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REPUBLIQUE
Enseignement Supérieur,
Université Chrétienne
Faculté des Sciences
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DEMOCRATIQUE Universitaire et
Bilingue
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DU CONGO
Recherche Scientifique
du Congo
et de Gestion
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Economique
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA
DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Sous-Direction de Beni
Du 28 Juillet au 29 Septembre 2014
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Par : William UNGYERTHO UUCI
Rapport de stage de professionnalisation de fin d'étude
présenté et défendu en vue de la validation de Grade de
Licencié en Sciences Economique et Gestion
Spécialité Gestion Financière et
Comptabilité Informatique L 4 GF&CI(LMD)
ANNéE ACADéMIQUE : 2014-2015
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William UNGYERTHO UUCI
i
REMERCIEMENTS
Nous voici arrivé à la fin de notre stage
effectué à la Direction Générale des Douanes et
Accises, Sous-direction de Béni. Ainsi donc nous exprimons notre
profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin nous ont
contribués à l'exercice de notre stage ainsi qu'à la
rédaction du présent rapport.
Notre profonde expression de gratitude s'adresse de prime
à bord à Dieu le Tout Puisant, qui nous a comblé de sa
grâce tout au long de notre période de stage.
Nos remerciements s'adressent particulièrement aux
autorités académique de l'Université Chrétienne
Bilingue du Congo pour l'encadrement et la formation de qualité qu'ils
nous dispensent.
Nous remercions également tous les agents de la
DGDA/Beni en général, en particulier le Sous Directeur ainsi que
le Chef du Personnel Papa Clément MUTIMANWA pour leur
disponibilité et pour avoir accepté notre demande de stage au
sein de l'institution dont la responsabilité leurs incombe afin de
bénéficier une expérience professionnelle.
Nos expressions de gratitude s'adressent à nos
encadreurs tels que le Vérificateur BAKAYIKA et au Vérificateur
Assistant KYAMAKYA Balima, au Receveur BUNDUKI et le Receveur Assistant MASIKA,
qui malgré les multiples occupations ont bien voulu nous encadrer. Nos
remercions s'adressent également à nos encadreurs du Service de
la Prise en Charge ; PALUKU MAKIRO VUNIKA et KASESO MANYA, au Commandant de la
Brigade Papa Jean-Claude KALUENE pour leur encadrement, conseils et directives,
ainsi qu'aux autres agents de la DGDA/BENI pour leurs franches collaborations
à la réalisation effective de présent rapport.
En fin, Nos sincères remerciements s'adressent à
nos parents Papa PIROWAMBE MELI et à ma feue mère AKELO FWACAN
qui trouvera en hommage l'expression de nos attachements à leur
ébergement et éducation maternelle. A la famille KERCAN qui a
acceptée de veiller sur nous en bon père de famille avec leur
soutient tant matériel que spirituel, A la famille MELI JALAR qui s'est
donnée corps et âme pour notre scolarisation. A tous les camarades
étudiants qui trouveront également l'expression de nos sentiments
dévoués et que Dieu vous bénisse tous !
ii
QUELQUES ABREVIATIONS
> CBO : Cabotage Nationale
> BE 0 : Les Déchets et les Evaporation
> DSE1 : Déclaration Simplifier à
l'Exportation
> DSI4 : Déclaration Simplifiée à
l'importation
> EX1 : Exportation Définitive
> EX2 : Exportation temporaire
> EX3 : Réexportation
> IC4 : Importation Conditionnelles
> ID4 : Importation Définitive (dans le manuel)
> IE4 : Importation en Exonération
> IM4 : Mise en Consommation
> IM5 : Importation Temporaire
> IM6 : Réimportation
> IM7 : Mise en entrepôt
> IM9 : Enlèvement d'urgence
> IT5 : Importation Temporaire
> RGO : Consommation Accises Locales
> SD1 : Sortie Définitive
> SE1 : Sortie en Exonération
> ST2 : Sortie Temporaire
> TR8 : Transit
> ASF : Attestation De Situation Fiscale
> FCM : Facture Commerciale
> OAD : Ordre à Déclarer
> LEX : Licence D'exportation
> CPS : Certificat Phytosanitaire
> LCL : Liste de Colisage
> PVC : Procès Verbal de Chargement
> CVO : Certificat de Vérification de l'OCC.
> CCR : Europe 1.
> Les autres pièces jointes qui accompagnent les bois
sont: le Lot prêt et la Lettre de transport
> DDI : Droit de Douane a l'Importation
> P : Perçu
> AP : A percevoir
> TPP : Trop Peu Perçu
> TP : Trop Perçu
III
QUELQUES LEXEMES USUELS DE LA DOUANE
Dans chaque domaine d'étude, il existe des terminologies
appropriées. Tel est le cas avec le domaine de la douane dont en voici
quelques unes :
> Administration des douanes ou douane : une
administration ou un organisme public chargé(e) de l'application de la
législation douanière et de la perception des droits et taxes a
l'importation et a l'exportation et qui est également chargée de
l'application d'autres lois et règlements relatif a l'importation et
à l'exportation. Microsoft Encarta 2009, définit la douane comme
un service de l'Administration publique chargé de percevoir les droits
et taxes sur l'entrée et la sortie des marchandises et d'empêcher
les importations ou les exportations prohibées.
> Agent des douanes : c'est un agent de
l'administration de la douane
> Bureau des douanes : est l'unité
administrative compétente pour l'accomplissent des formalités
douanières ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés
à cet effet par la douane.
> Commissionnaire en douane : personne morale
ayant pour profession d'accomplir en son nom et pour le compte de tiers les
formalités douanières concernant la déclaration des
marchandises.
> La déclaration des marchandises : c'est
l'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les
intéressés indiquent le régime douanier à assigner
aux marchandises et communiquent les éléments dont les douanes
exigent la déclaration pour l'accomplissement de ce régime.
> Dédouanement : est l'accomplissement des
formalités douanières nécessaires pour mettre les
marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les
placer sous un autre régime douanier.
> Destination douanière d'une marchandise
:
a) Le placement de marchandise sous un régime douanier
b) Sa destruction
> Enregistrement de la déclaration : c'est
une opération par laquelle le bureau des douanes reconnait une
déclaration comme recevable et la revêt d'un numéro
d'ordre, de la date de cette opération et du sceau du bureau.
> Les droits et taxes à l'exportation : ce
sont les droits de douane qui tous autres droits, taxes ou imposition diverses
qui sont perçus à l'occasion de l'exportation des
marchandises.
> Les droit des taxes à l'importation : ce
sont les droits de douane ou tous autres droits, impositions diverses qui
seront perçus a l'occasion de l'exportation des marchandises taxes ou
imposition diverses qui sont perçues à l'occasion de
l'importation de marchandises.
> Les produits ou les marchandises d'accise locales:
sont les
marchandises ou produits d'accises fabriqués
localement. Ils sont assujettis aux droits de consommation locale.
1
INTRODUCTION
I. APERCU GENERALE DE LA DOUANE EN RDC
L'importance des marchandises fait l'objet, aux
frontières d'un contrôle que chaque Etat test en droit d'instituer
par le truchement des lois conformes aux normes nationales et internationales.
Il s'agit en l'occurrence du contrôle douanier.
La RDC ne fait exception, dès lors qu'elle figure
parmi les pays signataires des accords internationaux en cette matière,
particulièrement dans le cadre de l'organisation mondiale de la
douane
De nos jours, les droits de douane sont des dispositions
fiscales qui appuient la politique économique d'un pays, et ne sont plus
exclusivement une source de revenus. Les droits de douane les plus courants
sont les taxes qui frappent les importations, destinées à
protéger les produits agricoles et industriels fabriqués dans le
pays contre la concurrence, en augmentant le prix de vente des articles
importés. Les quotas d'importation ont le même objectif. Les taxes
frappant les exportations concernent les matières premières,
principalement dans les pays agricoles, et permettent de contrôler les
prix et la distribution des marchandises. Pour les mêmes raisons, les
gouvernements des pays industrialisés et des pays agricoles
définissent des quotas d'exportation. Aujourd'hui, les barrières
douanières sont combattues par des instances internationales, telles que
le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
et l'OMC (Organisation mondiale du commerce), qui cherchent à
accroître la concurrence économique entre les nations.
