deux sites apparaissent :

Tarnac 40 fois

Vassivière 9 fois

Tableau R1 : connaissance des parisiens Pour les parisiens

évocation sont allés sur le Plateau

parisiens <40ans >40ans non oui

culture alternative 27,3% 16,0% 92,8% 7,2%

éléments naturels 13,6% 46,0% 65,4% 34,6%

coin perdu 18,2% 6,0% 57,1% 42,9%

bâti 0,0% 2,0% 100,0% 0,0%

autres 40,9% 30,0% 75,0% 25,0%

total 22 = 100% 50 = 100% 73,6% 26,4%

creusois <40ans >40ans

culture alternative 10,3% 5,0%

éléments naturels 51,7% 37,5%

coin perdu 6,9% 25,0%

bâti 0,0% 2,5%

autres 31,0% 30,0%

total 29 = 100% 40=100%

Tableau R7 : évocation selon l'âge et selon le fait d'être allé sur la plateau pour les parisiens

plateau connu <40ans >40ans

non 55,80% 12,10%

oui 44,20% 87,90%

total 52 58

Tableau R2 : connaissance selon l'âge

Sur la question 2 :

Ce qu'évoque le Plateau aux parisiens

total 72

dont

culture alternative 19,40%

éléments naturels 36,10%

coin perdu 9,70%

bâti 1,30%

Tableau R3 : évocations des parisiens

Sur la question 2 :

Ce qu'évoque le Plateau aux creusois

Total 70

dont

culture alternative 7,10%

éléments naturels 42,80%

coin perdu 17,10%

bâti 1,40%

Tableau R4 : évocations des creusois

Sur la question 3 :

trouvent le Plateau beau

pour la nature

pour l'espace

Parisiens 16/18 50% 6%

Creusois 43/51 30% 12%

Tableau R5 : sensation de beauté

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.