Annexe 8 : Liste de plusieurs collectifs sociaux du
Plateau de Millevaches
Ambiance bois. SAPO crée en 1988. Location : La
fermerie (Faux-la-Montagne). Scierie qui fait connaître son mode de
fonctionnement « horizontal », l'égalité salariale, la
rotation des tâches (par l'accueil de stagiaires notamment). Appartient
à « De fil en réseau ».
Atout Bois. Menuiserie collective crée en 1992.
Location : Lachaud (Gentioux). Lieu de ressources pour travailler le bois. Mise
à disposition de machines, de savoir-faire.
ARBAN. SCIC crée en 2008. Location :
Faux-la-Montagne. Promeut l'éco-habitat, la mise a disposition du
foncier pour des habitants.
Cesam-Oxalis. SCOP crée en 2006. Location :
Eymoutiers. Accompagne les porteurs de projets sur le territoire, apprend
à mutualiser les fonctions de l'entreprise et communique sur son
fonctionnement « horizontal ». Appartient à « De fil en
réseau ».
Contrechamps. Association crée en 2000. Location :
Trasrieux (Saint-Julien-le-Petit). Créer une nouvelle ruralité.
Propose une programmation culturelle : documentaires, animations... Sont
à deux pas du GAEC « Champs Libres » en agriculture
biologique et biodynamique dont ils partagent l'éthique. Le GAEC
possède un site sur Saint-Julien-le-Petit en Haute-Vienne et un en
Creuse sur Saint-Martin-Château. Appartient à « De fil en
réseau ».
Contrôle A. Association de loi 1901. Location :
Royère, au bar « l'Atelier ». Mise à disposition de
matériel informatique, d'Internet, pour les habitants.
Le Champ des possibles. GAEC (de la fève). Location
: Lachaud (Gentioux). Font de l'agriculture biologique et de l'éducation
à l'environnement. Expérimente des techniques écologiques.
Présence d'une antenne CNRS.
EDDEN. Association de loi 1901 crée en 2008.
Location : Lauzat (Nedde). Organise des débats. Promeut la participation
citoyenne aux enjeux locaux.
Emile a une vache. Association de loi 1901 crée en
2004. Location : Royère. S'occupe des manifestations, en grande partie
culturelles, de l'organisation de débats, au bar « l'Atelier »
de Royère.
Energies pour demain. Association de loi 1901 crée
en 2006. Location : Peyrelevade. Promeut les économies d'énergie
et les énergies renouvelables. Organise un festival annuel autour des
éoliennes.
Ferme des Nautas. GAEC. Location : Pigerolles. Font de
l'agriculture biologique et des porcs culs-noirs (race rustique).
Possèdent leur atelier de transformation de la viande.
Le monde allant vers.... Association de loi 1901
crée en 2002. Location : Eymoutiers. Ressourcerie. Recyclage ou remise
en l'état d'objets inutilisés. Possède son pendant
à Felletin : Court-circuit.
148
La Loutre par les cornes. Association crée en
2009. Location : Les salles (Gentioux). S'affiche libertaire. Organise des
évènements culturels aux Salles, débats, rencontres,
rassemblement de la communauté de voisins.
Mémoire à vif. Association de loi 1901
crée en 2001. Location : La Villedieu. A portée nationale.
Soutenir les résistances aux obligations guerrières et s'opposer
à la répression de ceux qui refusent de participer aux
guerres.
Nature sur un Plateau. Association de loi 1901
crée en 2011. Location : La Villedieu. Proposer une gestion
forestière supportable pour les sols et le territoire. Voir annexe
précédente.
La Navette. SCOP crée en 2007. Location :
Faux-la-Montagne. Agence de rédaction spécialisée dans
l'économie sociale et solidaire.
Pain levé. Collectif-communauté et
association de loi 1901. Location : Bellevue (Faux-la Montagne). Fabrication de
pain pour chacun. Relai pour la fabrication, distribution aux adhérents,
échange de pain contre autres denrées. Ventes
éventuelles.
Pays'Sage. Association de loi 1901 crée en 1989.