À l'instar des ressources minières et
énergétique, la douane constitue une des principales sources de
recette budgétaires pour la RDC, dès lors qu'elle peut y
contribuer jusqu'à concurrence de 30%
II. HISTORIQUE DE LA DOUANE
Le mot douane (customs, en anglais) a pour origine la lutte
qui opposa la monarchie anglaise au Parlement. Le roi d'Angleterre l'emporta en
affirmant que la coutume (custom, en Anglais), permettait à la Couronne
de prélever des droits sur les opérations commerciales.
2
D'importance étapes marquent l'histoire et
l'évolution de
l'administration des douanes et accises à travers le
monde en général et en particulier la RDC. Mais parler de la
douane équivaut à situer, dans le temps et dans l'espace, ses
origines lointaines, ses missions spécifiques, ses structures et ses
mécanismes de fonctionnement. C'est également discuter des
instruments juridiques nationaux et internationaux permettant à toutes
les parties en présence, operateurs économiques et douaniers,
à s'émouvoir.
Sans pour autant chercher à ouvrir un long débat
de l'histoire et l'évolution de l'administration des douanes et accises
dans le monde, abondons directement ce qui concerne la RDC.
En RDC, deux étapes importantes marquent l'histoire et
l'évolution des douanes et accises : la période coloniale (Congo
Belge) et la période post-coloniale, qui part du 30 juin 1960 à
nos jours.
Avant l'indépendance de la RDC, l'administration des
douanes du Congo belge avait son siège à Anvers(Belgique). Un des
premiers actes du Congo indépendant a été de se doter de
sa propre administration douanière, gage de souveraineté, car la
douane assure pour l'état des missions de service public aux
frontières et un rôle de percepteur et de pourvoyeur des
ressources budgétaires. Sans pour autant chercher à ouvrir un
débat sur le statut juridique de la DGDA étant un service public
relavant du portefeuille de ministère de finance, il importe cependant
de cerner l'ensemble des textes légaux en matière
douanière qui se trouve être la base de nombreux conflits entre
les operateurs économiques et l'administration des douanes. C'est
là que réside toute la problématique de la douane
congolaise.
La législation douanière, largement
dépassée (elle date de l'époque d'avant
l'indépendance), est souvent source d'interprétation divergentes
aussi bien de la part des operateurs économiques que certains agents
douaniers non avertis. Cette situation actualise le débat tant sur le
fond que sur la forme de la législation et de la réglementation
douanière en RDC. En effet, la formule employée en RDC est
originale puisque la DGDA est un service public, régi par des textes
appropriés aux prérogatives réservées à
l'administration publique.
3
1. CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE DE LA DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Sous-Direction de Beni est située dans la commune Beu
sur la route Mupanda menant vers Kasindi en ville de Beni. Celle-ci se trouve
environ 75 km de Kasindi, premier bureau d'entrée de la DGDA Beni.
1.2. FORME JURIDIQUE
La Direction Générale des Douanes et Accises en
sigle « DGDA » est un service public doté de l'autonomie
administrative et financière crée par décret no 09/43 du
03/12/2009. La DGDA est placée sous l'autorité directe du
ministère ayant les finances dans ses attributions.
Le siège de l'Administration centrale de la DGDA est
situé à KINSHASA.
1.3. FORME ADMINISTRATIVE
La Direction Générale des Douanes et Accise
accomplit ses missions sur base de cinq instruments juridiques
1. Le code des douanes ;
2. Le code des accises ;
3. Le décret numéro 011/06 du 25 janvier 2011
portant institution du cadre organique de la direction générale
des douanes et accises ;
4. Décret numéro 011/ 08 du 02 février
2011 portant règlement d'administration du personnel de la direction des
douanes et accises ;
5. Le tarif des droits et taxes a l'importation et à
l'exportation.
1.4. FORME ORGANISATIONELLE
La structure et l'attribution de service de la DGDA sont celle
fixées aux annexes 1, 2, 3,4 et 5 du présent décret de 25
Janvier 2011.
La structure visée ci-dessus comprend :
? Une administration centrale ayant des directions et des
services centraux ainsi qu'une brigade de douane
4
? De direction et inspection provinciale ainsi que des bureaux
des douanes
? Des représentations des douanes à
l'étrangers (OMD : Organisation Mondiale de la Douane à
Bruxelles, à Mombasa : Kenya, à Douala : Cameroun ainsi
qu'à Dar-salame à Tanzanie
Suivant les nécessités des fonctionnements et
par délégation du pouvoir public, les ministres ayant
respectivement les finances et la fonction dans leurs attributions peuvent
créer ou supprimer, par voie d'arrêté
interministériel et sur proposition du directeur général
des douanes et accises les directions et services centraux et provinciaux.
1.5. LES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET
ACCISE
La mission confiée a l'administration des douanes peut
être
complexes, même si à premier vue, la
première idée qui vient à l'esprit donne a la douane un
rôle fiscal de percepteur des droit, taxes et autres redevances sur les
marchandises qui franchissent dans un sens ou dans un autre , les
frontières.
Il s'agit par ailleurs qu'au Congo le rôle fiscal de la
douane est indéniable. Celle-ci perçoit aux termes du tarif en
vigueur des droits fiscal. C'est à la douane qu'est, par ailleurs
dévolu la mission de percevoir la parafiscalité
pétrolière.
1.5.1. MISSION FISCALE DE LA DOUANE:
? Elle consiste à percevoir des droits, taxes et
redevances à caractère douanier et fiscal, présents et
à venir qui sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation
des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur
séjour dans l'entrepôt douanier.
? La perception des recettes non fiscales. Etant donné
que la douane est présente sur toutes les frontières et à
tous les points d'entrée du territoire national, où elle
contrôle, ou censée contrôler, tous les marchandises. Il est
donc normal que l'on puisse profiter de cet arrêt obligatoire et ses
conséquences, pour confier à la douane la perception d'autres
taxes, comme par exemple au Congo l'OGEFREM.
? L'application de la législation douanière. Le
but de la législation douanière ici est de mettre en place des
dispositions légales plus ou moins contraignantes et qui doivent
régir la circulation ,la détention et la présentation
à la douane des marchandises d'origine étrangère.
La difficulté en RDC est amplifiée par le fait
que l'operateur économique qui fraude est, dans beaucoup de cas
assisté par les services
5
Si vous vous en souvenez avec nous, tous impôts
découlent de la loi, vous comprendrez ipso facto l'importance du
rôle de la loi douanière. ? Les législations connexes :
elle prend en compte les législations ayant des rapports étroits
avec les législations douanières.
1.5.2. MISSION SOCIO-ECONOMIQUE :
? La protection de l'industrie nationale ; c'est à
travers la lutte contre le dumping (protéger les entreprises locales
vis-à-vis de la concurrence étrangère au produit
substituable). Politique de contingentement restriction quantitative d'une
certaine quantité de marchandise de l'exportation ou de
l'importation.
? lutter contre la contrefaçon et autre atteinte aux
droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique
1.5.3. MISSION SECURITAIRE
? La protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets
taxique et des produits qui appauvrissent la couche d'ozone. De la structure
générale de la DGDA, cette mission est beaucoup plus
attribuée au service de la brigade
a. L'établissement et la publication des statistiques
du commerce extérieur sur la base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises.
1.5.4. DES PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS LE DOMAINE
DOUANIER EN RDC
La RDC est certainement l'un des pays les plus accentué
dans la fraude douanière en Afrique. Celle-ci existe certes, sous
d'autres cieux, mais la situation qui prévaut au Congo est
particulière. C'est pour cette raison que la présente partie est
consacrée à cette question.
De prime a bord, il convient d'affirmer que la fraude
douanière et la fraude fiscales sont un comportement naturel des
operateurs économiques , c'est à l'Etat de se doter des
mécanismes voulus pour juguler ce comportement.
6
ou les agents publics. La fraude est ainsi favorisée
par ceux-là même dont la mission est de la combattre.
A titre illustratif, nous examinerons ici quelques pratiques
frauduleuses qui ont ruinées le fonctionnement de
l'administration des douanes. Mais avant d'aborder ce cas, définissons
la fraude douanière et la contrebande.
