La problématique de gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculations en République Démocratique du Congo: cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012

Section2 : Généralités sur la plaque d'immatriculation

Nous ne pouvons pas aborder la question de la plaque d'immatriculation ou minéralogique sans la définir.

Selon le dictionnaire français Larousse, la plaque d'immatriculation est un support rigide portant une inscription destinée à identifier son propriétaire : la plaque d'immatriculation d'une automobile^16(*).

Wikipédia définit la plaque d'immatriculation comme étant une plaque portant une combinaison unique des chiffres ou lettres pour une zone géographique donnée, destinée à identifier facilement un véhicule terrestre (automobile, moto, véhicule agricole, etc.).^17(*)

Plaque minéralogique est une plaque apposée à un véhicule faisant mention de son numéro d'immatriculation, qui était à l'origine attribuée par le service des mines.^18(*) Née suite aux difficultés que la rencontrées les Administrations de l'époque, quand la plaque d'immatriculation portait le nom et le post- nom du propriétaire du véhicule, ceci ne permettait pas que celle-ci soit uniforme car, certains propriétaires avait parfois des noms très long et rendaient difficile l'uniformisation de cette dernière, ainsi que l'identification du véhicules en cas d'infraction.

La plaque d'immatriculation est un titre sécurisé et symbole Etatique portant une combinaison unique des chiffres, des lettres ou alphanumérique attribuée à un véhicule dès sa mise en circulation légale jusqu'à ce qu'elle soit retirée de la circulation. Dans le cadre des relations entre les Etats, surtout pour les pays voisins, les plaques d'immatriculations d'un autre pays peut circuler dans un autre pour un temps sans pourtant être inquiété. Pour les Etats, la plaque d'immatriculation peut permettre de faire baisser les crimes commis avec les véhicules et les infractions routières du genre accidentel et intentionnel. Pour résoudre certains problèmes liés à l'immatriculation des véhicules, maximiser la sécurité et de garantir le droit et la liberté des individus, certains pays ont recouru à d'autres méthodes d'immatriculations des véhicules notamment, la personnalisation de l'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation personnalisées sont un type particulier de plaques d'immatriculation de véhicules. Moyennant un surcoût lors de l'enregistrement, les automobilistes ont parfois la possibilité de la personnaliser et d'en choisir les caractères. Ce système se trouve surtout en Amérique du Nord (Etats- unis, Canada) mais également en Europe, au Danemark ou au Royaume- uni. Certaines plaques donnent lieu à des surenchères extravagantes.

La plaque d'immatriculation dans le cas de véhicule circulant sur le réseau routier a pour rôle de permettre l'identification d'un véhicule. L'actuelle plaque d'immatriculation congolaise a été instaurée en 2009 par décision du Gouvernement en remplacement de l'ancienne qui était en vigueur depuis 1998. Ce système ne possède la personnalisation d'immatriculation.

Elle est gérée par la Direction Générale des IMPOTS « DGI », à travers sa division urbaine des impôts pour la ville province de Kinshasa et produite exclusivement par UTSCH Congo, la filiale de la firme Allemande UTSCH Movers pour un contrat de 10 ans, se présente de la manière suivante :

La plaque d'immatriculation de la République Démocratique du Congo, noir sur blanc porte le drapeau congolais, le sigle CGO, 4 chiffres, 2 lettres et 2 chiffres.^19(*)

1.1. Historique de l'immatriculation en RDC

Depuis 1980 jusqu'à 2009 avant l'instauration de l'actuelle et nouvelle plaque Congolaise, les plaques ont eu différentes couleurs selon les périodes et chacune portait le sigle de la province où la voiture était enregistrée, mais par la suite le sigle d'une autre province pouvait être donné par manque de possibilité.

Cette impossibilité était due à des fortes demandes en plaques d'immatriculation des autres provinces qui dépassent les prévisions et cela amenait ces provinces à emprunter, les sigles des provinces qui avaient une faible demande, dans le but de palier aux insuffisances des numéros à attribuer.

Différentes couleurs des anciennes plaques en RDC

De 1980 à 1996, la plaque était mentionnée en jaune sur le vert, ensuite en 1996, elle devient noir sur jaune, de 1998 jusqu'à 2009, elle avait été mentionnée en jaune sur le bleu.

CHAPITRE DEUXIEUME : PRESENTATIONDU CADRE D'ETUDE

Section 1 : Brève Aperçu De La Ville Province De Kinshasa

2.1.1. Situation Géographique

La ville province de Kinshasa est située entre 4° et 5° de latitude sud et entre 15° et 16° de longitude Est.

La ville a comme limites géographiques :

La province du Bandundu au Nord et à l'Est ; la province du Bas-Congo au Sud et à l'Ouest la République du Congo

2.1.2. Eléments climatiques

Le climat de la province urbaine de Kinshasa appartient au type climatique AW4 de Koppen caractérisé par un climat tropical chaud et humide.

Le régime pluviométrique comporte :

Une saison sèche qui s'étend de mi-mai à mi-septembre ;

Une inflexion de pluviosité entre décembre et février

2.1.3. Sols

Les sols de la ville province de sont décrits comme étant des sols à texture essentiellement sablonneuse et assortie de quelques éléments grossiers

La faible capacité de rétention en eau de ces sols leur confère une utilité marginale pour l'agriculture.

2.1.4. Hydrographie

La province urbaine de Kinshasa est baignée par plusieurs cours d'eau dont les importants sont

La N'djili avec un bassin de 2000km²

La N'sele avec un bassin de 2000km²

Le fleuve Congo qui borde la ville elle-même

2.1.5. Démographie

Environs 10.000.000 d'habitants en 2013 ^20(*)

2.1.6. Organisation administrative

La province urbaine de Kinshasa a une superficie de l'ordre de 9.968km² répartie en 24 communes administratives dont 18 sont urbaines et 6 sont rurales dont Gombe, Kinshasa, Kintambo, Ngaliema, Mont-ngafula, Lemba, Matete, Ngaba, Makala, Bumbu, Selembao, Ngiri-Ngiri, Bandalungwa, Lingwala, Barumbu, Masina, Kimbaseke, Maluku, N'djili, Kinsenso, Limete, Kalamu, Kasa-vubu, N'sele.

* ¹⁶ www. Larousse.fr consulté le 13/10/2014

* ¹⁷ http//fr.wikipédia.org/wiki/plaque/ consulté le 15/11/2014

* ¹⁸ www.google.com/wikitionnaire consulté le 15/11/2014

* ¹⁹ fr.wikipédia.org/wiki/plaque

* ²⁰ www.google.cd/ population kinoise consulté 21/12/2014