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Nécessité de mise en place d'une AVAP, cas de la commune de Rochefort

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par Sanoussy KABA
Université d'Artois - Master 2 juriste en droit de l'environnement 2014
  

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1-2-2- Contexte Urbain

Après plus de neuf années d'application de la ZPPAUP, la ville de Rochefort reste persuadée que la préservation de son patrimoine architectural, ainsi que paysager, demeure un atout majeur dans son développement et dans l'image d'une ville historique, label Ville d'art et d'histoire, riche d'un passé légué au XVIIème siècle (Arsenal de guerre..). L'application de règles spécifiques pour préserver et valoriser ce patrimoine est donc une volonté forte de la municipalité17.

Si la ZPPAUP de Rochefort disparaissait, seules les abords des monuments historiques, le secteur sauvegardé et le site classé de l'estuaire de la Charente seront protégés.

Dans cette hypothèse, certains périmètres comme le quai de libération protégé actuellement par la ZPPAUP, ne le seront plus au cas où est la ZPPAUP annulée.

Selon Mr NONPAIN président de l'ARCEF (Association de restauration du centre des faubourgs de Rochefort) «le périmètre de la ZPPAUP ne protège pas efficacement les faubourgs». L'absence de ZPPAUP ou d'AVAP rendra fragile ce périmètre.

La ZPPAUP ne protège pas le cimetière, alors qu'il existe des tombes qui ont des valeurs historiques très importantes. La ville de Rochefort pourrait envisager sur le fondement de la loi du 31 décembre 1913 et son décret d'application du 30 mai 2000 relatif à la protection des tombes et cimetières au titre des Monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés, classés les tombes qui ont des valeurs historiques. Et la mise en place d'une AVAP permettra de prendre en compte ce type de patrimoine.

17Bilan VAH Rochefort de 2013

L'ensemble de ces problématiques juridiques et urbaines, justifie d'une nécessité pour la ville de Rochefort se lancer dans un projet de création d'une AVAP ou de transformation de sa ZPPAUP actuelle en AVAP afin de s'inscrire dans la politique nationale de protection de l'environnement tout en renforçant la protection et la mise en valeur de son patrimoine qui est sa particularité et son atout principal.

Mais avec l'empilement des réformes, comme la révision du PLU en cours par exemple et le coût de la mise en place d'une AVAP qui est estimé entre 30000 et 100000 Euros, on peut se demander, si la ville de Rochefort sera prête avant la mi-juillet 2016 pour transposer le dispositif AVAP. Il existe aujourd'hui une crainte pour elle comme d'autres communes, en cas de non-transposition de du dispositif AVAP de voir sa ZPPAUP abolie à la mi-juillet 2016.

Si d'un point de vue pratique, il s'avère important de renforcer les outils de protection du patrimoine rochefortais, il n'en est pas de même sur le plan juridique. Car, si le projet de loi d'Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication sur la protection du patrimoine actuellement en étude, est validé, la nécessité sur le plan juridique de création d'une AVAP ne se justifierait pas.

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