? La fraude douanière : au plan juridique, la
fraude douanière au sens strict du mot, se constate :
? Lorsque la valeur déclarée est minorée
? Lorsque l'espèce tarifaire est fausse pour permettre
à l'importateur de payer des droits inferieurs
? Lorsque le poids et quantités sont minorées
.dans tous ces cas, l'importateur aura déposé une
déclaration en douane au bureau du vérificateur. Deux cas peuvent
se présenter : l'erreur simple : c'est le cas dans lequel la douane se
contente de récupérer ce qui est dus au trésor public,
mais ce contentieux peut se conclure sans pénalités. Les
inexactitudes : elles sont très volontaires et faites pour diminuer le
montant des taxes dues au trésor public. Ce genre de fraude est
punissable et nécessite des amandes y afférentes.
? La contrebande : on appelle contrebande l'absence de
passage par un
bureau de douane ou par un service de déclaration.
C'est par exemple le bureau de la douane découvre qu'il y a introduction
des marchandises étrangères en ville sans être
dédouaner.
Il importe maintenant d'aborder quelque cas les plus courants
de contrebande et de fraude :
1. Importations en contrebande, par voie aériennes ce
genre de fraude
se fait voir lorsque l'operateur économique fait
atterrir son avion, d'abord dans une piste de l'intérieur du pays ou les
contrôles sont quasi inexistants avant d'arriver là où le
contrôle douanier et scrupuleux.
2. Fraude par sous-évaluation : les fraudes sont
calculées sur base de la valeur CIF de la marchandise. Si la valeur CIF
est faible, faibles aussi seront les droits et taxes à percevoir. A
l'aide de fausses factures, certains operateur économiques
déclarent a la douane des valeurs CIF qui, très souvent, ne
représentent même pas 10% de la valeur réelle.
3. Fraude par biais des projets admis au code
des
investissements. De tous les pays en voie de développement
d'Afrique, le code congolais des investissements est de loin le plus
libéral et les abus qui doivent ce régime sont
particulièrement
7
graves. Ici un opérateur qui partant de son statut est
censé oeuvrer (importer) dans un domaine purement philanthropique suite
à une exonération accordée par l'état mais qui se
voie importer des matériels qui sera pour une activité purement
commercial. La défaillance de ces conventions qui donnent
prétexte légal à tous les abus qui sont
particulièrement dues : ? À l'imprécision des termes des
conventions : la convention stipule ici que sont admises en exonération
toutes les marchandises nécessaires à l'exercice des
activités de l'entreprise
? À l'absence des précisions quant à la
durée des avantages ainsi
consentis : certaines conventions ne
portent aucunes indications de durée.
Dans le cas du régime général des
entreprises agrées au code des investissements, les abus ne sont pas
moins regrettables :
? Les listes de matériels admissibles ne comportent
souvent aucune indication de nombre ou de valeur, si bien que pendant des
années, les mêmes marchandises peuvent être importées
en franchise totale. On trouve souvent la mention « outillage )) ou «
pièces de rechange )) ce qui permet d'importer n'importe quoi.
? Les projets d'investissement agréés ne sont
parfois jamais réalisés alors que les importations prévues
ont bel et bien été faites.
4. Fraude par la fausse dénomination : l'operateur
économique qui recourt à cette forme de fraude déclare une
marchandise déterminée dans telle rubrique douanier plutôt
que dans telle autre régime.
5. Fraude ou contrebande a l'occasion des transferts des
marchandises d'un point de douane a un autre : pour contrer ces
opérations, il a fallu recourir aux éléments de o la
brigade qui sa mission est de convoyer des containers bénéficiant
de ce régime de transfert.
Les notions de la fraude mentionnées ci-haut engagent
à cette fin les agents commis dans les bureaux de la douane à
effectuer le contrôle à tout niveau. Une fois le fraudeur a
échappé au contrôle de la brigade de la douane, les erreurs
seront décelées par le bureau de la prise en charge et lorsque
celle-ci n'arrive pas à détecter les fraudes, le bureau recette
prend relève et procède aussi la vérification de la
conformité de l'information et afin si tous ces bureaux
précités ne préviennent pas à déceler les
infractions commises par l'operateur ou par le déclarant, seul la
vérification qui aura l'atout de relever toutes les infractions.
8
Sous-Direction Beni
Secrétariat
Informatique
Finances Internes
Inspection de Verification
Inspection de la Brigade
Inspection prise en charge
CB vérification d'impôts
Succursale Watalinga
Chef de Bureau Kasindi
Chef de Bureau Butembo
Succursale Kyavinyonge
Chef de Bureau de la prise en charge
CB vérification d'export
CB de la vérification des produits pétroliers
Chef de Bureau recette du Trésor
Chef de Bureau Receveur Principal
Chef de
Bureau RHEL
Chef de
Bureau BSF
Chef de
Bureau PLF
Vérificateur et VA prise en charge
CB Accises importées et locales
Receveurs Vérificateur et
verif. Assistant
Commandant douanes
Commandant Accises
Commandant Recherches
CB regimes suspensifs, contrôle
Receveur Adjoint
Commandant Adjoint
Commandant Adjoint
Commandant Adjoint
Agents
Brigadier chef et Brigadiers
Brigadier chef et Brigadiers
Brigadier Chef et Brigadiers
Vérificateurs
Vérificateurs assistants
1.5.5. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
BENI
9
2. CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
La conduite en douane des marchandises est effectuée par
service de la brigade ; du pointage pour la mise en entrepôt
jusqu'à l'apurement de celles-ci (sortie), c'est-à-dire le
service de la brigade intervient en amont et en aval dans les opérations
douanières. Le service de la brigade fait la conduite en douane des
marchandises qui part ipso facto au service de la prise en charge des
marchandises.
Ceci étant fait, les étapes de calcul des droits et
taxes intervient par le service de la recette qui après paiement de ces
droits et taxes, le bureau de la vérification prend le relève de
clore les opérations. Ainsi donc, abordons en profondeur les
matières de chaque bureau visité lors de notre stage au sein de
la Direction Générale des Douanes et Accises sous Direction de
Beni.
2.1. LA BRIGADE DE LA DOUANE
La brigade douanière est un service paramilitaire : les
agents affectés à la douane sont admis aux règlements et
aux ordres donnés par l'hiérarchie. Ainsi donc, parler de la
brigade douanière revient avant tout de mettre en cause ses textes
légaux qui la régisse, sa mission et ses attributions.
2.1.1. BASE JURIDIQUE DE LA BRIGADE
? L'ordonnance loi no 78/302 du 06/07/1978 portant
création de la brigade douanière.
? La décision no DG/SG/ADG/208/2003 du 23/05/2003
portant réorganisation de la brigade militaire.
2.1.2. LA MISSION
La brigade douanière a deux missions principales : ? La
surveillance des frontières douanière nationales
? La recherche de la fraude douanière sur toute
l'étendue du territoire
douanier de la république.
2.1.3. LES ATTRIBUTIONS DE LA BRIGADE DOUANIERE
Les services de la brigade sont chargé respectivement de
:
Lorsque le poste de douane constitue la première
étape sur la route légale conduisant a un bureau de douane
où seront dédouanées les
10
? La surveillance générale qui, s'exerce sur les
personnes, les
marchandises et les moyens de transport tant en
frontière qu'a la circulation a l'intérieure du territoire. Cette
surveillance vise à prévenir la commission des actes frauduleux
et est effectuée a tenu uniforme. Elle consiste notamment à
veiller au respect de prescription de la conduite en douane des
marchandises.
a. La conduite en douane consiste dans l'obligation
d'acheminer, la marchandise dans le bureau de douane tant de l'importation
qu'à l'exportation par les voies autorisées par le
ministère de finance en vue de sa mise en douane (le dédouanement
proprement dit).
b. La mise en douane des marchandises est la formalité
qui consiste pour le transporteur a déclarer de façon sommaire le
chargement transporté afin que la douane puisse prendre en charge toutes
les marchandises ,Cette mise en douane se traduit à l'importation par le
dépôt, par le transporteur d'une déclaration sommaire
indiquant le nombre , et la nature de colis transporté, la nature ou
l'espèce des marchandises contenu dans le colis . Ceci se fait dans le
document appelé :
? Le manifeste pour les marchandises transportées par
rail ou mer ;
? Le bordereau de transport : pour les marchandises
transportées par voie routière ;
? La lettre de voiture : c'est pour les marchandises
transportées par voie aérienne(LTA) ;
La prise en charge se traduit quant a elle par
l'enregistrement de la déclaration sommaire et la surveillance des colis
qui ont été conduit dans le magasin , les entrepôts ou sur
les aires de dédouanement.
c. Contrôle des voyageurs et leurs bagages.