Location : Flayat. Programme des apéro-débats et des concerts sur
le plateau de Millevaches en hiver. La sonorisation et l'éclairage des
« bistrots d'hiver » se fait par l'intermédiaire de la SCOP
« Local Technique ».
Plateaux Limousins. Association crée en 1974.
Location : Le Villard (Royère). Accueille de personnes aux revenus
modestes, organise des évènements autour sur les thèmes de
l'écologie, de l'autogestion. Au départ chrétienne
(présence d'un bâtiment-chapelle), l'association s'est
laïcisé. Appartient à « De fil en réseau
».
Pivoine. Association de loi 1901 crée en 2005.
Location : Faux-la-Montagne. Soutien des projets atypiques. Organise des
formations. Appartient à « De fil en Réseau ».
Refuge des résistances. Association de loi 1901
crée en 2008. Location : Peyrelevade. A portée nationale. Soutien
à la création artistique engagée, originale,
décalée, novatrice. S'affiche libertaire.
Solidarité Millevaches. Association de loi 1901
crée en 1998. Location : Bugeat. Aide les personnes en
difficulté, ouvre périodiquement une épicerie où
les produits sont moins chers, soutien des initiatives de personnes en
difficultés. Appartient à « De fil en réseau
».
149
Annexe 9 : Articles du code de l'environnement
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Participation du public à
l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement
ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du
territoire
Section 1 : Missions de la Commission nationale du
débat public. Champ d'application et objet du débat public
Article L121-1
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art.
246
La Commission nationale du débat public, autorité
administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de
la participation du public au processus d'élaboration des projets
d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de
l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements
publics et des personnes privées, relevant de catégories
d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil
d'Etat, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux
socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement
ou l'aménagement du territoire.
La participation du public peut prendre la forme d'un
débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et
les caractéristiques principales du projet. Il porte aussi sur les
modalités d'information et de participation du public après le
débat.
La participation du public est assurée pendant toute la
phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études
préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête
publique réalisée en application des dispositions du chapitre III
du titre II du livre Ier du présent code ou du chapitre Ier du titre Ier
du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
En outre, la Commission nationale du débat public veille
au respect de bonnes conditions d'information du public durant la phase de
réalisation des projets dont elle a été saisie
jusqu'à la réception des équipements et travaux.
Elle conseille à leur demande les autorités
compétentes et tout maître d'ouvrage sur toute question relative
à la concertation avec le public tout au long de l'élaboration
d'un projet.
La Commission nationale du débat public a également
pour mission d'émettre tous avis et recommandations à
caractère général ou méthodologique de nature
à favoriser et développer la concertation avec le public.
La Commission nationale du débat public et les commissions
particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets qui leur sont
soumis.
150
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information
relative à l'environnement
Article L124-3
Modifié par Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art.
2 JORF 27 octobre 2005
Toute personne qui en fait la demande reçoit communication
des informations relatives à l'environnement détenues par :
1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d'une mission de service
public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces
informations concernent l'exercice de cette mission.
Les organismes ou institutions agissant dans l'exercice de
pouvoirs juridictionnels ou législatifs ne sont pas soumis aux
dispositions du présent chapitre.
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
et collectivités territoriales Chapitre II : Action en justice
des associations et des collectivités territoriales
Article L142-2
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art.
229
Les associations agréées mentionnées
à l'article L. 141-21 peuvent exercer les droits reconnus
à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un
préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs
qu'elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux
dispositions législatives relatives à la protection de la nature
et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à
la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à
l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les
nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les
pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature
à induire en erreur quand ces pratiques et publicités comportent
des indications environnementales ainsi qu'aux textes pris pour leur
application.
Ce droit est également reconnu, sous les mêmes
conditions, aux associations régulièrement
déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et
qui se proposent, par leurs statuts, la sauvegarde de tout ou partie des
intérêts visés à l'article L. 211-1, en ce qui
concerne les faits constituant une infraction aux dispositions relatives
à l'eau, ou des intérêts visés à l'article L.
511-1, en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions
relatives aux installations classées.
