Le controle interne face aux contraintes financieres: quelles strategies pour les associations sans but lucratif a Bukavu ?

2.1.4. Organisation politico-administrative

D'abord capitale du grand Kivu, Bukavu reste le chef-lieu de la nouvelle province du Sud-Kivu après le nouveau découpage opéré dans les années 80 par le régime de Mobutu. Cette ville compte trois communes : Ibanda (12,3km²), Kadutu (10,1km²) et Bagira (37,6km²). Chaque commune est subdivisée en quartiers, les quartiers en avenues et les avenues en cellules. Toutes les communes jouissent de la personnalité juridique et sont donc des Entités territoriales décentralisées (E.T.D.).^36(*)

Bukavu est le siège des institutions gouvernementales de la province et les divisions suivantes y ont leurs sièges : Intérieur et affaires coutumières, Plan, Finances, Budget, Economie, Fonction publique, Santé, EPSP, Justice et garde des sceaux, Mines et géologie, Hydrocarbures, Sports et loisirs, Jeunesse, Transport et communication, Travail et prévoyance sociale, Infrastructures et travaux publics, Urbanisme et habitat, Environnement et tourisme, Agriculture, PME et artisanat, Affaires humanitaires.

La ville est dirigée par un maire de ville (bourgmestre auparavant) qui coordonne toutes les activités de la ville et est assisté par un maire adjoint. Depuis 1960 jusqu'à nos jours, 23 maires de ville se sont déjà succédés.

2.2. PANORAMA ASSOCIATIF DE LA VILLE DE BUKAVU

C'est dans le contexte de la ville de Bukavu tel que peint ci-dessus que nombreuses asbl ont vu le jour. Les unes cherchant à apporter une solution aux différents problèmes de la population ; les autres travaillant en synergie avec les autorités politico-administratives dans différents domaines de développement. Au-delà des asbl de droit congolais, il se trouve une multitude des organisations non-gouvernementales dans la ville. Encore faut-il que leurs objectifs soient convaincants vue la pauvreté dans laquelle est plongée la population.

La mairie de la ville de Bukavu travaille avec certaines associations sans but lucratif dans le but d'appuyer cette dernière dans l'exécution de ses projets. C'est dans ce cadre que, selon les sources de la mairie, beaucoup d'associations de jeunes travaillent avec la mairie de Bukavu ; c'est le cas des projets de reboisement, d'assainissement de la ville auxquels les asbl sont associées. Cependant, les actions de ces asbl restent très limitées vues les difficultés financières auxquelles celles-ci sont confrontées.

Dans ce contexte, les actions de beaucoup d'associations à Bukavu sont éphémères et parfois non complètes. Cela fait alors de la mairie de Bukavu un soutien aux asbl au lieu d'être un bénéficiaire des services de ces dernières. Les autorités urbaines de Bukavu n'autorisent le fonctionnement des asbl qu'après l'acquisition de la personnalité juridique à la Division provinciale de la justice et garde des sceaux.

Selon cette Division, dans la province toute entière, on retrouve à nos jours à peu près 3.582 associations sans but lucratif non-confessionnelles et 531 associations confessionnelles.^37(*) A Bukavu, nous retrouvons plusieurs associations sans but lucratif de droit congolais, dont nous pouvons citer quelques :

- Centrale Monde des Artisans (CMA) : pour l'encadrement des artisans ;

- Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé (BVES) : travaillant pour la santé, l'éducation et la protection des enfants (essentiellement des médecins, juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, etc.). 

- Association pour le Développement des Sourds à Bukavu (ADSB) : elle oeuvre dans l'encadrement des sourds à Bukavu et dans quelques groupements de la province. Cette asbl intervient dans les domaines suivants: Santé : lutte contre les grossesses indésirables avant le mariage chez les jeunes filles, lutte contre le VIH/ SIDA et autres IST ainsi que les soins spécialisés ; Education : formation en langue des signes, alphabétisation, formation socioprofessionnelle ; Activités génératrices de revenu: savonnerie artisanale, menuiserie, coupe couture, broderie, artisanat, micro-crédit et micro-finances et Agro-pastoral.