Ce contrôle s'effectue sur le point de passage
gardé des frontières (passage routier, ferroviaire portuaire ou
aéroportuaire. Ceci a travers le point de contrôle de la douane
(check point).
Ce contrôle des voyageurs constitue une
véritable opération de dédouanement impliquant pour
ceux-ci la déclaration des marchandises ou des valeurs qu'ils
détiennent.
d. Escorter en cas de nécessité des marchandises
sous douane.
11
marchandises. Dans le cas où les marchandises sont
transportées par un transporteur non agrée, il faut prendre des
mesures nécessaires pour que l'acheminement sur le bureau soit
effectif.
e. Contrôle des marchandises
Les marchandises transportées ou détenues
doivent être contrôlées afin de s'assurer qu'elles sont en
situation régulière au plan douanier. En frontière, le
service contrôle la régularité des opérations de
sortie et d'entrée sur le territoire national des marchandises circulant
sous le régime de transit.
? Contrôle de la sortie effective du territoire ;
? Prise en charge de la carte d'entrée ;
Dans les rayons de douane tout transport, tout
dépôt, ou toute détention des marchandises doivent
être couvert par une justification d'origine. En défaut de
justification d'origine, les marchandises sont réputées :
? De contrebande à l'exportation si elles sont de
nature de celle dont l'exportation est prohibée ;
? Contrebande à l'importation dans tous les autres cas.
Les rayons de douane comprennent une zone maritime, fluviale
et une zone terrestre. Pour faciliter la répression de la fraude, la
profondeur de la zone terrestre Peut été porter sur une mesure
variable jusqu'à 60 km.
2.1.4. LA RECHERCHE DE LA FRAUDE
Cette attribution renvoie la brigade douanière à
la recherche spécialisée de la fraude qui constitue une
activité à part entière qui nécessité des
compétences particulières. Elle est effectuée en tenue
civile. Cette activité recourt à des techniques
particulières notamment la filature, visite domiciliaire et les
enquêtes.
La recherche est menée en se basant notamment sur les
informations et les renseignements qui proviennent de différentes
sources. Dans le cadre de la fraude, les agents peuvent :
? Interpeller tous les véhicules ou moyen de transport
acheminant des marchandises d'origine étrangère pour se faire
produire des pièces justificatives d'origine en cas de suspicion ou sur
base de renseignement reçu ou en cas de ciblage ;
12
> Pénétrer dans tout endroit hormis le
domicile privé sauf lorsque la poursuite de la fraude n'a pas
été interrompue depuis l'extrême-frontière
> Appréhender et conduire au siège de
l'unité en cas de la fraude flagrante tous les individus, les
marchandises de fraude et le moyen de transport utilisé pour la
fraude.
2.1.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE
1. Organisation de la brigade douanière
En application du programme de reforme et modernisation,
l'article 4 de la décision no DG/SG/ADG/028/2003 du 23 mai 2003 portant
réorganisation de la brigade douanière a levé l'option
d'organiser le service en unité mobile et sédentaire.
Ces unités sont mises sous supervision d'un sous
directeur qui
assiste le directeur provincial en matière de brigade.
Une unité
opérationnelle peut être dirigée par un
inspecteur, un contrôleur ou un commandant selon l'importance du
bureau.
2. Fonctionnement de la brigade douanière
En province, cette brigade est commandée par un sous
directeur tandis que à Kinshasa par un directeur.
Ceux-ci s'occupent des tâches suivantes :
> Commandement et supervision de tous les services de la
brigade douanière conformément à la politique
tracée par la hiérarchie nationale ainsi que le directeur
provincial.
> Relation avec les autres services de la DGDA
> La représentation de la DGDA aux réunions
et aux autres manifestations officielles de service de maintien de l'ordre et
de sécurité en cas de nécessité.
> Contrôle des unités dans le rôle
d'exécution de leur fonction (c'est le rôle de commandement)
Le rôle de secrétaire : il s'occupe des taches
suivante : gestion de correspondance reçues et expédiées ,
la transmission des correspondance au service interne ou externe, la saisie
informatique des correspondances , le suivi de traitement des dossiers.
13
2.1.5.1. Unité mobile de la brigade
Les unités mobiles surveillent les frontières
entre les postes de douane, recherchent des dépôts frauduleux et
contrôlent la circulation des marchandises dans les rayons de douane .
Elles ont le rôle répressif (la recherche elle-même, la
répression de la fraude).
Les agents de sécurité doivent notamment :
> Effectuer des missions de reconnaissance, du terrain
(relever des traces de passage) ;
> Effectuer les missions d'observation : les allées
et les venues des personnes suspectes, les mouvements inaccoutumés dans
les voisinages de la frontière ;
> Effectuer des missions d'investigation (maitriser les
axes routiers menant vers les centres importants de consommation.)
> Dresser des embuscades le long de la ligne
frontière
2.1.5.2. Unité sédentaire
Ces unités évoluent aux postes de douanes ou au
point de passage qui sont des passages routiers, aérien et ferroviaire.
Ces unités s'occupent de la canalisation et contrôle de trafic
frontalier.ils interviennent aussi dans :
> La réception de déclaration verbale des
voyageurs ;
> La visite des bagages et la visite corporelle envie de
rechercher les marchandises et des devises ;
> La canalisation des marchandises a caractère
commercial vers le bureau de douane.
> La surveillance et le contrôle des abords de postes
de douane.
2.1.5.3. Discipline au sein de la brigade
La discipline est une obéissance voulue,
immédiate, fidèle et sans réplique aux ordres du chef.
Elle est la première qualité du policier. La discipline pour
être bonne, doit être librement consentie. La discipline
imposée par la force est acceptée par résignation et est
une mauvaise discipline car elle est apparente a l'hypocrisie.
La faute disciplinaire ici consiste a tout acte ou omission
volontaire ou involontaire imputable à une faute ou négligence et
qui porte atteinte au prestige et a l'efficacité de la police. Ainsi
donc, le bureau de la brigade prévoit quelques fautes à
sanction.
14
2.1.5.4. Quelques fautes disciplinaires que sanctionne le
service de brigade douanière :
> Les insubordinations aux ordres donnés par le
chef,
> Mensonge, ivresse, inobservation aux règles
relatives à la marque, au respect et aux honneurs à rendre au
supérieur.
> Brutalité à l'égard des inferieurs,
la négligence et le mauvais vouloir dans l'accomplissement de service
> L'absence aux appels et rassemblement organisés
par l'hiérarchie > Les jeux d'hasard : un agent ne censé jouer
au jeu de carte ou autres
durant les heures et lieu de
travail. la négligence dans
l'exercice du
commandement
> La pratique du fétichisme, la complicité d'un
agent dans la fraude
Il existe des infractions pénales et les fautes
à double caractère tel que bagarre avec coups et blessures sur un
citoyen par un brigadier ; de ceci provoque la révocation et la
juridiction judiciaire prendra aussi cette action en justice.
Sans se lancé dans un long débat, parlons de
quelques qualités requises d'un agent de la brigade : le
dévouement, l'esprit d'équipe et de décision, la
persévérance, l'aptitude à retenir et a restituer ce qu'il
a appris.
2.2. LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE
La prise en charge des marchandises intervient après la
conduite en douane des marchandises qui est à l'exclusivité de la
brigade douanière.
Elle est l'opération par laquelle, la douane
réceptionne les documents ayant servi au transfert des
marchandises(T1,TR8,P.A.C(Passavant Cautionnement sommaire pour les
marchandises venues par air),et les enregistre au registre 148 qui est un
registre comptable a l'arrivé effective des marchandises dans les
installations douanières.
À savoir l'air de dédouanement du terminal
conteneur de Beni (TCB),L'entrepôt saint Gustave de PAIDA pour les
produits pétroliers appartenant aux particuliers et l'entrepôt
privé de NGADI géré par SEP-
CONGO pour les produits pétroliers appartenant aux
sociétés
commerciales (MONUSCO, TOTAL,...).
