Le controle interne face aux contraintes financieres: quelles strategies pour les associations sans but lucratif a Bukavu ?

INTRODUCTION

Le secteur associatif en République Démocratique du Congo est un acteur majeur de la vie économique et sociale du pays. Il est, non seulement, pourvoyeur d'emplois mais remplit surtout de nombreuses missions sociétales tant dans le domaine économique que dans celui de l'aide aux personnes déshéritées. Ces missions veillent à améliorer la vie au sein de la société toute entière.

Cependant, les défis auxquels sont confrontées les associations à but non lucratif (sans but lucratif ou « asbl ») sont nombreux : l'environnement dans lequel elles sont actives devient de plus en plus réglementé, le secteur est soumis à des contraintes budgétaires et financières fortes, le besoin d'adaptation à l'environnement changeant est constant et, comme toute organisation, les associations à but non lucratif sont confrontées à de nombreux risques.

Les associations ont, comme toute organisation, des objectifs et des activités. Elles sont, par ailleurs, soumises à des contraintes légales et/ou financières auxquelles elles doivent se conformer.

Toutefois, le contrôle interne fait appel à la notion de maîtrise des activités de l'association à but non lucratif compte tenu de son environnement, de ses objectifs et de ses contraintes. Tous les risques ne peuvent pas être contrôlés à cent pour cent et il doit y avoir une certaine proportionnalité entre le coût de la mise en oeuvre des contrôles et les bénéfices ou profits qui peuvent en découler.

Face à cette situation dans laquelle sont plongées les asbl en République démocratique du Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier, notre préoccupation se focalisera sur les questions suivantes :

1. Les asbl de droit congolais oeuvrant à Bukavu, appliquent-elles un contrôle interne ?

2. Ces asbl sont-elles confrontées aux contraintes financières ? Respectent-elles les règles traditionnelles de la bonne gestion financière ?

A la réponse aux questions posées ci-haut, qui constituent d'ailleurs l'essentiel d'un contrôle interne, nos hypothèses en guise de réponses provisoires se résument de la manière suivante :

1. Les asbl de droit congolais oeuvrant à Bukavu mettraient en oeuvre un système de contrôle interne qui leur permettrait de maîtriser les défis auxquels elles sont confrontées. Ces défis seraient liés au manque des ressources humaines compétentes, à l'insuffisance des moyens financiers et à la confusion des rôles entre différents intervenants dans certaines asbl.

2. Ces asbl seraient confrontées à des contraintes financières fortes contraignant ainsi la mise en oeuvre du contrôle interne et ne respecteraient pas les règles traditionnelles de bonne gestion financière.

L'objectif de ce travail n'est pas de proposer des nouvelles règles ou des activités que les associations devraient mettre en place ; car, une règle ou une activité qui est réalisée dans une association peut ou ne pas être efficace et même reproduite de manière similaire dans une autre association bien qu'oeuvrant dans un même milieu et/ou poursuivant des objectifs presque similaires. Ce travail a plutôt l'objectif de proposer quelques stratégies à mettre en oeuvre par les asbl pour la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne efficace.

L'objectif que ce travail veut atteindre motive même le choix de notre sujet. Dans notre choix, nous nous sommes intéressés à l'efficacité et à la subsistance des asbl à Bukavu mais aussi au risque qu'elles couraient si elles n'appliquaient pas le contrôle interne tout au long de leurs activités.

C'est ainsi que l'intérêt de ce travail se situe à deux niveaux : sur le plan scientifique et sur le plan pratique.

ü Sur le plan scientifique, il permettra aux différents chercheurs d'enrichir leurs notions sur le contrôle interne dans les asbl et d'en saisir les racines.

ü Sur le plan pratique, ce travail est mis sur pied afin d'informer les administrateurs et les dirigeants des associations sur les bonnes pratiques de gestion qui existent et qui favorisent l'atteinte des objectifs des associations et, ce tout en tenant compte des contraintes législatives et financières. Il recommande ensuite la mise en oeuvre d'activités de contrôle interne au sein des associations à but non lucratif dans la ville de Bukavu en particulier et en République démocratique du Congo en général.

Quant à la méthodologie, nous utiliserons les méthodes descriptive et analytique et les techniques documentaires et d'enquête par questionnaire.

Tout d'abord, la méthodologie ou une science des méthodes comme étant une discipline qui réfléchit sur les processus rationnel d'une pensée méthodologique, elle élabore les concepts de base et les instruments rationnels qui doivent être employés pour arriver à son but. Le bon usage de ces instruments doit conduire à organiser, interpréter et expliquer les données en un tout cohérent pour la raison.^1(*)

C'est ainsi que pour la mise sur pied de ce travail, il nous a été utile d'user des méthodes et des techniques suivantes :

1. La méthode descriptive : elle est définie, par P. PHILIPPET, comme une méthode qui consiste à faire un état d'un problème dans une organisation ou dans un espace bien limité et mettant toutes les compétences en évidence.^2(*) Elle nous servira de présenter notre champ d'étude sous différents aspects et de connaître le fonds de la situation que traversent les asbl dans la ville de Bukavu.

2. La méthode analytique : elle nous a permis de faire l'analyse et l'interprétation des données récoltées et des faits observés sur le terrain concernant les asbl face au contrôle interne à Bukavu dans le but d'assurer un bon fonctionnement des associations à but non lucratif.

3. La technique documentaire : elle nous a permis de saisir des informations existant déjà dans les écrits à propos des asbl. Nous ferons donc mention, à travers cette technique, de quelques documents et autres sources ayant parlé des associations sans but lucratif en général et du contrôle interne dans celles-ci en particulier.

4. La technique d'enquête par questionnaire : elle a été utilisée dans le but de récolter les informations sur les asbl dans la ville de Bukavu à travers l'élaboration et l'administration d'un questionnaire d'enquête. L'administration de notre questionnaire sera en mode direct et concernera un échantillon des asbl dans la ville de Bukavu. C'est ainsi que nous enquêterons 30 asbl choisies aléatoirement dans la ville de Bukavu.

Ce travail n'est pas le premier à aborder les notions de contrôle interne, il vient s'ajouter à l'arsenal documentaire en cette matière. Cependant, sa particularité est qu'il aborde ce sujet sur les associations sans but lucratif oeuvrant dans la ville de Bukavu en leur proposant quelques pistes de solution pour la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne lorsque celui-ci est confronté à des contraintes financières. Nous pouvons, cependant, mentionner les précédents travaux ci-après :

1. Gérard EDON dans « Le contrôle interne, un outil de sécurisation des opérations bancaires : cas de la SGBBE » part de l'hypothèse selon laquelle, le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites. Il continu en disant que le secteur bancaire est l'un des secteurs les plus règlementés et les plus contrôlés. Néanmoins, il est en proie à des malversations qui tentent de porter atteinte à son image de marque et de sécurité financière qu'on lui a toujours reconnues.

Il a alors abouti aux résultats suivants : En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que, des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l'extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l'exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.^3(*)

2. Nadine ABIBA OUATTARA dans « Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus de Online Creation » trouve des résultats qui lui permettent d'affirmer qu'il reste important de savoir que les risques au niveau de l'entreprise ne sont pas à négliger. D'où, la nécessité de l'évaluation du contrôle interne en vue de mieux apprécier les procédures existantes ou celles à mettre en place pour éviter que des défaillances soient facteurs de conséquences hémorragiques pour l'entreprise. Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire l'objet d'une surveillance permanente. Il s'agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société.^4(*)

3. Espoir SADIKI KAMANDA dans son mémoire intitulé « Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance : cas de CERP GALA LETU de 2005 à 2007 » se pose les questions suivantes en guise de problématique : Vu la complexité des opérations, quels sont les mécanismes du contrôle interne au sein de l'Institution de Micro finance CERP Gala Letu » ? Quelles seraient les forces et faiblesses de son dispositif et quelle proposition peut-elle envisager ?

Il conclut que l'IMF « CERP GALA LETU » dispose d'un dispositif de contrôle interne de ses services offerts notamment dans la collecte de l'épargne publique, le crédit et dans ses différents services au sein de l'institution. ce dispositif mis sur pied demeure positivement appréciable en ce sens qu'il permet de maîtriser les risques éventuels et le pilotage même de cette institution par son système d'organisation, la qualité de son personnel et son système de contrôle interne et, cela expliquerait même sa forte croissance et son extension sur l'étendue du territoire national et nous amenant ainsi, à l'issue de cette longue démarche, de réitérer même la confiance que doit avoir la population congolaise en général et celle de la ville de Goma en particulier en cette institution de microfinance.^5(*)

4. Kamal ABOU JAOUD, « Les enjeux du contrôle interne », trouve dans sa conclusion qu'il est par conséquent crucial que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou son mode de financement, soit en mesure d'évaluer la qualité de son dispositif de contrôle interne afin de s'assurer qu'il ne recèle aucune faiblesse significative et que l'exposition aux risques de l'entreprise, en phase avec ses objectifs et sa stratégie, soit écartés.^6(*)

5. Bernadette FURAHA BALANGALIZA, dans son mémoire intitulé : « Essai de mise en place de système de gestion et de prévision de trésorerie au sein d'une ASBL. Cas de APED ASBL »^7(*) se pose la question ci-après : « La mise en place du système de prévision et de la gestion de trésorerie apporterait-elle du nouveau à APED asbl ? Celle-ci est-elle la solution appropriée pour son équilibre financier et sa solvabilité ?

