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REPUBLIQUE
Enseignement Supérieur,
Université Chrétienne
Faculté des Sciences
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DEMOCRATIQUE Universitaire et
Bilingue
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DU CONGO
Recherche Scientifique
du Congo
et de Gestion
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Economique
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA
DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Sous-Direction de Beni
Du 28 Juillet au 29 Septembre 2014
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Par : William UNGYERTHO UUCI
Rapport de stage de professionnalisation de fin d'étude
présenté et défendu en vue de la validation de Grade de
Licencié en Sciences Economique et Gestion
Spécialité Gestion Financière et
Comptabilité Informatique L 4 GF&CI(LMD)
ANNéE ACADéMIQUE : 2014-2015
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William UNGYERTHO UUCI
i
REMERCIEMENTS
Nous voici arrivé à la fin de notre stage
effectué à la Direction Générale des Douanes et
Accises, Sous-direction de Béni. Ainsi donc nous exprimons notre
profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin nous ont
contribués à l'exercice de notre stage ainsi qu'à la
rédaction du présent rapport.
Notre profonde expression de gratitude s'adresse de prime
à bord à Dieu le Tout Puisant, qui nous a comblé de sa
grâce tout au long de notre période de stage.
Nos remerciements s'adressent particulièrement aux
autorités académique de l'Université Chrétienne
Bilingue du Congo pour l'encadrement et la formation de qualité qu'ils
nous dispensent.
Nous remercions également tous les agents de la
DGDA/Beni en général, en particulier le Sous Directeur ainsi que
le Chef du Personnel Papa Clément MUTIMANWA pour leur
disponibilité et pour avoir accepté notre demande de stage au
sein de l'institution dont la responsabilité leurs incombe afin de
bénéficier une expérience professionnelle.
Nos expressions de gratitude s'adressent à nos
encadreurs tels que le Vérificateur BAKAYIKA et au Vérificateur
Assistant KYAMAKYA Balima, au Receveur BUNDUKI et le Receveur Assistant MASIKA,
qui malgré les multiples occupations ont bien voulu nous encadrer. Nos
remercions s'adressent également à nos encadreurs du Service de
la Prise en Charge ; PALUKU MAKIRO VUNIKA et KASESO MANYA, au Commandant de la
Brigade Papa Jean-Claude KALUENE pour leur encadrement, conseils et directives,
ainsi qu'aux autres agents de la DGDA/BENI pour leurs franches collaborations
à la réalisation effective de présent rapport.
En fin, Nos sincères remerciements s'adressent à
nos parents Papa PIROWAMBE MELI et à ma feue mère AKELO FWACAN
qui trouvera en hommage l'expression de nos attachements à leur
ébergement et éducation maternelle. A la famille KERCAN qui a
acceptée de veiller sur nous en bon père de famille avec leur
soutient tant matériel que spirituel, A la famille MELI JALAR qui s'est
donnée corps et âme pour notre scolarisation. A tous les camarades
étudiants qui trouveront également l'expression de nos sentiments
dévoués et que Dieu vous bénisse tous !
ii
QUELQUES ABREVIATIONS
> CBO : Cabotage Nationale
> BE 0 : Les Déchets et les Evaporation
> DSE1 : Déclaration Simplifier à
l'Exportation
> DSI4 : Déclaration Simplifiée à
l'importation
> EX1 : Exportation Définitive
> EX2 : Exportation temporaire
> EX3 : Réexportation
> IC4 : Importation Conditionnelles
> ID4 : Importation Définitive (dans le manuel)
> IE4 : Importation en Exonération
> IM4 : Mise en Consommation
> IM5 : Importation Temporaire
> IM6 : Réimportation
> IM7 : Mise en entrepôt
> IM9 : Enlèvement d'urgence
> IT5 : Importation Temporaire
> RGO : Consommation Accises Locales
> SD1 : Sortie Définitive
> SE1 : Sortie en Exonération
> ST2 : Sortie Temporaire
> TR8 : Transit
> ASF : Attestation De Situation Fiscale
> FCM : Facture Commerciale
> OAD : Ordre à Déclarer
> LEX : Licence D'exportation
> CPS : Certificat Phytosanitaire
> LCL : Liste de Colisage
> PVC : Procès Verbal de Chargement
> CVO : Certificat de Vérification de l'OCC.
> CCR : Europe 1.
> Les autres pièces jointes qui accompagnent les bois
sont: le Lot prêt et la Lettre de transport
> DDI : Droit de Douane a l'Importation
> P : Perçu
> AP : A percevoir
> TPP : Trop Peu Perçu
> TP : Trop Perçu
III
QUELQUES LEXEMES USUELS DE LA DOUANE
Dans chaque domaine d'étude, il existe des terminologies
appropriées. Tel est le cas avec le domaine de la douane dont en voici
quelques unes :
> Administration des douanes ou douane : une
administration ou un organisme public chargé(e) de l'application de la
législation douanière et de la perception des droits et taxes a
l'importation et a l'exportation et qui est également chargée de
l'application d'autres lois et règlements relatif a l'importation et
à l'exportation. Microsoft Encarta 2009, définit la douane comme
un service de l'Administration publique chargé de percevoir les droits
et taxes sur l'entrée et la sortie des marchandises et d'empêcher
les importations ou les exportations prohibées.
> Agent des douanes : c'est un agent de
l'administration de la douane
> Bureau des douanes : est l'unité
administrative compétente pour l'accomplissent des formalités
douanières ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés
à cet effet par la douane.
> Commissionnaire en douane : personne morale
ayant pour profession d'accomplir en son nom et pour le compte de tiers les
formalités douanières concernant la déclaration des
marchandises.