15
La prise en charge des marchandises se fait en quatre
différentes étapes :
1. A la réception du T1, on le valide. Valider un T1
revient à accuser réception et informer le bureau de
départ de l'arrivé effective de la marchandise au bureau de
destination. L'information est automatique comme le système douanier est
informatisé.
2. Apres on génère le manifeste.
Générer le manifeste revient à
conférer à la marchandise
réceptionnée, un numéro
d'identification pour permettre
au déclarant de souscrire la déclaration. S'il s'avère
qu'il y ait constatation d'une altération du poids ou soit de la
quantité, ou soit du nombre de colis, on passe directement à la
modification du poids ou soit du nombre de colis.
3. C'est à la fin de toutes les formalités de
dédouanement de la marchandise que la déclaration revient
à la prise en charge pour l'émission du bon de sortie pour
consacrer la constations de la sortie effective de la marchandise des
installations douanières. Ce qu'on appelle accorder la main levée
à la marchandise.
4. Et là intervient enfin l'apurement au registre 148
qui constate l'entrée des marchandises à la douane mais aussi
leur sortie des installations douanières par entre autres les documents
ayant servi à leur transfert et par ailleurs la déclaration et le
bon de sortie pour la sortie.
Néanmoins, pour ce qui est des produits
pétroliers, le jaugeage du produit précède sa prise en
charge car la quantité à porter au registre 148 est celle
effectivement constatée.
Le jaugeage proprement dit
Le jaugeage se passe à deux phases :
a. A PAIDA
b. A NGADI
a. Jaugeage à PAIDA (entrepôt Saint Gustave)
Le T1 est le document de transfert des marchandises qui
signale si la cargaison n'a pas été manipulée au
départ par un agent douanier quelconque tandis que le T8 est
établit lorsque la cargaison a été manipulée au
départ
16
2.2.1.1. Le jaugeage comme procédure de produit
pétrolier
Le jaugeage se définit comme la mesure de la
capacité intérieure (d'un navire ou d'une citerne).Un jaugeage
peut être approximatif. Dans l'étape de jaugeage on contrôle
de citerne si elle a transporté d'essences ou mazout. La
vérification de la plaque de véhicule et des citernes ainsi que
le moyen de transport sont des éléments primordiaux.
Deuxièmement on vérifie la Certification de la citerne
c'est-à-dire vérifié les plombs qui ont servis de la
protection de produit contre toute tentative d'éventuelle fraude s'ils
n'ont pas été cassés.
Apres l'ouverture des plombs, On mesure la quantité de
produit pétrolier se trouvant dans chaque compartiment à l'aide
d'une canne de jauge. La canne de jauge porte la date de son ajustement car
après chaque une année on doit réévaluer le volume
de la citerne. Pour trouver la valeur exacte figurant sur la canne de jauge, on
se serve de mètre ruban pour évaluer la valeur
considérée en approximation. Les plombs sont
considérés ici comme des cadenas portant chacun un
numéro.
Constitution de citerne (tank) : elle est composée de
compartiments. Chaque compartiment doit correspondre à une canne de
jaugeage mais aussi à l'arrivée effective des marchandises,
chaque compartiment est plombé,
Le climat : il est conseillé de gauger le matin car la
journée il peut y a avoir plusieurs effets de dilatation de produit qui
peuvent compromettre l'opération en donnant de fausse valeurs. Une forte
augmentation de la chaleur entrainant la dilatation de la citerne et au
produit.
Apres le jaugeage, on établit un PV de gauge qui sera
signé par le responsable de local de la douane attaché dudit
entrepôt, un vérificateur de la prise en charge, de la
vérification et les agents de services connexes tels que l'OCC.
2.3. BUREAU DE RECETTE
Le dictionnaire Grand Larousse définit la recette comme
bureau étant un bureau dans lequel se passent les opérations qui
permettent d'encadrer les droits de taxes de l'état. En domaine de
finance, nous définissons la recette comme le produit en argent (d'un
impôt).
17
Les agents de recette agissent conformément aux textes
légaux : Le code de douane (législation douanière) : tarif
douanière, les arrêtés ministériels et
interministériels, instruction et notes de service produit par la
hiérarchie et des différentes dispositions légales et
réglementaires.
2.3.1. LES PROCEDURES DES OPERATIONS DE LA RECETTE
? Recevabilité de la déclaration ou
l'acceptation de la déclaration. De tous les dossiers que
réceptionne la recette, la Déclaration et facture sont
envisagées au premier vu de toutes les pièces jointes. Accepter
la déclaration revient à insérer le numéro dans la
machine et c'est à la machine de te renvoyer un numéro
correspondant à la déclaration. On doit aussi comparer tous les
éléments figurant sur les pièces jointes de la
déclaration de la machine pour accepter la déclaration
.après qu'elle soit acceptée, elle est maintenant en libre
circulation
La déclaration contient des cases : ainsi donc on
vérifie pour chaque case pour vérifier si la déclaration
correspond à l'information figurée aux documents accompagnant la
marchandise (pièces connexe). On voit le régime, l'importateur,
l'agence en douane et l'imposition tarifaire. La déclaration doit
être scelle avant sa recevabilité.
S'il s'agit de l'importation on doit tenir compte de la
feuille de pointage. Le Vérificateur est coté par les
contrôleurs de la vérification .le Vérificateur qui
établit un CV (Certificat de Vérification) une fois le CV
lancé, on renvoi pour la validation à la recette.
? La liquidation : le calcul de droits et taxe et
autre redevances. Apres cette opération on génère le
bulletin de liquidation (pour le recouvrement.)Une fois les preuves de paiement
sont présentées des banques, on établit le bon a enlever
et on l'envoi à la prise en charge pour établir encore le bon de
sortie qui sera conduit au service de la brigade pour la sortie des marchandise
définitive de marchandise
? Le paiement de droit, taxe et autres redevance : Le
paiement ici s'effectue auprès des banques commerciales. Lorsque
l'exploitant a déjà payé au compte du Trésor
public, on génère un bon à enlever. Le bon
d'enlevée qui est renvoyée au bureau de la prise en charge pour
l'apurement des marchandises des entrepôts.
Il importe de signaler que chaque matin le receveur
procède à l'ouverture de journal pour permettre l'interconnexion
entre le serveur des
banques et celui du bureau de recette. Cette opération
permet
l'encaissement de différentes banques. Cette opération
permet d'effectuer un état de synthèse de chaque opération
comptable mensuelle. Celle-ci se
18
fait par SYDONIA ++ dans le mode Asy. Le bureau de recette
perçoit aussi des recettes fiscales pour le compte des autres
services.
La Marchandise sous douane est la marchandise qui n'est pas
encore dédouanée.
L'OHADA est adoptée aussi par la douane en ce qui
concerne le tarif douanier. Le taux de tarification est le même dans la
sphère OHADA.
2.3.2. LE DROIT DOUANIER ECONOMIQUE Section 1 :
Considération générale
L'administration des douanes a mis au point des
modalités nouvelles que l'on regroupe sous le vocable de régime
économique, ce qui recouvre des notions diverses. D'après Maurice
COZIAN, un régime douanier est une destination que l'operateur
économique voudrait assigner à sa marchandise.
Section 2: Les règles de base des régimes
économiques
1. Les conditions d'octroi
Les régimes économiques sont très
anciennement connus des douaniers sous l'appellation de régime
suspensif.
? Première condition : que les entreprises offrent
vis-à-vis de la douane des garanties financières solides, qui
sont en général matérialisées par des
cautionnements.
? L'octroi de ce régime économique est enfin
sanctionner par une convention qui fixe les règles du jeu et les
obligations de l'entreprise, et les contrôles que peut faire la douane.
Ce sont donc des régimes contractuels ou conventionnels.
2. Les obligations du redevable
Les obligations des redevables sont évidement variable
selon les régimes. Disons pour simplifier et généraliser
que le redevable doit respecter les règles fixées par le contrat
qui le lie à l'administration.
Il doit se prêter tous les contrôles que la douane
estimera devoir faire et présenter tous les marchandises sous douane
à toutes réquisition du service.
19
Il doit enfin procéder aux mises en oeuvre ou aux
transformations prévues et communiquer à l'administration les
modalités techniques utilisées.
