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Le refinancement des établissements de micro finance (EMF) par les banques commerciales en centrafrique

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par Deki - Deki ZANGAMONZIA
Université de Bangui (RCA) - Master 1 Sciences économiques 2009
  

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II.1.2. Les conditions d'accès au refinancement

Le refinancement de l'IMF par la banque requiert un degré de confiance plus important entre les deux institutions.

Les conditions de refinancement (taux d'intérêt, garanties matérielles ou financières, échéancier de remboursement) entre l'IMF et la banque sont souvent difficiles pour l'IMF qui est la plus souvent en position de faiblesse par rapport à la banque. Mais ces conditions peuvent s'améliorer à mesure que la confiance se consolide entre les deux institutions.

Pour obtenir un prêt à de meilleures conditions, l'IMF peut avoir recours à ce que l'on appelle des mesures de rehaussement du crédit ; elle accorde au prêteur un droit prioritaire sur un ensemble spécifique d'actif ou de flux de revenu pour garantir le prêt.

Un prêt garanti constitue un investissement moins risqué pour le prêteur, qui peut donc accorder un taux d'intérêt moins élevé.

II.1.2.1. Les garanties d'un prêt

La garantie d'un prêt est une forme d'assurance de couverture du risque de défaut de paiement d'un emprunt contracté par une IMF auprès d'une banque commerciale.

Il s'agit également d'un accord passé entre l'IMF, le prêteur et la caution dans lequel la caution s'engage à verser au prêteur le montant que lui doit l'emprunteur en cas d'insolvabilité de ce dernier.

En théorie, la garantie de prêt aux IMF n'a pas vocation à durer ; les promoteurs des garanties de prêt aux IMF ont en effet pour objectif d'améliorer une relation entre prêteurs et IMF, dans l'espoir que par la suite la relation de refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la démonstration de solvabilité de l'IMF réussie.

II.1.2.2. Les fonds de garanties

C'est un fond logé au sein d'une banque par un bailleur, destiné à compenser les pertes éventuelles enregistrées par la banque, en cas de non remboursement des clients bénéficiaires.

On note par ailleurs qu'il existe trois modèles de fond de garantie à savoir :

Le modèle individuel, le modèle du portefeuille et le modèle de l'intermédiaire.

Dans le cadre du partenariat technique entre une banque et une IMF, le modèle de l'intermédiaire constitue un lien fort de complémentarité. L'IMF trouve par là une source de refinancement et la banque un moyen de servir la clientèle pauvre à moindre risque.

II.1.2.3. Les mécanismes de la garantie de prêt

Il est à noté qu'il existe quatre (4) principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF.

a) Lettre de crédit

C'est l'instrument de crédit le plus commun. La lettre de crédit « stand-by » implique quatre institutions dans une transaction. L'organisme de garantie verse un dépôt de garantie auprès d'une banque internationale qui effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ; cette dernière accorde alors un prêt à l'IMF.

Une lettre de crédit est une promesse faite par un tiers, en général une banque (l'émetteur), à payer une somme déterminée au destinataire de la lettre (le prêteur) sur présentation par ce dernier d'un document attestant que les conditions (le plus souvent, un défaut de paiement ou le manquement à une autre obligation) spécifiées dans la lettre sont réunies. La lettre de crédit est généralement émise à la demande d'une partie (le requérant - ici l'IMF) qui, en contrepartie, dépose une somme sur un compte auprès de la banque émettrice pour garantir l'émission par cette banque d'une lettre de crédit au prêteur.

En pratique, une lettre de crédit est un instrument permettant de substituer à la solvabilité de l'IMF emprunteuse (le requérant) celle de l'émetteur. Si l'IMF ne respecte pas ses engagements, le prêteur pourra exiger le remboursement par la banque émettrice de la somme spécifiée.

De son côté, l'IMF devra rembourser la banque émettrice pour les montants versés par cette dernière et peut même être tenue de garantir cette obligation par des garanties matérielles.

En revanche, si l'IMF ne fait pas défaut et rembourse le principal à l'échéance, la lettre de crédit expire sans que la banque émettrice n'ait à opérer aucun versement.

La banque émettrice libèrera alors tout dépôt ou autre bien détenu en garantie.

Une lettre de crédit permet à l'IMF de contourner certains risques liés au dépôt d'une garantie monétaire auprès d'un prêteur local.

Dans certains pays, par exemple, si une banque locale fait faillite, les avoirs déposés risquent de ne pas pouvoir être récupérés ; idem si le gouvernement décide de geler les comptes de la banque.

Le recours à une lettre de crédit a presque toujours un coût (frais de gestion facturée par la banque émettrice). En cas de défaut, la banque locale présente une preuve de défaut à la banque internationale qui libère les fonds auprès de la banque locale.

La lettre de crédit stand-by présente deux avantages :

Ø Les fonds de l'organisme de garantie sont sécurisés dans une banque internationale et l'obligation de garantie est libellée en devise.

Ø Dans le cas où l'institution prêteuse émet le prêt en monnaie locale, l'organisme de garantie n'est pas exposé au risque de change.

b) Dépôt auprès de l'institution prêteuse

L'organisme de garantie peut se passer de la lettre de crédit stand-by, en déposant directement les fonds de garantie auprès de la banque locale.

Cette méthode expose l'organisme de garantie au risque de défaillance de la banque locale ainsi qu'au risque de transfert/convertibilité.

c) Prêt à l'IMF déposé auprès de la banque prêteuse

L'organisme de garantie accorde un prêt à l'IMF, cette dernière dépose un montant identique auprès de la banque prêteuse qui, alors accorde enfin un prêt à l'IMF.

Dans ce cas, même si techniquement l'organisme de garantie prête les fonds à l'IMF, celle-ci les utilise comme garantie.

Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts en devise de l'organisme de garantie. Néanmoins le coût net de l'opération peut s'avérer avantageux pour les parties.

En général, pour l'organisme de garantie, le taux d'intérêt perçu pour un prêt est supérieur à celui perçu pour une garantie. De son coté, l'IMF paie plus cher pour le prêt que pour la garantie ; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts sur le dépôt du prêt auprès de la banque prêteuse.

d) Garantie sans contrepartie

Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en mesure d'engager la signature de leur gouvernement pour honorer l'obligation de garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry