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Nécessité de mise en place d'une AVAP, cas de la commune de Rochefort

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par Sanoussy KABA
Université d'Artois - Master 2 juriste en droit de l'environnement 2014
  

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Introduction

La notion de patrimoine

Depuis son émergence au moment de la Révolution Française jusqu'à son sens actuel, la notion de patrimoine a connu une évolution singulière. En effet, si à l'origine le patrimoine désigne l'ensemble des biens (matériels, notamment) hérités du père, désormais, selon l'article L-11 du Code du Patrimoine, «Le patrimoine s'entend de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique» (Laurent NEYRET, professeur de Droit à l'Université d'Artois, Expert auprès de la Commission Droit et politiques environnementales du Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

Cet élargissement de la notion de patrimoine dépasse le seul contexte français : en 1972 l'UNESCO a élaboré une «convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel», ratifiée par la France en 1975. Ce mouvement se poursuit à la fin du XXème siècle avec en particulier l'apparition du terme de « patrimoine (culturel) immatériel » (Marrakech, 1997).

Une évolution qui se traduit dans l'espace, car, selon l'article L-110 du Code de l'urbanisme, « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation2».

En France, certaines communes se distinguent par leur richesse patrimoniale. Pour protéger et mettre en valeur ces patrimoines, il existe, des protections au niveau étatiques (secteur sauvegardé), et des protections au niveau local (servitude de ZPPAUP OU AVAP). Ces protections permettent à la France de respecter ces engagements internationaux (Convention de l'UNESCO de 1972) et aux collectivités de protéger leur patrimoine. La volonté de protéger et de mettre en valeur le patrimoine :

- Permet de transmettre l'histoire d'un lieu aux générations futures. Il a une valeur de mémoire et de symbole ;

- Et constitue un potentiel de développement (touristique, culturel, social, économique).

La ville de Rochefort, riche d'un patrimoine historique, a toujours été dans cette démarche de protection et de mise en valeur de son patrimoine depuis les années 1970.

1 L'article L-1 du code du patrimoine

2Laurent Neyret, Du monument isolé au « tout patrimoine, ( http://www.geographie.ens.fr/)

Historique de l'évolution de la ville de Rochefort

Au début du XVII ème siècle, Rochefort est une petite seigneurie entourée de marais au bord de la Charente. En 1666, Louis XIV décide sur les conseils de Colbert d'y créer un arsenal maritime qui s'étale le long du fleuve. Simultanément, une ville nouvelle sort de terre : les rues rectilignes délimitent des îlots occupés progressivement par les habitations d'une population croissante.

 

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En 1689, l'intendant Bégon édicte un règlement d'urbanisme visant à l'amélioration de l'habitat et de l'hygiène : les habitants sont contraints d'élever des maisons en pierre à un ou deux étages. Cet ensemble, encore lisible aujourd'hui, donne à la ville sa physionomie actuelle. Ce mouvement d'embellissement de la ville se prolonge au milieu XVIII e siècle par l'édification de puits, de fontaines, du théâtre et d'hôtels particuliers pour les officiers de marine.

 

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3 Charte Architecturale de la ville de Rochefort

4 Charte Architecturale de la ville de Rochefort

L'arrivée du chemin de fer, le creusement de nouveaux bassins pour le port et la construction du Pont Transbordeur en 1900 amorcent le désenclavement de la ville. Malgré des efforts de modernisation, l'arsenal ferme en 1927, coup rude à la prospérité de la ville. Après 1930, l'aéronautique navale relance progressivement l'économie freinée par les destructions allemandes. Le sauvetage de la Corderie royale marque le début du renouveau de la ville et d'un vaste programme de revitalisation et de réhabilitation du patrimoine existant. Aujourd'hui la ZPPAUP préserve l'unité d'ensemble du patrimoine bâti qui fait la richesse et la spécificité de la ville. Un secteur sauvegardé a été créé sur 137 hectares. Ici, tout concourt à rappeler la vocation maritime de la cité: le conservatoire du Bégonia, plante nommée en l'honneur de l'intendant Bégon, l'ancienne école de médecine navale (première du genre créée en 1722), la maison de Pierre Loti (l'écrivain voyageur) et l'arsenal maritime réhabilité à partir des années 1980 (en flânant dans le Jardin des Retours, vous y découvrirez la Corderie royale, le chantier de reconstruction de la frégate Hermione, et bien d'autres traces de cette histoire tournée vers le large5).

5 L'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés

La ville de Rochefort et son patrimoine

C'est dans les années 1970 que Rochefort entreprend de se tourner vers son patrimoine pour trouver les ressorts d'un nouvel élan économique. Depuis cette époque, la démarche patrimoniale de la ville n'a cessé d'évoluer et de prendre de l'ampleur, en franchissant différentes étapes qui visent à protéger et à mettre en valeur un patrimoine architectural devenu un élément de référence, sans toutefois muséifier le centre historique. Quelques dates clefs jalonnent la politique patrimoniale de la ville :

> 1974 : Signature du contrat ville moyenne qui donne le coup d'envoi de la réappropriation du site de l'arsenal et du chantier de restauration de la corderie royale.

> 1977 : Mise en place d'une charte architecturale qui concrétise la prise de conscience de la valeur patrimoniale de la ville comme ensemble urbain.

> 1987 : Obtention du label « ville d'art et d'histoire », par lequel la ville s'engage à mettre en valeur son patrimoine architectural et urbain, à travers une série d'actions.

> 1999 : Lancement de la candidature qui vise à obtenir de l'UNESCO l'inscription du territoire de l'arsenal maritime au patrimoine mondial.

> 2005 : Création d'une zone de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) sur le territoire de la commune de Rochefort.

> 2007 : Demande d'inscription d'un secteur sauvegardé. > 2009 : Création du périmètre du secteur sauvegardé.

Grâce à toutes ces actions, patrimoine et tourisme constituent aujourd'hui l'un des leviers économiques qui font bouger la ville et sont devenus le symbole d'une véritable reconquête urbaine. Dans cette optique, la ville joue la carte de la réappropriation au détriment de la destruction et du remplacement, ce qui permet de maîtriser l'étalement urbain6. L'évolution de la réglementation pourrait amener, la ville de Rochefort dans une nouvelle démarche.

Avec la nouvelle réforme de la loi grenelle 2, du 12 juillet 20107 et le projet de loi sur le patrimoine présenté par la ministre de la culture et de la communication Aurélie FILIPPETTI, la question se pose de savoir pour les communes et EPCI qui ne sont pas dotées d'AVAP (dont Rochefort), s'il y a nécessité de passer de la ZPPAUP à l'AVAP ?

6 L'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés

7 La loi grenelle 2 du 12 juillet 2010

Dans cette étude sur les AVAP, on distinguera deux parties, une première partie ressortant pour la ville de Rochefort, la nécessité de se lancer dans un projet d'AVAP, et une deuxième partie, sur l'ambition de l'AVAP (conciliation entre protection et mise en valeur du patrimoine et développement durable).

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