3. Les contrôle effectués par la douane
(prise en charge) : les contrôles effectués par la douane
sont d'abord des contrôles a priori. On doit se rassurer que toutes les
installations matérielles sont convenables. C'est ainsi que la douane
est habileté à les faire modifier pour en garantir les fermetures
ou pour améliorer les stockages des produits sous douane. Les
contrôles douaniers sont aussi des contrôles de mise en oeuvre pour
s'assurer que les prestations prévues sont bien
effectuées et que les produits importés sous des
régimes
préférentiels ne sont pas
détournés de leur destinataire.
Section 3 : Les différents régimes
douaniers
? La mise à la consommation (régime
suspensif): en règle générale, toutes les
réglementations douanières connaissent ces régimes
douanières permettant a des marchandises d'origine
étrangère et par conséquent sous douane d'échapper
momentanément le paiement des droits et taxes, soit parce que leur
séjour sur le territoire national parce qu'elles sont en transit ou
parce qu'elles seront réexportées vers les autres destinations .
ces régimes suspensifs sont utiles pour le stockage des marchandises
pour la transformation en vue de la réexportation ou du versement sur le
marché intérieur, pour le transit d'un pays vers un autre en
empruntant le territoire douanier. Ces régimes entrainent la suspension
du paiement des droits de douane pendant la période où ils sont
accordés. Ce régime d'entreposage sous douane par exemple nous
citons : SEP-CONGO
Les taxes ne sont dues et payées qu'au moment du
versement à la mise à consommation
? Les régimes personnalisés :bien que
la loi douanière soit la même pour tous , les administrations ont
mis en place des régimes personnalisé chaque fois que cela
était possible. En effet, dans les principales innovations introduites
dans les années 50 figurent ces régimes dits «
personnalisés ». Le principe en est simple partant de l'observation
que toutes les entreprises ne présentent pas le même profit,
chacune ayant ses problèmes propres , la douane établit le «
diagnostic » douanier de l'affaire et propose des modalités
d'intervention de ses services adoptées aux besoins et aux
caractéristiques du trafic. Ces régimes sont nés, en
premier lieu pour favoriser les exportations sans intervention intempestive de
la douane, dans le secteur de la consommation.
20
A Régime de la
réimportation en l'état: ce régime qui permet de
mettre à la consommation en franchise des droits et taxes à
l'importation des marchandises qui ont été importées
à condition que ces marchandises n'aient subit à
l'étranger aucune transformation ou ouvraison et en
condition que toutes les sommes exigibles à l'occasion
de
l'exportation soit acquitter. Au delà de 12 mois
l'opération envisagée pour la réimportation à
l'état n'est plus susceptible d'être accordé.
A Perfectionnement actif : Les
marchandises pouvant bénéficier de ce régime : les
matériels professionnels, cultures et scientifiques, matériel
relatif au tourisme. Le régime permet de recevoir dans le territoire
douanier en suspension des droits et taxes certaines marchandises
destinées à subir une transformation, ouvraison ou
réparation et destinées à être ultérieurement
exportées :
? Perfectionnement passif : ce régime permet
d'exporter temporairement les marchandises qui se trouvent en libre circulation
en vue de leur faire subir a l'étranger une transformation, ouvraison et
de les réimportées en suite en exonération total ou
partiel des droits et taxes a l'importation. C'est aussi un régime
à caractère économique.
? La transformation des marchandises destinées à
la mise à la consommation : en application de ce régime, les
marchandises importées peuvent subir , sous contrôle de la douane
,avant la mise en consommation une transformation ,ouvraison ayant pour effet
que le montant de l'exportation des droits et taxes applicables aux produits
obtenus soit inferieur au montant des droits et taxes qui serait applicable aux
marchandises importées .Ce régime peut être accordée
à condition que votre opération favorise la création ou le
métier d'une activité de transformation des marchandises.
A L'exportation
définitive: l'exportation à titre
définitif est le régime applicable aux marchandises en libre
circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées
à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.
A Les franchises douanières
: à l'import ou l'export à titre
définitif des marchandises en exonération ne dépende pas
de la position tarifaire de ces marchandises ou du montant total des droits des
taxes dus à l'import et export. Il ne peut être accordé des
franchises ou exonération des droits et taxes en application des
conventions internationales et par la loi ou en vertu de celle-ci. Bref, c'est
en application de convention et de loi internationale que l'application de ce
régime peut être admit en franchise des droits et taxes à
l'export et l'import par les conditions fixées par le ministère
de finance :
? Les échantillons sans valeur commerciale
21
? Les biens mobiliers à l'exclusion des
matériels à caractère industriel, agricole ou commercial
destiné à une personne ou au membre de sa famille.
? Les biens recueillis par voie de succession (legs) par une
personne ayant à la date du décès du de cujus à
l'exclusion. Ce régime est donné aux organismes philanthropiques,
etc.
La valeur de marchandise est déterminée selon
qu'il s'agit de l'exportation ou importation ou de leur production, extraction
à l'intérieur du pays. Le cas de l'importation : la valeur en
douane, valeur CIF (cost assurance fret), on peut encore l'appeler valeur
fiscale, valeur imposable. La valeur transactionnelle c'est-à-dire le
prix effectivement payée ou à payer pour les marchandises
lorsqu'ils ont été vendues pour l'exportation. FOB : Free On
Board.
A l'export, la valeur en douane de la marchandise est
puisée dans ce qu'on appelle la mercuriale concernant les marchandises
faisant l'objet du commerce international. Cette valeur qui constitue la base
imposable : le prix d'achat des marchandises. A défaut de la mercuriale,
la facture de marchandise. Pour les produits fabriqués localement, la
valeur en douane sera constituée du prix ex-usine (valeur qu'a la
marchandise à la sortie d'usine).
Comme nous l'avions déjà illustré dans le
point précédent, revoyons les autres document faisant partie des
pièces jointes a l'importation : Facture, la Licence, le Certificat de
Passage, Certificat de Qualité, le Certificat de Vérification
à l'Exportation(livré par l'OCC),Certificat d'Origine, Certificat
Phytosanitaire, Lettre de Transport, la Feuille de Pointage, l'Ordre à
Déclarer, la Facture et l'Ordre à Déclarer doit être
dans toutes les déclarations. Europe 1 : document permettant la libre
circulation des marchandises dans les pays européens. C'est la banque
qui livre ces documents. Les autres pays utilisent le certificat
générale du système préférentiel livre par
l'OMS, Laisser suivre : un document qui donne l'ordre à une autre agence
à douane de continuer à remplir les formalités
douanières d'un operateur économique.
Produit d'accise : Ce sont ceux produit localement et
certaines
marchandises importées. Pour les produits locaux, les
formalités
s'effectuent après 10 jours période dite
décade. (3 fois la déclaration par an). Dans l'industrie, la
douane ne se limite pas seulement à la production mais elle
s'intéresse à la surveillance du stock de matière
première.
22
2.4. BUREAU DE LA VÉRIFICATION
2.4.1. 0rganisation
Le service de la vérification est dirigé par un
inspecteur de vérification suivi des contrôleurs, des
vérificateurs titulaires assermentés (c'est-à-dire ceux
qui ont prêtés serment) devant le procureur et afin les
vérificateurs assistants.
2.4.2. Définition de la vérification
La vérification est une étape de la
procédure de dédouanement .Elle est en outre un acte légal
par lequel un agent de douane procède à l' examen de la
déclaration faite par le propriétaire ou la personne
mandatée
pour s'assurer de la concordance de cette déclaration
avec les
marchandises qu'elle couvre en même temps que la
conformité telles que précitée dans la réglemention
douanière et les lois contenues dans les codes de douanes , le tarif
,etc....
De cette définition, nous parvenons aussi à
définir la vérification au sens suivant :
? La vérification se défini comme une
procédure qui consiste à s'assurer, en se servant de preuves, de
l'exactitude (des marchandises. En ce sens le mot vérification est
synonyme de contrôle. Exemple : une vérification de la nature de
la marchandise.
? La vérification comme procédure consistant
à examiner en confrontant à l'expérience la
validité de (une hypothèse ou une théorie) ou une
procédure à mener le constat d'exactitude (d'une idée ou
d'une hypothèse). Ici elle est comprise comme la confirmation de la
déclaration avec ses preuves (pièces jointes).