> La déclaration des marchandises : c'est
l'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les
intéressés indiquent le régime douanier à assigner
aux marchandises et communiquent les éléments dont les douanes
exigent la déclaration pour l'accomplissement de ce régime.
> Dédouanement : est l'accomplissement des
formalités douanières nécessaires pour mettre les
marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les
placer sous un autre régime douanier.
> Destination douanière d'une marchandise
:
a) Le placement de marchandise sous un régime douanier
b) Sa destruction
> Enregistrement de la déclaration : c'est
une opération par laquelle le bureau des douanes reconnait une
déclaration comme recevable et la revêt d'un numéro
d'ordre, de la date de cette opération et du sceau du bureau.
> Les droits et taxes à l'exportation : ce
sont les droits de douane qui tous autres droits, taxes ou imposition diverses
qui sont perçus à l'occasion de l'exportation des
marchandises.
> Les droit des taxes à l'importation : ce
sont les droits de douane ou tous autres droits, impositions diverses qui
seront perçus a l'occasion de l'exportation des marchandises taxes ou
imposition diverses qui sont perçues à l'occasion de
l'importation de marchandises.
> Les produits ou les marchandises d'accise locales:
sont les
marchandises ou produits d'accises fabriqués
localement. Ils sont assujettis aux droits de consommation locale.
1
INTRODUCTION
I. APERCU GENERALE DE LA DOUANE EN RDC
L'importance des marchandises fait l'objet, aux
frontières d'un contrôle que chaque Etat test en droit d'instituer
par le truchement des lois conformes aux normes nationales et internationales.
Il s'agit en l'occurrence du contrôle douanier.
La RDC ne fait exception, dès lors qu'elle figure
parmi les pays signataires des accords internationaux en cette matière,
particulièrement dans le cadre de l'organisation mondiale de la
douane
De nos jours, les droits de douane sont des dispositions
fiscales qui appuient la politique économique d'un pays, et ne sont plus
exclusivement une source de revenus. Les droits de douane les plus courants
sont les taxes qui frappent les importations, destinées à
protéger les produits agricoles et industriels fabriqués dans le
pays contre la concurrence, en augmentant le prix de vente des articles
importés. Les quotas d'importation ont le même objectif. Les taxes
frappant les exportations concernent les matières premières,
principalement dans les pays agricoles, et permettent de contrôler les
prix et la distribution des marchandises. Pour les mêmes raisons, les
gouvernements des pays industrialisés et des pays agricoles
définissent des quotas d'exportation. Aujourd'hui, les barrières
douanières sont combattues par des instances internationales, telles que
le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
et l'OMC (Organisation mondiale du commerce), qui cherchent à
accroître la concurrence économique entre les nations.
À l'instar des ressources minières et
énergétique, la douane constitue une des principales sources de
recette budgétaires pour la RDC, dès lors qu'elle peut y
contribuer jusqu'à concurrence de 30%
II. HISTORIQUE DE LA DOUANE
Le mot douane (customs, en anglais) a pour origine la lutte
qui opposa la monarchie anglaise au Parlement. Le roi d'Angleterre l'emporta en
affirmant que la coutume (custom, en Anglais), permettait à la Couronne
de prélever des droits sur les opérations commerciales.
2
D'importance étapes marquent l'histoire et
l'évolution de
l'administration des douanes et accises à travers le
monde en général et en particulier la RDC. Mais parler de la
douane équivaut à situer, dans le temps et dans l'espace, ses
origines lointaines, ses missions spécifiques, ses structures et ses
mécanismes de fonctionnement. C'est également discuter des
instruments juridiques nationaux et internationaux permettant à toutes
les parties en présence, operateurs économiques et douaniers,
à s'émouvoir.
Sans pour autant chercher à ouvrir un long débat
de l'histoire et l'évolution de l'administration des douanes et accises
dans le monde, abondons directement ce qui concerne la RDC.
En RDC, deux étapes importantes marquent l'histoire et
l'évolution des douanes et accises : la période coloniale (Congo
Belge) et la période post-coloniale, qui part du 30 juin 1960 à
nos jours.
Avant l'indépendance de la RDC, l'administration des
douanes du Congo belge avait son siège à Anvers(Belgique). Un des
premiers actes du Congo indépendant a été de se doter de
sa propre administration douanière, gage de souveraineté, car la
douane assure pour l'état des missions de service public aux
frontières et un rôle de percepteur et de pourvoyeur des
ressources budgétaires. Sans pour autant chercher à ouvrir un
débat sur le statut juridique de la DGDA étant un service public
relavant du portefeuille de ministère de finance, il importe cependant
de cerner l'ensemble des textes légaux en matière
douanière qui se trouve être la base de nombreux conflits entre
les operateurs économiques et l'administration des douanes. C'est
là que réside toute la problématique de la douane
congolaise.
La législation douanière, largement
dépassée (elle date de l'époque d'avant
l'indépendance), est souvent source d'interprétation divergentes
aussi bien de la part des operateurs économiques que certains agents
douaniers non avertis. Cette situation actualise le débat tant sur le
fond que sur la forme de la législation et de la réglementation
douanière en RDC. En effet, la formule employée en RDC est
originale puisque la DGDA est un service public, régi par des textes
appropriés aux prérogatives réservées à
l'administration publique.
3
1. CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE DE LA DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Sous-Direction de Beni est située dans la commune Beu
sur la route Mupanda menant vers Kasindi en ville de Beni. Celle-ci se trouve
environ 75 km de Kasindi, premier bureau d'entrée de la DGDA Beni.
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