Elle aboutit aux résultats suivants : l'une des manières les plus simples pour contrôler les entrées et les sorties des fonds, à la disposition d'un responsable financier est la réalisation d'une prévision de trésorerie. La prévision de trésorerie indique quand il y a des entrées et sorties d'argent et souligne donc les moments où l'argent risque de manquer. Si on le sait à l'avance, on pourrait alors prendre des mesures qui allègeront les problèmes de trésorerie.

Après avoir parcouru tous ces travaux traitant du contrôle interne, nous constatons qu'aucun de ces auteurs n'a traité du contrôle interne dans les associations sans but lucratif. Voilà là où se trouveraient l'exception et la particularité de notre travail, toutes choses restant égales par ailleurs.

En ce qui concerne sa délimitation, notre étude se focalise sur la ville de Bukavu, située en République démocratique du Congo et concerne seulement les associations à but non lucratif de droit congolais agissant dans des secteurs différents (développement, lutte contre les violences, droits humains, ...). Nous nous attelons sur les asbl oeuvrant depuis cinq ans au moins dans cette ville, qui sont identifiées et reconnues par le Ministère de la justice et garde des sceaux (représenté au Sud-Kivu par sa Division provinciale ayant son siège à Bukavu).

Tout au long de l'élaboration de ce travail, nous avons affronté quelques difficultés dont les plus importantes sont notamment : le manque de moyens suffisants pour l'enquête sur le terrain, l'insuffisance de documents traitant des asbl en général et du contrôle interne dans ces dernières en particulier, l'absence des statistiques fiables sur les asbl en République démocratique du Congo (dans la ville de Bukavu particulièrement). Cependant, nous avons surmonté ces difficultés grâce aux méthodes et techniques de travail utilisées et à l'endurance vu l'objectif poursuivi. Ce qui nous a permis de produire le contenu de ce travail.

Trois chapitres constitueront la trame de notre développement, mis à part l'introduction et la conclusion qui, respectivement, débute et clôturera ce travail.

Dans le premier chapitre consacré au cadre théorique, la tâche sera celle de donner des notions générales sur le contrôle interne dans les associations sans but lucratif, mais au premier plan, l'exposition des concepts-clés du sujet sous-étude. Nous n'oublierons pas de donner des notions proches au contrôle interne afin d'éviter d'éventuelles confusions entre elles.

Le deuxième chapitre présentera l'environnement associatif dans la ville de Bukavu. Il s'agira dans un premier temps, de décrire notre champ d'investigation (la ville de Bukavu) sur ses plans historique, géographique, social, économique et politico-administratif. Au deuxième plan de ce chapitre, nous présenterons le panorama associatif de la ville de Bukavu. Enfin, nous donnerons en analysant la loi qui régit les asbl en République démocratique du Congo.

Le troisième et dernier chapitre, quant à lui, se focalisera dans un premier temps sur la présentation des résultats issus de l'enquête et leur interprétation ; en deuxième temps, il donnera quelques stratégies que peuvent appliquer les asbl (dans la ville de Bukavu en particulier) face aux contraintes financières pour un contrôle interne efficace.

* ¹ A. BIROU, Vocabulaire pratique des sciences sociales, Paris, Ed. Ouvrière, 1966, pp. 210-211

* ² P. PHILIPPET, Cours de Méthodologie d'expérimentation, Université Catholique de Louvain, 1995-1996, Inédit, p. 5

* ³ G. EDON, Le contrôle interne, un outil de sécurisation des opérations bancaires : cas de la SGBEE, Master, Audit et Contrôle de gestion, UCL/UPIB, 2008, p. 1

* ⁴ N. ABIBA OUATTARA, Evaluation du contrôle interne : cas du cycle des revenus de Online Creation,  Diplôme Supérieur de Spécialité, Audit et Contrôle de gestion, Pigier Côte d'Ivoire, 2005, p. 31

* ⁵ E. SADIKI KAMANDA, Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance : cas de CERP GALA LETU de 2005 à 2007, Mémoire, Inédit, I.S.C./Goma, 2007-2008, p. 2

* ⁶ K. ABOU JAOUD, Les enjeux du contrôle interne, Master, Finances, Université d'Auvergne Clermont 1, 2006-2007, p. 60

* ⁷ B. FURAHA BALANGALIZA, Essai de mise en place de système de gestion et de prévision de trésorerie au sein d'une ASBL. Cas de APED ASBL, Mémoire, Inédit, Université du CEPROMAD, 2010, p. 3