Pour y parvenir l'agent de douane déploie tout un
arsenal de démarche qui vont de la simple observation des moyens de sens
(le goût, touché, vue, odorant, ouïe) jusqu'à la mise
en oeuvre de toutes les connaissances acquises et l'usage des instruments aux
moyens divers (documents, matériels, balance, mètre, ruban,...)
pour comparer, analyser, peser, calculer et conclure . En toute somme utile, la
vérification est donc une étape de comparaison ,d'analyse , de
calcul en vue de dégager la conformité , ou la non
conformité ,les similitudes ou les divergences , la vérité
ou la fausseté, entre la déclaration et ses pièces jointes
par rapport à la marchandise.
23
La vérification s'effectue à deux niveaux : la
vérification documentaire et la vérification physique.
1. La vérification documentaire :
La vérification documentaire analyse les données
de la déclaration par rapport aux informations figurant sur les
pièces jointes.
Importance de la vérification :
> Chercher s'il n'ya pas des erreurs faites par le
déclarant ;
> Déceler la fraude commise par le déclarant
ou l'opérateur économique, et autres services qui ont intervenu
précédemment avant la vérification.
La vérification physique :
Elle vise à connaitre la nature de la marchandise, la
quantité, la qualité, le poids, etc. La vérification
confronte les données aux énoncées indiquées sur la
déclaration avec la marchandise qu'il veut s'assurer de la
conformité de la déclaration par rapport a la marchandise.
Pendant le cycle de dédouanement, quelques erreurs
peuvent être décelées. Dans ce cas là, la
déclaration et ses pièces jointes sont transmises au service de
la modification.
Les infractions à relever pendant la vérification
physique sont :
> La fausse dénomination
> Les excédents
> La non déclaration
> La sous-évaluation
Réalisation de la vérification
physique
Pour la réalisation physique, il faut une
maîtrise et une connaissance de son déroulement.
c. La maitrise de la vérification : la
réalisation de la visite relève de la seule responsabilité
et du seul pouvoir du Vérificateur. C'est lui et non le déclarant
qui impose la disposition de colis selon l'ordre méthodique permettant
un examen aisé.
24
d. Déroulement de la déclaration : le
vérificateur ou son assistant peut une fois sur le lieu commencer
à procéder progressivement aux différentes étapes
de la vérification en présence du déclarant ou du patron,
muni de sa carte de service ou de son ordre de mission dument signé par
son autorité ainsi que de la déclaration accompagnée de
ses pièces jointes.
e. Les opérations de la vérification
Ces opérations sont :
> La reconnaissance et pointage des colis à
vérifier ;
> La désignation éventuelle de colis à
ouvrir ;
> La comparaison des documents relatifs à la
marchandise ;
> Les constats de la conformité des données de
la déclaration avec
les articles existants ;
> L'établissement éventuel des infractions par
un PV.
2.4.3. LES METHODES DE LA VÉRIFICATION
La valeur en douane est fondée sur la valeur
réelle de la marchandise c'est-à-dire le prix effectivement
payé. L'évaluation de la valeur en douane selon l'accord de GATT
repose sur six méthodes :
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises importées ;
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises identiques
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises
similaires ;
> La méthode de la valeur déductive ;
> La méthode de la valeur calculée ;
> La méthode du dernier recours.
2.4.4. LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
VÉRIFICATION
La vérification de la marchandise s'effectue dans les
enceintes de bureau de douane pour garantir la sécurité de la
marchandise et des agents sauf sur autorisation spéciale, elle peut se
faire au dépôt du propriétaire. Elle s'effectue pendant les
heures de service et en présence permanant et constante du
déclarant.
25
2.4.5. PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS
Il est un droit ayant pour base juridique de l'article 13
alinéas 5 du décret de 1949 du code de douane. Le
prélèvement des échantillons est une partie des
opérations de vérification. Ce prélèvement est
effectue pour des raisons suivantes :
> Pour un examen plus approfondi des marchandises au bureau
de douane ;
> Pour faire recours à l'analyse dans un laboratoire
compétent ;
> Pour consultation de la marchandise par les
autorités de la douane n cas de doute ;
2.4.5. AUTRES REGIMES DOUANIERS :
A part les régimes douaniers de transfert des
marchandises
notamment le T1 ou TR8 nous avons :
> Le cabotage national : CBO ;
> La déclaration simplifiée à
l'exportation : DES;
> La déclaration simplifiée à
l'importation : DSI ;
> L'exportation définitive : EX1 ;
> L'exportation temporaire : EX2 ;
> La mise en consommation : IM4 ;
> L'importation temporaire : IM5 ;
> La réimportation : IM6 (surtout le cas des emballages
commerciaux) ;
> La mise en entrepôt : IM7. Ici avant que la
marchandise d'export ou
d'import soit déclarée elle doit être
d'abord entreposée (cas de
carburant) ;
> La consommation des accises locales : RGO ;
> Enlèvement d'urgence.
2.4.6. BASE DE TAXATION DES HUILES MINERALES
Les huiles minérales (pétrole), sont des
produits obtenus après dilatation du pétrole brut et qui sont
utilisés comme carburant ou comme huiles (huile moteur, lubrifiant,
hydraulique) qui sont importé.
Les éléments du calcul (CIF : valeur en douane)
qui est applicable au produit pétrolier ne suivent pas habituellement le
cours des autres marchandises.
26
Par souci d'harmonisation et de réglementation du prix
sur toutes l'entendu de la RDC, le gouvernement par le truchement du
ministère de l'Economie et des hydrocarbures, publie le prix applicable
pour une période déterminée sous forme de structure du
prix de carburant terrestre ou aérien. Le comité de suivi du prix
des produits pétroliers est l'organe technique du gouvernement.
L'assiette imposable pour les produits pétroliers
relève du prix moyen frontière(PMF) publié dans la
structure de prix de carburant terrestre ou aérien. Le PMF
diffère selon que le produit est introduit au pays par l'Est, l'Ouest,
et le Sud. Les prix des fournisseurs dans le monde ne sont pas les mêmes.
C'est pourquoi il faut dégager ou calculer la moyenne des
différent prix appelé prix moyen frontière
commercial(PMFC).
2.4.7. CALCUL DE TAXATION POUR LES HUILES MINERALES
L'importation les, marchandise : IM4 : A. POUR L'ESSENCE=35
m3
- Importateur : Meli JALAR
- Agence : SOKODAM
- Pays d'exportation : KENYA
- Pays de destination : RDC
- PV : 6573A19/6574AA19
- Nature : Essence Super
- PT : 27 10 12 20 20
- Qté jaugée (35m3) : 35000l
- Poids : 25611Kgs
- PMFCo : 1149816,36FC/m3
- CIF : PMFc×Qté jaugée : 40243573FC
- DDI : 10% de CIF:4024357FC
- DC=DC/m3× Qté :-132143,68FC×35000
:-4635029
- TVA : CIF+DDI#177;DC (16%):6342864FC
- AP=DDI+TVA-DC :(4024357+6342864)-4635029 :5742192FC
- P : 6466200FC (Cfr. Bulletin de liquidation provisoire)
- De notre calcul effectué ci-haut, il ressort que
P>AP : TP ; C'est qui justifie la performance des agents douaniers dans la
perception des droits et taxes dues au trésor public.
B. POUR LE GASOIL : 31 m3
- - - - -
27
- - - - - -
Nature : Gasoil
|
|
|
|
PT
|
: 27 10 19 40
|
20
|
|
Qté jaugée (31m3)
|
: 31000l
|
|
|
Poids
|
: 25611Kgs
|
|
|
PMFCo
|
: 1136808,24
|
|
|
CIF: PMFc×Qté jaugée
|
: 35241055 FC
|
|
|
DDI : 10% de CIF
|
: 3524106FC
|
|
|
DC=DC/m3× Qté
|
:-133775,31FC×31000
|
:-4147034610
|
|
TVA : CIF+DDI#177;DC (16%)
|
:5538900FC
|
|
|
AP=DDI+TVA-DC
|
: 4915971FC
|
|
|
P
|
: 6466200FC
|
|
- De notre calcul effectué ci-haut, il ressort que P>AP
: TP ; C'est qui justifie la performance des agents douaniers dans la
perception des droits et taxes dues au trésor public.