- Groupe Jérémie : Il se donne comme buts de dénoncer les injustices et les violations des droits de l'homme, de promouvoir et propager le ferment de la paix, d'aider les hommes à lutter contre toute forme d'oppression, de discrimination, de tribalisme et à acquérir un profond respect de la vie et enfin de faire une analyse critique et sans complainte de la situation politique et socio-économique du pays et de la région afin d'en dégager une orientation pour la population.

- Comité Antibwaki (CAB, Aide aux enfants qui ont besoin d'aide) : est une organisation non confessionnelle et pluraliste. Sa mission, telle que reprise dans les textes juridiques, c'est de "contribuer à la lutte contre le kwashiorkor, sa prévention, et de participer à toute action en faveur de l'enfance". Cette mission a évolué, en s'adaptant au contexte socio-économique dans lequel évolue l'enfance.

- Association pour la Défenses des Intérêts de Bukavu (ADIB) : la défense des intérêts et valeurs de la ville de Bukavu.

- Union pour l'Emancipation de la Femme Autochtone (UEFA) : elle vise l'encadrement de la femme autochtone.

- Association des Femmes Journalistes (AFEM) : elle encadre les femmes journalistes.

- Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) : pour la défense des droits et libertés de la presse.

- Fondation Education Assistance (FEA) : qui s'occupe de l'assistance aux démunis.

- Solidarité pour la Promotion Sociale (SPS) : impliquée dans la recherche de la paix et la promotion du développement

- etc.

La liste donnée ci-dessus des associations sans but lucratif n'est pas exhaustive.

Selon la MONUSCO, en République démocratique du Congo, la majorité des organisations de la société civile fut créée au début des années '90, principalement pour remplacer les services publics essentiels inexistants. Il n'y a pas de données quantitatives et qualitatives sur la société civile : les chiffres officiels mentionnent 450 organisations en 1990, 1.322 en 1996 et 4.000 en 2010. De nombreuses contraintes légales et administratives ont amené un grand nombre de ces structures/organisations à opérer sans être officiellement enregistrées. Parallèlement, certaines ONG locales sont créées dans un but uniquement commercial, notamment pour éviter de remplir leurs obligations fiscales.^38(*)

Hormis quelques organisations qui sont supportées par des ONG internationales ou ayant des connections avec l'étranger (principalement les églises), la plupart manque de qualités financières, managériales et de planification nécessaires. Il n'y a aucun support des structures de coordination, principalement vu le manque de moyens de communication (transport, téléphone, Internet...). Afin d'identifier des partenaires potentiels, la Section des Affaires Civiles de la MONUSCO a entrepris de longue date un exercice de cartographie de la Société civile. En Avril 2009, environ 1.400 organisations de la société civile ont été enregistrées dans la base de données nationale créée par la Section.^39(*)

Vu que des plates-formes de la société civile existent au niveau provincial et des districts, mais qu'elles sont plus ou moins actives, la Section des Affaires Civiles de la MONUSCO a entrepris d'évaluer leurs organisations et de programmer des rencontres et échanges réguliers afin de promouvoir la bonne gouvernance interne.

Malheureusement, nous avons constaté avec amertume, lors de nos enquêtes que la plupart des asbl dans la province du Sud-Kivu en général et à Bukavu en particulier sont fictives et non actives sur le terrain, en dépit du financement qu'elles peuvent bénéficier.

* ³⁶ Rapport de la Mairie de Bukavu, 2010

* ³⁷ Division provinciale de la justice et garde des sceaux, Interview du 21 mai 2012

* ³⁸ Section des affaires civiles de la MONUSCO, Base de données des organisations de la Société civile du Congo, 2012

* ³⁹ Section des affaires civiles de la MONUSCO, Base de données des organisations de la Société civile du Congo, 2012