1 Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis
au moins trois ans, les associations régulièrement
déclarées et exerçant leurs activités statutaires
dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune
sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau,
de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet
la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière
générale, oeuvrant principalement pour la protection de
l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de
l'autorité administrative. (L. 141-1)
Les associations de protection de l'environnement
agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les associations
mentionnées à l'article L. 433-2 sont appelées, dans le
cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à
l'action des organismes publics concernant l'environnement. (L. 141-2)
151
Annexe 10 : Questionnaire sur la connaissance du plateau
de Millevaches chez les non-habitants et résultats du
questionnaire
Questionnaire
Sexe : M F Age : .
Commune de résidence (département) :
1) Etes-vous déjà allé sur le plateau de
Millevaches ? Oui Non
Sinon, connaissez-vous (de nom) le plateau de Millevaches ? Oui
Non
Sinon, connaissez-vous (cocher le lieu si connu) : Felletin
Meymac
Faux-la-Montagne Vassivière Tarnac
Si le plateau de Millevaches est au moins connu :
2) A quoi vous fait d'abord penser le plateau de
Millevaches ? (donner les catégories si hésitation ; ne cocher
qu'une case)
Si déjà allé sur le plateau de
Millevaches :
3) Trouvez-vous que le plateau de Millevaches est un bel endroit
? Oui Non
Pourquoi ? :
4) Aimeriez-vous habiter sur le plateau de Millevaches ? Oui
Non
Pourquoi ?
Résultats
161 habitants de Paris interrogés dont 72 connaissent
le Plateau et 71 habitants de la Creuse interrogés dont 70 connaissent
le Plateau
Sur la question 4 :
voudraient habiter le Plateau oui non
parisiens 0/18 1/18
cause : isolement 33%
cause : manque service 17%
cause : préfère la ville 22%
creusois 13/51 30/51
cause : isolement 30% 37%
cause : manque service 3%
cause : préfère la ville 3%
Tableau R6 : envie d'habiter le Plateau
152
Parisiens interrogés
total 161
dont
connaissent le Plateau 44,70%
sont allés sur le Plateau 11,80%
ne connaissent aucun site 30,40%
Et parmi ceux qui ne connaissent pas, Seuls deux sites
apparaissent :
Tarnac 40 fois
Vassivière 9 fois
Tableau R1 : connaissance des parisiens Pour les parisiens
évocation sont allés sur le Plateau
parisiens <40ans >40ans non oui
culture alternative 27,3% 16,0% 92,8% 7,2%
éléments naturels 13,6% 46,0% 65,4% 34,6%
coin perdu 18,2% 6,0% 57,1% 42,9%
bâti 0,0% 2,0% 100,0% 0,0%
autres 40,9% 30,0% 75,0% 25,0%
total 22 = 100% 50 = 100% 73,6% 26,4%
creusois <40ans >40ans
culture alternative 10,3% 5,0%
éléments naturels 51,7% 37,5%
coin perdu 6,9% 25,0%
bâti 0,0% 2,5%
autres 31,0% 30,0%
total 29 = 100% 40=100%
Tableau R7 : évocation selon l'âge et selon le
fait d'être allé sur la plateau pour les parisiens
plateau connu <40ans >40ans
non 55,80% 12,10%
oui 44,20% 87,90%
total 52 58
Tableau R2 : connaissance selon l'âge
Sur la question 2 :
Ce qu'évoque le Plateau aux parisiens
total 72
dont
culture alternative 19,40%
éléments naturels 36,10%
coin perdu 9,70%
bâti 1,30%
Tableau R3 : évocations des parisiens
Sur la question 2 :
Ce qu'évoque le Plateau aux creusois
Total 70
dont
culture alternative 7,10%
éléments naturels 42,80%
coin perdu 17,10%
bâti 1,40%
Tableau R4 : évocations des creusois
Sur la question 3 :
trouvent le Plateau beau
pour la nature
pour l'espace
Parisiens 16/18 50% 6%
Creusois 43/51 30% 12%
Tableau R5 : sensation de beauté
153
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