C. PETROLE KEROZENE
- Qtéjaugée : 33 m3
- PT : 27 10 19 20
- PMFc : 1117291,38
- CIF : PMFc×33=36870616FC
- DDI (10% de CIF) : 3687062FC
- DC : -136884,74×33 : -4517196
- TVA : 5766477FC
- AP : 4936343FC
- P : 245000,15FC
- De ce calcul, il ressort que P<AP=TPP et pur encore cet AP
est inferieur à 5%, d'où il y aura contentieux.
2.4.8. CALCUL DE TAXATION POUR LES PRODUITS D'ACCISES
Cas d'un article à l'exportation définitive
(EX1)
- FOB : Facture + les frais
- Fret : les couts de transport(les autres frais accessoires)
- Assurance : garantie pour risque éventuel qui peut
subvenir
Exemple : les marchandises venant de l'Ouganda et qui ont
coutées 10000$(FOB), il est supposé que de Kampala au Congo le
28
« Fret » =coût de transport 125$/t se paie par
rapport au poids et que ce poids est de 10 tonnes. Calculer la valeur
Données
- Le poids : 10 tonnes
- Assurance : FOB+fret et on multiplie par 2%
- FOB : 10000$
- Fret 125×10:1250$
- Assurance :(10000+1250)*2%=225$
- CIF (la VD) : FOB+FRET+Assurance : 11475$
CALCUL DU DROITS &TAXES
Nature= Riz décortiqué : EX1
- PT : 10 06 20 00 - DDI : 27,6%
- P : 10 tonnes
- Q : 200sacs
- FOB : 10000 - FRET : 1250$ - Ass. : 225$
- CIF : 11475$
- Cours d'échange : 923,88FC/$
- CIF/FC : 11475*923,88FC=10601523
- DDI: 10% de CIF=1060125FC
TVA : (CIF+DD)*16%=1865868 FC
A percevoir (AP): 10601523+1060125=2926020FC
TROIS ALTERNATIVE LORS DE LA VÉRIFICATION
? si AP= a ce qui existe sur le bulletin de liquidation
provisoire=conforme
? Si AP>PERCU= Trop peu perçu(TPP)
? A percevoir<a perçu= trop perçu(TP)
Ces calculs de la Vérification permettent au
gestionnaire des finances de prendre une décision rationnelle
vis-à-vis des montants qui doivent être perçus pour le
compte du Trésor Public. C'est ce qui justifie l'efficacité et la
performance d'un gestionnaire financier commis aux bureaux des douanes.
29
SUGGESTION
Apres avoir palpé du doigt les réalités
de la Direction Générale des Douanes et Accises Sous-Direction de
Beni, il nous est impérieux de formuler quelques suggestions et
remarques afin que celle-ci accomplisse ses tâches et attributions en
bonne et due forme.
Ainsi donc nous suggérons à la haute
'hiérarchie de la Direction Générales des Douanes et
Accises de ce qui suit :
- De doter la Brigade Douanière des équipements
d'une technologie de pointe pouvant les permettre une surveillance efficace en
vue d'éviter d'éventuelle fraude qui pouvait survenir ;
- De mettre à la disposition de cette brigade les
moyens de transport « jeep » qui la permettra d'intervenir si vite
possible en cas d'éventuelle circonstance,
- Mettre à la disposition de la brigade des moyens plus
efficace lors de légitime défense au mieux des fusils à
feu
- Procéder à des formations continuelle de ses
agents en matière de l'utilisation de SYDONIA ++ car l'ère de
l'informatique nécessite une mise en jour de personnel (to update).
- Eriger des grands entrepôts les plus
sécurisants des produits à haut risques tels que les produits
pétroliers ainsi que d'autre produit nuisible à la vie
humaine.
- Adopter une nouvelle disposition légale de pouvant
encourager les petits operateurs économiques locaux et l'esprit
entrepreneurial des jeunes de ville et territoire de Beni.
- Mettre en place un système de surveillance
automatique (caméra de surveillance pouvant détecter le poids,
quantité, le contenu du contenant, couleur, etc.)
30
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre stage effectué au sein de
la Direction Générale de Douanes et Accises en sigle DGDA. La
réalité professionnelle étant différente de celle
d'université, le stage intervient pour marier les théories
à la pratique du milieu professionnel en vue de préparer les
étudiants aux futurs cadres du pays.
Ainsi donc, ce stage nous a permis de passer dans
différents bureaux de la DGDA/Beni. Le bureau de la brigade
douanière qui nous a procuré les connaissances sur la conduite en
douane des marchandises sous douane et les notions relations à la
surveillance des fraudes douanière qui serait le bien fonde de ce
bureau. Le bureau de la prise en charge nous a édifiée au
réceptionnement effectif des marchandises sous douanes ainsi qu'on
réceptionnement effectif des marchandises jusqu'à son apurement
ou sortie effective des entrepôts douaniers. Le service de la recette
nous a permis a acquérir toutes les connaissances relatives à la
gestion des finances d'une institution digne de ses noms et toutes les
formalités dues au paiement des droits ,taxes et redevance. Le bureau de
la vérification nous a permis de palper du doigt les procédures
de la vérification de versement des finances au sein de cette
régie financière de l'Etat.
Notre passage dans ces différents bureaux nous a permis
d'articuler notre travail au tour de deux chapitres dont le premier a
concerné les considérations générales de la
Direction Générale des Douanes et Accises tandis que le
deuxième chapitre a traité du déroulement de stage dans
différents services.
En fin nous ne manquons pas à le redire que ce stage nous
a été bénéfique du fait qu'il a servi de passage
obliger pour concilier les matières du domaine financier qui ont
toujours nécessitées un encadrement particulier et un suivi bien
défini par les encadreurs dont nous les en seront reconnaissant.
2.2. LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE 14
31
Table des matières
REMERCIEMENTS i
QUELQUES ABREVIATIONS ii
QUELQUES LEXEMES USUELS DE LA DOUANE iii
INTRODUCTION 1
I. APERCU GENERALE DE LA DOUANE EN RDC 1
II. HISTORIQUE DE LA DOUANE 1
1. CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE DE LA
DIRECTION GENERALE DES
DOUANES ET ACCISES 3
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 3
1.2. FORME JURIDIQUE 3
1.3. FORME ADMINISTRATIVE 3
1.4. FORME ORGANISATIONELLE 3
1.5. LES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET ACCISE 4
1.5.1. MISSION FISCALE DE LA DOUANE: 4
1.5.2. MISSION SOCIO-ECONOMIQUE : 5
1.5.3. MISSION SECURITAIRE 5
1.5.4. DES PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS LE DOMAINE
DOUANIER EN RDC 5
1.5.5. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE BENI
8
2. CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
9
2.1. LA BRIGADE DE LA DOUANE 9
2.1.1. BASE JURIDIQUE DE LA BRIGADE 9
2.1.2. LA MISSION 9
2.1.3. LES ATTRIBUTIONS DE LA BRIGADE DOUANIERE
9
2.1.4. LA RECHERCHE DE LA FRAUDE 11
2.1.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE
12
2.1.5.1.Unité mobile de la brigade
13
2.1.5.2.Unité sédentaire 13
2.1.5.3.Discipline au sein de la brigade
13
2.1.5.4. Quelques fautes disciplinaires que sanctionne
le service de brigade
douanière : 14
32
2.3. BUREAU DE RECETTE 16
2.3.1. LES PROCEDURES DES OPERATIONS DE LA RECETTE
17
2.3.2. LE DROIT DOUANIER ECONOMIQUE 18
2.4. BUREAU DE LA VÉRIFICATION 22
2.4.1. 0rganisation 22
2.4.2. Définition de la vérification
22
2.4.3. LES METHODES DE LA VÉRIFICATION
24
2.4.4. LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
VÉRIFICATION 24
2.4.5. PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS 25
2.4.5. AUTRES REGIMES DOUANIERS : 25
2.4.6. BASE DE TAXATION DES HUILES MINERALES
25
2.4.7. CALCUL DE TAXATION POUR LES HUILES MINERALES
26
2.4.8. CALCUL DE TAXATION POUR LES PRODUITS D'ACCISES
27
SUGGESTION 29
CONCLUSION 30
